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* 450-826-3129
# Municipalité Règlements et politiques
###
### Règlements municipaux
#### Animaux
Règlement 495 - Animaux
#### Avis publics
Règlement 487 - Modalité de publication des avis publics
#### Bibliothèque
Règlement 485 - Bibliothèque municipale
Règlement 508 - Modifiant le règlement 485 concernant la bibliotheque municipale
#### Camp de jour
Règlement 493 - Service de camp de jour municipal
#### Code d'éthique et de déontologie
Règlement 488 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 491 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
#### Constats d'infraction
Règlement 467 - Autorisation a certaines personnes a délivrer des constats d'infractions
#### Districts
Règlement 468 - Division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
#### Eaux
Règlement 497 - Utilisation de l'eau potable
#### Élus
Règlement 488-01 - Code d'éthique révisé des élus
Règlement 531 - Concernant l'adhésion de la Municipalité au régime de retraite des élus municipaux
#### Finances
Règlement 466 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de compétences
Règlement 466-01 - Modification du Règlement 466 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de compétence
Règlement 469 - Constitution d'un fonds local réservé a la réfection et a l'entretien de certaine voies publiques
Règlement 484 - Emprunt pour les travaux de réfection du Rang 1
Règlement 490 - Règlement modifiant le règlement 07-356
Règlement 501 - Réserve financière pour les dépenses élections municipales
Règlement 501-01 - Augmentation de la réserve financière pour les élections
Règlement 510 - Taxe centre appel 911
Règlement 512 - Appropriation fonds de roulement
Réglement 517 - Réserve financière vidange des boues
Règlement 520 - Décrétant une dépense de 9 750 000$ et un emprunt de 9 750 000$ ayant pour but de financer un programme adopté par le règlement 513 de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
Règlement 522 - Augmentation du Fonds de roulement
Règlement 523 Personnel electoral
Règlement 527 - Réserve financière pour le service de sécurité incendie
Règlement 534-2026 concernant un emprunt de type parapluie
#### Gestion contractuelle
Règlement 463 - Gestion contractuelle
Règlement 463-03 - Gestion contractuelle nouvelles mesures
Règlement 463-1 - Modifiant le règlement de gestion contractuelle
Règlement 463-2 - Modification du règlement de gestion contractuelle
Règlement 535 - Gestion contractuelle
#### Numérotation civique
Règlement 496 - Numérotation civique
#### Protection de la vie privée
Règlement 514 - Protection de la vie privée
#### Séance de conseil
Règlement 464 - Régie interne des séances du conseil
#### Sécurité civile
Formulaire prévention à domicile
Règlement 506 - Feux extérieurs
Règlement 507 - Tarification services pompiers
Reglement 527 reserve fin ssi
Règlement MRC2022 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicables par la SQ
#### Tarification
Règlement 502 - Tarification salles
#### Taxes municipales
Règlement 511 - Taxation 2024
Règlement 521 - Taxation 2025
Règlement 529 - Taxation 2026
#### Traitement des élus
Règlement 494 02 - Traitement des élus
Règlement 494-04 - Traitement des élus
#### Voirie
Règlement 509 - Entretien des terrain
Règlement 515 - Propreté des rues
Règlement 516 - Fossés et partage des frais
Règlement 532 - Réduction de la vitesse pour les automobilistes dans le secteur urbain
Règlement 533 - Installation des clapets anti-retour pour éviter les refoulements d'égouts
### Règlements d'urbanisme
#### 1. Zonage
Règlement 471-08 - Grilles de zonage
Règlement 471-08 - Plan de zonage
Règlement de zonage 471-08
#### 2. Lotissement
Règlement 472-03 - Lotissement
#### 3. Plan d'urbanisme
Règlement 470-03 - Plan d'urbanisme
#### 4. Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 483-3 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
#### 5. Construction
Règlement 473 - Construction
Règlement 476 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Règlement 504 - Projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement 505 - Démolition
#### 6. Dérogations mineures
Règlement 475 - Dérogations mineures
#### 7. Permis et certificats
Règlement 474 04 - Permis et certificats
#### 8. Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC Jardins-de-Napierville
Règlement 205-15-2023 - MRC modifiant schéma
#### Urbanisme
Règlement 530 - Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
### Règlements environnementaux
#### Cours d'eau
Règlement 478 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Lefebvre
Règlement 479 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Leclair Chenail
Règlement 480 - Tarification pour les travaux d'entretien de la branche 3 du cours d'eau Clermont
Règlement 481 - Tarification pour les travaux d'entretien dans le cours d'eau Clermont
Règlement 486 - Partage des frais relatifs à l'entretien des cours d'eau
#### Eaux
Règlement 499 - Gestion des eaux pluviales
#### Fosse septique
Règlement 10-398 - Système septique tertiaire
Règlement 513 - Adoption du Programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
#### Matières résiduelles
Règlement ADM170 - Matières résiduelles MRC
### Politiques
#### Politique de confidentialité
Politique de confidentialite
#### Politique familiale
Politique familiale
#### Politique Municipalité amie des aînés (MADA)
Bilan MADA 2022
Politique MADA 2018-2020
#### Politiques environnementales
Politique de mise aux normes des installations septiques de Sainte-Clotilde
###### Liens utiles
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2452, chemin de l'Église
Sainte-Clotilde, Qc J0L 1W0
Téléphone : (450) 826-3129
Télécopieur : (450) 826-3217
105,110,102,111,64,115,116,101,45,99,108,111,116,105,108,100,101,46,99,97|105,110,102,111,64,115,116,101,45,99,108,111,116,105,108,100,101,46,99,97|||color: #000000;|
### Recevez les alertes municipales
Recevez les alertes liées aux avis, travaux majeurs ou mesures d'urgence (avis d'ébullition, évacuations...).
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