Règlements municipaux et politiques - page d'index
Sainte-Félicité, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot f825ba62c983 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Restez à l'affût des nouveautés et consultez notre section actualités!
Fermer
Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ?
N'hésitez pas à nous écrire !
* Nom
* Téléphone
* Courriel
* Message
Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ?
# Règlements municipaux et politiques
Municipalité de Sainte-Félicité > Règlements municipaux et politiques
## Règlements municipaux
Règlement sur les animaux
Règlement sur la gestion contractuelle
Procèdure relative à la reception et à l'examen des plaintes en matière de gestion contractuelle
Extrait du procès-verbal du 2 septembre - Résolution 2025-09-08 - MINISTERE DE LA LANGUE FRANÇAISE - DIRECTIVE RELATIVE A L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS POUR LES ORGANISMES MUNICIPAUX RECONNUS
## Politiques municipales
Politique de confidentialité
Politique familiale et des aînés
Choisir Ste-Félicité
Pour une vie en équilibre et plus de temps libre !

5, route de l'Église Nord
Sainte-Félicité (Québec) G0R 4P0
+1 418 359-2321
[email protected]
* Nous joindre
* Accueil
**Horaire du bureau municipal**
Lundi au jeudi :
8 h à 11 h 30 et 12 h 30 à 16 h Vendredi : 8 h à 11 h 30 et 12 h 30 à 15 h
Suivez-nous
* FB
