This is an automated transcription (OCR) of the captured
official document — minor recognition errors are possible; the source
document governs.
Snapshot 86b606cdee68 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
<!-- image -->
## Municipalité de Sainte-Irène
Règlement 336-2022 Modifiant le règlement de zonage (Règlement numéro 07-2004)
## ARTICLE 1 DÉFINITION
L'article 2.4 du règlement de zonage numéro 07-2004 est modifié par l'insertion, après l'article 159°, du suivant :
« 159-1°: Lieu d'enfouissement technique (LET): Tout lieu aménagé et exploité conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre 2 du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (RLRQ Q-2, r.19). ».
## ARTICLE 2 PLAN DE ZONAGE À L'ÉCHELLE 1:1500
Le plan de zonage à l'échelle 1:5000 du règlement de zonage numéro 07-2004 est modifié par :
1° le remplacement de la zone 2 Hm par la zone 2 Hb;
2° le remplacement du tracé de la rue Lavoie.
Ces modifications sont illustrées à l'annexe 1. En cas de contradiction entre l'annexe et le texte, l'annexe prévaut.
## ARTICLE 3 PLAN DE ZONAGE À L'ÉCHELLE 1:20000
Le plan de zonage à l'échelle 20000 du règlement de zonage numéro 07-2004 est
- 1° le prolongement du tracé de la rue des Cèdres;
- 2° l'insertion du tracé de la rue des Érables;
3° le remplacement du tracé de la rue Lavoie;
es modifications sont illustrées à l'annexe 1. En cas de contradiction entre l'annexe et | exte, l'annexe prévau
## ARTICLE 4 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
Le tableau 5.1 du règlement de zonage numéro 07-2004 est modifié par :
- 1° le remplacement de « 2 » par « 2.5 », dans chacune des cases situées à l'intersection de la ligne Hauteur maximum (en étages) et des colonnes des zones 39, 40, 42, 43, 44 et 45;
- 2° par le remplacement, dans la case située à l'intersection de la colonne 2 et de la ligne Usage dominant, de « Hm » par « Hb »;
- 3° par l'insertion d'un cercle plein dans chacune des cases situées aux intersections de la colonne 2 et des lignes suivantes :
- HABITATION | - Habitation unifamiliale isolée;
- HABITATION II - Habitation unifamiliale jumelée;
- HABITATION IV - Habitation bifamiliale isolée;
- HABITATION V - Habitation bifamiliale jumelée;
- HABITATION VI - Habitation trifamiliale isolée;
- 4° par la suppression du cercle plein dans la case située à l'intersection de la colonne 2 et de la ligne « HABITATION XV - mobile ou unimodulaire »;
- 5° par l'insertion d'un cercle vide dans la case située à l'intersection de la colonne 2 et de la ligne « COMMERCE II - Services professionnels »;
- 6° par le remplacement, dans la case située à l'intersection de la colonne 2 et de la ligne Hauteur maximum (en étages), de « 1 » par « 3 »;
- 7° par le remplacement, dans la case située à l'intersection de la colonne 2 et de la ligne Coefficient d'emprise au sol maximum, de « 0.35 » par « 0.4 »;
- 8° par l'insertion, dans la case située à l'intersection de la colonne 2 et de la ligne Marge de recul arrière, de « 6 ».
## ARTICLE 5 LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
serialement de zonage numéro 07-2004 est modifié par linsertion, après 'article 5.4, du
## « 5.4.1 INTERDICTION D'IMPLANTATION D'UN LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
établissement de tout nouveau lieu d'enfouissement technique est interdit sur le territoire de la municipalité. ».
## ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi.
ADOPTÉ À SAINTE-IRÈNE, CE 30 MAI 2022
<!-- image -->
Sébastien Lévesque, maire
Lanest
Nancy Dostie, secretaire-trésorière adjointe
<!-- image -->
## Règlement numéro 336-2022 - Annexe 1
Modifications apportées au plan de zonage à l'échelle 1:20000
<!-- image -->
<!-- image -->
Modifications apportées au plan de zonage à l'échelle 1:1500
<!-- image -->