Politique de communication et medias sociaux (mise a jour avril 2025)
Sainte-Eulalie, Quebec
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Politique et procédures de communication
Utilisation des médias sociaux, affichage et journal local
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Résolution 2019-02-014, mise-à-jour Résolution 2025-04-042
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Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discrimination.
Document réalisé par la direction de la municipalité de concert avec le conseil municipal
de la municipalité de Sainte-Eulalie.
[email protected]
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But et objectif
La Politique des médias sociaux et des communications de la municipalité de Sainte-
Eulalie s'adresse à toute personne qui souhaite utiliser ou participer aux discussions par
le biais des réseaux sociaux officiels de la municipalité ou encore diffuser de l'information
via les divers moyens de communication sous la gestion de la municipalité.
Elle a pour but de favoriser les communications avec les citoyens via des moyens efficaces
et au goût du jour tout en étant un complément des méthodes d'information dites
traditionnelles.
La Politique a pour objectif d'encadrer la conduite des abonnés (employés de la
municipalité, citoyens, partenaires, etc.) et ce, afin que les échanges se déroulent dans
un climat de respect et de professionnalisme.
En ce qui concerne le journal local le Tournesol, le but est de dispenser une information
factuelle de qualité sur les services municipaux, les activités, programme, projets,
règlements et décisions de la municipalité.
Selon certaines conditions, il est possible de diffuser de l'information externe provenant
d'organismes de Sainte-Eulalie ou de la région dans la mesure qu'elle s'adresse aux
citoyens et qu'elle respecte les règles établies dans la présente Politique. De plus, elle se
veut efficience tout en assurant une homogénéité entre les divers moyens de
communication de la municipalité.
Cette Politique sera en constante évolution et s'adaptera en fonction des médias sociaux
et de communication auxquels la municipalité pourrait adhérer dans le futur.
La municipalité diffuse actuellement sur la plate-forme suivante :
Facebook
✓ https://www.facebook.com/centreduquebec/?ref=bookmarks
Sites web
✓ https://www.municipalite.sainte-eulalie.qc.ca/
✓ https://parc2055.com/
Les autres médias sociaux dont la municipalité pourrait se retrouver :
Linkedln : Offrant la possibilité d'échanger de l'information avec les autres utilisateurs.
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Les blogues : journaux en ligne, blogues sous WordPress, Tumblr, Blogger, etc. Les sites
de partage de médias : exemple Youtube, Pinterest, Instagram, Vine et SnapChat qui
permettent aux utilisateurs de partager du contenu médiatique.
Panneau électronique : Application du plan de visibilité qui peut être revu annuellement.
Journal local le Tournesol : Version électronique et quelques exemplaires papier à la
demande.
Règles de conduite sur les médias sociaux
La municipalité encourage la diffusion et le partage d'informations mis à la disposition
des abonnés.
Les commentaires et les discussions sont encouragés, mais les plaintes ne seront pas
traitées sur les médias sociaux. Elles doivent être adressées directement aux
représentants de la municipalité de Sainte-Eulalie; les coordonnées ainsi que le formulaire
des
plaintes
sont
disponibles
sur
le
site
Web
de
la
Municipalité
https://www.municipalite.sainte-eulalie.qc.ca/
Afin de préserver un climat de courtoisie et de respect dans les diverses discussions qui
se déroulent sur le web ou encore dans la rédaction de publication, la municipalité se
dote des règles de conduite suivantes :
✓ Utiliser un langage respectueux en tout temps.
✓ Interdiction d'utiliser des propos injurieux, diffamatoires, harcelants, agressifs,
racistes ou sexistes. Ces propos seront supprimés.
Panneau électronique
o Respect des règles de conduite et de déontologie inscrites dans ladite politique
o Publicité dont le montage graphique est réalisé par le demandeur
o Les chaînes commerciales ne sont pas autorisées
o Message : Respect du nombre de mots et/ou de caractères prescrits
o Image ou photo : 3 photos maximum dans le montage publicitaire
o Tarifs (taxes incluses) :
Organisme sans but lucratif de Sainte-Eulalie : Gratuit, mais réservation priorisée dans l'horaire.
Autres :
Entreprise locale
Entreprise ou organisme extérieur
1 semaine :
30 $
50 $
2 semaines :
40 $
60 $
3 semaines :
50 $
70 $
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✓ Éviter l'emploi abusif de lettres majuscules qui doit être fait avec parcimonie. Sur
le web, les majuscules pourraient être considérées comme un cri.
