Règlement R-1101 - Zonage — full text

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1101 INCLUANT L'AMENDEMENT 1101-01 à 1101-116 Règlement no Date d'entrée en vigueur 1101-117 18 janvier 2024 1101-118 18 janvier 2024 1101-119 14 juin 2024 1101-120 14 juin 2024 1101-121 12 juillet 2024 1101-122 15 août 2024 1101-124 13 septembre 2024 1101-125 14 février 2025 1101-126 11 avril 2025 1101-127 11 avril 2025 1101-128 14 mars 2025 1101-129 12 septembre 2025 1101-130 27 novembre 2025 1101-131 13 mars 2026 Mis à jour : 18 mars 2026 CHAPITRE 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Table des matières I Table des matières CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES 1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1 1.1.1.1 But du règlement 1 1.1.1.2 Règlement remplacé 1 1.1.1.3 Entrée en vigueur 1 1.1.1.4 Territoire assujetti 1 1.1.1.5 Division du territoire en zone 1 1.1.1.6 Processus d'adoption, d'abrogation ou de modification du règlement de zonage 1 1.1.1.7 Annexe 1 1.1.1.8 Le plan de zonage 1 1.1.1.9 Les grilles 1 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 2 1.2.1.1 Interprétation du texte 2 1.2.1.2 Interprétation des tableaux, des figures et grilles des usages et des normes 2 1.2.1.3 Interprétation de la réglementation 2 1.2.1.4 Interprétation des documents de renvoi 3 1.2.1.5 Mesures 3 1.2.1.6 Ville 3 1.2.1.7 Terminologie 3 1.2.2 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DU PLAN DE ZONAGE 3 1.2.2.1 Les zones 3 1.2.2.2 Délimitation des zones 3 1.2.2.3 Identification des zones 4 1.2.2 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES 4 1.2.3.1 Généralités 4 1.2.3.2 Usages permis 4 1.2.3.3 Usages spécifiquement permis 4 1.2.3.4 Usages spécifiquement exclus 5 1.2.3.5 Normes spécifiques 5 Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Table des matières II 1.2.3.6 Entreposage extérieur 6 1.2.3.7 Terrain 6 1.2.3.8 Divers 6 1.2.3.9 Note ou norme particulière 6 1.2.3.10 Amendement 6 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 7 1.3.1.1 Administration du règlement 7 1.3.1.2 Pouvoirs de l'autorité compétente 7 1.3.1.3 Devoirs du propriétaire, de l'occupant, du requérant ou de l'exécutant de travaux 7 SECTION 4 CONTRAVENTIONS ET SANCTIONS 8 Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1.1 But du règlement Le but du règlement est de régir les usages et l'implantation des constructions par zone, en respectant les objectifs contenus dans le plan d'urbanisme et conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 1.1.1.2 Règlement remplacé Tous les règlements ou toute partie d'un règlement régissant le zonage sont remplacés par le présent règlement. Sont plus particulièrement remplacés par le présent règlement, le règlement d'urbanisme numéro 700 et ses amendements. Telles abrogations n'affectent cependant pas les procédures juridiques intentées sous l'autorité desdits règlements abrogés jusqu'à jugement final et exécutoire. Telles abrogations n'affectent pas les permis émis sous l'autorité des règlements ainsi abrogés non plus que les droits acquis avant l'entrée en vigueur du présent règlement. 1.1.1.3 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 1.1.1.4 Territoire assujetti Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Julie. 1.1.1.5 Division du territoire en zones Pour les fins du présent règlement, le territoire de la Ville de Sainte-Julie est divisé en zones, lesquelles apparaissent au plan de zonage, qui est joint comme annexe "B" au présent règlement pour en faire partie intégrante à toutes fins que de droit. 1.1.1.6 Processus d'adoption, d'abrogation ou de modification du règlement de zonage Le processus de l'adoption du règlement de zonage, de l'abrogation ou de la modification du présent règlement portant sur un ou plusieurs de ses articles doit être conforme aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) 1.1.1.7 Annexe Les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante. 1.1.1.8 Le plan de zonage Le plan de zonage, les symboles et autres indications y figurant, authentifié à ce jour sous la signature du Maire et du Greffier comme annexe "B" font partie intégrante du présent règlement à toutes fins que de droit. 1.1.1.9 Les grilles Toutes les grilles des usages et des normes jointes comme annexe "A" font partie intégrante du présent règlement, à toutes fins de droit. Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-2 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1.1 Interprétation du texte Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. Dans le cas d'incompatibilité entre les dispositions du présent règlement et celles des règlements de construction et de lotissement de la Ville, les dispositions du présent règlement ont préséance. - L'emploi des verbes au présent inclut le futur; - Le singulier comprend le pluriel et vice versa, à moins que la phraséologie implique clairement qu'il ne peut en être ainsi; - L'emploi du masculin comprend le féminin, à moins que la phraséologie implique clairement qu'il ne peut en être ainsi. Cela ne vise pas à exclure le féminin mais bien à alléger le texte; - Avec l'emploi du mot « DOIT » l'obligation est absolue; - Le mot « PEUT » conserve un sens facultatif; - Le mot « QUICONQUE » inclut toute personne morale et physique; - Le mot « PROPRIÉTAIRE » signifie quiconque possède un immeuble en son propre titre de propriétaire, d'usufruitier ou de grever dans le cas de substitution; - Toute référence, dans le texte, à un article général inclut tous les articles qui en découlent, à moins que la phraséologie implique clairement qu'il ne peut en être ainsi. 1.2.1.2 Interprétation des tableaux, des figures et grilles des usages et des normes Les tableaux, figures, grilles des usages et des normes et toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, contenus dans ce règlement et auxquels il y est référé, en font partie intégrante à toute fin que de droit. En cas de contradiction entre le texte et les tableaux, figures et autres formes d'expression, à l'exception de la grille des usages et des normes, le texte prévaut. En cas de contradiction entre le texte et la grille des usages et des normes, la grille prévaut. 1.2.1.3 Interprétation de la réglementation (A-101) 13/11/20 Pour déterminer les usages permis dans les différentes zones, les règles suivantes s'appliquent : - Dans une zone donnée, seuls sont autorisés les usages spécifiquement énumérés dans la grille des usages et des normes pour cette zone; Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-3 - L'autorisation d'un usage spécifique exclut un autre usage plus générique pouvant le comprendre. 1.2.1.4 Interprétation des documents de renvoi Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui-ci fait partie intégrante du présent règlement. Dans le cas de divergences entre les dispositions du présent règlement et les dispositions de tout document de renvoi, les dispositions du présent règlement prévalent. 1.2.1.5 Mesures Toutes les dimensions données dans ce règlement sont en système international (SI) et seul le système international sera considéré pour fin d'interprétation du présent règlement. 1.2.1.6 Ville L'expression "Ville" est définie comme étant la municipalité de Ville de Sainte-Julie. 1.2.1.7 Terminologie Les expressions, termes et mots utilisés dans le présent règlement ont le sens et l'application qui leur sont attribués au chapitre 2 ayant trait à la terminologie. 1.2.2 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DU PLAN DE ZONAGE 1.2.2.1 Les zones - Au plan de zonage, le territoire de la Ville de Sainte-Julie est divisé en zones; - La délimitation des zones sur le plan de zonage est faite à l'aide de lignes fermées; - Lorsqu'il n'y a pas de cotes, les distances se mesurent sur l'original du plan, à l'aide de l'échelle du plan. 1.2.2.2 Délimitation des zones Les limites des zones coïncident généralement avec les lignes suivantes : - La médiane ou le prolongement de la médiane d'une rue existante, homologuée ou proposée; - La limite d'emprise ou le prolongement de la limite d'emprise d'une rue existante, homologuée ou proposée; - L'axe d'un cours d'eau; - Une ligne d'emplacement, de lot, de cadastre ou le prolongement d'une ligne de cadastre; - Une courbe ou partie de courbe de niveau; - La limite municipale. Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-4 1.2.2.3 Identification des zones Chacune des zones figurant au plan de zonage est identifiée par une lettre majuscule, identifiant la dominance d'usage, suivie d'un trait puis d'un nombre de centaines, c'est-à-dire composé de trois (3) chiffres. Chacune des zones ainsi identifiées au plan de zonage est reportée sur une grille pour laquelle sont établis des usages et normes correspondant aux zones du plan. Il y a donc autant de grilles qu'il y a de zones. Les lettres identifiant la dominance d'usage correspondent aux groupes d'usages identifiés dans la classification des usages et ont la signification suivante : H : Habitation C : Commerce I : Industrie P : Public A : Agricole N : Aire naturelle (N-30) - 15/09/16 M : Mixte Chaque zone constitue un secteur de votation au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 1.2.2 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES 1.2.3.1 Généralités La grille des usages et des normes est un tableau sur lequel sont reportés les usages ainsi que certaines normes spécifiques à chaque zone. A chaque zone du plan de zonage correspond une grille des usages et des normes qui fait partie intégrante du présent règlement. Les grilles des usages et des normes sont jointes au présent règlement comme annexe "A", pour en faire partie intégrante à toutes fins que de droit. 1.2.3.2 Usages permis Les usages indiqués à la grille des usages et des normes sont définis au chapitre 3 du présent règlement ayant trait à la classification des usages. Un point vis-à-vis une ou des classes d'usages indique que ces classes d'usages sont permises dans la zone identifiée à la colonne correspondante. L'absence de point signifie que la classe d'usage y est interdite. Seuls sont autorisés pour une zone donnée les usages énumérés à la grille des usages et des normes. 1.2.3.3 Usages spécifiquement permis Lorsque pour une zone donnée, un chiffre entre parenthèses apparaît à cette case de la grille des usages et des normes, ceci réfère à une note apparaissant au bas de la grille et signifie qu'en plus des usages permis, un usage additionnel est autorisé. Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-5 1.2.3.4 Usages spécifiquement exclus Lorsque pour une zone donnée, un chiffre entre parenthèses apparaît à cette case de la grille des usages et des normes, ceci réfère à une note apparaissant au bas de la grille et signifie que bien qu'une classe d'usage donnée soit permise dans la zone, un usage particulier appartenant normalement à cette classe d'usage y est spécifiquement exclu. 1.2.3.5 Normes spécifiques Sont indiquées à la grille, pour chaque zone, les normes spécifiques suivantes : 1° Structure du bâtiment Un point placé vis-à-vis l'une ou l'autre des cases suivantes indique que cette structure du bâtiment est autorisée. L'absence de point vis-à-vis l'une ou l'autre de ces cases signifie que cette structure du bâtiment n'est pas autorisée à la zone concernée. Les types de structure du bâtiment sont les suivantes : - Isolée; - Jumelée; - En rangée. 2° Marges Les marges suivantes, dites "fixes", sont obligatoires et régissent l'implantation des constructions. Elles sont exprimées en mètres: - Marge fixe sur rue (et secondaire) minimale en mètres; - Marge fixe latérale minimale en mètres; - Total des deux (2) marges fixes latérales minimales, en mètres; dans le cas de construction en rangée, les marges fixes latérales minimales ne s'appliquent qu'aux bâtiments situés aux extrémités; - Marge fixe arrière minimale en mètres. 3° Dimensions du bâtiment Les normes spécifiques suivantes s'appliquent aux dimensions du bâtiment principal. Elles sont exprimées en mètres ou en nombre d'étages: - Superficie totale minimale de plancher en mètres carrés du bâtiment principal; - Largeur minimale en mètres du bâtiment principal; - Profondeur minimale en mètres du bâtiment principal; - Hauteur, en étages, minimale et maximale du bâtiment principal. 4° Rapport Les rapports suivants sont exprimés en pourcentage : - Rapport plancher/terrain maximal, exprimé en pourcentage (%); Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-6 - Rapport bâtiment/terrain, minimal et maximal, exprimés en pourcentage (%). 1.2.3.6 Entreposage extérieur - Lorsque l'entreposage extérieur est permis, les indications qui figurent à la case correspondante réfèrent à la catégorie d'entreposage extérieur autorisé tel que défini au chapitre 5 du présent règlement ayant trait à l'entreposage extérieur. Cet entreposage doit de plus s'effectuer conformément aux dispositions prévues à cet effet dans ce chapitre; - L'absence de toute indication à cette case de la grille des usages et des normes signifie qu'aucun entreposage extérieur n'est autorisé pour cette zone. (A-116) - 09/11/23 1.2.3.7 Terrain Les normes spécifiques suivantes s'appliquent aux terrains. Elles sont exprimées en mètres et en mètres carrés, selon le cas : - Frontage minimal en mètres pour les terrains intérieurs et d'angle; - Profondeur minimale en mètres; - Superficie minimale en mètres carrés, pour les terrains intérieurs et d'angle. 1.2.3.8 Divers Une note particulière peut être imposée à une zone donnée en plus des normes générales. Un chiffre entre parenthèses apparaît alors à cette case, référant à une note au bas de la grille des usages et des normes, laquelle spécifie la note particulière qui est exigée pour cette zone. 1.2.3.9 Note ou norme particulière Lorsqu'un chiffre entre parenthèses apparaît à la grille des usages et des normes, peu importe la case où il se trouve, ce chiffre correspond à une note ou norme particulière, exprimée au bas de la grille. Cette note ou norme est alors obligatoire et a alors préséance sur toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce. 1.2.3.10 Amendement La grille des usages et des normes possède une section amendements à l'égard de chaque zone qui indique le numéro, ainsi que la date du règlement d'amendement qui a apporté des modifications dans la zone affectée. Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-7 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 1.3.1.1 Administration du règlement L'application, la surveillance et le contrôle du présent règlement relèvent du directeur du Service de l'urbanisme et de ses représentants. Le directeur du Service de l'urbanisme et ses représentants constitue donc l'autorité compétente. 1.3.1.2 Pouvoirs de l'autorité compétente L'autorité compétente exerce les pouvoirs qui lui sont confiés par le règlement en vigueur, sur les permis et certificats numéro 1104. (M-93) 17/01/20 1.3.1.3 Devoirs du propriétaire, de l'occupant, du requérant ou de l'exécutant de travaux Les devoirs du propriétaire, de l'occupant, du requérant ou de l'exécutant de travaux sont ceux qui lui sont attribués selon le règlement sur les permis et certificats et le règlement établissant les contributions aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels en vigueur. Ville de Sainte-Julie Chapitre 1 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-8 SECTION 4 CONTRAVENTIONS ET SANCTIONS 1° Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible pour chaque jour, ou partie de jour que dure l'infraction, d'une amende. Les montants d'une amende relative à une contravention ou une infraction à l'égard du règlement sont celles prévues à l'article 5.1.1.2 du règlement sur les permis et certificats en vigueur; 2° Nonobstant le paragraphe précédent, quiconque contrevient aux dispositions relatives à l'éclairage résidentiel présentes au chapitre 4 sur les dispositions relatives aux usages résidentiels est passible pour chaque jour, ou partie de jour que dure l'infraction, d'une amende de 25,00 $; 3° À défaut du paiement de l'amende ou de l'amende et des frais, le contrevenant est passible de saisie de biens saisissables; 4° Si l'infraction continue, elle constitue, jour par jour, une offense séparée et l'amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l'infraction; 5° Lorsque l'amende ou l'amende et les frais sont encourus par une corporation, association ou une société reconnue par la Loi, cette amende ou cette amende et les frais peuvent être prélevés par voie de saisie et vente de biens et effets de la corporation, association ou société en vertu d'un bref d'exécution émise par la Cour municipale; 6° La saisie et la vente de biens et effets sont pratiquées de la manière prescrite pour les saisies-exécutions en matières civiles; 7° La Ville peut, aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, exercer cumulativement ou alternativement, avec ceux prévus au présent règlement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale et, sans limitation, la Ville peut exercer tous les recours prévus aux articles 227 à 233 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A19.1). (M-116) 09/11/23 CHAPITRE 2 Terminologie MISE À JOUR : 24 AVRIL 2025 Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-I Table des matières CHAPITRE 2 TERMINOLOGIE 1 2.1.1.1 Terminologie 1 Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-1 CHAPITRE 2 TERMINOLOGIE 2.1.1.1 Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : "A" ABATTAGE D'ARBRE Opération(s) consistant à couper complètement un arbre à partir du tronc ou à le dégarnir drastiquement de ses branches. ABRI D'AUTO TEMPORAIRE (SAISONNIER) Structure métallique démontable recouverte de matériaux flexibles utilisée pour abriter un ou plusieurs véhicules pendant la saison hivernale. ABRI D'AUTOMOBILE Partie du bâtiment principal, composée d'un toit, servant au stationnement d'un ou plusieurs véhicules automobiles et ouverte sur trois côtés. Ces trois côtés ne peuvent être fermés par des murs, portes ou fenêtres sur plus de 40 % de l'ensemble de leur superficie, dans quel cas l'abri d'auto sera considéré, par définition au présent règlement, comme un garage de stationnement. De plus, aucune porte de garage ne peut être installée afin d'y contrôler l'accès. ABRI FORESTIER Bâtiment accessoire rudimentaire servant d'abri en milieu forestier, érigé sur la portion boisée d'un lot ou d'un ensemble de lots boisés contigus et non relié à un système d'approvisionnement en eau potable ou de gestion des eaux usées. ACG Association canadienne du gaz. ACNOR Association canadienne de normalisation. ACTIVITÉ AGRICOLE Pratique de l'agriculture incluant l'élevage, le fait de laisser le sol en jachère, l'entreposage et l'utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricoles à des fins agricoles. Lorsqu'elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l'égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles d'autres producteurs, les activités d'entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles. ACTIVITÉ AGROTOURISTIQUE Les activités agrotouristiques regroupent les activités touristiques dont l'attrait principal est relié à l'agriculture et au milieu agricole. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-2 Les activités agrotouristiques comprennent les gîtes touristiques visés par la Loi sur les établissements d'hébergement touristiques (L.R.Q., chapitre E-14.2) et les tables champêtres. Les activités agrotouristiques comprennent également les activités touristiques de nature commerciale, récréative, éducative et culturelle qui se pratiquent nécessairement en milieu agricole et qui requièrent certains aménagements et équipements. ACTIVITÉ ARTISANALE Activité de fabrication, de production ou de préparation de produits à caractère artistique, différenciés ou en très petites séries, fondée sur le travail manuel à outillage réduit, pratiquée par une personne à son propre compte. Il peut, entre autres, s'agir de poterie, d'objets décoratifs, de vaisselle, d'ameublement, de céramique, de textile, de verrerie, de sculptures, de photographie, de peinture ou autre produit similaire unique. ACTIVITÉ DE CONSERVATION Activité de nettoyage, d'entretien, d'implantation d'ouvrages écologiques et d'interprétation visant une gestion environnementale du milieu en cause. ACTIVITÉ DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Établissement de modes de fonctionnement destinés à l'enfouissement, à la récupération et à la mise en valeur des matières résiduelles. ACTIVITÉ D'EXTRACTION Activité où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales, telles le sable ou le gravier, à partir d'un dépôt naturel. ACTIVITÉ FORESTIÈRE Exploitation ou mise en valeur à des fins commerciales ou industrielles de la forêt et d'espaces boisés, y compris l'acériculture. ACTIVITÉ RÉCRÉATIVE EXTENSIVE Activité de loisir (réseaux et équipement) dont la pratique n'est pas subordonnée à des installations importantes, sauf pour quelques bâtiments accessoires et qui s'effectue habituellement sur des territoires étendus (parc, espace de détente, piste cyclable, etc.). ACTIVITÉ RÉCRÉATIVE INTENSIVE Activité de loisir (réseaux et équipement) qui se pratique en un lieu bien défini et qui requiert des aménagements et des équipements immobiliers considérables (aréna, gymnase, sites et équipements reliés à la pratique du golf, aux activités cinématographiques, colonies de vacances, etc.). AFFICHAGE Action de poser des enseignes. (N-43) 26/08/16 AFFICHAGE D'AMBIANCE OU « LIFESTYLE » Image ou ensemble d'images archétypiques et symboliques référant au mode de vie reliée à la consommation de biens ou de services offerts par l'établissement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-3 Ce type d'affichage ne comporte aucun message commercial, aucune identification de l'occupant, du propriétaire ou de la bannière commerciale, aucun logo, adresse, ou identification du produit de service. Ces images ou ensemble d'images visent seulement à agrémenter ou dynamiser les établissements. AIRE D'AGRÉMENT (N-15) 09/05/14 (R-97) 17/01/20 (R-126) 11/04/25 Aire extérieure fournie à des fins d'activités récréatives, actives ou passives, aux résidents d'un emplacement, pour une utilisation personnelle, partagée ou communautaire, pouvant notamment comprendre de l'aménagement paysager et des équipements de jeux. Un bâtiment accessoire fermé, une allée d'accès et une aire de stationnement ne peuvent, par exemple, être considérés d'aire d'agrément. AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Espace contigu à un bâtiment, à l'intérieur ou à l'extérieur de celui-ci et servant au stationnement temporaire durant les opérations de chargement et de déchargement des véhicules de transport. (R-126) 11/04/25 AIRE DE DÉMONSTRATION Surface pavée adjacente à une aire de stationnement permettant d'exposer un véhicule vendu ou loué dans le but d'en faire la promotion (ex. automobiles, embarcations, motocyclettes, motoneiges, tracteur routier, machinerie, etc.) AIRE DE MANOEUVRES Espace contigu à un bâtiment ou à une aire de chargement et de déchargement et destiné à la circulation des véhicules de transport. (N-71) AIRE DE PLANCHER 13/04/18 Espace délimité par les murs extérieurs et les murs coupe-feu sur tout étage d'un bâtiment, comprenant l'espace occupé par les murs intérieurs et les cloisons, en excluant les vides techniques verticaux et les issues, ainsi que les constructions qui les encloisonnent. AIRE DE SERVICE (EXPLOITATION ACÉRICOLE) Section d'une cabane à sucre qui n'est pas utilisée à des fins agricoles comme une aire de repos, une salle de bain, une toilette, une salle de jeux, une cuisine ou toute autre pièce qui peut être utilisée indépendamment du fait que l'on exerce l'activité agricole. AIRE DE STATIONNEMENT Espace d'un terrain ou partie d'un bâtiment comprenant les cases de stationnement, les allées d'accès et les allées de circulation. AIRE D'ISOLEMENT Surface dégagée immédiatement adjacente au périmètre d'un bâtiment principal, d'un bâtiment, construction ou équipement accessoire, d'une voie de circulation (publique ou privée), d'une aire de stationnement, d'une allée d'accès ou de circulation, laquelle surface doit être pourvue d'un couvert végétal ou recouverte de matériaux inertes, et dont la largeur peut varier. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-4 ALLÉE DE CIRCULATION Voie de circulation, plus ou moins étroite, permettant d'accéder aux cases de stationnement. ALLÉE D'ACCÈS Voie de circulation automobile généralement entre l'entrée charretière et l'espace de stationnement hors-rue, permettant d'accéder à un emplacement ou aux autres surfaces de l'aire de stationnement et faisant partie intégrante de celle-ci. ALLÉE VÉHICULAIRE PRIVÉE (N-15) 09/05/14 Dans le cadre d'un projet intégré, l'espace principalement destiné à la circulation des véhicules. L'allée d'accès véhiculaire n'est pas destinée à devenir une voie publique. ANTENNE Structure supportant un conducteur ou un ensemble de conducteurs aériens destiné à émettre ou à capter les ondes électromagnétiques. ANTENNE PARABOLIQUE Appareil en forme de soucoupe, servant à capter ou émettre les signaux d'un satellite de télécommunication. APICULTURE (N-101) 13/11/20 Art d'élever et de soigner les abeilles en vue d'obtenir de leur travail dirigé le miel, la cire et les autres produits du rucher. ARBRE Végétal ligneux composé d'un tronc se ramifiant en formant des branches. (M-12) ARBRE À GRAND DÉPLOIEMENT 20/03/14 Arbre qui, à maturité, atteint une hauteur égale ou supérieure à sept (7) mètres. ARBRE FEUILLU Arbre à feuilles caduques. ARBRE INDIGÈNE (N-101) 13/11/20 Se dit d'une espèce d'arbre qui vit dans son aire de répartition naturelle ou de dispersion potentielle. ARTIFICE PUBLICITAIRE Tout objet utilisé pour attirer l'attention à des fins publicitaires. (N-110) 15/07/22 ART PUBLIC OU ŒUVRE D'ART INTÉGRÉE Toute production artistique originale exprimée par la peinture, la sculpture de grande taille, l'estampe, le dessin, l'illustration, la photographie la vidéo, les arts textiles, l'installation liée à l'architecture d'un édifice, à ses espaces intérieurs et extérieurs, à son environnement ou à l'aménagement d'un site. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-5 ATELIER D'ARTISANAT Lieu de travail de la personne qui exerce une activité artisanale. ATELIER INDUSTRIEL Bâtiment accessoire dans lequel s'exerce une activité subordonnée à un usage principal industriel de type léger ou lourd. ATTENANT Qui tient, touche à un terrain, un bâtiment, une construction, une chose. AUTORITÉ COMPÉTENTE Directeur du Service de l'urbanisme et ses représentants nommés par résolution du Conseil municipal, chargés de l'application, de la surveillance et du contrôle des règlements de zonage, de lotissement, de construction, de permis et certificats et à tous les amendements en découlant. AUVENT Abri, permanent ou temporaire, fait de matériaux flexibles et supporté par un cadre en saillie d'un bâtiment pour protéger du soleil et des intempéries. AVANT-TOIT Partie inférieure d'un toit qui fait saillie, au-delà de la façade d'un mur. "B" BAC ROULANT POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE Contenant d'un volume maximal de 360 litres, destiné à recevoir les matières recyclables et qui fait l'objet de levées mécanisées. BAC ROULANT POUR LA COLLECTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES Contenant d'un volume maximal de 360 litres, destiné à recevoir les résidus domestiques, à l'exclusion des résidus volumineux, et qui fait l'objet de levées mécanisées. BAIN TOURBILLON (SPA) Grande baignoire extérieure à remous de forme et dimension variable. BALCON Plate-forme en saillie sur une façade d'un bâtiment qui communique avec une pièce intérieure par une porte ou porte-fenêtre et ne comportant pas d'escalier extérieur. BANDEROLE Petite bannière. BANNIÈRE Matériau (tissu, plastique ou autre) servant à décorer, à faire valoir et attirer l'attention. B.N.Q. Bureau de normalisation du Québec Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-6 BASSIN D'EAU Contenant, excavation ou dépression dans le sol, artificiel ou naturel, qui est destiné à recevoir de l'eau et qui, en quelque partie, atteint au plus 60 centimètres sous le niveau du sol adjacent. BÂTIMENT Construction ayant une toiture supportée par des murs ou des colonnes. BÂTIMENT ACCESSOIRE Bâtiment isolé du bâtiment principal, érigé sur le même emplacement que ce dernier et destiné à un usage accessoire ou complémentaire à l'usage principal qu'il dessert. BÂTIMENT AGRICOLE Bâtiment servant pour la production, l'entreposage, le conditionnement ou la transformation d'un produit agricole, l'entreposage des intrants et le remisage d'un instrument aratoire ou d'un équipement agricole. Une habitation ou une maison de ferme n'est pas considérée comme un bâtiment agricole. BÂTIMENT DE SERVICE Bâtiment accessoire servant à l'entretien d'équipement utilisé sur place, à l'entreposage de matériel, équipé ou non de légers moyens de manutention et lié à l'usage principal commerial ou industriel qu'il dessert. Il peut aussi être utilisé, dans le cas d'un usage commercial seulement, pour offrir un service d'appoint à l'usage principal qu'il dessert. BÂTIMENT D'ÉLEVAGE Bâtiment où sont gardés ou élevés, périodiquement ou de manière continue, des animaux. BÂTIMENT PRINCIPAL Bâtiment généralement le plus important en superficie au sol et servant à l'usage ou aux usages principaux sur un terrain dans une zone donnée. BELVÉDÈRE Construction accessoire sans toiture, permettant une vue panoramique sur un site, un paysage. BLOC SANITAIRE Bâtiment accessoire pourvu d'équipements sanitaires pouvant comprendre une cabine de bain. (N-36) BOIS ET CORRIDORS FORESTIERS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN 28/08/15 Boisés qualifiés comme étant d'intérêt métropolitain, tel que défini au « Plan métropolitain d'aménagement et de développement » de la Communauté métropolitaine de Montréal et identifié à la figure 9.2 du chapitre 9 « Dispositions applicables à l'environnement » faisant partie intégrante du présent règlement. BOISÉ Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-7 Étendue de terrain où prédominent les arbres et autres espèces végétales ligneuses. BOÎTIER D'UNE ENSEIGNE Élément de la structure d'une enseigne encadrant cette enseigne. BONBONNE Récipient conçu pour emmagasiner des matières dangereuses de classe 2 (gaz), d'une capacité en eau égale ou inférieure à 454 litres. BUREAU STRUCTURANT Complexe de bureau sur un même terrain dont la superficie brute pour la fonction « bureau » est de 10 000 mètres carrés. BUREAU NON STRUCTURANT Complexe de bureau sur un même terrain dont la superficie brute pour la fonction « bureau » est inférieure à 10 000 mètres carrés. "C" (R-116) CABINE DE BAIN 09/11/23 Bâtiment accessoire destiné à l'usage d'une piscine, d'un spa ou d'un sauna, servant à se changer et à entreposer des équipements à l'usage de celle-ci. CADASTRE Système d'immatriculation de la propriété foncière conçu pour désigner les immeubles aux fins de l'enregistrement (système de publication des droits réels immobiliers, et accessoirement des droits réels mobiliers et de certains droits personnels). CALCUL DU FRONTAGE (D'UN TERRAIN) Le calcul du frontage d'un terrain doit être établi en tenant compte de la largeur effective dudit terrain calculée à la ligne de rue. Toutefois, dans le cas d'une opération cadastrale, le calcul du frontage d'un terrain doit correspondre à la dimension, mesurée en ligne droite, d'une ligne située entre les deux lignes latérales du terrain et passant par un point déterminé par l'intersection entre une ligne rejoignant le point milieu de la ligne avant du terrain et le point milieu de la ligne établissant la limite minimale prescrite à la grille des usages et des normes pour la marge fixe sur rue. Dans le cas d'un terrain d'angle, la ligne avant d'une rue secondaire sera considérée ligne latérale aux fins de cette définition. De plus, la largeur de la ligne de rue devra correspondre aux deux tiers (2/3) du frontage prescrit à la grille des usages et des normes. CAMION Désigne tout véhicule automobile, autre qu'un minibus, d'une masse nette de plus de 3000 kilogrammes. (N-110) 15/07/22 CAMION DE CUISINE Véhicule motorisé immatriculé ou remorque immatriculée à bord desquels des produits alimentaires sont transformés ou assemblés pour la vente ou la distribution à une clientèle passante. N'est pas considéré comme un Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-8 camion de cuisine, un véhicule ou une remorque ou sont principalement vendus ou distribués des produits alimentaires déjà transformés, assemblés ou cuisinés (tels que comptoir mobile, cantine mobile, etc.). CAMION LÉGER Est considéré comme un camion léger, un véhicule d'une masse nette de moins de 3 000 kilogrammes mais ayant une capacité de chargement supérieure à celle d'une automobile (exemple : pick-up, fourgonnette, etc.) CAPTEUR PHOTOVOLTAÏQUE (M-101) 13/11/20 Équipement accessoire sous forme de panneau permettant de recevoir les rayons solaires afin qu'ils soient transformés et utilisés comme source d'énergie. (N-110) 15/07/22 CAPTEUR SOLAIRE Dispositif conçu pour récupérer l'énergie solaire afin de la convertir en énergie thermique ou en énergie électrique. Le terme capteur solaire comprend deux types d'installation, soit : le capteur solaire thermique, qui convertit la lumière en chaleur, et le capteur solaire photovoltaïque, qui convertit la lumière en électricité. (A-128) 14/03/25 CARRIÈRE Tout endroit où l'on extrait, à ciel ouvert, des substances minérales consolidées, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages et des travaux effectués en vue d'établir l'emprise ou les fondations de toute construction ou ouvrage autorisé. Pour toutes les substances minérales de surface dont les droits appartiennent à l'État et les substances minérales souterraines, aucune restriction ne s'applique. CASE DE STATIONNEMENT Espace prévu pour le stationnement d'un véhicule, excluant les allées d'accès et les allées de circulation. (N-54) 15/12/17 CASES EN TANDEM Cases servant au stationnement de deux véhicules l'un derrière l'autre et dont la seconde case n'est accessible qu'en passant par la première case, qui elle est adjacente à l'allée de circulation. CAVE Partie du bâtiment généralement souterrain dont les caractéristiques ne correspondent pas à la définition d'un sous-sol au sens du Code national du bâtiment et qui est impropre à l'habitation. CERTIFICAT DE LOCALISATION Document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. CHEMINÉE Construction verticale en maçonnerie, en béton armé, en métal ou autre matériau incombustible, formant ou comprenant un ou plusieurs conduits Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-9 destinés à évacuer la fumée, les gaz ou les odeurs provenant de la combustion. CHEMIN PUBLIC Une voie (et son emprise) destinée à la circulation des véhicules automobiles et entretenue par une municipalité ou par le ministère des Transports. CHENIL Usage agricole consistant à faire l'élevage, le dressage ou à garder en pension plus de 2 chiens adultes. Il détermine également le bâtiment d'élevage spécifiquement voué à cette fin. CLÔTURE Construction destinée à séparer un emplacement ou une partie d'un emplacement d'un autre emplacement ou d'autres parties du même emplacement ou à en interdire l'accès. CLÔTURE À NEIGE Clôture temporaire, servant à enclore un espace aux fins de le protéger contre les vents et l'accumulation de neige. (N-116) 09/11/23 COLLECTRICES URBAINES Voies de circulation structurantes qui relient un quartier à une autre voie de circulation structurante (ex. route artérielle, route régionale, etc.) COMMERCE LOCAL D'ENVERGURE Établissement commercial, sur un même terrain, dont la superficie de plancher brute pour la fonction commercial est inférieure à 12 000 mètres carrés. COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Groupe constitué de personnes nommées par le conseil municipal, qui étudie et fait des recommandations au conseil dans le cadre de l'application des règlements d'urbanisme, conformément au règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Sainte-Julie et à ses règles de régie interne en vigueur. COMMERCE Établissement à l'intérieur duquel s'effectue une activité de nature commerciale, soit par une personne morale ou physique, constituant en l'achat et en la vente de produits ou de services, ou en l'échange de marchandises ou de valeurs. COMMERCE AGRO-ALIMENTAIRE Font exclusivement partie de ce type de commerce : 1. Le conditionnement et la transformation primaire d'un produit de la ferme provenant de la ferme et accessoirement de l'extérieur de celle-ci; 2. L'entreposage et la vente (au détail et en gros) d'un produit de la ferme provenant de la transformation de matières résiduelles ou connexes à la production de celle-ci. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-10 CONDITIONNEMENT PRIMAIRE Intervention réalisée sur un produit agricole visant à en accroître la qualité, la durée de conservation et la présentation sans en modifier les caractéristiques intrinsèques. Soit notamment, le tri, le lavage, le séchage et la réfrigération. CONIFÈRE Arbre résineux dont le feuillage (aiguilles) est persistant. CONSEIL Désigne le conseil municipal de la Ville de Sainte-Julie. CONSTRUCTION Ouvrage de quelque type que ce soit résultant de l'assemblage de matériaux; se dit aussi de tout ce qui est érigé, édifié ou construit, dont l'utilisation exige un emplacement sur le sol ou joint à quelque chose exigeant un emplacement sur le sol. CONSTRUCTION ACCESSOIRE Toute construction ou partie de construction, excluant tout bâtiment, isolée ou attenante au bâtiment principal et localisée sur le même emplacement que celui-ci, destiné à un usage accessoire ou complémentaire à l'usage principal qu'il dessert. CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENT HORS-TOIT Construction ou équipement sur ou excédant le toit d'un bâtiment. CONSTRUCTION TEMPORAIRE Construction sans fondation, érigé pour une fin spéciale et pour une période temporaire. CONTENEUR À DÉCHETS ET MATIÈRES RÉSIDUELLES (M-21) 12/09/14 (M-84) 16/05/19 Contenant hors-sol ou semi-enfoui réutilisable destiné à recevoir des matières recyclables et des résidus domestiques dont la levée se fait mécaniquement. (N-84) CONTENEUR D'ENTREPOSAGE 16/05/19 Équipement accessoire amovible généralement métallique, utilisé pour le transport ou le stockage d'outils, de matériaux et/ou de marchandises commerciales et industrielles. (N-35) COPEAUX DE FRÊNE 15/05/15 Pièces de frêne qui n'excèdent pas 2,5 cm sur au moins 2 de leurs côtés, résultant d'une opération de déchiquetage. CORDE DE BOIS Quantité de bois de chauffage dont la dimension équivaut au volume maximal de 3.6 mètres cubes. CORNICHE Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-11 Saillie horizontale d'un maximum de 0,61 mètre à la partie supérieure d'un mur ou d'une colonne. CORRIDOR RIVERAIN Bande de terre qui borde les lacs et les cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur du corridor se mesure horizontalement. La largeur du corridor est de 300 mètres en bordure des lacs et de 100 mètres en bordure des cours d'eau. COUPE À BLANC Coupe qui consiste à abattre la totalité des arbres d'un emplacement donné. COUPE DE BOIS Coupe commerciale qui consiste à abattre des arbres ayant un diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à une hauteur de 130 cm au-dessus du niveau du sol. L'abattage d'arbres morts ne constitue pas une coupe de bois au sens du présent règlement. COUPE D'ÉCLAIRCIE Coupe qui consiste à prélever, de façon uniforme, certains individus d'un peuplement sans excéder 20 % de volume ligneux original, sur une période de dix ans. COUPE DE JARDINAGE Coupe annuelle ou périodique d'arbres choisis individuellement ou par petits groupes dans un peuplement pour en récolter la production et l'amener ou la maintenir à une structure jardinée équilibrée, en assurant les soins culturaux nécessaires aux arbres en croissance ou à l'installation de semis. COUPE DE NETTOIEMENT Opération qui consiste à dégager, dans les peuplements forestiers, les jeunes plants des morts-bois et des bois blancs qui gênent la croissance d'essences désirables dans un peuplement. (N-36) COUPE DE RÉCUPÉRATION 28/08/15 Coupe d'arbres morts, mourants ou en voie de détérioration (sur le déclin [surannés] ou endommagés par le feu, le vent, les insectes, les champignons ou tout autre agent), avant que leur bois perde toute valeur économique. COUPE SANITAIRE Coupe d'arbres ou de peuplements infectés, déficients, dépérissant, endommagés ou morts dans le but de prévenir la propagation d'insectes ou de maladies. COUPE SÉLECTIVE Coupe ayant pour objectif d'abattre certains arbres aux fins de réaliser un nettoyage contrôlé d'un boisé ou d'une forêt en retranchant les essences de faible valeur commerciale ou ne comportant pas de valeur pour l'acériculture. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-12 COURS D'EAU Tous les cours d'eau, à débit régulier ou intermittent, dont l'écoulement se fait dans le lit d'un cours d'eau, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l'exception du fossé de voie publique ou privée, du fossé mitoyen et du fossé de drainage. COURS D'EAU À ÉCOULEMENT INTERMITTENT Cours d'eau dont le lit s'assèche périodiquement. COUVERT VÉGÉTAL (N-04) 15/03/13 Terme général désignant une surface donnée recouverte d'un aménagement paysager comprenant de la végétation; arbres, arbustes, arbrisseaux, herbes, gazon, fleurs, etc. (N-116) 09/11/23 COUVERT VÉGÉTAL VIVANT Couvert végétal vivant, naturel ou aménagé, composé de pelouse, plantes couvre-sols, végétaux divers ou plantations diverses, ayant pour effet de ne pas laisser le sol à nu. "D" DÉBLAI Travaux consistant à prélever de la terre ou le sol en place, soit pour niveler ou creuser, soit pour se procurer des sols à des fins de remblaiement. DÉCAPAGE (ENLÈVEMENT DE SOL ARABLE) Activité de récupération ou d'enlèvement du sol arable ou de l'humus sur un terrain, incluant le transport de cette terre hors du site. DÉROGATOIRE Qualité d'un immeuble, partie d'immeuble existant ou en voie de construction ou usage ayant déjà été autorisé par la ville et qui n'est pas conforme, soit en partie ou en totalité, au règlement de zonage, de construction, de lotissement, de permis et certificats actuellement en vigueur et à tout autre règlement applicable en l'espèce ainsi qu'aux amendements en découlant. DÉTECTEUR DE GABARIT DE VÉHICULE Équipement accessoire servant à contrôler et limiter la hauteur des véhicules circulant dans une allée d'accès. (N-127) 11/04/25 DOMAINE PUBLIC Immeuble appartenant à la Ville, affecté à l'utilité publique, incluant notamment, mais sans s'y limiter, une voie publique, l'emprise excédentaire de la voie publique, une place publique, un trottoir, un terre- plein, une voie cyclable, un stationnement, un parc, une passerelle, un fossé, un bassin de rétention à ciel ouvert, un espace naturel et un jardin public. DÔME (N-101) Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-13 13/11/20 Bâtiment accessoire avec ou sans fondation dont le toit est de forme cylindrique, généralement composé d'une structure de métal recouverte de toile. DOS D'ÂNE Aménagement du pavage en élévation situé dans une allée d'accès à un garage de stationnement en plongée afin que celle-ci soit au même niveau que le centre de la voie de circulation adjacente. FIGURE 2.1 : Les dos d'âne DROITS ACQUIS Maintien et jouissance d'une situation de fait applicable à un immeuble ou à une partie d'immeuble ou à l'usage qui en est fait, et qui n'est pas conforme aux règlements de zonage, de lotissement et de construction actuellement en vigueur et à tous les amendements en découlant. "E" ÉCLAIRAGE D'ENSEIGNE Lumière artificielle permettant d'illuminer une enseigne soit de l'intérieur d'un boîtier ou d'un tube (exemple: néon) ou de l'extérieur, par réflexion. ÉMONDAGE Opération(s) consistant à débarrasser un arbre des branches mortes, inutiles ou nuisibles EMPLACEMENT Voir terrain. EMPRISE Surface d'un terrain destiné à recevoir une voie publique, une utilité publique, un service public. ENCEINTE Structure assurant un périmètre de protection afin de limiter l'accès à une piscine. (R-28) EN RANGÉE (BÂTIMENT) 15/05/15 Construction d'au moins trois (3) bâtiments dont l'ensemble forme autant de bâtiments principaux qu'il y a d'unités. Ces bâtiments doivent être construits suivant la réglementation en vigueur du lotissement et de la grille des usages et des normes s'y appliquant. ENTREPÔT INDUSTRIEL Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-14 Bâtiment accessoire dans lequel s'exerce de l'entreposage subordonné à un usage principal industriel de type léger ou lourd. ENSEIGNE Tout matériau de support et sa réclame. En l'absence d'un matériau de support, la réclame seule est considérée comme une enseigne. ENSEIGNE DIRECTIONNELLE Enseigne servant à indiquer les accès au stationnement et le sens de la circulation. ENSEIGNE D'IDENTIFICATION D'UNE HABITATION Enseigne servant à identifier le propriétaire ou le nom d'un immeuble résidentiel à l'exclusion de la classe d'usage résidentielle H6 (habitation collective). ENSEIGNE D'OPINION Enseigne permettant d'exprimer, avec courtoisie, un point de vue ou une position, par rapport à un sujet donné. ENSEIGNE IMMOBILIÈRE Enseigne annonçant la vente ou la location d'un immeuble. ENSEIGNE MOBILE Enseigne disposée sur une remorque ou sur une base amovible, conçue pour être déplacée. ENSEIGNE OCCUPATIONNELLE Enseigne identifiant l'occupant d'un immeuble ou d'un local, l'usage ou l'activité qui s'y tient ou le bâtiment lui-même, excluant toute enseigne publicitaire. ENSEIGNE PERPENDICULAIRE Enseigne fixée au mur d'un bâtiment de façon perpendiculaire. ENSEIGNE POSÉE À PLAT Enseigne fixée de façon parallèle à une surface donnée. ENSEIGNE PORTATIVE Enseigne conçue pour être déplacée facilement. ENSEIGNE PUBLICITAIRE Enseigne visant un produit ou un service particulier en vue d'en faire la promotion. ENSEIGNE DE SERVICES AU PUBLIC Enseigne servant à indiquer les commodités au public, soit le téléphone, les cabinets d'aisance, les stationnements pour visiteurs, les entrées de livraison, les aires de chargement et de déchargement ou tout autre enseigne d'assistance au public. ENSEIGNE SUR POTEAU(X) Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-15 Enseigne fixée au sol, supportée par un ou plusieurs poteaux qui ne dépassent pas, en largeur, 33 1/3 % de la largeur totale de l'enseigne. ENSEIGNE SUR SOCLE OU MURET Enseigne fixée au sol, supportée par une seule base (socle ou muret) représentant 50 % et plus de la largeur totale de l'enseigne. ENSEIGNE SUSPENDUE Enseigne fixée à un élément de toiture et sous celui-ci, de façon parallèle ou perpendiculaire au mur du bâtiment. ENTRÉE CHARRETIÈRE Accès aménagé en permanence à même un trottoir, une bordure de rue ou un ponceau. Toutefois, en l'absence de trottoir, de bordure ou de ponceau, l'entrée charretière débute à la limite de la chaussée. Le talon n'est pas compté dans le calcul de la largeur de l'entrée charretière. ENTRÉE PRINCIPALE (DU BÂTIMENT PRINCIPAL) Entrée principale par laquelle le public accède au bâtiment et qui est généralement marquée par la présence d'éléments caractéristiques d'architecture (ex.: marquise, etc.). ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Activité consistant à déposer sur un terrain ou sur des structures situées sur un terrain, des objets, de la marchandise, des matériaux, des produits solides ou liquides, des véhicules ou toute autre élément conçu par l'être humain ou naturel, ou tout autre élément similaire à ceux-ci. ENTRETIEN Travaux qu'exige le maintien en bon état d'une construction ou partie de construction. ENTRETOIT Partie d'un bâtiment situé entre le toit et le plafond du dernier étage de celui-ci prévue pour recevoir l'isolation thermique. ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE Objet isolé ou attenant au bâtiment principal et localisé sur le même emplacement que celui-ci destiné à un usage accessoire ou complémentaire à l'usage principal qu'il dessert. ÉQUIPEMENT DE JEU Équipement accessoire servant à amuser, récréer et divertir, comprenant les balançoires, les combinés, les maisonnettes d'enfants, les trampolines, etc. ÉQUIPEMENT D'ENTRAINEMENT (N-116) 09/11/23 Équipement accessoire servant à l'entrainement physique (station d'exercices). ÉQUIPEMENT ET RÉSEAU D'UTILITÉ PUBLIQUE (R-29) Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-16 13/03/15 Usages, bâtiments, réseaux ou équipements dispensant des services à la population municipale ou régionale, tels que l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées et la gestion des neiges usées. ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE Tout à équipement visant assurer le bon fonctionnement d'un immeuble (ventilation, chauffage, etc.). (N-119) 14/06/24 ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE À DES FINS DE LOCATION TOURISTIQUE Établissement où est offert, au moyen d'une seule réservation, de l'hébergement dans la résidence principale de l'exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n'incluant aucun repas servi sur place, contre rémunération, pour une période n'excédant pas 31 jours. ÉTAGE Volume compris entre un plancher et un plafond. Un sous-sol n'est pas considéré comme un étage, ni un grenier, ni un grenier habitable, ni un attique ou un entretoit. Une mezzanine ne sera considérée comme un étage au sens du présent règlement que lorsque spécifié comme tel au Code national du bâtiment. ÉTALAGE EXTÉRIEUR Exposition de produits finis à l'extérieur d'un bâtiment aux fins de vente/location, de façon continue, saisonnière ou temporaire que ce soit sur une période continuelle ou de manière intermittente. ÉTÊTAGE (N-101) 13/11/20 Opération qui consiste à couper la tête ou la cime d'un arbre ou à réduire les branches d'un arbre jusqu'à la hauteur de tiges et de branches latérales. EXPOSÉ AUX VENTS DOMINANTS Signifie qu'il est à l'intérieur de l'aire formée par 2 lignes droites parallèles imaginaires, prenant naissance à 100 mètres des extrémités d'une installation d'élevage et prolongée à l'infini dans la direction prise par un vent dominant d'été, soit un vent soufflant plus de 25 % du temps dans une direction durant les mois de juin, juillet et août réunis, tel qu'évalué à la station météorologique la plus représentative de l'emplacement d'un établissement d'une unité d'élevage. "F" FAÇADE ARRIÈRE D'UN BÂTIMENT Murs ou suite de murs extérieurs donnant sur la ligne arrière d'un terrain. FAÇADE COMMERCIALE Mur ou suite de murs extérieurs d'un bâtiment principal comportant l'entrée principale et des éléments de fenestration. FAÇADE LATÉRALE D'UN BÂTIMENT Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-17 Murs ou suite de murs extérieurs donnant sur une ligne latérale d'un terrain. (M-72) FAÇADE PRINCIPALE D'UN BÂTIMENT (FAÇADE AVANT) 20/09/18 Mur ou suite de murs extérieurs d'un bâtiment principal, où l'on retrouve habituellement l'entrée principale, l'adresse civique, une composition architecturale plus détaillée que les autres murs dudit bâtiment, majoritairement face à une voie publique de circulation. FANION Petit drapeau, de formes différentes, fait de tissu, de plastique ou de tout autre matériel, servant à faire valoir et à attirer l'attention. FENÊTRE EN SAILLIE Fenêtre qui dépasse l'alignement de l'un des murs d'un bâtiment et qui s'apparente à une baie vitrée, à un porte-à-faux ou toute autre fenêtre du même genre, sans toutefois aller jusqu'au sol. FERME L'ensemble des lots, des terrains, des bâtiments et des installations destinés à la production d'un produit agricole et utilisés à cette fin par un producteur agricole. FONDATION Partie de la construction qui transmet les charges d'un bâtiment à la roche ou au sol sur lequel il s'appuie, et comprenant les murs, empattements, semelles, piliers et pilotis. (N-36) 28/08/15 FOSSE DE STOCKAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES FERTILISANTES (MRF) Il s'agit notamment de l'utilisation de fosses à lisier ou à fumier solide désaffectées ou d'ouvrages construits spécifiquement pour stocker des MRF. FOSSÉ DE DRAINAGE Dépression en long creusée dans le sol, utilisée aux seules fins de drainage et d'irrigation, qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. FOSSÉ DE VOIE PUBLIQUE OU PRIVÉE Dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée. FOSSÉ MITOYEN Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l'article 1002 du Code civil. L'article 1002 stipule : « tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l'entourer de murs, de fossés, de haie ou de tout autre clôture ». (A-101) 13/11/20 FOYER EXTÉRIEUR ÉRIGÉ SUR PLACE (A-101) 13/11/20 FOYER EXTÉRIEUR AMOVIBLE FRONTAGE (M-116) 09/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-18 Largeur d'un terrain calculée à la ligne de rue. Pour les fins d'une opération cadastrale, voir "Calcul du frontage (d'un terrain)". "G" GALERIE Plate-forme, de plain-pied avec une entrée d'un bâtiment, incluant les escaliers. GARAGE DE STATIONNEMENT Bâtiment accessoire ou partie du bâtiment principal destiné au stationnement de véhicules automobiles et qui ne comprend aucune installation de réparation ou d'entretien des véhicules en question. GARAGE EN PLONGÉE Partie d'un bâtiment principal, servant à abriter des véhicules, dont le niveau du seuil de la porte d'accès (porte de garage) est inférieur à l'élévation du centre de la rue. GARDERIE (COMMERCIALE OU PUBLIQUE) Établissement situé en zone commerciale ou publique au sens du présent règlement dispensant des services de garde d'enfants conformément à la loi provinciale en vigueur applicable en la matière. GESTION SOLIDE DES DÉJECTIONS ANIMALES Un mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections animales à l'état solide dans lequel les liquides ont été absorbés par les matières solides à la suite de l'utilisation d'une quantité suffisante de litière permettant d'abaisser la teneur en eau contenue dans ces déjections à une valeur inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment. GESTION LIQUIDE DES DÉJECTIONS ANIMALES Un mode de gestion réservé au lisier constitué principalement des excréments d'animaux parfois mélangés à de la litière et à une quantité d'eau de lavage; il se présente sous forme liquide et est manutentionné par pompage. GÎTE TOURISTIQUE Établissement d'hébergement touristique localisé à même une résidence privée, d'un maximum de 3 chambres, où le propriétaire occupant peut offrir un service de restauration (déjeuner). GLORIETTE TEMPORAIRE (GAZEBO) (M-101) 13/11/20 Abri accessoire saisonnier à aire ouverte constitué d'une structure métallique ou en bois préfabriqué, d'un toit sans isolation, dont les murs ouverts peuvent temporairement être fermés par des panneaux de matériaux flexibles, tels que de la toile, des moustiquaires, etc. GRENIER HABITABLE Pièce entièrement située sous les combles et aménagée en pièce habitable. Pour être considérée comme un grenier habitable, la pièce doit se situer au-dessus du deuxième étage d'un bâtiment principal. (M-116) 09/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-19 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES Tableau faisant partie intégrante du présent règlement et qui détermine par zone des normes applicables et des usages permis. GUÉRITE Équipement accessoire automatisé ou manuel contrôlant l'entrée ou la sortie de véhicule à un emplacement donné. GUICHET DE CONTRÔLE Bâtiment accessoire contrôlant la circulation des véhicules ou des usagers à un emplacement donné, avec ou sans guérite. "H" HABITATION Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à abriter des êtres humains et comprenant un ou plusieurs logements. HABITATION BIFAMILIALE Bâtiment résidentiel comprenant 2 logements superposés ou contigus l'un à l'autre, situés sur un même terrain. HABITATION BIFAMILIALE DE TYPE BIGÉNÉRATION Bâtiment résidentiel comprenant 2 logements contigus l'un à l'autre, situé sur le même terrain et partageant les mêmes caractéristiques architecturales de telle sorte que l'apparence de cet ensemble résidentiel se confonde avec une résidence unifamiliale isolée. Ce type d'habitation vise à favoriser la cohabitation des membres de la famille. HABITATION MULTIFAMILIALE Résidence comprenant 4 logements et plus. HABITATION TRIFAMILIALE Résidence comprenant au minimum 2 étages et 3 logements, dont au moins l'un de ces trois logements est superposé à un ou aux deux autres logements et qui est située sur un même terrain. HABITATION UNIFAMILIALE Résidence comprenant un seul logement, située sur un seul et même terrain. HAIE Alignement continu formé d'arbustes ou de plantes servant à limiter un espace ou utilisé à des fins d'architecture de paysage. HAUTEUR Distance verticale entre le point le plus bas et le point le plus haut. Pour un bâtiment, elle peut être désignée en étage, excluant les cheminées, équipements accessoires, clochers, puits d'ascenseurs ou de ventilation, et autres dispositifs mécaniques placés sur les toitures. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-20 HUMUS Couche superficielle du sol formé de la décomposition des matières organiques provenant de la litière. "I" ÎLOT Terrain ou groupe de terrains bornés en tout ou en partie par des emprises de voies de circulation, de voies ferrées ou autres barrières physiques. Pour les fins du calcul de la longueur d'un îlot, celle-ci doit être mesurée pour tout terrain ou groupe de terrains répondant au premier paragraphe et situé(s) dans un même axe. FIGURE 2.2 : Dimensions des îlots IMMEUBLE Tout terrain ou bâtiment et tout ce qui est considéré comme tel au Code civil. IMMEUBLE PROTÉGÉ Signifie un immeuble protégé la limite d'un terrain, constitué d'un ou plusieurs lots ou d'une ou plusieurs parties de lots, aménagé et comprenant l'ensemble des bâtiments, des installations et des aménagements : 1. Un centre récréatif, de loisir, de sport ou de culture et servant à ces fins; 2. Un parc municipal, pour la pratique d'activités sportives, de loisir ou pour la récréation, et identifié comme tel au plan d'urbanisme de la municipalité, et utilisé à cette fin; 3. Plage publique ou marina; 4. Établissement d'enseignement ou de santé au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux (L.R.Q., c S-4.2); 5. Terrain de camping; 6. Base de plein air ou centre d'interprétation de la nature; 7. Club de golf; 8. Temple religieux fréquenté par des membres, incluant un cimetière; 9. Théâtre d'été; 10. Établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence de tourisme ou d'un meublé rudimentaire appartenant au propriétaire ou à l'exploitant d'une entreprise agricole, à son actionnaire ou à son dirigeant; LARGEUR DE L'ÎLOT LARGEUR DE L'ÎLOT rue rue rue LONGUEUR DE L'ÎLOT AUTOROUTE, VOIE FERRÉE... ETC. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-21 11. Lieu servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration détenteur d'un permis d'exploitation à l'année; (N-29) 13/03/15 12. Lieu servant à des fins de dégustation de repas et identifié comme étant un établissement de restauration de plus de 20 sièges détenteur d'un permis d'exploitation à l'année, une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause. IMPLANTATION Endroit sur un terrain où est placé un usage, une construction, un bâtiment ou un équipement. (N-30) INDICE DE RÉFLECTANCE SOLAIRE (IRS) 15/09/16 Indice exprimé normalement par un nombre allant de 0 à 100 combinant la capacité d'un corps d'absorber et de réémettre de la chaleur (émissivité) et la fraction du rayonnement solaire (direct et diffus) qui est réfléchi par une surface (albédo). Exemple : - IRS d'une peinture noire : 0 - IRS d'une peinture blanche : 100 INSTALLATION D'ÉLEVAGE Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie d'enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux y compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. INSTALLATION D'ÉLEVAGE PORCIN Un bâtiment d'élevage et une structure d'entreposage des déjections animales constituent une installation d'élevage porcin, lorsqu'ils sont de même tenure et compris à l'intérieur d'un rayon de 150 mètres linéaire. INSTALLATION D'ENTREPOSAGE (USAGE AGRICOLE) Ouvrage étanche érigé à plus de 15 mètres d'un cours d'eau, d'un lac, d'un marécage, d'un marais naturel ou d'un étang et servant à l'entreposage des fumiers et lisiers, et aménagé de façon à empêcher tout contact des déjections animales avec le sol. (N-36) 28/08/15 INSTALLATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN Bâtiment, local, aménagement ou un espace destiné à produire des biens ou des services qui permettent d'assurer à une population (résidants, travailleurs, entreprises) les services collectifs dont elle a besoin. L'installation d'intérêt métropolitain forme généralement sur le territoire un ensemble bien défini et répond aux critères suivants : Installation de santé Les centres hospitaliers universitaires, les centres affiliés universitaires, les instituts universitaires et les centres hospitaliers affiliés à des universités. Installation d'éducation Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-22 Les établissements d'éducation de niveau universitaire incluant leurs écoles affiliées, les établissements d'enseignement collégial, incluant les écoles spécialisées, et les conservatoires. Installation sportive, culturelle et touristique Les équipements sportifs d'excellence comprenant une capacité de 500 sièges et plus et qui accueillent des compétitions nationales et internationales. Les salles ou les complexes de diffusion pluridisciplinaires ou spécialisés comprenant une capacité de 650 sièges et plus. Les musées ou les centres d'exposition d'une superficie de 1 000 m2 et plus excluant les salles de spectacle. Les parcs d'attractions attirant un million de visiteurs et plus par année. Les équipements de tourisme d'affaires pour la tenue de congrès, de salons et de foires commerciales comptant 5 000 m2 et plus. INSTALLATION SEPTIQUE Équipement accessoire permettant l'évacuation et le traitement des eaux usées d'un bâtiment. INSTALLATION GÉOTHERMIQUE Équipement accessoire servant à fournir une source de chauffage au bâtiment à partir du sol. INTÉGRÉ Qualité d'une construction ou partie de construction qui est située sous un plancher l'assimilant à un tout. ISOLÉ (BÂTIMENT) Qui est dégagé de tout autre bâtiment principal et situé soit sur le même emplacement que le bâtiment principal ou sur un terrain distinct. "J" JUMELÉ (BÂTIMENT) Bâtiment relié d'un côté à un autre bâtiment par un mur mitoyen érigé sur la limite de propriété. "K" KIOSQUE AGRICOLE Bâtiment accessoire où sont généralement offerts en vente au public divers produits de consommation cultivés par l'agriculteur tels fleurs, fruits et légumes. "L" LARGEUR D'UN TERRAIN (Voir frontage) LAVE-AUTO Bâtiment accessoire ou partie du bâtiment principal disposant d'un appareillage mécanique ou non, pour effectuer le lavage des automobiles. LIEU D'ÉLEVAGE Lieu comprenant l'ensemble des bâtiments, des installations et des ouvrages de stockage qui appartient à un même producteur agricole et Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-23 dont la distance entre un bâtiment, une installation ou un ouvrage est d'au plus 150 mètres. LIEU D'ÉPANDAGE Lieu correspondant à l'ensemble de parcelles appartenant, ou louées ou faisant l'objet d'une entente d'épandage par un producteur agricole, qui pratique ou ne pratique pas l'élevage d'animaux. LIEU D'ENTREPOSAGE AGRICOLE Lieu comprenant un ouvrage étanche érigé à plus de 15 mètres d'un cours d'eau, d'un lac, d'un marécage, d'un marais naturel ou d'un étang et servant à l'entreposage des fumiers et lisiers, ou lieu présentant une pente inférieure à 5 %, recouvert de végétation, et situé à plus de 150 mètres d'un cours d'eau, d'un lac, d'un marécage, d'un marais naturel ou d'un étang et à plus de 15 mètres d'un fossé, aménagé de façon que les eaux de ruissellement ne puissent l'atteindre. LIGNE AVANT PARTIELLEMENT ENCLAVÉE Ligne de séparation d'un terrain commune à la ligne arrière d'un autre terrain et parallèle à la ligne avant. LIGNE DES HAUTES EAUX La ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et cours d'eau. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire: 1. À l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau. Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau. 2. Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situé en amont; 3. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage; A défaut de pouvoir déterminer, la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée comme suit: 4. Si l'information est disponible au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment au point 1. LIGNE DE RUE Voir « ligne avant ». Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-24 LIGNE AVANT (D'UN TERRAIN) (M-116) 09/11/23 Ligne de séparation d'un terrain commune à une emprise ou d'une voie de circulation. FIGURE 2.3 : Identification des lignes de terrain LIGNE ARRIÈRE (D'UN TERRAIN) Ligne de séparation d'un terrain autre qu'une ligne avant ou ligne latérale. Dans le cas d'un terrain transversal résidentiel, la ligne arrière correspond à la ligne de rue donnant sur la voie de circulation située à l'arrière du bâtiment principal. LIGNE DE TERRAIN OU LIGNE DE LOT Limite entre des terrains adjacents ou entre des terrains et l'emprise d'une voie de circulation. (M-116) 09/11/23 LIGNE LATÉRALE (D'UN TERRAIN) Ligne de séparation, pouvant être brisée, d'un terrain formant un angle, avec la ligne avant, inférieure à cent-quatre-vingts degrés (180°). LITTORAL (M-101) 13/11/20 Partie d'un lac ou d'un cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d'eau. (M-119) 14/06/24 LOGEMENT Suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte des installations sanitaires ainsi que des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir, excluant les motels et les hôtels. (M-44) LOGEMENT ACCESSOIRE 26/08/16 Logement autonome ayant une aire de plancher maximale de 80 mètres carrés situé dans un bâtiment ou une partie de bâtiment utilisé uniquement à des fins d'habitation, qui contient un seul autre logement ainsi que des aires communes, et où les deux logements constituent une entité immobilière unique. LOT Fonds de terre identifié, numéroté et délimité sur un plan cadastral déposé au ministère des Ressources naturelles en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., ch. C-1). LOT DESSERVI Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-25 Un lot desservi par un réseau d'aqueduc et d'égout, autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. LOTISSEMENT Morcellement d'un lot au moyen d'un acte d'aliénation d'une partie de ce lot. LOT NON DESSERVI Lot non desservi par l'aqueduc et l'égout. LOT PARTIELLEMENT DESSERVI Un lot desservi par un réseau d'aqueduc ou un réseau d'égout autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. "M" MAILLES DE CHAÎNE Entrelacement de fils de métal galvanisé recouverts ou non de vinyle formant un grillage avec espaces vides, ceux-ci n'étant pas supérieurs à 50 mm X 50 mm. MAISON D'HABITATION (GESTION DES ODEURS) Pour l'application des dispositions relatives à la gestion des odeurs, une maison d'habitation est une maison dont la superficie est au moins 21 mètres carrés, qui n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des unités d'élevage en cause ou à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations. MAISON DE FERME Une habitation où réside un producteur agricole, l'actionnaire d'une entreprise agricole, le sociétaire d'une société d'exploitation agricole ou un employé de la ferme. MARCHÉ PUBLIC Regroupement de marchands en un lieu public, en plein air ou couvert, où l'on vend des produits agricoles, horticoles et des denrées alimentaires. MARGE ARRIÈRE Espace d'un terrain compris entre la fin de la marge fixe arrière du terrain et la façade arrière du bâtiment principal et situé d'une ligne latérale du terrain à l'autre. Pour un terrain d'angle, cet espace se situe entre la ligne latérale du terrain et la marge fixe sur rue secondaire. MARGE AVANT Espace d'un terrain compris entre la fin de la marge fixe sur rue et la façade principale d'un bâtiment principal et situé d'une ligne latérale du terrain à l'autre. Pour un terrain d'angle, ladite ligne parallèle s'étend de la ligne latérale à l'emprise. MARGE AVANT SECONDAIRE Espace compris entre la marge fixe sur rue secondaire et la façade latérale d'un bâtiment principal. MARGE FIXE ARRIÈRE Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-26 Distance sur un terrain (déterminée à la grille des usages et des normes) comprise entre la ligne arrière et une ligne parallèle à celle-ci et s'étendant d'une ligne latérale à l'autre, créant ainsi un espace à l'intérieur duquel aucun bâtiment principal ne peut être érigé. Pour un terrain d'angle, ladite ligne parallèle s'étend de la ligne latérale à la ligne de rue. MARGE FIXE LATÉRALE Distance sur un terrain (déterminée à la grille des usages et des normes) comprise entre la ligne latérale du terrain et une ligne parallèle à celle-ci et situé de la marge avant à la marge arrière du terrain, créant ainsi un espace à l'intérieur duquel aucun bâtiment ne peut être érigé. MARGE FIXE LATÉRALE ZÉRO Distance nulle, sur un terrain, comprise entre la ligne latérale de ce dernier et la façade latérale du bâtiment (telle que déterminée à « Profondeur de bâtiment » à la grille des usages et des normes) depuis la marge avant jusqu'à la marge arrière de ce terrain. MARGE FIXE SUR RUE (TERRAIN RÉGULIER) Distance sur un terrain (déterminée à la grille des usages et des normes) comprise entre l'emprise et une ligne parallèle à celle-ci, et s'étendant d'une ligne latérale à l'autre, créant ainsi un espace à l'intérieur duquel aucun bâtiment ne peut être érigé. Pour un terrain d'angle, ladite ligne parallèle s'étend de la ligne latérale du terrain à la ligne de rue. MARGE FIXE SUR RUE SECONDAIRE (TERRAIN D'ANGLE) Distance sur un terrain (déterminée à la grille des usages et des normes) compris entre la ligne de rue et une ligne parallèle à celle-ci et s'étendant de la ligne arrière du terrain à la marge fixe sur rue, créant ainsi un espace à l'intérieur duquel aucun bâtiment ne peut être érigé. MARGE LATÉRALE Espace d'un terrain compris entre la marge fixe latérale et la façade latérale d'un bâtiment principal et situé entre la marge avant et la marge arrière du terrain. MARQUISE Construction accessoire ou partie du bâtiment principal qui s'avance au- dessus d'une voie (allée) de circulation afin d'abriter des piétons ou des véhicules automobiles. MATÉRIAUX INERTES Matériaux servant à recouvrir le sol, à des fins utilitaires et décoratives, comprenant par exemple le galet, le gravier de rivière (pebble), les morceaux de marbre, les calcites, l'écorce de pin, les copeaux de bois, les écales de cacao (cao-decor), ou tout autre matériau similaire. Les matériaux inertes excluent le gazon synthétique ou tout élément contenu au règlement actuellement en vigueur concernant les nuisances sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie ainsi que tous les amendements en découlant. MATÉRIAU DE SUPPORT À UNE RÉCLAME Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-27 Tout matériau sur lequel une réclame est apposée. (N-28) 15/05/15 Dans le cas d'une enseigne sur bâtiment, il ne faut pas prendre en compte le matériel de support, si celui-ci fait partie intégrante du bâtiment et qu'il entre dans la catégorie des revêtements de matériel extérieur dictés au chapitre 11, article 11.2.2.4 du règlement de zonage numéro 1101. MATIÈRES OU MARCHANDISES DANGEREUSES Produits et substances établis par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses actuellement en vigueur au Canada, ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses. Les matières ou marchandises dangereuses comprennent : Classe 1 : les explosifs Classe 2 : les gaz; Classe 3 : les liquides inflammables; Classe 4 : les solides inflammables; Classe 5 : les matières comburantes et peroxydes organiques; Classe 6 : les matières toxiques et infectieuses; Classe 7 : les matières radioactives; Classe 8 : les matières corrosives; Classe 9 : les produits, matières ou organismes divers. MATIÈRE RÉSIDUELLE Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l'abandon. (N-36) MATIÈRES RÉSIDUELLES FERTILISANTES (MRF) 28/08/15 Les MRF sont des « matières résiduelles dont l'emploi est destiné à entretenir ou à améliorer, séparément ou simultanément, la nutrition des végétaux, ainsi que les propriétés physiques et chimiques et l'activité biologique des sols. » Voici les types de résidus identifiés comme étant des MRF selon le Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes : - Écorce et bois non contaminés; - Herbe et feuilles; - Autres végétaux non ligneux; - Biosolides papetiers et résidus de désencrage; - Cendres de papetières, de scieries ou de résidus de bois; - Biosolides municipaux; - Biosolides de fosses septiques; - Biosolides et résidus d'abattoirs; - Biosolides agroalimentaires; - Lait déclassé, lactosérum et dérivés; - Compost. MÉNAGE Personne seule ou groupe de personnes, apparentées ou non, qui occupe un logement. MEZZANINE Plancher non continu, partiel et intermédiaire entre le plancher et le plafond d'un local ou d'un étage. Une mezzanine ne sera considérée Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-28 comme un étage, au sens du présent règlement, que lorsque spécifié comme tel au Code national du bâtiment. MOTORISÉ DE CLASSE A Le motorisé classe A, le plus grand des VR motorisés, est construit sur la plate-forme d'un véhicule à moteur spécialement conçu pour ce type de véhicule, et ressemble souvent à un autobus. Il s'agit presque d'une maison sur roues, qui peut être dotée d'équipements pratiques ou luxueux pour y faire des voyages. MOTORISÉ DE CLASSE B Le motorisé classe B, aussi appelé la fourgonnette ordinaire, à laquelle on ajoute un toit surélevé. L'espace est ingénieusement utilisé pour accommoder des couchettes, une cuisine, une salle de bain et des aires de rangement. MOTORISÉ DE CLASSE C Le motorisé classe C, est construit à partir d'un châssis de fourgonnette commerciale avec un compartiment qui surplombe la cabine. Il offre les commodités d'une grande autocaravane, à une échelle moindre et à moindre prix. Le motorisé classe C se reconnaît facilement à son compartiment couchette qui surplombe la cabine. MUR Construction verticale à pans servant à enfermer, limiter ou séparer un espace et qui peut également soutenir une charge provenant des planchers, et/ou du toit ou du sol. (R-110) 15/07/22 MURALE Œuvre artistique réalisée sur le revêtement extérieur d'un mur de bâtiment ou réalisée sur une surface installée sur un mur extérieur, dont le contenu ne comporte aucun élément commercial publicitaire ou d'information. Le graffiti, tel que défini dans le règlement concernant les nuisances en vigueur, n'est pas considéré comme une forme d'art mural. MUR DE FONDATION Mur porteur, appuyé sur l'empattement ou semelle de fondation, sous le rez-de-chaussée et dont une partie est située en-dessous du niveau du sol et en contact avec celui-ci. MUR MITOYEN Mur appartenant en commun à 2 parties et utilisé en commun par ces 2 parties, en vertu d'un accord ou par la loi et érigé sur la limite de propriété séparant 2 terrains dont chacun est ou pourrait être considéré comme un terrain distinct. MURET DE SOUTÈNEMENT Mur construit pour appuyer ou retenir le sol. "N" NIVEAU MOYEN DU SOL Le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol le long de chaque mur extérieur d'un bâtiment, calculé sans nécessairement tenir compte des dépressions localisées telles que les entrées pour véhicules ou piétons. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-29 "O" OBJET D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE Équipement accessoire pouvant être intégré à l'intérieur d'un aménagement paysager, comprenant ainsi les statues, les sculptures, les fontaines, les mâts pour drapeau, etc. OCCUPANT Personne physique ou morale qui occupe un lieu. OCCUPATION Action d'occuper un immeuble ou une partie d'un immeuble autorisé à la grille des usages et des normes. OPÉRATION CADASTRALE Une division, une subdivision, une nouvelle subdivision, une rediffusion, une annulation, une correction, un ajouté ou un remplacement de numéros de lots fait en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., ch. C-1) et du Code civil. ONGC Office des normes générales du Canada. OUVERTURE Tout vide aménagé ou percé dans un mur extérieur d'une construction comprenant les fenêtres, les portes, les judas, les soupiraux, les arches, les baies, les œils-de-bœuf, etc. Toutefois, les jours translucides et dormants ne sont pas considérés comme ouvertures aux termes du présent règlement. OUVRAGE Toute construction de bâtiment principal, de bâtiment accessoire, d'infrastructures servant à l'entreposage des déjections animales (engrais de ferme) liquides ou solides, de piscine, de mur de soutènement, d'installation septique, de travaux de remblai et de déblai, et autres aménagements extérieurs. "P" (N-12) PANNEAU ÉCRAN 20/03/14 Construction accessoire, sous forme de panneaux faits de bois, de plastique ou d'un autre matériau similaire, érigée afin de créer un écran sur une propriété ou de sorte à camoufler certains équipements tels que des bacs roulants. PARC Superficie aménagée et utilisée ou destinée à l'être humain pour la promenade, le repos et le jeu. PARC LINÉAIRE OU AUTRE PISTE OU SENTIER Infrastructure destinée à la randonnée pédestre, au cyclisme, au ski, à la motoneige et autres activités du même genre. (N-110) PARQUET EXTÉRIEUR 15/07/22 Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-30 Enceinte fermée dans laquelle une ou plusieurs poules peuvent être mises en liberté et conçue de façon qu'une poule ne puisse en sortir. (N-46) PASSERELLE 15/09/16 Ouvrage ou pont, permanent ou provisoire, permettant le passage au- dessus d'une brèche, d'un cours d'eau ou d'un espace naturel à protéger. PAVAGE Revêtement dur et uni d'une voie de circulation ou d'une aire de stationnement. (M-116) PAVILLON 09/11/23 Bâtiment accessoire permanent détaché d'un bâtiment principal, fermé par une toiture, possiblement muni de murs ayant une majorité de fenêtres ou de moustiquaires, qui est érigé dans un parc, un jardin, etc., et destiné à servir d'abri pour des êtres humains. PÉRIMÈTRE D'URBANISATION Limite prévue de l'extension future de l'habitat de type urbain dans une municipalité ainsi que toute limite nouvelle de cette extension déterminée par une modification, à l'exception de toute partie de cette extension qui serait comprise dans une zone agricole permanente. PERGOLA Construction accessoire faite de poutres ou de madriers horizontaux en forme de toiture, soutenus par des colonnes, servant généralement de support à des plantes. PERRON Voir la définition de « galerie ». PIÈCE HABITABLE Pièce destinée à l'usage des personnes, leur permettant d'y dormir, manger ou vivre, comprenant notamment la cuisine, salle de bain, salle à manger, dînette, vivoir, boudoir, salle familiale, bureau, salle de jeu, chambre, salon, etc., en excluant tout garage ou rangement non accessible par le logement principal. PISCINE Bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 cm ou plus, à l'exclusion d'un bain à remous ou d'une cuve thermale lorsque leur capacité n'excède pas 2000 litres. PISCINE CREUSÉE OU SEMI-CREUSÉE Piscine enfouie, en tout ou en partie, sous la surface du sol. PISCINE DÉMONTABLE Piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire. PISCINE HORS TERRE Piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-31 PISCINE INTÉRIEURE (INTÉGRÉE) Piscine creusée, intégrée au bâtiment principal et située à l'intérieur de celui-ci. PLAN PROJET D'IMPLANTATION Plan indiquant la situation approximative d'un ou de plusieurs bâtiments par rapport aux limites du ou des terrain(s) et des emprises de voies de circulation adjacentes. PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) Règlement exigeant, comme condition préalable à l'émission d'un permis ou certificat d'autorisation, pour certaines parties du territoire de la Ville, la présentation et l'approbation, selon une procédure établie à l'intérieur de ce règlement, des plans d'architecture du bâtiment et du paysage du projet de construction. PLAN D'OPÉRATION CADASTRALE Plan qui illustre une subdivision de terrain en lots selon les dispositions du règlement. PLAN D'URBANISME Document adopté sous forme de règlement par la Ville et qui définit, entre autres, les grandes orientations d'aménagement du territoire et les grandes affectations du sol, ainsi que les densités de son occupation. (N-116) PLANTES NUISIBLES ET DANGEREUSES 09/11/23 Plantes nuisibles et dangereuses, exotiques ou indigènes, constituant un problème de santé publique ou citoyenne, telles que la berce du Caucase, l'herbe à puce et l'herbe à poux en fleurs. PLATE-FORME Construction accessoire ayant une surface plane et horizontale, plus ou moins surélevée. PLATE-FORME POUR PISCINE Plate-forme attenante à une piscine hors terre. PONCEAU Petit ouvrage d'art permettant de franchir un cours d'eau dont la longueur est proportionnelle à la largeur du chemin. PORCHE Construction en saillie, non fermée, au-dessus d'un perron, qui abrite la porte d'entrée d'un bâtiment. PORTAIL D'ENTRÉE Construction accessoire de part et d'autre d'une allée d'accès, surplombant ou non celle-ci, permettant d'identifier ou de signaler l'entrée principale d'une propriété, d'un projet domiciliaire. PORTE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-32 Ouverture pratiquée sur un mur d'un bâtiment pouvant permettre aux véhicules de transport de pénétrer à l'intérieur dudit bâtiment aux fins d'y effectuer des opérations de chargement et de déchargement. PORTE DE SERVICE Ouverture restreinte pratiquée sur un mur d'un bâtiment, servant aux opérations de chargement et de déchargement et utilisée par des êtres humains ou pouvant être desservie au moyen d'équipements mécaniques (convoyeur ou autres). POSTE DE COMMANDE A L'AUTO Équipement accessoire permettant de commander une marchandise ou un service à partir de son véhicule. (N-110) POULAILLER 15/07/22 Bâtiment fermé où l'on élève des poules. PREMIER ÉTAGE (rez-de-chaussée) Étage dont le plancher se trouve à 2 mètres, au plus, au-dessus du niveau moyen du sol adjacent. PRISE D'EAU POTABLE COMMUNAUTAIRE Une prise d'eau privée desservant au moins deux résidences. PRODUCTEUR AGRICOLE Une personne physique engagée dans la production d'un produit agricole. Une personne morale engagée dans la production d'un produit agricole; L'actionnaire d'une personne morale lorsqu'il est engagé personnellement dans la production d'un produit agricole. Une société d'exploitation agricole, engagée dans la production d'un produit agricole; Le sociétaire d'une société d'exploitation agricole, lorsqu'il est engagé personnellement dans la production d'un produit agricole, sauf une personne : - engagée dans cette production à titre de salarié au sens du Code du travail (chapitre C-27); - qui exploite la forêt sauf quand elle exploite la partie boisée de sa ferme; - engagée dans la production d'un produit agricole consommé entièrement par elle-même et les membres de sa famille; - dont la production agricole destinée à la mise en marché est d'une valeur annuelle inférieure à 3 000 $ ou, compte tenu de la variation du prix des produits agricoles, à toute autre somme que peut déterminer le gouvernement par décret, lequel entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute autre date qui y est fixée. PRODUIT AGRICOLE Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-33 Tout produit de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aviculture, de l'aquiculture, de l'élevage ou de la forêt, à l'état brut, ou transformé partiellement ou entièrement par le producteur agricole ou pour lui, les breuvages ou les autres produits d'alimentation en provenant. PRODUCTION ANNUELLE DE PHOSPHORE Volume annuel en mètres cubes des déjections animales produites par un lieu d'élevage multiplié par la concentration moyenne en phosphore (P2O5) en kilogramme par mètre cube de ces déjections animales. PROFONDEUR D'UN TERRAIN Distance entre le milieu de la ligne avant d'un terrain et le milieu de la ligne arrière de ce même terrain. PROJET INTÉGRÉ (N-15) (M-30) 09/05/14-15/09/16 Mode de développement d'un site, regroupement de plusieurs bâtiments et usages principaux et accessoires sur un même terrain répartis entre des parties communes et privatives. Le projet intégré est généralement caractérisé par une vision globale de planification, une image distinctive, un aménagement de qualité ainsi que par une certaine homogénéité architecturale. Ce mode de développement comporte des aires en commun, telles les allées véhiculaires privées, les espaces de stationnement, les équipements récréatifs et communautaires, etc. (N-45) PROJET INTÉGRÉ INDUSTRIEL 15/09/16 Mode de développement d'un site, regroupement de plusieurs bâtiments et usages principaux et accessoires sur un même terrain répartis entre des parties communes et privatives. Le projet intégré est généralement caractérisé par une vision globale de planification, une image distinctive, un aménagement de qualité ainsi que par une certaine homogénéité architecturale. Ce mode de développement comporte des aires en commun, telles les allées véhiculaires privées, les espaces de stationnement, etc. PROPRIÉTAIRE-REQUÉRANT Demandeur, possédant en titres un terrain pour lequel il est nécessaire d'obtenir un permis de construction, un certificat d'autorisation ou un permis d'opération cadastrale (lotissement). "Q" (N-46) QUAI 15/09/16 Structure assemblée permettant l'accès direct à l'eau. QUAI DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Ouvertures pratiquées sur les murs d'un bâtiment, à un niveau supérieur à celui du sol adjacent, sur les contours desquelles s'appuient les véhicules de transport durant les opérations de chargement et de déchargement, sans que ceux-ci n'aient à pénétrer à l'intérieur du bâtiment. "R" RAPPORT ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR/TERRAIN (R.E.T.) Superficie maximum, indiquée en pourcentage, que peut occuper l'entreposage extérieur par rapport à la superficie totale du terrain. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-34 RAPPORT ESPACE-BÂTI/TERRAIN Superficie, indiquée en pourcentage, que peut occuper un bâtiment principal par rapport à la superficie totale du terrain, en excluant toute servitude d'utilité publique enregistrée sur le terrain avant la construction, de même que toute bande de protection riveraine requise en vertu du présent règlement. RAPPORT PLANCHER/TERRAIN Superficie totale maximum de tous les planchers, indiquée en pourcentage et mesurée à l'extérieur des murs extérieurs d'un bâtiment principal par rapport à la superficie totale du terrain sur lequel ledit bâtiment principal est érigé. Sont exclus dans la superficie totale des planchers, le sous-sol de résidences unifamiliale et bifamiliale (H-1, H-2), les garages de stationnement intégrés ou attenants, les espaces pour fins de chauffage ou de mécanique ainsi que les espaces de rangement de même que toute bande de protection riveraine requise en vertu du présent règlement. RÉCLAME Message, identification, inscription, sous forme écrite ou sous forme de pictogramme. RÉCRÉATION Usage se rapportant principalement à des activités récréatives de type extensif ou intensif. RÉFECTION Action de refaire, de réparer, de remettre à neuf un bâtiment ou une construction. REMBLAI Travaux consistant à rapporter de la terre ou d'autres matériaux de surface pour faire une levée ou combler une cavité. REMISE Bâtiment accessoire servant à entreposer ou remiser des biens, équipements et/ou appareils accessoires liés à l'usage principal. RÉSEAU D'AQUEDUC Ensemble de conduites d'aqueduc desservant plusieurs bâtiments à partir d'une source d'approvisionnement, tels que puits et usine de filtration, approuvé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. Un réseau d'aqueduc comporte également un système de protection incendie. RÉSEAU D'ÉGOUT SANITAIRE Ensemble de conduites d'égout desservant plusieurs bâtiments et acheminant les eaux usées vers un site de traitement, tels qu'une installation septique ou une usine d'épuration, approuvé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. RÉSERVOIR DE STOCKAGE Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-35 Récipient conçu pour emmagasiner des matières dangereuses ayant une capacité supérieure à 230 litres, pour les liquides et ayant une capacité en eau supérieure à 454 litres, pour les gaz comprimés. (N-35) RÉSIDUS DE FRÊNE 15/05/15 Morceaux de frêne, tels que les branches ou bûches, à l'exclusion des copeaux. RESSOURCE DE TYPE FAMILIAL Usage complémentaire aménagé à même un logement où sont accueillies des personnes dont l'état nécessite un encadrement visant à maintenir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d'un milieu familial. REZ-DE-CHAUSSÉE Voir "premier étage". RIVE (R-101) 13/11/20 Bande de terre qui borde les cours d'eau et les lacs et qui s'étend vers l'intérieur des terres, sur une distance fixée par le règlement, à partir de la ligne des hautes eaux. (N-116) 09/11/23 ROUTES ARTÉRIELLES Voies de circulation structurantes utilisées comme voie de transit ou voie de liaison entre des secteurs ruraux et des secteurs urbanisés. RUCHER (N-101) 13/11/20 Ensemble des ruches réunies sur un même emplacement. RUE Terrain voué à la circulation des véhicules automobiles comprenant les voies locales, les routes, les chemins, les artères, etc. RUE PRIVÉE Tout terrain cadastré privé utilisé pour la circulation des véhicules automobiles. "S" (R-128) 14/03/25 SABLIÈRE Tout endroit où l'on extrait, à ciel ouvert, du sable ou du gravier à partir d'un dépôt naturel, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, à l'exception des mines, des travaux effectués en vue d'établir l'emprise ou les fondations de toute construction ou ouvrage autorisés. Pour toutes les substances minérales de surface dont les droits appartiennent à l'État et les substances minérales souterraines, aucune restriction ne s'applique. SAILLIE Partie d'un bâtiment qui dépasse l'alignement de l'un de ses murs. Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-36 SAUNA Bâtiment accessoire offrant un traitement d'air chaud ou sec. SALLE COMMUNAUTAIRE Salle, autre qu'une salle à dîner, pouvant servir à des fins de rencontres de famille, de visiteurs, de résidents, ainsi que pour des rassemblements à des fins d'activités récréatives. (N-30) SECTEUR DE CONTRAINTE SONORE 15/09/16 Une aire urbaine se trouvant à proximité d'un tronçon de route et soumis à un niveau sonore élevé, calculé à partir du centre de l'emprise autoroutière, tel qu'identifié au Plan 3 du règlement de plan d'urbanisme numéro 1100. SECTEUR DÉSTRUCTURÉ Secteur résidentiel localisé dans la zone agricole dont la structure foncière est très morcelée, où les usages non agricoles sont fortement dominants et dont les superficies vacantes sont irrécupérables à des fins agricoles. Ces secteurs sont constitués principalement de résidences unifamiliales. SERRE Bâtiment ou partie de bâtiment servant à la culture des plantes, fruits et légumes destinés à la vente. SERRE RÉSIDENTIELLE Bâtiment accessoire servant à la culture des plantes, fruits, légumes destinés à des fins personnelles et non à la vente. SERVICE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET INFRASTRUCTURES (SERVICE PUBLIC) Usages et constructions de services publics tels que les grandes voies de circulation autoroutière, les services et équipements de distribution d'énergie, les services et équipements de téléphonie sans fil et autres usages de nature similaire. Comprend également le réseau municipal d'approvisionnement en eau, le réseau d'égout et l'éclairage. SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL Usage complémentaire aménagé à même un logement où sont dispensés des services de garde d'enfants, conformément à la loi provinciale en vigueur applicable en la matière. SERVICE MOBILE Usage complémentaire à l'usage résidentiel dont le but est l'offre de service, et ce, en se déplaçant chez les clients. Le service n'est pas offert au même endroit que les bureaux administratifs. SOL ARABLE Matériau de surface minéral ou organique d'au moins 10 centimètres d'épaisseur, provenant de l'altération, du remaniement et de Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-37 l'organisation des couches supérieures de la croûte terrestre cultivable, capable de supporter la croissance de la faune et de la flore. SOLARIUM TROIS (3) SAISONS Construction accessoire d'utilisation saisonnière non-chauffée, attenante au bâtiment principal, fermée par une toiture et des murs constitués en majeure partie de fenêtres. SOUS-SOL Partie du bâtiment située sous le premier étage et dont la partie apparente (fondation) n'excède pas 1 700 mm au-dessus du niveau moyen du sol adjacent et dont au moins 750 mm est enfoui sous le niveau moyen du sol adjacent. Cependant, dans le cas d'un bâtiment construit sur un terrain en pente descendante, le sous-sol continuera de ne pas être considéré comme un étage si 50 % ou plus de la superficie de plancher totale de ce dernier est située dans la partie du bâtiment dont au moins la moitié de la hauteur, mesurée depuis le plancher jusqu'au plafond, est en-dessous du niveau moyen du sol adjacent. FIGURE 2.4 : Identification du sous-sol sur un terrain à pente ascendante FIGURE 2.5 : Identification du sous-sol sur un terrain à pente descendante SPA Voir la définition de « bain tourbillon ». STATIONNEMENT ALVÉOLÉ (N-101) 13/11/20 Aire de stationnement constituée de dalles ou de grilles alvéolées préfabriquées et spécifiquement conçues à cet effet, pouvant être soit ensemencée (d'une semence résistante au roulement des véhicules) ou remplie de matériaux inertes (roche, gravier). STATIONNEMENT PUBLIC Toute aire de stationnement dont un organisme public est propriétaire et/ou en a la gestion. STRUCTURE D'ENSEIGNE Tout élément supportant ou encadrant une enseigne incluant les fondations, poteaux, socle, boîtier, etc. SUPERFICIE BRUTE DE PLANCHER Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-38 Superficie totale de tous les planchers d'un bâtiment ou des bâtiments faisant partie d'un même terrain, mesurée de la paroi extérieure des murs extérieurs ou de la ligne d'axe des murs mitoyens. SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER Superficie totale des planchers d'un bâtiment, mesurée à la paroi extérieure des murs extérieurs ou de la ligne d'axe des murs mitoyens en excluant toutefois de ce calcul la superficie des planchers de tout sous-sol, garage, grenier, attique ou entretoit. SURÉLAGAGE (N-101) 13/11/20 Opération qui consiste à couper non seulement les branches mortes et qui se nuisent entre elles, mais également les branches vivantes d'un arbre, de façon à ne plus respecter son port naturel. "T" TABLE CHAMPÊTRE Lieu de restauration à la ferme où les plats, préparés et servis par les agriculteurs, sont à base de produits de la ferme et des spécialités régionales. TAMBOUR Porche fermé, de façon saisonnière, afin de mieux isoler l'entrée d'un bâtiment. TERRAIN À FRONTAGE RÉDUIT Terrain ayant front sur l'extérieur de la courbe d'une rue dont l'angle est inférieur à 135 degrés et dont la largeur du frontage est réduite (terrain en pointe de tarte). TERRAIN EN PENTE ASCENDANTE Terrain dont le niveau moyen du sol est supérieur à celui du centre d'une voie publique de circulation. TERRAIN EN PENTE DESCENDANTE Terrain dont le niveau moyen du sol est inférieur à celui du centre d'une voie publique de circulation. TERRAIN (EMPLACEMENT) Lot, partie de lot, groupe de lots ou groupe de parties de lots contigus constituant une seule propriété. TERRAIN D'ANGLE (OU DE COIN) Terrain situé à l'intersection interne de deux rues dont l'angle d'intersection est inférieur à 135 degrés ou tout terrain dont la limite commune avec l'emprise de rue se prolonge sur deux (2) côtés de celui-ci et forme un angle inférieur à 135 degrés. TERRAIN INTÉRIEUR Tout autre terrain qu'un terrain d'angle. TERRAIN RIVERAIN Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-39 Un terrain adjacent à un cours d'eau ou un terrain en bordure d'une rue existante qui borde un cours d'eau. TERRAIN TRANSVERSAL Terrain intérieur donnant sur deux rues ou terrain d'angle donnant sur trois rues. (N-12) TERRASSE RÉSIDENTIELLE AMÉNAGÉE AU SOL 20/03/14 Surface extérieure isolée du bâtiment principal au niveau du sol s'apparentant à une galerie, faite de pierres, de dalles, de pavés, de bois ou de tout autre matériau. TERRASSE (COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU PUBLIQUE) Construction permanente ou saisonnière contigüe à un établissement principal situé sur le même emplacement où peut s'effectuer la consommation de boissons et/ou de nourriture à l'extérieur. TOIT (TOITURE) Assemblage de matériaux compris dans la surface supérieure d'un bâtiment, mesurée à partir du plafond du dernier étage. (N-43) 26/08/16 TOIT PLAT Toit comprenant un seul versant et dont la pente est inférieure à 3/12. TOIT-TERRASSE Toiture d'un immeuble accessible aux individus, complémentaire à l'usage principal qu'elle dessert et réalisée au moyen d'un plancher de très faible pente et dont l'étanchéité est assurée par un revêtement spécial. (N-12) TONELLE 20/03/14 Construction accessoire ouverte et décorative, souvent installée à même une clôture afin de surplomber l'accès à une cour, faite de bois, de métal ou de tout autre matériau similaire, pouvant aussi comporter une toiture et des portes. TOURELLE Superficie de plancher érigée au deuxième étage d'un bâtiment principal supportée par des poutres ou des colonnes. TRANSFORMATION PRIMAIRE Intervention réalisée sur un produit agricole visant à en accroître la valeur économique, sans pour autant en modifier de façon importante l'apparence et les caractéristiques d'origine. Nous parlons notamment ici du pelage, du calibrage, de la découpe, de la mise sous vide et de la congélation. TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE PREMIÈRE PHASE La pose de conduites d'égout sanitaire et pluvial, d'aqueduc, la fondation de rue, les travaux d'enfouissement des services d'utilité publique et tous les autres travaux qui s'y rattachent. TROTTOIR Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-40 Voie de circulation, plus ou moins surélevée, réservée aux piétons, soit à des fins publiques ou privées. "U" UNITÉ ANIMALE L'unité de mesure du nombre d'animaux qui peut se trouver dans une installation d'élevage au cours d'un cycle de production. UNITÉ D'ÉLEVAGE Lorsqu'il y a plus d'une installation d'élevage, est considéré à ce titre l'ensemble des installations d'élevage dont un point du périmètre de l'une est à moins de 150 mètres de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. (R-126) 11/04/25 UNITÉ DE CUISINE EXTÉRIEURE Construction accessoire pourvue d'un élément servant à la cuisson des aliments et pouvant comporter un approvisionnement en eau et un système de réfrigération. UNITÉ DE RANGEMENT PRÉFABRIQUÉE Construction accessoire constituée de plastique, résine ou profilé métallique, dotée d'une porte et d'une toiture, s'apparentant à une remise de format réduit. USAGE Fin à laquelle sont utilisés, occupés ou destinés à l'être, un local, un bâtiment, un terrain ou une de leurs parties. USAGE ACCESSOIRE Usage relié à l'usage principal, accessoire à ce dernier et contribuant à en améliorer l'utilité, la commodité et l'agrément. USAGE COMPLÉMENTAIRE Usage qui s'ajoute à l'usage principal à titre d'appoint. USAGE MIXTE Usage spécifiquement permis à l'intérieur d'un même immeuble permettant la combinaison d'un usage résidentiel avec un usage commercial ou avec usage public. USAGE PRINCIPAL Fin dominante, principale, première, à laquelle est utilisé, occupé ou destiné à l'être, un local, un bâtiment, un terrain ou une de ses parties. USAGE TEMPORAIRE Usage autorisé pour des périodes préétablies. "V" VÉRANDA Construction accessoire d'utilisation saisonnière sous un avant-toit du bâtiment principal, non-chauffée, qui est fermée par des moustiquaires. La véranda est fabriquée et érigée sur place (excluant donc toute construction préfabriquée). Ville de Sainte-Julie Chapitre 2 Terminologie 2-41 VERRIÈRE Construction d'utilisation permanente (4 saisons) chauffée dont les murs et/ou le toit sont constitués en majeure partie d'éléments vitrées et faisant partie intégrante du bâtiment principal, étant considéré comme un agrandissement de celui-ci. VILLE Ville de Sainte-Julie. VOIE PUBLIQUE DE CIRCULATION Espace de terrain ou structure destiné à la circulation des véhicules, des piétons et/ou des animaux, notamment une route, une rue, une ruelle, un chemin, une artère, un trottoir, un sentier de piétons, une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonnée, une place publique, etc. "Z" ZONE AGRICOLE (MILIEU AGRICOLE) Partie du territoire d'une municipalité locale décrite aux plan et description technique élaborés et adoptés conformément aux articles 49 et 50 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q. ch. P41.1). ZONE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Espace où s'effectue l'essentiel des opérations reliées au chargement et au déchargement des véhicules de transport. ZONE DE DÉCHETS DANGEREUX Sites d'enfouissement ou d'accumulation de déchets industriels ou domestiques potentiellement dangereux dont les effets peuvent causer un risque de contamination de l'eau de surface ou de la nappe phréatique, de même qu'un risque de contamination du sol des secteurs environnants. ZONES DE MOUVEMENTS DE SOL Ces zones correspondent à la topographie du terrain qui laisse présager une instabilité potentielle et aux berges de certains cours d'eau, où, relativement à la pente du terrain et à la nature du sol, les phénomènes géologiques tels : sapement, décrochement ou ravinement sont à prévoir. Ces zones sont classées en fonction du degré de risque qu'elles comportent. Le risque réfère à la fréquence appréhendée de mouvement dans chacune des zones et non à l'ampleur du mouvement. ZONE TAMPON Espace séparant 2 usages et servant de transition et de protection. ZONE URBAINE (MILIEU URBAIN) Partie du territoire d'une municipalité locale non comprise dans la partie de territoire décrite aux plan et description technique élaborés et adoptés conformément aux articles 49 et 50 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q. ch. P41.1). CHAPITRE 3 Classification des usages Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages Table des matières I Table des matières CHAPITRE 3 CLASSIFICATION DES USAGES 1 SECTION 1 MÉTHODOLOGIE DE LA CLASSIFICATION DES USAGES 1 SECTION 2 GROUPEMENT DES USAGES 2 SECTION 3 GROUPE HABITATION 4 SECTION 4 GROUPE COMMERCE 5 3.4.1 COMMERCE DE QUARTIER (CLASSE C1) 5 3.4.2 COMMERCE DE DÉTAIL ET DE SERVICES (CLASSE C2) 6 3.4.3 COMMERCE D'HÉBERGEMENT (CLASSE C3) 15 3.4.4 STATION-SERVICE (CLASSE C4) 15 3.4.5 SERVICES RELIÉS À L'AUTOMOBILE (CLASSE C5) 16 3.4.6 COMMERCES DE DIVERTISSEMENT (CLASSE C6) 17 SECTION 5 GROUPE INDUSTRIE 20 3.5.1 ACTIVITÉS INTÉRIEURES DE VENTE EN GROS ET DE SERVICES (CLASSE I1) 20 3.5.2 ACTIVITÉS EXTÉRIEURES DE VENTE DE DÉTAIL, DE GROS ET DE SERVICES ET RELIÉS AU TRANSPORT (CLASSE I2) 24 3.5.3 INDUSTRIE DE PRESTIGE (CLASSE I3) 27 3.5.4 INDUSTRIE LÉGÈRE (CLASSE I4) 29 3.5.5 INDUSTRIE LOURDE (CLASSE I5) 35 SECTION 6 GROUPE PUBLIC 42 3.6.1 ÉDUCATION ET SERVICES SOCIAUX (CLASSE P1) 42 3.6.2 ADMINISTRATION PUBLIQUE (CLASSE P2) 43 3.6.3 ORGANISME ET ASSOCIATIONS (CLASSE P3) 44 3.6.4 ACTIVITÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE (CLASSE P4) 45 3.6.5 PARC ET RÉCRÉATION (CLASSE P5) 46 SECTION 7 GROUPE AGRICOLE 49 3.7.1 AGRICULTURE ET SERVICES RELATIFS À L'AGRICULTURE 49 3.7.2 ÉLEVAGE ET PENSION À POTENTIEL DE NUISANCES 50 SECTION 8 GROUPE AIRE NATURELLE 51 3.8.1 CONSERVATION (CLASSE N1) 51 3.8.2 RÉCRÉATION (CLASSE N2) 51 Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-1 CHAPITRE 3 CLASSIFICATION DES USAGES SECTION 1 MÉTHODOLOGIE DE LA CLASSIFICATION DES USAGES 3.1.1.1 Hiérarchie et codification 1° La classification des usages du présent règlement est structurée selon une hiérarchie dont les « groupes » constituent le premier échelon. Les groupes déterminent, pour chacune des zones délimitées au plan de zonage, sa vocation principale. 2° Les groupes se subdivisent en « classes d'usages » et en « sous- classes d'usages », lesquelles déterminent de façon plus précise la nature ou le type d'usage associé au groupe. Tout usage autorisé dans une sous-classe d'usages est numéroté de trois ou de quatre chiffres s'inspirant de la codification numérique du Manuel de l'évaluation foncière (ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncière, édition 2022). 3° Malgré ce qui précède, tous les usages du groupe « habitation » ne sont représentés uniquement qu'en classes d'usages. 4° Un usage composé de quatre chiffres réfère à un usage unique. Lorsqu'un cinquième chiffre, précédé d'un point, est indiqué, ceci indique que l'usage auquel il réfère est plus précis que l'usage composé de quatre chiffres. 3.1.1.2 Origine et structure de la classification des usages Les usages sont regroupés selon des caractéristiques communes d'occupation du sol portant sur la volumétrie, la compatibilité, l'usage et l'esthétique. Deux autres critères d'importance sont également retenus dans la réalisation de la classification pour le groupe « commerce » et le groupe « industrie », soit la desserte et la fréquence d'utilisation et le degré de nuisance associé à l'activité. (M-116) 09/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-2 SECTION 2 GROUPEMENT DES USAGES 3.2.1.1 Groupe habitation (H) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe habitation (H): 1° classe H1 : unifamiliale; 2° classe H2 : bifamiliale; 3° classe H3 : trifamiliale; 4° classe H4 : multifamiliale 4 à 8 logements; 5° classe H5 : multifamiliale 9 logements et plus; 6° classe H6 : collective. 3.2.1.2 Groupe commerce (C) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe commerce (C) : 1° classe C1 : commerce de quartier; 2° classe C2 : commerce de détail et de services; 3° classe C3 : commerce d'hébergement; 4° classe C4 : station-service; 5° classe C5 : services reliés à l'automobile; 6° classe C6 : commerce de divertissement. 3.2.1.3 Groupe industrie (I) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe industrie (I) : 1° classe I1 : commerce de vente en gros et de services; 2° classe I2 : activités extérieures de vente de détail, de gros et de services reliés au transport; 3° classe I3 : industrie de prestige; 4° classe I4 : industrie légère; 5° classe I5 : industrie lourde. 3.2.1.4 Groupe public (P) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe public (P): 1° classe P1 : éduction et services sociaux; 2° classe P2 : administration publique; 3° classe P3 : organisme et associations; 4° classe P4 : activités d'utilité publique; 5° classe P5 : parc et récréation. 3.2.1.5 Groupe agricole (A) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe agricole (A) : 1° classe A1 : agriculture et services relatifs à l'agriculture; 2° classe A2 : élevage et pension à potentiel de nuisances. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-3 3.2.1.6 Groupe aire naturelle - N Les classes d'usages suivantes font partie du groupe aire naturelle (N) : 1° classe N1 : conservation; 2° classe N2 : récréation. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-4 SECTION 3 GROUPE HABITATION 3.3.1.1 Unifamiliale (classe H1) La classe 1 du groupe Habitation comprend les habitations comportant un seul logement. 3.3.1.2 Bifamiliale (classe H2) La classe 2 du groupe Habitation comprend les habitations bifamiliales comprenant deux logements, superposés l'un à l'autre ou contigus, et situés sur un même terrain. 3.3.1.3 Trifamiliale (classe H3) La classe 3 du groupe Habitation comprend les habitations trifamiliales comprenant au minimum deux étages et trois logements, dont au moins l'un de ces trois logements est superposé à un ou aux deux autres logements, et situés sur un même terrain. 3.3.1.4 Multifamiliale 4 à 8 logements (classe H4) La classe 4 du groupe Habitation comprend les habitations comportant quatre à huit logements. 3.3.1.5 Multifamiliale 9 logements et plus (classe H5) La classe 5 du groupe Habitation comprend les habitations comportant neuf logements et plus. 3.3.1.6 Collective (classe H6) La classe 6 du groupe Habitation comprend les habitations comportant quatre logements et plus ou la location de chambres, incluant tous les services suivants, lesquels doivent être destinés exclusivement aux occupants des logements ou des chambres, à savoir : 1° service d'infirmerie ou salle de soins; 2° service de préparation de repas chauds; 3° salle à manger communautaire; 4° salle communautaire. Cette classe comprend les habitations collectives suivantes : 153 Résidence et maison d'étudiants; 154 Maison de retraite et orphelinat; 155 Maison d'institution religieuse; 189 Autres résidences provisoires. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-5 SECTION 4 GROUPE COMMERCE 3.4.1 COMMERCE DE QUARTIER (CLASSE C1) 3.4.1.1 Généralités Cette classe de commerces répond avant tout aux besoins immédiats des consommateurs. Elle est compatible avec l'habitation et ne cause aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle, et peuvent s'intégrer à l'environnement et au milieu immédiat. 3.4.1.2 Particularités À moins d'une disposition contraire spécifiée au présent règlement, toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment. En conséquence, aucun entreposage et étalage ne sont permis à l'extérieur du local. De plus, les activités ne causent aucune pollution. 3.4.1.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : C101 Vente au détail et services 4924 Service de billets de transport; 5413 Dépanneur (sans vente d'essence); 5991 Vente au détail (fleuriste); 5993 Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et de menus articles (tabagie); 6211 Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis); 6214 Service de buanderie et de nettoyage à sec (libre-service); 6351 Service de location de films, de jeux vidéo et de matériel audiovisuel; 6541 Service de garderie; (R-101) 20/01/22 6731 Bureau de poste; 6732 Comptoir postal; 7920 Loterie et jeux de hasard (exclusivement la vente ou distribution de billets de loterie). C102 Vente au détail de produits d'alimentation 5411 Vente au détail de produits d'épicerie (avec boucherie); 5412 Vente au détail de produits d'épicerie (sans boucherie); 5421 Vente au détail de la viande; 5422 Vente au détail de poissons et de fruits de mer; 5431 Vente au détail de fruits et de légumes; 5440 Vente au détail de bonbons, d'amandes et de confiseries; 5450 Vente au détail de produits laitiers (bar laitier); 5461 Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (non manufacturés), produisant sur place une partie ou la totalité de la marchandise qu'ils y vendent; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-6 5462 Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (non manufacturés), ne produisant pas sur place les produits qu'ils y vendent. 5470 Vente au détail de produits naturels et aliments de régime; 5492 Vente au détail du café, du thé, d'épices et d'aromates; 5499 Autres activités de vente au détail de produits de l'alimentation; 5891 Traiteurs. C103 Vente au détail de médicaments et d'articles de soins personnels 5911 Vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacies); 5912 Vente au détail d'articles de soins personnels et de produits de beauté. C104 Vente au détail de boissons alcoolisées et d'articles de fabrication (N-98) 17/01/20 5813.2 Microbrasserie artisanale (avec point de vente) 5921 Vente au détail de boissons alcoolisées. C105 Salon de beauté, de coiffure et autres salons 6231 Salon de beauté; 6232 Salon de coiffure; 6233 Salon capillaire; 6234 Salon de bronzage; 6563 Salon d'esthétique. 3.4.2 COMMERCE DE DÉTAIL ET DE SERVICES (CLASSE C2) 3.4.2.1 Généralités Cette classe de commerces et services répond aux besoins courants des consommateurs à l'échelle locale et régionale. Ces commerces et services agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle, mais se trouvent regroupés le long de rues dont la vocation est commerciale, où ils ne causent aucun inconvénient majeur à l'habitation. 3.4.2.2 Particularités À moins d'une disposition contraire spécifiée au présent règlement, toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment. En conséquence, aucun entreposage et étalage n'est permis à l'extérieur du local. De plus, les activités ne causent aucune pollution. 3.4.2.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : C201 Secteurs du papier et de l'impression 2998 Atelier d'artisan du papier; 3048 Atelier d'artisan d'imprimerie et d'édition. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-7 C202 Secteur de l'édition (sans impression) 3031 Édition du livre; 3032 Édition de journaux; 3033 Édition de périodiques ou de revues; 3034 Édition de répertoires et d'annuaires; 3039 Autres secteurs de l'édition. C203 Communication et multimédia 4711 Centre d'appels téléphoniques; 4721 Centre de messages télégraphiques; 4731 Studio de radiodiffusion (accueil d'un public); 4733 Studio de radiodiffusion (sans public); 4741 Studio de télévision (accueil d'un public); 4743 Studio de télévision (sans public); 4751 Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et accueil d'un public); 4753 Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public); 4752 Studio d'enregistrement de matériel visuel; 4760 Studio d'enregistrement du son; 4771 Studio de production cinématographique (ne comprend pas de laboratoire de production de film); 4772 Studio de production cinématographique (avec laboratoire de production de film); 4790 Autres centres et réseaux de communication. C204 Entreprise de vente directe 5030.1 Entreprise de vente directe. (N-71) 13/04/18 C205 Vente au détail de quincaillerie, peinture, articles d'aménagement paysager et de jardin et autres acces- soires similaires (N-43) 26/08/16 5212.1 Vente au détail de portes et fenêtres; 5220 Vente au détail d'équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer (y compris le matériel et les équipements destinés à la production); 5230 Vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture; 5241 Vente au détail de matériel électrique; 5242 Vente au détail d'appareils et d'accessoires d'éclairage; 5251 Vente au détail de quincaillerie; 5253 Vente au détail de serrures, de clés et d'accessoires; 5361 Vente au détail d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin. C206 Vente au détail de marchandises en général 5311 Vente au détail, magasin à rayons; 5331 Vente au détail, variété de marchandises à prix d'escompte; 5333 Vente aux enchères ou encan d'œuvres d'art et de marchandises diverses; 5340 Vente au détail par machine distributrice; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-8 5391 Vente au détail de marchandises en général (sauf le marché aux puces); 5393 Vente au détail d'ameublement et d'accessoires de bureau; 5394 Vente au détail ou location d'articles, de vêtements, d'accessoires de scène et de costumes; 5396 Vente au détail de systèmes d'alarme; 5397 Vente au détail d'appareils téléphoniques. C207 Vente au détail, clubs de gros et hypermarchés 5320 Vente au détail, clubs de gros et hypermarchés. C208 Vente au détail de fruits, de légumes et marché public 5432 Marché public. C209 Vente au détail de piscines et leurs accessoires 5370 Vente au détail de piscines, de spas et leurs accessoires. C210 Vente au détail de vêtements et d'accessoires 5610 Vente au détail de vêtements et d'accessoires pour hommes; 5620 Vente au détail de vêtements prêt-à-porter pour femmes; 5631 Vente au détail d'accessoires pour femmes; 5640 Vente au détail de lingerie pour enfants; 5651 Vente au détail de vêtements pour toute la famille; 5652 Vente au détail de vêtements unisexes; 5653 Vente au détail de vêtements en cuir; 5660 Vente au détail de chaussures; 5670 Vente au détail de complet et autre vêtements sur mesure; 5680 Vente au détail de vêtements de fourrure; 5691 Vente au détail de tricots, de lainages et d'accessoires divers; 5692 Vente au détail d'équipements et d'accessoires de couture; 5693 Vente au détail de vêtements et d'articles usagés (sauf le marché aux puces). C211 Vente au détail de meubles, appareils ménagers et accessoires 5711 Vente au détail de meubles; 5712 Vente au détail de revêtements de planchers et de murs; 5713 Vente au détail de tentures, de rideaux et de stores; 5714 Vente au détail de vaisselle, de verrerie et d'accessoires en métal; 5715 Vente au détail de lingerie de maison; 5717 Vente au détail d'armoires, de coiffeuses et de meubles d'appoint; 5719 Vente au détail d'autres équipements ménagers et d'ameublements; 5721 Vente au détail d'appareils ménagers; 5722 Vente au détail d'aspirateurs et leurs accessoires. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-9 C212 Vente au détail d'appareils électroniques et informatiques 5731 Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de son et d'appareils électroniques; 5732 Vente au détail d'instruments de musique; 5733 Vente au détail de disques et de cassettes (sauf pour informatique); 5740 Vente au détail d'équipements et de logiciels informatiques (incluant jeux et accessoires). C213 Restauration avec service complet ou restreint 5450 Vente au détail de produits laitiers (bar laitier); 5811 Restaurant et établissement avec service complet (sans terrasse); 5812 Restaurant et établissement avec service complet (avec terrasse); 5813 Restaurant et établissement avec service restreint; (N-39) 09/10/15 5813.1 Microbrasserie et brasserie artisanale (avec service de restauration) 5814 Restaurant et établissement offrant des repas à libre- service (cafétéria, cantine, mets à emporter); 5815 Établissement avec salle de réception ou de banquet; 5819 Autres établissements avec service complet ou restreint. C214 Autres activités spécialisées de restauration 5891 Traiteurs. C215 Vente au détail d'appareils divers 5913 Vente au détail d'instruments et de matériel médical. C216 Autres activités de vente au détail (N-78) 04/12/18 5596 Vente au détail de tondeuses, de souffleuses et leurs accessoires; 5924 Vente au détail de fournitures pour la fabrication de produits alcoolisés; 5931 Vente au détail d'antiquités (sauf le marché aux puces); 5932 Vente au détail de marchandises d'occasion; 5933 Vente au détail de produits artisanaux, locaux ou régionaux; 5965 Vente au détail d'animaux de maison (animalerie); 5971 Vente au détail de bijoux; 5975 Vente au détail de pièces de monnaie et de timbres (collection); 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis; 5991 Vente au détail (fleuriste); 5994 Vente au détail de caméras et d'articles de photographie; 5995 Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets (sont inclus les objets d'artisanats étrangers); 5996 Vente au détail d'appareils d'optique; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-10 5997 Vente au détail d'appareils orthopédiques et articles spécialisés de santé; 5998 Vente au détail de bagages et d'articles en cuir. C217 Vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres et atelier d'artistes 5941 Vente au détail de livres et de journaux; 5942 Vente au détail de livres et de papeterie; 5943 Vente au détail de papeterie; 5944 Vente au détail de cartes de souhaits; 5945 Vente au détail d'articles liturgiques; 5946 Vente au détail de fourniture pour artistes, de cadres et de tableaux (incluant laminage et montage); 5947 Vente au détail d'œuvres d'art; 5948 Atelier d'artiste. C218 Vente au détail d'articles de sport, d'accessoires de chasse et pêche, de bicyclettes et de jouets 5951 Vente au détail d'articles de sports; 5952 Vente au détail de bicyclettes; 5953 Vente au détail de jouets et d'articles de jeux; 5954 Vente au détail de trophées et d'accessoires; 5955 Vente au détail d'équipements et d'accessoires de chasse et pêche. C219 Services financiers 6111 Service bancaire (dépôts et prêts, incluant les banques à chartes); 6112 Services spécialisés reliés à l'activité bancaire; 6113 Guichet automatique; 6121 Association, union ou coop d'épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales); 6122 Service de crédit agricole, commercial et individuel; 6129 Autres services de crédit. C220 Services d'assurances 6131 Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et émissions d'obligations; 6132 Maison de courtiers et de négociants de marchandises; 6133 Bourse de titres et de marchandises; 6141 Agence et courtier d'assurances; 6320 Bureau de crédit pour les commerces et les consommateurs et service de recouvrement. C221 Services immobiliers (bureau seulement) 6151 Exploitation de biens immobiliers (sauf le développement); 6152 Maison d'agents, de courtiers et de services d'administration des biens-fonds; 6153 Service de lotissement et de développement des biens- fonds; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-11 6155 Service conjoint de biens-fonds, d'assurance, d'hypothèques et de lois; 6160 Service de holding, d'investissement et de fiducie; 6191 Service relié à la fiscalité. C222 Service photographique (incluant les services commerciaux) 6221 Service photographique (incluant les services commerciaux); 6222 Service de finition en photographies. C223 Autres services 4292 Service d'ambulance; 6123 Service de prêt sur gages; (N-101) (13/11/20) 6239 Service de tatouage ou de perçage corporel; 6241 Salon funéraire; 6263 Service de toilettage pour animaux; 6291 Agence de rencontre; 6352 Service de location d'outils et d'équipements; 6395 Agences de voyage ou d'expédition; 6541 Service de garde; 6730 Service postal; (N-131) (13/03/26) 6931 Service de récupération de contenant consigné; 7425 Gymnase et formation athlétique. C224 Service de réparation et d'entretien 6252 Service de réparation et d'entreposage de fourrure; 6253 Service d'entretien de chaussures et d'articles de cuir (cordonnerie); 6254 Modification et réparation de vêtements; 6341 Service de nettoyage de fenêtres; 6342 Service d'extermination et de désinfection; 6343 Service pour l'entretien ménager; 6345 Service de ramonage; 6421 Service de réparation d'accessoires électriques; 6422 Service de réparation et d'entretien de radios, téléviseurs, d'appareils électriques et d'instruments de précision; 6423 Service de réparation et de rembourrage de meubles; 6493 Service de réparation de montres, d'horloges et bijouterie; 6496 Service de réparation et d'entretien de matériel informatique; 6497 Service d'affûtage d'articles de maison; 6499 Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers. C225 Service de publicité 6311 Service de publicité en général; 6312 Service d'affichage à l'extérieur; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-12 6313 Agence de distribution de films et de vidéos; 6314 Agence de distribution d'enregistrements sonores; 6315 Service de nouvelles (agence de presse). C226 Service de soutien aux entreprises 4926 Service de messagers; 6132.1 Courtiers en douanes; 6132.2 Bureaux d'affaires d'importateurs/exportateurs; 6331 Service direct de publicité par la poste (publipostage); 6332 Service de photocopie et de reprographie; 6333 Service d'impression numérique; 6334 Service de production de bleus (reproduction à l'ozalid); 6335 Service de location de boîtes postales (sauf le publipostage) et centre de courrier privé; (M-04) 15/03/13 6336.1 Administration d'entreprise (bureau seulement); 6337 Service de sténographie judiciaire; 6381 Service de secrétariat et de traitement de textes; 6382 Service de traduction; 6383 Service d'agence de placement. C227 Autres services professionnels 6392 Service de consultation en administration et en gestion des affaires; 6539 Bureaux de travailleurs sociaux; 6591 Service d'architecture; 6592 Service de génie; 6592.1 Bureaux de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques; 6594 Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres; 6595 Service d'évaluation foncière ou d'estimation immobilière; 6596 Service d'arpenteurs-géomètres; 6597 Service d'urbanisme et de l'environnement; 6598 Service de vétérinaires (animaux domestiques); 6599 Autres services professionnels; 6599.1 Gestion de travaux de construction : bureaux d'affaires pour promoteurs et entrepreneurs en construction (bureau seulement); 6599.2 Autres services reliés à la construction (bureau seulement); (N-04) 15/03/13 6599.3 Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques 8292 Service d'agronomie. C228 Autres services d'affaires 6393 Service de protection et de détectives; 6393.1 Service de garde de maisons. C229 Service médical et de santé Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-13 6511 Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés); 6512 Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène); 6514 Service de laboratoire médical; 6515 Service de laboratoire dentaire; 6517 Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes); 6518 Service d'optométrie; 6519 Autres services médicaux et de santé. C230 Service juridique 6521 Service d'avocats; 6522 Service de notaires; 6523 Service d'huissiers. C231 Service informatique 6551 Service informatique; 6552 Service de traitement, d'hébergement ou d'édition de données; 6553 Service de conception de sites Web Internet; 6554 Fournisseur d'accès ou de connexions Internet; 6555 Service de géomatique. C232 Service de soins paramédicaux et thérapeutiques 6234.1 Service de massothérapie; 6561 Service d'acupuncture; 6562 Salon d'amaigrissement; 6564 Service de podiatrie; 6565 Service d'orthopédie; 6571 Service de chiropratique; 6572 Service de physiothérapie, d'ergothérapie, d'orthophonie et d'audiologie; 6573 Service en santé mentale (cabinet); 7512 Centre de santé (incluant saunas, spas et bain thérapeutiques ou turcs); 6569 Autres services de soins paramédicaux; 6579 Autres services de soins thérapeutiques. C233 Formation spécialisée 6831 École des métiers (non intégrée aux polyvalentes); 6832 École commerciale et de secrétariat (non intégrée aux polyvalentes); 6833 École de coiffure, d'esthétique et d'apprentissage de soins de beauté (non intégrée aux polyvalentes); 6836 École de conduite automobile (non intégrée aux polyvalentes); 6837 École d'enseignement par correspondance; 6834 École de beaux-arts et de musique; 6835 École de danse; 6838 Formation en informatique; 6839 Autres institutions de formation spécialisée; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-14 (N-122) 15/08/24 6839.1 Service de formation professionnelle et perfectionnement en gestion. C234 Associations et fondations 6920 Fondations et organismes de charité; 6991 Association d'affaires; 6992 Association de personnes exerçant une même profession ou une même activité; 6993 Syndicat et organisation similaire; 6994 Association civique, sociale et fraternelle; 6999.1 Organisations politiques. C235 Autres services divers 6996 Bureau d'information pour tourisme. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-15 3.4.3 COMMERCE D'HÉBERGEMENT (CLASSE C3) 3.4.3.1 Généralités Cette classe comprend les usages commerciaux ayant trait aux services d'hébergement dont l'activité principale consiste à offrir au grand public, pour une période donnée, des chambres avec ou sans restauration ou autres services connexes. 3.4.3.2 Particularités À moins d'une disposition contraire spécifiée au présent règlement, toutes les activités s'effectuent à l'intérieur du bâtiment. Également, l'intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l'intensité moyenne du bruit normal de la rue. 3.4.3.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : C301 Établissement d'hébergement 5831 Hôtel (incluant les hôtels-motels); 5832 Motel; 5833 Auberge ou gîte touristique; 5834 Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas). 3.4.4 STATION-SERVICE (CLASSE C4) 3.4.4.1 Généralités Cette classe de commerces comprend les établissements dont l'activité principale est la vente au détail d'essence, d'huiles et de graisses lubrifiantes. Ces établissements offrent parfois des services complémentaires, tels que des lave-autos, des dépanneurs et des restaurants-minute. 3.4.4.2 Particularités À moins d'une disposition contraire spécifiée au présent règlement, toutes les activités s'effectuent à l'intérieur du bâtiment. Également, l'intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l'intensité moyenne du bruit normal de la rue. 3.4.4.3 Usages Sont de cette classe les usages suivants : C401 Station-service 5532 Station libre-service ou avec service sans réparation de véhicules automobiles; 5533 Station libre-service ou avec service et dépanneur sans réparation de véhicules automobiles. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-16 3.4.5 SERVICES RELIÉS À L'AUTOMOBILE (CLASSE C5) 3.4.5.1 Généralités Les commerces de cette classe sont reliés directement à l'utilisation d'un véhicule automobile. Ils apportent le soutien nécessaire au fonctionnement du parc automobile. 3.4.5.2 Particularités Les commerces, à cause de l'entreposage et des ateliers, peuvent causer des inconvénients au voisinage, en raison du bruit, de la poussière et de l'achalandage. En aucun temps, les commerces de cette classe ne transforment ou usinent des pièces, des accessoires, de la marchandise ou des véhicules. 3.4.5.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : C501 Vente au détail de véhicules à moteur 5511 Vente au détail de véhicules neufs et usagés. C502 Vente au détail de véhicules à moteur usagés 5512 Vente au détail de véhicules automobiles usagés seulement; 5593 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d'accessoires usagés. C503 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires 5521 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires; 5522 Vente au détail de pneus seulement; (N-113) 14/04/23 5523 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d'accessoires (neufs). (M-89) 16/05/19 (M-101) 13/11/20 C504 Autres activités de vente au détail d'automobiles, d'embarcations et d'accessoires 5591 Vente au détail d'embarcations et d'accessoires; 5594.1 Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges, de véhicules tout terrain et de leurs accessoires. (M-73) C505 Service de location 20/09/18 6353 Service de location d'automobiles; 6355 Service de location de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance. (M-89) 16/05/19 (M-1010 13/11/20 C506 Service de réparation d'automobiles 5531 Station-service avec réparation de véhicules automobiles; 6411 Service de réparation d'automobiles (garage); 6412 Service de lavage d'automobiles; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-17 6413 Service de débosselage et de peinture d'automobiles; 6414 Centre de vérification technique d'automobiles et d'estimation; 6415 Service de remplacement de pièces et d'accessoires d'automobiles; 6416 Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.); 6418 Service de réparation et remplacement de pneus; 6419 Autres services de l'automobile. C507 Service de réparation de véhicules légers 6431 Service de réparation de véhicules légers motorisés (motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain). 3.4.6 COMMERCES DE DIVERTISSEMENT (CLASSE C6) 3.4.6.1 Généralités Cette classe de commerces comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations culturelles, sportives, de divertissement, de loisirs et récréotouristiques. L'achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l'impact de l'établissement sur son milieu d'insertion peut être significatif. Par ailleurs, les heures de fermeture peuvent impliquer des activités le jour, le soir et la nuit. La vente de boissons alcoolisées, la musique, la présentation de certains spectacles sont autant d'activités pouvant être source de bruit au-delà même des limites de la propriété où elles ont cours. 3.4.6.2 Particularités À moins d'une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les activités de cette catégorie peuvent être intérieures et extérieures. 3.4.6.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : C601 Établissement où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses 5821 Établissement avec service de boissons alcoolisées (bar); 5822 Établissement dont l'activité principale est la danse; 5823 Bar à spectacles; 7397 Salle de danse, discothèque (sans boissons alcoolisées). C602 Établissement à caractère érotique 5829 Commerce de biens et services où est exploité, de façon partielle ou intégrale, l'érotisme et la nudité de personnes. C603 Assemblée de loisirs et culturelle 7211 Amphithéâtre et auditorium; 7212 Cinéma; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-18 7214 Théâtre. C604 Installation sportive 7221 Stade; 7222 Centre sportif multidisciplinaire (couvert); 7413 Salle de squash, de racquet-ball et de tennis; (N-101) 13/11/20 7413.1 Centre d'escalade; 7425 Gymnase et formation athlétique; 7432 Piscine intérieure et activités connexes; 7451 Aréna et activités connexes (patinage sur glace). C605 Installation récréotouristique, de conférence et d'exposition 7121 Planétarium; 7122 Aquarium; 7233 Salle de réunions, centre de conférence et congrès; 7511 Centre touristique en général. C606 Divertissement 6835 École de danse; 6992.1 Clubs sportifs professionnels; 6992.2 Clubs sportifs et services de loisirs; 6992.3 Clubs de modèles réduits téléguidés; 7396 Salle de billard; 7394 Piste de Karting (intérieure); 7399.1 Terrain de pratique de golf intérieur (simulateur de golf) 7415 Patinage à roulettes; 7417 Salle ou salon de quilles; 7424 Centre récréatif en général; 7452 Salle de curling; 7481 Centre de jeux de guerre; 7512 Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs). C607 Commerces de divertissement extérieur 7123 Jardin botanique; 7124 Zoo; 7213 Ciné-parc; 7392 Golf miniature; 7393 Terrain de golf pour exercice seulement; 7394.1 Piste de karting (extérieure); 7411 Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs); 7412 Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs); 7491 Camping; 7513 Centre de ski (alpin et/ou de fond); 7521 Camp de groupes et base de plein air avec dortoir; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-19 7522 Camp de groupes et base de plein air sans dortoir. C608 Activités de chasse et pêche 1911 Pourvoirie avec droits exclusifs; 1912 Pourvoirie sans droits exclusifs; 1913 Camp de chasse et pêche; 7514 Club de chasse et pêche; 8414 Pêche en eau douce (y compris étang à grenouilles); 8431 Chasse et piégeage commercial d'animaux à fourrure; 8492 Activités connexes à la pêche en eau douce; 8493 Activités connexes à la chasse et au piégeage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-20 SECTION 5 GROUPE INDUSTRIE 3.5.1 ACTIVITÉS INTÉRIEURES DE VENTE EN GROS ET DE SERVICES (CLASSE I1) 3.5.1.1 Généralités Cette classe d'usages regroupe essentiellement les usages de commerces de vente en gros, les entrepreneurs et les commerces offrant des services aux entreprises. Ces usages commerciaux peuvent être assimilés à des fonctions industrielles et impliquent une faible nuisance lorsqu'ils sont situés près des secteurs résidentiels, notamment une circulation importante de véhicules lourds ou munis d'équipements destinés à exercer l'activité commerciale. 3.5.1.2 Particularités Les activités s'exercent à l'intérieur du bâtiment. La marchandise utilisée par ces commerces ne doit subir aucune transformation, aucune réparation, aucun usinage, ni aucun entreposage, à l'extérieur des bâtiments. 3.5.1.