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POLITIQUE DE GESTION DES
ACTIFS MUNICIPAUX
Date d'adoption:
Date de révision:
Ceinturée par la zone agricole,
Sainte-Eulalie
possède des services de proximité, une école
primaire et un parc industriel de nature régionale
à proximité de l'échangeur des autoroutes 20 et
55.
La municipalité offre à sa population des services
publics
et
des
activités
communautaires
et
récréatives variées2.
1 MAMH, Répertoire des municipalités, Juillet 2023
2 Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Nicolet-Yamaska, Janvier 2011
La municipalité de Sainte-Eulalie possède un
territoire de 85,97 km²
1 et une population de
1007 personnes. Son noyau villageois est situé de
part et d'autre de la croisée du rang des Érables
et de la rue des Bouleaux (route 161). En ses
limites territoriales, Sainte-Eulalie est desservie
par le réseau autoroutier formé des autoroutes
20, 55 et 955 et possède une large fenêtre sur ces
axes routiers majeurs.
PRÉAMBULE
Afin de mettre en œuvre et d'améliorer
continuellement une approche équilibrée de
gestion en s'assurant de la cohérence de ses
différents plans avec les meilleures pratiques en
matière de gestion des actifs et de
développement durable, la Municipalité se dote
d'une politique en gestion des actifs municipaux.
La Municipalité possède un large éventail
de types d'actifs qui fournissent des services
aux citoyens.
La présente politique de gestion des actifs
s'applique aux actifs (actuels et futurs)
appartenant à la Municipalité.
MISE EN
CONTEXTE
1.
2.
La gestion des actifs représente la totalité des
biens de la collectivité que le Conseil municipal
est chargé d'administrer, soit par l'entretien
d'équipements et d'infrastructures, l'achat et le
renouvellement de biens désuets ou mieux
adaptés aux nouvelles réalités (croissance
économique, changements climatiques,
positionnement du devenir de la municipalité,
etc.)
Fournir un cadre pour la mise en œuvre
de gestion des actifs afin de permettre
une approche cohérente à tous les
niveaux de services
Démontrer le processus de prise de
décision qui relie les budgets, les
niveaux de services et les risques.
OBJECTIFS DE LA
POLITIQUE
-Eaux :
- Conduites (eaux usées,
potable et pluviale)
- Poteaux incendie
- Vannes
- Regard/Puisard
EXEMPLES
D'ACTIFS MUNICIPAUX
Définition d'un actif : Structure ou équipement
réel ou futur qui est la propriété de la
Municipalité, qui est sous sa juridiction et qui a
une valeur potentielle ou réelle pour
l'organisation.
-Routiers :
- Chaussées
- Ponceaux
- Fossés
- Éclairage
- Signalisation
- Trottoirs bordures
-Bâtiments :
- Bureau municipal
- Bibliothèque
- Garage municipal
- Centre Noé-Tourigny
-Loisirs :
- Parc
- Installations sportives
-Roulants :
- Véhicules déneigement
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
Aide à la décision concernant l'opération et l'entretien d'un actif
Inventaire de l'actif
État physique
Évaluation
interne ou
externe
Prise de
décision
Opération et entretien
Immobilisation
Prévention
Maintien
palliatif
Annulation
du service
Mise au
rancard
Amélioration
curative
ponctuelle
PRÉVENTION: Intervention pour protéger la durée de vie de l'actif
MAINTIEN PALLIATIF: Intervention pour sécuriser, à court terme, l'actif
AMÉLIORATION, CURATIVE, PONCTUELLE: Intervention ciblée mineure ou
majeure visant à prolonger la durée de vie de l'actif
MISE AU RANCART: Vente ou démolition de l'actif
DÉCISION
D'ACQUISITION,
REMPLACEMENT OU
MISE AU RANCART
$
- Coût initial
- Coût d'opération
- Entretien préventif
$
- Coût d'inspection
- Entretien correctif
$
- Réhabilitation
- Entretien préventif
- Entretien correctif
Mise au rancard
LES APPROCHES
DE FINANCEMENT
IMPACT D'INVESTIR OU NON
AIDE À LA
DÉCISION - ÉTABLIR
LES PRIORITÉS
Procéder à l'inspection
télévisée CCTV de la totalité
des conduites dont la durée
de vie restante est égale ou
inférieure à 50 ans
Ausculter toutes les chaussées
et trottoirs par véhicules
spécialisés
Réhabiliter immédiatement
les conduites d'égouts s'étant
dégradées prématurément et
présentant des défauts
majeurs
Effectuer les réfections
complètes en tenant compte
des années d'installation
Effectuer seulement des
travaux subventionnés
Miser sur une meilleure
surveillance lors de la
réalisation des travaux
Approuver le plan triennal
d'immobilisation en octobre
pour permettre l'obtention de
soumissions durant la période
hivernale
Utiliser les bons matériaux
pour les bonnes applications :
Aqueduc : PVC, PEHD
Égouts : PVC, PEHD
Ponceaux : PEHD, béton armé
RÔLES ET
RESPONSABILITÉS
CITOYENS
ÉLUS
DIRECTION
GÉNÉRALE
INSPECTEUR
MUNICIPAL
Communiquer leurs besoins
(plaintes, sondages annuels,
consultation,...)
Connaître les besoins de la
communauté et la capacité de
payer des citoyens
Estimer les coûts
d'opération, d'entretien et de
projets d'investissement pour
déterminer le meilleur choix
pour leurs financements
Mettre à jour l'inventaire des actifs,
connaître leur état et les risques
associés, identifier les réparations,
renouvellements et remplacements,
réaliser les activités d'entretien qui
permettent de minimiser les
risques à la population
RÔLES ET
RESPONSABILITÉS
Niveaux de services
Tolérances face aux
risques
Considérations législatives
et règlementaires
Considérations de
personnel
Ressources humaines
Considérations
financières
Coût et disponibilité
Qualité et quantité
Sécurité
ARBRE
DÉCISIONNEL
Provenance des demandes :
Citoyens- Élus- Personnel
Direction générale :
justification de la
demande.
Correspond ou non
aux valeurs et
objectifs de la
Municipalité
(pertinence, impact,
pérennité)?
Oui : Demande retenue
Non : Demande rejetée
Définition
du projet
Identification
des besoins
(internes et
externes)
Consultation
des données
de gestion
des actifs
pour la
compilation
des données
et de la
situation
Ordre de
grandeur
budgétaire
Identification
des sources de
financement
possibles
(aides
financières et
sources de
financement:
budget, fonds
de roulement,
etc.)
Présentation
au conseil
Oui : Demande retenue
Non : Demande rejetée
Le projet
Planification et exécution
APPLICATION DE
LA POLITIQUE
La direction générale est chargée de l'application de la présente
politique.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à compter de la date de
son approbation par le conseil de la Municipalité de Sainte-
Eulalie.
Signatures :
Fabiola Aubry
Gilles Bédard
Directrice générale et
greffière-trésorière
Maire
Date :
Date :