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INTRODUCTION
La Municipalité reconnait que les activités loisirs jouent un rôle de premier plan dans la vie
communautaire, culturelle et sportive de ses citoyens. Elles apportent une valeur ajoutée à notre
municipalité et au bien-être collectif.
De plus, la Municipalité est consciente que les organismes ont besoin de soutien technique ou
matériel pour mettre en œuvre leurs projets. Elle veut, par le biais de cette politique, les soutenir afin
de leur permettre de réaliser leurs objectifs.
La politique de soutien et de subvention établit donc le cadre que la Municipalité peut offrir à cet
égard.
ANNÉE DE RÉFÉRENCE
L'année de référence pour l'application de cette politique est du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année.
OBJECTIF DE LA POLITIQUE
Considérant que la Municipalité souhaite contribuer à la participation de ses résidents à des
activités de loisirs culturels et sportifs (étant offertes de « façon partielle ou en totalité » sur son
territoire);
Considérant que les organismes/associations ont des besoins techniques et matériel à
combler;
L'objectif de la politique est de fixer les règles de contribution municipale au coût de participation
citoyenne, ainsi que d'identifier l'aide nécessaire à la mise en place de ces dîtes activités.
*Ne fait pas partie de cette politique : le service de camp de jour ainsi que la bibliothèque municipale.
PRINCIPES
-
Favoriser le développement des activités de sports et loisirs culturel dans la communauté;
-
Supporter les organismes qui collaborent au mieux-être de la communauté;
-
La Municipalité n'accepte pas les demandes de subvention provenant d'individus.
-
La Municipalité ne subventionne d'aucune façon les activités ou organismes à buts lucratifs.
Politique de soutien et de subventions à
l'égard des activités de loisirs culturels et
sportifs de Sainte-Croix
CATÉGORIES DE LOISIRS (définition)
o Loisir organisé, à Sainte-Croix, par la Municipalité
(Inclus dans la programmation de loisirs municipale)
Définition : Tout loisir mis en place et géré par le Service des loisirs (prise en charge des
inscriptions, gestion des groupes, engagement d'un entraîneur, etc.)
o Loisir organisé, à Sainte-Croix, en collaboration avec un partenaire
(Inclus dans la programmation de loisirs municipale)
Définition : Tout loisir mis en place en collaboration d'un partenaire. L'activité est prise en
charge, de façon complète, par le partenaire.
o Loisir associatif régional
Définition : Tout loisir qui est géré par un organisme à but non lucratif reconnu qui œuvre
sur le territoire de la MRC de Lotbinière et dont la mission inclut l'offre de service ou activité
en matière de sport, de culture et de loisirs pour les résidents de Sainte-Croix.
- Hockey mineur Lotbinière
- CPA Sainte-Croix
- Association de soccer Lotbinière
- Ringuette Lotbinière
- Toros de Lotbinière
MODALITÉS DE CONTRIBUTION
Rabais « Tarif résident »
Pour tout enfant (moins de 18 ans au 31 décembre de l'année de référence) de contribuable qui
habite une unité de logement sur le territoire de Sainte-Croix, la Municipalité offre une réduction de
20% sur le coût d'inscription pour les types d'activités mentionnées précédemment.
*Pour les activités organisées et réalisées par le Service des loisirs de Sainte-Croix ou en
collaboration avec un partenaire, la tarification préférentielle sera déjà appliquée sur le prix
« résident » affiché dans la programmation. À noter, dans le cas d'un loisir organisé avec un
partenaire, l'aide se fera par la réduction (de la location du plateau) équivalente au montant total de
toutes les inscriptions « résident ».
*Pour les activités dîtes « associatif régional », la façon d'attribuer le « rabais-résident » peut varier
d'une activité à l'autre selon l'organisme/association.
Politique de soutien et de subventions à
l'égard des activités de loisirs culturels et
sportifs de Sainte-Croix
*La municipalité établit une enveloppe budgétaire applicable annuellement pour supporter la
participation des résidents à certaines activités offertes sur son territoire. Cette enveloppe pourra
être révisée à chaque année, à la hausse ou à la baisse, lors de l'adoption du budget annuel.
SOUTIEN TECHNIQUE/MATÉRIEL
Pour toutes les associations/organisations reconnues, la Municipalité fournira gratuitement les
terrains/plateaux équipés, un local de rangement et/ou local de rencontre si nécessaire.
Politique de soutien et de subventions à
l'égard des activités de loisirs culturels et
sportifs de Sainte-Croix