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : I101 Entreprise de télé magasinage et de vente par correspondance 5030 Entreprise de télémagasinage et de vente par correspondance. I102 Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et de produits connexes 5121 Vente en gros de médicaments et de produits médicamenteux; 5122 Vente en gros de peinture et de vernis; 5123 Vente en gros de produits de beauté; 5129.1 Vente en gros de produits de nettoyage. I103 Vente en gros de vêtements et de tissus 5131 Vente en gros de tissus et de textiles; 5132 Vente en gros de vêtements, de lingerie, de bas et d'accessoires; 5133 Vente en gros de chaussures; 5134 Vente en gros de vêtements de fourrure. I104 Vente en gros, épicerie et produits connexes 5141 Vente en gros pour l'épicerie en général; 5142 Vente en gros de produits laitiers; 5143 Vente en gros de volailles et de produits provenant de la volaille; 5144 Vente en gros de confiseries; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-21 5145 Vente en gros de produits de boulangerie et de pâtisserie; 5146 Vente en gros de poissons et de fruits de mer; 5147 Vente en gros de viandes et de produits de la viande; 5148 Vente en gros de fruits et de légumes frais. I105 Vente en gros de matériel électrique et électronique 5161 Vente en gros d'appareils et d'équipements électriques, de fils et de matériel électrique et électronique de construction; 5162 Vente en gros d'appareils électriques, de téléviseurs et de radios; 5162.1 Grossistes-distributeurs d'appareils-ménagers; 5163 Vente en gros de pièces et d'équipements électroniques; 5164 Vente en gros de caisses enregistreuses; 5165 Vente en gros d'équipements et de logiciels informatiques (incluant jeux et accessoires). I106 Vente en gros de pièces et d'équipements 5183 Vente en gros d'équipements professionnels et de pièces; 5183.1 Commerces de gros de matériel et de fournitures photographiques, d'instruments et d'accessoires de musique; 5184 Vente en gros d'équipements et de pièces pour les entreprises de services; 5185 Vente en gros d'équipements et de pièces pour le transport (sauf véhicules automobiles); 5186 Vente en gros d'ameublements, de matériel de bureau et de magasin; 5187 Vente en gros de matériel scolaire; 5188 Vente en gros de jouets et d'articles de passe-temps; 5188.1 Commerces de gros d'article de loisirs et de sports; 5189 Autres activités de vente de gros. I107 Vente en gros de quincaillerie, d'équipements de plomberie et de chauffage 5171 Vente en gros de quincaillerie; 5172 Vente en gros d'appareils et d'équipements de plomberie et de chauffage. I108 Autres activités de vente en gros (N-78) 04/12/18 5190 Vente en gros de cannabis et de produits de cannabis 5192 Vente en gros de combustible (incluant le bois de chauffage); 5193 Vente en gros de produits du tabac; 5194 Vente en gros de boissons non alcoolisées; 5195 Vente en gros de la bière, du vin et des boissons alcooliques; 5196 Vente en gros de papiers et de produits du papier; 5197 Vente en gros de meubles et d'articles d'ameublement de maison; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-22 5198 Vente en gros de bois et de matériaux de construction; 5199.1 Commerces de gros de revêtements de sol; 5199.2 Commerces de gros de bijoux et de montres; 5199.3 Commerces de gros de marchandises d'occasion (sauf machinerie et véhicules automobiles); 5199.4 Grossistes-distributeurs d'aliments pour animaux d'élevage; 5199.5 Grossistes-distributeurs de semences; (N-04) 13/03/13 5199.6 Commerce de gros d'appareils optiques (incluant lunettes et montures); (N-71) 13/04/18 5199.7 Salles de montre de commerce de vente en gros. I109 Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture 6212 Service de lingerie et de buanderie industrielle; 6213 Service de couches; 6215 Service de nettoyage et de réparation de tapis; 6219 Autres services de nettoyage; 6251 Pressage de vêtements. I110 Service pour les bâtiments et les édifices 6341 Service de nettoyage de fenêtres; 6342 Service d'extermination et de désinfection; 6343 Service pour l'entretien ménager; 6344 Service d'aménagement paysager ou de déneigement; 6345 Service de ramonage. I111 Service de location (sauf entreposage) 6352 Service de location d'outils ou d'équipements; 6359 Autres services de location. I112 Entreposages et service d'entreposage 6373 Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques); 6374 Armoire frigorifique; 6375 Entreposage du mobilier et d'appareils ménagers, incluant les mini-entrepôts; 9811 Entrepôt libre-service (mini-entrepôt). I113 Service de réparation d'équipements et de machines 6424 Service de réparation et d'entretien de systèmes de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation (entrepreneur spécialisé); 6425 Service de réparation et d'entretien de machines et de matériel d'usage commercial et industriel. I114 Service de construction et d'estimation de bâtiments en général 6611 Service de construction résidentielle (entrepreneur général); 6612 Service de construction non résidentielle (entrepreneur général); Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-23 6613 Service de construction non résidentielle, commerciale et institutionnelle (entrepreneur général); 6614 Service de montage de charpentes d'acier et mise en place de béton préfabriqué; 6615 Service de charpenterie et de grosse menuiserie (entrepreneur spécialisé); 6616 Service d'estimation de dommages aux immeubles (experts en sinistre). I115 Service de construction (ouvrage de génie civil) 6621 Service de revêtement en asphalte et en bitume; 6622 Service de construction pour ouvrage d'art (entrepreneur général); 6623 Service de construction de routes, de trottoirs et de pistes (entrepreneur général); (N-12) 20/03/14 6624 Service de construction d'aqueducs, d'égouts et de structures connexes; 6625 Service de construction d'oléoducs, de gazoducs et de structures connexes; 6626 Service de construction de lignes de transmission d'énergie électrique et télécommunication et de structures connexes; 6629.1 Système d'adduction d'eau et de réseaux d'égouts. I116 Service de travaux de finition de construction 6631 Service de plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation (entrepreneur spécialisé); 6632 Service de peinture, de papier tenture et de décoration (entrepreneur spécialisé); 6633 Service d'électricité (entrepreneur spécialisé); 6634 Service de maçonnerie (entrepreneur spécialisé); 6635 Service de petite menuiserie (entrepreneur spécialisé); 6636 Plâtrage, stucage et tirage de joints (entrepreneur spécialisé); 6637 Service d'isolation (entrepreneur spécialisé); 6638 Service de revêtements de sol (entrepreneur spécialisé); 6649.1 Pose de matériaux acoustiques. I117 Service de travaux spécialisés de construction 6347.1 Installation de fosses septiques; 6641 Service de travaux de toiture (entrepreneur spécialisé); 6642 Service de pose et réparation de parement métalliques et autres (entrepreneur spécialisé); 6643 Service en travaux de fondations et de structures de béton (entrepreneur spécialisé); 6644 Service de forage de puits; 6645 Pose de carreaux, de marbre, de terrazzo et de mosaïque; 6646 Entreprise d'excavation; 6647 Démolition; 6648 Service de pose de portes et de fenêtres; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-24 6656 Installation de clôtures et de pavés autobloquants; 6657 Pose résidentielle et commerciale de revêtements; 6658 Construction, réparation et entretien d'ouvrages reliés à l'énergie et aux communications; 6659.1 Installation de piscines privées. I118 Service de travaux spécialisés en équipement 6652 Installation d'extincteurs automatiques; 6653 Installation d'équipements de réfrigération commerciale; 6654 Installation d'ascenseurs et d'escaliers roulants; 6655 Installation d'autres équipements techniques. (N-12) I119 Service postal 20/01/22 6733 Centre de tri postal. 3.5.2 ACTIVITÉS EXTÉRIEURES DE VENTE DE DÉTAIL, DE GROS ET DE SERVICES ET RELIÉS AU TRANSPORT (CLASSE I2) 3.5.2.1 Généralités Cette classe d'usages regroupe essentiellement les usages commerciaux de vente au détail et de vente en gros, les entrepreneurs et les activités reliées au transport, au transbordement et à l'entreposage extérieur. Ces usages commerciaux peuvent être assimilés à des fonctions industrielles qui impliquent des nuisances de différents types, soit une circulation importante de véhicules lourds ou munis d'équipements destinés à exercer l'activité commerciale ou de services, un niveau de bruit, de poussière et d'odeur perceptible à l'extérieur du terrain et un entreposage visible et important, en raison de la nature du matériel entreposé. Ces commerces doivent donc être localisés de façon à causer le moins d'impact négatif possible pour les milieux de vie avoisinants. 3.5.2.2 Particularités Les activités s'exercent à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment, mais jamais en totalité à l'extérieur. La marchandise utilisée par ces commerces ne doit subir aucune transformation, aucune réparation, ni aucun usinage à l'extérieur des bâtiments. 3.5.2.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : I201 Transport 4111 Chemin de fer (sauf train touristique, aiguillage et cour de triage); 4113 Gare de chemins de fer; 4116 Entretien et équipement de chemins de fer; 4117 Funiculaire, train touristique ou véhicule hippomobile; 4211 Gare d'autobus pour passagers; 4214 Garage d'autobus et équipements d'entretien; 4291 Transport par taxi; 4292 Service d'ambulance; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-25 4293 Service de limousine; 4391 Héliport; 4925 Affrètement; 4611 Garage de stationnement pour automobiles (infrastructure); 4612 Garage de stationnement pour véhicules lourds (infrastructure); 4621 Terrain de stationnement pour automobiles; 4623 Terrain de stationnement pour véhicules lourds; 4890 Autres services publics (infrastructure). I202 Transport de matériel par camion (infrastructure) 4221 Entrepôt pour le transport par camion; 4222 Garage et équipement d'entretien pour le transport par camion (incluant les garages municipaux); (N-12) 20/03/14 4229 Autres activités reliées au transport de matériaux par camion I203 Service et aménagement pour le transport 4921 Service d'envoi de marchandises; 4922 Service d'emballage et de protection de marchandises; 4927 Service de déménagement; (M-N-96) 4928 Service de remorquage sans fourrière automobile; 17/01/20 4928.1 Service de remorquage avec fourrière automobile. I204 Vente en gros d'automobiles, de pièces et d'accessoires 5111 Vente en gros d'automobiles et autres véhicules automobiles; 5111.1 Vente en gros de véhicules lourds, tracteurs routiers et autobus, neufs et d'occasion ; 5112 Vente en gros de pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles; 5112.1 Vente, au détail ou en gros, de pièces et d'accessoires neufs pour véhicules lourds, tracteurs routiers et autobus ; 5114 Vente en gros de pneus et de chambres à air; 5115 Vente en gros de véhicules autres que les véhicules automobiles. I205 Vente en gros de pièces et d'équipements 5173 Vente en gros d'équipements et de pièces pour la réfrigération, la ventilation, la climatisation et le chauffage (système combiné); 5177 Vente en gros de pièces et d'équipements destinés aux communications; 5178 Vente en gros de pièces et d'équipements destinés à l'énergie; 5181 Vente en gros d'équipements et de pièces de machinerie commerciale, industrielle ou agricole (incluant la machinerie lourde); (A-116) 09/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-26 5182 Vente en gros de machinerie et d'instruments commerciaux, industriels ou agricoles, neufs ou d'occasion (incluant la machinerie lourde). I206 Activités de vente en gros de métaux et de minéraux 5191 Vente en gros de métaux et de minéraux (sauf les produits du pétrole et les rebuts); I207 Vente au détail de matériaux de construction et de récupération 5211 Vente au détail de matériaux de construction (cour à bois); 5212 Vente au détail de matériaux de construction; (N-43) 26/08/16 5212.1 Vente au détail de portes et fenêtres; 5520 Vente au détail d'équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer (y compris le matériel et les équipements destinés à la production d'énergie); 5395 Vente au détail de matériaux de récupération (démolition). I208 Vente en gros de produits de la ferme (produits bruts) 5151 Vente en gros du grain; 5152 Vente en gros de peaux et de fourrures; 5153 Vente en gros du tabac (brut); 5154 Vente en gros de la laine et du mohair; 5155 Vente en gros d'animaux de ferme (incluant les encans); 5157 Vente en gros de produits chimiques pour l'agriculture; 5159 Vente en gros d'autres produits de la ferme. I209 Autres activités de vente au détail 5260 Vente au détail de maison et de chalets préfabriqués (incluant les maisons mobiles); 5270 Vente au détail de produits de béton et de briques; 5992 Vente au détail de monuments funéraires et de pierres tombales; I210 Vente au détail de matériel motorisé, d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin 5361 Vente au détail d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin; 5362 Vente au détail de matériaux pour l'aménagement paysager; 5363 Vente au détail de matériel motorisé pour l'entretien des pelouses et jardins. I211 Vente d'embarcations, d'avions, de véhicules, de machinerie lourde et d'accessoires 5591 Vente au détail d'embarcations et d'accessoires; 5597 Vente au détail de machinerie lourde; 5598 Vente au détail de pièces et accessoires de machinerie lourde; 5592 Vente au détail d'avions et d'accessoires; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-27 5594 Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires; 5595 Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme. I212 Vente au détail de combustibles, de mazout et de gaz sous pression 5981 Vente au détail de combustibles incluant le bois de chauffage; 5982 Vente au détail de mazout; 5983 Vente au détail de gaz sous pression. I213 Service pour les bâtiments et les édifices 6346 Service de cueillette des ordures; 6347 Service de vidange de fosses septiques et de location de toilettes portatives; 6348 Service d'assainissement de l'environnement. I214 Service de location (sauf entreposage) 6354 Service de location de machinerie lourde; 6356 Service de location d'embarcations nautiques. I215 Entreposage et service d'entreposage 6371 Entreposage de produits de la ferme (sauf l'entreposage en vrac à l'extérieur). I216 Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds 6417 Service de lavage de véhicules lourds (incluant les autobus); 6441 Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds; 6442 Service de débosselage et de peinture de véhicules lourds; (N-101) 13/11/20 6443 Service de réparation, d'entretien et d'esthétique de véhicules récréatifs ou de tout véhicule ou remorque semblable qui n'est pas autrement visé. I217 Autres services professionnels 6495 Service de réparation de bobines et de moteurs électriques. I218 Autres services de réparation et d'entretien 6498 Service de soudure. 3.5.3 INDUSTRIE DE PRESTIGE (CLASSE I3) 3.5.3.1 Généralités Cette classe comprend les usages industriels liés aux processus de conception de produits et de procédés découlant de la recherche et du développement effectués sur place. Les processus englobent l'administration, la recherche, le développement, la conception, la production, la distribution et les ajustements nécessaires à la validité du fonctionnement et de la fiabilité du produit ou procédé. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-28 3.5.3.2 Particularités Les activités se produisent à l'intérieur du bâtiment. La marchandise utilisée par ces commerces ne doit subir aucune transformation, aucune réparation, aucun usinage, ni aucun entreposage, à l'extérieur des bâtiments. 3.5.3.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : I301 Industrie du logiciel ou progiciel 3050 Éditeur de logiciels ou progiciels. I302 Industrie du matériel électronique et de communication 541 Industrie du matériel électronique ménager; 3542 Industrie du matériel électronique audio et vidéo; 3551 Industrie d'équipements de télécommunication; 3552 Industrie de pièces et de composantes électroniques; 3553 Industrie du matériel téléphonique; 3562 Industrie du matériel électrique de communication et de protection; 3571 Industrie d'ordinateurs et de leurs unités périphériques; 3592 Industrie de dispositifs porteurs et non porteurs de courant. I303 Industrie de l'orfèvrerie et de l'horlogerie 3912 Industrie d'horloges et de montres; 3921 Industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie (sauf l'affinage secondaire de métaux précieux). I304 Industrie pharmaceutique et de matériel médical 3840 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments; 3911 Industrie d'instruments d'indication, d'enregistrement et de commande; 3913 Industrie d'appareils orthopédiques et chirurgicaux; 3914 Industrie d'articles ophtalmiques; 3915 Atelier de mécanicien-dentiste; 3919 Autres industries du matériel scientifique et professionnel. I305 Service et aménagement pour le transport 4923 Centre d'essai pour le transport. I306 Centre de recherche (sauf les centres d'essais) 6367 Centre de recherche en mathématiques et informatique; 6361 Centre de recherche en environnement et ressources naturelles; 6362 Centre de recherche en transport, communication, télécommunication et urbanisme; 6363 Centre de recherche en énergie et matériaux; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-29 6364 Centre de recherche en science sociale, politique, économique et culturelle; 6365 Centre de recherche en science physique et chimique; 6366 Centre de recherche en science de la vie; 6368 Centre de recherche d'activités émergentes; 6369 Autre centre de recherche. I307 Autres services de recherche, de développement et d'essais 6391 Service de recherche, de développement et d'essais; 6995 Service de laboratoire autre que médical. 3.5.4 INDUSTRIE LÉGÈRE (CLASSE I4) 3.5.4.1 Généralités Cette classe d'usage comprend les établissements liés principalement à l'industrie manufacturière, à l'alimentation, au textile et à l'habillement, aux matières plastiques et au caoutchouc, aux meubles, à l'imprimerie, à l'industrie de la machinerie et certains commerces de gros. Ces établissements peuvent comporter un entreposage extérieur et sont à l'origine d'une circulation de véhicules lourds ou mi-lourds. Autrement, ils ne sont source d'aucune nuisance particulière. 3.5.4.2 Particularités Les activités se produisent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Malgré ce qui précède, la marchandise entreposée par ces commerces ne doit subir aucune transformation, aucune réparation, ni aucun usinage, à l'extérieur des bâtiments. 3.5.4.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous-classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : I401 Industrie de la préparation des fruits et légumes 2031 Conserverie de fruits et de légumes; 2032 Industrie de fruits et de légumes congelés. I402 Industrie de produits laitiers 2041 Industrie du beurre; 2043 Industrie du lait de consommation; 2044 Industrie de concentré de lait; 2045 Industrie du fromage; 2046 Fabrication de crème glacée et de desserts congelés. I403 Industrie de la farine et de céréales de table préparées 2051 Meunerie; 2052 Industrie de mélanges à base de farine de table préparée; 2053 Industrie de céréales de petit déjeuner. I404 Industrie de produits de boulangerie et de pâtisserie 2071 Industrie de biscuits et de craquelins; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-30 2072 Industrie du pain et des autres produits de boulangerie- pâtisserie. I405 Autres industries de produits alimentaires 2061 Industrie d'aliments pour chats et chiens; 2062 Industrie d'aliments pour autres animaux; 2081 Industrie de confiseries chocolatées; 2082 Industrie du sucre de canne et de betteraves; 2083 Moulin à huile végétale; 2084 Industrie de pâtes alimentaires; 2085 Malterie; 2086 Rizerie; 2087 Industrie du thé et du café; 2088 Industrie de croustilles, de bretzels et de maïs soufflé. I406 Industrie de boissons 2091 Industrie de boissons gazeuses; 2092 Industrie d'alcools destinés à la consommation; 2093 Industrie de la bière; 2094 Industrie du vin et du cidre; 2095 Industrie de l'eau naturelle; 2096 Industrie de la glace. (R-108) 19/05/22 I407 Industrie du tabac (M-78) 04/12/18 2110 Industrie du tabac en feuilles; (S-108) 19/05/22 2120 Industrie de produits du tabac. I408 Industrie de produits en caoutchouc et en plastique 2215 Industrie de boyaux et de courroies en caoutchouc; 2220 Industrie de produits en plastique, en mousse et soufflée; 2231 Industrie de tuyaux et de raccords de tuyauterie en plastique; 2235 Industrie de pellicules et de feuilles en plastique; 2240 Industrie de produits en plastique stratifié, sous pression ou renforcé; 2250 Industrie de produits d'architecture en plastique; 2261 Industrie de contenants en plastique (sauf en mousse); 2291 Industrie de sacs en plastique; 2292 Industrie d'appareils sanitaires en plastique. I409 Industrie de la chaussure 2320 Industrie de la chaussure. I410 Industrie de valises, bourses et sacs à main et menus articles en cuir 2310 Tannerie; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-31 2341 Industrie de valises, bourses et sacs à main; 2342 Industrie d'accessoires pour bottes et chaussures. I411 Industrie de produits de textiles 2410 Industrie de filés et de tissus tissés (coton); 2420 Industrie de filés et de tissus tissés (laine); 2431 Industrie de fibres synthétiques et de filés de filament; 2432 Industrie du tissage de fibres synthétiques; 2440 Industrie de la corde et de la ficelle; 2451 Industrie du traitement de fibres; 2452 Industrie du feutre pressé et aéré; 2460 Industrie de tapis, carpettes et moquettes; 2471 Industrie de sacs et de poches en matière textile; 2472 Industrie d'articles en grosse toile; 2491 Industrie du fil; 2492 Industrie de tissus étroits; 2493 Industrie de broderie, de plissage et d'ourlets; 2494 Industrie de la teinture et du finissage de produits en textile; 2495 Industrie d'articles de maison en textile; 2496 Industrie d'articles d'hygiène en textile; 2497 Industrie de tissus pour armature de pneus; 2498 Industrie de tissus tricotés. I412 Industrie du vêtement 2612 Industrie de la confection à forfait de vêtements; 2614 Industrie de complets et de vestons; 2615 Industrie de pantalons; 2616 Industrie de vêtements de nuit et de sous-vêtements; 2617 Industrie de chemises; 2623 Industrie de manteaux et de vestes; 2624 Industrie de vêtements de sport; 2625 Industrie de robes; 2626 Industrie de blouses et de chemisiers; 2640 Industrie de vêtements en fourrure et en cuir; 2651 Industrie de sous-vêtements; 2652 Industrie de bas et de chaussettes; 2691 Industrie de gants; 2692 Industrie de chapeaux (sauf en fourrure); 2693 Industrie de chandails; 2694 Industrie de vêtements professionnels; 2699 Autres industries de l'habillement et d'accessoires. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-32 I413 Industrie de portes, de châssis et d'autres bois travaillés 2731 Industrie de portes et de fenêtres en bois; 2732 Industrie de parquets en bois dur; 2733 Industrie de la préfabrication de maisons mobiles et autres bâtiments mobiles; 2734 Industrie de la préfabrication de maisons; 2735 Industrie de bâtiments préfabriqués à charpente de bois; 2736 Industrie d'armoires, de placards de cuisine et de coiffeuses de salle de bains en bois; 2750 Industrie du cercueil. I414 Industrie du meuble et d'articles d'ameublement 2811 Industrie du meuble rembourré résidentiel; 2812 Industrie du meuble de maison en bois; 2821 Industrie du meuble de bureau, en métal; 2822 Industrie du meuble de bureau, en bois; 2891 Industrie de sommiers et de matelas; 2892 Industrie du meuble et d'articles d'ameublement pour hôtels, restaurants et institutions; 2893 Industrie du meuble de jardin; 2894 Industrie de rayonnages et d'armoires de sûreté; 2895 Industrie du cadre; 2899 Autres industries du meuble et d'articles d'ameublement. I415 Industrie de produits en papier transformé 2991 Industrie de papiers couchés ou traités; 2992 Industrie de produits de papeterie; 2993 Industrie de produits en papier jetable; 2994 Industrie du papier recyclé; (N-71) 2999 Industrie de tous les autres produits en papier transformé. 13/04/18 I416 Industrie de l'impression commerciale 3011 Industrie de l'impression de formulaires commerciaux; 3012 Industrie de l'impression de journaux; 3013 Industrie de l'impression de périodiques ou de revues; 3014 Industrie de l'impression de livres; 3015 Industrie de l'impression de répertoires et d'annuaires; 3019 Autres industries d'impression commerciale. I417 Industrie du clichage, de la composition et de la reliure 3020 Industrie du clichage, de la composition et de la reliure. I418 Industrie de l'impression et de l'édition 3031 Industrie de l'édition du livre; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-33 3032 Industrie de l'édition de journaux; 3033 Industrie de l'édition de périodiques ou de revues; 3034 Industrie de l'édition de répertoires et d'annuaires; 3035 Autres industries de l'édition. I419 Industrie de l'impression et de l'édition (combinées) 3041 Industrie de journaux (impression et édition combinées); 3049 Autres industries de l'impression et de l'édition (combinées). I420 Industrie de produits métalliques 3210 Industrie de chaudières et de plaques métalliques; 3221 Industrie de bâtiments préfabriqués en métal (sauf transportables); 3222 Industrie de barres d'armature; 3231 Industrie de portes et de fenêtres en métal; 3232 Industrie de bâtiments préfabriqués en métal, transportables; 3241 Industrie du revêtement métallique, sur commande; 3243 Industrie de la tôlerie pour ventilation; 3244 Industrie de récipients et de boîtes en métal; 3245 Industrie de réservoirs en métal (épais); 3246 Industrie de canettes en métal; 3249 Autres industries de l'emboutissage, du matriçage et du revêtement métallique; 3251 Industrie de ressorts de rembourrage et de ressorts à boudins; 3252 Industrie de fils et de câbles métalliques; 3253 Industrie d'attaches d'usage industriel. I421 Industrie d'articles de quincaillerie, d'outillage et de coutellerie 3261 Industrie de la quincaillerie de base; 3262 Industrie de matrices, de moules et d'outils tranchants et à profiler, en métal; 3263 Industrie de l'outillage à main; 3264 Industrie de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons. I422 Industrie du matériel de chauffage et du matériel de réfrigération commerciale 3270 Industrie du matériel de chauffage et du matériel de réfrigération commerciale. I423 Industrie d'instruments aratoires 3310 Industrie d'instruments aratoires. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-34 I424 Industrie du matériel commercial de réfrigération, de climatisation et de ventilation 3330 Industrie du matériel commercial de réfrigération, de climatisation et de ventilation. I425 Autres industries de produits métalliques divers 3291 Industrie de garnitures et de raccords de plomberie en métal; 3292 Industrie de soupapes en métal; 3293 Industrie du roulement à billes et à rouleaux; 3294 Industrie du forgeage; 3295 Industrie de l'estampage. I426 Industries de la machinerie pour l'industrie du caoutchouc et du plastique 3340 Industrie de la machinerie pour l'industrie du caoutchouc et du plastique. I427 Industrie de la machinerie pour le commerce et les industries de services 3350 Industrie de la machinerie pour le commerce et les industries de services. I428 Autres industries de la machinerie et de l'équipement 3391 Industrie de compresseurs, de pompes et de ventilateurs; 3392 Industrie de l'équipement de manutention; 3393 Industrie de la machinerie pour récolter, couper et façonner le bois; 3394 Industrie de turbines et du matériel de transmission d'énergie mécanique; 3395 Industrie de la machinerie pour l'industrie de pâtes et de papiers; 3396 Industrie de la machinerie et du matériel de construction et d'entretien; 3397 Industrie de la machinerie pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière; 3310 Industrie d'instruments aratoires; 3330 Industrie du matériel commercial. I429 Industrie de petits et de gros appareils 3510 Industrie de petits appareils électroménagers; 3520 Industrie de gros appareils; 3531 Industrie d'appareils d'éclairage (sauf ampoules et tubes); 3532 Industrie de lampes électriques (ampoules et tubes). I430 Industrie du savon et de composés pour le nettoyage 3861 Industrie du savon et de composés pour le nettoyage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-35 I431 Industrie d'articles de sport et de jouets 3931 Industrie d'article de sport et d'athlétisme; 3932 Industrie de jouets et de jeux; 3933 Industrie de la bicyclette; 3934 Industrie du trophée. I432 Industrie de stores vénitiens 3940 Industrie de stores vénitiens. I433 Industrie d'enseignes, d'étalages et de tableaux d'affichage 3971 Industrie d'enseignes au néon (excluant les enseignes en bois); 3972 Industrie d'enseignes en bois (excluant les enseignes au néon); 3973 Industrie de tableaux d'affichage et de panneaux-réclames; 3974 Industrie d'étalages. I434 Autres industries de produits manufacturés 3991 Industrie de balais, de brosses et de vadrouilles; 3992 Industrie de boutons, de boucles et d'attaches pour vêtements; 3393 Industrie de carreaux, de dalles, et de linoléums; 3994 Industrie de la fabrication de supports d'enregistrement, de la reproduction du son et des instruments de musique; 3997 Industrie d'articles de bureau et de fournitures pour artistes (sauf les articles en papier); 3998 Industrie d'apprêtage et de teinture de fourrure. (N-71) 13/04/18 I435 Industrie du verre et d'articles en verre 3661 Industrie de contenants en verre; 3662 Industrie de produits en verre fabriqués à partir de verre acheté. 3.5.5 INDUSTRIE LOURDE (CLASSE I5) 3.5.5.1 Généralités (R-101) 13/11/20 Cette classe d'usage inclut les établissements liés principalement à l'industrie du bois, du papier, de la transformation des métaux, du matériel de transport, des produits minéraux, des produits du pétrole, des produits chimiques, de la récupération et du triage de produits divers ainsi que des commerces de produits divers. 3.5.5.2 Particularités La marchandise utilisée par ces industries ne doit subir aucune transformation, aucune réparation, ni aucun usinage à l'extérieur des bâtiments. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-36 3.5.5.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-37 I501 Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande 2011 Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande (sauf la volaille); 2012 Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande; 2011 Industrie d'équarrissage. I502 Industrie de la transformation du poisson 2020 Industrie de la transformation du poisson. I503 Industrie du bois de sciage et du bardeau 2711 Industrie du bardeau; 2713 Industrie de produits de scierie et d'ateliers de rabotage. I504 Industrie du bois 2721 Industrie de placages en bois; 2722 Industrie de contreplaqués en bois; 2737 Industrie d'éléments de charpente en bois; 2740 Industrie de boîtes et de palettes en bois; 8311 Production du bois (bois de pulpe); 8312 Production du bois (bois de sciage prédominant); 8313 Production du bois (contreplaqué prédominant); 8414 Production du bois (usage mixte). I505 Autres industries du bois 2791 Industrie de la préservation du bois; 2792 Industrie du bois tourné et façonné; 2793 Industrie de panneaux de particules et de fibres; 2794 Industrie de panneaux de copeaux (agglomérés). I506 Industrie de pâtes, de papiers et de produits connexes 2911 Industrie de pâte mécanique; 2912 Industrie de pâte chimique; 2913 Industrie du papier journal; 2914 Industrie du carton; 2915 Industrie de panneaux et du papier de construction. I507 Industrie du papier asphalté pour couvertures 2920 Industrie du papier asphalté pour couvertures. I508 Industrie de boîtes en carton et de sacs en papier 2931 Industrie de boîtes pliantes et rigides; 2932 Industrie de boîtes en carton ondulé; 2933 Industrie de sacs en papier. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-38 I509 Industrie de première transformation des métaux 3111 Industrie de ferro-alliages; 3112 Fonderie d'acier; 3113 Industrie de formes en acier laminé à froid; 3114 Industrie d'étirage de fils d'acier; 3120 Industrie de tubes et de tuyaux d'acier; 3140 Fonderie de fer; 3151 Industrie de la production d'aluminium de première fusion; 3161 Industrie du laminage de l'aluminium; 3162 Industrie du moulage et de l'extrusion de l'aluminium; 3170 Industrie du laminage, du moulage et de l'extrusion du cuivre et de ses alliages; 3181 Fonderie de métaux non ferreux, moulage sous pression; 3182 Fonderie de métaux non ferreux, sauf moulage sous pression. I510 Industrie de véhicules automobiles 3430 Industrie de véhicules automobiles. I511 Industrie et réparation d'aéronefs et de pièces d'aéronefs 3411 Industrie des appareils d'aéronefs (incluant avions et hélicoptères); 3412 Industrie des pièces et accessoires d'aéronefs (incluant avions et hélicoptères); 4316 Réparation et entretien des avions. I512 Industrie de carrosseries de camions, d'autobus et de remorques 3441 Industrie de carrosseries de camions et d'autobus; 3442 Industrie de remorques d'usage non commercial; 3443 Industrie de semi-remorques et de remorques d'usage commerciale; 3444 Industrie des roulottes de tourisme et campeuses. I513 Industrie de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles 3451 Industrie de moteurs et de pièces de moteurs de véhicules automobiles; 3452 Industrie de pièces pour systèmes de direction et de suspension de véhicules automobiles; 3453 Industrie de roues et de freins pour véhicules automobiles; 3454 Industrie de pièces et d'accessoires en plastique pour véhicules automobiles; 3455 Industrie d'accessoires en matière textile pour véhicules automobiles; 2456 Industrie de carrosseries de véhicules automobiles; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-39 3457 Industrie de matériel électrique et électronique pour véhicules automobiles; 3458 Industrie de pièces de transmission et de groupe motopropulseur pour véhicules automobiles. I514 Industrie du matériel ferroviaire roulant 3460 Industrie du matériel ferroviaire roulant. I515 Industrie de la construction et de la réparation d'embarcations et de navires 3470 Industrie de la construction et de la réparation de navires; 3480 Industrie de la construction et de la réparation d'embarcations; 7445 Service d'entretien, de réparation et d'hivernage d'embarcations. I516 Industrie de matériel et de produits électriques 3561 Industrie de transformateurs électriques; 3580 Industrie de fils et de câbles électriques; 3591 Industrie d'accumulateurs; 3593 Industrie de moteurs et de générateurs électriques; 3594 Industrie de batteries et de piles. I517 Industrie de produits en argile 3611 Industrie de produits en argile; 3612 Industrie de la poterie, d'articles en céramique et d'appareils sanitaires. I518 Industrie du ciment 3620 Industrie du ciment. I519 Industrie de produits en pierre 3630 Industrie de produits en pierre. I520 Industrie liée au béton 3641 Industrie de tuyaux en béton; 3642 Industrie de produits de construction en béton; 3650 Industrie du béton préparé. (A-71) 13/04/18 I521 Industrie du verre et d'articles en verre (voir I435) I522 Industrie d'abrasifs 3670 Industrie d'abrasifs. I523 Industrie de la chaux 3680 Industrie de la chaux. I524 Industrie de produits minéraux non métalliques 3691 Industrie de produits réfractaires; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-40 3692 Industrie de produits en amiante; 3693 Industrie de produits en gypse; 3694 Industrie de matériaux isolants de minéraux non métalliques. I525 Industrie de produits chimiques 3821 Industrie d'engrais chimiques et d'engrais composés. I526 Industrie du plastique et de résines synthétiques 2213 Industrie de pneus et de chambres à air; 3832 Industrie de fibres et de filaments artificiels et synthétiques; 3831 Industrie de résines synthétiques et de caoutchouc synthétique. I527 Industrie de peinture et de vernis 3850 Industrie de peinture et de vernis. I528 Industrie de produits de toilette 3870 Industrie de produits de toilette. I529 Industrie de produits chimiques d'usage industriel 3881 Industrie de pigments et de colorants secs; 3882 Industrie de produits chimiques inorganiques d'usage industriel; 3883 Industrie de produits chimiques organiques d'usage industriel. I530 Autres industries de produits chimiques 3891 Industrie d'encres d'imprimerie; 3892 Industrie d'adhésifs; 3893 Industrie d'explosifs et de munitions; 3894 Industrie de produits pétrochimiques; 3895 Industrie de fabrication du gaz industriel; 3897 Industrie du recyclage des cartouches de jet d'encre; 3898 Industrie du recyclage de solvant de dégraissage. I531 Industrie de l'affinage secondaire de métaux précieux 3922 Industrie de l'affinage secondaire de métaux précieux. I532 Industrie de produits du pétrole et du charbon 3711 Industrie de produits pétroliers raffinés (sauf les huiles de graissage et les graisses lubrifiantes); 3712 Industrie d'huiles de graissage et de graisses lubrifiantes; 3714 Raffinerie de pétrole; 3715 Centre et réseau d'entreposage et de distribution du pétrole; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-41 3716 Station de contrôle de la pression du pétrole; 3717 Industrie du recyclage d'huile à moteur; 3791 Industrie de la fabrication de béton bitumineux. (N-101) 13/11/20 I533 Industrie de la récupération et du triage de produits divers 4871 Récupération et triage du papier; 4872 Récupération et triage du verre; 4873 Récupération et triage du plastique; 4874 Récupération et triage de métaux; 4875 Récupération et triage de matières polluantes et toxiques; 4876 Station de compostage; 4879 Autres activités de récupération et de triage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-42 SECTION 6 GROUPE PUBLIC 3.6.1 ÉDUCATION ET SERVICES SOCIAUX (CLASSE P1) 3.6.1.1 Généralités Cette classe comprend les usages du domaine public ou privé offrant les services à la population dans le domaine de l'éducation, de la santé et des services sociaux et activités culturelles de nature communautaire. 3.6.1.2 Particularités (N-110) Les activités sont principalement exercées à l'intérieur du bâtiment. 15/07/22 3.6.1.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : P101 Résidence et maison d'étudiants 1532 Maison d'étudiants (collège et université). P102 Maison de retraite et orphelinat 1541 Maison pour personnes retraitées non autonomes (inclut les CHSLD); 1542 Orphelinat; 1543 Maison pour personnes retraitées autonomes. P103 Service médical et de santé 6513 Service d'hôpital (sont inclus les hôpitaux psychiatriques); 6516 Sanatorium, maison de convalescence et maison de repos. P104 Service social 6531 Centre d'accueil ou établissement curatif; 6532 Centre local de services communautaires (CLSC); 6533 Centre de services sociaux (C.S.S et C.R.S.S.S); 6534 Centre d'entraide et de ressources communautaires (incluant ressources d'hébergement, de meubles et d'alimentation); 6539 Autres centre de services sociaux; 6542 Maison pour personnes en difficulté. P105 Service de garderie 6541 Service de garderie; 6543 Pouponnière ou garderie de nuit. P106 École maternelle, enseignement primaire et secondaire 6811 École maternelle; 6812 École élémentaire; 6813 École secondaire; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-43 6815 École élémentaire et secondaire; 6816 Commission scolaire. P107 Université, école polyvalente, cégep 6821 Université; 6822 École polyvalente; 6823 CEGEP (collège d'enseignement général et professionnel). P108 Centres de formation 6834 École de beaux-arts et de musique. P109 Autres services divers 7233 Salle de réunions, centre de conférences et congrès. P110 Activité culturelle 7111 Bibliothèque; 7112 Musée; 7113 Galerie d'art; 7114 Salle d'expositions; 7116 Musée du patrimoine. P111 Tourisme et loisirs 6996 Bureau d'information pour tourisme; 7511 Centre touristique en général. 3.6.2 ADMINISTRATION PUBLIQUE (CLASSE P2) 3.6.2.1 Généralités Cette classe comprend les usages du domaine public offrant les services à la population dans le domaine de l'administration publique et de la protection des citoyens. 3.6.2.2 Particularités Les activités sont exercées à l'intérieur et les aménagements, infrastructures et équipements relèvent du domaine public. 3.6.2.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : P201 Fonction exécutive, législative et judiciaire 6711 Administration publique fédérale; 6712 Administration publique provinciale; 6713 Administration publique municipale et régionale. P202 Fonction préventive et activités connexes 6721 Service de police fédérale et activités connexes; 6722 Protection contre l'incendie et activités connexes; Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-44 6723 Défense civile et activités connexes; 6724 Service de police provincial et activités connexes; 6725 Service de police municipal et activités connexes; 6791 Poste et bureau de douanes. P203 Établissement de détention et institution correctionnelle 6741 Prison fédérale; 6742 Maison de réhabilitation; 6743 Prison provinciale; 6744 Prison municipale. P204 Base et réserve militaire 6751 Base d'entraînement militaire; 6752 Installation de défense militaire; 6753 Centre militaire de transport et d'entreposage; 6754 Centre militaire d'entretien; 6755 Centre militaire d'administration et de commandement; 6756 Centre militaire de communications. P205 Organisation internationale et autres organismes extraterritoriaux 6760 Organisation internationale et autres organismes extra territoriaux. 3.6.3 ORGANISME ET ASSOCIATIONS (CLASSE P3) 3.6.3.1 Généralités Cette classe comprend les organisations religieuses et les organismes communautaires. 3.6.3.2 Particularités Les lieux de recueillement se situent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et les aménagements, infrastructures et équipements relèvent du domaine public. 3.6.3.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : P301 Habitation pour groupes organisés 1522 Maison des jeunes. P302 Service funéraire, crématoire, cimetière et mausolée 6242 Cimetière; 6243 Mausolée; 6244 Crématorium. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-45 P303 Activité religieuse 1551 Couvent; 1552 Monastère; 1553 Presbytère; 6911 Église, synagogue, mosquée et temple; 6919 Autres activités religieuses. P304 Autres services divers 6920 Fondations et organisme de charité; 6997 Centre communautaire ou de quartier (incluant centre diocésain). 3.6.4 ACTIVITÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE (CLASSE P4) 3.6.4.1 Généralités Cette classe comprend les usages, les installations et les équipements du domaine public qui assure la production, le transport et la distribution des services nécessaires au maintien de la vie communautaire et dont l'accès au public est contrôlé. 3.6.4.2 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : P401 Transport 4111 Chemin de fer (sauf train touristique, aiguillage et cour de triage); 4112 Aiguillage et cour de triage de chemin de fer; 4113 Gare de chemins de fer; 4116 Entretien et équipement de chemins de fer; 4117 Funiculaire, train touristique ou véhicule hippomobilie; 4211 Gare d'autobus pour passagers; 4214 Garage d'autobus et équipement d'entretien; 4222 Garage et équipement d'entretien pour le transport par camion (incluant les garages municipaux); 4292 Service d'ambulance; 4391 Héliport; 4925 Affrètement; 4611 Garage de stationnement pour automobiles (infrastructure); 4612 Garage de stationnement pour véhicules lourds (infrastructure); 4621 Terrain de stationnement pour automobiles; 4623 Terrain de stationnement pour véhicules lourds. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-46 P402 Communication 4712 Tour de relais (micro-ondes); 4715 Télécommunication sans fil; 4716 Télécommunication par satellite; 4732 Station et tour de transmission pour la radio; 4742 Station et tour de transmission pour la télévision. P403 Aqueduc et irrigation 4832 Usine de traitement des eaux; 4833 Réservoir d'eau; 4834 Station de contrôle de la pression de l'eau. P404 Égout (infrastructure) 4841 Usine de traitement des eaux usées; 4842 Espace pour séchage des boues provenant de l'usine d'épuration; 4843 Station de contrôle de la pression des eaux usées. P405 Production et transport de l'énergie 3713 Ligne de l'oléoduc; 4811 Centrale hydraulique ou hydroélectrique; 4812 Éolienne; 4813 Centrale géothermique; 4814 Centrale de biomasse ou de cogénération; 4815 Centrale de combustibles fossiles; 4816 Centrale nucléaire; 4817 Installations solaires; 4821 Transport et gestion d'électricité en bloc; 4822 Distribution locale d'électricité. P406 Dépôt à neige 4880 Dépôt à neige. P407 Dépotoir et installation inhérente aux ordures 4853 Dépôt de matériaux secs. (N-43) P408 Entreposage et service d'entreposage 26/08/16 6372 Entreposage en vrac à l'extérieur. 3.6.5 PARC ET RÉCRÉATION (CLASSE P5) 3.6.5.1 Généralités Cette classe comprend les activités récréatives, sportives, de loisirs et les espaces verts du domaine public. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-47 3.6.5.2 Particularités Les activités sont exercées tant à l'extérieur qu'à l'intérieur et les aménagements, infrastructures et équipements relèvent du domaine public et sont destinés à être utilisés par le public en général. 3.6.5.3 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : P501 Terrain de jeux et piste athlétique 7421 Terrain d'amusement; 7422 Terrain de jeux; 7423 Terrain de sport. P502 Parc pour la récréation en général 7431 Plage; 7611 Parc pour la récréation en général; 7612 Belvédère, halte et relais routier ou station d'interprétation. P503 Parc à caractère récréatif et ornemental 7311 Parc d'exposition (extérieur); 7620 Parc à caractère récréatif et ornemental; 7631 Jardin communautaire. P504 Assemblée de loisirs 7211 Amphithéâtre et auditorium. P505 Installation sportive et camp de groupes 7222 Centre sportif multidisciplinaire (couvert); 7393 Terrain de golf pour exercice seulement; 7411 Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs); 7412 Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs); 7413 Salle et terrain de squash, de racquet-ball et de tennis; 7424 Centre récréatif en général; 7432 Piscine intérieure et activités connexes; 7433 Piscine extérieure et activités connexes; 7451 Aréna et activités connexes (patinage sur glace); 7513 Centre de ski (alpin et/ou de fond); 7516 Centre d'interprétation de la nature; 7521 Camp de groupes et base de plein-air avec dortoir; 7522 Camp de groupes et base de plein-air sans dortoir. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-48 P506 Sentiers récréatifs 4565 Sentier récréatif de véhicules motorisés; 4566 Sentier récréatif de véhicules non-motorisés; 4567 Sentier récréatif pédestre. P507 Sites de camping 7491 Camping (excluant le caravaning); 7492 Camping sauvage et pique-nique. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-49 SECTION 7 GROUPE AGRICOLE 3.7.1 AGRICULTURE ET SERVICES RELATIFS À L'AGRICULTURE 3.7.1.1 Généralités Cette classe comprend les établissements et services qui touchent l'ensemble du domaine de l'agriculture, qu'il s'agisse de l'élevage, des cultures ou services qui s'y rattachent. 3.7.1.2 Usages La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous-classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : A101 Culture du sol 8132 Culture de céréales, de plantes oléagineuses et de légumineuses ; 8133 Culture de légumes ; 8134.1 Culture de fruits ; 8134.2 Culture de noix ; 8135.1 Floriculture ou horticulture ornementale ; 8137 Production du cannabis ; 8139 Autres types de production végétale (sauf le tabac) ; 8139.1 Culture du tabac ; 8139.2 Culture vivrière en serre (excluant la production de cannabis) ; 8139.3 Culture mixte de produits agricoles ; 8321 Production de tourbe ; 8322 Production de gazon en pièces. A102 Élevage 7416.1 Équitation (incluant service de pension) ; 8121 Élevage de bovins de boucherie ; 8122.1 Ferme laitière ; 8122.2 Élevage de bovins laitiers (veaux de lait) ; 8125.1 Production d'œufs ; 8125.2 Élevage de volailles ; 8126.1 Élevage d'équidés (écurie) ; 8128 Apiculture ; 8129.2 Autres élevages d'animaux de boucherie ; 8191.1 Terrain de pâture et de pacage (non intégré à une ferme ou à un ranch appartenant en général au domaine public) ; 8192 Ferme expérimentale ; 8421 Pisciculture ; 8439 Autre chasse et piégeage. A103 Autres bâtiments de ferme abrogé A104 Activités reliées à l'agriculture 5252 Vente au détail d'équipements de ferme ; 5961 Vente au détail de foin, de grain et de mouture ; 8211 Service de battage, de mise en balles et de décorticage, moissonnage, labourage ; (R-116) 09/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-50 8212 Triage, classification et empaquetage (fruits et légumes) ; 8219 Autres services de traitement des produits de l'agriculture ; 8221 Service de vétérinaires et d'hôpitaux pour les animaux de ferme ; 8229.1 Service d'enregistrement du bétail ; 8229.2 Service de reproduction d'animaux (insémination artificielle) ; 8229.3 Service de garde d'animaux de ferme ; 8229.4 École de dressage d'animaux de ferme ; 8229.5 Service de toilettage d'animaux de ferme ; 8440 Reproduction du gibier. A105 Foresterie et sylviculture 1914 Camp forestier ; 8131 Acériculture (production de sirop d'érable) ; 8131.1 Établissement avec salle de réception pour produits de l'acériculture (cabane à sucre) ; 8135.2 Pépinière sans centre de recherche (sans centre de jardin) ; 8135.3 Pépinière avec centre de recherche ; 8136 Production d'arbres de Noël. 3.7.2 ÉLEVAGE ET PENSION À POTENTIEL DE NUISANCES 3.7.2.1 Généralités Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est le dressage, l'élevage ou la pension d'animaux dégageant des nuisances olfactives ou auditives 3.7.2.2 Usages La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : A201 Élevage et pension 8123 Élevage de porcs ; 8124 Élevage d'ovins ; 8127 Élevage caprin ; 8129.1 Élevage et pension d'animaux domestiques; 8129.3 Élevage d'animaux à fourrure et de lapins ; 8129.4 Élevage de chiens ; 8129.5 Élevage mixte d'animaux. A202 Service de garde et de dressage d'animaux domestiques 6261 Service de garde pour animaux domestiques (sauf chenil d'élevage) ; 6262 École de dressage pour animaux domestiques. Ville de Sainte-Julie Chapitre 3 Classification des usages 3-51 SECTION 8 GROUPE AIRE NATURELLE 3.8.1 CONSERVATION (CLASSE N1) 3.8.1.1 Généralités Cette classe concerne la sauvegarde, la mise en valeur et le maintien des milieux environnementaux fragiles; il s'agit de milieux propices à la régénération des essences floristiques et des spécimens fauniques. 3.8.1.2 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : N101 Conservation 9211 Réserve forestière; 9212 Réserve pour la protection de la faune; 9220 Forêt inexploitée qui n'est pas une réserve. 3.8.2 RÉCRÉATION (CLASSE N2) 3.8.2.1 Généralités Cette classe se rapporte principalement à des usages récréatifs de type extensif, soit les usages destinés à la récréation pratiquée à l'extérieur et ne comprenant pas de bâtiments autres que guichets, toilettes et abris de pique-nique. 3.8.2.2 Usages (R-101) 13/11/20 La présente classe d'usages comprend les usages énumérés aux sous- classes suivantes, sans toutefois exclure tout usage similaire répondant aux généralités ainsi qu'aux particularités de la classe : N201 Récréation 4567 Sentier récréatif pédestre; 7516 Centre d'interprétation de la nature; 7612 Belvédère, halte et relais routier ou station d'interprétation; 7620 Parc à caractère récréatif et ornemental. CHAPITRE 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels Mise à jour : 1er octobre 2025 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-I Table des matières CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS 1 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ATTENANTES AU BÂTIMENT PRINCIPAL 1 4.1.1 LES CONSTRUCTIONS SOUTERRAINES EXCLUANT LES AIRES DE STATIONNEMENTS 1 4.1.2 LES CHAMBRES FROIDES 1 4.1.3 LES PORTE-À-FAUX, FENÊTRES EN SAILLIE ET BACS À FLEURS 1 4.1.4 LES TOURELLES 2 4.1.5 LES AVANT-TOITS, PORCHES ET AUVENTS 2 4.1.6 LES MARQUISES 3 4.1.7 LES GARAGES DE STATIONNEMENT ATTENANTS, INTÉGRÉS ET SOUTERRAINS 4 4.1.8 LES ABRIS D'AUTOMOBILES 8 4.1.9 LES VERRIÈRES (4 SAISONS) 9 4.1.10 LES CHEMINÉES 11 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES 12 4.2.1 GÉNÉRALITÉS 12 4.2.2 LES GARAGES DÉTACHÉS 12 4.2.3 LES REMISES 15 4.2.4 LES SERRES RÉSIDENTIELLES 17 4.2.5 LES PAVILLONS 18 4.2.6 LES CABINES DE BAIN 19 4.2.7 LES SAUNAS 20 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 22 4.3.1 GÉNÉRALITÉS 22 4.3.2 LES ESCALIERS MENANT AU REZ-DE-CHAUSSÉE, LES GALERIES, LES PERRONS, LES BALCONS ET LES MURS DÉCORATIFS 22 4.3.3 LES ESCALIERS DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL ET À L'ÉTAGE 23 4.3.4 LES TERRASSES AMÉNAGÉES EN PALIERS DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL 25 4.3.5 LES RAMPES D'ACCÈS ET LES PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 26 4.3.6 LES VÉRANDAS 26 4.3.7 LES SOLARIUMS (3 SAISONS) 27 4.3.8 LES BAINS TOURBILLONS (SPAS) 28 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-II 4.3.9 LES PISCINES 29 4.3.10 LES PLATES-FORMES DE PISCINE 33 4.3.11 LES PERGOLAS ET GLORIETTES (GAZEBO) 34 4.3.12 LES TONNELLES 34 4.3.13 LES PANNEAUX ÉCRANS 35 4.3.14 LES FOYERS EXTÉRIEURS 35 4.3.15 LES UNITÉS DE CUISINES EXTÉRIEURES 37 4.3.16 LES PORTAILS D'ENTRÉE 38 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 40 4.4.1 GÉNÉRALITÉS 40 4.4.2 LES THERMOPOMPES, LES APPAREILS DE CLIMATISATION ET LES GÉNÉRATRICES 40 4.4.3 LES FOYERS EXTÉRIEURS AMOVIBLES 41 4.4.4 LES ANTENNES PARABOLIQUES 41 4.4.5 LES TYPES ANTENNES AUTRES QUE PARABOLIQUES 43 4.4.6 LES CAPTEURS SOLAIRES 43 4.4.7 LES CONTENEURS ET LES BACS ROULANTS À MATIÈRES RÉSIDUELLES 44 4.4.8 LES OBJETS D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE 45 4.4.9 LES ÉQUIPEMENTS DE JEU 46 4.4.10 LES CORDES ET LES SÉCHOIRS À LINGE 47 4.4.11 LES BONBONNES ET RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE MATIÈRES DANGEREUSES 47 4.4.12 LES INSTALLATIONS SEPTIQUES 48 4.4.13 LES ABRIS ET ENCLOS POUR ANIMAUX 48 4.4.14 LES ÉQUIPEMENTS D'ENTRAINEMENT 49 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 51 4.5.1 GÉNÉRALITÉS 51 4.5.2 LES ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES (TYPE TEMPO) 51 4.5.3 LA FERMETURE TEMPORAIRE D'UN ABRI D'AUTOMOBILE 52 4.5.4 LES TAMBOURS ET ABRIS D'HIVER TEMPORAIRES 52 4.5.5 LES CLÔTURES À NEIGE 53 4.5.6 L'ENTREPOSAGE SAISONNIER DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS 53 4.5.7 LES GLORIETTES (GAZEBOS) 55 4.5.8 L'ENTREPOSAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE 55 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-III 4.5.9 DISPOSITIONS RELATIVES À LA FERMETURE DES ACCÈS DES PROPRIÉTÉS 55 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS-RUE INCLUANT LES SOUTERRAINS 56 4.6.1 GÉNÉRALITÉS 56 4.6.2 L'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT 57 4.6.3 LES CASES DE STATIONNEMENTS 58 4.6.4 LES ALLÉES D'ACCÈS ET LES ALLÉES DE CIRCULATION 60 4.6.5 LE PAVAGE, LES BORDURES, LE DRAINAGE ET LE TRACÉ DES CASES DE STATIONNEMENT 65 4.6.6 L'ÉCLAIRAGE DU STATIONNEMENT 67 4.6.7 LES ENTRÉES CHARRETIÈRES 67 4.6.8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES AIRES DE STATIONNEMENT 68 SECTION 7 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN 70 4.7.1 GÉNÉRALITÉS 70 4.7.2 LA PROPORTION MINIMALE DE COUVERT VÉGÉTAL (ESPACES VERTS) 70 4.7.3 LA PLANTATION D'ARBRES 71 4.7.4 AMÉNAGEMENT D'UN TRIANGLE DE VISIBILITÉ SUR UN TERRAIN D'ANGLE 72 4.7.5 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE ZONES TAMPONS 72 4.7.6 LES TROTTOIRS ET ALLÉES PIÉTONNES 74 4.7.7 LES ESCALIERS INTÉGRÉS AU SOL 74 4.7.8 LES TERRASSES RÉSIDENTIELLES AMÉNAGÉES AU SOL 74 4.7.9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET MURETS 74 4.7.10 LES HAIES 79 4.7.11 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCLAIRAGE RÉSIDENTIEL 79 4.7.12 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE PONCEAUX 81 4.7.13 DISPOSITIONS RELATIVES AUX POTAGERS 81 SECTION 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES 83 4.8.1 GÉNÉRALITÉS 83 4.8.2 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE DES USAGES COMPLÉMENTAIRES 83 4.8.3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU TRAVAIL À DOMICILE 84 4.8.4 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL ET PRÉMATERNELLE 86 4.8.5 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL 87 4.8.6 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LOCATION DE CHAMBRES 88 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-IV 4.8.7 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX GÎTES TOURISTIQUES 88 4.8.8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TABLES CHAMPÊTRES 88 4.8.9. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LOGEMENTS DE TYPE ACCESSOIRE 89 4.8.10 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'APICULTURE 90 4.8.11 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA POSSESSION DE POULES PONDEUSES POUR LA CLASSE D'USAGE RÉSIDENTIEL H1 EN ZONE AGRICOLE 91 4.8.12 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE À DES FINS DE LOCATION TOURISTIQUE 93 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-1 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ATTENANTES AU BÂTIMENT PRINCIPAL 4.1.1 LES CONSTRUCTIONS SOUTERRAINES EXCLUANT LES AIRES DE STATIONNEMENTS (M-74) 20/09/18 4.1.1.1 Dispositions générales Les constructions souterraines sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.1.1.2 Marges autorisées Les constructions souterraines sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges selon certaines conditions. 4.1.1.3 Dispositions applicables à toutes les marges Les constructions souterraines doivent être situées à une distance minimale de 0,3 mètre de toute ligne de propriété. 4.1.1.3.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe sur rue et fixe sur rue secondaire Les constructions souterraines doivent être situées à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne avant de terrain. 4.1.2 LES CHAMBRES FROIDES 4.1.2.1 Dispositions générales Les chambres froides sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.1.2.2 Marges autorisées Les chambres froides sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges selon certaines conditions. 4.1.2.3 Dispositions applicables à toutes les marges Les chambres froides aménagées sous les galeries, perrons et balcons doivent respecter les dispositions applicables aux constructions souterraines pour la partie non apparente et celles applicables aux galeries, perrons et balcons, pour leur partie apparente. 4.1.3 LES PORTE-À-FAUX, FENÊTRES EN SAILLIE ET BACS À FLEURS 4.1.3.1 Dispositions générales Les porte-à-faux, fenêtres en saillie et bacs à fleurs sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.1.3.2 Marges autorisées Les porte-à-faux, fenêtres en saillie ainsi que les bacs à fleurs faisant corps avec le bâtiment principal sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges selon certaines conditions. 4.1.3.3 Dispositions applications à toutes les marges Les porte-à-faux, fenêtres en saillie ainsi que les bacs à fleurs doivent respecter les marges minimales prévues à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle ils sont implantés. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-2 4.1.3.3.1 Dispositions spécifiques applicables aux marges fixe sur rue, fixe sur rue secondaire et fixe arrière Un empiètement de 0,61 mètre est autorisé dans la marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire ou fixe arrière. (S-04) 15/03/13 4.1.3.3.2 Dispositions spécifiques applicables aux marges fixes latérales Un empiètement de 0,61 mètre est autorisé dans la marge fixe latérale dans le cas exclusif d'une marge fixe latérale de trois mètres et plus. 4.1.4 LES TOURELLES 4.1.4.1 Dispositions générales Les tourelles sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.1.4.2 Marges autorisées Les tourelles sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue x 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière 8- Marge arrière x 4.1.4.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe sur rue (1), fixe sur rue secondaire (2), à la marge avant (3) ou avant secondaire (4) Les tourelles doivent respecter la marge latérale minimale prescrite à la grille des usages et des normes d'un côté et être localisées à au moins 2 mètres de la limite latérale du terrain du côté opposé; L'empiètement maximal autorisé pour une tourelle érigée en marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire est de 1 mètre. 4.1.4.2.2. Dispositions spécifiques applicables aux bâtiments de type jumelé ou en rangée Dans le cas d'un bâtiment principal de type jumelé ou en rangée, aucune distance n'est requise d'une ligne latérale de terrain si les tourelles sont adjacentes à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant deux (2) bâtiments principaux. 4.1.5 LES AVANT-TOITS, PORCHES ET AUVENTS (M-126) 11/04/25 4.1.5.1 Dispositions générales Les avant-toits avec lattes amovibles de type Sun Louvre, porches et auvents sont autorisés à toutes les classes d'usage résidentiel. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-3 4.1.5.2 Marges autorisées (N-28) - 15/05/15 (N-43) - 26/08/16 Les avant-toits, porches et auvents sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue X 2- Fixe sur rue secondaire X 3- Marge avant X 4- Marge avant secondaire X 5- Fixe latérale X 6- Marge latérale X 7- Fixe arrière X 8- Marge arrière X 4.1.5.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe sur rue (1) et fixe sur rue secondaire (2) L'empiètement dans la marge fixe sur rue et fixe sur rue secondaire ne doit pas excéder 1,85 mètre (N-21) 12/09/14 4.1.5.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe latérale Un empiétement maximal de 0,61 mètre dans la marge fixe latérale est autorisé. (N-28) 15/05/15 4.1.5.2.3 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe arrière (7) (R-110) Un empiètement maximal de 0,61 mètre dans la marge fixe arrière est 15/07/22 autorisé pour tout avant-toit ou auvent. De plus, les auvents à rouleaux sont également autorisés en marge fixe arrière, conditionnellement à ce qu'ils soient situés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. 4.1.5.3 Implantation Les avant-toits, porches et auvents doivent respecter les dispositions prévues à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle ils sont implantés. 4.1.6 LES MARQUISES 4.1.6.1 Dispositions générales Les marquises sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.1.6.2 Marges autorisées Les marquises sont autorisées, selon certaines conditions, à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue x 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-4 4.1.6.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe sur rue (1), fixe sur rue secondaire (2) ainsi qu'à la marge avant (3) et avant secondaire (4) Seules les marquises attenantes aux bâtiments principaux des classes d'usages H5 et H6 sont autorisés, à raison d'une seule marquise par emplacement; La superficie maximale d'une marquise est de 60 mètres carrés; L'empiètement dans la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire ne doit pas excéder 40 % de ladite marge. 4.1.6.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe latérale (5) Un empiètement maximal de 0,61 mètre dans la marge fixe latérale est autorisé. 4.1.6.2.3 Dispositions spécifiques applicables à la marge arrière Les marquises doivent être situées à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne latérale de propriété. 4.1.7 LES GARAGES DE STATIONNEMENT ATTENANTS, INTÉGRÉS ET SOUTERRAINS (R-79) 14/12/18 (R-82) 21/02/19 4.1.7.1 Dispositions générales Seules les classes d'usage H1 et H2 peuvent comprendre un garage attenant. (N-82) 21/02/19 Seules les classes d'usage H3 à H6 peuvent comprendre un garage souterrain. Pour les garages de stationnement intégrés comptant 4 cases et plus des classes d'usage H4, H5 et H6, un tracé permanent est exigé pour identifier les cases et le sens de la circulation. 4.1.7.2 Nombre autorisé (N-82) 21/02/19 (R-101) 13/11/20 Un seul garage de stationnement hors-sol est autorisé par emplacement, (R-116) 13/11/23 qu'il soit détaché, attenant ou intégré au bâtiment principal. Nonobstant ce qui précède, pour les usages résidentiels situés en zone agricole, il est autorisé de construire un garage détaché et un garage attenant ou intégré sur une propriété, à condition que le cumul de la superficie des deux garages respecte les dispositions prévues à l'article 4.2.2.5 du présent règlement. 4.1.7.3 Implantation (M-82) 21/02/19 (N-101) 13/11/20 L'implantation des garages de stationnement attenants et intégrés doit respecter les marges applicables au bâtiment principal à l'exception des garages souterrains qui peuvent être localisés à 0,3 mètre d'une limite de propriété et ce, sans avoir pour effet de se soustraire à l'obligation d'effectuer les plantations requises en vertu du présent règlement. Toutefois, dans le cas de résidences unifamiliales isolées érigées sur un terrain d'angle, il est permis d'implanter un garage attenant à une distance de 1,2 mètre de la limite arrière du terrain et ce, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au processus du Règlement sur les PIIA en vigueur. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-5 Tout prolongement hors-sol d'un mur faisant partie intégrante de la structure d'un garage de stationnement souterrain doit être localisé à au moins : - 1,5 mètre d'une limite avant ou latérale adjacente à une rue; - 0,3 mètre d'une limite latérale ou arrière de propriété. 4.1.7.4 Dimensions intérieures L'espace libre réservé aux véhicules à l'intérieur d'un garage de stationnement attenant ou intégré doit avoir une dimension intérieure minimale d'au moins 3 mètres par 5,5 mètres. (N-116) 13/11/23 4.1.7.4.1 Dispositions spécifiques à un garage attenant ou intégré à une résidence de la classe d'usage résidentiel H1 Nonobstant les dispositions de l'article 4.1.7.4, un garage attenant ou intégré à une résidence de la classe d'usage H1 peut être d'une profondeur minimale de 5 mètres dans le cas où l'espace de stationnement du garage n'est pas comptabilisé dans le nombre minimal de cases de stationnement requis pour un emplacement 4.1.7.5 Dimensions extérieures Hauteur Garages attenants : La hauteur maximale d'un garage de stationnement attenant ne doit pas excéder la hauteur réelle du bâtiment principal. Lorsque les murs extérieurs d'un garage attenant ou intégré atteignent une hauteur de plus de 3 mètres en façade principale, ils doivent comporter un élément architectural dans l'espace libre créé par cette sur hauteur, tel qu'une ouverture, un avant-toit ou tout motif dans le revêtement extérieur. (R-101) 13/11/20 Nonobstant ce qui précède, tout projet comprenant un garage attenant ou intégré dont les murs extérieurs dépassent 3 mètres en façade et qui n'est pas caractérisé d'un élément architectural au-dessus de la porte tel que mentionné au paragraphe précédent, ou tout projet de garage attentant ou intégré dont les murs extérieurs excèdent 3,65 mètres en façade principale, doit être soumis au processus d'analyse prévu au Règlement sur les PIIA en vigueur. (N-116) 13/11/23 Le calcul de la hauteur des murs s'effectue depuis le niveau du sol adjacent jusqu'aux appuis de ferme de toit. (R-110) 15/07/22 Largeur en façade La largeur d'un garage en façade doit respecter les proportions suivantes : - Dans le cas d'une résidence isolée : elle ne doit pas excéder 50 % de la largeur totale du bâtiment en façade; - Dans le cas d'une résidence jumelée ou en rangée : elle ne doit pas excéder 70 % de la largeur totale du bâtiment en façade. La largeur totale du bâtiment en façade est établie en tenant compte de la largeur totale du bâtiment projeté, soit en incluant la largeur dudit garage. Tout projet de construction de résidence unifamiliale isolée dotée d'un garage attenant ou intégré dont la largeur en façade excède 50% de la Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-6 largeur totale du bâtiment en façade doit être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) pour approbation. 4.1.7.6 Superficie (M-82) 21/02/19 Bâtiment de 1 étage : La superficie d'un garage attenant ou intégré ne doit pas excéder 50% de la superficie de plancher de la résidence au sens du présent règlement. Bâtiment de 2 étages et plus : La superficie d'un garage attenant ou intégré ne doit excéder 40% de la superficie de plancher de la résidence au sens du présent règlement. Aucune superficie maximale n'est applicable dans le cas d'un garage de stationnement intégré pour les classes d'usage résidentiel H4 à H6 ou souterrain pour les classes d'usage résidentiel H3 à H6 4.1.7.7 Architecture (A-116) 13/11/23 Toiture (Abrogé) Matériaux Les matériaux de revêtement extérieur d'un garage de stationnement attenant ou intégré doivent respecter les dispositions relatives aux matériaux de revêtement du bâtiment principal. Porte d'accès La hauteur maximale de la porte donnant accès aux véhicules est fixée à 2,75 mètres lorsqu'elle est visible d'une voie publique de circulation. 4.1.7.8 Dispositions spécifiques aux garages dont l'accès se trouve en cour latérale Lorsque l'accès à un garage de stationnement attenant ou intégré se fait par un mur latéral, la voie de circulation doit prévoir une largeur de virage d'au moins 7 mètres, près de l'entrée. 4.1.7.9 Dispositions spécifiques aux garages situés sur un terrain à pente ascendante Nonobstant toute disposition à ce contraire, les dispositions particulières suivantes s'appliquent à tout garage de stationnement situé sur un terrain à pente ascendante. 4.1.7.9.1 Dénivellation du terrain Les garages de stationnement attenants et intégrés sont autorisés en marge fixe sur rue et fixe sur rue secondaire dans le cas d'un terrain à pente ascendante dont la moyenne de dénivellation, calculée depuis le centre de la rue jusqu'à une profondeur de 6 mètres derrière la ligne avant du terrain, est égale ou supérieure à 1,85 mètre. 4.1.7.9.2 Implantation Un garage de stationnement attenant ou intégré à un bâtiment principal situé sur un terrain à pente ascendante peut être implanté en marge fixe sur rue et fixe sur rue secondaire. Le garage doit être situé à 1,5 mètre minimum de la ligne avant de terrain, sans que jamais la distance comprise entre la fondation dudit Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-7 garage et l'intérieur de la bordure ou du trottoir soit inférieure 4,5 mètres. Toute pièce habitable de la résidence doit quant à elle être située à la marge fixe sur rue minimale établie à la grille des usages et des normes de la zone où l'immeuble est implanté. FIGURE 4.1 : Implantation d'un garage attenant ou intégré sur un terrain à pente ascendante 4.1.7.9.3 Toiture Le toit du garage doit obligatoirement être plat et doit aussi être muni d'un garde-corps s'harmonisant avec la construction, lorsqu'accessible de l'extérieur. La hauteur hors-sol des murs latéraux ne doit pas, en moyenne, excéder 1,25 mètre. Cette hauteur se calcule en faisant la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas de la toiture par rapport au niveau du sol adjacent. À une profondeur de trois (3) mètres depuis la façade du garage, le toit ne peut excéder de plus de 1,25 mètre le niveau du terrain adjacent. De plus, à six (6) mètres de sa façade, le terrain adjacent doit être au même niveau que la toiture. 4.1.7.9.4 Fondations Les fondations doivent être dissimulées à une profondeur de 3 mètres, calculée depuis la façade du garage. FIGURE 4.2 : Dissimulation des fondations d'un garage de stationnement attenant ou intégré sur un terrain à pente ascendante Élévation latérale du garage 4.1.7.10 Dispositions spécifiques aux garages en plongée 4.1.7.10.1 Généralités La construction ou l'agrandissement d'un garage en plongée est prohibé pour les classes d'usage résidentiel H1 et H2. Nonobstant ce qui précède, dans le cas de terrains construits dont la pente naturelle est descendante par rapport à la rue et dont le niveau Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-8 moyen du terrain est inférieur à celle-ci, la construction d'un garage en plongée est alors autorisée. L'aménagement des allées d'accès en plongée est assujetti au respect des dispositions de la sous-section 4.6.4, du présent chapitre. 4.1.7.10.2 Conversion d'un garage en plongée (A-116) 13/11/23 (Paragraphe abrogé) La conversion d'un garage en plongée en pièce habitable ou en espace de rangement est autorisée conditionnellement à ce que l'allée d'accès existante soit remblayée jusqu'au-dessus du niveau de la voie publique de circulation. Dans de tels cas, deux options peuvent être réalisées : 1° Aménagement d'une terrasse en paliers L'aménagement d'une terrasse en paliers avec ou sans escalier donnant accès au sous-sol, doit être réalisé conformément aux dispositions de la sous-section 4.3.4 et de l'article 4.7.9.8 et du présent chapitre. La porte de garage doit être remplacée par un mur pouvant comporter des ouvertures. 2° Espace entièrement remblayé Le remblai doit s'effectuer sur toute la largeur de l'allée d'accès desservant le garage en plongée jusqu'au mur du bâtiment. Une nouvelle fondation en béton coulé doit être ajoutée à l'emplacement de l'ancienne porte de garage. Des matériaux de revêtement extérieur respectant les dispositions relatives aux matériaux de revêtement du bâtiment principal doivent être ajoutés à l'emplacement de l'ancienne porte de garage. Un espace paysagé doit être conservé entre le mur de la façade principale et l'aire de stationnement hors rue requise, conformément aux dispositions de l'article 4.6.2.3, sauf si le ratio de cases de stationnement prescrit ne peut être atteint, en vertu du présent règlement. 4.1.7.11 Dispositions spécifiques aux garages convertis en pièce habitable 4.1.7.11.1 Généralités Tout projet comprenant la conversion d'un garage résidentiel en pièce habitable doit être soumis au processus d'analyse prévu au Règlement sur les PIIA en vigueur. 4.1.8 LES ABRIS D'AUTOMOBILES 4.1.8.1 Dispositions générales Les abris d'automobiles attenants ou intégrés au bâtiment principal sont autorisés, aux seules classes d'usage résidentiel H1 et H2. 4.1.8.2 Marges autorisées Les abris d'automobiles sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-9 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière 8- Marge arrière x (N-21) 12/09/14 4.1.8.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe latérale Un empiétement maximal de 0,61 mètre du toit dans la marge fixe latérale est autorisé. 4.1.8.3 Implantation Les abris d'automobiles doivent respecter les normes relatives à l'implantation du bâtiment principal prévues à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle ils sont situés, calculé à partir de leur fondation. 4.1.8.4 Dimensions Tout abri d'automobiles est assujetti au respect des dimensions suivantes : TABLEAU 4.2 : Dimensions d'un abri d'automobiles Minimale Maximale Largeur intérieure 3 mètres Profondeur intérieure 5,5 mètres Hauteur de l'ouverture en façade 3 mètres Hauteur de l'abri Celle du bâtiment principal 4.1.8.5 Superficie La superficie de tout abri d'automobiles attenant ou intégré au bâtiment principal ne peut en aucun cas être supérieure à 50 % de la superficie de plancher du premier étage (rez-de-chaussée) du bâtiment principal, sans jamais excéder 50 mètres carrés. (N-21) 12/09/14 La superficie des abris d'automobiles doit être calculée pour l'ensemble de la toiture incluant les empiétements au-delà des colonnes. 4.1.8.6 Nombre autorisé Un seul abri d'automobiles est autorisé par emplacement qu'il soit attenant ou intégré au bâtiment principal. 4.1.8.7 Rangement fermé intégré à l'abri d'automobiles Tout abri d'automobiles peut comporter, sous la toiture à l'intérieur des dimensions de celui-ci, un rangement fermé d'une superficie maximale de 5 mètres carrés. Ce rangement fermé ne doit pas empiéter dans l'espace libre pour le stationnement des véhicules, qui doit en tout temps répondre aux exigences de l'article 4.1.8.4. 4.1.9 LES VERRIÈRES (4 SAISONS) 4.1.9.1 Dispositions générales Les verrières sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel. Nonobstant ce qui précède, les demandes concernant l'installation d'une verrière pour les classes d'usages H2 à H5, devront être soumises au Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-10 processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.1.9.2 Marges autorisées Les verrières sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière 8- Marge arrière x 4.1.9.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge avant et avant secondaire Les demandes concernant l'implantation d'une verrière en marge avant et avant secondaire, doivent être soumises au processus Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.1.9.3 Implantation Les verrières doivent respecter les normes relatives à l'implantation du bâtiment principal prévues à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle elles sont implantées. 4.1.9.4 Dimensions La hauteur d'une verrière ne doit en aucun cas excéder celle du bâtiment principal. 4.1.9.5 Nombre autorisé Une verrière est autorisée par unité de logement. 4.1.9.6 Dispositions diverses 4.1.9.6.1 Niveau Les verrières sont autorisées au niveau du rez-de-chaussée uniquement. Tout autre projet comprenant l'installation d'une verrière à un étage supérieur devra être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.1.9.6.2 Isolation Une verrière doit être isolée selon les mêmes dispositions que celles qui sont applicables à tout bâtiment principal. Une verrière doit communiquer directement avec une pièce habitable du bâtiment principal. Aucune porte ayant une résistance thermique n'est requise entre les deux pièces. 4.1.9.6.3 Fondation Une verrière doit être érigée sur une fondation stable à l'abri du gel. 4.1.9.6.4 Matériaux Les matériaux autorisés sont les mêmes que ceux du bâtiment principal, prévus au chapitre 11 du présent règlement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-11 (R-101) 13/11/20 4.1.10 LES CHEMINÉES 4.1.10.1 Dispositions générales Les cheminées sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.1.10.2 Marges autorisées Les cheminées attenantes au bâtiment principal sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. 4.1.10.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux marges fixes L'empiètement maximal d'une cheminée attenante au bâtiment principal, dans une marge fixe, est de 0,61 mètre. 4.1.10.3 Dimensions La largeur maximale autorisée est de 2,5 mètres. 4.1.10.4 Dispositions diverses Toute cheminée visible d'une voie de circulation doit être recouverte d'un matériau de revêtement extérieur autorisé au chapitre 11 du présent règlement. À l'exception du déclin d'aluminium, le métal n'est pas autorisé. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-12 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES 4.2.1 GÉNÉRALITÉS 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un bâtiment accessoire; 2° Tout bâtiment accessoire doit être situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert; 3° Lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives aux bâtiments accessoires applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° Tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut en aucun temps, servir d'habitation; 5° Tout bâtiment accessoire ne peut être superposé à un autre bâtiment accessoire ni au bâtiment principal; 6° (Paragraphe abrogé) (M-71) 13/04/18 7° Il est permis de relier entre eux un maximum de trois bâtiments accessoires par emplacement; 8° Les corniches, les avant-toits et les appentis des bâtiments accessoires ne peuvent dépasser les élévations (avant, arrière et latérales) de plus de 0,61 mètre sans entrer dans le calcul de la superficie du bâtiment; 9° Tout bâtiment accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 10° Les dispositions relatives aux bâtiments accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure; 11° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour les bâtiments accessoires sont ceux spécifiés au chapitre 11 du présent règlement. 4.2.2 LES GARAGES DÉTACHÉS 4.2.2.1 Dispositions générales (M-12) 20/03/14 Les garages de stationnement détachés sont autorisés à titre de bâtiment accessoire aux seules classes d'usage résidentiel H1 et H2, à l'exception des bâtiments en rangée, et uniquement sur une propriété dont la superficie est de 450 mètres carrés ou plus. (N-116) 13/11/23 Tout garage de stationnement détaché doit être accessible par une allée d'accès aménagée conformément aux dispositions à cet effet au chapitre 4. (A-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-13 4.2.2.2 Marges autorisées Les garages de stationnement détachés sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges selon certaines conditions. 4.2.2.2.1 Dispositions particulières applicables aux garages détachés en marge fixe sur rue et fixe sur rue secondaire (R-117)18/01/24 L'installation d'un garage détaché est autorisée seulement dans l'un ou l'autre des cas suivants : - En marge fixe sur rue et fixe sur rue secondaire, sur un terrain à pente ascendante, conformément aux dispositions de l'article 4.2.2.8 de la présente section; - En marge fixe sur rue secondaire seulement, à un minimum de trois mètres de la limite avant séparant l'emprise publique de la marge fixe sur rue secondaire, auquel cas elle doit être soumise au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.2.2.3 Implantation Un garage de stationnement détaché doit être situé à une distance minimale de : − 1 mètre de toute ligne latérale ou arrière de terrain; − 2 mètres du bâtiment principal; − 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire. (N-101) 13/11/20 Aucune distance n'est requise entre des bâtiments accessoires qui seraient reliés entre eux conformément au paragraphe 7° de l'article 4.2.1 4.2.2.4 Dimensions Tout garage de stationnement détaché est assujetti au respect des dimensions suivantes : (M-62) 19/01/18 TABLEAU 4.3 : Dimensions d'un garage de stationnement détaché Minimales Maximales Maximales en zone agricole Largeur intérieure 3 mètres 7,5 mètres 10 mètres Profondeur intérieure 5,5 mètres Hauteur des murs 3 mètres 4 mètres Hauteur des portes de garage 2,75 mètres 3,75 mètres Hauteur maximale du bâtiment 4 mètres1 5 mètres1 1 Tout projet concernant la construction d'un garage détaché dont la hauteur est supérieure aux maximums prévus au présent tableau devra être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.2.2.5 Superficie autorisée (R-12) 20/03/14 (R-101) 13/11/20 Tout garage de stationnement détaché doit respecter les superficies (R-117)18/01/24 suivantes : - Superficie minimale : 20 mètres carrés - Superficie maximale : - 93 mètres carrés en zone agricole pour les terrains de moins de 1 500 mètres carrés; Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-14 - 130 mètres carrés en zone agricole pour les terrains de 1 500 à 3 000 mètres carrés; - 250 mètres carrés en zone agricole pour les terrains de plus de 3 000 mètres carrés; - 5 % de la superficie de l'ensemble du terrain pour les autres zones, sans jamais excéder 50 mètres carrés. Nonobstant ce qui précède, la superficie maximale établie pour les propriétés situées à l'extérieur des zones agricoles en fonction du pourcentage de superficie du terrain peut être augmentée de 15 mètres carrés à la condition que la propriété accueillant ledit garage ne compte aucune remise. De ce fait, une remise existante au moment de la construction d'un tel garage devrait être démolie pour bénéficier de la superficie augmentée pour la construction du garage. 4.2.2.6 Nombre autorisé (R-101) 13/11/20 Un seul garage de stationnement hors-sol est autorisé par emplacement, (R-116) 13/11/23 qu'il soit détaché, attenant ou intégré au bâtiment principal. Nonobstant ce qui précède, pour les usages résidentiels situés en zone agricole, il est autorisé de construire un garage détaché et un garage attenant ou intégré sur une propriété, à condition que le cumul de la superficie des deux garages respecte les dispositions prévues à l'article 4.2.2.5 du présent règlement. 4.2.2.7 Architecture (A-116) 13/11/23 (Abrogé) 4.2.2.8 Dispositions spécifiques aux garages situés sur un terrain à pente ascendante Nonobstant toute disposition à ce contraire, les dispositions particulières suivantes s'appliquent à tout garage de stationnement situé sur un terrain à pente ascendante. 4.2.2.8.1 Dénivellation du terrain Les garages de stationnement détachés sont autorisés en marge fixe sur rue et fixe sur rue secondaire dans le cas d'un terrain à pente ascendante dont la moyenne de dénivellation, calculée depuis le centre de la rue jusqu'à une profondeur de 6 mètres derrière la ligne avant du terrain, est égale ou supérieure à 1,85 mètre; 4.2.2.8.2 Implantation Ledit garage doit être situé à 1,5 mètre minimum de la ligne avant de terrain, sans que jamais la distance comprise entre la fondation dudit garage et l'intérieur de la bordure ou du trottoir soit inférieure 4,5 mètres; 4.2.2.8.3 Hauteur La hauteur maximale hors tout est fixée à 4 mètres. 4.2.2.8.4 Toiture Le toit du garage doit obligatoirement être plat et doit aussi être muni d'un garde-corps s'harmonisant avec la construction, lorsqu'accessible de l'extérieur; À une profondeur de trois (3) mètres depuis la façade du garage, le toit ne peut excéder de plus de 1,25 mètre le niveau du terrain Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-15 adjacent. De plus, à six (6) mètres de sa façade, le terrain adjacent doit être au même niveau que la toiture; 4.2.2.8.5 Matériaux de revêtement Les matériaux de revêtement extérieur autorisés doivent être les mêmes, en nature et en proportions, que ceux de la façade du bâtiment principal donnant sur une voie de circulation; 4.2.2.8.6 Fondations Les fondations doivent être dissimulées à une profondeur de 3 mètres, calculée depuis la façade du garage, tel qu'illustré à la figure 4.4 du présent article. FIGURE 4.4 : Dissimulation des fondations d'un garage de stationnement isolé ou attenant sur un terrain à pente ascendante Élévation latérale du garage 4.2.3 LES REMISES (R-12) 20/03/14 4.2.3.1 Dispositions générales Seules les remises isolées (non attenantes) par rapport au bâtiment principal sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. (N-12) 20/03/14 4.2.3.1.1 Dispositions spécifiques relatives à certaines remises attenantes au bâtiment principal Nonobstant ce qui précède, les remises attenantes au bâtiment principal sont autorisées dans les cas suivants : - Pour les classes d'usage résidentiel H3 à H6; - Pour les classes d'usage résidentiel H1 de type isolé, à condition qu'elles soient érigées sur une fondation à l'abri du gel, que le revêtement extérieur soit identique à l'un de ceux de la résidence principale et qu'elle soit complètement étanche et isolée du reste de la résidence; - Lorsque spécifiquement prévu à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle elles sont implantées. 4.2.3.1.2 Dispositions spécifiques relatives aux remises attenantes à un pavillon (A-101) 13/11/20 (N-12) 20/03/14 4.2.3.1.3 Dispositions spécifiques relatives aux unités de rangement préfabriquées Les unités de rangement préfabriquées ayant une superficie inférieure à 5 mètres carrés et une hauteur inférieure à 1,85 mètre, ne sont pas assujetties à la réglementation, à l'exception du nombre, lequel est limité à une seule unité par emplacement. (M-126) 11/04/25 4.2.3.2 Marges autorisées Les remises isolées sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-16 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x (N-04) 15/03/13 (M-126) 11/04/25 4.2.3.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux remises en marge fixe sur rue secondaire (2) L'installation d'une remise en marge fixe sur rue secondaire doit être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.2.3.3 Implantation Une remise doit être située à une distance minimale de : − 1 mètre de toute ligne de propriété; − 2 mètres de bâtiment principal; − 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire. (N-101) 13/11/20 Aucune distance n'est requise entre des bâtiments accessoires qui seraient reliés entre eux conformément au paragraphe 7° de l'article 4.2.1 (N-110) 15/07/22 4.2.3.3.1 Dispositions spécifiques applicables aux remises d'habitation unifamiliale (H1) en rangée Nonobstant ce qui précède, pour tout habitation unifamiliale (H1) en rangée, une remise doit être située à une distance minimale de : − 0,5 mètre de toute ligne de propriété; − 1 mètre du bâtiment principal; − 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire. 4.2.3.4 Dimensions (R-50) 10/03/17 4.2.3.4.1 Une remise comportant deux versants et plus doit respecter les dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors-tout : 4 mètres; - Hauteur maximale des murs : 2,5 mètres. 4.2.3.4.2 Une remise comportant un toit plat ou un toit à un versant doit respecter les dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors-tout : 3,5 mètres (N-116) 13/11/23 4.2.3.4.3 Tout projet concernant la construction d'une remise en zone agricole dont la hauteur est supérieure aux maximums autorisés à la présente sous- section devra être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.2.3.5 Superficie maximale (R-110) 15/07/22 Toute remise doit respecter les superficies suivantes : Pour les classes d'usage H1 ou H2 : Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-17 - 15 mètres carrés, à l'exception d'un terrain d'une superficie supérieur à 1000 mètres carrés où la superficie maximale est de 20 mètres carrés; Pour les classes d'usage H3 à H6 : - 22,5 mètres carrés; Pour les classes d'usage H5 et H6 de 16 logements et plus : - 60 mètres carrés, répartis en un ou deux bâtiments et ce, nonobstant les dispositions prévues à l'article 4.2.3.6; Pour les remises attenantes à un pavillon : - 30 mètres carrés pour l'ensemble du bâtiment accessoire, à l'exception d'un terrain d'une superficie supérieure à 1000 mètres carrés où la superficie maximale est de 35 mètres carrés. 4.2.3.6 Nombre autorisé Une seule remise est autorisée par emplacement. 4.2.3.7 Architecture (N-50) 10/03/17 (A-116) 13/11/23 (Abrogé) 4.2.4 LES SERRES RÉSIDENTIELLES 4.2.4.1 Dispositions générales Seules les serres résidentielles isolées par rapport au bâtiment principal sont autorisées à titre de bâtiment accessoire aux seules classes d'usage résidentiel H1 et H2. 4.2.4.2 Marges autorisées Les serres résidentielles sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x (N-101) 13/11/20 4.2.4.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux serres résidentielles en marge fixe sur rue secondaire (2) L'implantation d'une serre résidentielle en marge fixe sur rue secondaire, à moins de trois mètres de la limite avant séparant l'emprise publique de la marge fixe sur rue secondaire, doit être soumise au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.2.4.3 Implantation Une serre résidentielle doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété; - 2 mètres du bâtiment principal; - 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire. (N-101) 13/11/20 Aucune distance n'est requise entre des bâtiments accessoires qui seraient reliés entre eux conformément au paragraphe 7° de l'article 4.2.1 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-18 4.2.4.4 Dimensions Toute serre doit respecter les dimensions suivantes : − Hauteur maximale hors-tout : 4 mètres; − Hauteur maximale des murs : 2,5 mètres. 4.2.4.5 Superficie Toute serre doit respecter la superficie maximale suivante : - 15 mètres carrés. 4.2.4.6 Nombre autorisé Une seule serre résidentielle est autorisée par emplacement. 4.2.4.7 Matériaux autorisés Les matériaux de revêtement extérieur suivants sont autorisés : - Une toile de polyéthylène d'une épaisseur minimale de 0,60 mm; - Le verre simple sur cadre de bois peint ou traité; - Le polycarbonate avec ou sans enduit d'acrylique. 4.2.5 LES PAVILLONS (A-110) 15/07/22 4.2.5.2 Marges autorisées Les pavillons sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.2.5.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux pavillons en marge fixe sur rue secondaire (2) (R-101) 13/11/20 L'implantation d'un pavillon en marge fixe sur rue secondaire, à moins de trois mètres de la limite avant séparant l'emprise publique de la marge fixe sur rue secondaire, doit être soumise au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.2.5.3 Implantation (R-110) 15/07/22 Un pavillon doit être situé à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété; - 1 mètres du bâtiment principal; (N-04) 15/03/13 - 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire, à l'exception d'une galerie ou d'un bain tourbillon (spa). Nonobstant les dispositions précédentes, pour toute habitation unifamiliale (H1) en rangée, un pavillon doit être situé à une distance minimale de : - 0,5 mètre de toute ligne de propriété; - 1 mètre du bâtiment principal; - 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire, à l'exception d'une galerie ou d'un bain-tourbillon (spa). Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-19 (N-101) 13/11/20 Aucune distance n'est requise entre des bâtiments accessoires qui seraient reliés entre eux conformément au paragraphe 7° de l'article 4.2.1 4.2.5.4 Dimensions (N-28) 15/05/15 Tout pavillon doit respecter la hauteur suivante : - Hauteur maximale hors-tout, par rapport au niveau du sol : 5 mètres en zone agricole 4 mètres pour les autres zones (N-43) 26/08/16 - hauteur maximale des murs : 4 mètres en zone agricole 2,5 mètres, à l'exception des bâtiments à toit plat où la hauteur peut être portée à 3,5 mètres, pour les autres zones. 4.2.5.5 Superficie maximale Tout pavillon doit respecter les superficies maximales suivantes : (M-12) 20/03/14 (N-28) 15/05/15 Pour les classes d'usage H1 à H6 : - 5 % de la superficie de l'ensemble du terrain en zone agricole, sans jamais excéder 50 mètres carrés - 22,5 mètres carrés pour les autres zones (R-110) 15/07/22 Pour les pavillons attenants à une remise : - 30 mètres carrés pour l'ensemble du bâtiment accessoire, à l'exception d'un terrain d'une superficie supérieure à 1000 mètres carrés où la superficie maximale peut être portée à 35 mètres carrés. 4.2.5.6 Fermeture des murs (R-101) 13/11/20 Un maximum de 50 % des murs d'un pavillon peut être opaque. 4.2.5.7 Nombre autorisé Un seul pavillon est autorisé par emplacement. 4.2.6 LES CABINES DE BAIN 4.2.6.1 Dispositions générales Seules les cabines de bain isolées par rapport au bâtiment principal sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. (R-116) 13/11/23 Toute cabine de bain ne peut être autorisée sans qu'une piscine, un spa ou un sauna soit déjà existant ou que sa construction se fasse simultanément à celle de la piscine, du spa ou du sauna. Toute cabine de bain destinée à être publique est assujettie aux dispositions contenues dans le "Règlement sur la sécurité dans les bains publics" (Règlement refondus du Québec, c B-1.1, r 11) et à tous les amendements en découlant. 4.2.6.2 Marges autorisées Les cabines de bain sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-20 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.2.6.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux cabines de bain en marge fixe sur rue secondaires (2) (R-101) 13/11/20 L'implantation d'une cabine de bain en marge fixe sur rue secondaire, à moins de trois mètres de la limite avant séparant l'emprise publique de la marge fixe sur rue secondaire, doit être soumise au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.2.6.3 Implantation Une cabine de bain doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété; - 2 mètres du bâtiment principal; - 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire. (N-101) 13/11/20 Aucune distance n'est requise entre des bâtiments accessoires qui seraient reliés entre eux conformément au paragraphe 7° de l'article 4.2.1 4.2.6.4 Dimensions Toute cabine de bain doit respecter les hauteurs suivantes : - Hauteur maximale hors tout : 4 mètres; - Hauteur maximale des murs : 2,5 mètres. 4.2.6.5 Superficie Toute cabine de bain doit respecter la superficie maximale suivante : - 6 mètres carrés; 4.2.6.7 Nombre autorisé Une seule cabine de bain est autorisée par emplacement. (N-71) 13/04/18 4.2.6.8 Dispositions diverses Une cabine de bain peut comporter des installations sanitaires. 4.2.7 LES SAUNAS 4.2.7.1 Généralités Seuls les saunas isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.2.7.2 Marges autorisées Les saunas autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-21 4.2.7.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux saunas en marge fixe sur rue secondaire (2) (R-101) 13/11/20 L'implantation d'un sauna en marge fixe sur rue secondaire, à moins de trois mètres de la limite avant séparant l'emprise publique de la marge fixe sur rue secondaire, doit être soumise au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.2.7.3 Implantation Un sauna doit être situé à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété; - 2 mètres du bâtiment principal; - 1 mètre de tout bâtiment, construction ou équipement accessoire. (N-101) 13/11/20 Aucune distance n'est requise entre des bâtiments accessoires qui seraient reliés entre eux conformément au paragraphe 7° de l'article 4.2.1 4.2.7.4 Dimensions Tout sauna de bain doit respecter les hauteurs suivantes : - Hauteur maximale hors-tout : 4 mètres; - Hauteur maximale des murs : 2,5 mètres. 4.2.7.5 Superficie Tout sauna doit respecter la superficie maximale suivante : - 10 mètres carrés; 4.2.7.6 Nombre autorisé Un seul sauna est autorisé par emplacement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-22 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 4.3.1 GÉNÉRALITÉS 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implantée une construction accessoire; 2° Toute construction accessoire doit être située sur le même emplacement que l'usage principal qu'elle dessert; 3° lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives aux constructions accessoires applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° Toute construction accessoire ne doit comporter qu'un seul étage; (A-116) 13/11/23 5° (Abrogé) 6° Un empiétement de 0,61 mètre par rapport aux normes d'implantation édictées pour une construction accessoire est autorisée pour les corniches et avant-toits attenants à ladite construction accessoire; 7° Toute construction accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 8° Les dispositions relatives aux constructions accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. (R-104) 13/11/20 4.3.2 LES ESCALIERS MENANT AU REZ-DE-CHAUSSÉE, LES GALERIES, LES PERRONS, LES BALCONS ET LES MURS DÉCORATIFS 4.3.2.1 Dispositions générales Les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, les galeries, les perrons, les balcons ainsi que les murs décoratifs faisant corps avec le bâtiment principal sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.3.2.2 Marges autorisées Les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, les galeries, les perrons, les balcons ainsi que les murs décoratifs faisant corps avec le bâtiment principal sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges, selon certaines conditions. 4.3.2.3 Dispositions applicables à toutes les marges Les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, les galeries, les perrons et les balcons doivent être situés à la marge fixe latérale minimale prescrite à la grille des usages et des normes dans laquelle ils sont implantés. Les murs décoratifs faisant corps avec le bâtiment principal peuvent empiéter d'un maximum de 1,5 mètre dans une marge fixe minimale prescrite, sans jamais être localisés à moins de 4,5 mètres d'une limite de terrain. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-23 4.3.2.3.1 Dispositions particulières relatives aux bâtiments jumelés, en rangée ou ayant une marge latérale 0 des classes d'usages H1 et H2 Les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, les galeries, les perrons et les balcons doivent, du côté opposé à celui qui est adjacent à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant deux bâtiments principaux (ou ayant une marge latérale 0), être localisés à une distance minimale de 1,5 mètre de la limite latérale. (N-71) 13/04/18 De plus, tout escalier, galerie, perron ou balcon attenant au bâtiment principal et installé en marge arrière, à moins de 2 mètres de la ligne mitoyenne séparant deux propriétés jumelées, peut être d'un maximum de 5 mètres de profondeur, mesuré depuis le mur arrière du bâtiment vers la limite arrière du terrain. 4.3.2.3.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments des classes d'usages H3 à H6 Pour les bâtiments des classes d'usages H3 à H6, les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, les galeries, les perrons et les balcons doivent, en plus de respecter la marge latérale minimale prescrite à la grille des usages et des normes d'un côté, être localisés à au moins 2 mètres de la limite latérale du terrain du côté opposé. Dans le cas des bâtiments jumelés, en rangée ou ayant une marge latérale 0, la distance minimale de 2 mètres est applicable sur le côté opposé à celui qui est adjacent à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant deux bâtiments principaux (ou ayant une marge latérale 0). 4.3.2.4 Dispositions spécifiques relatives à certaines marges 4.3.2.4.1 Dispositions spécifiques relatives à la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire L'empiètement des escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, galeries, perrons et balcons dans la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire ne doit pas excéder 2,5 mètres. 4.3.2.4.2 Dispositions spécifiques relatives à la marge arrière ou fixe arrière Les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, les galeries, les perrons et les balcons localisés dans la marge arrière ou fixe arrière doivent être localisés à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne arrière de terrain. 4.3.3 LES ESCALIERS DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL ET À L'ÉTAGE 4.3.3.1 Dispositions générales Les escaliers donnant accès au sous-sol et à l'étage sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-24 4.3.3.2 Marges autorisées Les escaliers donnant accès au sous-sol et à l'étage sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes, selon certaines conditions : H1 et H2 H3 à H6 1- Fixe sur rue1 2- Fixe sur rue secondaire1 3- Marge avant1 4- Marge avant secondaire1 5- Fixe latérale x x 6- Marge latérale x x 7- Fixe arrière x x 8- Marge arrière x x 1 Dans le cas des marges fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, marge avant ou avant secondaire, seuls les escaliers intégrés à l'aménagement d'une terrasse en paliers donnant accès au sous-sol, conformément à la sous-section 4.3.4 du présent chapitre, sont autorisés. 4.3.3.3 Dispositions applicables à toutes les marges Les escaliers donnant accès au sous-sol et à l'étage doivent être situés à la marge fixe latérale minimale prescrite à la grille des usages et des normes dans laquelle ils sont implantés. 4.3.3.3.1 Dispositions particulières relatives aux bâtiments jumelés, en rangée ou marge latéral 0 des classes d'usages H1 et H2 Pour les bâtiments jumelés, en rangée ou marge latérale 0, les escaliers donnant accès au sous-sol et à l'étage doivent, du côté opposé à celui qui est adjacent à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant deux bâtiments principaux (ou ayant une marge latérale 0), être localisés à une distance minimale de 1,5 mètre. 4.3.3.3.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments des classes d'usages H3 à H6 Pour les bâtiments des classes d'usages H3 à H6, les escaliers doivent, en plus de respecter la marge latérale minimale prescrite à la grille des usages et des normes d'un côté, être localisés à au moins 2 mètres de la limite latérale du terrain du côté opposé; Dans le cas des bâtiments jumelés, en rangée ou ayant une marge latérale 0, la distance minimale de 2 mètres est applicable sur le côté opposé à celui qui est adjacent à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant deux bâtiments principaux (ou ayant une marge latérale 0). 4.3.3.4 Dispositions spécifiques relatives à certaines marges 4.3.3.4.1 Dispositions spécifiques relatives aux escaliers en marge fixe latérale Nonobstant toute disposition à ce contraire, les escaliers extérieurs de type ouvert seulement, donnant accès au sous-sol, sont autorisés en marge fixe latérale pourvu qu'ils soient situés à une distance minimale de 0,61 mètre des lignes latérale de terrain. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-25 4.3.3.4.2 Dispositions spécifiques relatives aux escaliers en marge arrière ou fixe arrière Les escaliers localisés dans la marge arrière ou fixe arrière doivent être situés à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne arrière de terrain. 4.3.4 LES TERRASSES AMÉNAGÉES EN PALIERS DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL 4.3.4.1 Dispositions générales Les terrasses aménagées en paliers donnant accès au sous-sol sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel et doivent répondre aux exigences de l'article 4.7.9.8 du présent chapitre. 4.3.4.2 Marges autorisées Les terrasses aménagées en paliers sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges, selon certaines conditions. 4.3.4.3 Dispositions applicables à toutes les marges Les terrasses aménagées en paliers doivent être situés à la marge latérale minimale prescrite à la grille des usages et des normes dans laquelle ils sont implantés. 4.3.4.3.1 Dispositions particulières relatives aux bâtiments des classes d'usages H3 à H6 Pour les bâtiments des classes d'usages H3 à H6, les terrasses aménagées en paliers doivent, en plus de respecter la marge latérale minimale prescrite à la grille des usages et des normes d'un côté, être localisés à au moins 2 mètres de la limite latérale du terrain du côté opposé. Dans le cas des bâtiments jumelés, en rangée ou ayant une marge latérale 0, la distance minimale de 2 mètres est applicable sur le côté opposé à celui qui est adjacent à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant deux bâtiments principaux (ou ayant une marge latérale 0). 4.3.4.4 Dispositions particulières relatives à certaines marges 4.3.4.4.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, avant et avant secondaire Pour les bâtiments des classes d'usages H1 et H2 les terrasses aménagées en paliers sont autorisées en marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, avant et avant secondaire uniquement pour les bâtiments de type isolé et ce, dans le cas exclusif de la conversion d'un garage en plongée en pièce habitable; De plus, dans tous les cas (classes d'usages H1 à H6) l'empiètement des terrasses aménagées en paliers en marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire ne doit pas excéder 2,5 mètres. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-26 4.3.4.4.2 Dispositions spécifiques relatives à la marge arrière ou fixe arrière Les terrasses aménagées en paliers localisées dans la marge arrière ou fixe arrière doivent être situées à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne arrière de terrain. (R-34) 12/06/15 4.3.5 LES RAMPES D'ACCÈS ET LES PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 4.3.5.1 Dispositions générales Les rampes d'accès et les plates-formes élévatrices pour personnes handicapées sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.3.5.2 Marges autorisées Les rampes d'accès et plates-élévatrices sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. 4.3.5.3 Implantation Une rampe d'accès ou une plate-forme élévatrice doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété. 4.3.6 LES VÉRANDAS 4.3.6.1 Dispositions générales Les vérandas sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel. Nonobstant ce qui précède, les demandes concernant l'installation d'une véranda pour les classes d'usages H2 à H5, devront être soumises au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.3.6.2 Marges autorisées Les vérandas sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière 8- Marge arrière x 4.3.6.3 Implantation Les vérandas doivent respecter les dispositions prévues à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle elles sont implantées. 4.3.6.4 Dimensions La hauteur d'une véranda ne doit en aucun cas excéder celle du bâtiment principal. 4.3.6.5 Nombre autorisé Une seule véranda est autorisée par unité de logement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-27 4.3.6.6 Dispositions diverses 4.3.6.6.1 Niveau Les vérandas sont autorisées au niveau du rez-de-chaussée uniquement, à l'exception des classes d'usage résidentiel H2 à H5. 4.3.6.6.2 Matériaux Les matériaux autorisés sont les mêmes que ceux du bâtiment principal, prévus au chapitre 11 du présent règlement, à l'exception de la portion en moustiquaire qui doit représenter un minimum de 50 % de la surface de chaque élévation. 4.3.7 LES SOLARIUMS (3 SAISONS) 4.3.7.1 Dispositions générales Les solariums sont autorisés à toutes les classes d'usage résidentiel. Nonobstant ce qui précède, les demandes concernant l'installation d'un solarium pour les classes d'usages H2 à H5, devront être soumises au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.3.7.2 Marges autorisées Les solariums sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière 8- Marge arrière x 4.3.7.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge avant secondaire Les demandes concernant l'implantation d'un solarium en marge avant secondaire, doivent être soumises au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.3.7.3 Implantation Les solariums doivent respecter les normes d'implantation du bâtiment principal prévues à la grille des usages et de normes de la zone dans laquelle ils sont implantés. 4.3.7.4 Dimensions La hauteur d'un solarium ne doit en aucun cas excéder celle du bâtiment principal. 4.3.7.5 Nombre autorisé Un seul solarium est autorisé par unité de logement. 4.3.7.6 Dispositions diverses 4.3.7.6.1 Niveau Les solariums sont autorisés au niveau du rez-de-chaussée uniquement, à l'exception des classes d'usage résidentiel H2 à H5. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-28 Tout autre projet comprenant l'installation d'un solarium à un étage supérieur devra être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.3.7.6.2 Isolation Un solarium doit communiquer avec une pièce habitable du bâtiment principal. Une porte ayant une résistance thermique doit séparer les deux pièces. 4.3.7.6.3 Matériaux Les matériaux autorisés sont les mêmes que ceux du bâtiment principal, prévus au chapitre 11 du présent règlement. Nonobstant ce qui précède, un solarium peut être constitué de matériaux souples tels que le pvc, l'élastomère, le polymère, etc. pourvu qu'il soit localisé dans la marge arrière. 4.3.7.6.4 Fondation Un solarium doit être érigé sur une fondation stable à l'abri du gel, à l'exception des solariums préfabriqués constitués de matériaux souples. 4.3.8 LES BAINS TOURBILLONS (SPAS) 4.3.8.1 Dispositions générales Les bains tourbillons, isolés par rapport au bâtiment principal, sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.3.8.2 Marges autorisées Les bains tourbillons sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.3.8.2.1 Dispositions spécifiques relatives aux bains tourbillons situés en marge fixe sur rue secondaire Les bains tourbillons ne doivent en aucun temps excéder la façade principale du bâtiment principal. 4.3.8.3 Implantation Un bain tourbillon doit être situé à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété. 4.3.8.4 Nombre autorisé Un seul bain tourbillon isolé du bâtiment principal est autorisé par unité de logement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-29 4.3.8.5 Sécurité Un couvercle spécifiquement conçu pour le bain tourbillon et muni d'un système de verrouillage doit en tout temps être installé sur le bain tourbillon lorsque celui-ci n'est pas utilisé. 4.3.8.6 Dispositions diverses Un bain tourbillon peut être situé à l'intérieur d'un pavillon. Il est également permis d'installer un bain tourbillon sur un toit-terrasse. 4.3.9 LES PISCINES (R-111) - 19/05/22 4.3.9.1 Dispositions générales Les piscines peuvent être de trois types : creusées (ou semi-creusées), hors-terre ou démontables. Les piscines creusées (ou semi-creusées), hors-terre ou démontables, isolées du bâtiment principal, sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel, selon les dispositions de la présente sous-section. De plus, les piscines creusées intérieures (intégrées) au bâtiment principal sont également autorisées. Toute piscine destinée à être publique, est assujettie aux dispositions contenues dans le "Règlement sur la sécurité dans les bains publics" (Règlement refondu du Québec, c B-1.1, r 11) et à tous les amendements en découlant. (R-111) - 19/05/22 4.3.9.2 Marges autorisées Les piscines isolées sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.3.9.2.1 Dispositions spécifiques relatives aux piscines isolées situées en marge fixe sur rue secondaire Les piscines isolées ne doivent en aucun temps excéder la façade principale du bâtiment principal. 4.3.9.3 Implantation (N-71) 13/04/19 Une piscine isolée doit être située à une distance minimale de : (R-116) 13/11/23 − 1,5 mètre de toute ligne de propriété, à l'exception des maisons en rangée où une piscine est autorisée à 1 mètre de toute ligne de propriété calculé de la ligne de propriété jusqu'à la paroi de la piscine dans le cas d'une piscine hors-terre et semi-creusée; − 1 mètre du bâtiment principal; − 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire, à l'exception des plates formes isolées ou des galeries attenantes au bâtiment principal où aucune distance n'est requise par rapport à une piscine hors-terre, semi-creusée ou démontable; − 2 mètres des capteurs énergétiques et des équipements de jeu. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-30 4.3.9.4 Nombre autorisé Une seule piscine isolée par rapport au bâtiment principal est autorisée par emplacement. Il est cependant permis d'avoir, à la fois sur un même emplacement, une piscine isolée et une piscine intégrée au bâtiment principal. 4.3.9.5 Sécurité 4.3.9.5.1 Contrôle de l'accès 1° Sortie de la piscine Toute piscine doit être pourvue d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer dans l'eau et d'en sortir. 2° Enceinte de protection Sous réserve de l'article 4.3.9.5.2, toute piscine doit être entourée d'une enceinte de manière à en protéger l'accès. À cet effet, une enceinte doit : a) Empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre; (N-71) 13/04/18 b) Être d'une hauteur d'au moins 1,2 mètre, dont au moins 0,91 mètre est dépourvu de tout élément pouvant en faciliter l'escalade; c) Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade; (N-04) 15/03/13 d) Être installée de façon permanente, aucune partie de l'enceinte, à l'exception de la porte, ne peut être amovible; (R-111) 19/05/22 Lorsque l'enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, leur largeur peut être supérieure à 30 mm, mais elles ne peuvent permettre le passage d'un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre. De plus, un mur formant une partie d'une enceinte ne doit être pourvu d'aucune ouverture permettant de pénétrer dans l'enceinte. Toutefois, un tel mur peut être pourvu d'une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 mètres par rapport au niveau du sol du côté intérieur de l'enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre. Une haie ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte. Tout enceinte installée pour protéger l'accès à une piscine creusée isolée doit en plus répondre aux dispositions de la sous-section 4.7.9 du présent chapitre. (M-43) 3° Porte dans une enceinte 26/08/16 Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues au point identifié 2° du présent article. Toute porte visée au premier alinéa doit aussi être munie d'un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif peut être installé soit du côté intérieur de l'enceinte dans la partie supérieure de la porte, Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-31 soit du côté extérieur de l'enceinte à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol. 4° Entretien Toute installation destinée à donner ou empêcher l'accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. 4.3.9.5.2 Dispositions spécifiques aux piscines hors-terre Nonobstant ce qui précède, une piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue de l'une ou l'autres des façons suivantes : 1° au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant; (M-43) - 26/08/16 2° au moyen d'une échelle ou à partir d'une plate-forme dont l'accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l'article 4.3.9.5.1.; (M-43) - 26/08/16 3° à partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l'article 4.3.9.5.1. 4.3.9.5.3 Dispositions spécifiques aux appareils liés au fonctionnement de la piscine Tout appareil lié au fonctionnement doit être installé à plus d'un (1) mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte. Les conduits reliant un appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l'escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte. Malgré ce qui précède, peut être situé à moins d'un (1) mètre de la piscine ou de l'enceinte tout appareil lorsqu'il est installé : 1° à l'intérieur d'une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l'article 4.3.9.5.1; 2° sous une structure qui empêche l'accès à la piscine à partir de l'appareil et qui a les caractéristiques prévues aux points 2° et 3° de l'article 4.3.9.5.1; 3° dans une remise. (R-111) - 19/05/22 Doit également être installé à plus d'un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte, toute structure ou équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus la paroi ou l'enceinte. Cette distance minimale s'applique également à une fenêtre située à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture maximale ne permet pas le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-32 4.3.9.5.4 Matériel de sauvetage et équipement de secours Toute piscine doit être pourvue, à des endroits accessibles en tout temps : 1° d'une perche électriquement isolée ou non conductrice, d'une longueur supérieure d'au moins 0,30 mètre à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine; 2° d'une bouée de sauvetage attachée à un câble d'une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine. 4.3.9.6 Équipements et accessoires de piscine Les tremplins, les glissoires, les thermopompes de piscine, les chauffe-eaux ainsi que tous les éléments du système de filtration, font partie des équipements et accessoires de piscine, et les dispositions de la présente section à ce sujet s'appliquent à tout type de piscine. Tout équipement ou accessoire de piscine destinée à être publique est assujetti aux dispositions contenues dans le « Règlement sur la sécurité dans les bains publics » (Règlement refondus du Québec, c B-1.1, r 11) et à tous les amendements en découlant. 4.3.9.6.1 Endroits autorisés (S-12) 20/03/14 Les équipements et accessoires de piscine sont autorisés à l'intérieur des mêmes marges que la piscine et doivent être situés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. (R-111) 4.3.9.6.2 Dispositions spécifiques aux tremplins et glissoires 19/05/22 Seule une piscine creusée peut être pourvue d'une glissoire ou d'un tremplin, à condition qu'ils soient spécifiquement conçus à cet effet, installés dans la partie profonde de la piscine. Toute piscine munie d'un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 « Piscines résidentielles dotées d'un plongeoir - Enveloppe d'eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d'un plongeon effectué à partir d'un plongeoir » en vigueur au moment de l'installation. Les glissoires peuvent avoir une hauteur maximale de 2,5 mètres, calculé à partir du niveau du sol adjacent. 4.3.9.7 Application et exemptions Les articles de la sous-section 4.3.9 du présent règlement s'appliquent à toute nouvelle installation installée à compter du 1er juillet 2021, à l'exception des cas énoncés au tableau suivant : Tableau 4.3.1 : Synthèse des principales exemptions selon la date d'installation Date d'installation Date à laquelle la conformité des installations est exigée Exemptions Avant le 1er novembre 20101 Le 1er juillet 2023 3e paragraphe du point 2° de l'article 4.3.9.5.1 - Taille des mailles des clôtures en mailles Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-33 Entre le 1er novembre 2010 et le 30 juin 20211 Les installations doivent déjà être conformes de chaîne et lattes, le cas échéant 4e paragraphe de l'article 4.3.9.5.3 - Bande de dégagement de 1 m autour d'une enceinte ou d'une piscine (structures et équipements fixes et fenêtres) 2e paragraphe de l'article 4.3.9.6.2 - Conformité à la norme BNQ 9461-100 À compter du 1er juillet 2021 Le 1er juillet 2021 Aucune exemption sauf dans le cas d'une installation acquise avant le 1er juillet 2021 et installée au plus tard le 30 septembre 2021. Dans ce cas, les exemptions ci-dessus s'appliquent. 1 La réinstallation d'une piscine démontable acquis avant le 1er juillet 2021, sur le même terrain, au même emplacement, conserve les exemptions édictées au présent tableau. 4.3.10 LES PLATES-FORMES DE PISCINE 4.3.10.1 Dispositions générales Les plates-formes pour piscines, isolées du bâtiment principal, sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.3.10.2 Marges autorisées Les plates-formes isolées sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.3.10.2.1 Dispositions spécifiques relatives aux plates-formes situées en marge fixe sur rue secondaire Un empiètement maximal de 2,5 mètres est autorisé dans la marge fixe sur rue secondaire. De plus, la plate-forme isolée ne doit en aucun temps excéder la façade principale du bâtiment principal. 4.3.10.3 Implantation Une plate-forme pour piscine doit être située à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne propriété; - 1 mètre du bâtiment principal; - 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire, à l'exception des piscines hors-terre, semi-creusée ou démontables qu'elle ne dessert où aucune distance n'est requise. 4.3.10.4 Nombre autorisé Une seule plate-forme isolée est autorisée par emplacement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-34 (M-116) 13-11-23 4.3.11 LES PERGOLAS ET GLORIETTES (GAZEBO) 4.3.11.1 Dispositions générales Les pergolas et les gloriettes sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.3.11.2 Marges autorisées Les pergolas et les gloriettes sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x (N-110) 15/07/22 4.3.11.3 Implantation Une pergola doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété (0,5 mètre pour toute habitation unifamiliale (H1) en rangée) ; - 1 mètre de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire, à l'exception d'une remise, d'une galerie ou d'un bain-tourbillon (spa). Toute gloriette doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété (0,5 mètre pour toute habitation unifamiliale (H1) en rangée). 4.3.11.4 Dimensions Toute pergola et gloriette doit respecter la hauteur suivante : - Hauteur maximale hors-tout, par rapport au niveau du sol : 5 mètres en zone agricole 4 mètres pour les autres zones 4.3.11.5 Superficie maximale Toute pergola et gloriette doit respecter la superficie maximale suivante : - 22,5 mètres carrés 4.3.11.6 Fermeture des murs Un maximum de 2 côtés peut être fermé par des murs et des ouvertures. 4.3.11.7 Nombre autorisé Un maximum de deux pergolas ou gloriettes est autorisé par emplacement. (N-12) 20/03/14 4.3.12 LES TONNELLES 4.3.12.1 Dispositions générales Les tonnelles sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-35 4.3.12.2 Marges autorisées Les tonnelles sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.3.12.3 Dimensions Les tonnelles doivent respecter les dimensions maximales suivantes : - Hauteur : 2,5 mètres - Largeur : 1,8 mètre - Profondeur : 0,61 mètre. (N-12) 20/03/14 4.3.13 LES PANNEAUX ÉCRANS 4.3.13.1 Dispositions générales Les panneaux écrans sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.3.13.2 Marges autorisées Les panneaux écrans sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue x 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.3.13.3 Dimensions Les panneaux écrans doivent respecter les dimensions suivantes : - En marge avant et avant secondaire : 1,2 mètre de haut - En marge latérale, fixe latérale, arrière et fixe arrière : 1,8 mètre de haut. 4.3.13.4 Implantation Les panneaux écrans doivent être situés à une distance minimale de 4 mètres de la ligne avant d'un terrain. Ils doivent aussi être situés à une distance minimale de 1 mètre d'une ligne latérale de terrain, à moins qu'ils soient adjacents à une clôture existante installée le long de ladite limite. (R-101) 13/11320 4.3.14 LES FOYERS EXTÉRIEURS 4.3.14.1 Dispositions générales Les foyers extérieurs peuvent être à combustible solide, liquide ou gazeux et peuvent comporter une structure permanente ou être amovible. Tous les foyers à combustible liquide ou gazeux doivent être homologués selon les normes CSA ou ULC. Un seul foyer extérieur, qu'il soit à combustible solide, liquide ou gazeux, permanent ou amovible, est autorisé par emplacement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-36 4.3.14.2 Foyer extérieurs à combustible solide 4.3.14.2.1 Marges Les foyers extérieurs à combustion solide sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale X1 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Note1 Seulement pour les foyers extérieurs amovible 4.3.14.2.2 Implantation Un foyer extérieur à combustible solide permanent ou amovible qui n'est pas intégré à un bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de : - 6 mètres de toute ligne propriété; - 4 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de tout bâtiment, construction ou équipement accessoire. 4.3.14.2.2.1 Dispositions spécifiques relatives aux foyers extérieurs à combustible solide intégrés à un bâtiment principal Un foyer extérieur à combustible solide peut être intégré à un bâtiment ou une construction s'il est muni d'une cheminée conforme au Code national du bâtiment en vigueur et s'il respecte le dégagement de 6 mètres de toute ligne de propriété. 4.3.14.2.3 Matériaux Tout foyer extérieur à combustible solide permanent doit être construit en maçonnerie. 4.3.14.2.4 Sécurité Tout foyer extérieur à combustible solide permanent ou amovible doit être muni d'un grillage de sécurité autour de l'âtre et, pour ceux qui comportent un conduit de cheminée, un pare-étincelles à son couronnement. 4.3.14.2.5 Environnement La fumée et les odeurs provenant d'un foyer extérieur aux limites d'un emplacement ne doivent, en aucun cas, contrevenir aux dispositions de la section 9 du chapitre 9 « Dispositions relatives à l'environnement. 4.3.14.3 Foyers extérieurs à combustible liquide ou gazeux 4.3.14.3.1 Marges Les foyers extérieurs à combustion liquide ou gazeux sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-37 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale X1 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Note1 : Seulement pour les foyers extérieurs amovibles. 4.3.14.3.2 Implantation Un foyer extérieur à combustible liquide ou gazeux permanent ou amovible : - 2 mètres de toute ligne propriété; - 2 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de tout bâtiment, construction ou équipement accessoire. 4.3.14.3.3.1 Dispositions spécifiques relatives aux foyers extérieurs à combustible liquide ou gazeux intégrés à un bâtiment principal, à un bâtiment accessoire ou à une construction accessoire Un foyer extérieur à combustible liquide ou gazeux peut être intégré à un bâtiment accessoire ou une construction accessoire s'il est muni d'une cheminée conforme au Code national du bâtiment en vigueur et s'il respecte toute autre norme d'implantation établie au présent règlement. 4.3.14.3.3 Sécurité Tout foyer extérieur à combustible liquide ou gazeux permanent ou amovible doit être muni d'un grillage de sécurité autour de l'âtre et, pour ceux qui comportent un conduit de cheminée, un pare-étincelles à son couronnement. 4.3.14.3.4 Environnement La fumée et les odeurs provenant d'un foyer extérieur aux limites d'un emplacement ne doivent, en aucun cas, contrevenir aux dispositions de la section 9 du chapitre 9 « Dispositions relatives à l'environnement ». 4.3.15 LES UNITÉS DE CUISINES EXTÉRIEURES 4.3.15.1 Dispositions générales Les unités de cuisine extérieures isolées ou par rapport au bâtiment principal sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.3.15.2 Marges autorisées Les unités de cuisine extérieures sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-38 4.3.15.3 Implantation (M-71) 13/04/18 Une unité de cuisine extérieure doit être située à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne propriété; - 1 mètre de toute construction, équipement ou bâtiment accessoire, à l'exception d'un pavillon où aucune distance n'est requise si l'unité de cuisine est érigée sous celui-ci. 4.3.15.4 Nombre autorisé Une unité de cuisine extérieure, qu'elle soit érigée sur place ou préfabriquée, est autorisée par emplacement. 4.3.15.5 Environnement (M-04) 15/03/13 La fumée et les odeurs provenant d'une unité de cuisson extérieure aux limites d'un emplacement ne doivent, en aucun cas, contrevenir aux dispositions de la section 9 du chapitre 9 « Dispositions relatives à l'environnement ». 4.3.16 LES PORTAILS D'ENTRÉE 4.3.16.1 Dispositions générales Les portails d'entrée sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d'usage résidentiel. Toute allée d'accès d'un projet domiciliaire ne peut comporter aucune barrière physique, temporaire ou permanente, qui entraverait la circulation. 4.3.16.2 Marges autorisées Les portails d'entrée sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges. 4.3.16.3 Implantation Un portail d'entrée doit être situé à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne propriété. 4.3.16.4 Nombre autorisé Un seul portail d'entrée est autorisé par emplacement. De plus, dans le cas d'un projet domiciliaire, un seul portail est autorisé pour l'ensemble de celui-ci, lequel pourra être installé de part et d'autre d'une allée d'accès en touchant deux terrains distincts. 4.3.16.5 Dimensions Un portail d'entrée doit avoir une hauteur maximale de 1,85 mètre. Cependant, la hauteur peut être portée à quatre (4) mètres si le portail surplombe l'allée d'accès. La largeur prescrite pour un portail d'entrée surplombant une allée d'accès correspond à la largeur de l'allée où il se trouve. De plus, la largeur maximale d'un muret servant de portail d'entrée est de 2,5 mètres, qu'il soit, ou non, lié à une structure surplombant l'allée d'accès. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-39 4.3.16.6 Matériaux utilisés Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d'un portail d'entrée : - Le bois; - Le fer forgé; - La pierre; - La brique; - Le bloc de béton architectural. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-40 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 4.4.1 GÉNÉRALITÉS 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour se prévaloir du droit à un équipement accessoire; 2° lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives aux équipements accessoires applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 3° Tout équipement accessoire doit être situé sur le même emplacement que le bâtiment principal qu'il dessert; 4° Tout équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire; 5° Tout équipement accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce démantelée ou délabrée; 6° Les dispositions relatives aux équipements accessoires autorisés pour un bâtiment principal résidentiel ont un caractère obligatoire et continu et, prévalent tant et aussi longtemps que le bâtiment principal qu'elles desservent demeure. (R-43) 26/08/16 4.4.2 LES THERMOPOMPES, LES APPAREILS DE CLIMATISATION ET LES GÉNÉRATRICES 4.4.2.1 Dispositions générales Les thermopompes, les appareils de climatisation et les génératrices permanents à l'usage du bâtiment principal, sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. Les appareils de climatisation portatifs, mobiles et installés de façon saisonnière ne sont pas assujettis aux dispositions de la présente section. 4.4.2.2 Marges autorisées Les thermopompes, les appareils de climatisation et les génératrices sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.4.2.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux thermopompes et appareils de climatisation en marge avant (3) L'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation est autorisé en marge avant dans le cas exclusif des bâtiments issus des classes d'usages H3 à H6. Ils doivent cependant être localisés sur le mur de la façade avant ou sur une galerie. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-41 4.4.2.2.2 Dispositions spécifiques pour les bâtiments issus des classes d'usages H5 et H6 Les thermopompes et appareils de climatisation (ou ventilation) sont aussi autorisés sur la toiture d'un bâtiment principal des classes d'usages H5 et H6. 4.4.2.3 Implantation Toute thermopompe, appareil de climatisation ou génératrice doit être situé à une distance minimale de : - 0,61 mètre de toute ligne propriété. 4.4.2.4 Environnement L'intensité du bruit émis par une thermopompe, un appareil de climatisation ou une génératrice aux limites d'un emplacement ne doit, en aucun cas, excéder les normes prescrites au règlement relatif aux nuisances dans la ville, de même qu'à tous les amendements en découlant. Dans le cas des classes d'usage H1 et H2, les thermopompes et les génératrices ne doivent en aucun temps être visibles d'une voie publique de circulation. Le cas échéant, elles doivent être dissimulées au moyen d'une clôture opaque, d'un muret ornemental ou d'un aménagement paysager dense, conformément à la section 7 du présent chapitre relatif à l'aménagement de terrain. Toute thermopompe fonctionnant à l'eau n'est autorisée qu'en circuit fermé seulement. Dans le cas des classes d'usage H5 et H6, les thermopompes et appareils de climatisation (ou ventilation) installés sur la toiture d'un bâtiment principal doivent répondre aux dispositions relatives aux équipements mécaniques prévues au chapitre 11 du présent règlement, et ne doivent en aucun temps être visibles d'une voie publique de circulation. 4.4.3 LES FOYERS EXTÉRIEURS AMOVIBLES (Paragraphe abrogé) 4.4.4 LES ANTENNES PARABOLIQUES 4.4.4.1 Dispositions générales Les antennes paraboliques sont autorisées à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. Les antennes paraboliques dont le diamètre de la soucoupe est de 0,61 mètre ou moins ne sont pas assujetties aux dispositions de la présente sous-section. 4.4.4.2 Marges autorisées Les antennes paraboliques sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x (A-101) 13/11/20 (N-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-42 4.4.4.3 Implantation Une antenne parabolique doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne propriété; - 1 mètre du bâtiment principal. 4.4.4.4 Nombre autorisé Une seule antenne parabolique est autorisée par emplacement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-43 4.4.4.5 Dimensions Toute antenne parabolique doit respecter les dimensions suivantes : − Hauteur maximale hors-tout : 5 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent sans jamais excéder la hauteur hors-tout du bâtiment principal; − Diamètre maximal : 3 mètres 4.4.5 LES TYPES ANTENNES AUTRES QUE PARABOLIQUES 4.4.5.1 Dispositions générales Les types d'antennes autres que paraboliques sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.4.5.2 Marges autorisées Les antennes autres que paraboliques sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.4.5.3 Implantation Une antenne autre que parabolique doit être située à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété, à l'exclusion des conducteurs aériens qui sont autorisés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. 4.4.5.4 Nombre autorisé Une seule antenne est autorisée par emplacement. 4.4.5.5 Dimensions Tout type d'antenne autre que parabolique doit respecter les dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors-tout : 15 mètres, calculé à partir du niveau du sol adjacent; - Distance maximale entre les éléments de la structure au sol : 0,61 mètre. (R-101) 13/11/20 (R-110) 15/07/22 4.4.6 LES CAPTEURS SOLAIRES 4.4.6.1 Dispositions générales Les capteurs solaires sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-44 4.4.6.2 Endroits autorisés Les capteurs photovoltaïques peuvent être installés : - à plat sur la toiture d'un bâtiment principal, pourvu que la hauteur du capteur ne dépasse pas 1,5 mètre; - sur le mur arrière d'un bâtiment principal; - sur le toit d'un bâtiment accessoire érigé en marge fixe arrière ou marge arrière; - au sol, dans la marge fixe arrière et dans la marge arrière. Nonobstant ce qui précède, pour les propriétés situées dans le secteur du Vieux-Village ou l'une de ses zones de transition, les capteurs photovoltaïques installés de sorte à être visible d'une voie publique de circulation doivent être soumis au processus du règlement sur les PIIA Les capteurs solaires thermiques peuvent être installés : - à plat sur la toiture d'un bâtiment principal, pourvu que la hauteur du capteur ne dépasse pas 1,5 mètre et qu'ils soient installés sur le versant arrière dans le cas d'un toit en pente; - sur le mur arrière d'un bâtiment principal; - sur le toit d'un bâtiment accessoire érigé en marge fixe arrière ou marge arrière; - au sol, dans la marge fixe arrière et dans la marge arrière. 4.4.6.3 Implantation Tout capteur solaire installé au sol en marge arrière ou en marge fixe arrière doit être situé à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété; - 2 mètres de toute piscine. (R-110) 15/07/22 4.4.7 LES CONTENEURS ET LES BACS ROULANTS À MATIÈRES RÉSIDUELLES 4.4.7.1 Dispositions générales (M-72) 20/09/18 Les conteneurs et les bacs roulants à matières résiduelles sont autorisés à (M-110) 15/07/22 titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel, selon les dispositions du tableau 4.4. (voir tableau page suivante) Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-45 (R-72) 20/09/18 (R-126) 11/04/25 TABLEAU 4.4: Implantation des bacs roulants et conteneurs USAGE TYPE DE BÂTIMENT BACS ROULANTS CONTENEURS 1,2 Ajout Remplacement Ajout Remplacement H1 Bâtiment existant : Sans modification Permis sans restriction Assujetti au PIIA Permis sans restriction Bâtiment existant : Agrandissement et rénovation Nouveau bâtiment Assujetti au PIIA N/A N/A H2 à H6 Bâtiment existant : Sans modification Permis sans restriction Assujetti au PIIA Permis sans restriction Bâtiment existant : Agrandissement et rénovation Nouveau bâtiment Assujetti au PIIA N/A N/A Nonobstant ce qui précède, des conteneurs peuvent être autorisés sur un terrain municipal (emprise publique municipale, parc, rue, etc.) aux conditions établies par la Ville. 4.4.8 LES OBJETS D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE 4.4.8.1 Dispositions générales Les objets d'architecture du paysage sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.4.8.2 Marges autorisées Les objets d'architecture du paysage sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges. 4.4.8.3 Implantation Tout objet d'architecture du paysage doit être situé à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété. 4.4.8.4 Dispositions spécifiques relatives aux mâts de drapeau 1° Seuls les mâts de drapeaux isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés. 2° Nonobstant ce qui précède, les drapeaux d'une superficie inférieure à un (1) mètre carré, fixés sur un mât rattaché au mur d'un bâtiment principal ne dépassant pas la toiture de celui-ci, ne sont pas assujettis à la réglementation, sauf pour leur nombre lequel est limité à un (1) par unité de logement. 3° Un seul mât de drapeau est autorisé par emplacement. 4° La hauteur maximale pour un mât de drapeau isolé du bâtiment principal est de 10 mètres, calculé à partir du niveau du sol adjacent, sans jamais excéder de plus de trois (3) mètres la hauteur hors-tout du bâtiment principal. 5° Les dispositions relatives aux drapeaux sont spécifiées au chapitre 8 du présent règlement ayant trait à l'affichage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-46 4.4.8.5 Environnement Tout objet d'architecture du paysage ne peut en aucun cas contenir ou être fabriqué à partir d'éléments considérés comme « nuisances » tel qu'il appert au règlement relatif aux nuisances dans la Ville de Sainte-Julie et de tous les amendements en découlant. Pour les fontaines, la circulation de l'eau doit se faire en circuit fermé seulement. 4.4.9 LES ÉQUIPEMENTS DE JEU 4.4.9.1 Dispositions générales Les équipements de jeu sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.4.9.2 Marges autorisées Les équipements de jeu sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire x 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.4.9.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux équipements de jeu en marge avant (3) Les équipements de jeu sont autorisés en marge avant dans le cas exclusif des terrains de sport, sauf dans l'espace immédiat situé devant la façade principale du bâtiment principal. 4.4.9.3 Implantation Tout équipement de jeu doit être situé à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété; - 1 mètre du bâtiment principal; - 2 mètres de toute piscine. 4.4.9.4 Superficie maximale La superficie maximale autorisée dans le cas d'une maisonnette pour enfants est fixée à 3 mètres carrés. 4.4.9.5 Dimensions (M-43) 26/08/16 Tout équipement de jeu doit respecter la dimension suivante : - La hauteur maximale hors-tout : 3 mètres calculée à partir du niveau du sol adjacent, sauf pour les trampolines. 4.4.9.6 Environnement La construction d'un équipement de jeu dans un arbre est prohibée. 4.4.9.7 Dispositions diverses La construction ou l'installation d'une piste de rouli-roulant, à titre d'équipement de jeu est strictement prohibée. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-47 4.4.10 LES CORDES ET LES SÉCHOIRS À LINGE 4.4.10.1 Dispositions générales Les cordes à linge sont autorisées à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.4.10.2 Marges autorisées Les cordes à linge sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.4.10.3 Nombre Une seule corde à linge est autorisée par propriété. 4.4.11 LES BONBONNES ET RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE MATIÈRES DANGEREUSES 4.4.11.1 Dispositions générales Les bonbonnes contenant des matières dangereuses de classe 2 ainsi que les réservoirs de stockage contenant un liquide combustible sont autorisés à titre d'équipements accessoires à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.4.11.2 Marges autorisées Les bonbonnes et les réservoirs sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: Bonbonnes Réservoirs 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x x (A-28) 4.4.11.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs en marge latérale (6) 15/05/15 4.4.11.2.2 Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs en marge arrière (8) Les réservoirs contenant un liquide combustible doivent être immédiatement attenants au bâtiment principal. 4.4.11.3 Implantation Toute bonbonne et réservoir contenant des matières dangereuses de classe 2 doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. 4.4.11.4 Nombre autorisé Le nombre maximal de bonbonnes ou réservoir par emplacement doit respecter le tableau suivant : Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-48 TABLEAU 4.5 : Nombre maximal de bonbonnes et réservoirs par emplacement Usage résidentiel Nombre maximal de bonbonnes Nombre maximal de réservoirs H1 à H3 2 bonbonnes 1 seul réservoir H4 à H6 4 bonbonnes 4.4.11.5 Dispositions diverses 1° Toute bonbonne contenant des matières dangereuses ne doit être visible d'aucune voie de circulation. 2° Toute bonbonne contenant des matières dangereuses de classe 2 et tout réservoir de stockage contenant un liquide combustible doivent être installés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le Code national de prévention des incendies du Canada, C.N.R.C. no. 47667F, 2005, dans le Code des installations pour les appareils et équipements fonctionnant au propane (A.C.G.) et dans tout autre code ou règlement (ainsi que leurs amendements) applicable en l'espèce. 4.4.12 LES INSTALLATIONS SEPTIQUES 4.4.12.1 Dispositions générales Les installations septiques sont autorisées à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.4.12.2 Marges autorisées Les installations septiques sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges, pourvu qu'elles respectent les dispositions prévues à cet effet dans la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), ses règlements et tous les amendements s'y rapportant. 4.4.13 LES ABRIS ET ENCLOS POUR ANIMAUX 4.4.13.1 Dispositions générales Les abris et enclos isolés pour animaux sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. Tout enclos pour animaux est assujetti au respect des dispositions prévues au Règlement relatif aux animaux et de tous les amendements en découlant. 4.4.13.2 Marges autorisées Les abris et enclos pour animaux sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.4.13.3 Implantation Tout abri ou enclos pour animaux doit être situé à une distance minimale de : Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-49 - 1 mètre de toute ligne de propriété; - 1 mètre du bâtiment principal; - 1 mètre de tout bâtiment, construction ou équipement accessoire. Aucune distance n'est cependant requise entre des enclos et abris localisés sur le même terrain. 4.4.13.4 Nombre autorisé Un maximum de deux (2) enclos (ou abri) est autorisé par emplacement. 4.4.13.5 Superficie La superficie maximale d'un enclos ou d'un abri pour animaux est de 4 mètres carrés. Nonobstant ce qui précède, la superficie d'un enclos peut être portée à 8 mètres carrés dans le cas exclusif où il n'y a qu'un seul enclos, et aucun abri, sur l'emplacement. 4.4.13.6 Dimensions La hauteur maximale hors-tout est de 1,85 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent. 4.4.13.7 Environnement Les odeurs aux limites d'un emplacement ne doivent, en aucun cas, contrevenir au règlement relatif aux nuisances dans la ville, de même qu'à tous les amendements en découlant. (A-28) 13/11-23 4.4.14 LES ÉQUIPEMENTS D'ENTRAINEMENT 4.4.14.1 Dispositions générales Les équipements d'entrainement sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.4.14.2 Marges autorisées Les équipements d'entrainement sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale 7- Fixe arrière X 8- Marge arrière X 4.4.14.3 Implantation Tout équipement d'entrainement doit être situé à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété pour les équipements de moins de 3 mètres de hauteur ; - 4,5 mètres de toute ligne de propriété pour les équipements de 3 à 4,5 mètres de hauteur ; Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-50 - 1 mètre du bâtiment principal ; - 2 mètres de toute piscine. 4.4.14.4 4.4.14.4 Dimensions Tout équipement d'entrainement doit respecter la dimension suivante : - La hauteur maximale hors-tout : 4,5 mètres calculée à partir du niveau du sol adjacent. 4.4.14.5 4.4.14.5 Dispositions diverses Tout équipement d'entrainement muni d'un toit ou abrité d'une toile est strictement prohibé. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-51 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 4.5.1 GÉNÉRALITÉS 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour se prévaloir du droit à un usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier; 2° lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives aux usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 3° Tout usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier doit être situé sur le même emplacement que le bâtiment principal qu'il dessert; 4° Tout usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 5° Les dispositions relatives aux usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que le bâtiment principal qu'ils desservent demeure. 4.5.2 LES ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES (TYPE TEMPO) 4.5.2.1 Dispositions générales Les abris d'auto temporaires sont autorisés à titre d'équipement temporaire aux classes d'usage résidentiel H1 à H3. 4.5.2.2 Implantation L'installation d'un abri d'auto temporaire n'est autorisée que dans l'aire de stationnement ou l'allée d'accès à cette dernière. (M-28) 15/05/15 (M-101) 13/11/20 Tout abri d'auto temporaire doit, de plus, être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute bordure ou, en l'absence de ceux-ci, de toute voie de circulation; - 1,5 mètre de tout trottoir ou voie cyclable. 4.5.2.3 Dimensions La hauteur maximale hors-tout est de 3 mètres calculés à partir du niveau du sol adjacent. 4.5.2.4 Période d'autorisation L'installation d'un abri d'auto temporaire n'est autorisée qu'entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. À l'issue de cette période, tout élément d'un abri d'auto temporaire doit être enlevé. 4.5.2.5 Matériaux Les matériaux autorisés pour les abris d'auto temporaires sont le métal pour les membrures de la charpente et les toiles imperméabilisées ou de tissus de polyéthylène tissé et laminé pour le revêtement, lequel doit recouvrir entièrement la charpente. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-52 4.5.2.6 Environnement (R-110) 15/07/22 La toile recouvrant la charpente d'un abri d'auto temporaire doit être suffisamment tendue pour ne pas générer un bruit dont l'intensité, aux limites de l'emplacement, serait supérieure à celle prescrite au règlement relatif aux nuisances en vigueur dans la ville, de même qu'à tous les amendements en découlant. 4.5.2.7 Sécurité Tout abri d'auto temporaire installé sur un terrain d'angle est assujetti au respect du triangle de visibilité pour lequel les normes prescrites sont édictées à la sous-section 4.7.4 du présent chapitre. 4.5.2.8 Dispositions diverses La Ville de Sainte-Julie ne peut être tenue responsable de tout dommage causé à un abri d'auto temporaire qui surviendrait à la suite des travaux d'entretien des voies de circulation ou des opérations de déneigement effectués par la Ville, lorsqu'il appert que ledit abri a été installé à une distance de moins de 3 mètres de toute bordure de rue, trottoir ou, en l'absence de ceux-ci, de toute voie de circulation. Tout abri d'auto temporaire ne doit servir qu'à des fins de stationnement de véhicules automobiles durant la saison hivernale au cours de la période autorisée à cet effet et ne peut en aucun cas servir à des fins d'entreposage. 4.5.3 LA FERMETURE TEMPORAIRE D'UN ABRI D'AUTOMOBILE 4.5.3.1 Dispositions générales Tout abri d'automobiles, attenant ou intégré au bâtiment principal peut être fermé de façon saisonnière aux mêmes conditions que celles édictées pour un abri d'auto temporaire. 4.5.4 LES TAMBOURS ET ABRIS D'HIVER TEMPORAIRES 4.5.4.1 Dispositions générales Les tambours et autres abris d'hiver sont autorisés à titre d'équipement temporaire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.5.4.2 Endroits autorisés L'installation de tambours et autres abris d'hiver temporaires n'est autorisée que sur un perron, une galerie, un escalier ou à proximité immédiate d'une entrée du bâtiment principal. 4.5.4.3 Dimensions La hauteur hors-tout de tout tambour ou abri d'hiver temporaire ne peut en aucun cas excéder celle du bâtiment principal. 4.5.4.4 Période d'autorisation L'installation d'un tambour ou autre abri d'hiver temporaire n'est autorisé qu'entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. À l'issue de cette période, tout élément d'un tambour ou autre abri d'hiver temporaire doit être enlevé. 4.5.4.5 Matériaux Les matériaux autorisés pour l'installation d'un tambour ou autre abri d'hiver temporaire sont le métal et le bois (pour les charpentes Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-53 seulement), les toiles imperméabilisées ou de tissus de polyéthylène tissé et laminé de même que les panneaux de bois peint ou traité. 4.5.4.6 Dispositions diverses Tout tambour ou autre abri d'hiver temporaire ne doit servir qu'à la protection contre les intempéries des entrées du bâtiment principal et ne peut en aucun cas servir à des fins d'entreposage. 4.5.5 LES CLÔTURES À NEIGE 4.5.5.1 Dispositions générales Toute clôture à neige est autorisée à titre d'équipement temporaire à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.5.5.2 Marges autorisées L'installation d'une clôture ou d'un muret est autorisé à l'intérieur de toutes les marges. 4.5.5.3 Dimensions La hauteur maximale de toute clôture à neige est de 1,85 mètre, calculé à partir du niveau du sol adjacent. 4.5.5.4 Période d'autorisation L'installation d'une clôture à neige est autorisée entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. Une clôture à neige peut être recouverte d'une toile pare-brise durant la même période d'autorisation. 4.5.6 L'ENTREPOSAGE SAISONNIER DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS 4.5.6.1 Dispositions générales 1° L'entreposage saisonnier de véhicules récréatifs est autorisé aux seules classes d'usage résidentiel H1 et H2, aux conditions de la présente sous-section. 2° Sont considérés comme véhicules récréatifs, les groupes suivants: (R-101) 13/11/20 a) Les tentes-roulottes, les caravanes portées, les roulottes classiques, les caravanes à sellette et les motorisés de classe A et C; b) Les remorques domestiques; c) Les bateaux et autres embarcations similaires. 3° Les motorisés de classe B ne sont pas assujettis aux dispositions de la présente sous-section. (M-116) 13/11/23 4.5.6.2 Marges autorisées L'entreposage saisonnier d'un véhicule récréatif est autorisé, selon la période de l'année, à l'intérieur des marges suivantes: TABLEAU 4.6 : Entreposage selon les marges et périodes de l'année 15 avril au 1er novembre de la même année (période estivale) 2 novembre au 14 avril de l'année suivante (période hivernale) 1- Fixe sur rue x x1 2- Fixe sur rue secondaire x x Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-54 3- Marge avant x x1 4- Marge avant secondaire x x 5- Fixe latérale x x 6- Marge latérale x x 7- Fixe arrière x x 8- Marge arrière x x 1 Nonobstant toutes dispositions contraires, seuls les véhicules récréatifs de 3,5 mètres et moins de hauteur et de 7 mètres et moins de longueur sont autorisés à cet endroit à cette période de l'année, conditionnellement au respect des dispositions de la présente sous-section. L'entreposage des véhicules récréatifs ne doit pas avoir pour effet de réduire le nombre minimal de cases de stationnement requises pour la résidence. (R-110) 15/07/22 4.5.6.2.1 Dispositions spécifiques applicables à l'entreposage en marge fixe sur rue (1), fixe sur rue secondaire (2), en marge avant (3) et avant secondaire (4) Un véhicule récréatif entreposé en marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, en marge avant ou avant secondaire doit être localisé à une distance minimale de 3 mètres de toute bordure de rue, trottoir ou, en l'absence de ceux-ci, de toute voie de circulation. De plus, un véhicule récréatif entreposé en marge fixe sur rue secondaire ou en marge avant secondaire en période hivernale, ne doit en aucun temps dépasser le prolongement de la façade avant du bâtiment principal. 4.5.6.3 Nombre autorisé Dans la classe d'usage H1, il est permis d'entreposer de façon saisonnière un maximum d'un (1) véhicule récréatif de chaque groupe (a, b ou c) par propriété, soit un maximum de trois (3) véhicules récréatifs. Dans la classe d'usage H2, il est permis d'entreposer de façon saisonnière un maximum de trois (3) véhicules récréatifs par propriété. 4.5.6.4 Dispositions diverses (R-110) 15/07/22 L'occupation des véhicules récréatifs du groupe a) identifiés au point 2° de l'article 4.5.6.1 est interdite sur l'ensemble du territoire à l'extérieur des limites d'un terrain spécifiquement prévu à cet effet, situé dans une zone où l'usage camping (usage 7491) est autorisé à la grille des usages et des normes. Ainsi, en aucun cas, un tel véhicule récréatif ne pourra servir d'habitation au sens du présent règlement. (N-116) 13/11/23 La Ville de Sainte-Julie ne peut être tenue responsable de tout dommage causé à un véhicule récréatif qui surviendrait à la suite des travaux d'entretien des voies de circulation ou des opérations de déneigement effectués par la Ville, lorsqu'il appert que ledit véhicule récréatif a été installé à une distance de moins de 3 mètres de toute bordure de rue, trottoir ou, en l'absence de ceux-ci, de toute voie de circulation. (N-116) 13/11/23 4.5.6.5 Sécurité Tout véhicule récréatif installé sur un terrain d'angle est assujetti au respect du triangle de visibilité pour lequel les normes prescrites sont édictées à la sous-section 4.7.4 du présent chapitre. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-55 4.5.7 LES GLORIETTES (GAZEBOS) (A-116) 13/11/23 (Sous-section abrogée) 4.5.8 L'ENTREPOSAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE 4.5.8.1 Dispositions générales L'entreposage de bois de chauffage est autorisé à toutes les classes d'usage résidentiel; Le bois de chauffage entreposé sur un terrain ne doit servir qu'à des fins domestiques, à l'usage du propriétaire ou des locataires de l'immeuble y résidant seulement, et en aucun cas il peut être fait commerce de ce bois. 4.5.8.2 Marges autorisées L'entreposage de bois de chauffage est autorisé à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 4.5.8.3 Dimensions L'entreposage extérieur de bois de chauffage doit respecter les dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors-tout : 1,85 mètre - Profondeur maximale : 1,2 mètre 4.5.8.4 Nombre autorisé Un maximum de trois (3) cordes de bois de chauffage est autorisé par emplacement. 4.5.8.5 Sécurité Aucune des ouvertures du bâtiment principal ne doit être obstruée, de quelque façon que ce soit, par du bois de chauffage. 4.5.8.6 Environnement L'entreposage extérieur en vrac du bois de chauffage est prohibé. Le bois de chauffage entreposé sur un terrain doit être proprement empilé. (N-43) 26/08/16 4.5.9 DISPOSITIONS RELATIVES À LA FERMETURE DES ACCÈS DES PROPRIÉTÉS 4.5.9.1 Dispositions générales Les câbles utilisés pour fermer les accès aux propriétés privées doivent être munis de dispositifs visibles (fanions réfléchissants ou autres matériaux réfléchissants). Ces dispositifs doivent être installés à une hauteur maximale de 1 mètre et être en quantité suffisante, soit un fanion à tous les 1,5 mètre. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-56 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS-RUE INCLUANT LES SOUTERRAINS 4.6.1 GÉNÉRALITÉS 1° Les aires de stationnement hors-rue sont obligatoires à l'intérieur de toutes les zones résidentielles de même que pour toutes les classes d'usage résidentiel; 2° La construction de tout bâtiment principal ne peut être autorisée à moins que des cases de stationnement hors-rue n'aient été prévues conformément aux dispositions de la présente section; 3° Lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives au stationnement hors-rue applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° Tout changement d'usage ne peut être autorisé à moins que des cases de stationnement hors-rue n'aient été prévues pour le nouvel usage, conformément aux dispositions de la présente section; 5° Tout agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal ne peut être autorisé à moins que des cases de stationnement hors-rue, applicables à l'ensemble du bâtiment principal faisant l'objet de la transformation ou de l'agrandissement, n'aient été prévues conformément aux dispositions de la présente section; 6° À l'exclusion d'une aire de stationnement en commun respectant les dispositions de l'article 4.6.8.3 du présent chapitre, toute aire de stationnement hors-rue doit être située sur le même emplacement que l'usage qu'elle dessert; (R-110) 15/07/2 7° Tous les travaux relatifs à l'aménagement des aires de stationnement doivent être complétés au plus tard douze (12) mois suivants l'expiration du permis de construction, à l'exception des usages H1 et H2 où le délai est de vingt-quatre (24) mois; 8° Toute aire de stationnement doit être convenablement entretenue et toute déficience corrigée; 9° Tout véhicule doit être stationné à l'intérieur d'une aire de stationnement prévue à cet effet. Aucun véhicule ne peut être stationné sur une surface gazonnée ou faisant partie de l'aménagement paysager, à l'exception des véhicules récréatifs respectant les dispositions relatives à l'entreposage saisonnier prévues à la sous-section 4.5.6 du présent règlement; 10° Les dispositions relatives au stationnement hors-rue édictées dans la présente section ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage ou le bâtiment qu'elles desservent demeure. (N-101) 13/11/20 11° Les aires de stationnement de la classe d'usage résidentiel « mixte (M) » doivent être conformes aux dispositions de la présente section pour toute portion comprenant des cases à usage résidentiel. Les sections attribuées aux classes d'usage des groupes commerce (C) et public (P) ainsi qu'aux visiteurs des établissements résidentiels, doivent être conformes aux dispositions de la section 6 du chapitre 5. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-57 4.6.2 L'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT 4.6.2.1 Dispositions générales Le stationnement hors-rue est assujetti au respect des normes d'aménagement de la présente sous-section. 4.6.2.2 Marges autorisées Le stationnement hors-rue est autorisé à l'intérieur de toutes les marges, selon certaines conditions. 4.6.2.2.1 Dispositions particulières applicables à la marge fixe sur rue et à la marge avant dans le cas de stationnements extérieurs (M-74) 20/09/18 Autorisé sauf dans l'espace immédiat situé devant la façade principale du bâtiment principal pour les classes d'usage résidentiel H4, H5 et H6. 4.6.2.3 Implantation (N-101) 13/11/20 4.6.2.3.1 Pour les classes d'usage H1 et H2 L'aire de stationnement hors-rue desservant un bâtiment situé à plus de 6 mètres de la limite avant du terrain et qui n'est pas adjacente à une porte de garage, doit être située à une distance minimale de : - 0,5 mètre de la façade principale d'un bâtiment implanté entre 6 et 6,5 mètres de la limite avant de la propriété; - 1 mètre de la façade principale d'un bâtiment implanté à plus de 6,5 mètres de la limite avant de la propriété. De plus, l'espace créé par ces distances, entre l'aire de stationnement et la façade avant du bâtiment principal, doit être paysagé. 4.6.2.3.2 Pour la classe d'usage H3 L'aire de stationnement hors-rue doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété; (M-74) 20/09/18 - 1,5 mètre du bâtiment principal à l'exception des stationnements souterrains. 4.6.2.3.3 Pour les classes d'usage H4, H5 et H6 L'aire de stationnement hors-rue doit être située à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne avant d'un terrain; - 2 mètres de toute autre ligne de propriété; (M-74) 20/09/18 - 1,5 mètre du bâtiment principal à l'exception des stationnements souterrains. Nonobstant ce qui précède, aucune distance n'est requise d'une ligne de propriété mitoyenne à deux (2) immeubles si l'aire de stationnement entre ces immeubles fait l'objet d'une mise en commun respectant les dispositions de l'article 4.6.8.3 de la présente section. (N-102) 13/11/20 Les surfaces créées par ces distances constituent des aires d'isolement devant être aménagées suivant les dispositions de la section 7 du présent chapitre, relatives à l'aménagement d'un terrain résidentiel. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-58 4.6.2.4 Superficie (M-74) 20/09/18 La superficie maximale de l'aire de stationnement extérieur se calcule en fonction des dispositions minimales de couvert végétal prévus à l'article 4.7.2.2 du présent chapitre. 4.6.2.5 Dispositions spécifiques aux aires de stationnement des classes d'usages H4 à H6 L'aire de stationnement pour les classes d'usage résidentiel H4, H5, H6 doit être aménagée de telle sorte à : - Ce que les véhicules puissent y entrer et sortir en marche avant; - Ne pas nécessiter le déplacement d'un autre véhicule. 4.6.3 LES CASES DE STATIONNEMENTS 4.6.3.1 Calcul du nombre de stationnement Au nombre des méthodes de calcul qui peuvent être utilisées, la méthode la plus exigeante doit être celle retenue dans le calcul du nombre de cases de stationnement. Toute fraction de case égale ou supérieure à une demi-case (0,50) doit être considérée comme une case additionnelle. 4.6.3.2 Nombre minimal de cases requises Le nombre minimal de cases de stationnement requises doit en tout temps n'être utilisé qu'à des fins de stationnement de véhicules. (N-72) 20/09/18 Le nombre de cases de stationnement requis pour un emplacement existant peut toutefois être réduit afin d'aménager des espaces conçus pour la gestion des matières résiduelles, conformément aux dispositions du présent règlement, conditionnellement à ce qu'un plan d'aménagement soit soumis au processus du Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur pour approbation. Le calcul du nombre minimal de cases de stationnement requis pour chaque classe d'usage résidentiel doit respecter ce qui suit : (R-71) 13/04/18 TABLEAU 4.7 : Nombre minimal de cases de stationnement requises selon la (N-101) 13/11/20 classe d'usage (M-116) 13/11/23 CLASSE D'USAGE RÉSIDENTIEL NOMBRE REQUIS DE CASE DE STATIONNEMENT H1 : Unifamilial H2 : Bifamilial 1 case/logement H3 : Trifamilial 1,5 cases/logement1 H4 : Multifamilial 4 à 8 logements H5 : Multifamilial 9 à 15 logements 1,5 cases/logement H5 : Multifamilial 16 logements et + 1,5 case/logement 2 +10 % du nombre total requis (pour visiteurs) H6 : Habitation communautaire 1 case/4 logements ou 4 chambres 1 Le ratio de 1,5 cases/logement prévu pour les habitations trifamiliales H3 peut être réduit à 1 case/logement à condition que la rue sur laquelle est implanté le bâtiment permette le stationnement des véhicules ou que les cases de stationnement soient situées à un minimum de 6 mètres de la bordure de béton séparant l'emprise municipale de la voie pavée de circulation (rue), de sorte que l'espace résiduel permette le stationnement d'un véhicule supplémentaire par case requise, selon le schéma suivant : Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-59 2 Nonobstant ce qui est prévu au présent tableau, il est possible, pour les usages résidentiels de type H5, de moduler le nombre de cases de stationnement dédiées aux résidents d'un immeuble et de celles dédiées aux visiteurs, en augmentant l'un ou l'autre des ratios (ce qui aura nécessairement pour effet de diminuer l'autre) à condition que le nombre total de cases de stationnement par emplacement demeure conforme au nombre de cases minimal requis, établi par le calcul prescrit (1,5 case par logement + 10 % visiteurs) et sans jamais que le ratio de cases de stationnement dédiées aux résidents soit en deçà d'une case par logement (N-101) 13/11/20 4.6.3.2.1 Dispositions spécifiques relatives à l'aménagement de cases en tandem Nonobstant ce qui est prévu ailleurs au présent règlement, il est permis d'aménager, pour les usages H3 à H6, deux cases de stationnement l'une derrière l'autre (en tandem) qui seront comptabilisées dans le calcul du nombre de cases de stationnement requis pour un emplacement, à condition que celles-ci ne desservent qu'un seul et même logement et qu'au moins l'une d'entre elles soit directement accessible via une allée de circulation. (R-N-71) 13/04/18 4.6.3.2.2 Dispositions spécifiques relatives à l'accessibilité universelle des bâtiments et aux cases de stationnement pour personnes à mobilité réduite Seuls les bâtiments qui sont tenus d'être accessibles aux personnes à mobilité réduite ont l'obligation d'aménager des cases de stationnement dédiées à cette clientèle. Du nombre total de cases de stationnement requis pour les emplacements mentionnés au paragraphe précédent, le nombre de cases de stationnement minimal devant être réservé pour les personnes à mobilité réduite, est établi au tableau suivant : (R-126) 11/04/25 TABLEAU 4.8 : Nombre minimal de cases de stationnement pour personnes handicapées POUR TOUTE AIRE DE STATIONNEMENT COMPORTANT : NOMBRE REQUIS DE CASES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES 1 De 1 à 99 cases 1 case 100 cases et plus 2 cases 1 Nonobstant tout disposition contraire, lorsqu'un parcours sans obstacle est exigé en vertu du Code, au moins 1 % des places stationnement et au minimum une place pour un stationnement d'au moins 25 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-60 places desservant un bâtiment comportant un accès sans obstacle doivent respecter les conditions énoncées au Code de construction en vigueur, sans que ce pourcentage soit inférieur au nombre minimal requis au tableau ci-dessous. (N-101) 13/11/20 4.6.3.2.3 Dispositions spécifiques relatives aux bornes de recharge électriques Le présent sous-article s'applique aux nouvelles constructions résidentielles, selon les dispositions suivantes : Pour les constructions de quatre (4) logements et moins : L'infrastructure de base pour l'alimentation éventuelle de bornes de recharge pour l'alimentation de véhicules électriques doit obligatoirement être prévue à raison d'une installation par logement. Pour les constructions de cinq (5) logements et plus : L'infrastructure de base pour l'alimentation éventuelle de bornes de recharge pour l'alimentation de véhicules électriques doit obligatoirement être prévue selon un ratio correspondant à 50 % du nombre total de logements, sans jamais que le nombre d'installations soit inférieur à 4. Pour les aires de stationnement de 50 cases et plus : Nonobstant ce qui précède, les aires de stationnement de 50 cases et plus doivent obligatoirement comprendre un minimum de deux bornes de recharge dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ainsi que les deux cases afférentes à celles-ci, par emplacement. 4.6.3.3 Dimensions relatives aux cases de stationnement Toute case de stationnement est assujettie au respect des dimensions édictées dans le tableau suivant. L'angle d'une case de stationnement est établi par rapport à l'allée de circulation. (N-28) 15/05/15 (M-71) 13/04/18 (M-101) 13/11/20 TABLEAU 4.9 : Dimensions minimales des cases de stationnement Dimensions minimales selon les types de cases de stationnement Parallèle 0 o Diagonale 45 o et 60 o Perpendiculaire 90 o Intérieure, parallèle à un mur LARGEUR 2,6 mètres 2,6 mètres 2,6 mètres1 3 mètres LARGEUR D'UNE CASE POUR PERSONNE HANDICAPÉE 2 2 2 2 PROFONDEUR 6,5 mètres 5,5 mètres 5,5 mètres 5,5 mètres PROFONDEUR D'UNE CASE POUR PERSONNE HANDICAPÉE 6,5 mètres 5,5 mètres 5,5 mètres 5,5 mètres 1 3 mètres dans le cas de la classe d'usages H1, lorsque le stationnement comporte une seule case en largeur. 2 Pour une case : surface de 4,6 mètres de large peinte en bleu, comprenant un espace de stationnement d'une largeur de 3 mètres identifié par un pictogramme blanc et une aire de manœuvre adjacente à celui-ci d'une largeur de 1,6 mètre, hachurée en blanc. Pour deux cases : surface de 3,9 mètres de large par case, peinte en bleu, comprenant deux espaces de stationnement d'une largeur de 3 mètres chacun identifiés par des pictogrammes blancs et une aire de manœuvre partagée d'une largeur de 1,8 mètre au centre de ceux-ci, sans colonne ni autre obstacle et hachurée en blanc. 4.6.4 LES ALLÉES D'ACCÈS ET LES ALLÉES DE CIRCULATION 4.6.4.1 Dispositions générales 1° Toute allée d'accès et toute allée de circulation sont assujetties au respect des dispositions de la présente sous-section; 2° La largeur de toute allée d'accès au stationnement doit s'assimiler à celle de l'entrée charretière qui la dessert; Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-61 3° Toute allée d'accès doit communiquer directement avec une voie de circulation publique; 4° Les allées d'accès et les allées de circulation doivent n'être utilisées qu'à des fins de circulation ainsi, elles ne peuvent en aucun temps, servir au stationnement de véhicules automobiles; 5° L'allée d'accès menant à une aire de stationnement doit être aménagé perpendiculairement à une voie de circulation, et ce, sur toute la profondeur de l'emprise. À défaut de pouvoir réaliser un angle exact de 90 degrés, l'angle d'intersection par rapport à la voie publique pourra être diminué ou augmenté d'un maximum de 15 degrés; (N-74) 20/09/18 6° Pour toute aire de stationnement souterraine comptant 4 cases et plus, le sens de la circulation doit être identifié par un tracé permanent. 4.6.4.2 Implantation 4.6.4.2.1 Pour la classe d'usage H3 Toute allée d'accès de même que toute allée de circulation doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété; (N-74) 20/09/18 - 1,5 mètre du bâtiment principal à l'exception des stationnements souterrains. 4.6.4.2.2 Pour les classes d'usage H4, H5 et H6 Toute allée d'accès de même que toute allée de circulation doit être située à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété; (N-74) 20/09/18 - 1,5 mètre du bâtiment principal à l'exception des stationnements souterrains. Nonobstant ce qui précède, aucune distance n'est requise d'une ligne de propriété mitoyenne à deux (2) immeubles si l'aire de stationnement entre ces immeubles fait l'objet d'une mise en commun respectant les dispositions de l'article 4.6.8.3 de la présente section. (N-116) 13/11/23 Identification des différentes composantes d'une aire de stationnement Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-62 4.6.4.3 Dimensions Toutes allées d'accès et de circulation sont assujetties au respect des dimensions suivantes : TABLEAU 4.10 : Les allées d'accès Classe d'usage résidentiel Largeur minimale requise Largeur maximale autorisée Allée d'accès à sens unique H1 à H62 3 mètres 7,50 mètres Allée d'accès à double sens H3 3 mètres 7,50 mètres H4 5 mètres 7,50 mètres H5 et H6 7 mètres1 10 mètres 1 Une largeur minimale de 7 mètres est obligatoire depuis l'entrée charretière jusqu'à une profondeur de 3 mètres derrière la ligne de propriété, point à partir duquel la largeur de l'allée d'accès peut être réduite sans jamais ne descendre en deçà de 5 mètres. 2 Nonobstant les dispositions de la présente sous-section, une allée d'accès pour un garage détaché en cour-arrière peut être composée de deux bandes de roulement pavées, dont la largeur d'une bande doit être d'un minimum de 50 cm, auquel s'ajoute un débordement de 10 à 15 cm de chaque côté de la bande de roulement. La largeur totale (incluant la bande végétalisée au centre) est d'un minimum de 3 mètres. (N-28) 15/05/15 TABLEAU 4.11 : Les allées de circulation (R-101) 13/11/20 Angle des cases de stationnement Largeur minimale requise de l'allée 0° 4 mètres 45° 4,5 mètres 60° 5,50 mètres 90° 7 mètres1 BÂTIMENT RUE ALLÉE D'ACC ÈS ALLÉE DE CIRCU LATION LIMITE DE PROPR IÉTÉ (N-110) 17/07/22 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-63 ‹······›‹·········›‹·····› ‹·········› 4 M STATIONNEMENT PARALLÈLE 2,6 M 4,6 M 6,5 M ‹·············›‹·········› 4,5 M STATIONNEMENT (45°) 5,5 M ‹·········›‹·········› STATIONNEMENT (60°) 5,5 M 5,5 M ‹········›‹··············›‹········› ‹······› ‹········› STATIONNEMENT (90°) 7 M 5,5 M 5,5 M 4,6 M 2,6 M 1 Exceptionnellement, pour un stationnement avec cases à 90°, il est autorisé que l'allée de circulation soit en deçà du minimum de 7 mètres à condition que l'addition de la largeur de l'allée de circulation à celle de la profondeur d'une case, multipliée par sa largeur, donne un total de 32,5 mètres carrés, et ce, sans jamais que la largeur de l'allée de circulation soit en deçà de 4,5 mètres. (Largeur de l'allée (4,5 m min.) + profondeur de la case) X largeur de la case = 32,5 m2). FIGURE 4.5 : Dimensions des cases de stationnement et des allées de circulation (M-71) 13/04/18 (M-116) 13/11/23 4.6.4.4 Sécurité 4.6.4.4.1 Les dos d'âne Afin de diminuer les risques d'inondation, toute allée d'accès intégrée aménagée au sous-sol du bâtiment principal doit comporter un "dos d'âne" dont le point le plus élevé doit être au moins au même niveau que le centre de la voie de circulation, lui étant adjacente. FIGURE 4.6 : Les dos d'âne 4.6.4.4.2 La pente La pente de toute allée d'accès au stationnement ne doit en aucun cas être supérieure à une moyenne de 10 %. Cette disposition ne s'applique pas à une allée d'accès aménagée dans une pente descendante et devant comporter un « dos d'âne ». Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-64 4.6.4.4.3 Allées obligatoirement à sens unique Dans toute aire de stationnement où les cases sont aménagées à angle de 45 degrés ou 60 degrés, les allées de circulation doivent être à sens unique. (R-101) 13/11/20 4.6.4.4.4 Allées extérieures se terminant en cul-de-sac Les allées extérieures se terminant en cul-de-sac sont autorisées pour toutes les classes d'usage résidentiel selon certaines conditions. Pour les classes d'usage résidentiel dont le nombre de logements est de quatre (4) ou plus, toute aire de stationnement extérieure comprenant une allée se terminant en cul-de-sac, doit être aménagée conformément à l'une des deux (2) options suivantes : 1° Surlargeur de manœuvre (figure 4.7) - Largeur minimale requise : 1,20 mètre; - Largeur maximale autorisée : 1,85 mètre; - La longueur de la surlargeur de manœuvre doit correspondre à la largeur de l'allée de circulation Toute surlargeur de manœuvre ne peut, en aucun cas, être considérée comme une case de stationnement. (M-28) FIGURE 4.7 : Surlargeur de manœuvre 15/05/15 2° Élargissement de la dernière case (figure 4.8) Les cases de stationnement situées aux extrémités de l'aire de stationnement hors-rue (attenante à l'aire d'isolement) devront avoir une largeur minimale de trois (3) mètres. FIGURE 4.8 : Élargissement de la dernière case de stationnement Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-65 (N-101) 13/11/20 4.6.4.4.5 Allées intérieures se terminant en cul-de-sac Les aires de stationnement intérieures ne peuvent comprendre des allées se terminant en cul-de-sac à l'exception des sections comprenant uniquement des cases de stationnement dédiées aux résidents de l'immeuble. Nonobstant ce qui précède, une aire de stationnement intérieure comprenant une allée de circulation se terminant en cul-de-sac est permise pour la classe d'usage mixte (M) si elle comporte un système de guidage intelligent avec lumières au plafond indiquant l'occupation des stationnements en temps réel et ce, pour les sections comprenant les cases attribuées aux groupes d'usage commercial (C) et public (P). 4.6.5 LE PAVAGE, LES BORDURES, LE DRAINAGE ET LE TRACÉ DES CASES DE STATIONNEMENT 4.6.5.1 Dispositions générales Toute aire de stationnement hors-rue est assujettie au respect des dispositions de la présente sous-section. 4.6.5.1.1 Disposition spécifiques à toute aire de stationnement, toute allée d'accès et toute allée de circulation pour l'ensemble des classes d'usages résidentiel en zone agricole Nonobstant les dispositions mentionnées dans la présente sous-section, pour les résidences en zone agricole (excluant les zones A-804, A-806, A-808, A-811 et A-812), toute aire de stationnement, toute allée d'accès et toute allée de circulation peuvent être aménagées en gravier compacté et en pierre décorative concassée, à condition qu'elles soient entourées par une bordure de béton ou des pierres décoratives ancrées au sol. La bordure, d'une hauteur minimale de 15 cm calculée à partir du niveau du sol adjacent, doit être continue et solidement fixée, de façon que le gravier ou la pierre ne puisse facilement se répandre sur les espaces adjacents. En aucun cas le gravier compacté utilisé doit provenir de résidus de construction. 4.6.5.2 Pavage Toute aire de stationnement, toute allée d'accès et toute allée de circulation doivent être pavées sur l'ensemble de leur superficie. 4.6.5.3 Matériaux (R-101) 13/11/20 (R-110) 17/05/22 Les matériaux autorisés pour le pavage d'une aire de stationnement, (M-116) 13/11/23 toute allée d'accès et toute allée de circulation sont les suivants: (M-126) 11/04/25 - Asphalte ou tous autres matériaux équivalents; - Béton et béton drainant; - Pavé imbriqué et pavé perméable. Nonobstant ce qui précède, il est permis, pour les classes d'usages résidentiel, d'aménager toute aire de stationnement, toute allée d'accès et toute allée de circulation en pavée alvéolé, aux conditions suivantes : - Elle doit être entièrement recouverte de pavé alvéolé et ensemencée (d'une semence résistante au roulement des véhicules), ou remplie de gravier, sur l'ensemble de sa superficie; (N-110) 17/07/22 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-66 - La largeur minimale d'une aire de stationnement alvéolée est de 3 mètres à l'exception de celles aménagées de bandes de roulement, conformément à l'article 4.6.4.3 du présent règlement, où la partie centrale peut être comptabilisée dans la largeur de 3 mètres. - La largeur d'une allée d'accès et d'une allée de circulation alvéolée doit respecter les dispositions de la sous-section 4.6.4; - L'aire recouverte de pavés alvéolés doit être bien entretenue en tout temps et être ensemencée au besoin. En aucun temps l'aire de stationnement, l'allée d'accès et l'allée de circulation en pavé alvéolée ne pourra être comptabilisée dans le calcul de la proportion minimale requise en couvert végétal par l'article 4.7.2.2 De plus, au moins 25 % des cases de stationnement exigées doivent être recouverts d'un matériau ou d'un enduit dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est supérieur à 29, attestés par les spécifications du fabricant ou par un avis signé et scellé par un professionnel compétent ou accrédités, à l'exception des aires de stationnement dont au moins 25 % des cases sont recouvertes d'un pavé alvéolé. 4.6.5.3.1 Dispositions spécifiques à l'aménagement d'une seconde aire de stationnement pour les résidences unifamiliales isolées (classe d'usage résidentiel H1) Nonobstant les dispositions mentionnées dans la présente sous-section, une seconde aire de stationnement pour une résidence unifamiliale isolée peut être aménagée en gravier compacté et en pierre décorative concassée selon les conditions et normes énoncées à l'article 4.6.5.1.1. Nonobstant toutes dispositions contraires au présent règlement, une seconde aire de stationnement pour une résidence unifamiliale isolée peut être aménagée sous forme de bande de roulement d'une largeur totale minimale de 3 mètres (incluant la bande végétalisée au centre). (N-74) 20/09/18 (M-126) 11/04/25 4.6.5.4 Bordures Toute aire de stationnement extérieur comportant 14 cases de stationnement ou plus, toute allée d'accès et toute allée de circulation doivent être entourées, de façon continue, d'une bordure en béton monolithique, coulée sur place ou de bordures préfabriquées en béton ou en granite, d'une hauteur minimale de 0,15 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent. Nonobstant les dispositions ci-dessous, la bordure peut être abaissée ou interrompue sur une distance d'au plus 1 mètre, pour chaque tranche complète de 5 mètres de longueur, afin de permettre l'écoulement vers des ouvrages de rétention d'eau de pluie. 4.6.5.5 Drainage Toute aire de stationnement comportant 14 cases de stationnement ou plus ainsi que les allées d'accès et de circulation doivent être munies d'un système de drainage souterrain. Le système de drainage souterrain proposé doit être conforme au règlement sur les branchements d'égouts privés dans la Ville de Sainte-Julie ainsi qu'à tous les amendements en découlant et doit, de plus, faire l'objet de l'approbation de l'ingénieur municipal. 4.6.5.6 Tracé des cases de stationnement Toute case de stationnement aménagée pour les classes d'usage résidentiel H3, H4, H5 et H6 doit être délimitée par un tracé permanent. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-67 4.6.6 L'ÉCLAIRAGE DU STATIONNEMENT 4.6.6.1 Dispositions générales 1° Toute aire de stationnement hors-rue pour les classes d'usage résidentiel H-4, H-5 et H-6 doit être pourvue d'un système d'éclairage respectant les normes de la présente sous-section; 2° L'intensité lumineuse minimale exigée pour tout système d'éclairage dont l'installation est requise en vertu du présent règlement est fixée à 0,6 pied-bougie; 3° Toute source lumineuse devra comporter un écran assurant une courbe parfaite du faisceau de lumière par rapport à tout point situé à l'extérieur de la propriété privée de manière qu'aucun préjudice ne soit causé à la propriété voisine et de façon que la lumière émise par le système d'éclairage ne soit source d'aucun éblouissement sur la voie publique de circulation. 4.6.6.2 Mode d'éclairage Toute aire de stationnement doit être pourvue d'un système d'éclairage de type mural ou sur poteau, dont la lumière devra être projetée vers le sol. La hauteur maximale autorisée pour l'installation des projecteurs sur les murs du bâtiment principal est fixée à 6 mètres. 4.6.7 LES ENTRÉES CHARRETIÈRES 4.6.7.1 Nombre autorisé Un maximum de 2 entrées charretières est autorisé par emplacement pour les classes d'usage résidentiel H1, H2 et H3. Un maximum de 2 entrées charretières donnant sur une même voie publique de circulation est autorisé par emplacement pour les classes d'usage résidentiel H4, H5 et H6. 4.6.7.2 Dimensions Toute entrée charretière est assujettie au respect des dimensions suivantes : Pour les classes d'usage H1, H2 et H3 : − Largeur minimale requise : 3 mètres; − Largeur maximale autorisée : 7,50 mètres. Pour les classes d'usage H4, H5 et H6 : − Largeur minimale requise : 3 mètres; − Largeur maximale autorisée : 10 mètres. Nonobstant ce qui précède, la largeur de toute entrée charretière doit s'assimiler à la largeur de l'allée d'accès. 4.6.7.3 Distance entre deux entrées charretières La distance minimale requise entre deux entrées charretières est fixée à : Pour les classes d'usage H1, H2 et H3 : 7 mètres; Pour les classes d'usage H4, H5 et H6 : 10 mètres; Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'un bâtiment principal de type jumelé ou en rangée, aucune distance n'est requise entre deux (2) entrées charretières si celles-ci sont attenantes à une ligne Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-68 latérale de terrain constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant deux (2) bâtiments principaux. 4.6.7.4 Localisation sur un terrain d'angle Dans le cas d'un terrain d'angle, aucune allée d'accès ou entrée charretière ne peut être située à moins de 6 mètres du point d'intersection formé par le prolongement imaginaire de la bordure ou du trottoir de chacune des rues formant une intersection, tel qu'illustré à la figure 4.9 du présent article. De plus, aucune allée d'accès ou entrée charretière aménagée en marge fixe sur rue secondaire ne peut être localisée au-delà de la ligne formée par le prolongement imaginaire de la façade principale du bâtiment principal. (M-116) 13/11/23 FIGURE 4.9 : Les entrées charretières sur un terrain d'angle 4.6.8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES AIRES DE STATIONNEMENT 4.6.8.1 Stationnement hors-rue pour visiteurs (R-116) Toute case de stationnement pour visiteurs doit être identifiée à cette 13/11/23 fin à l'aide d'une enseigne permanente conforme aux dispositions prévues pour les enseignes de services au public au chapitre 8 ayant trait à l'affichage. 4.6.8.2 Stationnement hors rue pour personnes handicapées (A-74) Toute case de stationnement pour personnes handicapées doit être 20/09/18 aménagée le plus près possible de l'entrée principale et identifiée à (R-116) cette fin à l'aide d'une enseigne conforme aux dispositions prévues à 13/11/23 cet effet au chapitre 8 ayant trait à l'affichage. BÂTIMENT ‹·······›‹··›‹·······› ‹······›‹··› 3 M 1,8M 3 M 1,6M 3 M Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-69 4.6.8.3 Aires de stationnement en commun L'aménagement d'aires de stationnement en commun est autorisé à toutes les classes d'usage résidentiel aux conditions suivantes: 1° les aires de stationnement devant faire l'objet d'une mise en commun doivent être situées sur des terrains contigus; 2° la distance entre l'aire de stationnement en commun projetée et l'entrée principale des bâtiments principaux qu'elle dessert doit être inférieure à 45 mètres; 3° les immeubles concernés par la mise en commun des aires de stationnement doivent être détenus par des propriétaires en titres; 4° les aires de stationnement destinées à être mises en commun doivent faire l'objet d'une servitude garantissant leur permanence; 5° la Ville de Sainte-Julie doit être partie à l'acte de servitude afin que ledit acte de servitude ne puisse être modifié ou annulé sans le consentement exprès de la Ville. 4.6.8.4 Aires de stationnement desservant des usages mixtes (N-101) 13/11/20 Tout aire de stationnement desservant un usage de type mixte doit : 1° comprendre des cases de stationnement clairement identifiées à l'usage qu'elles desservent. Ainsi, toute case de stationnement comptabilisée dans le calcul relatif à un usage ne doit desservir que cet usage; 2° pour chaque portion de stationnement, être conforme aux dispositions relatives à l'usage qu'elle dessert. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-70 SECTION 7 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN 4.7.1 GÉNÉRALITÉS 1° L'aménagement des terrains est obligatoire à l'intérieur de toutes les zones résidentielles de même que pour toutes les classes d'usage résidentiel; 2° Toute partie d'un terrain construit, n'étant pas occupée par le bâtiment principal, un bâtiment, une construction ou un équipement accessoire, un boisé, une plantation, une aire pavée, doit être terrassée, recouverte de couvert végétal vivant et aménagée conformément aux dispositions de la présente section. Le gazon synthétique est strictement prohibé; 3° Lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives à l'aménagement de terrain applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° Tout terrain doit, en tout temps être propre, bien entretenu et exempt de plantes nuisibles et dangereuses ou de broussailles; 5° Tout agrandissement d'un bâtiment principal ne peut être autorisé, à moins que les aménagements requis par la présente section, applicables à la portion du terrain où doit s'effectuer l'agrandissement n'aient été prévus. De plus, l'ensemble du terrain sur lequel un agrandissement du bâtiment principal est autorisé et n'étant pas occupée par le bâtiment principal, par un bâtiment, construction ou équipement accessoire, par une aire pavée, devient assujettie à l'application intégrale des dispositions de la présente section, afin d'homogénéiser et d'harmoniser l'aménagement du terrain dans son ensemble. 6° Tout changement d'usage ou de destination ne peut être autorisé à moins que les aménagements requis n'aient été prévus conformément aux dispositions de la présente section; 7° Tous les travaux relatifs à l'aménagement de terrain doivent être complétés au plus tard 12 mois suivant l'expiration du permis de construction; 8° Les dispositions relatives à l'aménagement des terrains, édictées dans la présente section, ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage ou le bâtiment qu'elles desservent demeure. (N-110) 15/07/22 9° Nonobstant toute disposition du présent règlement, les dispositions relatives à l'aire de dégagement des bornes d'incendie du Règlement sur la prévention incendie en vigueur doivent être respectés en tout temps. 4.7.2 LA PROPORTION MINIMALE DE COUVERT VÉGÉTAL (ESPACES VERTS) 4.7.2.1 Dispositions générales Tout terrain des classes résidentielles H1, H2 et H3 est assujetti au respect des dispositions du présent article. (M-116) 13/11/23 (M-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-71 La proportion minimale de couvert végétal requise correspond à une superficie devant être maintenue exclusivement comme tel, en espace vert. 4.7.2.2 Proportions minimales La superficie minimale de couvert végétal requise dans les marges fixe sur rue, fixe sur secondaire, avant et avant secondaire correspond aux dispositions suivantes : 4.7.2.2.1 Dispositions applicables pour les habitations isolées et jumelées - Terrain régulier : 50 % de couvert végétal vivant pour les habitations isolées et jumelées; - Terrain à frontage réduit : 40 % de couvert végétal vivant. 4.7.2.2.2 Dispositions applicables pour les habitations en rangée 25 % de couvert végétal vivant pour les habitations en rangée. (N-72) 20/09/18 Tout projet comprenant l'aménagement d'un terrain dont la superficie de couvert végétal dans les marges fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, avant et avant secondaire, ne répond pas aux dispositions du présent article devra être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur pour approbation. 4.7.3 LA PLANTATION D'ARBRES 4.7.3.1 Dispositions générales Les dispositions suivantes relatives à la plantation d'arbres s'appliquent à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.7.3.2 Le nombre d'arbres requis Au nombre des méthodes de calcul qui peuvent être utilisées, la méthode la plus exigeante doit être celle retenue dans le calcul du nombre d'arbres requis; (N-21) 12/09/14 Toute fraction d'arbre égale ou supérieure à un demi-arbre (0,50) doit être considérée comme un arbre additionnel requis. De plus, en aucun temps, un cèdre ne peut être comptabilisé dans le nombre d'arbres minimum requis. Le calcul du nombre minimal d'arbres requis doit respecter ce qui suit : (N-12) (R-50) 20/03/14 - 10/03/17 TABLEAU 4.12 : Nombre minimal d'arbres requis (N-129) (12/09/25) À défaut de respecter le nombre minimal d'arbres requis au présent article, tout autre aménagement susceptible de répondre aux mêmes objectifs pourra être soumis, accompagné d'un plan préparé par un architecte paysagiste, au processus relatif au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. CLASSE D'USAGE NOMBRE D'ARBRES MINIMUM REQUIS H1 À H3 Bâtiment isolé et jumelé Bâtiment en rangée Deux (2) arbres à grand déploiement, dont au moins un (1) en façade. Un (1) arbre par terrain. H4 À H6 Un (1) arbre à grand déploiement par sept (7) mètres de frontage de terrain donnant sur une voie publique de circulation et planté dans les marges fixe sur rue et fixe sur rue secondaire selon qu'il s'agisse d'un terrain intérieur ou d'angle (M-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-72 4.7.3.3 Dimensions minimales requises des arbres à la plantation (M-43) 26/08/16 Tout arbre dont la plantation est requise par l'article qui précède est assujetti au respect des dimensions minimales suivantes : - Hauteur minimale d'un conifère : 1,2 mètre; - Diamètre minimal d'un feuillu: 45mm, mesuré à 150mm au-dessus du niveau du sol adjacent. 4.7.3.4 Le remplacement des arbres Tout arbre mort ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure et dont la plantation était requise par l'article 4.7.3.2 de la présente section, doit être remplacé par un autre répondant à toutes les exigences qui prévalent dans la présente section. 4.7.3.5 Les restrictions applicables à certaines essences d'arbres Les essences d'arbres plantés doivent tenir compte des restrictions applicables en la matière prévues au chapitre 9 du présent règlement. 4.7.4 AMÉNAGEMENT D'UN TRIANGLE DE VISIBILITÉ SUR UN TERRAIN D'ANGLE 4.7.4.1 Dispositions générales Tout terrain d'angle doit être pourvu d'un triangle de visibilité exempt de tout obstacle d'une hauteur supérieure à 1 mètre (plantation, clôture, enseigne, muret, talus, etc.), à l'exception de tout équipement d'utilité publique. Ce triangle de visibilité doit être constitué par le point d'intersection formé par le prolongement imaginaire de la bordure ou trottoir, à partir duquel une droite, d'une longueur minimale de 10,5 mètres calculée en sens inverse sur chacune des rues bornant le terrain d'angle, devra être imaginée. Le triangle de visibilité devra être fermé par une diagonale joignant les extrémités de ces deux droites. Tout emplacement sis à plusieurs intersections doit comporter autant de triangles de visibilité que l'on compte d'intersections. FIGURE 4.10 : Le triangle de visibilité 4.7.5 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE ZONES TAMPONS 4.7.5.1 Dispositions générales A moins qu'il n'en soit stipulé autrement à la grille des usages et des normes, sont tenues à l'aménagement d'une zone tampon, les classes Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-73 d'usage résidentiel H4, H5 et H6 lorsqu'elles ont des limites communes avec : - Toute classe d'usage résidentiel H1, H2 ou H3; - Une zone publique. Nonobstant ce qui est prévu au point 3° de l'article 4.7.1 du présent chapitre, lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la classe d'usage dominante de ladite grille, la disposition de la classe d'usage la plus restrictive relative à l'aménagement d'une zone tampon est applicable. 4.7.5.2 Aménagement de la zone tampon La zone tampon doit être aménagée sur le terrain résidentiel relevant des classes d'usage résidentiel H4, H5 et H6 en bordure immédiate de toute ligne de propriété contiguë à l'une ou l'autre des zones ou classes d'usage résidentiel susmentionnées. L'aménagement d'une zone tampon doit se faire en sus de tout autre aménagement requis en vertu du présent règlement. Lorsque la présence d'une servitude pour le passage de services publics souterrains grève l'emplacement ou en présence de toute construction ou équipement souterrain ne permettant pas la réalisation de la zone tampon conformément aux dispositions de la présente section, celle-ci doit alors être aménagée aux limites de ladite servitude ou équipements et constructions. Tout usage, bâtiment principal, bâtiment, construction ou équipement accessoire, doit être implanté à l'extérieur d'une zone tampon et ce, nonobstant toute disposition relative aux normes d'implantation applicables à ceux-ci. 4.7.5.3 Dimensions relatives aux zones tampons Toute zone tampon doit avoir une largeur minimale de 2 mètres. 4.7.5.4 Composition d'une zone tampon (M-74) 20/09/18 La zone tampon doit comprendre un aménagement opaque d'une hauteur minimale de 1,85 mètre pour toute limite de propriété comprise dans les marges fixes latérales et fixe arrière. Pour la portion comprise dans les marges avant et fixe sur rue, la zone tampon doit comprendre un aménagement opaque d'une hauteur maximale de 1 mètre. Lorsque l'aménagement comprend l'implantation d'une clôture, elle doit être conforme aux dispositions prévues à l'article 4.7.9.6 de la présente section. A défaut de réaliser telle quelle une zone tampon, tout autre aménagement équivalent, susceptible de répondre aux mêmes objectifs, devra être soumis au processus relatif au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-74 4.7.6 LES TROTTOIRS ET ALLÉES PIÉTONNES 4.7.6.1 Marges autorisées Les trottoirs et allées piétonnes sont autorisés sans restriction à l'intérieur de toutes les marges. 4.7.7 LES ESCALIERS INTÉGRÉS AU SOL 4.7.7.1 Marges autorisées Les escaliers intégrés au sol et faisant partie intégrante d'un aménagement paysager sont autorisés sans restriction à l'intérieur de toutes les marges. 4.7.8 LES TERRASSES RÉSIDENTIELLES AMÉNAGÉES AU SOL 4.7.8.1 Dispositions générales Les terrasses résidentielles aménagées au sol sont autorisées sans restriction à l'intérieur de toutes les marges pourvu que la hauteur par rapport au niveau du sol soit d'un maximum de 20 centimètres. 4.7.9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET MURETS 4.7.9.1 Dispositions générales 1° Les clôtures et murets sont autorisés à toutes les classes d'usage résidentiel; 2° Toute clôture ou muret est assujetti aux dispositions de la présente sous-section; (R-111) 19/05/22 3° Toute clôture ou muret doit être propre, bien entretenu et ne doit présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 4° La conception et la finition de toute clôture ou muret doivent être propres à éviter toute blessure; 5° L'électrification de toute clôture est strictement interdite; 6° L'emploi de barbelés est strictement prohibé. 4.7.9.2 Marges autorisées L'installation d'une clôture ou d'un muret est autorisé à l'intérieur de toutes les marges. 4.7.9.3 Dimensions Toute clôture ou muret est assujetti au respect des dimensions suivantes : 4.7.9.3.1 Hauteur maximale autorisée : 1,85 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent, dans une marge fixe sur rue secondaire (dans la portion comprise depuis le prolongement de la façade principale du bâtiment principal jusqu'à la ligne de lot arrière), une marge avant secondaire, une marge fixe latérale, une marge latérale, une marge fixe arrière ou une marge arrière. 1,5 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent, dans une marge avant, sans jamais que la clôture ou le muret ne dépasse la portion de la façade principale près de la rue. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-75 1 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent, dans une marge fixe sur rue, une marge fixe sur rue secondaire (dans la portion comprise depuis le prolongement de la façade principale du bâtiment principal jusqu'à la marge fixe sur rue) et une marge avant, à l'exception de la portion se trouvant dans un décroché de la façade principale. FIGURE 4.11 : Hauteur d'une clôture ou d'un muret selon sa localisation (R-101) 13/11/20 (R-110) 15/07/22 4.7.9.3.2 Hauteur maximale pour les terrains en pente : La hauteur des clôtures, ou murets aménagés en "paliers" se mesure au centre de chaque palier. La largeur maximale autorisée pour un palier : 2,5 mètres. FIGURE 4.12 : Les clôtures et murets 8 4.7.9.4 Matériaux autorisés Les matériaux autorisés sont les suivants : (voir le tableau page suivante) LÉGENDE 1- Marge fixe sur rue 2- Marge avant 3- Marge fixe sur rue secondaire 4- Marge avant secondaire 5- Marge latérale 6- Marge fixe latérale 7- Marge arrière 8- Marge fixe arrière 1 1 2 3 4 6 2 5 5 Rue Rue secondaire Emprise de rue Triangle de visibilité 5 6 6 6 7 7 8 8 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-76 (R-04) - 15/03/13 / (M-43) 26/08/16 (N-101) - 13/11/20 / (N-110) - 15/07/22 (R-126) - 11/04/25 TABLEAU 4.13 : Matériaux autorisés pour les clôtures Tous les autres types de clôtures Clôtures pour terrains de sport Clôtures pour zones tampons Murets Bois traité Bois traité Bois traité Toile de nylon transparent 2 Toile en maille fine enduite de PVC 1 Pierre Polychlorure de polyvinyle (PVC) Polychlorure de polyvinyle (PVC) Brique Maille de chaînes avec/ou sans lattes Maille de chaînes Maille de chaînes avec lattes Bloc imbriqué Lames en composite bois- plastique « coextrusion » Lames en composite bois-plastique « coextrusion » Béton coulé 3 Métal prépeint Métal prépeint Fer forgé Acier galvanisé Acier Corten Verre 1 Une toile pare-brise peut être installée sur une clôture pour terrain de sport du 15 avril au 15 octobre de chaque année, laquelle doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée. 2 Autorisée exclusivement pour protéger l'accès à une piscine située sur un terrain dont le périmètre est déjà protégé par une enceinte de protection conforme aux dispositions de l'article 4.3.9.5. du présent chapitre. 3 Toute surface de béton coulé doit être dissimulée par de l'aménagement paysager, à l'exception des murets d'une terrasse aménagée en paliers. 4.7.9.5 Dispositions spécifiques relatives aux clôtures pour terrains de sport Toute clôture destinée à ceinturer un terrain de sport tel un terrain de tennis, de volleyball, de badminton ou autre de même nature, est assujettie aux dispositions du présent article. L'installation d'une clôture pour terrain de sport ne peut être autorisée sans qu'un tel terrain soit déjà existant ou que son aménagement se fasse simultanément à l'installation de la clôture pour terrain de sport. 4.7.9.5.1 Marges autorisées Toute clôture pour terrain de sport est autorisée à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-77 4.7.9.5.2 Dispositions spécifiques applicables à la marge avant (3) Les clôtures sont autorisées en marge avant sauf dans l'espace immédiat situé devant la façade principale du bâtiment principal. 4.7.9.5.3 Implantation Toute clôture pour terrain de sport doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. 4.7.9.5.4 Hauteur maximale Toute clôture pour terrain de sport doit avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres calculée à partir du niveau du sol. 4.7.9.5.5 Environnement Toute clôture pour terrain de sport ne doit être visible d'aucune voie de circulation. Le cas échéant, elle doit être entièrement dissimulée par un aménagement paysager dense. Toute clôture pour terrain de sport ne peut, en aucun cas et de quelque façon que ce soit, être recouverte par une toiture. 4.7.9.6 Dispositions spécifiques relatives aux clôtures pour zones tampons Toute clôture pour zone tampon est assujettie au respect des dispositions suivantes. 4.7.9.6.1 Localisation Toute clôture pour zone tampon doit être installée le long des limites de propriété. 4.7.9.6.2 Dimensions Toute clôture pour zone tampon est assujettie au respect des dimensions suivantes : 1° hauteur requise : 1,85 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent. La hauteur de toute clôture pour zone tampon demeure néanmoins assujettie aux dimensions prescrites pour l'installation des clôtures privées dans les marges fixe sur rue, fixe sur rue secondaire et avant, tel qu'édicté à l'article 4.7.9.3 de la présente section; 2° Espace libre maximal : 0,05 mètre, calculé entre le niveau du sol adjacent et ladite clôture. 4.7.9.6.3 Environnement Toute clôture pour zone tampon doit être entièrement opaque. 4.7.9.7 Dispositions spécifiques relatives aux murets de soutènement Tout muret de soutènement est assujetti aux dispositions du présent article. 4.7.9.7.1 Conception À l'exclusion d'un muret de soutènement destiné aux abords du terrain adjacent à l'allée d'accès d'un garage en plongée, tout muret de soutènement devant être construit à un endroit ou le terrain présente Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-78 une pente égale ou supérieure à 45o, doit être aménagé en paliers successifs. La distance minimale requise entre chaque palier est fixée à un (1) mètre. La hauteur maximale du muret de chaque palier doit respecter les dispositions prévues à l'article 4.7.9.3, applicables selon les marges, du présent règlement. FIGURE 4.13 : Aménagement d'un muret de soutènement en paliers successifs 4.7.9.8 Dispositions spécifiques relatives aux terrasses aménagées en paliers donnant accès au sous-sol Les terrasses aménagées en paliers donnant accès au sous-sol sont assujetties au respect des dispositions du présent article ainsi qu'aux dispositions de la sous-section 4.3.4 du présent chapitre. 4.7.9.8.1 Dimensions (M-101) 13/11/20 Les terrasses aménagées en paliers doivent respecter les dimensions suivantes : - Le premier palier (dalle au sol) doit comporter une surface dont chaque côté mesure au moins 1,85 mètre; - La profondeur minimale requise pour tout palier subséquent est de 1,2 mètre; - La hauteur maximale hors-tout d'un palier est de : 0,61 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent. FIGURE 4.14 : Aménagement en terrasse d'un escalier donnant accès au sous-sol 1,2 m (M-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-79 (N-126) 11/04/25 Nonobstant ce qui précède, la hauteur d'un palier peut être portée à 1,2 mètre si une plantation dense est aménagée en guise de barrière empêchant complètement l'accès à ladite terrasse. 4.7.9.8.2 Dispositions diverses L'emploi d'un garde-corps est strictement défendu. Seule l'installation d'une main-courante en bordure de l'escalier est autorisée. 4.7.10 LES HAIES 4.7.10.1 Dispositions générales Toute haie est assujettie aux dispositions de la présente sous-section. Aucune haie ne peut être considérée comme une clôture aux termes du présent règlement. 4.7.10.2 Endroits autorisés L'installation d'une haie est autorisée à l'intérieur de toutes les marges. 4.7.10.3 Implantation Une haie ne peut être implantée à moins de 1,5 mètre d'un trottoir, d'une bordure de rue ou, en l'absence de ceux-ci, du pavage d'une voie publique de circulation, ni dans l'emprise municipale. 4.7.10.4 Dimensions La hauteur de toute haie plantée dans une marge fixe sur rue ou dans une marge avant ainsi que dans le triangle de visibilité ne peut excéder un (1) mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent. Cette hauteur n'est pas applicable aux haies implantées sur une ligne latérale de terrain ou qui longent celle-ci à une distance de moins d'un (1) mètre. 4.7.11 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCLAIRAGE RÉSIDENTIEL 4.7.11.1 Dispositions générales Les dispositions suivantes relatives à l'éclairage s'appliquent à toutes les classes d'usage résidentiel. ous les secteurs résidentiels non desservis par l'éclairage commun, qu'il soit public ou privé doivent respecter les dispositions de la présente sous-section. 4.7.11.2 Localisation Tout lampadaire résidentiel doit être situé dans la marge fixe sur rue. 4.7.11.3 Nombre Au moins un (1) lampadaire doit être installé par emplacement. Nonobstant la disposition énoncée précédemment, pour les habitations unifamiliales en rangée ayant un frontage de 5,5 mètres et moins, au moins un (1) lampadaire doit être installé pour deux emplacements adjacents. (M-116) 13/11/23 (N-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-80 4.7.11.4 Implantation Tout lampadaire résidentiel doit être situé à une distance variant entre 0,31 mètre et 1,5 mètre de toute ligne d'emprise d'une voie de circulation. 4.7.11.5 Dimensions L'installation de tout lampadaire résidentiel est assujettie au respect des normes suivantes : - Hauteur minimale requise : 1,5 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent; (M-72) 20/09/18 - hauteur maximale autorisée : 2,75 mètres calculée à partir du niveau au sol adjacent 4.7.11.6 Matériaux (R-110) 15/07/22 La structure (poteau) de tout lampadaire résidentiel doit être faite d'un matériau solide et tout lampadaire doit être muni d'un dispositif spécial assurant le fonctionnement automatique de l'éclairage (capteur crépusculaire); Le globe de verre de tout lampadaire résidentiel doit être translucide et incolore; Tout lampadaire résidentiel doit assurer un rendement lumineux d'un minimum de 600 lumens et d'un maximum de 2290 lumens. La température de couleur de toute source d'éclairage extérieur doit être entre 2200 et 3000 K. Tout lampadaire extérieur doit émettre moins de 2,5 % de flux lumineux au-dessous de l'horizon, tel que certifié par un rapport photométrique. 4.7.11.7 Environnement Tout lampadaire résidentiel doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. Tout lampadaire résidentiel ne doit être obstrué par aucun obstacle, de sorte à nuire à son efficacité. Tout lampadaire résidentiel doit, en tout temps, être maintenu en bon état de fonctionnement, de manière à pouvoir garantir la permanence de l'éclairage. 4.7.11.8 Dispositions particulières relatives à l'éclairage de terrains de sport Tout projecteur destiné à l'éclairage d'un terrain de sport devra comporter un écran assurant une courbe parfaite du faisceau de lumière par rapport à tout point situé à l'extérieur de la propriété privée, de manière qu'aucun préjudice ne soit causé à la propriété voisine et, de façon à ce que la lumière émise par le système d'éclairage ne soit source d'aucun éblouissement sur la voie de circulation. 4.7.11.9 Dispositions particulières relatives à l'éclairage d'aménagements paysagers Tout projecteur destiné à l'éclairage d'aménagement paysager est assujetti au respect de l'article qui précède. (N-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-81 4.7.11.10 Dispositions spécifiques pour les habitations unifamiliales ayant une marge fixe sur rue de 7 mètres et moins Toute habitation unifamiliale ayant une marge fixe sur rue de 7 mètres et moins n'est pas tenue d'installer un lampadaire pourvu que le bâtiment dispose d'un éclairage mural automatique (capteur crépusculaire) en façade avant ayant un rendement lumineux minimal trois fois supérieur au minimum prescrit à l'article 4.7.11.6. 4.7.12 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE PONCEAUX 4.7.12.1 Dispositions générales Tout ponceau doit être aménagé conformément aux normes édictées par le ministère des Transports du Gouvernement du Québec. (N-04) 15/03/13 (R-110) 15/07/22 4.7.13 DISPOSITIONS RELATIVES AUX POTAGERS 4.7.13.1 Dispositions générales Les propositions suivantes relatives à l'aménagement d'un potager s'appliquent à toutes les classes d'usage résidentiel. 4.7.13.2 Marges autorisées L'aménagement d'un potager est autorisé à l'intérieur des marges selon certaines conditions. 4.7.13.3 Implantation Un potager doit être situé à une distance minimale de : - 0,5 mètre des lignes latérales et arrière de propriété; - 0,5 mètres de la ligne avant sans être à moins de 2 mètres d'un trottoir, d'une bordure de rue ou d'une piste cyclable. L'aménagement d'un potager dans l'emprise municipale est strictement prohibé. 4.7.13.4 Dispositions spécifiques applicables aux potagers en cour avant Au sens du présent règlement, les potagers en cour avant réfèrent aux espaces en marge fixe sur rue, en marge avant, et en marge fixe sur rue secondaire. Les potagers implantés en cour avant doivent respecter les normes suivantes : - Les structures amovibles ou temporaires visant à soutenir ou contenir les plantations sont autorisées du 1 er mai au 1er novembre d'une même année, après quoi celles-ci doivent être retirées, et la surface d'accueil nettoyée ; - Les structures amovibles ou temporaires autorisées sont les bacs, les supports pour plantes, les grillages, les filets, les treillis ; - En aucun cas les structures amovibles ou temporaires de soutien ne doivent excéder 1,2 mètre de hauteur ; - Nonobstant les dispositions précédentes, la hauteur maximale autorisée pour les bacs est de 0,8 mètre calculée à partir du niveau du sol ; - L'installation de toute composante d'un potager est interdite dans le triangle de visibilité ; (R-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-82 - La superficie du potager ne peut excéder 25 % de la superficie de la cour avant ; - Le potager doit être maintenu quotidiennement en bon état et doit être exempt de toute plante nuisible et dangereuse. Les plantes comestibles peuvent être intégrées à une plate-bande existante, tout en respectant les normes énoncées précédemment. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-83 SECTION 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES 4.8.1 GÉNÉRALITÉS (M-101) 13/11/20 (M-119) 14/06/24 1° Seuls sont autorisés à titre d'usages complémentaires à l'usage résidentiel, le travail à domicile et les bureaux administratifs pour services mobiles, les services de garde en milieu familial et les prématernelles, la location de chambres, les ressources de type familial, les établissements de résidence principale à des fins de location touristique, les gîtes touristiques, les tables champêtres, les logements accessoires ainsi que l'apiculture, conformément aux dispositions contenues dans la présente section. 2° Dans tous les cas, il doit y avoir un usage principal résidentiel pour se prévaloir du droit à un usage complémentaire. 3° Tout usage complémentaire doit s'exercer à l'intérieur d'un logement à l'exception des aires de jeux extérieures pour les services de garde en milieu familial, les prématernelles et les ressources de type familial ainsi que pour un usage complémentaire d'apiculture. 4° Aucun bâtiment accessoire n'est autorisé aux fins de l'usage complémentaire. 5° Un maximum de deux usages complémentaires peut être autorisé par logement, aux conditions de la présente section. L'usage complémentaire d'apiculture peut, quant à lui, être jumelé à tout autre usage complémentaire autorisé en vertu du présent chapitre. 6° Tout usage complémentaire doit être exercé par l'occupant principal du logement. 7° Les dispositions relatives aux usages complémentaires ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage ou le logement qu'elles desservent demeure. 8° En zone agricole, un usage complémentaire ne doit pas générer de distances séparatrices supérieures à ce qui est déjà requis pour la propriété. 9° L'aménagement d'une seconde cuisine permettant l'exercice de fonctions commerciales autorisées en tant qu'usage complémentaire dans une résidence en vertu de la présente section, n'a pas pour effet de créer un logement au sens du présent règlement. 10° Le ou les usages complémentaires doivent être exercés dans le bâtiment principal. Nonobstant ce qui précède, certains usages sont permis dans les bâtiments accessoires résidentiels localisés dans les secteurs du Vieux-Village et de ses zones de transition, ainsi que dans toute zone dont l'affectation principale est agricole (A). À cet effet, toute demande doit être soumise au processus d'analyse prévu au Règlement sur les usages conditionnels en vigueur 4.8.2 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE DES USAGES COMPLÉMENTAIRES 4.8.2.1 Dispositions générales L'affichage d'un usage complémentaire est autorisé aux conditions du présent article, sauf pour les logements bigénération. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-84 4.8.2.2 Enseignes autorisées 4.8.2.2.1 Classes d'usage résidentiel H1 et H2 Une seule enseigne non-lumineuse, posée à plat sur le bâtiment principal est autorisée; La superficie maximale ne peut excéder 0,3 mètre carré par bâtiment; Cette enseigne ne peut faire saillie de plus de 0,01 mètre. 4.8.2.2.2 Usages complémentaires en zone agricole Une seule enseigne, pouvant être éclairée par réflexion, est autorisée par emplacement ; La superficie maximale de toute enseigne ne peut excéder 0,3 mètre carré par bâtiment ; L'enseigne peut être soit : - Posée à plat sur le bâtiment principal, ne pouvant faire saillie de plus de 0,01 mètre; - Sur poteau, d'une hauteur maximale de 1,2 mètre, calculé à partir du niveau du sol adjacent et installée en bordure de la voie de circulation, à un minimum de 1 mètre de toute ligne de propriété. 4.8.3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU TRAVAIL À DOMICILE 4.8.3.1 Dispositions générales (M-71) 13/04/18 (R-126) 11/04/25 Tout propriétaire ou locataire désirant exercer un travail à domicile est assujetti aux dispositions de la présente sous-section. Le travail à domicile est autorisé aux seules classes d'usages suivantes : - H1 : unifamilial - H2 : bifamilial - H3 : trifamilial - H4 : multifamilial 4 à 8 logements - H5 : multifamilial 9 logements et plus (R-126) 11/04/25 4.8.3.2 Types autorisés Les activités de travail à domicile et les bureaux administratifs pour services mobiles autorisés sont les suivants: - L'exercice d'une profession incluant tous les soins de santé; - L'exercice d'une activité reliée aux médecines douces; - Les activités artisanales et artistiques; - L'exercice d'une profession relevant d'un ordre professionnel; - Les activités offrant un service personnel ou domestique; - Les activités se limitant à un usage administratif; - Les bureaux administratifs de services mobiles; - L'enseignement de la musique, des langues, des arts, etc; (N-64) 16/03/18 - Les postes de taxi. (A-64) Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-85 16/03/18 Nonobstant ce qui précède, les activités associables aux salons de coiffure, de beauté ou d'esthétique, les services reliés à l'automobile et les services de courrier, sont strictement prohibés. (N-101) 13/11/20 (R-126) 11/04/25 4.8.3.3 Nombre de travailleurs autorisés aux fins des usages complémentaires Dans le cas d'un seul usage complémentaire par logement : Outre l'occupant exerçant l'usage complémentaire, l'embauche d'une personne est autorisée. Cette personne peut être un autre occupant du logement ou une personne résidant ailleurs. Pour deux usages complémentaires dans un même logement : Dans un même logement, outre les deux occupants exerçant chacun un usage complémentaire, l'embauche d'une seule personne additionnelle est autorisée. Cette personne peut être un autre occupant du logement ou une personne résidant ailleurs, pour un maximum de trois travailleurs associés aux usages complémentaires, incluant les deux résidents, à l'intérieur d'un même logement. 4.8.3.4 Superficie (M-101) 13/11/20 L'aire maximale de plancher occupée pour les fins du travail à domicile ne (R-126) 11/04/25 peut, en aucun temps, être supérieure à 25 mètres carrés par usage complémentaire, pour un maximum de 50 mètres carrés dans le cas de deux usages complémentaires. (M-65) 16/03/18 Dans tous les cas, l'aire de plancher dédiée aux fins du travail à domicile doit être accessible en tout temps par une pièce habitable et par l'entrée principale du logement. Elle peut, de plus, être directement accessible de l'extérieur par une entrée secondaire, seulement si cette entrée se situe au niveau du rez-de-chaussée ou du sous-sol. (N-65) 16/03/18 Nonobstant ce qui précède, les activités artisanales et artistiques accessoires à l'usage résidentiel, en zone agricole, ne sont pas limitées en superficie si elles sont localisées uniquement au sous-sol d'une résidence. (R-126) 11/04/25 4.8.3.5 Aménagement − Aucune fenêtre ou vitrine ne peut être aménagée pour indiquer ou en démontrer la présence; − Aucun équipement ou étalage lié à son exercice ne doit être visible de l'extérieur; − Aucun espace d'entreposage intérieur supplémentaire, autre que l'aire de plancher de 25 mètres carrés déjà délimitée pour les fins du travail à domicile ou du bureau administratif, n'est autorisé; − Aucun entreposage extérieur n'est autorisé; − Aucune modification à caractère commercial de l'architecture du bâtiment n'est permise. (R-126) 11/04/25 4.8.3.6 Occupation des lieux − Aucune activité commerciale de vente au détail ne peut avoir lieu sur place. Cependant, les produits et services reliés au travail à domicile autorisés seulement peuvent être offerts; Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-86 − Aucune activité de fabrication commerciale ou industrielle n'est permise. Cependant, les produits reliés au travail à domicile autorisés seulement peuvent être manipulés ou assemblés sur place; (R-101) 13/11/20 − La réception de clientèle est permise dans une résidence dont l'usage fait partie des classes H1 et H2 à raison d'une personne à la fois; − Toute demande de réception de clientèle dans une résidence dont l'usage fait partie des classes H3 à H6, doit être soumise au processus du Règlement sur les usages conditionnels en vigueur. (R-126) 11/04/25 4.8.3.7 Nuisance − Le travail à domicile ne doit en aucun temps causer de fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit perceptible à l'extérieur du logement ou du bâtiment; − Le travail à domicile ne doit en aucun temps générer une circulation indue de véhicules, ni d'achalandage perturbant l'environnement résidentiel; − Un seul véhicule, soit une voiture ou un camion de type léger, auquel peut être jumelée une seule remorque, relié au travail à domicile et identifiés comme tel par un lettrage à l'effigie de celui-ci, est autorisé. (N-64) 16/03/18 Nonobstant ce qui précède, dans le cas des postes de taxi, un maximum de deux véhicules reliés à l'exercice de cet usage peut être stationné sur les lieux, en tout temps. 4.8.4 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL ET PRÉMATERNELLE 4.8.4.1 Dispositions générales Tout propriétaire ou locataire désirant dispenser des services de garde en milieu familial ou une prématernelle est assujetti au respect des dispositions de la présente sous-section; Les services de garde en milieu familial et les prématernelles sont autorisés à titre d'usage complémentaire à la seule classe d'usage résidentiel H1; Les services de garde en milieu familial et les prématernelles sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q. c.S - 4.1.1). 4.8.4.2 Aménagement Toute aire intérieure utilisée aux fins d'un service de garde en milieu familial et de prématernelle, et située au sous-sol du bâtiment principal doit être directement reliée au rez-de-chaussée par l'intérieur. Elle peut de plus être directement accessible de l'extérieur par une entrée secondaire au niveau du rez-de-chaussée ou du sous-sol. Une aire de jeu extérieure doit être aménagée, facilement accessible et mise à la disposition des enfants. (N-43) 26/08/16 De plus, nonobstant ce qui est prévu à l'article 4.7.1 du présent règlement, une surface de caoutchouc amortissante peut être installée dans une aire de jeux extérieure desservant un service de garde ou une prématernelle, conditionnellement à ce que la superficie occupée par ladite surface ne dépasse pas 25 % de la superficie de la cour arrière. Toute portion du terrain utilisée comme aire de jeu pour les enfants doit être clôturée. Cette clôture doit être d'une hauteur minimale de 1,20 mètre (calculée à partir du sol adjacent) et être conforme aux Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-87 dispositions relatives aux clôtures privées telles qu'édictées à la sous- section 4.7.9 du présent chapitre ayant trait à l'aménagement de terrain. En aucun temps une haie de cèdres ou autres végétaux ne pourra remplacer la clôture exigée. 4.8.4.3 Occupation des lieux La résidence offrant des services de garde en milieu familial et de prématernelle peut accueillir un maximum de six (6) enfants gardés en même temps (incluant ceux du propriétaire ou locataire). Toutefois, une telle résidence peut dispenser des services de garde en milieu familial et de prématernelle pour sept (7) à neuf (9) enfants, à condition qu'un certificat reconnu par le ministère provincial concerné ait été préalablement obtenu. Nonobstant ce qui précède, pour une résidence unifamiliale en rangée, le nombre maximal d'enfants est en tout temps limité à six (6) par établissement. 4.8.5 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL 4.8.5.1 Dispositions générales Tout propriétaire ou locataire désirant dispenser des services de ressource de type familial est assujetti au respect des dispositions de la présente sous-section. Les ressources de type familial sont autorisées à titre d'usage complémentaire à la seule classe d'usage résidentiel H1, de type isolé et exclusivement à l'intérieur du périmètre urbain. 4.8.5.2 Aménagement intérieur Toute aire intérieure utilisée aux fins d'une ressource de type familial et située au sous-sol du bâtiment principal doit être directement reliée au rez-de-chaussée par l'intérieur. Elle peut de plus être accessible par une entrée secondaire au rez-de-chaussée ou au sous-sol; Aucune des chambres d'une ressource de type familial ne peut être convertie en logement. En conséquence, aucun équipement de cuisine, autre que ceux desservant la cuisine du bâtiment principal, ne peut y être installé. 4.8.5.3 Aménagement extérieur Une aire de détente extérieure doit être aménagée, facilement accessible et mise à la disposition des bénéficiaires. Au nombre minimal de cases de stationnement requises pour l'usage résidentiel H1, un minimum de deux cases supplémentaires doit être ajouté à l'aire de stationnement. 4.8.5.4 Occupation des lieux La résidence offrant les services d'une ressource de type familial peut accueillir un maximum de : - 9 enfants à titre de famille d'accueil; - 9 adultes à titre de résidence d'accueil. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-88 4.8.6 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LOCATION DE CHAMBRES 4.8.6.1 Dispositions générales Tout propriétaire ou locataire désirant offrir la location de chambres est assujettie aux dispositions de la présente sous-section. La location de chambres est autorisée à titre d'usage complémentaire à la seule classe d'usage résidentiel H1, de type isolé ou jumelé. 4.8.6.2 Aménagement Le sous-sol d'un bâtiment principal où une chambre en location est aménagée doit être directement relié au rez-de-chaussée par l'intérieur; Aucune des chambres ne peut être convertie en logement. En conséquence, aucun équipement de cuisine, autre que ceux desservant la cuisine du bâtiment principal, ne peut y être installé. 4.8.6.3 Occupation des lieux Un maximum de 2 chambres destinées à accommoder un maximum de 2 personnes par chambre peut être loué. 4.8.7 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX GÎTES TOURISTIQUES 4.8.7.1 Dispositions générales Tout propriétaire ou locataire désirant offrir un gîte touristique est assujetti aux dispositions de la présente sous-section. Les gîtes touristiques sont autorisés à titre d'usage complémentaire, à la seule classe d'usage résidentiel H1, de type isolé et exclusivement en zone agricole. 4.8.7.2 Aménagement Aucune fenêtre ou vitrine ne peut être aménagée pour indiquer ou démontrer la présence gîte touristique. Toute aire intérieure utilisée aux fins du gîte touristique et située au sous- sol d'un bâtiment principal doit être directement relié au rez-de-chaussée par l'intérieur. Elle peut de plus être directement accessible de l'extérieur par une entrée au rez-de-chaussée ou au sous-sol. Aucune des chambres ne peut être convertie en logement. En conséquence, aucun équipement de cuisine, autres que ceux desservant la cuisine du bâtiment principal, ne peut être installé. 4.8.7.3 Occupation des lieux Un maximum de 3 chambres destinées à accommoder un maximum de 2 personnes par chambre peut être loué. Le service de restauration doit se limiter à un repas (petit déjeuner) pouvant être servi sur place. 4.8.8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TABLES CHAMPÊTRES 4.8.8.1 Dispositions générales Tout propriétaire ou locataire désirant offrir des tables champêtres est assujetti aux dispositions de la présente sous-section; Les tables champêtres, comportant un service de restauration pour consommation de repas préparés sur place avec des produits issus de la culture ou de l'élevage fait sur place, sont autorisées à titre d'usage Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-89 complémentaire à la seule classe d'usage résidentiel H1, de type isolé et exclusivement sur une ferme en zone agricole. 4.8.8.2 Aménagement L'usage complémentaire doit être exercé à l'intérieur du bâtiment principal. Les repas peuvent toutefois être servis sur une terrasse; Aucun équipement ou étalage lié à l'exercice de l'usage complémentaire ne doit être visible de l'extérieur. 4.8.8.3 Occupation des lieux − Une table champêtre doit offrir un maximum de 19 places; − Aucune activité commerciale de vente au détail ne peut avoir lieu sur place à l'exception des produits issus de la culture ou de l'élevage fait sur la ferme où se tient la table champêtre. 4.8.9. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LOGEMENTS DE TYPE ACCESSOIRE (R-44) 26/08/16 (M-71) 13/04/18 4.8.9.1 Dispositions générales Tout propriétaire désirant aménager un logement de type accessoire est assujetti aux dispositions de la présente sous-section. Les logements de type accessoire sont autorisés exclusivement à la classe d'usage résidentiel H1, de type isolé et jumelé, sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones A-804, A-806, A-808, A-811, A-812. Un logement de type accessoire n'est pas calculé ou considéré comme logement aux fins de calcul de densité. (N-110) 15/07/22 4.8.9.1.1 Dispositions spécifiques aux logements accessoires en zone agricole Nonobstant toute disposition à ce contraire, tout logement accessoire en zone agricole doit respecter les conditions suivantes : - Le logement accessoire doit être destiné à être occupé par une ou des personnes ayant un lien de parenté (multigénérationnel) avec le ou les propriétaires du logement principal; - Il doit partager la même adresse civique que le logement principal; - Il doit partager le même accès au système d'approvisionnement électrique, d'approvisionnement d'eau potable et d'évacuation d'eaux usées que le logement principal; - Il est relié au logement principal de façon à permettre la communication par l'intérieur. Nonobstant les dispositions du présent article, un logement accessoire en zone agricole peut se soustraire de ses conditions supplémentaires si une autorisation est accordée par la CPTAQ. 4.8.9.2 Nombre Un seul logement de type accessoire est autorisé par bâtiment. (N-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-90 (M-126) 11/04/25 4.8.9.3 Superficie Les logements de type accessoire sont autorisés sur les propriétés dont la superficie des terrains est supérieure à 464 mètres carrés. L'aire maximale de plancher aux fins du logement de type accessoire ne peut, en aucun temps, être supérieure à 80 mètres carrés, sans jamais excéder 80 % de l'aire totale de plancher du bâtiment, incluant le sous- sol. Nonobstant les dispositions précédentes, les logements de type accessoire sont autorisés sur les propriétés dont la superficie du terrain est inférieure à 464 mètres carrés conditionnellement à ce qu'il soit soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour approbation. (M-126) 11/04/25 4.8.9.4 Logement accessoire - Tout logement de type accessoire doit être distinct du logement principal; - Tout logement de type accessoire doit répondre aux dispositions du Code national du bâtiment en vigueur; - Une porte peut être aménagée entre les deux (2) logements. 4.8.9.5 Aménagement extérieur − Le bâtiment principal doit comporter une (1) seule entrée de service et un seul raccordement électrique; (M-71) 13/04/18 - Un numéro civique supplémentaire distinct doit être prévu pour le second logement; − Le bâtiment principal doit comporter un minimum de deux (2) cases de stationnement hors-rue, conforme à la réglementation de la section 6 du présent chapitre; (M-129) 12/09/25 − Aucun bâtiment, et/ou construction et/ou équipement accessoire supplémentaire n'est autorisé pour le logement de type accessoire, à l'exception des escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, des galeries, perrons et balcons, des vérandas et des solariums (3 saisons); (A-129) 12/09/25 − (Texte abrogé) 4.8.9.6 Occupation des lieux Les propriétaires doivent habiter le bâtiment principal. 4.8.9.7 Architecture L'aménagement d'un logement de type accessoire ou la modification à un tel logement existant doit être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur, pour approbation. 4.8.10 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'APICULTURE (N-101) 13/11/20 4.8.10.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Tout propriétaire désirant pratiquer l'usage « 8128 Apiculture », au sens du présent règlement, est assujetti aux dispositions de la présente sous- section. Pour les zones dont l'affectation principale est résidentielle, seules les classes d'usage H4, H5 et H6 peuvent accueillir un usage complémentaire d'apiculture. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-91 4.8.10.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RUCHERS Tout ruche ou rucher est prohibé au sol. Tout ruche ou rucher localisé sur un toit plat doit être situé : - à au moins 15 mètres d'une habitation voisine; - à au moins 15 mètres d'une terrasse aménagée sur un toit. 4.8.10.3 NORMES PROVINCIALES En tout temps, toute installation reliée à l'apiculture doit respecter les normes provinciales applicables telles que la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ c P-42), le Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (RLRQ c P-42, r 5) et le Règlement sur l'inscription apposée sur les ruches (RLRQ c P-42, r 8). 4.8.11 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA POSSESSION DE POULES PONDEUSES POUR LA CLASSE D'USAGE RÉSIDENTIEL H1 EN ZONE AGRICOLE (N-110) 15/07/22 4.8.11.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nonobstant les dispositions contraires mentionnées dans le présent règlement ou dans tout autre règlement applicable et l'amendement en découlant, la possession de poules pondeuses sur les propriétés résidentielles (H1 - Unifamilial) en zone agricole (excluant les zones A- 804, A-806, A-808, A-811 et A-812) est autorisée, selon certaines conditions. Seule la garde de poules pondeuses est autorisée. Tout autre volatile (ex. : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdit. Les poules pondeuses peuvent être gardées uniquement sur un terrain d'une habitation de type unifamilial isolé ou l'on retrouve un poulailler et un parquet extérieur. Les poules doivent être gardées en tout temps dans un poulailler ayant un enclos extérieur grillagé attenant et muni d'un toit, de manière qu'elles ne puissent en sortir librement. Elles doivent être gardées à l'intérieur du poulailler entre 23 h et 7 h. Lorsque l'activité d'élevage cesse de façon définitive, le poulailler et le parquet extérieur doivent être démantelés et les lieux doivent être remis en état. 4.8.11.2 NOMBRE Un nombre maximal de poules pondeuses est fixé à 5 par résidence. Un seul poulailler et un seul parquet est autorisé par terrain. 4.8.11.3 MARGES AUTORISÉS Le poulailler et son parquet extérieur sont autorisés seulement en marge arrière. 4.8.11.4 IMPLANTATION Tout poulailler et parquet extérieur doivent être situés à une distance minimale de : - 2 mètres d'une ligne de terrain; - 2 mètres de toute construction et équipement accessoire; - 2 mètres d'une habitation voisine; - 30 mètres d'un puits. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-92 Nonobstant toutes dispositions du présent règlement, il est interdit de relier un poulailler à tout autre bâtiment ou construction accessoire. 4.8.11.5 DIMENSIONS Pour le poulailler, les superficies permises sont les suivantes: - La superficie minimale est fixée à 0,37 mètre carré par poule; - La superficie maximale est fixée à 5 mètres carrés. La hauteur maximale du poulailler est fixée à 2,5 mètres. Pour le parquet extérieur, les superficies permises sont les suivantes: - La superficie minimale est fixée à 1 mètre carré par poule; - La superficie maximale est fixée à 10 mètres carrés. 4.8.11.6 ARCHITECTURE ET MATÉRIAUX En tout temps, la conception du poulailler et du parquet extérieur doit assurer une bonne protection du soleil en été et du froid en hiver. Seuls le bois de cèdre et le bois traité ou recouvert de peinture, de vernis, d'huile ou d'un enduit cuit sont autorisés pour les murs du poulailler. Seuls le bois de cèdre et le bois traité ou recouvert de peinture, de vernis, d'huile ou d'un enduit cuit, ainsi que la tôle et le bardeau d'asphalte sont autorisés pour la toiture du poulailler. 4.8.11.7 ENTRETIEN Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir le poulailler et le parquet extérieur en bon état de propreté et de conservation. Le sol de même que les planchers du poulailler et de l'enclos extérieur doivent être recouverts de copeaux de bois ou de mousse de sphaigne afin de retenir les odeurs. Le poulailler doit être nettoyé quotidiennement en respectant les exigences suivantes : - Les excréments doivent être retirés tous les jours; - Les déchets doivent être déposés dans le bac de matières résiduelles dans un sac hydrofuge. Aucune odeur ne doit être perceptible à l'extérieur des limites de la propriété. 4.8.11.8 PERMIS ET OBLIGATIONS Toute personne désirant garder des poules sur son terrain doit demander un permis pour la construction ou l'implantation d'un poulailler et son parquet extérieur. Le propriétaire de poules doit déclarer à l'autorité compétente la présence de maladies à déclaration obligatoire. À ce sujet, il est recommandé de consulter les recommandations du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et de l'Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA). En tout temps, les propriétaires d'animaux doivent respecter toutes dispositions règlementaires provinciales liées à la garde d'un animal. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-93 4.8.11.9 INTERDICTIONS Sont interdits : - Toute activité commerciale relative à la garde de poules; - La vente des œufs, de la viande, du fumier ou d'autres substances provenant des poules; - La présence d'enseigne annonçant ou faisant référence à la vente ou la présence de poules; - Toute garde de poules en cage; - L'euthanasie d'une poule sur l'immeuble où s'exerce l'élevage. L'abattage des poules doit se faire par un abattoir agréé ou un vétérinaire. Une poule morte doit être retirée de la propriété dans les 24 heures suivant son décès et ne peut être disposée dans le déchets domestiques. 4.8.12 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE À DES FINS DE LOCATION TOURISTIQUE (N-119) 14/06/24 4.8.12.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Tout propriétaire ou locataire désirant louer sa résidence principale à des fins touristiques pour une durée n'excédant pas 31 jours est assujetti aux dispositions de la présente sous-section. Tout établissement de résidence principale loué à des fins touristiques pour une durée n'excédant pas 31 jours doit être conforme aux normes édictées par le ministère du Tourisme du Québec, telles que celles prévues à la Loi sur l'hébergement touristique et au Règlement sur l'hébergement touristique. 4.8.12.2 AMÉNAGEMENT Aucune des chambres ne peut être convertie en logement. Par conséquent, aucun équipement de cuisine, autre que ceux desservant la cuisine du bâtiment principale, ne peut être installé. 4.8.12.3 OCCUPATION DES LIEUX Aucun service de restauration ne peut être servi sur place. Ville de Sainte-Julie Chapitre 4 Dispositions applicables aux usages résidentiels 4-94 (M-71) 13/04/18 (Cette section a été reporté dans le chapitre 10 - section 11) SECTION 9 DISPOSITIONS RELATIVES AU PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ - ZONES A-806 ET N-805 CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics Mise à jour le : 23 avril 2025 # Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics Table des matières I Table des matières CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES COMMERCIAUX, INDUSTRIELS ET PUBLICS 1 SECTION 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ATTENANTES AU BÂTIMENT PRINCIPAL 1 SECTION 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES 3 SECTION 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 12 SECTION 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 25 SECTION 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 39 SECTION 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE 49 SECTION 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AMÉNAGEMENT DES TERRAINS 66 SECTION 8 LES ZONES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 78 SECTION 9 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 84 SECTION 10 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES 88 Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-1 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES COMMERCIAUX, INDUSTRIELS ET PUBLICS SECTION 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ATTENANTES AU BÂTIMENT PRINCIPAL 5.1.1 GÉNÉRALITÉS 1° Les usages et constructions attenantes au bâtiment principal autorisés dans les marges sont ceux identifiés au tableau 5.1 de la page suivante, lorsqu'au moins une des lettres C, I ou P apparaît vis- à-vis la ligne identifiant l'usage ou la construction attenante au bâtiment, conditionnellement au respect des dispositions de ce même tableau et de toute autre disposition applicable en l'espèce du présent règlement; 2° Une lettre apparaissant vis-à-vis un usage, un bâtiment, une construction ou un équipement, indique que celui-ci est permis pour un usage principal du groupe d'usages auquel elle réfère (C : commerce, I : industrie et P : public); 3° Malgré les normes édictées au tableau 5.1 du présent article, dans le cas d'un bâtiment principal d'implantation jumelée ou en rangée, aucune distance n'est requise d'une ligne latérale seulement si cette construction est adjacente à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-2 Tableau 5.1 : Usages et constructions attenantes au bâtiment principal Usage et constructions attenantes au bâtiment principal Marge fixe sur rue et marge fixe sur rue secondaire Marge avant et marge avant secondaire Marges fixes latérales Marges latérales Marge fixe arrière et marge arrière Les constructions et équipements souterrains C, I, P C, I, P C, I, P C, I, P C, I, P Distance minimale de toute ligne de terrain 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m Les porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment principal C, I, P C, I, P 1 Les fenêtres en saillie faisant corps avec le bâtiment principal C, I, P C, I, P C, I, P C, I, P 1 Empiètement maximal dans la marge fixe sur rue 0,61 m 2 m Les bacs à fleurs faisant corps avec le bâtiment principal C, I, P 1 Les foyers et les cheminées faisant corps avec le bâtiment principal C, I, P Distance minimale de toute ligne de terrain 2 m Les avant-toits, les corniches, les porches et les auvents attenants au bâtiment principal4-5 C, I, P C, I, P C, I, P C, I, P C, I, P 1 Empiètement maximal dans la marge 1,85 m3 0,61 m Distance minimale de toute ligne latérale de terrain 2 m 2 m Distance minimale de la ligne arrière de terrain 4 m Les marquises attenantes2-4 C, P C, I, P C, P C, I, P C, I, P Distance minimale de toute limite de propriété 3 m 3 m 3 m 3 m 3 m 1 Autorisés dans la marge arrière seulement pour toutes les classes d'usages. 2 Les marquises isolées sont aussi autorisées aux conditions de l'article 5.3.5 du présent chapitre. (N-04) 15/03/13 3 L'empiétement maximal est porté à 2,85 mètres pour les propriétés dont la marge fixe sur rue (et secondaire) minimale requise est de 15 mètres. (N-43) 26/08/16 4 La superficie maximale est limitée à 100 mètres carrés sans que toutefois cette superficie maximale n'excède 25 % la superficie du bâtiment principal. (N-116) 13/11/23 5 Les avant-toits chapeautant une terrasse autorisée de façon accessoire à un usage des sous-classes C213 (Restauration avec service complet ou restreint) et C214 (Autres activités spécialisées de restauration) du groupe commercial, dans une zone où la marge minimale prescrite à la grille des usages et des normes est de plus de 6 mètres, sont autorisés sans jamais que l'avant-toit soit implanté à moins de 6 mètres de la limite avant ou avant secondaire du toit. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-3 SECTION 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES 5.2.1 GÉNÉRALITÉS 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un bâtiment accessoire; 2° Tout bâtiment accessoire doit être situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert; 3° Lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives aux bâtiments accessoires applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° La superficie totale des bâtiments accessoires ne doit, en aucun cas, excéder 25 % de la superficie totale de plancher du premier étage (rez-de-chaussée) du bâtiment principal; 5° Tout bâtiment accessoire ne peut être superposé à un autre bâtiment accessoire ni au bâtiment principal; 6° Tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d'habitation; 7° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, en aucun temps il ne sera permis de relier entre eux et de quelque façon que ce soit des bâtiments accessoires ou de relier des bâtiments accessoires au bâtiment principal; Toutefois, un bâtiment accessoire peut présenter une partie non fermée par des murs et couverte par la toiture, en autant que la superficie maximale dudit bâtiment accessoire calculée au périmètre de la toiture soit respectée; 8° Tout bâtiment accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 9° Les dispositions relatives aux bâtiments accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure; 10° Les corniches, les avant-toits et les appentis des bâtiments accessoires ne peuvent dépasser les élévations (avant, arrière et latérales) de plus de 0,6 m sans entrer dans le calcul de la superficie du bâtiment; (A-116) 13/11/23 11°(Texte abrogé) Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-4 12° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour les bâtiments accessoires sont ceux spécifiés au chapitre 11; 5.2.2 LES GUICHETS DE CONTRÔLE 5.2.2.1 Dispositions générales Les guichets de contrôle isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usages des groupes industriel (I) et public (P) et pour les sous-classes d'usage C607 et C-608 du groupe commerce (C). 5.2.2.2 Marges autorisées Les guichets de contrôle isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges, selon certaines conditions. 5.2.2.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, marge avant et avant secondaire Autorisées dans le cas exclusif des usages des groupes public (P) et commerce (C). 5.2.2.3 Nombre autorisé Un seul guichet de contrôle isolé par rapport au bâtiment principal est autorisé par emplacement. 5.2.2.4 Implantation Tout guichet de contrôle isolée par rapport au bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne avant de propriété; - 1 mètre de toute ligne latérale ou arrière de propriété; - 2 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de tout autre, bâtiment, construction ou équipement accessoire. 5.2.2.5 Dimensions Tout guichet de contrôle isolé par rapport au bâtiment principal peut avoir une hauteur maximale hors-tout de 4 mètres, sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal. 5.2.2.6 Superficie La superficie maximale de tout guichet de contrôle isolé par rapport au bâtiment principal ne peut en aucun cas excéder 8 mètres carrés. 5.2.3 LES BÂTIMENTS DE SERVICE 5.2.3.1 Dispositions générales Sauf lorsqu'il en est spécifié autrement à la grille des usages et des normes, les bâtiments de service isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés, à titre de bâtiments accessoires, à la classe d'usages industrielle I2, aux commerces de vente en gros de bois et de matériaux de construction (usage 5198) de la sous-classe d'usage I107 ainsi qu'aux sous-classes d'usage C607 et C-608 du groupe commerce (C). Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-5 5.2.3.2 Marges autorisées Les bâtiments de service isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.2.3.3 Nombre autorisé Un maximum de deux (2) bâtiments de service isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés par emplacement. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments de service autorisés à titre de bâtiment accessoire à l'usage d'un terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs - usage 7412) du groupe commerce (C). 5.2.3.4 Implantation Tout bâtiment de service isolé par rapport au bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété; - 5 mètres du bâtiment principal; - 3 mètres de tout autre bâtiment ou construction accessoire. 5.2.3.5 Dimensions La hauteur maximale hors tout d'un bâtiment de service isolé ne peut en aucun cas excéder celle du bâtiment principal. 5.2.3.6 Superficie La superficie maximale totale autorisée pour les bâtiments de service isolés par rapport au bâtiment principal est fixée à 140 mètres carrés. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments accessoires à l'usage d'un terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs - usage 7412) du groupe commerce (C), pour lesquels la superficie maximale est fixée à 20 % de la superficie totale du terrain. 5.2.4 LES ENTREPÔTS ET ATELIERS INDUSTRIELS 5.2.4.1 Dispositions générales Les entrepôts ou ateliers industriels isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à titre de bâtiments accessoires aux seules classes d'usages I4 et I5 du groupe industriel (I). Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-6 5.2.4.2 Marges autorisées Les entrepôts ou ateliers industriels, isolés par rapport au bâtiment principal, sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.2.4.3 Implantation Tout entrepôt ou atelier industriel, isolé par rapport au bâtiment principal, doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété; - 5 mètres du bâtiment principal; - 3 mètres de tout autre bâtiment ou construction accessoire. 5.2.4.4 Dimensions La hauteur maximale hors-tout d'un entrepôt ou atelier industriel est de 12 mètres, sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal. 5.2.4.5 Nombre Un seul entrepôt ou atelier industriel est autorisé par emplacement. 5.2.4.6 Superficie La superficie totale des entrepôts et ateliers industriels ne doit, en aucun cas, excéder 25 % de la superficie totale de plancher du premier étage (rez-de-chaussée) du bâtiment principal. 5.2.5 LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES À L'USAGE PUBLIC 5.2.5.1 Dispositions générales Les bâtiments accessoires isolés ou attenants au bâtiment principal sont autorisés aux seules classes d'usages P4 et P5 du groupe public (P) ainsi qu'à l'usage 6722 « protection contre l'incendie et activités connexes » de la classe P2. 5.2.5.2 Marges autorisées Les bâtiments accessoires isolés ou attenants au bâtiment principal, sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-7 5.2.5.3 Implantation Tout bâtiment accessoire isolé ou attenant au bâtiment principal, doit être situé à une distance minimale de: - 3 mètres de toute ligne de propriété - 5 mètres du bâtiment principal (dans le cas d'un bâtiment accessoire isolé) - 3 mètres de tout autre bâtiment ou construction accessoire. 5.2.5.4 Dimensions La hauteur maximale hors tout d'un bâtiment accessoire isolé ou attenant au bâtiment principal est de 12 mètres, sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal. 5.2.5.5 Superficie La superficie totale d'un bâtiment accessoire isolé ou attenant au bâtiment principal, ne doit, en aucun cas, excéder 25% de la superficie totale de plancher du premier étage (rez-de-chaussée) du bâtiment principal. 5.2.6 LES REMISES 5.2.6.1 Dispositions générales Les remises isolées par rapport au bâtiment principal sont autorisées à titre de bâtiment accessoire aux classes d'usages P1, P2 et P3 du groupe public (P) et à l'usage service de garderie (6541) du groupe commercial (C). 5.2.6.1.1 Dispositions spécifiques relatives aux unités de rangement préfabriquées pour l'usage maison des jeunes (1522) du groupe public, l'usage service de garderie (6541) du groupe public (P) et du groupe commercial (C) Les unités de rangement préfabriquées ayant une superficie inférieure à 5 mètres carrés et une hauteur inférieure à 1,85 mètre, ne sont pas assujettis à la réglementation, à l'exception des éléments suivants : - Le nombre d'unité de rangement préfabriquée est limité à une seule unité par emplacement; - Les marges autorisées doivent respecter celles prévues à la présente sous-section. 5.2.6.2 Marges autorisées Les remises isolées par rapport au bâtiment principal sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-8 5.2.6.3 Implantation Toute remise isolée par rapport au bâtiment principal doit respecter les distances minimales du présent article. 5.2.6.3.1 Pour les services de garderie (6541), qu'ils soient issus du groupe commercial (C) ou public (P) : - 1 mètre de toute ligne de propriété; - 1 mètre du bâtiment principal; - 1 mètre de tout bâtiment ou construction accessoire. 5.2.6.3.2 Pour les usages publics : - 2 mètres de toute ligne de propriété - 2 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de tout bâtiment ou construction accessoire. 5.2.6.4 Superficie Toute remise isolée par rapport au bâtiment principal doit respecter les superficies maximales du présent article. 5.2.6.4.1 Pour les services de garderie, qu'ils soient issus du groupe commercial (C) ou public (P) : - 15 mètres carrés; 5.2.6.4.2 Pour les usages publics P106 École maternelle, enseignement primaire et secondaire: - 30 mètres carrés répartis en un ou deux bâtiments, et ce, nonobstant les dispositions prévues à l'article 5.2.6.6. 5.2.6.4.3 Pour les autres usages publics: - 30 mètres carrés. 5.2.6.5 Dimensions Toute remise isolée par rapport au bâtiment principal est assujettie au respect des dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors tout : 4 mètres; - Hauteur maximale des murs : 2,5 mètres. 5.2.6.6 Nombre autorisé Une seule remise est autorisée par emplacement. 5.2.7 LES LAVE-AUTOS 5.2.7.1 Dispositions générales Les lave-autos isolés sont autorisés à titre de bâtiment accessoire aux seules classes d'usages commercial C4, C5 et à la classe d'usage industriel I2. De plus, tout lave-auto attenant ou intégré au bâtiment principal est autorisé aux mêmes classes d'usage et doit respecter les dispositions des articles 5.2.7.5, 5.2.7.6 et 5.2.7.8 de la présente sous-section. (M-116) 13/11/23 (N-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-9 5.2.7.2 Marges autorisées Les lave-autos isolés sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.2.7.3 Nombre autorisé Un seul lave-auto isolé est autorisé par emplacement. 5.2.7.4 Implantation Tout lave-auto isolé doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne latérale ou arrière d'un terrain. Cependant, si l'un des murs latéraux ou arrière du lave-auto comporte une porte destinée à permettre aux véhicules automobiles d'accéder ou de sortir du lave-auto, la distance minimale alors requise d'une ligne latérale ou arrière d'un terrain est fixée à 8 mètres; - 3 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de tout autre bâtiment ou construction accessoire. 5.2.7.5 Superficie La superficie minimale requise pour tout lave-auto est fixée à 70 mètres carrés. 5.2.7.6 Environnement Tout lave-autos doit être muni d'un système de récupération et recyclage de l'eau utilisée pour son fonctionnement. 5.2.7.7 Matériaux et architecture Les matériaux de revêtement extérieur utilisés pour tout lave-autos isolé doivent être les mêmes que ceux du bâtiment principal. 5.2.7.8 Dispositions diverses Tout lave-autos doit comporter une allée de circulation conforme aux dispositions prévues à cet effet à la section 6 du présent chapitre ayant trait au stationnement hors-rue. 5.2.8 LES PAVILLONS 5.2.8.1 Dispositions générales Les pavillons isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à titre de bâtiment accessoire aux classes d'usages C3 et C6 du groupe commercial (C) et à toutes les classes d'usages du groupe public (P). Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-10 5.2.8.2 Marges autorisées Les pavillons isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.2.8.3 Nombre autorisé Un seul pavillon isolé par rapport au bâtiment principal est autorisé par emplacement. 5.2.8.4 Implantation Tout pavillon isolé doit être situé à une distance minimale de: - 2 mètres de toute ligne de propriété; - 2 mètres du bâtiment principal. 5.2.8.5 Dimensions Tout pavillon isolé par rapport au bâtiment principal est assujetti au respect des dimensions suivantes : - hauteur maximale hors tout, par rapport au niveau du sol : 4 mètres; - hauteur maximale des murs : 2,5 mètres. 5.2.8.6 Superficie La superficie maximale autorisée pour tout pavillon isolé par rapport au bâtiment principal ne peut, en aucun cas, excéder 22,5 mètres carrés. 5.2.8.7 Fermeture des murs Tout pavillon isolé peut être fermé avec des murs sur une superficie ne dépassant pas 50% de la surface de toutes les élévations de celui-ci. La portion qui n'est pas fermée avec des murs doit être ouverte sur l'extérieur ou composée de fenêtres et/ou moustiquaires. 5.2.9 LES BLOCS SANITAIRES 5.2.9.1 Dispositions générales Les blocs sanitaires isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à la classe d'usages C3, aux sous-classes d'usage C607 et C608 de la classe d'usage C6 et à la classe d'usage P5 du groupe public (P). Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-11 5.2.9.2 Marges autorisées Les blocs sanitaires isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.2.9.3 Nombre autorisé Un bloc sanitaire isolé est autorisé par emplacement. 5.2.9.4 Implantation Tout bloc sanitaire isolé par rapport au bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété; - 2 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de tout autre bâtiment accessoire. 5.2.9.5 Dimensions Tout bloc sanitaire isolé par rapport au bâtiment principal est assujetti au respect des dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors tout : 4 mètres; - Hauteur maximale des murs : 2,5 mètres. 5.2.9.6 Superficie La superficie maximale de tout bloc sanitaire isolé par rapport au bâtiment principal ne peut en aucun cas excéder 22,5 mètres carrés. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-12 SECTION 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 5.3.1 GÉNÉRALITÉS (A-110) 15-07-22 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implantée une construction accessoire; 2° Toute construction accessoire doit être située sur le même emplacement que l'usage principal qu'elle dessert; 3° Lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives aux bâtiments accessoires applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° Toute construction accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 5° Les dispositions relatives aux constructions accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. 5.3.2 LES GALERIES, PERRONS ET ESCALIERS DONNANT ACCÈS AU REZ-DE- CHAUSSÉE 5.3.2.1 Dispositions générales Les galeries, perrons et escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.3.2.2 Marges autorisées Les galeries, perrons et escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges selon certaines conditions. 5.3.2.2.1 Dispositions particulières relatives à la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire L'empiètement des galeries, perrons et escaliers donnant accès au rez-de-chaussée dans la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire ne doit pas excéder 2,5 mètres. 5.3.2.3 Implantation Les galeries, perrons et escaliers donnant accès au rez-de-chaussée, doivent être situés à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne latérale de terrain; - 4 mètres de toute ligne arrière. 5.3.2.3.1 Dispositions particulières relatives aux bâtiments jumelés ou en rangée Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-13 Dans le cas d'un bâtiment principal d'implantation jumelée ou en rangée, aucune distance n'est requise d'une ligne latérale seulement si cette construction est adjacente à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. 5.3.3 LES ESCALIERS DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL OU À L'ÉTAGE 5.3.3.1 Dispositions générales Les escaliers donnant accès au sous-sol ou à l'étage sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les d'usage commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.3.3.2 Marges autorisées Les escaliers donnant accès au sous-sol ou à l'étage sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes, selon certaines conditions : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.3.3.3 Implantation Les escaliers donnant accès au sous-sol ou à l'étage doivent être situés à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne latérale de terrain; - 4 mètres de toute ligne arrière. 5.3.3.3.1 Dispositions relatives aux bâtiments jumelés ou en rangée Dans le cas d'un bâtiment principal d'implantation jumelée ou en rangée, aucune distance n'est requise d'une ligne latérale seulement si cette construction est adjacente à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. (R-43) 26/08/16 5.3.4 LES RAMPES D'ACCÈS ET LES PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES 5.3.4.1 Dispositions générales Les rampes d'accès et les plates-formes élévatrices pour personnes handicapées sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage commercial (C), industriel (I) et public (P). Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-14 5.3.4.2 Marges autorisées Les rampes d'accès et les plates-formes élévatrices sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. 5.3.4.3 Marges autorisées - Implantation Une rampe d'accès ou une plate-forme élévatrice doit être située à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété. 5.3.5 LES MARQUISES ISOLÉES 5.3.5.1 Dispositions générales Les marquises isolées du bâtiment principal sont autorisées à titre de construction accessoire à la classe d'usage C4 du groupe commerce (C). 5.3.5.2 Marges autorisées Les marquises isolées sont autorisées à l'intérieur de toutes marges. 5.3.5.3 Nombre autorisé Deux (2) marquises isolées du bâtiment principal, sont autorisées par emplacement. 5.3.5.4 Implantation Toute marquise isolée doit être située à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété. 5.3.5.5 Dimensions Toute marquise isolée est assujettie au respect des dimensions suivantes: - Hauteur maximale hors tout : 6 mètres, sans jamais excéder la hauteur hors tout du bâtiment principal; - Hauteur maximale hors tout du lambrequin d'une marquise : 1,2 mètre 5.3.5.6 Superficie La superficie maximale totale des marquises isolées ne peut, en aucun cas, excéder 300 mètres carrés. 5.3.5.7 Dispositions diverses L'affichage sur une marquise est autorisé conformément aux dispositions prévues à cet effet au chapitre 8 ayant trait à l'affichage. (R-110) 15/07/22 5.3.6 LES TERRASSES PERMANENTES 5.3.6.1 Dispositions générales (R-110) 15/07/22 Les terrasses permanentes sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d'usages commercial (C), industriel (I) et public (P). Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-15 5.3.6.2 Calcul de la capacité d'une terrasse permanente isolée ou attenante (R-110) 15/07/22 En tout temps, la capacité d'accueil d'une terrasse permanente isolée ou attenante doit respecter les exigences du Code national du bâtiment en vigueur. Tout immeuble doit avoir des installations sanitaires qui correspondent à la sommation de la capacité intérieur de l'immeuble et de la capacité de la terrasse. 5.3.6.3 Marges autorisées Les terrasses permanentes sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. 5.3.6.4 Nombre autorisé Une seule terrasse permanente est autorisée par emplacement, ou par local dans le cas d'un bâtiment à locaux multiples. 5.3.6.5 Implantation (R-110) 15/07/22 Toute terrasse permanente doit être située à une distance minimale de: - 3 mètres de toute ligne de propriété avant; - 2 mètres de toute ligne de propriété latérale ou arrière; 5.3.6.6 Environnement (R-110) 15/07/22 À l'exception des terrasses permanentes adjacentes à une aire de stationnement, toute terrasse permanente doit de plus être entourée d'une aire d'isolement d'une largeur minimale de 2 mètres, comprenant un couvert végétal. Une barrière physique peut également être ajoutée pour délimiter le périmètre de ladite terrasse. 5.3.6.6.1 Terrasse adjacente à une aire de stationnement (R-116) 13/11/23 Toute terrasse adjacente à une aire de stationnement doit être pourvue d'au moins un des éléments suivants : - Une aire d'isolement d'une largeur minimale de 2 mètres de toute aire de stationnement ; ou - Deux barrières physiques, aménagées selon l'une des 3 options suivantes : a) L'aire dédiée à ladite terrasse doit être délimitée par une première barrière physique constituée d'une bordure de béton coulé. L'aire dédiée à ladite terrasse doit être délimitée par une seconde barrière physique composée d'un muret ou de bacs à fleurs massifs espacés à moins de 1,5 mètre les uns des autres. b) L'aire dédiée à ladite terrasse doit être délimitée par une première barrière physique constituée d'un muret ou de bacs à fleurs massifs espacés à moins de 1,5 mètre les uns des autres. L'aire dédiée à ladite terrasse doit être délimitée par une seconde barrière physique composée d'une clôture située à un minimum de 1 mètre de la première barrière. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-16 c) L'aire dédiée à ladite terrasse doit être délimitée par une première barrière physique constituée de bollards espacés à moins de 1,5 mètre les uns des autres. L'aire dédiée à ladite terrasse doit être délimitée par une seconde barrière physique composée, soit d'une clôture ou d'un muret ou de bacs à fleurs. Tout autre projet d'aménagement d'une terrasse permanente dont les caractéristiques ne répondent pas aux dispositions de la présente section devra être soumis au processus d'analyse prévu au Règlement sur les PIIA en vigueur pour approbation. Schémas illustrant les différentes options d'aménagement de barrières physiques a)1 a)2 b)1 b)2 c)1 c)2 c)3 Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-17 5.3.6.7 Matériaux/architecture (R-110) 15/07/22 1° Les matériaux autorisés pour la surface de toute terrasse permanente sont les suivants: - Le bois traité; - Les dalles de béton; - Le béton coulé; - Le pavé imbriqué. 2° Toute barrière physique délimitant une terrasse permanente doit être composée d'un ou plusieurs matériaux suivants : Tableau 5.1.1 : Matériaux autorisés pour les barrières physiques3 Muret Bac à fleurs massif Garde-corps ou clôture Bollard Bois traité X X Brique X Bloc de béton imbriqué X Béton coulé X1 X X Verre X Acier ou fer forgé X X Polychlorure de vinyle (PVC) X Aluminium X2 1 le béton doit être coulé sur place 2 sous forme de garde-corps uniquement 3 À l'exception des bordures de béton, les barrières physiques doivent avoir une hauteur minimale de 1 m. La hauteur maximale est de 1,2 mètre, à l'exception de celles composées de panneaux de verre, lesquelles ne sont pas limitées en hauteur. 5.3.6.8 Sécurité Un auvent surplombant une terrasse permanente, lorsqu'autorisé aux conditions du présent règlement, doit être fait d'un matériau incombustible ou ignifugé. 5.3.6.9 Dispositions diverses Toute terrasse aménagée sur une galerie attenante au bâtiment principal est considérée comme terrasse permanente au sens du présent article auquel cas seuls les articles 5.3.6.2 et 5.3.6.8 s'appliquent. Une terrasse permanente ne peut être érigée dans un triangle de visibilité, conformément à l'article 5.7.3.1 du présent chapitre. 5.3.7 LES ÎLOTS POUR POMPES D'ESSENCE Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-18 5.3.7.1 Dispositions générales Les îlots pour pompes à essence sont autorisés à titre de construction accessoire aux classes d'usages C4, C5 du groupe commerce (C) et à toutes les classes d'usages du groupe industrie (I) ainsi qu'aux classes d'usage P2 et P4 du groupe public (P). 5.3.7.2 Marges autorisées Les îlots pour pompes à essence sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges, selon certaines conditions. 5.3.7.2.1 Dispositions spécifiques aux marges fixes sur rue fixe sur rue secondaire, avant et avant secondaire Nonobstant ce qui précède, les ilots pour pompes à essence localisés en marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, avant et avant secondaire sont autorisés uniquement pour la classe d'usage C4. 5.3.7.3 Implantation Tout îlot pour pompes à essence doit être situé à une distance minimale de : - 7 mètres de toute ligne avant d'un terrain; - 3 mètres de toute autre ligne de propriété; - 6 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de toute autre construction ou équipement accessoire. 5.3.7.4 Matériaux et architecture Tout îlot pour pompes à essence doit être en béton monolithique coulé sur place, d'une hauteur de 0,15 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent. 5.3.8 LES ÎLOTS POUR ASPIRATEUR 5.3.8.1 Dispositions générales Les îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature sont autorisés à titre de construction accessoire aux seules classes d'usages commercial C4 et C5 du groupe commercial (C) ainsi qu'à la classe d'usage I2 du groupe industriel (I). 5.3.8.2 Marges autorisées Les îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-19 5.3.8.3 Implantation Tout îlot pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété; - 3 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de toute autre construction ou équipement accessoire. 5.3.8.4 Matériaux et architecture Tout îlot pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature doit être en béton monolithique coulé sur place, d'une hauteur de 0,15 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent. 5.3.9 LES PISCINES 5.3.9.1 Dispositions générales Les piscines creusées (ou semi-creusées) isolées du bâtiment principal ainsi que les piscines creusées intérieures (intégrées) au bâtiment principal sont autorisées à titre de construction accessoires aux seules classes d'usage C3 et C6 du groupe commercial (C) ainsi qu'à toutes les classes d'usage du public (P). De plus, les piscines creusées intérieures (intégrées) au bâtiment principal sont également autorisées à titre de construction accessoires à l'usage 7512 (Centre de santé), de la classe C2 du groupe commercial (C). Toute piscine destinée à être publique, est assujettie aux dispositions contenues dans le "Règlement sur la sécurité dans les bains publics" (Règlement refondus du Québec, c B-1.1, r 11) et à tous les amendements en découlant. 5.3.9.2 Marges autorisées Les piscines creusées (ou semi-creusées) isolées sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.3.9.3 Implantation Une piscine creusée (ou semi-creusée) isolée doit être située à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété; - 3 mètres du bâtiment principal; Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-20 - 2 mètres de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire; - 2 mètres des capteurs énergétiques et des équipements de jeu. 5.3.9.4 Nombre autorisé Une seule piscine creusée (ou semi-creusée) isolée par rapport au bâtiment principal est autorisée par emplacement. Il est cependant permis d'avoir, à la fois sur un même emplacement, une piscine isolée et une piscine intégrée au bâtiment principal. 5.3.9.5 Sécurité 5.3.9.5.1 Contrôle de l'accès 1° Sortie de la piscine Toute piscine doit être pourvue d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer dans l'eau et d'en sortir. 2° Enceinte de protection Sous réserve de l'article 5.3.9.5.2, toute piscine doit être entourée d'une enceinte de manière à en protéger l'accès. À cet effet, une enceinte doit : a) Empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre; b) Être d'une hauteur d'au moins 1,2 mètre; c) Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade. De plus, un mur formant une partie d'une enceinte ne doit être pourvu d'aucune ouverture permettant de pénétrer dans l'enceinte. Une haie ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte. Toute enceinte installée pour protéger l'accès à une piscine creusée isolée doit en plus répondre aux dispositions de l'article 5.7.6 sur les clôtures et murets. 3° Porte dans une enceinte Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues au point 2° du présent article et être munie d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. 5.3.9.5.2 Dispositions relatives aux appareils liés au fonctionnement de la piscine Tout appareil lié au fonctionnement doit être installé à plus d'un (1) mètre de l'enceinte. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-21 Les conduits reliant un appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l'escalade de l'enceinte. Malgré ce qui précède, peut être situé à moins d'un (1) mètre de la piscine ou de l'enceinte tout appareil lorsqu'il est installé : 1° à l'intérieur d'une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l'article 5.3.9.5.1; 2° dans un bâtiment accessoire. 5.3.9.5.3 Matériel de sauvetage et équipement de secours Toute piscine doit être pourvue, à des endroits accessibles en tout temps : 1° d'une perche électriquement isolée ou non conductrice, d'une longueur supérieure d'au moins 0,30 mètre à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine; 2° d'une bouée de sauvetage attachée à un câble d'une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine. 5.3.9.6 Équipements et accessoires de piscine Les tremplins, les glissoires, les thermopompes de piscine, les chauffe- eaux ainsi que tous les éléments du système de filtration, font partie des équipements et accessoires de piscine, et les dispositions de la présente section à ce sujet s'appliquent à tout type de piscine. Tout équipement ou accessoire de piscine destinée à être publique est assujetti aux dispositions contenues dans le dans le "Règlement sur la sécurité dans les bains publics" (Règlement refondus du Québec, c B-1.1, r 11) et à tous les amendements en découlant. 5.3.9.6.1 Endroits autorisés Les équipements et accessoires de piscine sont autorisés à l'intérieur des mêmes marges que la piscine et doivent être situés à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété, de tout bâtiment principal ainsi que de tout bâtiment, construction ou équipement accessoire. 5.3.9.6.2 Dispositions spécifiques aux tremplins et glissoires Seule une piscine creusée peut être pourvue d'une glissoire ou d'un tremplin, à condition qu'ils soient spécifiquement conçus à cet effet, installés dans la partie profonde de la piscine et que le dégagement maximal entre le tremplin et la surface de l'eau n'excède pas un (1) mètre. Les glissoires peuvent avoir une hauteur maximale de 2,5 mètres, calculé à partir du niveau du sol adjacent. 5.3.10 LES BAINS TOURBILLONS (SPAS) Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-22 5.3.10.1 Généralités Les bains tourbillons, isolés par rapport au bâtiment principal, sont autorisés à titre de construction accessoire aux classes d'usage C3 et C6 ainsi qu'à l'usage 7512 (Centre de santé), de la classe C2 du groupe commercial (C). 5.3.10.2 Marges autorisées Les bains tourbillons sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.3.10.3 Implantation Un bain tourbillon doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété; - 3 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire; - 2 mètres des capteurs énergétiques et des équipements de jeu. 5.3.10.4 Nombre autorisé Un seul bain tourbillon isolé du bâtiment principal est autorisé par emplacement. 5.3.10.5 Sécurité Un couvercle spécifiquement conçu pour le bain tourbillon et muni d'un système de verrouillage doit en tout temps être installé sur le bain tourbillon lorsque celui-ci n'est pas utilisé. 5.3.11 LES PERGOLAS 5.3.11.1 Généralités Les pergolas sont autorisées à toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.3.11.2 Marges autorisées (R-110) 15/07/22 Les pergolas sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes: (R-116) 13/11/23 1- Fixe sur rue X1 2- Fixe sur rue secondaire X1 3- Marge avant X 4- Marge avant secondaire X 5- Fixe latérale Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-23 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière 8- Marge arrière x 1 Autorisé uniquement dans le cas où la marge minimale prescrite à la grille des usages et des normes est de plus de 6 mètres, et ce, sans jamais que la pergola soit implantée à moins de 6 mètres de la limite avant ou avant secondaire du lot. (N-116) 13/11/23 5.3.11.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe latérale Un empiètement de 2 mètres est autorisé dans la marge fixe latérale minimale prescrite, sans jamais que la pergola soit implantée à moins de 2 mètres de la limite latérale du lot. (N-110) 15/07/22 5.3.12 LES RAMPES D'ACCÈS POUR CHARIOTS-ÉLÉVATEURS 5.3.12.1 Dispositions générales Les rampes d'accès pour chariots-élévateurs sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.3.12.2 Marges autorisées Les rampes d'accès sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale X 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.3.12.3 Marges autorisées - Implantation Une rampe d'accès doit être située à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété. (N-116) 13/11/23 5.3.13 LES SOLARIUMS (3 SAISONS) 5.3.13.1 Dispositions générales Les solariums 3 saisons sont autorisés à titre de construction accessoire aux sous-classes d'usage C213 (Restauration avec service complet ou restreint) et C214 (Autres activités spécialisées de restauration) du groupe commercial et devront être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur pour approbation. 5.3.13.2 Marges autorisées Les solariums sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue x1 2- Fixe sur rue secondaire x1 Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-24 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière 8- Marge arrière x 1 Autorisé uniquement dans le cas où la marge minimale prescrite à la grille des usages et des normes est de plus de 6 mètres, et ce, sans jamais que le solarium soit implanté à moins de 6 mètres de la limite avant ou avant secondaire du lot. 5.3.12.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe latérale Un empiètement de 2 mètres est autorisé dans la marge fixe latérale minimale prescrite, sans jamais que le solarium soit implanté à moins de 2 mètres de la limite latérale du lot. 5.3.13.3 Implantation Les solariums doivent respecter les normes d'implantation du bâtiment principal prévues à la grille des usages et de normes de la zone dans laquelle ils sont implantés. 5.3.13.4 Dimensions La hauteur d'un solarium ne doit en aucun cas excéder celle du bâtiment principal. 5.3.13.5 Nombre autorisé Un seul solarium est autorisé par emplacement. 5.3.13.6 Dispositions diverses 5.3.13.6.1 Niveau Les solariums sont autorisés au niveau du rez-de-chaussée uniquement. 5.3.13.6.2 Isolation Le solarium doit communiquer avec l'aire intérieure du bâtiment principal. Une porte ayant une résistance thermique doit séparer les deux pièces. 5.3.13.6.3 Matériaux Les matériaux autorisés sont les mêmes que ceux du bâtiment principal, prévus au chapitre 11 du présent règlement. 5.3.13.6.4 Fondation Un solarium doit être érigé sur une fondation stable à l'abri du gel, à l'exception des solariums préfabriqués constitués de matériaux souples. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-25 SECTION 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 5.4.1 GÉNÉRALITÉS 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un équipement accessoire; 2° Tout équipement accessoire doit être situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert; 3° Lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives aux équipements accessoires applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° Tout équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire; 5° Tout équipement accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 6° Les dispositions relatives aux équipements accessoires ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'ils desservent demeure. 5.4.2 LES THERMOPOMPES ET APPAREILS DE CLIMATISATION (OU VENTILATION) 5.4.2.1 Dispositions générales Les thermopompes et appareils de climatisation (ou ventilation) sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.4.2.2 Marges autorisées Les thermopompes et appareils de climatisation sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.4.2.3 Dispositions spécifiques Les thermopompes et appareils de climatisation (ou ventilation) sont aussi autorisés sur la toiture d'un bâtiment principal. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-26 5.4.2.4 Implantation Toute thermopompe ou tout appareil de climatisation (ou ventilation) doit être situé à une distance minimale de : - 2 mètres de toute limite de propriété. 5.4.2.5 Environnement - Le bruit émis par une thermopompe ou un appareil de climatisation (ou ventilation) est assujetti au respect des normes édictées à la grille des critères de performance contenue au chapitre 9 ayant trait à la protection de l'environnement; - Les thermopompes et appareils de climatisation (ou ventilation) ne doit ne doivent en aucun temps être visibles d'une voie publique de circulation. - Le cas échéant, les appareils installés au sol doivent être dissimulés au moyen d'une clôture opaque, d'un muret ornemental ou d'un aménagement paysager dense, conformément à la section 7 du présent chapitre, ayant trait à l'aménagement de terrain; - Les thermopompes et appareils de climatisation (ou ventilation) installés sur la toiture d'un bâtiment principal doivent répondre aux dispositions relatives aux équipements mécaniques prévues au chapitre 11 du présent règlement. - Toute thermopompe fonctionnant à l'eau n'est autorisée qu'en circuit fermé seulement. 5.4.3 LES CONTENEURS ET LES BACS ROULANTS À MATIÈRES RÉSIDUELLES 5.4.3.1 Dispositions générales (N-21) - 12/09/14 (N-28) - 15/05/15 (M-72) - 20/09/18 (R-110) - 17/05/22 (R-126) - 11/04/25 Les conteneurs et les bacs roulants à matières résiduelles sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage commercial (C), industriel (I) et public (P), selon les dispositions du tableau 5.2. 5.4.3.2 Dispositions selon les marges (A-72) - 20/09/18 (R-101) - 13/11/20 (R-110) - 17/05/22 (R-126) - 11/04/25 Tableau 5.2 : Implantation des conteneurs et bacs roulants USAGE TYPE DE BÂTIMENT BACS ROULANTS CONTENEURS Ajout Remplacement Ajout Remplacement C, I, P Bâtiment existant : Sans modification Permis sans restriction Assujetti au PIIA 1 4 Assujetti au PIIA 1 2 3 4 Bâtiment existant : Agrandissement et rénovation Assujetti au PIIA Permis sans restriction Nouveau bâtiment N/A N/A Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-27 1 Les conteneurs de matières organiques de la MRC non visible d'une voie publique de circulation ne sont pas assujettis au Règlement sur les PIIA. 2 Le remplacement de conteneurs dans une chambre à déchets n'est pas assujetti au Règlement sur les PIIA. 3 Le remplacement de conteneurs semi-enfouis ou ayant l'apparence de conteneurs semi-enfouis par d'autres conteneurs semi-enfouis ou ayant l'apparence de conteneurs semi-enfouis n'est pas assujetti au Règlement sur les PIIA. 4 La gestion des déchets doit se faire soit au moyen d'une chambre à déchets, de conteneurs semi- enfouis ou de conteneurs ayant la même apparence visuelle que les conteneurs semi-enfouis. Toute autre alternative doit également être soumise au processus d'analyse prévu au Règlement sur les PIIA en vigueur pour approbation. (R-126) - 11/04/25 5.4.3 .3 Dispositions spécifiques relatives aux conteneurs visibles d'une voie publique de circulation Tout conteneur visible d'une voie publique de circulation, qui n'est pas dans un enclos ou un abri, doit être entouré d'un écran végétal d'une hauteur minimale de 1,2 mètre à la plantation. Cependant, une ouverture de largeur suffisante doit être conservée pour le déplacement des conteneurs. L'écran végétal doit être composé d'un ou plusieurs des éléments suivants : a) D'une haie de cèdre (thuya occidentalis); b) D'une plantation de conifères. Toute plantation de cèdres ou de conifères devra être réalisée de manière à créer un écran opaque et dense afin que les conteneurs soient entièrement dissimulés de la voie publique de circulation. 5.4.4 LES GÉNÉRATRICES ET COMPRESSEURS 5.4.4.1 Dispositions générales Les génératrices (avec ou sans boîtier ainsi que les réservoirs les alimentant) et les compresseurs sont autorisés à titre d'équipements accessoires à la classe d'usages C5 du groupe commercial (C), lorsque cette classe d'usages est spécifiquement autorisée à l'intérieur de zones à dominance industrielle ou agricole, ainsi qu'à toutes les classes d'usages du groupe industrie (I). 5.4.4.2 Marges autorisées Les génératrices (avec ou sans boîtier ainsi que les réservoirs les alimentant) et les compresseurs sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-28 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.4.4.3 Implantation Toute génératrice (avec ou sans boîtier ainsi que les réservoirs les alimentant) ou tout compresseur doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété; - 1 mètre de tout bâtiment ou construction accessoire. Tout réservoir alimentant une génératrice et n'étant pas abrité par une construction accessoire spécifique à cette fin doit être installé conformément aux dispositions de la section 5.4.10 applicables en l'espèce. 5.4.4.4 Environnement - La réalisation d'un bâtiment accessoire aux seules fins d'abriter une génératrice (et le réservoir l'alimentant) et un compresseur est également autorisée aux conditions précitées. Un seul bâtiment destiné à cette fin est autorisé par emplacement; - Tout boîtier abritant une génératrice doit être de couleur apparentée à celle du revêtement du bâtiment principal; - Aucune génératrice (avec ou sans boîtier ainsi que les réservoirs les alimentant) ou compresseur ne doit être visible d'une voie de circulation. Le cas échéant, ils doivent être dissimulés au moyen d'une clôture opaque, d'un muret ornemental ou d'un aménagement paysager dense, conformément aux dispositions énoncées à cet effet à la section 7 du présent chapitre ayant trait à l'aménagement de terrain. 5.4.5 LES DÉPOUSSIÉREURS 5.4.5.1 Dispositions générales Les dépoussiéreurs sont autorisés à titre d'équipements accessoires à toutes les classes d'usages du groupe industrie (I). 5.4.5.2 Marges autorisées Les dépoussiéreurs sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-29 5.4.5.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux marges latérales et fixes latérales (N-04) 15/03/13 Le dépoussiéreur ne doit pas excéder la hauteur hors-tout du bâtiment principal et doit être recouvert d'un écran constitué d'un revêtement de même type et de même couleur que celui du bâtiment principal qu'il dessert. 5.4.5.3 Implantation Tout dépoussiéreur doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété. 5.4.5.4 Environnement (A-04) 15/03/13 5.4.6 LES ANTENNES PARABOLIQUES 5.4.6.1 Dispositions générales Les antennes paraboliques sont autorisées à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages des groupes commerce (C), industrie (I) et public (P). 5.4.6.2 Marges autorisées Les antennes paraboliques sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.4.6.3 Dispositions spécifiques Les antennes paraboliques sont aussi autorisées sur la toiture ou sur le mur arrière d'un bâtiment principal. 5.4.6.4 Nombre autorisé Une seule antenne parabolique est autorisée par emplacement. 5.4.6.5 Implantation Toute antenne parabolique doit être située à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété. 5.4.6.6 Dimensions Toute antenne parabolique est assujettie au respect des dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors tout : Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-30 10 mètres calculée à partir du niveau du sol adjacent sans que jamais elle n'excède de plus de 3 mètres la hauteur hors tout du bâtiment principal. - Diamètre maximal de la soucoupe de l'antenne : 3 mètres. 5.4.7 LES TYPES D'ANTENNES AUTRES QUE PARABOLIQUES 5.4.7.1 Dispositions générales Les types d'antennes autres que paraboliques sont autorisées à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages des groupes commerce (C), industrie (I) et public (P). 5.4.7.2 Marges autorisées Les types d'antennes autres que paraboliques sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.4.7.3 Dispositions spécifiques Les types d'antennes autres que paraboliques sont aussi autorisés sur la toiture ou sur le mur arrière d'un bâtiment principal. 5.4.7.4 Nombre autorisé Un type d'antenne autre que parabolique est autorisé par emplacement. 5.4.7.5 Implantation Les types d'antennes autres que paraboliques doivent doit être situés à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété à l'exclusion des conducteurs aériens pour lesquels la distance minimale requise par rapport aux lignes de propriété est fixée à 1 mètre. (R-116) - 13/11/23 5.4.8 LES CAPTEURS SOLAIRES 5.4.8.1 Dispositions générales Les capteurs solaires sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages des groupes commerce (C), industrie (I) et public (P). 5.4.8.2 Endroits autorisés Les capteurs photovoltaïques et solaires thermiques ne peuvent être installés qu'aux endroits suivants : Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-31 -Sur un bâtiment principal, installé à plat sur le versant arrière d'un toit en pente ; -Sur un bâtiment principal, installé sur la moitié arrière d'un toit plat pourvu que la hauteur du capteur ne dépasse pas 1,5 mètre ; -Sur le mur arrière d'un bâtiment principal ; -Sur le toit d'un bâtiment accessoire érigé en marge fixe arrière ou marge arrière ; -Au sol, dans la marge fixe arrière et dans la marge arrière. 5.4.8.3 Implantation -Tout capteur photovoltaïque et solaire thermique, installé au sol en marge arrière ou en marge fixe arrière, doit être situé à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété ; -Tout capteur photovoltaïque et solaire thermique doit être situé à une distance minimale de 2 mètres de toute piscine ; -Les capteurs photovoltaïques et solaires thermiques ne peuvent en aucun cas être visibles d'une voie publique de circulation adjacente au bâtiment principal. 5.4.8.4 Dispositions diverses Tout autre projet concernant l'installation de panneaux photovoltaïques et solaires thermiques dont les caractéristiques ne répondent pas aux dispositions des articles précédents devra être étudié et soumis au processus sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour approbation. 5.4.9 LES ÉQUIPEMENTS DE JEU 5.4.9.1 Dispositions générales Les équipements de jeu sont autorisés à titre d'équipement accessoire aux classes d'usages C3 et C6 ainsi qu'à l'usage service de garderie (6541) du groupe commercial (C), ainsi qu'aux groupes d'usages des groupes industriel (I) et public (P). 5.4.9.2 Marges autorisées Les équipements de jeu sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.4.9.3 Implantation Tout équipement de jeu doit être situé à une distance minimale de : - 5 mètres de toute ligne de propriété; - 3 mètres du bâtiment principal; - 3 mètres de toute piscine; Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-32 - 2 mètres de tout bâtiment ou construction accessoire. 5.4.9.4 Environnement La construction d'un équipement de jeu dans un arbre est prohibée. Tout équipement de jeu visible d'une voie publique de circulation doit être dissimulé au moyen d'une aire d'isolement d'une largeur minimale de 2 mètres, pourvue d'une clôture opaque, d'un muret ornemental ou d'un aménagement paysager dense, conformément aux dispositions énoncées à cet effet à la section 7 du présent chapitre ayant trait à l'aménagement de terrain. 5.4.9.5 Dispositions diverses L'installation de tout équipement de jeux doit être conforme aux normes nationales ou provinciales en vigueur relatives à l'installation d'aires et d'équipements de jeux. 5.4.10 LES BONBONNES ET LES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE MATIÈRES DANGEREUSES 5.4.10.1 Dispositions générales Les bonbonnes contenant des matières dangereuses de classe 2 ainsi que les réservoirs de stockage sont autorisés à titre d'équipements accessoires à toutes les classes d'usage commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.4.10.2 Marges autorisées Les bonbonnes et les réservoirs sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.4.10.3 Implantation Les bonbonnes et réservoirs de stockage, ainsi que les bassins de rétention s'il y a lieu, doivent respecter les distances minimales présentées au tableau 5.3, par rapport à toute limite de propriété. Tableau 5.3 : Implantation des bonbonnes et réservoirs Usage Bobonnes Réservoirs Bassin de rétention d'un réservoir Commercial 0,61 mètre 3 mètres 3 mètres Industriel 1 mètre 1 mètre 1 mètre Public 0,61 mètre 6 mètres 6 mètres Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-33 De plus, tout réservoir de propane ayant une capacité en eau de 4500 litres et plus doit être situé à une distance minimale de 25 mètres de tout autre réservoir de propane. 5.4.10.4 Nombre autorisé Les bonbonnes et réservoirs de stockage, ainsi que les bassins de rétention s'il y a lieu, sont limités aux nombres présentés au tableau 5.4. (M-72) - 20/09/18 Tableau 5.4 : Nombre maximal de bonbonnes et réservoirs par emplacement Usage Nombre maximal de bonbonnes par emplacement Nombre maximal de réservoirs par emplacement Commercial 4 bonbonnes 1 seul réservoir1 Industriel Aucune limite Public 4 bonbonnes 1 Cette disposition ne s'applique cependant pas aux réservoirs de stockage accessoires à l'usage industriel ou aux réservoirs souterrains dédiés au stockage d'essence pour les usages reliés au transport, lesquels ne sont pas limités en nombre. 5.4.10.5 Dimensions Tout réservoir de stockage contenant des matières dangereuses doit respecter les capacités maximales présentées au tableau 5.5. Tableau 5.5 : Capacité des réservoirs Usage Propane Autres matières dangereuses Commercial 5000 litres 9000 litres, pour les classes d'usages C4 et C5 Industriel 9000 litres 22 730 litres Public 5000 litres 5.4.10.6 Dispositions diverses Toute bonbonne contenant des matières dangereuses et tout réservoir de stockage visible d'une voie publique de circulation doit être dissimulé au moyen d'une aire d'isolement d'une largeur minimale de 1,5 mètre, pourvue d'une clôture opaque, d'un muret ornemental ou d'un aménagement paysager dense, conformément aux dispositions énoncées à cet effet à la section 7 du présent chapitre ayant trait à l'aménagement de terrain. Toutes bonbonnes contenant des matières dangereuses de classe 2 et tous réservoirs de stockage, ainsi que les bassins de rétention s'il y a lieu, contenant un liquide combustible doivent être installés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le Code national de prévention des incendies du Canada, C.N.R.C. no. 47667F, 2005, dans le Code des installations pour les appareils et équipements fonctionnant au propane (A.C.G.) et dans tout autre code ou règlement (ainsi que leurs amendements) applicable en l'espèce. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-34 5.4.11 LES POSTES DE COMMANDE À L'AUTO 5.4.11.1 Dispositions générales Les postes de commande à l'auto sont autorisés à toutes les classes d'usages du groupe commerce (C). 5.4.11.2 Marges autorisées Les postes de commande à l'auto sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.4.11.3 Implantation Tout poste de commande à l'auto doit être située à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété. 5.4.11.4 Dimensions Tout poste de commande à l'auto doit respecter les dimensions suivantes : - Hauteur maximale : 3 mètres, sans excéder la hauteur hors-tout du bâtiment principal. - Largeur maximale : 2,25 mètres. 5.4.11.5 Nombre Un maximum de deux postes de commande à l'auto sont autorisés par emplacement. 5.4.12 LES DÉTECTEURS DE GABARIT DE VÉHICULES 5.4.12.1 Dispositions générales Les détecteurs de gabarit de véhicules sont autorisés à toutes les classes d'usages du groupe commerce (C), industriel (I) et public (P). 5.4.12.2 Marges autorisées Les détecteurs de gabarit de véhicules sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-35 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.4.12.3 Implantation Tout détecteurs de gabarit de véhicules doit être située à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété. 5.4.12.4 Dimensions La hauteur maximale de tout détecteur de gabarit de véhicules ne peut, en aucun cas, excéder la hauteur hors-tout du bâtiment principal. 5.4.13 LES GUÉRITES 5.4.13.1 Dispositions générales Les guérites isolées par rapport au bâtiment principal sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usages des groupes industriel (I) et public (P) et pour les sous-classes d'usage C607 et C-608 du groupe commerce (C). 5.4.13.2 Marges autorisées Les guérites sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. 5.4.13.2.1 Dispositions spécifiques applicables à la marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, marge avant et avant secondaire Autorisées dans le cas exclusif des usages des groupes public (P) et commerce (C). 5.4.13.3 Nombre autorisé Une seule guérite est autorisée par emplacement. 5.4.13.4 Implantation Toute guérite doit être située à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne avant de propriété; - 1 mètre de toute ligne latérale ou arrière de propriété; - 2 mètres du bâtiment principal; - 2 mètres de tout autre, bâtiment, construction ou équipement accessoire. 5.4.14 LES OBJETS D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE 5.4.14.1 Dispositions générales Les objets d'architecture du paysage sont autorisés à toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-36 5.4.14.2 Marges autorisées Les objets d'architecture du paysage sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges. 5.4.14.3 Implantation Tout objet d'architecture du paysage doit être situé à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété. 5.4.14.4 Nombre Un maximum de trois (3) objets d'architecture du paysage est autorisé par emplacement. 5.4.14.5 Dimensions Le volume total maximal de tout objet d'architecture du paysage ne doit, en aucun cas, excéder 30 mètres cubes. 5.4.14.6 Dispositions spécifiques relatives aux mâts de drapeau - Seuls les mâts de drapeaux isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés; - Un maximum de trois (3) mâts de drapeau est autorisé par emplacement; - La hauteur maximale pour un mât de drapeau isolé du bâtiment principal est de 10 mètres, calculé à partir du niveau du sol adjacent, sans jamais excéder de plus de trois (3) mètres la hauteur hors-tout du bâtiment principal; - Les dispositions relatives aux drapeaux sont spécifiées au chapitre 8 du présent règlement ayant trait à l'affichage. 5.4.14.7 Environnement Tout objet d'architecture du paysage ne peut en aucun cas contenir ou être fabriqué à partir d'éléments considérés comme « nuisances » au sens du règlement relatif aux nuisances de la ville de Sainte-Julie et de tous les amendements en découlant. Dans le cas de fontaines, la circulation de l'eau doit se faire en circuit fermé seulement. 5.4.15 LES INSTALLATIONS SEPTIQUES 5.4.15.1 Dispositions générales Les installations septiques sont autorisées à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.4.15.2 Marges autorisées Les installations septiques sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges, pourvu qu'elles respectent les dispositions prévues à cet effet Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-37 dans la loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), ses règlements et tous les amendements s'y rapportant. 5.4.16 LES INSTALLATIONS GÉOTHERMIQUES 5.4.16.1 Dispositions générales Les installations géothermiques sont autorisées à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.4.16.2 Marges autorisées Les installations géothermiques sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. (N-28) 15/05/15 5.4.17 LES RÉSERVOIRS ENFOUIS AMASSANT LES EAUX DE PLUIE 5.4.17.1 Dispositions générales Les réservoirs enfouis amassant les eaux de pluie sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.4.17.2 Marges autorisés Les réservoirs enfouis amassant les eaux de pluie sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges. (N-101) 13/11/20 (R-116) 13/11/23 5.4.18 LES STATIONS LAVE GLACE 5.4.18.1 Dispositions générales Les stations lave-glace sont autorisées à titre d'équipement accessoire : - À l'usage 5411 Vente au détail de produits d'épicerie (avec boucherie); - Aux classes d'usages C4 Station-service, et C5 Services reliés à l'automobile du groupe commerce (C) ; - Aux classes, sous-classes et usages suivants du groupe industrie (I) : - 5185 Vente en gros d'équipements et de pièces pour le transport (sauf véhicules automobiles) ; - 6341 Service de nettoyage de fenêtres ; - I113 Service de réparation d'équipements et de machines ; - I114 Service de construction et d'estimation de bâtiments en général ; - I115 Service de construction (ouvrage de génie civil) ; - I116 Service de travaux de finition de construction ; - I117 Service de travaux spécialisés de construction ; - I118 Service de travaux spécialisés en équipement ; Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-38 - (I2) Activités extérieures de vente de détail, de gros et de services et reliées au transport ; - I305 Service et aménagement pour le transport ; - I510 Industrie de véhicules automobiles ; - I511 Industrie et réparation d'aéronefs et de pièces d'aéronefs. -- Aux sous-classes d'usage P201 Fonction exécutive, législative et judiciaire, P202 Fonction préventive et activités connexes, P204 Base et réserve militaire et la classe d'usages P4 du groupe public (P). 5.4.18.2 Marges autorisées Les stations lave-glace sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant X 4- Marge avant secondaire X 5- Fixe latérale X 6- Marge latérale X 7- Fixe arrière X 8- Marge arrière X 5.4.18.2.1 Dispositions spécifiques aux marges avant et avant secondaire Les stations lave-glace localisées en marge avant et avant secondaire sont autorisées uniquement pour l'usage 5411 Vente au détail de produits d'épicerie (avec boucherie) ainsi que pour la classe d'usage C4. 5.4.18.3 Nombre Un maximum de deux (2) stations lave-glace sont autorisées par emplacement. 5.4.18.4 Implantation Toute station lave-glace doit être localisée près d'une case de stationnement conforme au présent règlement et son implantation ne peut avoir pour effet d'obstruer ou de permettre l'immobilisation de véhicules dans une allée véhiculaire requise. 5.4.18.5 Dimensions La hauteur maximale d'une station lave-glace est de 2,45 mètres. La superficie au sol maximale d'une station lave-glace est de 2 mètres carrés. 5.4.18.6 Matériaux et architecture Les stations lave-glace doivent comprendre une base fixée au sol de façon à résister aux intempéries en toutes saisons. Toute station lave-glace doit être maintenue propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-39 SECTION 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 5.5.1 GÉNÉRALITÉS 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour se prévaloir du droit à un usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier; 2° lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives aux usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 3° Tout usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier doit être situé sur le même emplacement que le bâtiment principal qu'il dessert; 4° Tout usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 5° Les dispositions relatives aux usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers autorisés pour un bâtiment principal ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que le bâtiment principal qu'ils desservent demeure. 5.5.2 LES TERRASSES TEMPORAIRE 5.5.2.1 Dispositions générales Les terrasses saisonnières sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d'usages commercial (C) et public (P), à l'exclusion des classes C4 et C5. 5.5.2.2 Calcul de la capacité d'une terrasse saisonnière isolée ou attenante En tout temps, la capacité d'accueil d'une terrasse temporaire isolée ou attenante doit respecter les exigences du Code national du Bâtiment en vigueur. Tout immeuble doit avoir des installations sanitaires qui correspondent à la sommation de la capacité intérieure de l'immeuble et de la capacité de la terrasse. 5.5.2.3 Marges autorisées Les terrasses temporaires sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-40 5.5.2.4 Nombre autorisée Une seule terrasse temporaire est autorisée par emplacement, ou par local dans le cas d'un bâtiment à locaux multiples. 5.5.2.5 Implantation Toute terrasse temporaire doit être située à une distance minimale de: - 3 mètres de toute ligne de propriété avant; - 2 mètres de toute ligne de propriété latérale ou arrière. 5.5.2.6 Endroits autorisés Une terrasse temporaire peut être aménagée à l'un des trois endroits suivants et aux conditions du présent article : 1° Sur un trottoir : (M-43) 26/08/16 Toute terrasse aménagée sur un trottoir doit comprendre un (R-110) maximum de 6 places assises et doit être pourvue d'une aire 15/07/22 d'isolement d'une largeur minimale de 1 mètre libre de tout obstacle, afin de permettre la circulation des piétons sur le trottoir. (R-116) 13/11/23 De plus, l'aire dédiée à ladite terrasse doit être séparée d'une aire de stationnement par une barrière physique de bacs à fleurs, d'une clôture ou d'un muret aménagé selon les matériaux énoncés à l'article 5.3.6.7. Cette barrière doit servir à séparer l'aire de stationnement de l'espace où est aménagée la terrasse. L'allée de circulation des piétons peut se trouver à l'intérieur de l'espace délimité par la barrière, mais ne doit en aucun temps avoir une largeur inférieure à 1 mètre. Toute terrasse aménagée sur un trottoir à plus de 2 mètres d'une aire de stationnement ou d'une allée de circulation n'est pas dans l'obligation d'être séparée par une barrière physique. 2° Dans l'aire de stationnement en façade du local qu'elle dessert: Toute terrasse localisée dans une aire de stationnement doit être pourvue : - D'une aire d'isolement d'une largeur minimale de 2 mètres; - De deux barrières physiques, aménagées selon l'une des deux options énoncées à l'article 5.3.6.6.1 et selon les matériaux énoncés à l'article 5.3.6.7: 3° Sur une galerie : La terrasse temporaire peut être aménagée sur une galerie conforme aux dispositions de la sous-section 5.3.2 du présent chapitre. Tout autre projet d'aménagement d'une terrasse temporaire dont les caractéristiques ne répondent pas aux dispositions des articles précédents devra être soumis au processus d'analyse prévu au Règlement sur les PIIA en vigueur pour approbation. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-41 5.5.2.7 Environnement (S-12) 20/03/14 5.5.2.8 Matériaux/architecture 1° Toute terrasse temporaire peut être aménagée directement sur la surface de sol existante (pavage ou trottoir, tout en excluant l'aménagement sur de l'asphalte), sur une galerie existante ou sur une surface amovible composée d'un des matériaux suivants : - Le bois traité; - Les dalles de béton. 2° Toute terrasse temporaire délimitée par une clôture utilisée à titre de barrière physique doit être composée de l'un des matériaux suivants : - Le bois traité; - Le fer forgé; - Le polychlorure de vinyle (Pvc); 3° Un auvent surplombant une terrasse temporaire, lorsqu'autorisé aux conditions du présent règlement, doit être fait d'un matériau incombustible ou ignifugé. 5.5.2.9 Dispositions diverses Une terrasse saisonnière ne peut être érigée dans un triangle de visibilité, conformément à l'article 5.7.3.1 du présent chapitre. L'aménagement de toute terrasse saisonnière ne doit en aucun cas obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne handicapée. L'aménagement de toute terrasse saisonnière dans une aire de stationnement n'est autorisé que si elle n'affecte pas le nombre minimal de cases de stationnement requis, prévu à la section 6 du présent chapitre ayant trait au stationnement hors-rue. 5.5.3 LES BRADERIES (VENTE-TROTTOIR) 5.5.3.1 Dispositions générales Les braderies (ventes-trottoir) sont autorisées à titre d'usage temporaire aux seules classes d'usage C1 et C2 du groupe commerce (C); - Seuls les occupants permanents de l'immeuble peuvent se prévaloir du droit à une braderie (vente-trottoir); - Au moins 50 % des occupants permanents de l'immeuble doivent participer à la braderie (vente-trottoir) pour que l'événement soit autorisé. 5.5.3.2 Marges autorisées Les braderies (ventes-trottoir) sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-42 5.5.3.3 Implantation L'aire utilisée pour la tenue d'une braderie (vente-trottoir) doit être située à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété. 5.5.3.4 Nombre autorisé Deux (2) braderies (ventes-trottoir) par année de calendrier sont autorisées. 5.5.3.5 Période d'autorisation La durée maximale autorisée pour une braderie (vente-trottoir) est fixée à 9 jours consécutifs. Deux (2) périodes distinctes de 9 jours consécutifs sont donc autorisées par année de calendrier. Le nombre de journées autorisées pour les braderies (ventes-trottoir) n'est pas cumulable. Toute journée non utilisée est une journée perdue. 5.5.3.6 Environnement Tout élément installé dans le cadre d'une braderie (vente-trottoir) doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré, le site nettoyé et remis en bon état. 5.5.3.7 Dispositions diverses L'installation d'un auvent ou d'une tente temporaire est autorisée sur le site où a lieu l'événement et uniquement pendant la période de temps autorisée. Une braderie (vente-trottoir) ne peut être localisée dans un triangle de visibilité, conformément à l'article 5.7.3.1 du présent chapitre. Une braderie (vente-trottoir) ne doit en aucun cas obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne handicapée. Une braderie (vente-trottoir) tenue dans une aire de stationnement n'est autorisée que si elle n'affecte pas le nombre minimal de cases de stationnement requis, prévu à la section 6 du présent chapitre ayant trait au stationnement hors-rue. L'installation d'une enseigne temporaire aux fins de publiciser une braderie (vente-trottoir) est autorisée aux conditions énoncées à cet effet au chapitre 8 ayant trait à l'affichage. 5.5.4 LES VENTES D'ENTREPÔT 5.5.4.1 Dispositions générales Les ventes d'entrepôt sont autorisées à titre d'usage temporaire à toutes les classes d'usages du groupe industriel (I). 5.5.4.2 Endroits autorisés Toutes les opérations liées à la tenue d'une vente d'entrepôt doivent s'effectuer à l'intérieur du bâtiment principal. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-43 5.5.4.3 Nombre autorisé Une seule vente d'entrepôt est autorisée par année de calendrier. 5.5.4.4 Période d'autorisation La durée maximale autorisée pour une vente d'entrepôt est fixée à 9 jours consécutifs. Le nombre de journées autorisées pour la tenue d'une vente d'entrepôt n'est pas cumulable. Toute journée non utilisée est une journée perdue. 5.5.4.5 Dispositions diverses - L'installation d'une enseigne temporaire aux fins de publiciser a tenue d'une vente d'entrepôt est autorisée aux conditions énoncées à cet effet au chapitre 8 ayant trait à l'affichage; - Tout élément installé dans le cadre de la tenue d'une vente d'entrepôt doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré. 5.5.5 LES JOURNÉES PROMOTIONNELLES 5.5.5.1 Généralités Les journées promotionnelles sont autorisées à titre d'usage temporaire à toutes les classes d'usages des groupes commerce (C) et public (P); La tenue d'une journée promotionnelle n'est autorisée que dans les cas suivants : 1° L'ouverture d'un nouveau commerce; 2° La réouverture d'un commerce existant ayant a été fermé pendant des travaux de rénovation; 3° Lors d'un changement de raison sociale ou de propriétaire(s); 4° Le lancement d'une nouvelle gamme de produits. 5.5.5.2 Marges autorisées La tenue de journées promotionnelles est autorisée à l'intérieur de toutes les marges. 5.5.5.3 Nombre autorisé Deux (2) séquences de journées promotionnelles sont autorisées par année de calendrier. 5.5.5.4 Implantation L'aire utilisée pour la tenue des journées promotionnelles doit être située à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété. 5.5.5.5 Période d'autorisation La durée maximale autorisée pour une séquence de journées promotionnelles est fixée à 9 jours consécutifs. Deux (2) périodes distinctes de 9 jours consécutifs sont donc autorisées par année de calendrier. Le nombre de journées autorisées pour la tenue de journées Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-44 promotionnelles n'est pas cumulable. Toute journée non utilisée est une journée perdue. 5.5.5.6 Environnement Tout élément installé dans le cadre d'une séquence de journées promotionnelles doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré, le site nettoyé si nécessaire et remis en bon état. 5.5.5.7 Dispositions diverses L'installation d'un auvent ou d'une tente temporaire est autorisée sur le site où a lieu l'événement et uniquement pendant la période autorisée. Aucun élément lié à une journée promotionnelle ne peut être localisé dans un triangle de visibilité, conformément à l'article 5.7.3.1 du présent chapitre. Aucun élément lié à une journée promotionnelle ne doit obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne handicapée. Une journée promotionnelle peut être tenue dans une aire de stationnement que si elle n'affecte pas le nombre minimal de cases de stationnement requis, prévu à la section 6 du présent chapitre ayant trait au stationnement hors-rue. L'installation d'une enseigne temporaire aux fins de publiciser une journée promotionnelle est autorisée aux conditions énoncées à cet effet au chapitre 8 ayant trait à l'affichage; 5.5.6 VENTE D'ARBRES DE NOËL 5.5.6.1 Dispositions générales La vente d'arbres de Noël est autorisée à titre d'usage saisonnier aux seules classes d'usage C1 et C2 du groupe commercial (C) ainsi qu'à toutes les classes d'usage public (P). 5.5.6.2 Marges autorisées La vente d'arbres de Noël est autorisée à l'intérieur de toutes les marges. 5.5.6.3 Nombre autorisé Un (1) seul site de vente d'arbres de Noël est autorisé par emplacement. 5.5.6.4 Implantation Tout site de vente d'arbres de Noël doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété; - 3 mètres du bâtiment principal; - 3 mètres de toute construction ou équipement accessoire. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-45 5.5.6.5 Superficie La superficie maximale de tout site de vente d'arbres de Noël ne peut en aucun cas excéder 300 mètres carrés. 5.5.6.6 Période d'autorisation La vente d'arbres de Noël n'est autorisée qu'entre le 15 novembre d'une année et le 6 janvier de l'année suivante. 5.5.6.7 Environnement Tout élément installé dans le cadre de la vente d'arbre de Noël doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré, le site nettoyé et remis en bon état. 5.5.6.8 Dispositions diverses L'installation d'une roulotte, d'un véhicule ou de tout autre bâtiment promotionnel transportable est autorisée sur le site pendant la période durant laquelle a lieu la vente d'arbres de Noël. Aucun élément lié à vente d'arbre de Noël ne peut être localisé dans un triangle de visibilité, conformément à l'article 5.7.3.1 du présent chapitre. Aucun élément lié à vente d'arbre de Noël ne doit obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne handicapée. Une vente d'arbre de Noël peut être tenue dans une aire de stationnement que si elle n'affecte pas le nombre minimal de cases de stationnement requis, prévu à la section 6 du présent chapitre ayant trait au stationnement hors-rue. L'installation d'une enseigne temporaire aux fins de publiciser une vente d'arbre de Noël est autorisée aux conditions énoncées à cet effet au chapitre 8 ayant trait à l'affichage; 5.5.7 LES CLÔTURES À NEIGE 5.5.7.1 Dispositions générales Toute clôture à neige est autorisée à titre d'équipement temporaire à toutes les classes d'usage des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.5.7.2 Marges autorisées L'installation d'une clôture à neige est autorisée à l'intérieur de toutes les marges. 5.5.7.3 Dimensions La hauteur maximale de toute clôture à neige est de 1,85 mètre, calculé à partir du niveau du sol adjacent. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-46 5.5.7.4 Période d'autorisation L'installation d'une clôture à neige est autorisée entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. Une clôture à neige peut être recouverte d'une toile pare-brise durant la même période d'autorisation. (N-28) 15/05/15 5.5.8 LES GLORIETTES (GAZEBOS) 5.5.8.1 Dispositions générales Les gloriettes sont autorisées à titre d'équipement temporaire à la classe d'usage « Service de garderie » seulement. 5.5.8.2 Marges autorisées Les gloriettes sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.5.8.3 Implantation Toute gloriette doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété. 5.5.8.4 Nombre autorisé Une seule gloriette est autorisée par emplacement. (N-43) 26/08/16 5.5.9 DISPOSITIONS RELATIVES À LA FERMETURE DES ACCÈS DES PROPRIÉTÉS 5.5.9.1 Dispositions générales Les câbles utilisés pour fermer les accès aux propriétés privées doivent être munis de dispositifs visibles (fanions réfléchissants ou autres matériaux réfléchissants). Ces dispositifs doivent être installés à une hauteur maximale de 1 mètre et être en quantité suffisante, soit un fanion à tous les 1,5 mètre. (N-110) 15/07/22 5.5.10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAMIONS DE CUISINE « FOOD TRUCKS » 5.5.10.1 Dispositions générales Les camions de cuisine sont autorisés à titre d'usage temporaire à toutes les classes des groupes commerce (C) et public (P). Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-47 5.5.10.1.1 Dispositions spécifiques relatives aux camions de cuisine pour un évènement exclusivement privé Tout camion de cuisine est autorisé à titre d'usage temporaire lors d'un évènement exclusivement privé, pour la seule durée de cet évènement. Aux fins du présent paragraphe, est considéré comme un évènement exclusivement privé, un évènement auquel le public n'a pas accès, et qui est limité exclusivement aux personnes invitées audit évènement. Tout camion de cuisine destiné à un évènement exclusivement privé n'est pas assujetti à la règlementation, à l'exception des dispositions énoncées au présent article. 5.5.10.1.2 Dispositions spécifiques relatives aux camions de cuisine pour un évènement public municipal Tout camion de cuisine, à titre d'usage temporaire est autorisé lors d'un évènement public organisé par la Ville. Tout camion de cuisine destiné à un évènement public municipal n'est pas assujetti à la règlementation. 5.5.10.2 Marges autorisées Les camions de cuisine sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges. 5.5.10.5 Périodes d'autorisation La durée maximale autorisée pour opérer un camion de cuisine à titre d'usage temporaire est fixée à 5 jours consécutifs. Trois (3) périodes distinctes de 5 jours consécutifs sont autorisées par année de calendrier. Le nombre de journées autorisées n'est pas cumulable. Toute journée non utilisée est une journée perdue. 5.5.10.6 Environnement Tout élément installé lors de l'opération d'un camion de cuisine doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré, le site nettoyé et remis en bon état. 5.5.10.7 dispositions diverses Le camion de cuisine, incluant les objets et équipements utilisés pour son exploitation, ne doit pas être en opération en dehors des heures d'exploitation du commerce ou du service exercé à titre d'usage principal sur le terrain. La vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite. Aucune case de stationnement destiné à cet usage temporaire n'est exigée. En aucun cas un filage, boyau ou autre équipement similaire ne doit être déposé sur le sol ou parcourir le sol, aux alentours du camion de cuisine où le public a accès dans être protégé par un équipement sécuritaire conçu à cette fin. L'installation d'un auvent ou d'une tente temporaire est autorisée sur le site ou a lieu l'évènement et uniquement durant la période autorisée. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-48 Le camion de cuisine ne peut être localisé dans un triangle de visibilité, conformément à l'article 5.7.3.1 du présent chapitre. Le camion de cuisine ne doit en aucun cas obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne handicapée. L'installation d'une enseigne temporaire aux fins de publiciser un camion de cuisine est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à l'article 8.4.1.7 du présent règlement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-49 SECTION 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE (M-116) 13-11-23 5.6.1 GÉNÉRALITÉS 1° Les aires de stationnement hors-rue sont obligatoires pour toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P); 2° La construction de tout bâtiment principal ne peut être autorisée à moins que des cases de stationnement hors-rue n'aient été prévues conformément aux dispositions de la présente section; 3° Lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives au stationnement hors-rue applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° Tout changement d'usage ne peut être autorisé à moins que des cases de stationnement hors-rue n'aient été prévues pour le nouvel usage, conformément aux dispositions de la présente section; 5° Tout agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal ne peut être autorisé à moins que des cases de stationnement hors- rue, applicables à l'ensemble du bâtiment principal faisant l'objet de la transformation ou de l'agrandissement, n'aient été prévues conformément aux dispositions de la présente section; 6° Tous les travaux relatifs au pavage des aires de stationnement doivent être complétés au plus tard six (6) mois suivants l'expiration du permis de construction; 7° A l'exclusion d'une aire de stationnement en commun, toute aire de stationnement hors-rue doit être située sur le même emplacement que l'usage qu'elle dessert; (N-43) 26/08/16 (A-116) 13/11/23 8° (Abrogé) 9° Toute aire de stationnement doit être convenablement entretenue et toute déficience corrigée; 10° Tout véhicule doit être stationné à l'intérieur d'une aire de stationnement prévue à cet effet. Aucun véhicule ne peut se trouver sur une surface gazonnée ou faisant partie de l'aménagement paysager; 11° Tout dépôt de neige usée dans une aire de stationnement hors-rue est prohibé; (N-43) 26/08/16 Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-50 (R-116) 13-11-23 12° Nonobstant ce qui est prévu au présent chapitre, les usages commerciaux 5815 « Établissement avec salle de réception ou de banquet », 7481 « Centre de jeux de guerre », les usages industriels 5361 « Vente au détail d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin » et 5362 « Vente au détail de matériaux pour l'aménagement paysager » ainsi que les usages naturels « 7620 Parc à caractère récréatif et ornemental », situés en zone agricole, ne sont pas assujettis aux dispositions des articles 5.6.6.1, 5.6.7 et 5.6.8 ; 13° Les dispositions relatives au stationnement hors-rue dictées dans la présente section ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage ou le bâtiment qu'elles desservent demeure; (N-101) 13/11/20 14° Les aires de stationnement de la classe d'usage résidentiel « mixte (M) » doivent être conformes aux dispositions de la section 6 du chapitre 4 pour toute portion comprenant des cases résidentielles. Les sections attribuées aux classes d'usage des groupes commerce (C) et public (P) ainsi qu'aux visiteurs des établissements résidentiels, doivent être conformes aux dispositions de la présente section 5.6.2 L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT 5.6.2.1 Marges autorisées L'aménagement d'une aire de stationnement hors-rue est autorisé à l'intérieur de toutes les marges. 5.6.2.2 Implantation Sauf lorsqu'il en est spécifié autrement à la grille des usages et des normes, toute aire de stationnement hors-rue doit être située à une distance minimale de: - 3 mètres de toute ligne avant; - 2 mètres de toute autre ligne de propriété; - 2 mètres de la façade principale du bâtiment principal; - 1,5 mètre de tout autre mur du bâtiment principal. (R-101) 13/11/20 Les surfaces créées par ces distances constituent des aires d'isolement devant être aménagées suivant les dispositions de la section 7 du présent chapitre, relatives à l'aménagement d'un terrain commercial, industriel et public. (M-12) 20/03/14 Dans le cas des aires d'isolement adjacentes au bâtiment principal, un minimum de 30% de la superficie de celles-ci doit être préservé en couvert végétal, lequel pourcentage peut se calculer en cumulant l'ensemble des aires d'isolement requises au périmètre de celui-ci. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-51 5.6.2.2.1 Dispositions particulières à l'aménagement d'une aire de stationnement derrière un bâtiment principal Toutefois, lorsque l'aire de stationnement est aménagée derrière le bâtiment principal et: - Qu'aucune porte d'accès au public n'est pratiquée sur le mur arrière du bâtiment principal; - Qu'aucune ouverture n'est obstruée par l'aménagement de cases; - Que l'aire de stationnement n'est visible d'aucune voie de circulation; Aucune distance n'est alors requise entre l'aire de stationnement et le mur arrière du bâtiment principal. 5.6.2.2.2 Dispositions particulières à l'aménagement d'un service au volant Nonobstant ce qui précède, la distance de 1,5 mètre n'est pas requise entre une allée d'accès desservant un service au volant et le mur d'un bâtiment principal. 5.6.2.3 Dispositions diverses L'aire de stationnement doit, de plus, respecter toutes les dispositions du règlement sur la prévention des incendies et ses amendements. 5.6.3 LES CASES DE STATIONNEMENT 5.6.3.1 Nombre minimal de case requis Dans tous les cas, s'il est possible d'effectuer le calcul du nombre minimal de cases de stationnement selon plus d'une méthode, le résultat le plus restrictif est applicable. Toute fraction de case égale ou supérieure à une demi-case (0,50) doit être considérée comme une case additionnelle. Le nombre minimal de cases de stationnement requises doit en tout temps n'être utilisé qu'à des fins de stationnement de véhicules. Le nombre minimal requis de cases de stationnement ne doit, en aucun cas, être inférieur à 2 cases par local. 5.6.3.2 Dispositions spécifiques À moins d'indication contraire, pour tout bâtiment principal comportant plusieurs usages, le nombre minimal requis de cases de stationnement hors-rue doit être égal à la sommation du nombre de cases requis pour chacun des usages pris séparément Lorsque le nombre minimal de cases de stationnement est calculé en fonction d'un nombre de cases par mètres carrés, il est permis d'exclure, lorsqu'ils sont clairement définis au plan, les corridors communs de circulation, les salles de bain, les escaliers, les ascenseurs et les salles mécaniques. Nonobstant le nombre de cases minimal requis par établissement, pour les usages du groupe commercial, les espaces réservés exclusivement à l'entreposage, lorsque clairement définis au plan, sont calculés selon un ratio de 1 case par 100 mètres carrés. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-52 (N-72) 20/09/18 Le nombre de cases de stationnement requis pour un emplacement existant peut toutefois être réduit afin d'aménager un espace conçu pour la gestion des matières résiduelles, conformément aux dispositions du présent règlement, conditionnellement à ce qu'un plan d'aménagement soit soumis au processus du Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur pour approbation. (N-110) 15/07/22 De plus, du nombre total de cases de stationnement requis pour un emplacement existant, l'équivalent d'une case de stationnement peut être retiré de ce dernier afin de permettre l'installation d'un support à vélo conformément aux dispositions du présent règlement. 5.6.3.3 Méthode de calcul Le calcul du nombre minimal de cases de stationnement requis est établi en fonction des tableaux 5.6, 5.7, 5.8 et suivants, selon le groupe d'usage auquel il réfère. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-53 Tableau 5.6 : Calcul du nombre minimal de cases de stationnement pour les usages du groupe commercial (N-12) 20/03/14 (N-43) 26/08/16 (N-71) 13/04/18 (N-126) 11/04/25 USAGES DU GROUPE COMMERCIAL TYPES D'ÉTABLISSEMENT MÉTHODE DE CALCUL DU NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUIS 1. Établissements de vente de détails a) Les premiers 0 à 2000 mètres carrés; b) Les 2001 à 5000 mètres carrés suivants; (a+b = le nombre minimal requis) c) Les 5001 mètres carrés suivants et plus; (a+b+c= le nombre minimal requis) 1 case par 25 mètres carrés 1 case par 20 mètres carrés 1 case par 15 mètres carrés 2. Établissements reliés à la vente de véhicules issus des classes d'usage C501, C502, C504 et C506 1 case par 40 mètres carrés 3. Établissements de services et bureaux 1 case par 25 mètres carrés 4. Établissements liés à la restauration (offrant à manger et/ou à boire sur place) dont le ou les usages liés à la restauration : (1) a) Occupent 40 % et moins de la superficie d'un bâtiment principal 1 case par 25 mètres carrés b) Dépassent 40 % de la superficie d'un bâtiment principal 1 case par 10 mètres carrés ou 1 case par 4 places assises 5. Établissements liés à la vente d'essence a) Station-service seulement b) Comprenant un dépanneur c) Comprenant un lave-auto 5 cases (les espaces de stationnement sous les marquises sont inclus dans le calcul). 1 case supplémentaire par 25 mètres carrés 3 cases supplémentaires 6. Établissements liés aux services de santé 1 case par 25 mètres carrés 7. Établissements dispensant des services funéraires ou crématoires 1 case par 10 mètres carrés 8. Garderies 1 case par 30 mètres carrés 9. Commerces d'hébergement 1 case par chambre 10. Place d'assemblée 1 case par 10 mètres carrés 11. Cinémas et théâtres 1 case par 6 places assises 12. Centres sportifs et récréatifs (intérieurs et extérieurs) 1 case par 25 mètres carrés (1) Nonobstant toutes dispositions contraires, le calcul du nombre minimal de cases de stationnement requis pour un établissement lié à la restauration exclut la superficie de toute terrasse extérieure permanente. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-54 Tableau 5.7 : Calcul du nombre minimal de cases de stationnement pour les usages du groupe industriel USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL BÂTIMENT PRINCIPAL MÉTHODE DE CALCUL DU NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUIS 1. En fonction de la superficie industrielle nette du plancher a) Les premiers 0 à 2000 mètres carrés; b) Les 2001 à 5000 mètres carrés suivants; (a+b = le nombre minimal requis) c) Les 5001 mètres carrés suivants et plus (a+b+c= le nombre minimal requis) 1 case par 100 mètres carrés 1 case par 250 mètres carrés 1 case par 500 mètres carrés 2. En fonction de la superficie allouée à des fins de bureau a) Lorsque connue; b) Lorsqu'inconnue; 1 case par 40 mètres carrés 25% de la superficie brute de plancher du bâtiment principal 3. En fonction d'un bâtiment industriel "robotisé" 1 case par employé, sans jamais être inférieur à 10 cases. Toutefois, l'espace nécessaire à l'aménagement d'une aire de stationnement comprenant le nombre de cases minimal requis en fonction des calculs établis aux points 1 et 2 du présent tableau doit demeurer disponible. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-55 Tableau 5.8 : Calcul du nombre minimal de cases de stationnement pour les usages du groupe public (N-12) 20/03/14 USAGES DU GROUPE PUBLIQUE TYPES D'ÉTABLISSEMENTS MÉTHODE DE CALCUL DU NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUIS 1. Types d'établissement liés à la classe d'usages P1 a) Écoles maternelles et élémentaires b) Écoles secondaires c) Écoles postsecondaires et universitaires d) Garderies e) Autre usage relevant de la classe d'usages P1 1,5 case par classe 1 case par 75 mètres carrés 1 case par 45 mètres carrés 1 case par 30 mètres carrés 1 case par 25 mètres carrés 2. Types d'établissement liés à la classe d'usages P2 1 case par 25 mètres carrés 3. Types d'établissement liés à la classe d'usages P3 1 case par 35 mètres carrés 4. Types d'établissement liés à la classe d'usages P4 : a) Pour les bâtiments de 50 mètres carrés et moins; b) Pour les bâtiments de plus de 50mètres carrés; 2 cases Fonction bureaux : 1 case par 25 mètres carrés Fonction entrepôt atelier ou autres : 1case par 100 mètres carrés 5. Types d'établissement liés à la classe d'usage P5 1 case par 35 mètres carrés 5.6.3.4 Dispositions relatives aux cases de stationnement pour personnes handicapées Tout bâtiment principal commercial, industriel ou public, considéré comme édifice public au sens de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1) et qui est tenu d'être accessible, est assujetti au respect des dispositions suivantes : - Du nombre total de cases de stationnement requis pour les catégories d'établissements précédemment énumérées, un nombre de cases de stationnement doit être réservé et aménagé pour les personnes handicapées selon le calcul établi au tableau 5.9. Tableau 5.9: Nombre requis de cases de stationnement pour personnes handicapée POUR TOUTE AIRE DE STATIONNEMENT COMPORTANT NOMBRE REQUIS DE CASES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES 1 à 49 cases 1 case 50 à 99 cases 2 cases 100 à 199 cases 3 cases 200 à 399 cases 4 cases 400 à 499 cases 5 cases 500 cases et plus 6 cases (N-71)13/04/18 De plus, du nombre total de cases de stationnement requis pour un emplacement existant, l'équivalent d'une case de stationnement peut être retiré de ce dernier afin de permettre la modification des cases pour personnes à mobilité réduite conformément aux dispositions du présent règlement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-56 5.6.3.5 Dispositions relatives aux bornes de recharge électrique (N-101) 13/11/20 Les aires de stationnement comportant 50 cases et plus doivent obligatoirement comprendre un minimum de deux bornes de recharge dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ainsi que les deux cases afférentes à celles-ci, par emplacement 5.6.3.6 Dimensions relatives aux cases de stationnement Toute case de stationnement est assujettie au respect des dimensions édictées dans le tableau 5.10. L'angle d'une case de stationnement est établi par rapport à l'allée de circulation. (R-50) 10/03/17 Tableau 5.10 : Dimensions minimales d'une case de stationnement Dimensions minimales selon les types de cases de stationnement Parallèle 0o Diagonale 45 o et 60 o Perpendiculaire 90 o Intérieure, parallèle à un mur LARGEUR 2,6 mètres 2,6 mètres 2,6 mètres 3 mètres PROFONDEUR 6,5 mètres 5,5 mètres 5,5 mètres 5,5 mètres LARGEUR D'UNE CASE POUR PERSONNE HANDICAPÉE (1) (1) (1) (1) (1) PROFONDEUR D'UNE CASE POUR PERSONNE HANDICAPÉE 6,5 mètres 5,5 mètres 5,5 mètres 5,5 mètres LARGEUR D'UNE CASE POUR CAMION 3,8 mètres 3,8 mètres 3,8 mètres 3,8 mètres PROFONDEUR D'UNE CASE POUR CAMION 12 mètres 11 mètres 11 mètres 12 mètres PROFONDEUR D'UN DÉBARCADÈRE D'AUTOBUS 4 mètres LARGEUR D'UN DÉBARCADÈRE D'AUTOBUS 12 mètres (1) Pour une case : surface de 4,6 mètres de large peinte en bleu, comprenant un espace de stationnement d'une largeur de 3 mètres identifié par un pictogramme blanc et une aire de manœuvre adjacente à celui-ci d'une largeur de 1,6 mètre, hachurée en blanc. Pour deux cases : surface de 3,9 mètres de large par case, peinte en bleu, comprenant deux espaces de stationnement d'une largeur de 3 mètres chacun identifiés par des pictogrammes blancs et une aire de manœuvre partagée d'une largeur de 1,8 mètre au centre de ceux-ci, sans colonne ni autre obstacle et hachurée en blanc. 5.6.4 LES ALLÉES D'ACCÈS ET LES ALLÉES DE CIRCULATION 5.6.4.1 Dispositions générales Toute allée d'accès et toute allée de circulation sont assujetties au respect des dispositions de la présente sous-section; (N-116) 13/11/23 La largeur de toute allée d'accès au stationnement doit s'assimiler à celle de l'entrée charretière qui la dessert sur une profondeur d'au moins 3 mètres (8,5 mètres dans le cas de toute aire de stationnement comportant 60 cases ou plus) à partir de la limite avant du terrain (limite entre l'emprise de rue et la limite de la chaussée); À moins d'indication contraire, toute allée d'accès doit communiquer avec une voie de circulation publique; Les allées d'accès et les allées de circulation doivent n'être utilisées qu'à des fins de circulation ainsi, elles ne peuvent en aucun temps, servir au stationnement de véhicules automobiles; Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-57 (M-71) 13/04/18 L'allée d'accès menant à une aire de stationnement doit être aménagé perpendiculairement à une voie de circulation, et ce, sur une profondeur de trois (3) mètres à partir de la ligne de propriété. Ladite allée doit être réalisée selon un angle d'intersection par rapport à la voie publique variant entre 75 et 105 degrés 5.6.4.2 Implantation L'implantation de toute allée d'accès et allée de circulation doit respecter les dispositions de l'article 5.6.2.2 relatives à l'implantation d'une aire de stationnement. 5.6.4.3 Dimensions (R-116) 13/11/23 Toute allée d'accès et toute allée de circulation sont assujetties au respect des dimensions contenues dans les tableaux 5.11, 5.12, 5.13 : Tableau 5.11 : Largeur des allées d'accès LARGEUR MINIMALE REQUISE LARGEUR MAXIMALE AUTORISÉE Allée d'accès à sens unique 4 mètres 7,5 mètres Allée d'accès à double sens 7 mètres1 10 mètres2 1 Toutefois, dans le cas d'une aire de stationnement desservant un usage commercial, la largeur minimale de 7 mètres est obligatoire seulement depuis l'entrée charretière jusqu'à une profondeur de 3 mètres derrière la ligne de propriété, point à partir duquel la largeur de l'allée d'accès peut être réduite sans jamais ne descendre en deçà de 5 mètres. 2 12 mètres dans le cas d'une allée d'accès divisée par un terre-plein, dont la largeur maximale est de 3 mètres. Tableau 5.12 : Dimensions spécifiques relatives à une allée d'accès lié à un usage industriel, desservant à la fois une aire de stationnement et une zone de chargement et de déchargement LARGEUR MINIMALE REQUISE LARGEUR MAXIMALE AUTORISÉE Allée d'accès à sens unique 6 mètres 10 mètres Allée d'accès à double sens 7 mètres 15 mètres1 1 17 mètres dans le cas d'une allée d'accès divisée par un terre-plein, dont la largeur maximale est de 3 mètres. Tableau 5.13 : Largeur des allées de circulation (N-28) 5/05/15 ANGLE DES CASES DE STATIONNEMENT LARGEUR MINIMALE REQUISE 0° 4 mètres 45° 4,5 mètres 60° 5,5 mètres 90° 7 mètres1 1 Exceptionnellement, pour un stationnement avec cases à 90°, il est autorisé que l'allée de circulation de 7 mètres ne soit pas respectée, à condition que l'addition de la largeur de l'allée de circulation et de la profondeur d'une case multipliée par sa largeur donne un total de 32,5 mètres carrés, sans que la largeur de l'allée de circulation soit en dessous de 4,5 mètres. (Largeur de l'allée de circulation (4,5 mètres min.) + profondeur de la case) X largeur de la case = 32,5 mètres carrés Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-58 (M-71) 13/04/18 FIGURE 5.1 : Dimensions des cases de stationnement et aux allées de circulation 5.6.4.3.1.1 Dispositions particulières à l'aménagement d'un service au volant Nonobstant ce qui précède, la largeur minimale requise pour une allée d'accès desservant un service au volant est de 3,65 mètres. De plus, la longueur minimale requise pour une allée de circulation aménagée pour desservir un lave-auto est fixée à 48 mètres et doit être clairement délimitée sur l'emplacement. 5.6.4.3.1.2 Calcul de la largeur de l'allée d'accès s'assimilant à celle de l'entrée charretière Nonobstant toutes dispositions contraires au présent chapitre, le calcul de la largeur maximale autorisée pour une allée d'accès s'effectue à partir de la ligne avant du terrain. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-59 (R-101) 13/11/20 5.6.4.4 Sécurité 5.6.4.4.1 La pente La pente de toute allée d'accès au stationnement ne doit en aucun cas être supérieure à une moyenne de 10 %. 5.6.4.4.2 Allée obligatoirement à sens unique Dans toute aire de stationnement où les cases sont aménagées en angle, les allées de circulation doivent être à sens unique. 5.6.4.4.3 Allées extérieures se terminant en cul-de-sac Une aire de stationnement extérieure ne peut comprendre une allée se terminant en cul-de-sac. Nonobstant ce qui précède, une aire de stationnement extérieure de 60 cases et moins peut comprendre une allée se terminant en cul-de-sac si elle est aménagée conformément à l'une des deux (2) options suivantes : 1° Surlargeur de manœuvre (figure 5.2) - largeur minimale requise : 1,20 mètre; - largeur maximale autorisée : 1,85 mètre; - la longueur de la surlargeur de manœuvre doit correspondre à la largeur de l'allée de circulation Toute surlargeur de manœuvre ne peut, en aucun cas, être considérée comme une case de stationnement. FIGURE 5.2 :Surlargeur de manœuvre 2° Élargissement de la dernière case (figure 5.3) Les cases de stationnement situées aux extrémités de l'aire de stationnement hors-rue (attenante à l'aire d'isolement) devront avoir une largeur minimale de trois (3) mètres. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-60 FIGURE 5.3 : Élargissement de la dernière case de stationnement 5.6.4.4.4 Allées intérieures se terminant en cul-de-sac Une aire de stationnement intérieure ne peut comprendre une allée se terminant en cul-de-sac, sauf pour les sections comprenant uniquement des cases de stationnement attribuées aux résidents de l'immeuble de façon nominative, pour la classe d'usage « mixte (M) ». Nonobstant ce qui précède, une aire de stationnement intérieure comprenant une allée de circulation se terminant en cul-de-sac est permise pour les groupes d'usage commercial (C), public (P) et industriel (I), si elle comporte un système de guidage intelligent avec lumières au plafond indiquant l'occupation des stationnements en temps réel. 5.6.4.5 Les allées d'accès non reliés à la voie publique et servant de passage entre deux propriétés L'aménagement d'une allée d'accès non reliée à la voie publique et servant de passage entre deux propriétés est autorisé aux trois (3) conditions suivantes : 1° Les 2 immeubles concernés par ce projet doivent être individuellement conformes aux dispositions du règlement de zonage en matière de stationnement hors-rue; 2° une lettre d'accord, signée par les propriétaires des immeubles concernés, doit être déposée comme condition préalable à l'autorisation de tels travaux; 3° la largeur maximale d'une allée d'accès non reliée à la voie publique et servant de passage entre deux propriétés doit être de 10 mètres afin de garantir le maintien des aires d'isolement requises aux limites d'un emplacement. À défaut de respecter l'une ou l'autre des conditions précitées, l'aménagement d'une allée d'accès non reliée à la voie publique et servant de passage entre deux propriétés doit faire l'objet d'une servitude de passage conformément à l'article 5.6.6.4 de la présente section. 5.6.5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTRÉES CHARRETIÈRES 5.6.5.1 Quantité Un maximum de 2 entrées charretières donnant sur une même voie de circulation est autorisé par emplacement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-61 Toutefois, lorsque la ligne avant du terrain donnant sur une voie de circulation est d'une longueur supérieure à 150 mètres, le nombre d'entrées charretières peut alors être porté à 3. 5.6.5.2 Dimensions (A-71) - 13/04/18 5.6.5.3 Distance entre deux entrées charretières La distance minimale requise entre deux entrées charretières est fixée à 10 mètres. 5.6.5.4 Sécurité Sur un terrain d'angle, aucune allée d'accès ou entrée charretière ne peut être située à moins de 15 mètres du point d'intersection formé par le prolongement imaginaire de la bordure ou du trottoir de chacune des rues formant une intersection. 5.6.6 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE CERTAINES AIRES DE STATIONNEMENT 5.6.6.1 Dispositions relatives aux aires de stationnement comprenant 60 cases et plus (M-101) 13/11/20 1° Ilots de verdure Toute aire de stationnement extérieure comportant 60 cases ou plus doit comporter des ilots de verdure, selon un ratio minimal de 14 mètres carrés d'ilot de verdure par 10 cases de stationnement. Cette superficie peut être répartie en ilots isolés ou regroupés, sans jamais que la superficie d'un ilot requis par le présent calcul soit inférieure à 14 mètres carrés. Tout ilot de verdure doit également comprendre la plantation d'un arbre par 14 mètres carrés, conformément aux dispositions prévues aux articles 5.7.2.4, 5.7.2.5 et 5.7.2.6 et ce, en sus de tout autre aménagement requis en vertu du présent règlement 2° Allées d'accès La largeur de toute allée d'accès à un stationnement intérieur ou extérieur doit s'assimiler à celle de l'entrée charretière qui la dessert sur une profondeur d'au moins 8,5 mètres à partir de la limite avant du terrain; Une distance minimale de 2 mètres doit séparer l'allée d'accès de l'aire de stationnement afin de créer une aire d'isolement. 5.6.6.2 Dispositions relatives à l'aménagement de cases de stationnement pour personnes handicapées Toute aire de stationnement pour personnes handicapées doit être aménagée le plus près possible de l'entrée principale et identifiée à cette fin à l'aide d'une enseigne conforme aux dispositions prévues à cet effet au chapitre 8 ayant trait à l'affichage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-62 5.6.6.3 Dispositions relatives à l'aménagement des aires de stationnement intérieur Toute aire de stationnement intérieur comptant 4 cases de stationnement et plus est assujettie au respect des dispositions suivantes : - Le sens de la circulation et les cases de stationnement doivent être indiqués par un tracé permanent; - Toute aire de stationnement intérieur est assujettie au respect de toutes dispositions de la présente section applicable en l'espèce. 5.6.6.4 Dispositions relatives à l'aménagement des aires de stationnement en commun Les servitudes de passage et de stationnement sont autorisées à tous les groupes d'usage commercial (C), industriel (I) et public (P), aux conditions suivantes: 1° Les aires de stationnement devant faire l'objet d'une servitude doivent être situées sur des terrains contigus; 2° La distance entre l'aire de stationnement faisant l'objet de la servitude et l'entrée principale des bâtiments principaux qu'elle dessert doit être inférieure à 45 mètres; 3° Les immeubles concernés par la servitude doivent être détenus par des propriétaires en titres; 4° La servitude doit garantir la permanence de l'aire de stationnement et/ou du passage dont elle fait l'objet; 5° La Ville de Sainte-Julie doit être partie à l'acte de servitude afin que ledit acte de servitude ne puisse être modifié ou annulé sans le consentement exprès de la Ville; (N-101) 13/11/20 6° Toute demande d'aménagement d'une nouvelle aire de stationnement en commun ou d'utilisation en commun d'une aire de stationnement existante par plusieurs places d'affaires dont les heures d'opération diffèrent, doit être soumise au processus d'analyse prévu au Règlement sur les usages conditionnels en vigueur. (M-71) 13/04/18 L'aménagement d'une aire d'isolement de deux (2) mètres aux limites de propriété n'est pas requis sur la portion faisant l'objet de la servitude. (M-71) 13/04/18 5.6.7 DISPOSITIONS RELATIVES AU PAVAGE, AUX BORDURES, AU TRACÉ ET AU DRAINAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT (N-116) - 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-63 5.6.7.1 Les matériaux autorisés pour le pavage d'une aire de stationnement sont les suivants : - Asphalte ou tous autres matériaux équivalents; - Béton et béton drainant; - Pavé imbriqué et pavé perméable. (R-116) - 13/11/23 Nonobstant ce qui précède, toute aire de stationnement peut être aménagée en pavé alvéolé, aux conditions suivantes : - Toute composante de l'aire de stationnement alvéolée doit être entièrement recouverte de dalles alvéolées et ensemencée (d'une semence résistante au roulement des véhicules) ou remplie de gravier sur l'ensemble de sa superficie ; - L'aire recouverte de dalles alvéolées doit être bien entretenue en tout temps et être ensemencée au besoin. (N-126) 11/04-25 Au moins 25 % des cases de stationnement exigées doivent être recouverts d'un matériau ou d'un enduit dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est supérieur à 29, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis signé et scellé par un professionnel compétent ou accrédité, à l'exception des aires de stationnement dont au moins 25 % des cases sont recouvertes d'un pavé alvéolé. (R-126) 11/04-25 5.6.7.2 Les bordures Toute aire de stationnement comportant 14 cases ou plus ainsi que toute allée d'accès et toute allée de circulation doivent être entourées, de façon continue, d'une bordure en béton monolithique, coulé sur place, d'une hauteur de 0.15 mètre, calculée à partir du niveau du pavage adjacent. Cependant, dans le cas d'un usage issu des groupes industriel ou public, les stationnements peuvent aussi être entourés de bordures préfabriquées en béton ou en granite, respectant la même hauteur. (N-126) 11/04-25 Nonobstant les dispositions ci-dessus, la bordure peut être abaissée ou interrompue sur une distance d'au plus 1 mètre pour chaque tranche complète de 5 mètres de longueur afin de permettre l'écoulement vers des ouvrages de rétention d'eau de pluie. 5.6.7.3 Le drainage (N-28) 15/05/15 Toute aire de stationnement comportant 14 cases de stationnement ou plus ainsi que les allées d'accès et de circulation doivent être munies d'un système de drainage souterrain. Le système de drainage souterrain proposé doit être conforme au règlement concernant les branchements d'égouts privés dans la Ville de Sainte-Julie (et tous les amendements en découlant) et doit, de plus, faire l'objet de l'approbation de l'ingénieur municipal. Toutefois, avec l'accord de l'autorité compétente, il est autorisé que le drainage souterrain d'un stationnement avec puisard puisse être remplacé par une autre méthode. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-64 5.6.7.4 Le tracé des cases de stationnement Toute case de stationnement doit être délimitée par un tracé permanent. 