Règlement de concordance 367-2023 modifiant le zonage 215-2008 (élevages à forte charge d'odeur) — full text

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-CHESTER RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 367-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 215-2008 AFIN DE MODIFIER LA NORME DE CONTINGENTEMENT RELATIVE À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX ÉLEVAGES À FORTE CHARGE D'ODEUR À L'EXTÉRIEUR DES SECTEURS PROHIBÉS ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester a adopté le Règlement de zonage numéro 215-2008; ATTENDU QUE le Règlement numéro 393 modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de Comté d'Arthabaska, deuxième génération, est entré en vigueur le 13 août 2019 et qu'il a notamment pour effet de modifier la norme de contingentement relative à l'implantation de nouveaux élevages à forte charge d'odeur à l'extérieur des secteurs prohibés. ATTENDU QUE, dans ce contexte, il y a lieu de modifier le règlement de zonage afin d'assurer la concordance de ce dernier au schéma d'aménagement et de développement; ATTENDU QUE lors de la séance du 5 décembre 2023, en vertu de l'article 445 du Code municipal (RLRQ, c. C-27.1), un avis de motion a été donné par madame Marie V. Laporte et un projet de règlement de concordance a été déposé au Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de- Chester; ATTENDU QU'en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une consultation publique sur le premier projet de règlement a été tenue le 16 janvier 2024; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère madame Geneviève Bergeron et appuyé par le conseil monsieur Julien Fournier qu'il soit adopté le règlement de concordance numéro 367- 2023, qui se lit comme suit : PRÉAMBULE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. RÈGLEMENT DE ZONAGE 2. L'article 9.17.2.3, intitulé « Distance minimale entre chaque unité d'élevage de porcs », est modifié par l'ajout, à la suite du premier alinéa, du second alinéa se lisant comme suit : « Toutefois, lorsqu'il s'agit d'élevages appartenant à un même producteur, cette disposition ne s'applique pas à la condition que ces élevages soient situés sur une seule propriété ou des propriétés contiguës. ». ENTRÉE EN VIGUEUR 3. Le présent Règlement entre en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Adopté à Sainte-Hélène-de-Chester, le 16e jour de janvier 2024. _(S) SIGNÉ_____________________ _(S) SIGNÉ______________________ Christian Massé Chantal Baril Maire Directrice générale / Greffière-trésorière Avis de motion : 5 décembre 2023 Dépôt projet de règlement : 5 décembre 2023 Consultation publique : 16 janvier 2024 Adoption du règlement : 16 janvier 2024 Conformité de la MRC : 22 février 2024 Entrée en vigueur : 26 février 2024