Règlements municipaux et politiques
Sainte-Clotilde-de-Horton, Quebec
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# Règlements municipaux et politiques
### RAPPORT DE FORMATION OBLIGATOIRE DES ÉLUS(ES)
**Rapport de formation obligatoire des Élus**
## RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.
Tous les documents sont au format PDF.
Liste des élus ayant suivi la formation Éthique et déontologie
### Règlements d'urbanisme :
**Règlement de plan d'urbanisme No 60-7**
**Règlement de zonage No 61-22**
Le règlement de Zonage a pour but de promouvoir le bien commun et, plus particulièrement, le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles en fixant des normes et des règles applicables à l'utilisation d'un immeuble et à l'édification ou la modification de toute construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.
**Règlement de Lotissement No 62 (incluant les modifications 62-1 à 62-3 inclusivement)**
Le règlement de Lotissement vise à promouvoir le bien commun et notamment la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l'environnement et l'économie des fonds publics. A cette fin, il vise à assurer un aménagement rationnel du territoire :
en fixant un ensemble de règles générales et de procédures ainsi que les normes à suivre pour effectuer ou prohiber, selon le cas une opération cadastrale ;
en spécifiant le mode de subdivision des terrains ;
en exigeant que soient réservés des espaces à des fins de parcs ou de terrain de jeux publics, de même qu'en prescrivant des conditions à cet effet.
Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d'une politique rationnelle d'aménagement physique de la municipalité.
**Règlement de construction n° 63**
Le règlement de Construction a pour but de promouvoir le bien commun et plus particulièrement le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l'édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.
**Règlement sur les Permis et Certificats No 64**
Le règlement sur les Permis et Certificats vise à établir les modalités d'émission de permis et de certificats.
**Règlement de démolition n°132**
Règlement de démolition numéro 132 de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton afin d'inclure les dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le
patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives.
### Règlements généraux :
**Règlement No 123-2 Établissant un projet pilote pour autoriser la présence de**
**camions-restaurants en zone commerciale**
**Règlement No 137 concernant la modification du règlement de zonage 61**
**Règlement No 115-9 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2026 et les années subséquentes**
**Règlement No 94-4 relatif au traitement des élus municipaux**
**Règlement No 080-17 relatif au remboursement des frais de non-résidents**
**Règlement No 081-20 concernant la taxation pour l'exercice financier 2026**
Règlement **No 69-1 établissant les règles générales de la bibliothèque municipale**
Le règlement No 69 a été modifié afin de définir de nouvelles heures d'ouverture de la bibliothèque municipale et d'abolir le coût d'abonnement pour les résidents.
**Règlement No 78 relatif aux entrées charretières**
Ce règlement établit diverses règles concernant la construction, la reconstruction et l'entretien d'une entrée charretière.
**Règlement No 79-15 autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux**
Le règlement définit les véhicules hors route visés (motoneiges ou véhicules tout-terrain) et désigne les chemins publics sur lesquels la circulation est permise sur le territoire de la municipalité, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.
**Règlement No 80-16 concernant le remboursement d'une partie des frais de non-résident** La municipalité rembourse 100% des frais de non-résident (taxes non incluses) exigés par une autre municipalité lors de l'inscription de ses résidents à des activités de loisir et culture non offertes sur le territoire.
**Règlement No 81-17 établissant la taxation pour l'exercice financier 2024**
Établissement des taxes foncières (générale et spéciales) et des compensations (aqueduc, égout, collecte matières résiduelles) pour l'exercice financier 2021.
**Règlement No 82-2 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations**
Les modalités de paiement des taxes municipales et compensations en six versements sont détaillées dans ce règlement.
**Règlement No 84 concernant les couches de coton**
La municipalité établit les règles de remboursement d'une partie des frais encourus pour l'achat de couches de coton pour les résidents de son territoire.
**Règlement No 88 sur la tarification lors d'un incendie de véhicule automobile**
Un tarif est imposé aux non-résidents lorsque le service des incendies est nécessaire lors d'intervention impliquant un véhicule automobile.
**Règlement No 89 sur la sollicitation et le colportage**
Un permis est obligatoire pour la vente et la sollicitation de porte à porte sur le territoire de la municipalité.
