Règlement no 120 concernant la limite de vitesse sur la route du Développement
Sainte-Clotilde-de-Horton, Quebec
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Règlement numéro 120
Concernant la limite de vitesse sur la route du Développement
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CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l'article
626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2) permet à une municipalité de
fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire ;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de fixer la limite de vitesse sur la route
du Développement ;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été dûment donné et qu'un
projet de règlement a été déposé lors de la séance du 8 septembre 2020 ;
EN CONSÉQUENCE, le Conseil municipal décrète ce qui suit :
Article 1
Le présent règlement porte le titre de Règlement N° 120
concernant la limite de vitesse sur la route du Développement.
Article 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant
50 km/h (cinquante kilomètres par heure) sur la route du
Développement.
Article 3
La signalisation appropriée sera installée par le service des
travaux publics.
Article 4
Quiconque contrevient à l'article 2 du présent règlement commet
une infraction et est passible d'une amende prévue à l'article 516
ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le maire,
Le secrétaire-trésorier,
/S/SIMON BOUCHER
/S/MATTHIEU LEVASSEUR
Avis de motion :
le 8 septembre 2020
Dépôt du projet de règlement :
le 8 septembre 2020
Adoption :
le 5 octobre 2020
Publication :
le 6 octobre 2020