✓ Éviter la publication de message répétitive et hors sujet.
✓ Éviter les messages violant la vie privée d'une personne.
✓ Les usagers ont l'obligation de respecter la législation en vigueur, notamment la
Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, le Code
criminel
✓ La promotion ou la discréditions d'un parti politique, de ses représentants ou
encore des autorités de la municipalité ne sont pas autorisés.
✓ Sur les médias sociaux, les messages à des fins publicitaires ne sont pas permis.
✓ Sur le panneau électronique, les messages publicitaires ou promotionnels sont
acceptés sous certaines conditions (voir encadré) et sous approbation de la
municipalité.
✓ Les publications de la Municipalité de Sainte-Eulalie n'engagent que la
municipalité même si elles mentionnent d'autres organismes. Par conséquent, si
des informations publiées sont inexactes, la Municipalité n'en sera pas tenue
responsable.
✓ Les usagers ont l'obligation de respecter la législation en vigueur, notamment la
Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil et criminel du Québec, la
Loi sur la protection du droit d'auteur, etc.
✓ La municipalité encourage la diffusion et de partage d'informations mise à la
disposition des abonnés.
✓ Lors de situation d'urgence, l'utilisation des médias sociaux peut être plus
fréquente et prioriser les informations urgentes. Par conséquent, les interactions
avec les abonnés peuvent être retardées, voire suspendues.
La municipalité de Sainte-Eulalie se réserve le droit de bloquer un abonné si celui-ci
contrevient aux règles de conduite. Un avertissement sera émis au préalable à l'abonné
en question.
Chaque utilisateur est responsable des commentaires qu'il écrit et des renseignements
qu'il fournit.
L'inclusion de liens externes sur la page ou encore de la promotion ne constitue en aucun
cas un endossement, une commandite, une association ou affiliation de la municipalité
avec un site relié ou à une activité promotionnelle.
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Élus et employés
Les élus et les employés de la municipalité doivent se référer à la politique sur l'utilisation
des médias sociaux et autres outils de communication sous l'égide de la municipalité
énonçant les règles de conduite les concernant.
Administrateurs
La direction, la greffière-trésorière ainsi que la responsable des loisirs et des
communications de la municipalité de Sainte-Eulalie sont responsables de la gestion des
médias et des communications officiels de la municipalité. Toute publication de messages
ou d'images au nom de la municipalité doit être effectuée par l'une des personnes
autorisées à le faire, et ce, afin de conserver une uniformité.
Les employés ne peuvent en aucun cas parler au nom de la municipalité dans leurs
publications sur le web. Il en est de même pour les partenaires de la Ville, les bénévoles
et les membres de comités.
Rôle du service des communications
Le Service des communications de la municipalité de Sainte-Eulalie assume la gestion
intégrée de la diffusion de l'information auprès des publics interne et externe en
développant et en améliorant continuellement ses outils communicationnels. Il conçoit,
rédige, révise et corrige tous les documents d'information destinés à informer les publics
cibles.
Au-delà de son mandat d'informer les citoyens sur les actions ou les décisions de
l'administration municipale, il protège l'image corporative et promotionnelle de la
Municipalité. Il s'inscrit également comme l'acteur principal de la promotion et du
rayonnement de la Municipalité. Le Service des communications joue un rôle-conseil
auprès des autres services municipaux en définissant avec eux leurs besoins et en
orientant leurs démarches en matière de communications et de marketing.
Rôle du maire
Le maire est le premier officier municipal par la population et il est le porte-parole officiel
de la Municipalité et de l'administration, tant pour les questions d'ordre politique
qu'administratif. Il représente la Municipalité de Sainte-Eulalie auprès de l'ensemble de
la population.
Le maire est le seul membre de l'administration municipale à posséder le privilège de faire
toute déclaration, verbale ou écrite, relative aux affaires municipales. Ce dernier a le
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privilège de faire toute déclaration liée à sa fonction. Ces déclarations sont de nature
politique et celui-ci en est le seul responsable.
Les communications du maire peuvent être rédigées ou accompagnées par la direction
du service des communications, qui doit faire approuver le contenu par le maire avant
publication.
Ce privilège de porte-parole officiel est délégué au maire suppléant lorsque celui-ci est
mandaté par le maire.
