Règlements et urbanisme - Municipalité de Sainte-Françoise (page index) — full text

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# Règlements * Actualités * Conseil Municipal * Matrice Graphique * Procès-verbaux * Règlements municipaux * Séances du conseil ### Avertissement Les versions des règlements municipaux diffusés sur le site internet de la Municipalité sont accessibles à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur officielle. Ces derniers peuvent faire ou avoir fait l'objet de modifications lesquelles ne sont pas encore intégrées au présent site. Le lecteur a la responsabilité de vérifier si des modifications ont pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Les versions complètes et officielles sont conservés pour consultation dans le livre des Règlements au bureau municipal. En cas de divergence entre le contenu de ce site et une version officielle, la version officielle conservée dans le livre des Règlements prévaut. ### Règlements d'urbanisme #2010-01 - Plan d'urbanisme #2010-04 - Lotissement #2010-05 - Construction #2010-06 - Permis et certificats #2010-07 - Emission de permis de construction #2010-08 - Comité consultatif d'urbanisme (CCU) #2010-09 - Dérogations mineures #2010-10 - Usages conditionnels #50-2025 - Occupation et entretien des bâtiments ### Règlements de zonage #2010-03 - Zonage Grilles des spécifications Îlots secteurs viables