**Règlement No 90-3 imposant divers tarifs**
Les différents tarifs pour l'utilisation des infrastructures et des services de la municipalité sont détaillés dans ce règlement.
**Règlement No 94-2 relatif au traitement des élus municipaux**
Le règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour chaque conseiller de la municipalité pour l'exercice financier 2021 et les exercices financiers suivants.
**Règlement No 95 sur la prévention des incendies**
Les exigences pour la prévention des incendies, la lutte contre l'incendie et la sécurité des personnes dans les bâtiments se retrouvent dans ce règlement. Il régit également les activités présentant des risques d'incendie, l'entretien du matériel de sécurité et des voies d'évacuation, les extincteurs portatifs, le contenu des bâtiments et l'élaboration de plans de sécurité incendie, y compris l'organisation du personnel de surveillance pour les cas d'urgence. Finalement, on y retrouve les normes visant à réduire l'incidence des incendies qui pourraient se déclarer à l'extérieur des bâtiments et présenter un risque pour la communauté et traite de la façon de les circonscrire et de les combattre, ainsi que du stockage et de la manutention des marchandises dangereuses et des liquides inflammables et combustibles.
**Règlement No 97 concernant les animaux**
Une médaille pour chien est obligatoire et un permis est nécessaire pour l'opération d'un chenil ou la garde de chiens de traîneaux.
**Règlement No 98 créant le règlement d'emprunt 2010**
Le règlement vise les travaux de réfection des conduites d'aqueduc, d'égout domestique et de réfection complète de la chaussée et des trottoirs sur une partie de plusieurs rues de la municipalité et autorise un emprunt pour en payer une partie des coûts.
**Règlement No 99 concernant le financement des compensations du puits municipal**
Une taxe de secteur est imposée selon le nombre d'usagers du service d'aqueduc afin de financer les compensations versées aux producteurs agricoles étant donné les mesures de protection imposées autour des ouvrages de captage d'eaux souterraines interdisant ou modifiant certaines activités ou pratiques agricoles.
**R****èglement harmonisé No G100-2 sur les nuisances sur le territoire de la MRC d'Arthabaska**
Ce regroupement de plusieurs dispositions législatives comprises dans divers règlements municipaux en facilite l'application par la Sûreté du Québec, notamment. On y retrouve entre autres des dispositions concernant : les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, les ventes de garage, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, les animaux, les systèmes d'alarme et les normes d'utilisation extérieure de l'eau.
**Règlement n° 102-6 concernant la tarification pour les travaux de rechargement du chemin privé Saint-Jacques en septembre 2018**
Ce règlement impose une tarification de secteur pour les travaux de rechargement effectués en septembre 2018 sur le chemin privé Saint-Jacques, suite à la demande de tous les propriétaires riverains.
**Règlement n° 102-8 concernant la tarification pour les travaux de remplacement du tablier du pont de l'Île Lemire en février 2021**
Ce règlement impose une tarification de secteur pour les travaux de remplacement du tablier du pont de l'Île Lemire en février 2021, à la suite d'une demande transmise par tous les propriétaires riverains.
**Règlement No 104 régissant l'utilisation de l'eau potable**
Des règles concernant l'utilisation de l'eau potable de la municipalité en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource sont indiquées dans ce règlement.
**Règlement n° 108-4 relatif à la répartition des frais d'entretien de la branche numéro 30 de la rivière à Pat et de la branche numéro 19 de la rivière du Nègre**
Ce règlement prévoit la répartition des coûts pour les travaux d'entretien exécutés sur la branche numéro 30 de la rivière à Pat et de la branche numéro 19 de la rivière du Nègre.
**Règlement n° 108-5 relatif à la répartition des frais d'entretien de la branche numéro 11 du ruisseau à Martin et du cours d'eau Lampron**
Ce règlement prévoit la répartition des coûts pour les travaux d'entretien exécutés sur la branche numéro 11 du ruisseau à Martin et du cours d'eau Lampron.
**Règlement No 109 concernant le changement des adresses civiques de la route Gélinas**
Ce règlement effectue un changement de nom de rue et modifie les adresses civiques des immeubles situés sur la route Gélinas ainsi qu'aux immeubles situés sur les chemins privés adjacents à la route Gélinas.
**Règlement n° 111 concernant les tarifs raccordement des services d'aqueduc et d'égout**
Ce règlement établit le tarif imposé par la Municipalité lors des interventions pour le raccordement d'un seul service, soit d'égout ou d'aqueduc, ou du service d'aqueduc et d'égout.
**Règlement n° 112 portant sur la délégation du pouvoir de former un comité de sélection**
Délégation au directeur général et secrétaire-trésorier du pouvoir de former un comité de sélection et de désigner les membres.
**Règlement No 115-8 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2025 et les années subséquentes**
Ce règlement établit la tarification applicable du coût du service, lequel comprenant la vidange et la collecte, le transport ainsi que la disposition et le traitement (élimination et valorisation) des boues de fosses septiques pour chaque propriétaire d'une résidence.
**Règlement n° 116 (Interdiction de la consommation du cannabis dans une place publique)**
Ce règlement interdit à toute personne dans une place publique de la municipalité de consommer du cannabis.
**Règlement No 117 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention**
Ce règlement fixe les modalités de la mise en place d'un programme triennal d'inspection des fosses de rétention afin d'en vérifier l'étanchéité en complément et selon les conditions établies par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
**Règlement n° 118 sur le contrôle et le suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et d'attribuer des contrats au nom de la municipalité**
Ce règlement fixe les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaires applicables à tous les fonctionnaires employés dans l'exercice de leurs fonctions, de responsabilité et de fonctionnement pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par tout responsable d'activité budgétaire soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires et de reddition de comptes budgétaires applicables au responsable d'activité budgétaire.
**Règlement n° 119 établissant un programme de revitalisation pour le village**
Ce règlement établit un programme municipal d'aide financière pour la rénovation résidentielle et communautaire institutionnelle selon des conditions d'admissibilité, d'exigences, de modalités d'application et d'octrois en vue de travaux extérieurs de restauration ou de rénovation d'un immeuble.
**Règlement n° 120 concernant la limite de vitesse sur la route du Développement**
Ce règlement vient établir la limite de vitesse permise sur la route du Développement.
**Règlement n° 121 (Emprunt travaux réfection infrastructures St-Léon, St-André, Principale et St-Jean)**
Ce règlement décrète une dépense de 3 059 215 $ et autorise un emprunt de 3 059 215 $ pour les travaux de réfection des infrastructures des rues St-Léon, St-André, Principale et St-Jean.
**Règlement n° 122 (Modalités de publication des avis publics)**
Ce règlement fixe les modalités de publication des avis publics qui sont publiés sur le site Internet de la municipalité et sur le babillard situé à l'entrée du bureau municipal.
**Règlement n° 123 (Projet pilote présence camions-restaurants zone commerciale)**
Ce règlement vise à établir les conditions et modalités d'un projet pilote d'un an pour l'année 2021 relativement à la présence de camions-restaurants dans les zones dont l'affectation principale est commerciale.
**Règlement n° 124-21 sur la gestion contractuelle**Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité.
**Règlement 126 maison de type bi-génération** Règlement 126 portant sur les habitations de type bi-génération
**Règlement numéro 127** Règlement numéro 127 décrétant une dépense de 1 413 792 $, pour les travaux de
d'asphaltage et de voirie du rang Des Chalets
**Règlement numéro 129** Règlement numéro 129 relatif au déroulement de la période de questions des séances du
conseil de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton
**Règlement numéro 135** relatif aux tarifs de la salle de conditionnement physique et la location du gymnase
**Règlement No 94-4 relatif au traitement des élus municipaux**
**Règlement No 080-17 relatif au remboursement des frais de non-résidents**
**Règlement No 081-20 concernant la taxation pour l'exercice financier 2026**
Règlement **No 69-1 établissant les règles générales de la bibliothèque municipale**
Le règlement No 69 a été modifié afin de définir de nouvelles heures d'ouverture de la bibliothèque municipale et d'abolir le coût d'abonnement pour les résidents.
**Règlement No 78 relatif aux entrées charretières**
Ce règlement établit diverses règles concernant la construction, la reconstruction et l'entretien d'une entrée charretière.
