Principaux règlements municipaux - Sainte-Émélie-de-l'Énergie

Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Quebec

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# Centre documentaire Principaux rÃĻglements municipaux 1. Accueil 2. Centre documentaire 3. Principaux rÃĻglements municipa... ## Principaux rÃĻglements municipaux Les textes des rÃĻglements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparitÃĐ, la version officielle contenue au livre des rÃĻglements de la municipalitÃĐ a prÃĐsÃĐance. * Environnement et collectes ###  Afficher tout * Éthique des ÃĐlus Pour les dÃĐtails du code d'ÃĐthique et de dÃĐontologie des ÃĐlus municipaux, consultez le rÃĻglement 07RG-0911. + **Code d'ÃĐthique et de dÃĐontologie des ÃĐlus municipaux de Ste-ÉmÃĐlie** Document no. 123 AjoutÃĐ le **01-01-2011** + **RÃĻglement 07RG-0911 concernant le code d'ÃĐthique et de dÃĐontologie des ÃĐlus municipaux** Document no. 88 AjoutÃĐ le **01-01-2011** * SÃĐcuritÃĐ & Incendie ###### RÃĻglement concernant les feux en plein air (voir page 12) Ce rÃĻglement ÃĐtabli les conditions devant Être respectÃĐes pour faire un feu en plein air. ###### RÃĻglement concernant les appareils de dÃĐtection d'incendie (voir page 11) Ce rÃĻglement vise à obliger l'installation, dans toutes les rÃĐsidences de la municipalitÃĐ, d'avertisseurs de fumÃĐe en bon ÃĐtat de fonctionnement. + **Dix conseils pour prÃĐvenir les incendies** AjoutÃĐ le **06-10-2019** + **Que faire en cas d'incendie de forÊt** Document no. 8 AjoutÃĐ le **01-03-2019** + **RÈGLEMENT NUMÉRO 04RG-0524 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE** AjoutÃĐ le **10-07-2024** Afficher tout * Taxation & tarification ######  En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobiliÃĻres (L.R.Q., c. D-15.1), toute municipalitÃĐ doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situÃĐ sur son territoire. Ce droit doit Être assumÃĐ par l'acquÃĐreur de l'immeuble. Il est important de savoir que la Ville de QuÃĐbec **ne rÃĐÃĐmet pas de comptes de taxes fonciÃĻres au nouveau propriÃĐtaire d'un immeuble.** Ce dernier a donc la responsabilitÃĐ de s'assurer que les taxes municipales dues sont acquittÃĐes. **La base d'imposition** du droit sur mutation est le plus ÃĐlevÃĐ des montants suivants :  + le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble, soit le montant rÃĐellement payÃĐ, excluant toutefois la TPS et la TVQ; + le montant de la contrepartie stipulÃĐe pour le transfert de l'immeuble (gÃĐnÃĐralement, il s'agit du montant inscrit dans l'acte de vente); + le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rÃīle d'ÃĐvaluation fonciÃĻre de la municipalitÃĐ multipliÃĐe par le facteur comparatif dÃĐterminÃĐ pour l'annÃĐe au cours de laquelle le transfert est effectuÃĐ.  Tranche de la base d'imposition 2025  | **Tranche de la base d'imposition 2025 (2024)** | **Taux** | | --- | --- | | Qui n'excÃĻde pas 61 500 $ (58 900 $) | 0,5 % | | Qui excÃĻde 61 500 $ (58 900 $) et sans excÃĐder 307 800 $ (294 600 $) | 1,0 % | | Qui excÃĻde 307 800 $ (294 600 $) et sans excÃĐder 500 000 $ | 1,5 % | | Qui excÃĻde 500 000 $ et sans excÃĐder 750 000 $ | 2,0 % | | Qui excÃĻde 750 000 $ et sans excÃĐder 1 000 000 $ | 2,5 % | | Qui excÃĻde 1 000 000 $ | 3,0% | |  |  |  Les tranches de la base d'imposition prÃĐsentÃĐes ci-haut sont celles applicables à l'annÃĐe 2025. Chacun des montants des tranches de la base d'imposition fait l'objet d'une indexation annuelle qui consiste à augmenter le montant applicable pour l'exercice prÃĐcÃĐdent d'un pourcentage correspondant au taux d'augmentation, selon l'Institut de la statistique du QuÃĐbec, de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le QuÃĐbec, comme le prÃĐvoit l'article 2.