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## *Règlements* ## *Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous.* * RÈGLEMENTS #### ## **1er Règlement no 535-26 :** Modifiant le règlement de zonage 410-15 de la Municipalité de Sainte-Eulalie afin d'ajouter un usage de type "commerce de détail et service lourd (C3)" dans la zone C10 #### ## **Règlement no 534-26 :** Modifiant le règlement 519-24 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d'égout ou dans un cours d'eau de la Municipalité de Sainte-Eulalie #### ## **Règlement no 532-26 :** Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments #### ## **Règlement no 531-26 :** Édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux #### ## **Règlement no 530-26 :** Décrétant le traitement des élus-es municipaux #### ## **Règlement no 529-25:** Fixant le montant maximal de dépenses relatives à la loi sur les immeubles industriels municipaux pour l'année 2026 à 1 500 000 $ #### ## **Règlement no 528-25:** Fixant les divers taux de taxation, de tarification ainsi que les compensations tenant lieu de taxes et la tarification des biens, services et activités pout l'année 2026. #### ## **Règlement no 527-25:** Modifiant le règlement de zonage 410-15 de la Municipalité de Sainte-Eulalie afin de créer une nouvelle zone résidentielle à même la zone A4 *Annexe 2: Grille H11 - Règlement 527-25* #### ## **Règlement no 526-25:** Modifiant le règlement de zonage 410-15 de la Municipalité de Sainte-Eulalie afin de modifier le nombre d'étages autorisés dans la zone C6 *Annexe 1: Grille C6 - Règlement 526-25* #### ## **Règlement no 523-24:** Fixant le montant maximal de dépenses relatives à la loi sur les immeubles industriels municipaux pour l'année 2024 à 1 500 000 $ #### ## **Projet de règlement no 522-24:** Modifiant le règlement de zonage n. 410-15 afin de modifier les montants d'amendes en cas d'infraction pour un usage non permis pour l'industrie extractive (I2). #### ## **Règlement no 521-24:** Relatif à des projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Eulalie. #### ## **Règlement no 520-24:** Interdisant provisoirement tous travaux ou toute nouvelle utilisation d'un immeuble susceptible de créer des besoins excédent la capacité des services d'alimentation ou d'assainissement des eaux usées de la municipalité. #### ## **Règlement no 519-24:** Remplaçant le règlement 494-22 abrogeant le règlement no 489-21 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d'égout ou dans un cours d'eau de la Municipalité de Sainte-Eulalie. #### ## **Règlement no 517-24:** Visant la citation de l'église de Sainte-Eulalie #### ## **Règlement no 516-24:** Concernant la vidange des fosses septiques #### ## **Règlement no 513-23:** Règlement uniformisée SPA concernant les animaux. #### ## **Règlement no 507-23:** Modifiant le règlement 453-18 tel que modifié par le règlement 469-19, afin de modifier la clause de taxation et d'abroger le règlement 496-22. #### ## **Règlement no 506-23:** Régissant l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource, abrogeant le règlement no 428-16 sur la protection de l'eau potable et le règlement no 471-19 sur l'installation des compteurs d'eau. #### ## **Règlement no 501-23:** Relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Eulalie #### ## **Règlement no 497-22:** Remplaçant le règlement no 343-11 sur les nuisances immobilières #### ## **Règlement no 492-22:** Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux #### ## **Règlement no 488-21:** Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux #### ## **Règlement no 483-21:** Sur la gestion contractuelle modifiant le règlement no 486-19 #### ## **Règlement no 480-21 :** Modifiant le règlement général harmonisé no 470-19 concernant la sécurité publique #### ## **Règlement no 470-19 :** Sécurité publique #### ## **Règlement no 468-19 :** Gestion contractuelle ![](https://www.municipalite.sainte-eulalie.qc.ca/wp-content/uploads/2015/12/steeu_abrege_white.png) Tous droits réservés © Municipalité de Sainte-Eulalie **![icon_01](https://www.municipalite.sainte-eulalie.qc.ca/wp-content/uploads/2015/12/Locate.png) 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 ![icon_01](https://www.municipalite.sainte-eulalie.qc.ca/wp-content/uploads/2015/12/phone.png) **(819) 225-4345** Politique de confidentialitéPolitique de cookies** Contactez nous Not readable? 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