**Règlement No 79-15 autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux**
Le règlement définit les véhicules hors route visés (motoneiges ou véhicules tout-terrain) et désigne les chemins publics sur lesquels la circulation est permise sur le territoire de la municipalité, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.
**Règlement No 80-16 concernant le remboursement d'une partie des frais de non-résident** La municipalité rembourse 100% des frais de non-résident (taxes non incluses) exigés par une autre municipalité lors de l'inscription de ses résidents à des activités de loisir et culture non offertes sur le territoire.
**Règlement No 81-17 établissant la taxation pour l'exercice financier 2024**
Établissement des taxes foncières (générale et spéciales) et des compensations (aqueduc, égout, collecte matières résiduelles) pour l'exercice financier 2021.
**Règlement No 82-2 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations**
Les modalités de paiement des taxes municipales et compensations en six versements sont détaillées dans ce règlement.
**Règlement No 84 concernant les couches de coton**
La municipalité établit les règles de remboursement d'une partie des frais encourus pour l'achat de couches de coton pour les résidents de son territoire.
**Règlement No 88 sur la tarification lors d'un incendie de véhicule automobile**
Un tarif est imposé aux non-résidents lorsque le service des incendies est nécessaire lors d'intervention impliquant un véhicule automobile.
**Règlement No 89 sur la sollicitation et le colportage**
Un permis est obligatoire pour la vente et la sollicitation de porte à porte sur le territoire de la municipalité.
**Règlement No 90-3 imposant divers tarifs**
Les différents tarifs pour l'utilisation des infrastructures et des services de la municipalité sont détaillés dans ce règlement.
**Règlement No 94-2 relatif au traitement des élus municipaux**
Le règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour chaque conseiller de la municipalité pour l'exercice financier 2021 et les exercices financiers suivants.
**Règlement No 95 sur la prévention des incendies**
Les exigences pour la prévention des incendies, la lutte contre l'incendie et la sécurité des personnes dans les bâtiments se retrouvent dans ce règlement. Il régit également les activités présentant des risques d'incendie, l'entretien du matériel de sécurité et des voies d'évacuation, les extincteurs portatifs, le contenu des bâtiments et l'élaboration de plans de sécurité incendie, y compris l'organisation du personnel de surveillance pour les cas d'urgence. Finalement, on y retrouve les normes visant à réduire l'incidence des incendies qui pourraient se déclarer à l'extérieur des bâtiments et présenter un risque pour la communauté et traite de la façon de les circonscrire et de les combattre, ainsi que du stockage et de la manutention des marchandises dangereuses et des liquides inflammables et combustibles.
**Règlement No 97 concernant les animaux**
Une médaille pour chien est obligatoire et un permis est nécessaire pour l'opération d'un chenil ou la garde de chiens de traîneaux.
**Règlement No 98 créant le règlement d'emprunt 2010**
Le règlement vise les travaux de réfection des conduites d'aqueduc, d'égout domestique et de réfection complète de la chaussée et des trottoirs sur une partie de plusieurs rues de la municipalité et autorise un emprunt pour en payer une partie des coûts.
**Règlement No 99 concernant le financement des compensations du puits municipal**
Une taxe de secteur est imposée selon le nombre d'usagers du service d'aqueduc afin de financer les compensations versées aux producteurs agricoles étant donné les mesures de protection imposées autour des ouvrages de captage d'eaux souterraines interdisant ou modifiant certaines activités ou pratiques agricoles.
**R****èglement harmonisé No G100-2 sur les nuisances sur le territoire de la MRC d'Arthabaska**
Ce regroupement de plusieurs dispositions législatives comprises dans divers règlements municipaux en facilite l'application par la Sûreté du Québec, notamment. On y retrouve entre autres des dispositions concernant : les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, les ventes de garage, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, les animaux, les systèmes d'alarme et les normes d'utilisation extérieure de l'eau.
**Règlement n° 102-6 concernant la tarification pour les travaux de rechargement du chemin privé Saint-Jacques en septembre 2018**
Ce règlement impose une tarification de secteur pour les travaux de rechargement effectués en septembre 2018 sur le chemin privé Saint-Jacques, suite à la demande de tous les propriétaires riverains.
