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R-457, Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
R-456, Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
R-455, Règlement décrétant la limite de vitesse d'une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)
R-454, Règlement décrétant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
R-453, Règlement concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux
R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale
R-450, Règlement sur l'occupation du domaine public
R-449, Règlement relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire
R-448, Règlement portant sur l'installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural
R-447, Règlement établissant une cour municipale commune
R-444, Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d'imposition qui excède 500 000$
R-443, Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances
R-441, Règlement régularisant les règlements municipaux existants
R-440 - Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal
R-439 - Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques
R-436 - Règlement pour la constitution d'un fonds de réserve destiné à l'entretien des cours d'eau
R-434 - Règlement concernant les animaux.
R-438 - Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité
R-437, Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s
R-435-2, Règlement établissant le taux de taxations 2026
R-435-1, Règlement établissant le taux de taxations 2025
R-435, Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l'année 2024
R-433, Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier
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R-428, Règlement fixant les coûts des biens et services de la Municipalité
R-427 Règlement décrétant un emprunt temporaire de 1 200 000$ pour les travaux d'agrandissement du bureau municipal
R-425 Règlement sur les dérogations mineures
R-424 Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
R-423 Règlement de démolition
R-422 Règlement définissant les taux de taxation foncière, les taxes de service et les modalités de perception pour 2023
R-421 Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux
R-420 Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
R-419 Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 450 000$
R-418 Règlement sur la prévention des incendie
R-417 Règlement modifiant le règlement 410 - Taxation et tarification
R-415 Règlement décrétant un emprunt temporaire de 500 000 pour les travaux du rang 12
R-413 Règlement modifiant le règlement 338 établissant la tarification de vidange des fosses septiques
R-412 Règlement remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
R-411 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu-e-s de la municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick
R-410 Règlement définissant les taux de taxation foncière et des taxes de service, ainsi que les coûts des biens et des services municipaux pour 2022
R-409 Règlement décrétant la création d'un fonds de roulement au moyen de l'affectation d'une partie des surplus libres cumulés
R-408 Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l'allocation et le remboursement des élus municipaux pour 2021
R-402 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick et délégant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir de dépense.
R-401 Règlement concernant la gestion contractuelle
R-400 Règlement abrogeant les règlements #289 et 289-A, ainsi que tout règlement pouvant exister et concernant le même sujet (heures d'ouverture du bureau municipal)
R-342 Règlement concernant diverses dispositions relatives à la bibliothèque municipale
R-338 Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques
R-327 Règlement établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention