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* 450 791-2455
# Administration municipale Règlements municipaux
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### 2026
#### 5 février 2026
* Reg. 647-2026 - PROJET (Branchements aux réseaux d'égouts de la Municipalité)
#### 8 avril 2026
* Reg. 648-2026 - Premier projet - Modifiant le Règlement de zonage (projets intégrés zones 106 et 205-P, et habitations bifamiliales isolées zone 102-P) - Avis de participation à un Référendum (Assemblée publique de consultation 5 mai 2026)
* Reg. 649-2026 - PROJET (Prévention incendie)
#### 6 mai 2026
* Reg. 650-2026 - Premier projet - Modifiant le Règlement de zonage (prévoir des dispositions pour les zones 118, 210, 401 et 402)
* Reg. 648-2026 - Second projet - Modifiant le Règlement de zonage (projets intégrés zones 106 et 205-P, et habitations multifamiliales isolées de 4 logements ou moins zone 102-P)
* Reg. 649-2026 - Adoption - Prévention incendie - Entrée en vigueur : 6 mai 2026
#### 3 juin 2026
* Reg. 650-2026 - Adoption second projet - Modifiant le Règlement de zonage (prévoir des dispositions pour les zones 118, 210, 401 et 402)
* Reg. 652-2026 - Projet - Tarification des demandes de modifications aux règlements d'urbanisme
* Reg. 648-2026 - Adoption - Modifiant le Règlement de zonage (projets intégrés zones 106 et 205-P, et habitations multifamiliales isolées de 4 logements ou moins zone 102-P)
### 2025
#### 15 janvier 2025
* Reg. 632-2024 - Gestion contractuelle - Adoption (remplaçant et abrogeant Reg. 589-2022) - Entrée en vigueur: 15 janvier 2025
* Reg. 634-2025- PROJET - Nuisances
* Reg. 630-2024 - Adoption (Modification PIIA)
#### 5 février 2025
* Reg. 635-2025 - PROJET - Réserve financière - Évaluation foncière
* Reg. 634-2025 - Adoption - Nuisances - Entrée en vigueur : 5 février 2025
#### 6 mars 2025
* Reg. 635-2025 - Adoption premier projet - Réserve financière - Évaluation foncière
* Reg. 636-2025 - PROJET - Emprunt de 68 526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine
* Reg. 637-2025 - PROJET - (Abrogeant Reg. d'emprunt 514-2018) - Services d'ingénierie définitive (plans et devis) pour la construction de l'usine des eaux usées
#### 13 mars 2025
* Reg. 630-2024 - Adoption (Modifiant Reg. 625-2024 sur les Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - En vigueur : 3 mars 2025
#### 2 avril 2025
* Reg. 635-2025 - Adoption - Réserve financière - Évaluation foncière - Entrée en vigueur: 2 avril 2025
* Reg. 637-2025 - Adoption - (Abrogeant Reg. d'emprunt 514-2018) - Services d'ingénierie définitive (plans et devis) pour la construction de l'usine des eaux usées
* Reg. 636-2025 - Adoption - Emprunt de 68 526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine
#### 7 mai 2025
* Reg. 638-2025 - PROJET (Ententes relatives à des travaux municipaux)
* Reg. 639-2025 - PROJET (Utilisation de l'eau potable)
#### 14 mai 2025
* Reg. 637-2025 - Adoption (Abrogeant le Règlement d'emprunt 514-2018 pour les services d'ingénierie définitive (plans et devis) pour la construction de l'usine des eaux usées) - Entrée en vigueur : 14 mai 2025
#### 4 juin 2025
* Reg. 639-2025 - Adoption (Remplace et abroge Reg. 623-2024) - Utilisation de l'eau potable - Entrée en vigueur: 4 juin 2025
* Reg. 629-2024 - Adoption (Circulation des camions et des véhicules-outils et remplaçant le Règlement 327-2006)
* Reg. 636-2025 - Adoption (Abrogeant le Règlement d'emprunt 555-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 68526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine)
* Reg. 638-2025 - Adoption (Ententes relatives à des travaux municipaux)
#### 3 juillet 2025
* Reg. 636-2025 - Adoption (Abrogeant le Règlement d'emprunt 555-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 68526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine) - Entrée en vigueur: 2 juillet 2025
* Reg. 638-2025 - Adoption (Ententes relatives à des travaux municipaux) - Entrée en vigueur: 3 juillet 2025
* Reg. 629-2024 - Adoption (Circulation des camions et des véhicules-outils et remplaçant le Règlement 327-2006)
#### 13 août 2025
* Reg. 642-2025 - Dépôt projet Règlement (Enlèvement des matières recyclables)
* Reg. 643-2025 - Adoption 1er projet Règlement (Occupation et entretien des bâtiments)
* Reg. 641-2025 - Dépôt projet Règlement (Enlèvement des matières organiques)
* Reg. 640-2025 - Dépôt projet Règlement (Enlèvement des résidus domestiques)
#### 25 août 2025
* Reg. 629-2024 - Adoption (Circulation des camions et des véhicules-outils et remplaçant le Reg. 327-2006) - Entrée en vigueur : 21 septembre 2025
#### 3 septembre 2025
* Reg. 643-2025 - Adoption (Occupation et entretien des bâtiments)
* Reg. 642-2025 - Adoption (Enlèvement matières recyclables) - Entrée en vigueur: 1er janvier 2026
* Reg. 641-2025 - Adoption (Enlèvement matières organiques) - Entrée en vigueur: 1er janvier 2026
* Reg. 640-2025 - Adoption (Enlèvement résidus domestiques) - Entrée en vigueur: 1er janvier 2026
#### 30 octobre 2025
* Reg. 643-2025 - Adoption (Occupation et entretien des bâtiments) - Entrée en vigueur: 30 octobre 2025
#### 19 novembre 2025
* Reg. 644-2025 - PROJET (Fonds réservé élection)
* Reg. 646-2025 - PROJET (Code d'éthique des élus)
#### 3 décembre 2025
* Reg. 645-2025 - PROJET (Taxation 2026)
* Reg. 646-2025 - Adoption (Code d'éthique des élus) - Entrée en vigueur: 3 déc. 2025
* Reg. 644-2025 - Adoption (Fonds réservé élection) - Entrée en vigueur: 3 déc. 2025
#### 8 décembre 2025
* Reg. 645-2025 - Adoption (Taxation 2026) - Entrée en vigueur : 1er janvier 2026
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