**Règlement n° 102-8 concernant la tarification pour les travaux de remplacement du tablier du pont de l'Île Lemire en février 2021**
Ce règlement impose une tarification de secteur pour les travaux de remplacement du tablier du pont de l'Île Lemire en février 2021, à la suite d'une demande transmise par tous les propriétaires riverains.
**Règlement No 104 régissant l'utilisation de l'eau potable**
Des règles concernant l'utilisation de l'eau potable de la municipalité en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource sont indiquées dans ce règlement.
**Règlement n° 108-4 relatif à la répartition des frais d'entretien de la branche numéro 30 de la rivière à Pat et de la branche numéro 19 de la rivière du Nègre**
Ce règlement prévoit la répartition des coûts pour les travaux d'entretien exécutés sur la branche numéro 30 de la rivière à Pat et de la branche numéro 19 de la rivière du Nègre.
**Règlement n° 108-5 relatif à la répartition des frais d'entretien de la branche numéro 11 du ruisseau à Martin et du cours d'eau Lampron**
Ce règlement prévoit la répartition des coûts pour les travaux d'entretien exécutés sur la branche numéro 11 du ruisseau à Martin et du cours d'eau Lampron.
**Règlement No 109 concernant le changement des adresses civiques de la route Gélinas**
Ce règlement effectue un changement de nom de rue et modifie les adresses civiques des immeubles situés sur la route Gélinas ainsi qu'aux immeubles situés sur les chemins privés adjacents à la route Gélinas.
**Règlement n° 111 concernant les tarifs raccordement des services d'aqueduc et d'égout**
Ce règlement établit le tarif imposé par la Municipalité lors des interventions pour le raccordement d'un seul service, soit d'égout ou d'aqueduc, ou du service d'aqueduc et d'égout.
**Règlement n° 112 portant sur la délégation du pouvoir de former un comité de sélection**
Délégation au directeur général et secrétaire-trésorier du pouvoir de former un comité de sélection et de désigner les membres.
**Règlement No 115-8 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2025 et les années subséquentes**
Ce règlement établit la tarification applicable du coût du service, lequel comprenant la vidange et la collecte, le transport ainsi que la disposition et le traitement (élimination et valorisation) des boues de fosses septiques pour chaque propriétaire d'une résidence.
**Règlement n° 116 (Interdiction de la consommation du cannabis dans une place publique)**
Ce règlement interdit à toute personne dans une place publique de la municipalité de consommer du cannabis.
**Règlement No 117 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention**
Ce règlement fixe les modalités de la mise en place d'un programme triennal d'inspection des fosses de rétention afin d'en vérifier l'étanchéité en complément et selon les conditions établies par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
**Règlement n° 118 sur le contrôle et le suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et d'attribuer des contrats au nom de la municipalité**
Ce règlement fixe les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaires applicables à tous les fonctionnaires employés dans l'exercice de leurs fonctions, de responsabilité et de fonctionnement pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par tout responsable d'activité budgétaire soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires et de reddition de comptes budgétaires applicables au responsable d'activité budgétaire.
**Règlement n° 119 établissant un programme de revitalisation pour le village**
Ce règlement établit un programme municipal d'aide financière pour la rénovation résidentielle et communautaire institutionnelle selon des conditions d'admissibilité, d'exigences, de modalités d'application et d'octrois en vue de travaux extérieurs de restauration ou de rénovation d'un immeuble.
**Règlement n° 120 concernant la limite de vitesse sur la route du Développement**
Ce règlement vient établir la limite de vitesse permise sur la route du Développement.
**Règlement n° 121 (Emprunt travaux réfection infrastructures St-Léon, St-André, Principale et St-Jean)**
Ce règlement décrète une dépense de 3 059 215 $ et autorise un emprunt de 3 059 215 $ pour les travaux de réfection des infrastructures des rues St-Léon, St-André, Principale et St-Jean.
**Règlement n° 122 (Modalités de publication des avis publics)**
Ce règlement fixe les modalités de publication des avis publics qui sont publiés sur le site Internet de la municipalité et sur le babillard situé à l'entrée du bureau municipal.
