Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot — full text

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  ## MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT  ## Politique de confidentialité ## Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot ## 1Introduction Cette politique est mise en place pour expliquer les engagements de la Municipalité à respecter la confidentialité des renseignements personnels, et ce, en considérant le développement des nouveaux outils de communication, ainsi que certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PL64). ## 2Modalités d'utilisation Le site Internet et les différents médias de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot comprennent plusieurs éléments qui sont fournis par la Municipalité seulement à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme des documents officiels. Tous les ettorts raisonnables sont mis en place pour la mise à jour d'informations, mais il est toutefois possible que certaines erreurs se soient glissées involontairement. Seuls les documents officiels émis par le service du greffe de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot font preuve de leur contenu. ## 3- Utilisation de l'information Toutes les informations contenues dans la présente version du site Internet et ses différents médias appartiennent à la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot. Toute reproduction totale ou partielle de ces informations est permise pourvu qu'une mention de la source soit incluse. Lorsque la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot a pu recueillir des renseignements sur vous par le biais de son site Internet et de ses différents médias, ceci lui permet uniquement de personnaliser ses rapports avec vous lors de la transmission d'informations. La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot tient à préciser que ces renseignements demeurent confidentiels et qu'en aucun temps ceux-ci ne seront transmis à un autre organisme. Vous avez toujours le choix de demander à la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot de ne plus recevoir de l'information ou simplement de vous désabonner de ses médias. ## 4- Collecte des renseignements personnels Les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier sont des renseignements personnels. Nous collectons les renseignements suivants : - Nom; - Prénom; - Adresse électronique; - Numéro de téléphone. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et par le biais de notre site Internet et des différents médias de la Municipalité. ## 5Formulaires et interactivité Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, tel que : - Demande d'informations; - Demande de rencontre. - Demande d'emploi; Nous utilisons les renseignements ainsi collectés, notamment pour les finalités suivantes : - Contact; - Suivi client. - Gestion du site Internet et des différents médias; ## 6Droit d'accès Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès aux personnes concernées désireuses de modifier ou de radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par écrit à l'adresse courriel suivante: [email protected] à l'attention de madame Micheline Martel, directrice générale et greffière-trésorière. ## 7Témoins (cookies) Les témoins sont de petits fichiers texte qui s'incorporent dans votre disque dur à partir de certaines pages du site Internet et des différents médias. Les témoins sont inoffensifs car ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot utilise des témoins afin, notamment, d'établir l'achalandage du site et de ses différents médias. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot des renseignements personnels vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur. ## 8- Analyses La Municipalité peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de son site Internet et de ses différents médias. ## 9Sécurité La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot a pris les mesures de sécurité requises pour protéger les données placées sous sa responsabilité et par le fait même, par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q.,A-2.1). La Municipalité s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité permettant d'assurer la protection de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. ## 10Liens La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot ne peut être tenue responsable du contenu des sites liés à son site Internet et ses différents médias. Il incombe à tout utilisateur de vérifier l'information figurant sur les différents sites proposés, lesquels sont mentionnés pour des motifs de commodité seulement. ## 11Modifications de la présente politique de confidentialité La Municipalité se réserve le droit d'actualiser sa Politique de confidentialité au besoin. Toute nouvelle Politique de confidentialité ou politique modifiée sera diffusée sur notre site Internet. La Municipalité vous conseille de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification, qui prend effet lorsqu'elle est publiée sur cette page. ## 12Cadre réglementaire La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). ## 13Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu des plateformes est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d'auteur, notamment la Loi sur le droit d'auteur, LR C, ch. C-24. Le téléchargement, la copie, l'impression ou la modification de textes, d'illustrations ou d'autres données, y compris les codes sources, n'entraînent aucun transfert de droits sur les contenus. Les images présentes sur les Plateformes sont également protégées par la Loi sur le droit d'auteur ainsi que par les lois, les politiques et les règlements du Canada. