Règlements municipaux (page d'index)
Sainte-Hénédine, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 8c5269191e73 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
| |
| --- |
| * Gestion des matières résiduelles et eau potable * Dossiers importants en cours + Projet piste cyclable * Transport vers les centres d'achats |
| |
| --- |
| * Accueil * Gestion municipale + Conseil municipal - Membres du conseil - Rémunération des élus - Procès-verbaux - Budget et vérifications comptable - Dates des séances du conseil + Avis publics + Info du Ministère des affaires municipales + Information gouvernementale + Octrois de contrats + Qualité de l'eau potable + Planification stratégique + Histoire + Vidéos promotionnels + Politique renseignements personnels + Directive particulière sur l'utilisation d'une autre langue que le français * Services aux citoyens + Cartes et localisation + Guide du bon voisinage + Nouveaux arrivants + École La Découverte + Location de salle + Propriétaires de boisés + Taxes + Enregistrement des chiens + Politique familiale + Mesures d'urgence + Info fosses septiques + Permis + Prévention incendie + Transport collectif + Compagnie De Cimetières Des Dix Clochers * Loisirs et vie communautaire + Loisirs - Coordonnées - Sentiers de marche et de raquette - Piscine - Salle de Billard - Festival - Programmation des loisirs + Bibliothèque La Détente + Services aux aînés - Transport collectif + Les comités et organismes communautaires - Bottin Ressources communautaires de la MRC - Cercle des Fermières - Commission des loisirs de Sainte-Hénédine - Corporation Révérend Louis-Napoléon Fiset - L'équipe d'animation locale (pastorale) - Fabrique de la paroisse Sainte-Mère-de-Jésus - La FADOQ - Lien Partage + Piste cyclable |
# Règlements municipaux
#### Les règlement suivants sont à jour au 9*avril 2026*
Règlement modifiant le plan d'urbanisme 327-08 - #479-26
Projet règlement modifiant le règlement 397-17 - #478-26
Règlement Code d'éthique et de déontologie - #477-26
Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments - #476-26
Règlement sur la taxation 2026 et modalités de paiement - #475-26
Règlement modifiant le Règlement #327-08 sur le plan d'urbanisme - #474-26
Règlement modifiant le Règlement #450-22 sur la qualité de vie - #473-25
Règlement relatif aux limites de vitesse sur le réseau routier local - #472-25
Règlement modifiant le règlement 328-08 - #471-25
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - #470-25
Règlement taxation modalités de paiement - #468-25
Règlement sur la régie interne des séances - #466-24
Règlement constituant en site patrimonial cité le site institutionnel de l'église de Sainte-Hénédine #397-17
Règlement sur la gestion et l'entretien des rues et routes municipales - # 248-94
Règlement sur la gestion des matières résiduelles - # 314-07
Règlement concernant les feux extérieurs - # 324-08
Plan d'urbanisme - # 327-08
Règlement de zonage - # 328-08
Règlement de lotissement - # 329-08
Règlement de construction - # 330-08
Règlement relatif aux conditions d'émission d'un permis de construction - # 331-08
Règlement sur les permis et certificats - # 332-08
Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme - # 333-08
Règlement sur l'utilisation de l'eau de l'aqueduc municipal - # 358-12
Règlement sur la qualité de vie - # 450-22
Réglement sur la prévention incendie - # 452-22
Règlement de démolition - # 458-23
Carte zonage municipal - Périmètre urbain
Carte zonage municipal - Zones agricoles
---
Document synthèse
Foire aux questions
Auto-évaluation - Piscine creusée
Auto-évaluation - Piscine semi-creusée
Auto-évaluation - Piscine hors terre
Auto-évaluation - Piscine démontable
---
### Liens utiles
Liens utiles
L'info-Dinois
Gestion des
matières
résiduelles et de l'eau potable
Règlements
municipaux
Répertoire
des services et
commerces
Vente de
terrains /
location de
logements neufs
Rôle
d'évaluation
en ligne
Dossier
important
en cours
| | | | |
| --- | --- | --- | --- |
| | 1299, route Sainte-Thérèse Sainte-Hénédine, QC G0S 2R0 | 418-935-7125 [email protected] | |
Municipalité de Sainte-Hénédine 2026 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com