**Règlement n° 123 (Projet pilote présence camions-restaurants zone commerciale)**
Ce règlement vise à établir les conditions et modalités d'un projet pilote d'un an pour l'année 2021 relativement à la présence de camions-restaurants dans les zones dont l'affectation principale est commerciale.
**Règlement n° 124-21 sur la gestion contractuelle**Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité.
**Règlement 126 maison de type bi-génération** Règlement 126 portant sur les habitations de type bi-génération
**Règlement numéro 127** Règlement numéro 127 décrétant une dépense de 1 413 792 $, pour les travaux de
d'asphaltage et de voirie du rang Des Chalets
**Règlement numéro 129** Règlement numéro 129 relatif au déroulement de la période de questions des séances du
conseil de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton
**Règlement numéro 135** relatif aux tarifs de la salle de conditionnement physique et la location du gymnase
**Règlement No 080-17 relatif au remboursement des frais de non-résidents**
**Règlement No 081-20 concernant la taxation pour l'exercice financier 2026**
Règlement **No 69-1 établissant les règles générales de la bibliothèque municipale**
Le règlement No 69 a été modifié afin de définir de nouvelles heures d'ouverture de la bibliothèque municipale et d'abolir le coût d'abonnement pour les résidents.
**Règlement No 78 relatif aux entrées charretières**
Ce règlement établit diverses règles concernant la construction, la reconstruction et l'entretien d'une entrée charretière.
**Règlement No 79-15 autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux**
Le règlement définit les véhicules hors route visés (motoneiges ou véhicules tout-terrain) et désigne les chemins publics sur lesquels la circulation est permise sur le territoire de la municipalité, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.
**Règlement No 80-16 concernant le remboursement d'une partie des frais de non-résident** La municipalité rembourse 100% des frais de non-résident (taxes non incluses) exigés par une autre municipalité lors de l'inscription de ses résidents à des activités de loisir et culture non offertes sur le territoire.
**Règlement No 81-17 établissant la taxation pour l'exercice financier 2024**
Établissement des taxes foncières (générale et spéciales) et des compensations (aqueduc, égout, collecte matières résiduelles) pour l'exercice financier 2021.
**Règlement No 82-2 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations**
Les modalités de paiement des taxes municipales et compensations en six versements sont détaillées dans ce règlement.
**Règlement No 84 concernant les couches de coton**
La municipalité établit les règles de remboursement d'une partie des frais encourus pour l'achat de couches de coton pour les résidents de son territoire.
**Règlement No 88 sur la tarification lors d'un incendie de véhicule automobile**
Un tarif est imposé aux non-résidents lorsque le service des incendies est nécessaire lors d'intervention impliquant un véhicule automobile.
**Règlement No 89 sur la sollicitation et le colportage**
Un permis est obligatoire pour la vente et la sollicitation de porte à porte sur le territoire de la municipalité.
**Règlement No 90-3 imposant divers tarifs**
Les différents tarifs pour l'utilisation des infrastructures et des services de la municipalité sont détaillés dans ce règlement.
**Règlement No 94-2 relatif au traitement des élus municipaux**
Le règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour chaque conseiller de la municipalité pour l'exercice financier 2021 et les exercices financiers suivants.
**Règlement No 95 sur la prévention des incendies**
Les exigences pour la prévention des incendies, la lutte contre l'incendie et la sécurité des personnes dans les bâtiments se retrouvent dans ce règlement. Il régit également les activités présentant des risques d'incendie, l'entretien du matériel de sécurité et des voies d'évacuation, les extincteurs portatifs, le contenu des bâtiments et l'élaboration de plans de sécurité incendie, y compris l'organisation du personnel de surveillance pour les cas d'urgence. Finalement, on y retrouve les normes visant à réduire l'incidence des incendies qui pourraient se déclarer à l'extérieur des bâtiments et présenter un risque pour la communauté et traite de la façon de les circonscrire et de les combattre, ainsi que du stockage et de la manutention des marchandises dangereuses et des liquides inflammables et combustibles.
**Règlement No 97 concernant les animaux**
Une médaille pour chien est obligatoire et un permis est nécessaire pour l'opération d'un chenil ou la garde de chiens de traîneaux.