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite. Il est interdit de reproduire les images du site, sur papier ou au format numérique, à des fins commerciales. Il est permis d'utiliser les images du site, sur papier ou au format numérique, pourvu que cela soit aux fins non commerciales. Il n'est toutefois pas permis de les modifier ni de les manipuler d'aucune façon. Il faut également mentionner la source des photos. Il est à noter que la Municipalité se réserve le droit d'utiliser les photos qui auront été téléversées sur ses plateformes tant qu'elles ne comportent aucun renseignement personnel. ## 14- Code d'éthique des utilisateurs ## 14.1- Respect dans les communications La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot a pour priorité le respect dans les communications. Elle invite les utilisateurs de son site Internet et de ses différents médias à adopter ce même principe lorsqu'ils s'adressent à elle et à ses représentants. Elle s'attend également à ce que les utilisateurs évitent toute attaque personnelle, tout langage vulgaire ou violent ou toute querelle avec d'autres membres de la communauté. Les responsables et les utilisateurs des plateformes de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot sont également tenus de mettre de l'avant ce principe de respect dans les communications en ligne, quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel, clavardage, commentaire, etc. Dans le langage Internet, les majuscules équivalent à des cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est désagréable pour les autres utilisateurs. Tout message contenant un mot en majuscules, à l'exception d'un acronyme, peut être rejeté. ## 14.2- Règles de bonne conduite Vous acceptez de ne pas utiliser les plateformes pour : - Soumettre un contenu faux ou inexact; - Soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ou le sujet désigné; - Soumettre ou rendre disponible tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible; - Nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit; - Usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale; - Soumettre ou rendre disponible tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à la disposition en vertu d'une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires, tel que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d'une clause de non-divulgation; - Soumettre ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droits d'auteur ou autres droits de propriété; - Soumettre ou rendre disponible toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée et non pertinente pour la Municipalité; - Soumettre ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication; - Prendre des mesures qui infligeraient, ou pourraient infliger, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure technologique de la Municipalité ou déposer des demandes qui génèrent un trafic excessif sur les plateformes; - Enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale applicable; - Pister ou harceler autrui; - Collecter ou conserver des données personnelles sur d'autres utilisateurs en relation avec le comportement et les activités prohibées stipulées dans les points précédents; La Municipalité se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation, et ce, à son entière discrétion et sans préavis. La Municipalité se réserve le droit de corriger toute information inexacte ou trompeuse à son égard le plus rapidement possible. ## 15Limite de responsabilité Transmettre des informations sur Internet n'est jamais anodin ni complètement sécurisé et la Municipalité ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques. Malgré l'adoption par la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot d'une Politique de confidentialité ou sur la protection des renseignements personnels à l'intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit. La Municipalité ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l'utilisation des plateformes, incluant notamment les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d'information, les dommages pour perte d'exploitation, perte ou effacement de programmes ou de données dans un système d'information, et les autres dépenses ou dommages qui résulteraient de l'utilisation ou de la non-disponibilité des plateformes. Par ailleurs, la Municipalité ne peut être tenue responsable des algorithmes que contiennent ses plateformes, de l'incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de cellesci, d'une interruption, d'une défectuosité, d'un délai de traitement ou de transmission, ou de la présence d'un virus, d'un ver ou d'un cheval de Troie informatique, ou d'autres éléments destructeurs ou encore d'une panne de courant ou de système, et ce, que la Municipalité soit informée ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses. L'utilisateur des plateformes renonce expressément à tout recours contre la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot et la tient indemne de toute réclamation, recours et dommages de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l'utilisation du portail de la Municipalité. Il s'engage également à prendre fait et cause pour la Municipalité, ses employés, représentants et mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre cette dernière par des tiers en raison de l'utilisation des plateformes par l'utilisateur et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la tient indemne en capital, frais et intérêts de tout jugement, de toute condamnation ou de toute décision qui pourrait être prononcée contre elle et de toute somme qu'elle aura déboursée avant ou après jugement en raison de ce qui précède. La Municipalité n'est pas tenue de faire respecter ces conditions d'utilisation en votre nom contre un autre utilisateur. Bien que la Municipalité vous encourage à lui faire savoir si vous croyez qu'un autre utilisateur a enfreint les présentes conditions d'utilisation, elle se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées à sa seule et unique discrétion. ## 16Nous joindre Pour communiquer avec la personne responsable de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, veuillez joindre madame Micheline Martel, directrice générale et dg@,saintehelenedebagot.com. greffière-trésorière à l'adresse courriel La présente Politique de confidentialité a été adoptée par le conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot le 5 septembre 2023.   lancer Micheline Martel, OMA Directrice générale et greffière-trésorière Maire