Règlement no 504-12-01-26 abrogeant les règlements relatifs à la fourniture d'eau (St-Luc-de-Vincennes) — full text

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ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 504-12-01-26 ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 211-03-12-01, 252-06-12-04, 277-04-12-06 ET 290-14-01-08 RELATIFS À L'ENTENTE CONCERNANT LA FOURNITURE DE L'EAU PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE- VINCENNES AINSI QUE LE RÈGLEMENT NUMÉRO 261-06-02-06 ÉTABLISSANT DES TAXES ET TARIFS POUR LES FRAIS RELATIFS À L'USAGE ET À L'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE Dispense de lecture du règlement est demandée et le projet est remis à tous les membres du conseil. Les conseillers déclarent avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture. CONSIDÉRANT QUE les règlements relatifs à la fourniture d'eau par la municipalité de Saint-Luc-de- Vincennes nécessitent d'être abrogés; CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné à la session régulière du 12 janvier 2026; À CES CAUSES, il est proposé par Mme Virginie Lavoie, appuyé par M. Roger Marceau et résolu à l'unanimité des conseillers que le règlement #504-12-01-26 soit adopté : Article 1 Les règlements 211-03-12-01, 252-06-12-04, 277-04-12-06 et 290-14-01-08 relatifs à l'entente concernant la fourniture de l'eau par la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes ainsi que le règlement numéro 261- 06-02-06 établissant des taxes et tarifs pour les frais relatifs à l'usage et à l'entretien des équipements de production et de distribution de l'eau potable sont abrogés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉE /Christian Gendron, maire /François Hénault, directeur général