**Règlement No 98 créant le règlement d'emprunt 2010**
Le règlement vise les travaux de réfection des conduites d'aqueduc, d'égout domestique et de réfection complète de la chaussée et des trottoirs sur une partie de plusieurs rues de la municipalité et autorise un emprunt pour en payer une partie des coûts.
**Règlement No 99 concernant le financement des compensations du puits municipal**
Une taxe de secteur est imposée selon le nombre d'usagers du service d'aqueduc afin de financer les compensations versées aux producteurs agricoles étant donné les mesures de protection imposées autour des ouvrages de captage d'eaux souterraines interdisant ou modifiant certaines activités ou pratiques agricoles.
**R****èglement harmonisé No G100-2 sur les nuisances sur le territoire de la MRC d'Arthabaska**
Ce regroupement de plusieurs dispositions législatives comprises dans divers règlements municipaux en facilite l'application par la Sûreté du Québec, notamment. On y retrouve entre autres des dispositions concernant : les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, les ventes de garage, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, les animaux, les systèmes d'alarme et les normes d'utilisation extérieure de l'eau.
**Règlement n° 102-6 concernant la tarification pour les travaux de rechargement du chemin privé Saint-Jacques en septembre 2018**
Ce règlement impose une tarification de secteur pour les travaux de rechargement effectués en septembre 2018 sur le chemin privé Saint-Jacques, suite à la demande de tous les propriétaires riverains.
**Règlement n° 102-8 concernant la tarification pour les travaux de remplacement du tablier du pont de l'Île Lemire en février 2021**
Ce règlement impose une tarification de secteur pour les travaux de remplacement du tablier du pont de l'Île Lemire en février 2021, à la suite d'une demande transmise par tous les propriétaires riverains.
**Règlement No 104 régissant l'utilisation de l'eau potable**
Des règles concernant l'utilisation de l'eau potable de la municipalité en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource sont indiquées dans ce règlement.
**Règlement n° 108-4 relatif à la répartition des frais d'entretien de la branche numéro 30 de la rivière à Pat et de la branche numéro 19 de la rivière du Nègre**
Ce règlement prévoit la répartition des coûts pour les travaux d'entretien exécutés sur la branche numéro 30 de la rivière à Pat et de la branche numéro 19 de la rivière du Nègre.
**Règlement n° 108-5 relatif à la répartition des frais d'entretien de la branche numéro 11 du ruisseau à Martin et du cours d'eau Lampron**
Ce règlement prévoit la répartition des coûts pour les travaux d'entretien exécutés sur la branche numéro 11 du ruisseau à Martin et du cours d'eau Lampron.
**Règlement No 109 concernant le changement des adresses civiques de la route Gélinas**
Ce règlement effectue un changement de nom de rue et modifie les adresses civiques des immeubles situés sur la route Gélinas ainsi qu'aux immeubles situés sur les chemins privés adjacents à la route Gélinas.
**Règlement n° 111 concernant les tarifs raccordement des services d'aqueduc et d'égout**
Ce règlement établit le tarif imposé par la Municipalité lors des interventions pour le raccordement d'un seul service, soit d'égout ou d'aqueduc, ou du service d'aqueduc et d'égout.
**Règlement n° 112 portant sur la délégation du pouvoir de former un comité de sélection**
Délégation au directeur général et secrétaire-trésorier du pouvoir de former un comité de sélection et de désigner les membres.
**Règlement No 115-8 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2025 et les années subséquentes**
Ce règlement établit la tarification applicable du coût du service, lequel comprenant la vidange et la collecte, le transport ainsi que la disposition et le traitement (élimination et valorisation) des boues de fosses septiques pour chaque propriétaire d'une résidence.
**Règlement n° 116 (Interdiction de la consommation du cannabis dans une place publique)**
Ce règlement interdit à toute personne dans une place publique de la municipalité de consommer du cannabis.
