Règlements et politiques (page d'index)
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Quebec
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RÈGLEMENTS
Généraux
2026-03 Code éthique et déontologie élus municipaux Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud.pdf2025-04 Règlement sur la stratégie d'économie eau potable.pdf2025-02 Règlement sur la prévention des incendies.pdf2023-04 Règlement sur la démolition d'immeuble.pdf2023-01 Règlement portant sur la rémunération des élus de la municipalité de Ste-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud.pdf2022-05 Règlement portant sur l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.pdf2022-01 Code d'éthique et de déontologie des élus.pdf2021-07 Règlement pourvoyant à l'organisation et au maintien d'un service de protection volontaire des incendies (Gestion des feux).pdf2021-06 Règlement concernant les animaux.pdf2021-04 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.pdf2021-03 Règlement sur les nuisances.pdf2020-12 Règlement concernant la désignation, l'entretien et le déneigement des chemins municipaux et abrogeant le règlement 2010-11.pdf2019-03 Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux.pdf2012-03 Règlement fixant les modalités pour l'installation des ponceaux.pdf2010-05 Règlement sur les branchements à l'égoût municipal.pdf2010-04 Règlement relatif aux rejets dans le réseau d'égoût.pdf2010-03 Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté.pdf2003-01 Règlement autorisant la conclusion d'une entente avec la MRC de Bellechasse pour la gestion des matières résiduelles.pdf1998-156 Règlement relatif au stationnement.pdf1998-155 Règlement relatif à l'utilisation extérieur de l'eau.pdf1998-153 Règlement sur le colportage.pdf1979-02 Règlement portant sur le pose de plaque portant no civique et panneaux indiquer les voies de circulation.pdf
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