Lorsque le maire utilise sa page Facebook personnelle ou les autres médias sociaux, il le
fait en son nom personnel et ne parle pas au nom de la Municipalité.
Rôle du personnel municipal
Le personnel municipal agit comme un agent d'information et un ambassadeur de son
service. Il est soucieux d'offrir un service de qualité aux citoyens. Pour ce faire, il se doit
de :
✓ Demeurer à l'affût de l'actualité municipale;
✓ S'assurer de détenir l'information pour bien accomplir son travail;
✓ Rédiger toute demande média (entrevue, demande de renseignements, etc.) à la
direction générale;
✓ Aviser son supérieur immédiat de toute situation susceptible de générer une
demande de la part des médias (approche proactive) ou susceptible de faire
l'objet d'une discussion dans l'opinion publique.
Les employés de la Municipalité ne peuvent en aucun cas intervenir au nom de la
Municipalité sur les médias sociaux à moins d'avoir été préalablement autorisés à le faire.
Hyperliens
Les utilisateurs sont autorisés à publier des hyperliens dans la mesure où le contenu de
ces derniers est en lien avec les sujets abordés. La Municipalité publie également certains
hyperliens qu'elle juge intéressants, mais elle ne peut être tenue responsable du contenu
externe vers lequel mènent ces hyperliens.
Messenger
Les journalistes, les citoyens, les partenaires, etc. qui souhaitent poser des questions ou
obtenir un entretien avec un membre du personnel sont priés de le faire en contactant la
municipalité par courriel à [email protected] ou par téléphone au (819) 225-4345. La
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Municipalité précise qu'elle ne répondra pas aux demandes adressées sur les réseaux
sociaux.
Les médias sociaux de la Municipalité de Sainte-Eulalie sont gérés sur les heures
d'ouverture des bureaux, du lundi au jeudi. Ainsi, les réponses aux questions et aux
commentaires se feront durant cette période, dans un délai le plus respectable possible.
Gestion des commentaires
La diffusion d'information et la réponse aux commentaires se feront durant les heures
d'ouverture déterminées par les différents services. Les commentaires envoyés après les
heures de bureau ou durant les jours fériés seront répondus le plus rapidement possible.
Il est important de noter que certaines informations doivent être validées avant
publication. Ainsi, il est possible qu'une personne ayant posé une question sur les réseaux
sociaux reçoive une réponse temporaire lui mentionnant que la municipalité a bien lu sa
question, mais qu'une réponse plus précise lui sera fournie ultérieurement.
Dans le cas où une question nécessite davantage d'explications ou est considérée de
nature privée, les gestionnaires de la municipalité peuvent référer l'utilisateur à une autre
ressource.
Diffusion de l'information par le biais du journal le Tournesol
La municipalité assure la coordination du journal local le Tournesol. Elle se réserve le
droit de refuser une demande de publication externe ou de la reporter le mois suivant.
L'information provenant d'un organisme, d'un individu ou d'une entreprise doit respecter
les critères suivants :
✓ Le contenu de l'information doit être d'intérêt public pour les citoyens de Sainte-
Eulalie;
✓ Un cadre doit être respecté (nombre de mots et photo) car l'espace est limité;
✓ Le contenu et la nature de l'information :
o Doit être impartial. Ce qui est vu comme propagandiste en vue
d'influencer ou de susciter un débat est interdit;
o Doit être véridique et vérifiable;
o Non partisane. Le caractère politique ou/et idéologique ou/et sexiste est
interdit.
✓ L'information doit être fournie à la municipalité à l'intention du responsable des
communications qui valide ou non la conformité;
✓ Aucune sollicitation publicitaire n'est permise;
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✓ Si des informations fournies et publiées sont inexactes, la Municipalité n'en sera
pas tenue responsable.
Communication politique ou communication administrative
La distinction entre la communication de nature politique et la communication de nature
administrative.
De façon générale, on qualifie de communication politique toute déclaration verbale ou
écrite relative aux affaires municipales qui n'a pas fait l'objet d'une décision du conseil
municipal ni par résolution, ni par règlement.
La communication administrative ou citoyenne représente quant à elle toute information
qui a fait l'objet d'une décision du conseil municipal par résolution ou par règlement, et
qui a comme principal public cible les citoyens de la municipalité.
Relations avec les médias
La municipalité de Sainte-Eulalie établit, en accord avec sa mission, les modalités
d'intervention des communications avec les médias pour répondre aux besoins
d'information du grand public et pour obtenir une couverture juste et exacte des
messages, actions et procédures de la municipalité.