**Règlement No 117 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention**
Ce règlement fixe les modalités de la mise en place d'un programme triennal d'inspection des fosses de rétention afin d'en vérifier l'étanchéité en complément et selon les conditions établies par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
**Règlement n° 118 sur le contrôle et le suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et d'attribuer des contrats au nom de la municipalité**
Ce règlement fixe les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaires applicables à tous les fonctionnaires employés dans l'exercice de leurs fonctions, de responsabilité et de fonctionnement pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par tout responsable d'activité budgétaire soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires et de reddition de comptes budgétaires applicables au responsable d'activité budgétaire.
**Règlement n° 119 établissant un programme de revitalisation pour le village**
Ce règlement établit un programme municipal d'aide financière pour la rénovation résidentielle et communautaire institutionnelle selon des conditions d'admissibilité, d'exigences, de modalités d'application et d'octrois en vue de travaux extérieurs de restauration ou de rénovation d'un immeuble.
**Règlement n° 120 concernant la limite de vitesse sur la route du Développement**
Ce règlement vient établir la limite de vitesse permise sur la route du Développement.
**Règlement n° 121 (Emprunt travaux réfection infrastructures St-Léon, St-André, Principale et St-Jean)**
Ce règlement décrète une dépense de 3 059 215 $ et autorise un emprunt de 3 059 215 $ pour les travaux de réfection des infrastructures des rues St-Léon, St-André, Principale et St-Jean.
**Règlement n° 122 (Modalités de publication des avis publics)**
Ce règlement fixe les modalités de publication des avis publics qui sont publiés sur le site Internet de la municipalité et sur le babillard situé à l'entrée du bureau municipal.
**Règlement n° 123 (Projet pilote présence camions-restaurants zone commerciale)**
Ce règlement vise à établir les conditions et modalités d'un projet pilote d'un an pour l'année 2021 relativement à la présence de camions-restaurants dans les zones dont l'affectation principale est commerciale.
**Règlement n° 124-21 sur la gestion contractuelle**Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité.
**Règlement 126 maison de type bi-génération** Règlement 126 portant sur les habitations de type bi-génération
**Règlement numéro 127** Règlement numéro 127 décrétant une dépense de 1 413 792 $, pour les travaux de
d'asphaltage et de voirie du rang Des Chalets
**Règlement numéro 129** Règlement numéro 129 relatif au déroulement de la période de questions des séances du
conseil de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton
**Règlement numéro 135** relatif aux tarifs de la salle de conditionnement physique et la location du gymnase
### Politiques
**Politique de gestion contractuelle**
La politique de gestion contractuelle vise à assurer une certaine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la municipalité.
**Politique salariale 2023-2027**
La politique salariale vise à clarifier les conditions de travail des employés et à assurer l'équité entre eux en évitant les ententes ponctuelles sous réserve de l'engagement d'employés contractuels.
**Politique salariale 2023-2027-Annexes 2 et 3**Ajout des annexes 2 et 3 pour l'ajout du poste de greffier (ère)-trésorier (ère) à la politique salariale
**Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement n° 101-6)**
Les règles prévues au présent code d'éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions; toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) et également d'éviter le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou d'autres inconduites.
**Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement n° 106-2)**
Le code d'éthique et de déontologie des employés énonce les valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés.
**Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail**
Cette politique vise à mettre en place des mesures prévenant toute situation de harcèlement, d'incivilité ou de violence dans le milieu de travail
**Politiques sociales municipale 2020-2022**
Cette politique est une mise à jour des Politique familiale, aînés et enfants et vise à mettre en valeur les familles, les aînés et les enfants de la communauté ainsi qu'à répondre à leurs besoins.
**Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution des contrats**
La procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat.
Heures d'ouverture :
**Du lundi au jeudi :**
- 9h à 12h
- 13h15 à 16h30
**Vendredi** : fermé
Téléphone : 819 336-5344
Courriel : [email protected]
17 route 122. Ste-Clotilde-de-Horton
Québec, J0A 1H0, Canada
#### Numéros utiles
Bibliothèque : 819 336-5363
Bureau de poste : 819 336-3181
Centre Antipoison : 1 800 463-5060
C.L.S.C. Suzor-Côté : 819 758-7281
École La Sapinière : 819 336-2080
Hôtel-Dieu d'Arthabaska : 819 357-2030
SPA de Drummondville : 1 855 472-5700
MRC d'Arthabaska : 819 752-2444
#### Liens utiles
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