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobiliÃĻres (L.R.Q., c. D-15.1).    + **reglement 100 2025 fixant le taux de la taxe fonciere et les conditions de perception pour lexercice financier 2025** AjoutÃĐ le **11-09-2025** + **RÈGLEMENT NUMÉRO 111-2026 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATIONS ET LES TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊTS ET LES VERSEMENTS** AjoutÃĐ le **21-01-2026** * Urbanisme et permis Plan d'urbanisme En adoptant en 1989 un premier plan d'urbanisme, le Conseil municipal a tracÃĐ les orientations d'amÃĐnagement visant la totalitÃĐ du territoire municipal et autour desquelles s'articulent l'ensemble de la rÃĐglementation d'urbanisme rÃĐgissant le dÃĐveloppement et le contrÃīle des activitÃĐs au sein de la municipalitÃĐ. ###### **RÃĻglement d'urbanisme relatif au zonage** Le but poursuivi par le prÃĐsent rÃĻglement est d'assurer à la municipalitÃĐ tous les pouvoirs et les moyens lÃĐgaux pouvant lui permettre de promouvoir le dÃĐveloppement dynamique de la communautÃĐ et l'amÃĐnagement harmonieux de son territoire. ###### **Plan de zonage** Plan montrant les limites des diffÃĐrentes zones faisant partie intÃĐgrante du prÃĐsent rÃĻglement. ###### **RÃĻglement relatif** à l'usage des ÃĐtablissements d'hÃĐbergement touristique RÃĻglement 05RG-1221 visant à encadrer l'usage des ÃĐtablissements d'hÃĐbergement touristique sur l'ensemble du territoire de la MunicipalitÃĐ. Formulaire pour demander un certificat d'autorisation d'hÃĐbergement touristique Formulaire de renouvellement d'un certificat d'autorisation d'hÃĐbergement touristique ###### **RÃĻglement relatif aux permis et certificats** Dispositions applicables aux permis. ###### RÃĻglement de construction Un permis est obligatoire avant d'entreprendre des travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rÃĐnovation de bÃĒtiments. Le rÃĻglement de construction prÃĐcise les dispositions relatives aux normes de construction en vigueur sur le territoire. Le service d'urbanisme de la municipalitÃĐ ÃĐmet les permis de construction suite à la prÃĐsentation des plans et devis des travaux et d'un plan d'implantation des travaux proposÃĐs. Formulaire de construction d'un bÃĒtiment principal Formulaire d'agrandissement d'un bÃĒtiment principal Formulaire de rÃĐnovation d'un bÃĒtiment principal  ###### RÃĻglement concernant les installations sanitaires Toute construction destinÃĐe à l'habitation sur le territoire de la municipalitÃĐ doit Être pourvue d'une installation septique comprenant une fosse septique et un ÃĐlÃĐment ÃĐpurateur, selon les modalitÃĐs du rÃĻglement provincial. Un permis doit Être obtenu du fonctionnaire dÃĐsignÃĐ et les travaux approuvÃĐs par ce dernier. Il est à noter, que le village est desservi par un rÃĐseau d'aqueduc et d'ÃĐgout sanitaire. Formulaire pour une demande d'installation septique ###### RÃĻglement concernant le captage d'eau souterraine Depuis 2003, la MunicipalitÃĐ afin de se conformer aux exigences gouvernementales, a adoptÃĐ un rÃĻglement obligeant toute personne, voulant capter de l'eau souterraine, à demander un permis municipal. Formulaire pour l'amÃĐnagement d'une installation de prÃĐlÃĻvement d'eau (puits) ###### RÃĻglement de lotissement Le rÃĻglement de lotissement a pour but de rÃĐglementer les opÃĐrations cadastrales sur le territoire. ###### RÃĻglement concernant les plans d'implantation et d'intÃĐgration architecturale (PIIA) Ce rÃĻglement vise