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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE BÉCANCOUR
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FRANÇOISE
RÈGLEMENT NUMÉRO 16-2020
CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE
CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité
routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale
ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion avec présentation du projet de règlement a été donné à la
séance ordinaire du 7 juillet 2020;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par Yvon Paulin et résolu à l'unanimité des conseillers
présents que le règlement portant le numéro 16-2020 concernant les limites de vitesse soit
adopté tel que rédigé et qu'il soit consigné dans le livre des règlements de la Municipalité de
Sainte-Françoise.
Résolution 137-09-2020
ARTICLE 1
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
TITRE
Le présent règlement porte le titre de Règlement numéro 16-2020 concernant les limites de
vitesse.
ARTICLE 3
LIMITES DE VITESSE
Nul ne peut conduite un véhicule routier à une vitesse excédante à celles indiquées à l'annexe A
du présent règlement.
Pour les chemins dont la limite de vitesse n'est pas explicitement inscrite à l'annexe A, celle
décrétée à l'article 328 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) s'applique.
ARTICLE 4
SIGNALISATION
La signalisation appropriée sera installée par l'inspecteur municipal.
ARTICLE 5
INFRACTION
Quiconque contrevient à l'article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible
d'une amende prévue à l'article 516 ou 5816.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 6
ABROGATION
Le présent règlement abroge et remplace tout autre règlement portant sur les limites de vitesse
de la municipalité de Sainte-Françoise.
ARTICLE 7
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
_________________________________
_________________________________
Mario Lyonnais, maire
Carine Neault, directrice générale et
secrétaire-trésorière
Dates importantes à retenir
Avis de motion
7 juillet 2020
Adoption du règlement
8 septembre 2020
Avis public d'adoption
9 septembre 2020
ANNEXE A
La limite de vitesse est de 30 km/h sur les chemins suivants :
Rue
Emplacement
10e et 11e rang Est
Du numéro civique 549 au numéro civique 561
La limite de vitesse est de 50 km/h sur les chemins suivants :
Rue
Emplacement
10e et 11e rang Est
De la route 265 au numéro civique 561 et du numéro civique 549 au
pont de la rivière aux Ormes
10e et 11e rang Ouest
De la route 265 au pont de la branche 2 de la rivière aux Ormes
(Siphon)
La limite de vitesse est de 70km/h sur les chemins suivants :
Rue
Emplacement
10e et 11e rang Ouest
Du pont de la branche 2 de la rivière aux Ormes à la route Savoie
9e rang Est
Du kilomètre 5,11 à la route Seigneurial
Route Savoie
Du 12e et 13e rang au 9e rang
Route Seigneurial
Du 12e et 13e rang au 10e rang
La limite de vitesse est de 80 km/h sur les chemins suivants :
Rue
Emplacement
9e rang Est
De la route 265 jusqu'au kilomètre 5,11
9e rang Ouest
De la route 265 à la route Savoie
10e et 11e rang Est
Du pont de la rivière aux Ormes à la route Seigneuriale
12e et 13e rang Est
De la route 265 à la route Seigneuriale
12e et 13e rang Ouest
De la route 265 à la route Savoie