La municipalité applique les deux principes suivants auprès des médias :
✓ Répondre rapidement aux questions des journalistes et coordonner les entrevues
avec les médias de manière juste et équitable;
✓ Effectuer des activités médiatiques sous le signe de la transparence.
Dans ses interventions auprès des médias, la Municipalité s'Appuie également sur un
ensemble de lois encadrant l'administration municipale. Par ailleurs, la Municipalité
s'efforce en tout temps dans ses communications d'informer les citoyens de façon
honnête, objective, et le plus adéquatement possible, en réservant les messages d'ordre
politique aux membres du conseil et ceux d'ordre administratif à la direction générale.
Porte-parole désigné
Le rôle du porte-parole est essentiel dans la municipalité doit s'adresser aux médias.
✓ Le maire est le premier porte-parole désigné;
✓ Il peut déléguer son rôle à la direction générale lorsque les sujets touchent
l'administration municipale;
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✓ Si le sujet est spécifique, la direction générale ou la responsable des
communications peuvent alors mandater un élu ou une direction de services pour
y répondre.
Protocole
Ordre des drapeaux
La prépondérance des drapeaux arborés devant un édifice municipal est encadrée par la
Loi. Le drapeau du Québec doit être arboré sur ou devant l'édifice municipal où siège le
conseil, à droite, s'il y a deux drapeaux ou au milieu s'il y en a davantage.
Ainsi devant l'hôtel de ville et dans la salle du Conseil, les drapeaux sont disposés, pour
celui qui leur fait face, de la manière suivante et selon le point de vue de l'observateur :
✓ À gauche : Drapeau du Canada;
✓ Au milieu : Drapeau du Québec ou à gauche si absence du drapeau du Canada;
✓ À droite : Drapeau de la municipalité
Remplacement des drapeaux
Tous les six mois environ, les drapeaux flottant à l'extérieur doivent être remplacés en
raison de l'usure subie à cause des intempéries. Il importe de soigner l'image de la
municipalité et d'afficher en tout temps des drapeaux intacts et en bon état,
Drapeau en berne
Les drapeaux sont mis en berne lors du décès d'un élu municipal en poste, d'un ancien
maire ou d'un citoyen émérite. Les drapeaux peuvent également être mis en berne à la
demande des gouvernements provincial et fédéral.
La mise en berne s'effectue en plaçant le drapeau à mi-mât ou légèrement au-dessus (afin
qu'il reste hors d'atteinte).
Lorsqu'un drapeau est mis en berne, tous les drapeaux qui font partie du même groupe
doivent l'être également.
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Préséance dans les présentations
L'usage courant veut que les personnes soient présentées dans l'ordre, du plus important
au moins important, au point de vue hiérarchique.
Gouvernements :
✓ Ministre fédéral;
✓ Ministre provincial;
✓ Représentant fédéral;
✓ Représentant provincial;
Municipalité :
✓ Préfet;
✓ Maire;
✓ Conseillers municipaux;
✓ Direction générale;
✓ Directions ou responsables de services;
✓ Autres employés municipaux.
Préséance dans la prise de parole
Il y a une préséance à observer lors de la prise de parole. La personne réputée la moins
importante au point de vue hiérarchique commence et la plus élevée termine. Par contre,
lorsqu'une activité publique est présentée à la municipalité, le maire prend la parole en
premier à titre d'hôte.
Préséance dans la prise de photos officielles
Sont incluses dans la prise de photos, toutes personnes déterminées en lien avec le projet
dont il est question à la conférence de presse.
Demande de dons et de visibilité
Toute demande de dons et/ou de visibilité est transmise à la direction générale qui le
soumet au conseil municipal pour approbation. Nous entendons par don, une
participation financière ou par un soutien en biens et services de la Municipalité afin de
contribuer au succès d'un projet ou d'un événement. En retour, la Municipalité bénéficie
d'une visibilité.
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Un plan de visibilité est requis pour la demande. Une entente de visibilité sera établie
entre la municipalité et le demandeur. À la signature de l'entente, celui-ci s'engage à la
respecter et à faire bénéficier la municipalité de la visibilité qui lui revient. La rédaction,
la gestion et l'application des ententes de visibilité relèvent de la responsable des
communications.
Adoptée ce 7 avril 2025
Fabiola Aubry
Directrice générale
greffière-trésorière