le dÃĐveloppement harmonieux de notre noyau villageois. Formulaire pour demander un permis PIIA ###### RÃĻglement sur les nuisances Ce rÃĻglement a pour but de contrÃīler les nuisances publiques dans la municipalitÃĐ telles que, l'insalubritÃĐ des terrains ou des bÃĒtiments et la prÃĐsence de matiÃĻres malpropres sur le territoire. Il permet ainsi d'amÃĐliorer la qualitÃĐ de vie et de faciliter le bon voisinage. ###### RÃĻglement relatif aux animaux domestiques Brochure du contrÃīleur animalier SPCA Monani-mo ###### RÃĻglement relatif à la garde des poules ###### RÃĻglement relatif aux** aux dÃĐrogations mineures** Toutes les dispositions du RÃĻglement de zonage et du RÃĻglement de lotissement en vigueur au moment de la demande peuvent faire l'objet d'une dÃĐrogation mineure à l'exception des dispositions relatives : + à l'usage; + à la densitÃĐ d'occupation du sol; + à l'agrandissement, la construction ou l'implantation d'un ouvrage, d'une construction ou d'un bÃĒtiment situÃĐ dans la bande de protection riveraine; + aux dispositions relatives aux aires et aux espaces de stationnement, au nombre de cases de stationnement requis, sur les exemptions de l'obligation de fournir et de maintenir des unitÃĐs de stationnement moyennant une compensation; + aux dispositions relatives aux aires de service pour le chargement et le dÃĐchargement des marchandises. Formulaire pour demander une dÃĐrogation mineure ###### 02RG-0314 - Usages conditionnels Le prÃĐsent rÃĻglement vise à autoriser, malgrÃĐ le RÃĻglement de zonage, certains usages dans certaines zones et ce, selon les critÃĻres ÃĐtablis dans ce rÃĻglement. Le prÃĐsent rÃĻglement ÃĐtablit aussi la procÃĐdure à suivre afin d'autoriser un usage conditionnel. + **01RG-0521 RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES** RÈGLEMENT NUMÉRO 01RG-0521 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 08RG-0712 AjoutÃĐ le **04-06-2021** + **08RG-0720 - Concernant les encombrements sur la voie publique** AjoutÃĐ le **19-08-2020** + **Brochure contrÃīle animalier** AjoutÃĐ le **01-04-2021** Afficher tout ## Trouver un document Recherche dans cette rubrique Recherche dans le centre documentaire complet Entrez un mot clÃĐ ## CatÃĐgories * Budget et rapports annuels * CommuniquÃĐs * Demande de permis * États des activitÃĐs financiÃĻres * Gestion contractuelle + Contrats municipaux supÃĐrieurs à 25 000$ + Voir tout * Informations municipales + Demande d'accÃĻs à l'information et plaintes + INFO-dÃĐpliant + SchÃĐma de couverture des risques d'incendie dans la MRC de la Matawinie + Voir tout * Journal l'ÃĐcho * Loisirs, culture et vie communautaire + BibliothÃĻque municipale + Voir tout * Politiques municipales + Politique culturelle municipale + Politique environnementale + Politique de tolÃĐrance zÃĐro pour toutes les situations d'agressivitÃĐ + Politique d'utilisation des panneaux ÃĐlectroniques + Politique de santÃĐ et de sÃĐcuritÃĐ au travail + Politique concernant l'installation des dos d'ÃĒne + Politique d'accÃĻs et de tarifs d'utilisation des salles et ÃĐquipements + Politique de gestion des plaintes + Voir tout * Principaux rÃĻglements municipaux + Environnement et collectes - Compostage domestique et feuillicyclage - MatiÃĻres rÃĐsiduelles et recyclage - Borne de recharge + Éthique des ÃĐlus + SÃĐcuritÃĐ & Incendie + Taxation & tarification + Urbanisme et permis - Bande riveraine + Voir tout * RÃĻglements * RÃīle d'ÃĐvaluation municipale * SchÃĐma d'amÃĐnagement * SÃĐcuritÃĐ, Paix & Ordre public * Tourisme * Avis publics * SÃĐances du conseil Retour à l'accueil du centre documentaire