Règlement relatif au plan d'urbanisme no 60 (modifié par 60-7) — full text

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____________________________________________________ Règlement numéro 60-7 RÈGLEMENT NUMÉRO 60-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 60 RELATIF AU PLAN D'URBANISME AFIN D'AJOUTER CERTAINS OBJECTIFS VISANT À ASSURER LE BIEN-ÊTRE DES GROUPES VULNÉRABLES ____________________________________________________ ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton a adopté le Règlement numéro 60 relatif au plan d'urbanisme ; ATTENDU QUE le Règlement numéro 421 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska est entré en vigueur le 13 décembre 2022 et qu'il a notamment pour effet à ajouter une orientation et des objectifs visant à soutenir le déploiement de la Politique Municipalité Amie des Aînés 2020-2022 de la MRC d'Arthabaska en matière d'aménagement du territoire. ATTENDU QUE, dans ce contexte, il y a lieu d'ajouter cette orientation et ces objectifs visant à assurer le bien-être des groupes vulnérables. ATTENDU QUE lors de la séance du 9 juillet 2024, en vertu de l'article 445 du Code municipal (RLRQ, c. C-27.1), un avis de motion a été donné par Madame Mélanie Guenet et un projet de règlement a été déposé au Conseil de la Municipalité de Sainte- Clotilde-de-Horton; ATTENDU QUE lors de la séance du 13 août 2024, le projet de règlement 60-7 a été adopté sous la proposition de la conseillère Marlène Langlois et appuyé par la conseillère; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Sarah Lamontagne et appuyé par la conseillère Marlène Langlois qu'il soit adopté le règlement numéro 60-7 modifiant le Règlement numéro 60 relatif au plan d'urbanisme afin d'ajouter certains objectifs visant à assurer le bien-être des groupes vulnérables se lisant comme suit : PRÉAMBULE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. PLAN D'URBANISME 2. L'article 5.2.1, intitulé « Population », est modifié par l'ajout, à la suite du deuxième paragraphe, du troisième paragraphe qui se lit comme suit : « - Développer des milieux de vie inclusifs et sécuritaires permettant d'assurer le bien-être des groupes vulnérables; - Moyens de mise en œuvre : o Assurer les déplacements sécuritaires des groupes vulnérables; o Aménager le territoire selon le concept d'accessibilité universelle; o Améliorer l'accès des groupes vulnérables aux infrastructures permettant l'adoption de saines habitudes de vie; o Verdir le territoire afin de réduire les impacts des changements climatiques sur les populations vulnérables. ». o ENTRÉE EN VIGUEUR 3. Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Adopté à Sainte-Clotilde-de-Horton le 3 décembre 2024 __________________ ____________________ Mairesse Greffier-trésorier o Avis de motion : 9 juillet 2024 o Présentation du projet de règlement : 9 juillet 2024 o Adoption du projet de règlement : 13 août 2024 o Transmission à la MRC : 14 août 2024 o Avis de l'assemblée publique : 11 juillet 2024 o Assemblée publique : 13 août 2024 o Adoption du règlement : 3 décembre 2024 o Transmission à la MRC : 9 décembre 2024 o Délivrance du certificat de conformité par la MRC : 10 mars 2025 o Avis public d'entrée en vigueur : 10 mars 2025