5.6.8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCLAIRAGE DU STATIONNEMENT 5.6.8.1 Dispositions générales Toute aire de stationnement hors-rue doit être pourvue d'un système d'éclairage respectant les normes de la présente sous-section. L'intensité lumineuse minimale exigée pour tout système d'éclairage dont l'installation est requise en vertu du présent règlement est fixée à 0,6 pied-bougie; Toute source lumineuse devra comporter un écran assurant une courbe parfaite du faisceau de lumière par rapport à tout point situé à l'extérieur de la propriété privée de manière qu'aucun préjudice ne soit causé à la propriété voisine et de façon que la lumière émise par le système d'éclairage ne soit source d'aucun éblouissement sur la voie de circulation. 5.6.8.2 Mode d'éclairage (S-21) 12/09/14 Toute aire de stationnement doit être pourvue d'un système d'éclairage de type mural ou sur poteau dont la lumière devra être projetée vers le sol. 5.6.9 LES SUPPORTS À VÉLO 5.6.9.1 Dispositions générales Toute propriété nécessitant l'aménagement d'une aire de stationnement hors-rue doit être pourvue d'au moins un support à vélo. (R-126) 11/04-25 5.6.10 LES AIRES DE DÉMONSTRATION DE VÉHICULES 5.6.10.1 Dispositions générales L'aménagement d'une aire de démonstration est autorisé seulement pour un usage de location ou de vente au détail de véhicules neufs et usagés (5511, 5591, 5594.1, C505, 5111, 5111.1, 5115, 5597, 5594, 5595, I214) issu du groupe commercial (C) ou industriel (I), aux conditions suivantes du présent article. Toute aire de démonstration doit être aménagée de façon permanente. Toute utilisation illicite d'une aire de démonstration doit être considérée comme étant de l'entreposage. 5.6.10.2 Marges autorisés L'aménagement d'une aire de démonstration est autorisé à l'intérieur de toutes les marges. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-65 5.6.10.3 Nombre Seule une (1) aire de démonstration est autorisée par emplacement et un (1) seul véhicule à la fois peut être exposé par aire de démonstration. Nonobstant ce qui précède, pour les usages 5511 « Vente au détail de véhicules neufs et usagés » et 5594.1 « Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges, de véhicules tout terrain et de leur accessoires », deux aires de démonstration sont autorisées par emplacement et un (1) seul véhicule à la fois peut être exposé par aire de démonstration. 5.6.10.4 Implantation Toute aire de démonstration doit être située à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain et ne doit, en aucun cas, être aménagée ou empiéter dans un triangle de visibilité, conformément à l'article 5.7.3.1 du présent règlement. 5.6.10.5 Matériaux Toute aire de démonstration doit être pavée avec les mêmes matériaux que ceux autorisés, à l'article 5.6.7.1 du présent chapitre, pour l'aménagement d'une aire de stationnement. 5.6.10.6 Dispositions diverses Toute aire de démonstration doit être aménagée au niveau du sol ou sur un talus ne dépassant pas 1,2 mètre de hauteur. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-66 SECTION 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AMÉNAGEMENT DES TERRAINS 5.7.1 GÉNÉRALITÉS 1° L'aménagement des terrains est obligatoire pour toutes les classes d'usages des groupes commerce (C), industriel (I) et public (P); (N-101) 13/11/20 (R-116) 13/11/23 2° Toute partie d'un terrain construit, n'étant pas occupée par le bâtiment principal, un bâtiment, construction ou équipement accessoire, un boisé, une plantation, une aire pavée, doit être terrassée, recouverte d'un couvert végétal vivant et aménagée conformément aux dispositions de la présente section. Le gazon synthétique est strictement prohibé à l'exception des propriétés comprenant un ou plusieurs usages des classes P105, P106 et P501; 3° Lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la dominance d'usage à laquelle elle est associée dans ladite grille, les dispositions relatives à l'aménagement de terrain applicables à cette classe d'usage doivent être celles établies à cet effet au chapitre traitant spécifiquement des dispositions applicables aux usages dont relève cette classe d'usage; 4° Tout terrain doit, en tout temps, être propre, bien entretenu et exempt de plantes nuisibles et dangereuses ou de broussailles; 5° Tout agrandissement d'un bâtiment principal ne peut être autorisé, à moins que les aménagements requis par la présente section, applicables à la portion du terrain où doit s'effectuer l'agrandissement n'aient été prévus, afin d'homogénéiser et d'harmoniser l'aménagement du terrain dans son ensemble; 6° Tout changement d'usage ou de destination ne peut être autorisé à moins que les aménagements requis n'aient été prévus conformément aux dispositions de la présente section; 7° Tous les travaux relatifs à l'aménagement de terrain doivent être complétés au plus tard 12 mois suivant l'expiration du permis de construction; 8° Les dispositions relatives à l'aménagement des terrains, édictées dans la présente section, ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage ou le bâtiment qu'elles desservent demeurent. (N-110) 15/07/22 9° Nonobstant toute disposition du présent règlement, les dispositions relatives à l'aire de dégagement des bornes d'incendie du Règlement sur la prévention incendie en vigueur doivent être respectées en tout temps. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-67 5.7.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION D'ARBRES 5.7.2.1 Dispositions générales Les dispositions suivantes relatives à la plantation d'arbres s'appliquent à toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.7.2.2 Nombre d'arbres requis Au nombre des méthodes de calcul qui peuvent être utilisées, la méthode la plus exigeante doit être celle retenue dans le calcul du nombre d'arbres requis. Toute fraction d'arbre égale ou supérieure à un demi-arbre (0,50) doit être considérée comme un arbre additionnel requis. Lorsque le calcul est réalisé en fonction du frontage sur rue d'une propriété, il doit se faire en soustrayant les entrées charretières. Toute variété de cèdre (thuya), qu'elle soit sauvage ou cultivée, ne peut être considérée dans le calcul du nombre d'arbres requis. Le nombre minimal d'arbres requis est de l'ordre de : - Un (1) arbre à grand déploiement par sept (7) mètres de frontage de terrain donnant sur une voie publique de circulation. (R-126) 11/04-25 5.7.2.3 Emplacement des arbres minimum requis Tous les arbres minimalement requis à l'article précédent doivent être plantés dans l'espace compris entre le mur avant du bâtiment principal et la ligne avant de la propriété ou dans l'espace compris entre un mur latéral faisant face à une rue secondaire et la ligne avant de la propriété adjacente à celle-ci. Nonobstant ce qui précède, il est permis de planter jusqu'à 20 % du nombre d'arbres requis, ailleurs sur la même propriété, à raison de deux (2) plantations pour chaque arbre relocalisé, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au processus d'analyse prévu au Règlement sur les PIIA en vigueur pour approbation. 5.7.2.4 Dimensions minimales requises des arbres à la plantation Tout arbre dont la plantation est requise par l'article qui précède est assujetti au respect des dimensions minimales suivantes : Tableau 5.14 : Dimension des plantations requises Dimensions minimales requises à la plantation Conifères Feuillus Hauteur hors sol 2 m - Diamètre mesuré à 0,15 m du sol adjacent - 45 mm 5.7.2.5 Arbre mort ou dépérissant (R-101 13/11/20 Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-68 Tout arbre mort ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure et dont la plantation était requise par la présente section, doit être remplacé. 5.7.2.6 Restrictions applicables à certaines essences d'arbres Toute plantation doit tenir compte des restrictions prévues à l'article 9.3.2.4. 5.7.3 L'AMÉNAGEMENT D'UN TRIANGLE DE VISIBILITÉ 5.7.3.1 Dispositions générales Tout terrain d'angle doit être pourvu d'un triangle de visibilité exempt de tout obstacle d'une hauteur supérieure à 1 mètre (plantation, clôture, enseigne, muret, talus, etc.), à l'exception de tout équipement d'utilité publique. Tout emplacement sis à plusieurs intersections doit comporter autant de triangles de visibilité que l'on compte d'intersections. Ce triangle de visibilité doit être constitué par le point d'intersection formé par le prolongement imaginaire de la bordure ou trottoir, à partir duquel une droite, d'une longueur minimale de 15 mètres calculée en sens inverse sur chacune des rues bornant le terrain d'angle, devra être imaginée. Le triangle de visibilité devra être fermé par une diagonale joignant les extrémités de ces deux droites, le tout tel qu'illustré à la figure 5.4. FIGURE 5.4 : Le triangle de visibilité 5.7.4 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE ZONES TAMPON 5.7.4.1 Dispositions générales Les dispositions suivantes relatives à l'aménagement de zones tampon s'appliquent à toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P), à l'exception de la classe d'usages P5. A moins qu'il n'en soit stipulé autrement à la grille des usages et des normes, sont tenues à l'aménagement d'une zone tampon : 1° Toutes les classes d'usages du groupe commerce (C), lorsqu'elles ont des limites communes avec : Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-69 a) Une zone ou un usage résidentiel; b) Une zone ou un usage public; 2° toutes les classes d'usages du groupe industrie (I), lorsqu'elles ont des limites communes avec : a) Une zone ou un usage résidentiel; b) Une zone ou un usage commercial; c) Une zone ou un usage public; 3° toutes les classes d'usages du groupe public (P), à l'exception de P5, lorsqu'elles ont des limites communes avec : a) Une zone ou un usage résidentiel. Nonobstant l'alinéa 3 de l'article 5.7.1 de la présente section, lorsque pour une zone donnée, une classe d'usage autorisée à la grille des usages et des normes diffère de la classe d'usage dominante de ladite grille, les dispositions de la classe d'usage la plus restrictive relatives à l'aménagement d'une zone tampon sont applicables. 5.7.4.2 Aménagement de la zone tampon 1° La zone tampon doit être aménagée sur le terrain où s'exerce l'usage commercial, industriel ou publique pour lequel elle est requise en vertu de l'article 5.7.4.1 de la présente section, et ce, en bordure immédiate de toute ligne de propriété contiguë à l'une ou l'autre des zones ou usages susmentionnés. 2° L'aménagement d'une zone tampon doit se faire en sus de tout autre aménagement requis en vertu du présent règlement. Toutefois, lorsque les calculs du nombre minimal d'arbres applicables à l'un ou l'autre des aménagements (zone tampon, aires d'isolement, arbres sur rue, etc.) requis pour l'immeuble se recoupent, seule la norme la plus exigeante s'applique et les arbres en sus dans le recoupement peuvent alors être retranchés. 3° L'empiétement d'une surlargeur de manœuvre est, en tout temps, autorisée à l'intérieur d'une zone tampon. 4° Lorsque la présence d'une servitude pour le passage de services publics souterrains grève l'emplacement ou en présence de toute construction ou équipement souterrain ne permettant pas la réalisation de la zone tampon conformément aux dispositions de la présente section, celle-ci doit alors être aménagée aux limites de ladite servitude ou équipements et constructions, tel qu'illustré à la figure 5.5. Figure 5.5 : Présence d'une servitude Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-70 5° Tout usage, bâtiment principal, bâtiment, construction ou équipement accessoire, doit être implanté à l'extérieur d'une zone tampon et ce, nonobstant toute disposition relative aux normes d'implantation applicables à ceux-ci. (M-101) 13/11/20 6° Tout arbre servant à l'aménagement d'une zone tampon est assujetti au respect des dispositions prévues aux articles 5.7.2.4, 5.7.2.5 et 5.7.2.6 et ce, en sus de tout autre aménagement requis en vertu du présent règlement. 7° Toute clôture servant à l'aménagement d'une zone tampon est assujettie au respect des dispositions prévues à la sous-section 5.7.6 du présent règlement. 8° A défaut de réaliser une zone tampon tel que prévu aux articles 5.7.4.3 et 5.7.4.4, tout autre aménagement équivalent, susceptible de répondre aux mêmes objectifs devra être soumis au processus relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour approbation. 5.7.4.3 Dispositions relatives aux zones tampons du groupe d'usage commercial (C), des classes d'usages P1 à P4 du groupe public (P) et de la classe d'usage I1 du groupe d'usage industriel (I) Toute zone tampon des classes d'usage du groupe commercial (C), des classes d'usages P1 à P4 (P) du groupe public et de la classe d'usage I1 du groupe industriel (I), est assujettie au respect des dispositions suivantes. 1° La largeur minimale de toute zone tampon est de 3 mètres. 2° Toute zone tampon doit comprendre la plantation d'un (1) arbre aux 7 mètres linéaires. 3° En plus des arbres exigés à l'article 2°, toute zone tampon doit également comprendre l'installation d'une clôture de 1,85 mètre de haut, selon l'une ou l'autre des deux options suivantes : a) Clôture opaque en bois traité, chlorure de polyvinyle ou en acier peint; b) Clôture à mailles de chaine, au bas de laquelle sont plantées des plantes grimpantes à tous les 1,5 mètre ou des arbustes à tous les 0,61 mètre, de sorte à constituer une haie. Toutefois, toute clôture pour zone tampon demeure néanmoins assujettie aux dispositions prescrites à la sous-section 5.7.6 concernant l'installation des clôtures et murets, notamment au niveau de la hauteur dans les marges fixe sur rue, fixe sur rue secondaire. 5.7.4.4 Dispositions relatives aux zones tampons des classes d'usages I2 à I5 du groupe industriel (I) Toute zone tampon des classes d'usage I2 à I5 du groupe industriel (I) est assujettie au respect des dispositions suivantes. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-71 1° La largeur minimale de toute zone tampon est de 10 mètres. 2° Toute zone tampon doit comprendre des plantations et être aménagée selon l'une où l'autre des deux options suivantes : a) Arbres en quinconce Deux rangées d'arbres doivent être plantées, soit : - Une rangée de conifères, à raison d'un (1) aux 5 mètres; - Une rangée de feuillus, à raison d'un (1) aux 5 mètres. b) Arbres et talus Un talus doit être réalisé et deux (2) rangées d'arbres doivent être plantées, soit : - Une rangée de conifères, à raison d'un (1) aux 7 mètres; - Un talus de 1,2 mètre de haut, débutant à 3 mètres de la limite de propriété; - Une rangée de feuillus ou conifères, à raison d'un (1) aux 7 mètres. Les deux rangées d'arbres doivent être plantées en quinconce et ne peuvent être distantes de plus de 4 mètres l'une de l'autre. Aucun arbre ne doit être planté à moins de 3 mètres d'une limite de propriété (ou de la limite de la zone tampon). 5.7.5 LES TROTTOIRS ET ALLÉES PIÉTONNES 5.7.5.1 Marges autorisées Les trottoirs et allées piétonnes sont autorisés sans restriction à l'intérieur de toutes les marges. 5.7.6 LES CLÔTURES ET MURETS 5.7.6.1 Dispositions générales Les clôtures et murets sont autorisés à toutes les classes des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). Toute clôture ou muret est assujetti aux dispositions de la présente sous- section. Toute clôture ou muret adjacent à une piscine doit être situé à une distance d'au moins un mètre de celle-ci. Toute clôture ou muret doit être propre, bien entretenu et ne doit présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. La conception et la finition de toute clôture ou muret doivent être propres à éviter toute blessure; L'électrification de toute clôture est strictement interdite. 5.7.6.2 Marge autorisées L'installation d'une clôture ou d'un muret est autorisé à l'intérieur de toutes les marges. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-72 5.7.6.3 Implantation Toute clôture ou muret doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne avant d'un terrain. 5.7.6.4 Dimensions Toute clôture ou muret est assujetti au respect des dimensions suivantes: 1° Hauteur maximale autorisée : a) 1,85 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent, dans une marge fixe sur rue secondaire (dans la portion comprise depuis le prolongement de la façade principale du bâtiment principal jusqu'à la ligne de lot arrière), une marge avant secondaire, une marge fixe latérale, une marge latérale, une marge fixe arrière ou une marge arrière; b) 1,5 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent, dans une marge avant, sans jamais que la clôture ou le muret ne dépasse la portion de la façade principale près de la rue; c) 1 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent, dans une marge fixe sur rue, une marge fixe sur rue secondaire (dans la portion comprise depuis le prolongement de la façade principale du bâtiment principal jusqu'à la marge fixe sur rue) et une marge avant, à l'exception de la portion se trouvant dans un décroché de la façade principale. FIGURE 5.6 : Hauteur autorisée pour une clôture ou muret selon sa localisation 2° Hauteur maximale pour les terrains en pente : La hauteur des clôtures, ou murets aménagés en "paliers" se mesure au centre de chaque palier. La largeur maximale autorisée pour un palier est de 2,5 mètres, tel qu'illustré à la figure 5.7. FIGURE 5.7 : Hauteur des clôtures pour les terrains en pente LÉGENDE 1- Marge fixe sur rue 2- Marge avant 3- Marge fixe sur rue secondaire 4- Marge avant secondaire 5- Marge latérale 6- Marge fixe latérale 7- Marge arrière 8- Marge fixe arrière Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-73 5.7.6.5 Matériaux autorisés Les matériaux autorisés sont ceux identifiés au tableau 5.15. (R-126) 11/04-25 TABLEAU 5.15 : Matériaux autorisés pour les clôtures et murets 1 U n e 1 Une toile pare-brise peut être installée sur une clôture pour terrain de sport du 15 avril au 15 octobre de chaque année, laquelle doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée. 2 Toute surface de béton coulé doit être dissimulée par de l'aménagement paysager, à l'exception des murets d'une terrasse aménagée en paliers. 3 Pour les groupes d'usage industriel seulement, au sommet des clôtures qui entourent les cours d'entreposage extérieur et dont la hauteur est d'au moins 1,85 mètre. Dans ce cas, le fil de fer barbelé doit être installé vers l'intérieur du lot à un angle maximal de 110° par rapport à la clôture. 5.7.6.6 Dispositions spécifiques relatives aux clôtures pour terrains de sport 5.7.6.6.1 Généralités Toute clôture destinée à ceinturer un terrain de sport tel un terrain de tennis, de volleyball, de badminton ou autre de même nature est assujettie au respect des dispositions de la présente sous-section. L'installation d'une clôture pour terrain de sport ne peut être autorisée sans qu'un tel terrain soit déjà existant ou que son aménagement se fasse simultanément à l'installation de la clôture pour terrain de sport. 5.7.6.6.2 Marges autorisées Toute clôture pour terrain de sport est autorisée à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x Tous les autres types de clôtures Clôtures pour terrains de sport Clôtures pour zones tampons Clôtures pour aires d'entreposage Murets Bois traité Bois traité Bois traité Bois traité Polychlorure de polyvinyle (PVC) Toile en maille fine enduite de PVC1 Polychlorure de polyvinyle (PVC) Polychlorure de polyvinyle (PVC) Pierre Maille de chaînes Avec/ou sans lattes Maille de chaînes Maille de chaînes avec lattes Maille de chaînes avec lattes Brique Lames en composite bois-plastique (coextrusion) Lames en composite bois-plastique (coextrusion) Lames en composite bois-plastique (coextrusion) Bloc imbriqué Métal pré-peint Métal pré-peint Métal pré-peint Béton coulé2 Fer forgé Fil barbelé3 Acier galvanisé Verre Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-74 8- Marge arrière x 1° Dispositions spécifiques applicables à la marge avant (3) Les clôtures sont autorisées en marge avant sauf dans l'espace immédiat situé devant la façade principale du bâtiment principal. 5.7.6.6.3 Implantation Toute clôture pour terrain de sport doit être située à une distance minimale de : - 1 mètre de toute ligne de propriété. 5.7.6.6.4 Dimensions Toute clôture pour terrain de sport est limitée à une hauteur maximale de 3,5 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent. 5.7.6.6.5 Environnement Toute clôture pour terrain de sport ne doit être visible d'aucune voie de circulation. Le cas échéant, elle doit être entièrement dissimulée par un aménagement paysager dense; Toute clôture pour terrain de sport ne peut, en aucun cas et de quelque façon que ce soit, être recouverte par une toiture. 5.7.6.7 Les clôtures pour aires d'entreposage extérieur Les dispositions relatives aux clôtures pour aires d'entreposage extérieur sont contenues à la section 9 du présent chapitre ayant trait à l'entreposage extérieur. 5.7.6.8 Dispositions spécifiques relatives aux murets de soutènement 5.7.6.8.1 Généralités En plus de ce qui précède, les dispositions spécifiques de la présente section s'appliquent à la construction de tout muret de soutènement. 5.7.6.8.2 Conception Tout muret de soutènement devant être construit à un endroit ou le terrain présente une pente égale ou supérieure à 45o, doit être aménagé en paliers successifs. La distance minimale requise entre chaque palier est fixée à un (1) mètre. La hauteur maximale du muret d'un palier doit respecter les dispositions prévues à l'article 5.7.6.4, applicables selon les marges, du présent règlement. Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'un muret de soutènement érigé en cour arrière, la hauteur maximale du muret Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-75 d'un palier peut être portée à un maximum de deux (2) mètres pour le premier palier et à trois (3) mètres pour les murets des paliers subséquents. FIGURE 5.8 : Aménagement d'un muret de soutènement en paliers 5.7.7 LES HAIES 5.7.7.1 Généralités Les dispositions suivantes s'appliquent à la plantation de toute haie pour toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). Aucune haie ne peut être considérée comme une clôture aux termes du présent règlement. 5.7.7.2 Endroits autorisés L'installation d'une haie est autorisée à l'intérieur de toutes les marges. 5.7.7.3 Implantation Une haie ne peut être implantée à moins de 1,5 mètre d'une bordure ou d'un trottoir de rue ou, en l'absence de ceux-ci, du pavage d'une voie publique de circulation, ni dans l'emprise municipale. 5.7.7.4 Dimensions La hauteur de toute haie plantée dans une marge fixe sur rue ou dans une marge avant ainsi que dans le triangle de visibilité ne peut excéder un (1) mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent. Cette hauteur n'est pas applicable aux haies implantées sur une ligne latérale de terrain ou qui longent celle-ci à une distance de moins d'un (1) mètre. 5.7.8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE PONCEAUX 5.7.8.1 Dispositions générales Tout ponceau doit être aménagé conformément aux normes édictées par le ministère des Transports du Gouvernement du Québec. 5.7.9 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCLAIRAGE 5.7.9.1 Dispositions relatives à l'éclairage d'aménagements paysagers Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-76 Tout projecteur destiné à l'éclairage d'aménagement paysager est assujetti au respect de l'article qui suit. 5.7.9.2 Dispositions relatives à l'éclairage de terrains de sport Tout projecteur destiné à l'éclairage d'un terrain de sport devra comporter un écran assurant une courbe parfaite du faisceau de lumière par rapport à tout point situé à l'extérieur de la propriété privée, de manière qu'aucun préjudice ne soit causé à la propriété voisine et, de façon que la lumière émise par le système d'éclairage ne soit source d'aucun éblouissement sur la voie de circulation. (N-110) 15/07/22 5.7.10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX POTAGERS (R-116) 13/11/23 5.7.10.1 Dispositions générales Les dispositions suivantes relatives à l'aménagement d'un potager s'appliquent à toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P). 5.7.10.2. Marges autorisées L'aménagement d'un potager est autorisé à l'intérieur de toutes les marges selon certaines conditions. 5.7.10.3. Implantation Un potager doit être situé à une distance minimale de : - 0,5 mètre des lignes latérales et arrière de propriété; - 0,5 mètre de la ligne avant sans être à moins de 2 mètres d'un trottoir, d'une bordure de rue ou d'une piste cyclable. L'aménagement d'un potager dans l'emprise municipale est strictement prohibé. (R-116) 13/11/23 5.7.10.4. Dispositions spécifiques applicables aux potagers en cour avant Au sens du présent règlement, les potagers en cour avant réfèrent aux espaces en marge fixe sur rue, en marge avant, et en marge fixe sur rue secondaire. Les potagers implantés en cour avant doivent respecter les normes suivantes : - Les structures amovibles ou temporaires visant à soutenir ou contenir les plantations sont autorisées du 1er mai au 1er novembre d'une même année, après quoi celles-ci doivent être retirées, et la surface d'accueil nettoyée ; - Les structures amovibles ou temporaires autorisées sont les bacs, les supports pour plantes, les grillages, les filets, les treillis ; Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-77 - En aucun cas les structures amovibles ou temporaires de soutien ne doivent excéder 1,2 m de hauteur ; - Nonobstant les dispositions précédentes, la hauteur maximale autorisée pour les bacs est de 0,8 mètre calculée à partir du niveau du sol ; - L'installation de toute composante d'un potager est interdite dans le triangle de visibilité ; - Le potager doit être maintenu quotidiennement en bon état et doit être exempt de toute plante nuisible et dangereuse. Les plantes comestibles peuvent être intégrées à une plate-bande existante, tout en respectant les normes énoncées précédemment. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-78 SECTION 8 LES ZONES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 5.8.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° Tout établissement relevant d'une classe d'usages du groupe industriel (I), doit obligatoirement procéder à l'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement conformément aux dispositions de la présente section; 2° Tout établissement de vente au détail relevant d'une classe d'usages du groupe commercial (C) dont la superficie de plancher est égale ou supérieure à 800 mètres carrés doit obligatoirement procéder à l'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement conformément aux dispositions de la présente section; 3° Tout autre établissement relevant d'une classe d'usages du groupe commercial (C) ou public (P) requérant l'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement doit le faire conformément aux dispositions de la présente section; 4° Toute composante d'une zone de chargement et de déchargement doit être située sur le même emplacement que l'usage qu'elle dessert ou à défaut, faire l'objet d'une servitude de droit de passage ou de mise en commun. La Ville de Sainte-Julie doit, dans ce cas, être partie de l'acte de servitude afin que ledit acte ne puisse être modifié ou annulé sans le consentement exprès de la Ville; 5° Toute composante d'une zone de chargement et de déchargement ne peut, en aucun cas et de quelque façon que ce soit, empiéter sur une voie publique de circulation ou sur l'aire de stationnement, une allée d'accès ou de circulation requise en vertu des dispositions du présent règlement; 6° Lorsque des cases de stationnement doivent être aménagées de manière à être attenantes à une aire de manœuvres, la plus exigeante des normes relatives aux dimensions requises pour l'aire de manœuvres ou pour l'allée de circulation (tel qu'édicté à la section 6 du présent règlement ayant trait au stationnement hors-rue) est celle qui doit être appliquée; 7° Toute composante d'une zone de chargement et de déchargement doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 8° Les dispositions relatives aux zones de chargement et de déchargement ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-79 5.8.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 5.8.2.1 Dispositions générales Les dispositions suivantes relatives à l'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement s'appliquent à toutes les classes d'usages des groupes commercial (C), industriel (I) et public (P) suivant les prescriptions de l'article qui précède. 5.8.2.2 Composantes Font partie des composantes d'une zone de chargement et de déchargement : 1° Les portes de chargement et de déchargement; 2° Les quais de chargement et de déchargement; 3° Les portes de service; 4° L'aire de chargement et de déchargement; 5° L'aire de manœuvres. 5.8.2.3 Marges autorisées A moins qu'il n'en soit stipulé autrement à la grille des usages et des normes, les zones de chargement et de déchargement sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges, selon certaines conditions. 5.8.2.3.1 Dispositions particulières applicables à la marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, avant et avant secondaire À moins qu'il n'en soit stipulé autrement à la grille des usages et des normes, l'aménagement d'une aire de manœuvres pour un usage industriel est autorisé à l'intérieur des marges fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, avant et avant secondaire, exclusivement dans l'espace constituant le prolongement de l'aire de chargement et de déchargement. 5.8.2.4 Conditions 1° Pour tout établissement de vente au détail relevant d'une classe d'usages du groupe commercial (C), dont la superficie de plancher est égale ou supérieure à 800 mètres carrés, et pour tout établissement des classes d'usage I1 et I2 du groupe industriel (I), au moins l'une des 3 options suivantes doit être réalisée conformément aux dispositions de la présente section : a) Une ou des portes de chargement et de déchargement; b) Un ou des quais de chargement et de déchargement c) Une ou des portes de service. 2° Pour tout établissement issu des usages I3 à I5 du groupe industriel (I), au moins l'une des deux options suivantes doit être réalisée conformément aux dispositions de la présente section : a) Une ou des portes de chargement et de déchargement; b) Un ou des quais de chargement et de déchargement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-80 5.8.2.5 Implantation Toute composante d'une zone de chargement et de déchargement doit être située à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété pour un usage commercial ou public; - 3 mètres de toute ligne avant pour un usage industriel. 5.8.3 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE PORTES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 5.8.3.1 Dispositions générales Lorsqu'une porte de chargement et de déchargement est aménagée, une aire de chargement et de déchargement de dimensions suffisantes à l'intérieur du bâtiment doit être libre de tout obstacle de manière qu'en tout temps des véhicules de transport puissent entièrement y pénétrer pour que les opérations de chargement et de déchargement se fassent à l'intérieur du bâtiment. 5.8.3.2 Dimensions Toute porte de chargement et de déchargement assortie d'une aire de chargement et de déchargement intérieure est assujettie au respect des dimensions suivantes : - Hauteur minimale requise : 4,25 mètres; - Largeur minimale requise : 3,65 mètres. 5.8.3.3 Aire de chargement et de déchargement (M-28) 15/05/15 Toute porte de chargement et de déchargement ne respectant pas les dimensions minimales énoncées à l'article qui précède doit être pourvue d'une aire de chargement et de déchargement extérieure dont les dimensions doivent répondre aux exigences suivantes : - Largeur minimale requise : 3,65 mètres; - Longueur minimale requise : 9 mètres; Toute aire de chargement et de déchargement doit être attenante aux portes de chargement et de déchargement. 5.8.3.4 Aire de manœuvre Toute porte de chargement et de déchargement doit être desservie par une aire de manœuvres d'une largeur minimale de : a) 10 mètres, lorsqu'une aire de chargement et de déchargement est aménagée à l'intérieur du bâtiment et que les portes de chargement et de déchargement respectent les dimensions minimales prescrites à l'article 5.8.3.3 de la présente section, tel qu'illustré à la figure 5.9; b) 7,5 mètres, lorsque l'aire de chargement et de déchargement est aménagée à l'extérieur du bâtiment principal suivant un angle de 90o par rapport à l'aire de manœuvres; Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-81 c) 6 mètres, lorsque l'aire de chargement et de déchargement est aménagée à l'extérieur du bâtiment principal suivant un angle de 45o par rapport à l'aire de manœuvres. FIGURE 5.9 : Aménagements relatifs aux portes de chargement et de déchargement 5.8.4 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE QUAIS DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 5.8.4.1 Dimension de la porte Toute porte donnant sur un quai de chargement et de déchargement est assujettie au respect des dimensions suivantes: - Hauteur minimale requise : 2,4 mètres; - Largeur minimale requise : 2,4 mètres. (R-116) 13/11/23 5.8.4.2 Aire de chargement et de déchargement et aire de manœuvre Tout quai de chargement et de déchargement doit être pourvu d'une aire de chargement et de déchargement, aménagée à proximité immédiate de ce dernier et être desservi par une aire de manœuvres, tel qu'illustré à la figure 5.10 de la présente section. Les dimensions de toute aire de chargement et de déchargement et de toute aire de manœuvres sont assujetties au respect des exigences apparaissant au tableau 5.16 suivant : Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-82 TABLEAU 5.16 : Dimensions relatives aux aires de chargement et de déchargement et aux aires de manœuvres AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT AIRE DE MANŒUVRES LARGEUR MIN. LONGUEUR MIN. LARGEUR MIN. SI À 45° LARGEUR MIN. SI À 90° CAMIONS LÉGERS 3,65 m 6 m 6 m 6 m CAMIONS 3,65 m 9 m 6 m 6 m REMORQUES 3,65 m 18 m 12 m 15 m FIGURE 5.10 : Aménagement relatif aux quais de chargement et de déchargement 5.8.5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PORTES DE SERVICE 5.8.5.1 Aire de chargement et de déchargement et aire de manœuvre Toute porte de service doit être pourvue d'une aire de chargement et de déchargement prenant la forme d'une bande continue, aménagée en bordure immédiate du bâtiment le long du ou des murs où sont réalisées des portes de service, d'une largeur minimale de 3 mètres, tel qu'illustrée à la figure 5.11 de la présente sous-section. 5.8.5.2 Aire de manœuvres Toute porte de service doit être desservie par une aire de manœuvres d'une largeur minimale de 3 mètres, tel qu'illustrée à la figure 5.11 de la présente sous-section. 5.8.5.3 Dispositions diverses Un affichage approprié doit indiquer que l'aire de chargement et de déchargement est réservée à l'usage exclusif des camions. Cet affichage doit être conforme aux dispositions prévues à cet effet au chapitre 8 du présent règlement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-83 Figure 5.11 : Aménagements relatifs aux portes de service 5.8.6 DISPOSITIONS RELATIVES AU PAVAGE, AU TRACÉ ET À L'ÉCLAIRAGE DANS UNE ZONE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 5.8.6.1 Dispositions générales A moins qu'il n'en soit stipulé autrement à la grille des usages et des normes, toute zone de chargement et de déchargement est assujettie au respect des dispositions la présente sous-section. 5.8.6.2 Le pavage A moins qu'il n'en soit stipulé autrement à la grille des usages et des normes, toute aire de chargement et de déchargement de même que toute aire de manœuvres doivent être pavées. Toute aire de chargement et de déchargement, pour un usage commercial ou public, doit être délimitée par un tracé permanent. 5.8.6.3 Éclairage Toute zone de chargement et de déchargement doit être pourvue d'un système d'éclairage respectant les normes suivantes : - Toute zone de chargement et de déchargement doit être pourvue d'un système d'éclairage de type mural dont la lumière devra être projetée vers le sol. La hauteur maximale autorisée pour l'installation des projecteurs sur les murs du bâtiment principal est fixée à 6 mètres; - L'intensité lumineuse minimale exigée pour tout système d'éclairage dont l'installation est requise en vertu du présent règlement est fixée à 0,6 pied-bougie; - Toute source lumineuse devra comporter un écran assurant une courbe parfaite du faisceau de lumière par rapport à tout point situé à l'extérieur de la propriété privée de manière qu'aucun préjudice ne soit causé à la propriété voisine et de façon que la lumière émise par le système d'éclairage ne soit source d'aucun éblouissement sur la voie de circulation. Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-84 SECTION 9 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 5.9.1 Dispositions générales (R-101) 13/11/20 1° L'entreposage extérieur n'est permis que lorsque spécifiquement indiqué à la grille des usages et des normes d'une zone; 2° Seuls les éléments listés à l'article 5.9.4 peuvent être entreposés à l'extérieur; 3° À l'exception des classes d'usage agricole, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que de l'entreposage extérieur puisse être autorisé; 4° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs au présent règlement, tout entreposage extérieur doit être situé sur le même emplacement qu'il dessert; 5° Aucun entreposage extérieur n'est autorisé sur la toiture du bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire; 6° L'entreposage extérieur, lorsqu'autorisé, doit être ordonné; 7° Tous travaux d'aménagement extérieur impliquant une aire d'entreposage extérieur est soumis à une analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur; 8° Toutes les dispositions relatives à l'entreposage extérieur ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'il dessert demeure; 9° Nonobstant ce qui est prévu ailleurs au présent règlement, pour les usages de recyclage, d'entreposage et/ou de démontage d'automobiles qui ne sont plus en état de fonctionner (cimetière d'automobiles), l'entreposage extérieur ne peux être empilé. 5.9.2 Marges autorisées L'entreposage extérieur est autorisé à l'intérieur des marges suivantes : 1 : Pour la catégorie 1 seulement. 2: Pour les catégories 1 et 6 seulement. 5.9.3 Implantation Toute aire d'entreposage extérieur doit être située à une distance minimale de - 2 mètres de toute ligne latérale ou arrière ; - 5 mètres d'une ligne avant pour les catégories 1 et 6; - 10 mètres d'une ligne avant pour la catégorie 2 ; - 2 mètres du bâtiment principal. 5.9.4 Catégories d'entreposage extérieur Seules les catégories d'entreposage extérieur suivantes sont autorisées : Catégorie 1 : Les automobiles et camionnettes neuves ou usagées mises en vente et en location (excluant les véhicules hors d'état de fonctionner et les pièces afférentes à ceux-ci); 1- Fixe sur rue x1 2- Fixe sur rue secondaire x1 3- Marge avant x2 4- Marge avant secondaire x2 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-85 Catégorie 2 : Les véhicules et remorques tels que les camions, les véhicules motorisés et les roulottes de voyage, mis en vente et en location; Catégorie 3 : Les remorques et véhicules de transport, les embarcations, les tracteurs, les niveleuses et autres équipements similaires, les machines aratoires, les véhicules motorisés et les roulottes de voyage; Catégorie 4 : Les pièces d'équipement et matériaux manufacturés, utilisés sur place ou distribués; Catégorie 5 : L'entreposage en vrac de matériaux de construction, terre, pierre, sable, bois et autres de même nature; Catégorie 6 : Le bois de chauffage. Les catégories d'entreposage extérieur énumérées ci-haut excluent tout matériau de récupération. 5.9.5 Dispositions spécifiques 5.9.5.1 Catégorie 5 (R-110) 15/07/22 L'entreposage de catégorie 5 doit être classé par type de matériaux et maintenu dans des compartiments ouverts n'excédant pas 100 mètres carrés et dont les cloisons sont composées de blocs de béton ou de béton coulé. Les cloisons peuvent être surmontées d'une structure fermée ou partiellement fermée faisant office de toit pour autant que la hauteur totale respecte celle édicté au tableau 5.17 de l'article 5.9.6. 5.9.6 Hauteur d'entreposage La hauteur d'entreposage autorisée, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, doit respecter le tableau suivant : TABLEAU 5.17 : Hauteur permise selon la catégorie CATÉGORIES D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE (MÈTRES) CATÉGORIE 1 Déploiement minimal d'un véhicule de la catégorie. Aucune superposition n'est permise. CATÉGORIE 2 Déploiement minimal d'un véhicule. Aucune superposition n'est permise. CATÉGORIE 3 3 mètres CATÉGORIE 4 Pièces, équipements et matériaux : 3 mètres Produits finis manufacturés sur place : hauteur correspondant à la hauteur hors tout du bâtiment principal le plus petit. Produits distribués : 3 mètres CATÉGORIE 5 5 mètres CATÉGORIE 6 3 mètres 5.9.7 Clôtures et plantations 5.9.7.1 Aires d'entreposage extérieur comprenant les catégories 1-2-6 Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-86 Lorsqu'une clôture est installée au pourtour d'une aire comprenant de l'entreposage extérieur de catégorie 1, 2 ou 6, elle doit répondre aux exigences de la section 5.7.6 du présent chapitre. 5.9.7.2 Aires d'entreposage extérieur comprenant les catégories 3-4-5 1° Les aires d'entreposage extérieur comprenant les catégories 3, 4 et 5 doivent être ceinturées par l'une des trois (3) options suivantes : - Une clôture opaque sur une superficie d'au moins 75 % ; - Une plantation d'arbres feuillus au 7 mètres linéaires, en sus de tout autre aménagement requis en vertu du présent règlement ; - Une haie de cèdres. 2° Nonobstant ce qui précède, lorsque l'aire d'entreposage est adjacente à une voie publique de circulation, elle doit être ceinturée par deux (2) des trois (3) options listées au paragraphe 1°. 3° Malgré le premier paragraphe, lorsque l'aire d'entreposage est située dans une zone industrielle, les options d'aménagement retenues le long des lignes latérales peuvent être réduites à 25 % de la longueur de cette ligne comprise entre le bâtiment et la limite arrière sauf lorsqu'elle est adjacente à une voie publique de circulation. 4° La clôture ceinturant une aire d'entreposage requise en vertu du premier paragraphe doit avoir une hauteur maximale de trois (3) mètres. 5° La clôture ceinturant une aire d'entreposage requise en vertu du premier paragraphe peut comprendre les matériaux suivants : - Bois traité ; - Chlorure de polyvinyle ; - Maille de chaîne ; - Métal pré-peint ; - Fil barbelé (pour les zones industrielles seulement). 5.9.8 Dispositions relatives aux conteneurs d'entreposage 5.9.8.1 Dispositions générales 1° Les conteneurs d'entreposage sont autorisés dans les zones dont l'affectation principale est industrielle ; (N-126) 11/04/25 1.1 Les conteneurs d'entreposage sont autorisés pour un usage de vente au détail de véhicules neufs et usagés (5511) exclusivement entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. 2° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un conteneur d'entreposage ; 3° Tout conteneur d'entreposage doit être situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert ; 4° Tout conteneur d'entreposage ne peut être superposé à un autre conteneur d'entreposage, à un autre bâtiment accessoire ni au bâtiment principal ; 5° Tout conteneur d'entreposage ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut en aucun temps servir à d'autres fins que l'entreposage ; 6° Tout conteneur d'entreposage doit être isolé du bâtiment principal ; Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-87 7° Tout conteneur d'entreposage doit être maintenu propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée ; 8° Tout conteneur d'entreposage ne doit pas être visible des voies publiques de circulation ou de tout terrain dont l'affectation est publique (P) ou résidentielle (H); (N-126) 11/04/25 9° Tout conteneur, doit être ceinturé par l'une des trois (3) options suivantes : - Une clôture opaque d'une hauteur maximale de trois (3) mètres, nonobstant la hauteur maximale permise pour les clôtures au chapitre 5 du présent règlement; - Une plantation de conifères d'une hauteur minimale de 3 mètres, en sus de tout autre aménagement requis en vertu du présent règlement; - Une haie de cèdres d'une hauteur minimale de 3 mètres. Nonobstant ce qui précède, lorsque l'aire d'entreposage est adjacente à une voie publique de circulation, elle doit être ceinturée par deux (2) des trois (3) options listées au présent point. Toute plantation de cèdres ou de conifères devra être réalisée de manière à créer un écran opaque et dense afin que les conteneurs soient entièrement dissimulés de la voie publique de circulation. 5.9.8.2 Marges autorisées Les conteneurs d'entreposage sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 5.9.8.3 Nombre Un maximum de quatre (4) conteneurs d'entreposage est permis sur une même propriété. 5.9.8.4 Implantation Tout conteneur d'entreposage doit être situé à une distance minimale de : - 2 mètres de toute ligne de propriété ; - 2 mètres du bâtiment principal ; - 2 mètres de tout autre bâtiment ou construction accessoire. 5.9.8.5 Dimensions Ville de Sainte-Julie Chapitre 5 Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 5-88 La hauteur maximale hors-tout d'un conteneur d'entreposage est de 3 mètres, sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal. 5.9.8.6 Superficie L'aire maximale totale d'entreposage au sol est de 60 mètres carrés. SECTION 10 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES 5.10.1 Généralités 1° Les usages 5814 « Cafétéria » et 6541 « Garderie » sont autorisés à titre d'usages complémentaires à tout usage principal compris dans les groupes commercial (C), industriel (I) et public (P), à l'exception de la classe Station-service C4. 2° L'usage 8128 « Apiculture » est autorisé à titre d'usage complémentaire à tout usage principal compris dans les groupes commercial (C), industriel (I) et public (P), conformément aux dispositions contenues dans la présente section. 5.10.2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'APICULTURE 5.10.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Tout propriétaire désirant pratiquer l'usage 8128 Apiculture, au sens du présent règlement, est assujetti aux dispositions de la présente sous-section. 5.10.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RUCHERS Pour un usage principal du groupe commercial (C) et industriel (I), tout ruche ou rucher doit être situé : Lorsque localisé au sol : - À au moins 15 mètres d'une habitation; - À au moins 15 mètres de toute voie de circulation. Lorsque localisé sur un toit plat : - À au moins 15 mètres d'une habitation; - À au moins 15 mètres d'une terrasse aménagée sur un toit. Pour un usage principal du groupe public (P), tout ruche ou rucher doit être situé : Lorsque localisé au sol : - À au moins 15 mètres d'une habitation; - À au moins 15 mètres de toute voie de circulation. Lorsque localisé sur un toit plat : - À au moins 15 mètres d'une habitation; - À au moins 15 mètres d'une terrasse aménagée sur un toit. 5.10.5 NORMES PROVINCIALES En tout temps, toute installation reliée à l'apiculture doit respecter les normes provinciales applicables telles que la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ c P-42), le Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (RLRQ c P-42, r 5) et le Règlement sur l'inscription apposée sur les ruches (RLRQ c P-42, r 8). (R-101) 13/11/20 CHAPITRE 6 Dispositions applicables aux usages agricoles Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles Table des matières I Table des matières CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES AGRICOLES 1 SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 6.1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 SECTION 2 DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES À LA GESTION DES ODEURS 4 6.2.1 GÉNÉRALITÉS 4 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX AGRICOLES 11 6.3.1. GÉNÉRALITÉS 11 6.3.2 DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES TYPES DE BÂTIMENTS AGRICOLES 12 6.3.3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE 12 6.3.4 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX SERRES 13 6.3.5 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'EXPLOITATION ACÉRICOLE 13 6.3.6 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX RÉSIDENCES D'AGRICULTEURS ET DE TRAVAILLEURS AGRICOLES 13 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES AGRICOLES 14 6.4.1. GÉNÉRALITÉS 14 6.4.2 DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES TYPES DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES 14 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 16 6.5.1. GÉNÉRALITÉS 16 6.5.2 DISPOSITIONS RELATIVES À TOUS LES TYPES DE CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 16 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 17 6.6.1. GÉNÉRALITÉS 17 6.6.2 LES THERMOPOMPES, APPAREILS DE CLIMATISATION, BONBONNES ET RÉSERVOIRS DE MATIÈRES DANGEREUSES 17 6.6.3 LES INSTALLATIONS SEPTIQUES 18 6.6.4 LES CAPTEURS SOLAIRES 18 SECTION 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET USAGES SAISONNIERS 19 6.7.1 GÉNÉRALITÉS 19 6.7.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA FERMETURE DES ACCÈS DES PROPRIÉTÉS 19 SECTION 8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 20 6.8.1. GÉNÉRALITÉS 20 6.8.2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CATÉGORIES D'ENTREPOSAGE 20 Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles Table des matières II SECTION 9 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 22 6.9.1. GÉNÉRALITÉS 22 6.9.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET MURETS 22 6.9.3 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE PONCEAUX 24 SECTION 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE AGRICOLE 25 6.10.1. GÉNÉRALITÉS 25 6.10.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMERCES AGROALIMENTAIRES 25 SECTION 11 DISPOSITIONS RELATIVES À L'APICULTURE 28 6.11.1 GÉNÉRALITÉS 28 6.11.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RUCHERS 28 6.11.3 NORMES PROVINCIALES 28 Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-1 CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES AGRICOLES SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6.1.1 Dispositions générales 1° À moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans le présent règlement, seuls les usages identifiés à la grille des usages et des normes sont autorisés et seules les marges identifiées à la grille s'appliquent pour l'ensemble des bâtiments autorisés en zone agricole. De plus, tous usages ou bâtiments peuvent être soumis aux dispositions normatives applicables à la gestion des odeurs en zone agricole du présent chapitre. 2° Il est permis d'ériger plusieurs bâtiments principaux sur un même terrain à l'intérieur des zones agricoles. 3° Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un bâtiment principal résidentiel sur le terrain pour que puisse être implanté un bâtiment agricole. 6.1.1.1 Dispositions relatives aux autorisations de la Commission de protection du territoire agricole (C.P.T.A.Q.) Toute autorisation octroyée par la Commission de protection du territoire agricole (en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c. P-41.1)) pour une utilisation non agricole d'un terrain est assujettie à toutes les dispositions du présent règlement applicables en l'espèce. Tout usage, construction ou équipement accessoire (relevant d'un usage autre qu'agricole), à être construit ou érigé sur un terrain ayant fait l'objet d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole pour être utilisé à des fins autres que l'agriculture ou faisant l'objet d'un droit acquis reconnu aux termes de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c. P-41.1, articles 101 et 105) doit être construit ou érigé sur le terrain, à l'intérieur de la superficie octroyée ou reconnue par la Commission, conformément aux dispositions de la Loi applicables en l'espèce. 6.1.1.2 Dispositions relatives aux usages non agricoles autorisés en zone agricole Nonobstant ce qui est prévu à la grille des usages et des normes d'une zone agricole, les usages suivants sont également autorisés : 6.1.1.2.1 Autorisation de la Commission 1° Les usages ayant obtenu une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole avant le 22 juillet 2003; 2° Les usages ayant obtenu une autorisation de la Commission après le 22 juillet 2003, mais dont la demande auprès de cette dernière est antérieure à cette date. Ce droit n'existe qu'à l'égard de la superficie du lot ou des lots pour lesquels l'autorisation a été délivrée. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-2 De plus, un usage ayant déjà obtenu une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole pour un usage déterminé peut faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation pour en changer l'usage. 6.1.1.2.2 Droits acquis (N-21) 12/09/14 Les usages résidentiels (unifamilial isolé, nonobstant les grilles des usages et des normes où d'autres usages peuvent être autorisés), commerciaux ou industriels bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles sont également autorisés. 6.1.1.3 Dispositions relatives au remplacement des usages bénéficiant de droits acquis ou d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole 6.1.1.3.1 Remplacement d'un usage résidentiel : a) Un usage résidentiel existant avant le 22 juillet 2003 et bénéficiant d'un droit acquis ou bénéficiant d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole peut être remplacé par un autre usage résidentiel ayant un nombre égal ou inférieur de logements ; b) Un tel usage résidentiel ne peut être remplacé par un usage commercial ou industriel. 6.1.1.3.2 Remplacement d'un usage commercial : Un usage commercial existant avant le 22 juillet 2003 et bénéficiant d'un droit acquis ou bénéficiant d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole peut être remplacé par un autre usage commercial imposant une distance séparatrice égale ou inférieure par rapport aux installations d'élevages existantes et conformément au Règlement sur les usages conditionnels en vigueur. 6.1.1.3.3 Remplacement d'un usage industriel : Un usage industriel existant avant le 22 juillet 2003 et bénéficiant d'un droit acquis ou bénéficiant d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole peut être remplacé par un autre usage industriel ou commercial n'imposant aucune distance séparatrice par rapport aux installations d'élevages existantes et conformément au Règlement sur les usages conditionnels en vigueur. 6.1.1.4 Dispositions relatives à l'utilisation d'une construction à une fin autre que l'agriculture 6.1.1.4.1 Dispositions générales Le droit d'utiliser une construction à une fin autre qu'agricole, excluant une résidence, est limité à la construction existante avant le 22 juillet 2003. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-3 6.1.1.4.2 Agrandissement de la construction La superficie d'occupation au sol de la construction peut être augmentée pourvu que sa superficie de plancher ne soit pas augmentée de plus de 50% par rapport à la superficie existante le 22 juillet 2003. Un seul agrandissement n'excédant pas 50% est autorisé. 6.1.1.4.3 Déplacement de la construction La construction peut être déplacée sur le même terrain pourvu qu'aucun de ses dimensions ne soit augmentée de plus de 50% par rapport à la superficie de plancher existante le 22 juillet 2003 et qu'elle soit déplacée sur la partie du terrain comprise à l'intérieur de la superficie de terrain déterminée en vertu de cet article. 6.1.1.5 Dispositions relatives à l'utilisation d'un terrain à une fin autre que l'agriculture 6.1.1.5.1 Dispositions générales Le droit d'utiliser un terrain à une fin autre que l'agriculture, excluant une résidence bénéficiant d'un droit acquis ou bénéficiant d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole, s'éteint lorsque ladite utilisation est interrompue ou abandonnée pendant une période d'au moins 365 jours consécutifs. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-4 SECTION 2 DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES À LA GESTION DES ODEURS 6.2.1 Généralités La gestion des odeurs en zone agricole nécessite l'établissement de distances séparatrices qui s'appliquent aux éléments suivants : 1° toute nouvelle installation d'élevage; 2° l'agrandissement d'une installation d'élevage; 3° l'augmentation du nombre d'unités animales (U.A) d'une installation d'élevage existante; 4° Une nouvelle maison d'habitation non reliée à une exploitation agricole; 5° l'agrandissement d'une maison d'habitation non reliée à une exploitation agricole représentant plus de 25 % de l'implantation au sol de celle-ci; 6° un nouvel immeuble protégé; 7° l'agrandissement d'un immeuble protégé; 8° un périmètre d'urbanisation. Malgré ce qui précède, les distances séparatrices ne s'appliquent pas aux habitations construites en vertu de l'article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles après le 21 juin 2001 ni à l'agrandissement d'une telle habitation. 6.2.1.2 Calcul des distances séparatrices relatives aux unités d'élevage 6.2.1.2.1 Formule : La distance séparatrice minimale à respecter entre une installation d'élevage par rapport à un immeuble protégé ou une maison d'habitation est établie par la multiplication entre eux des paramètres B, C, D, E, F et G selon la formule suivante : Distance séparatrice = B x C x D x E x F x G Le paramètre A sert à évaluer le nombre d'unités animales nécessaires pour déterminer la distance de bas ou le paramètre B. 6.2.1.2.2 Méthode de calcul : 1° Les distances séparatrices entre, d'une part l'installation d'élevage et le lieu d'entreposage des fumiers et, d'autre part, un bâtiment non agricole avoisinant, se calculent en établissant une droite imaginaire entre la partie la plus avancée des constructions considérées, à l'exception des galeries, perrons, avant-toits, patios, terrasses, cheminées et rampes d'accès; Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-5 2° Dans les situations d'impossibilité de respecter les distances séparatrices susmentionnées, les présentes dispositions peuvent être admissibles à une demande de dérogation mineure; 3° Dans le cas où c'est le bâtiment agricole qui est considéré, on adapte la façon de calculer au terrain visé; (N-36) 28/08/15 4° Dans le cas d'un établissement de production animale, est considéré, selon la situation, le bâtiment proprement dit ou encore la fosse à purin ou la plate-forme d'entreposage des fumiers ou engrais de ferme ou la fosse de stockage de matières résiduelles fertilisantes (MRF); 5° Dans les cas spécifiques où l'immeuble protégé correspond à un club de golf ou une base de plein air, la distance établie en fonction de la formule qui précède n'est applicable que par rapport à une installation d'élevage existante avant le 22 juillet 2003. 6.2.1.2.3 Paramètres : Les paramètres sont les suivants : A : nombre maximum d'unités animales gardées au cours d'un cycle annuel de production : - Sert à la détermination du paramètre B; - Établi à l'aide du tableau A de l'annexe 2; B : distances de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A : - Établi à l'aide du tableau B de l'annexe 2; C : potentiel d'odeur selon le groupe ou la catégorie d'animaux en cause : - Établi à l'aide du tableau C de l'annexe 2; D : type de fumier selon le mode de gestion des engrais de ferme : - Établi à l'aide du tableau D de l'annexe 2; E : type de projet selon qu'il s'agit d'une nouvelle installation d'élevage ou d'agrandir une installation d'élevage existante : - Établi à l'aide du tableau E de l'annexe 2; - Un accroissement de 226 unités animales ou plus est assimilé à un nouveau projet; - Lorsqu'un établissement d'élevage aura réalisé la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ou qu'il voudra accroître son cheptel de plus de 75 unités animales, il pourra bénéficier d'assouplissement au regard des distances séparatrices applicables sous réserve du contenu du tableau E jusqu'à un maximum de 225 unités animales. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-6 F : facteur d'atténuation tenant compte de la technologie utilisée pour entreposer les engrais des fermes (fumiers, lisiers, purins, etc.) : - Obtenu par la multiplication des facteurs F1 et F2, tels qu'ils apparaissent au tableau F de l'annexe 2; G : facteur d'usage lié au type d'unité de voisinage considéré : - Établi dans le tableau G de l'annexe 2. 6.2.1.3 Dispositions applicables autour du périmètre d'urbanisation Nonobstant les dispositions de l'article 6.2.1.2, aucune nouvelle unité d'élevage n'est autorisée à l'intérieur d'un rayon de 550 mètres autour du périmètre d'urbanisation, tel qu'apparaissant aux plans 1 et 2 de l'annexe 1 du présent chapitre. (R-116) 13/11/23 6.2.1.4 Dispositions séparatrices relatives aux nouvelles installations d'élevage comportant une forte charge d'odeurs Nonobstant les dispositions des articles 6.2.1.2 et 6.1.2.3, la distance séparatrice devant être respectée entre toute nouvelle installation d'élevage comportant une forte charge d'odeurs, soit celle de porcs (8123), de volailles (8125.1 et 8125.2), de visons (8129.3), de renards (8129.3) ou de veaux lourds (lait) (8122.2), et un périmètre d'urbanisation est de 1 000 mètres, tel qu'apparaissant aux plans 1 et 2 de l'annexe 1 du présent chapitre. 6.2.1.5 Distances séparatrices relatives aux vents dominants d'été Nonobstant les dispositions des articles 6.2.1.2 et 6.2.1.3, dans les secteurs se trouvant en amont par rapport à la direction des vents dominants d'été, telle qu'illustrée aux plans 1 et 2 de l'annexe 1 du présent chapitre, les distances séparatrices minimales sont de : - 1 500 mètres pour les élevages comportant une forte charge d'odeurs, soit celles de porcs (8123), de volailles (8125.1 et 8125.2), de visons (8129.3), de renards (8129.3) ou de veaux lourds (lait) (8122.2); - 1 000 mètres pour les autres élevages. 6.2.1.6 Distances minimale pour les installations d'élevage de gallinacés, d'anatidés ou de dindes La distance séparatrice minimale devant être respectée entre toute nouvelle installation d'élevage de gallinacés, d'anatidés ou de dindes en réclusion dans un bâtiment et un immeuble protégé ou une maison d'habitation exposés aux vents dominant d'été correspond à celle apparaissant au paramètre H du tableau H du l'annexe 2 : H : facteur établissement les normes minimales de localisation pour une installation d'élevage ou un ensemble d'installations d'élevage en regard d'une maison d'habitation, d'un immeuble protégé ou d'un périmètre d'urbanisation exposés aux vents dominants d'été. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-7 À moins d'indication contraire, les dispositions et normes contenues au présent chapitre ont préséance sur toute norme établie au tableau H. 6.2.1.7 Distances relatives aux installations d'élevage existantes au 21 juin 2001 Malgré l'article 6.2.1.2, le nombre d'unités animales présentes dans une installation d'élevage existante au 21 juin 2001, si elle a été déclarée à la Ville avant de 21 juin 2002, conformément à l'article 79.2.6. de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1), peut être accrue d'au plus 75 unités animales, sans toutefois excéder 225 unités animales. De plus, le coefficient d'odeur des catégories ou groupes des nouveaux animaux ne doit pas être supérieur à celui de la catégorie ou de groupe d'animaux qui compte le plus d'unités animales. Enfin, l'accroissement ici visé demeure assujetti aux normes municipales relatives à l'implantation des constructions autorisées. 6.2.1.8 Distances applicables au contingentement des installations d'élevage porcin Toute nouvelle installation d'élevage porcin est soumise au respect des dispositions spécifiques suivantes : 1° Un bâtiment d'élevage et une structure d'entreposage des déjections animales constituent une seule installation d'élevage porcin, lorsqu'ils sont de même tenure et compris à l'intérieur d'un rayon de 150 mètres linéaires; 2° Un bâtiment d'élevage et une structure d'entreposage des déjections animales constituent des installations d'élevage porcin distinctes, lorsqu'ils ne sont pas d'une même tenure ou ne sont pas compris à l'intérieur d'un rayon de 150 mètres linéaires; 3° Un bâtiment d'élevage et une structure d'entreposage des déjections animales constituent des installations d'élevage porcin existante, lorsqu'ils sont de même tenure et compris à l'intérieur d'un rayon de 150 mètres linéaires et ont été érigés avant le 22 juillet 2003; 4° Un bâtiment d'élevage et une structure d'entreposage des déjections animales constituent une nouvelle installation d'élevage porcin, lorsqu'ils sont de même tenure et compris à l'intérieur d'un rayon de 150 mètres linéaires et ont été érigés après le 22 juillet 2003; 5° Une installation d'élevage porcin visée au point 4° est réputée existante par rapport à toute installation d'élevage porcin qui lui est ultérieure; 6° Une nouvelle installation d'élevage porcin et soumise au respect des dispositions contenues à la section 2 du présent chapitre de même qu'au respect d'une distance de 1 500 mètres linéaires par rapport à tout installation d'élevage porcin existante; Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-8 7° Conformément au Règlement sur les permis et certificats en vigueur, la date où une demande de permis devient réputée complète par l'autorité compétente détermine de l'antériorité d'un projet; 8° La reconstruction, la rénovation ou l'agrandissement d'une installation d'élevage porcin existante doit se réaliser sur le terrain où l'on retrouve le bâtiment d'élevage ou la structure d'entreposage; 9° La reconstruction, la rénovation ou l'agrandissement d'une installation d'élevage porcin existante ne sont pas soumis au respect des dispositions contenues au paragraphe 6° du présent article, concernant la distance linéaire devant être respectée par rapport à toute installation d'élevage porcin existante. 6.2.1.9 Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des engrais de ferme à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage 1° Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l'extérieur de l'installation d'élevage, des distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu'une unité animale nécessite une capacité d'entreposage de 20 m³. 2° Par exemple, la valeur du paramètre A dans le cas d'un réservoir d'une capacité de 1 000 m³ correspond à 50 unités animales. Une fois établie cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante à l'aide du tableau B. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G peut alors être appliquée. 3° Le tableau 6.1 illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G variant selon l'unité de voisinage considérée. Tableau 6.1: Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des lisiers1 situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage Capacité d'entreposage 2 (m3) Distance séparatrice (m) Maison d'habitation Immeuble protégé Périmètre d'urbanisation 1 000 148 295 443 2 000 184 367 550 3 000 208 416 624 4 000 228 456 684 5 000 245 489 734 6 000 259 517 776 7 000 272 543 815 8 000 283 566 849 9 000 294 588 882 10 000 304 607 911 1 Pour les fumiers, multiplier les distances par 0,8. 2 Pour d'autres capacités d'entreposage, faire les calculs nécessaires en utilisant une règle de proportionnalité ou les données du paramètre A. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-9 4° Malgré le deuxième alinéa, dans le cas d'un immeuble protégé ou d'une maison d'habitation exposé aux vents dominants, la distance séparatrice calculée selon la formule contenue au deuxième alinéa du présent article ne s'applique pas. La distance séparatrice à respecter correspond à celle apparaissant au tableau H de l'annexe 2. 5° Les distances séparatrices entre, d'une part l'installation d'élevage et le lieu d'entreposage des engrais de ferme et, d'autre part, un bâtiment non agricole avoisinant, se calculent en établissant une droite imaginaire entre la partie la plus avancée des constructions considérées, à l'exception des galeries, perrons, avant-toits, patios, terrasses, cheminées et rampes d'accès. Dans le cas où ce n'est pas le bâtiment non agricole qui est considéré, on adapte la façon de calculer au terrain visé. Dans le cas d'un établissement de production animale, est considéré, selon la situation, le bâtiment proprement dit ou encore la fosse à purin ou la plate-forme d'entreposage des fumiers ou engrais de ferme. 6° Dans tous les cas, une construction pour l'entreposage de lisiers liquides doit être érigée sur le même terrain que celui où on retrouve l'usage principal qui consiste à l'installation d'élevage. La capacité de la construction pour l'entreposage des lisiers liquides est en fonction du nombre d'unités animales de l'installation d'élevage en cause. 6.2.1.10 Distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de ferme L'épandage des engrais de ferme doit être fait en tenant compte des distances séparatrices apparaissant au tableau ci-dessous. Malgré ce qui précède, l'épandage d'engrais organique (liquide ou solide) est prohibé dans un rayon de 300 mètres des limites de tout périmètre d'urbanisation, à l'exception : - De l'épandage d'engrais organique liquide fait par injection; - De l'épandage d'engrais organique solide ou liquide incorporé dans le sol dans les 24 heures suivantes. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-10 Tableau 6.2 : Distance séparatrice relative à l'épandage des engrais de ferme Distance requise de toute maison d'habitation, d'un périmètre d'urbanisation ou d'un immeuble protégé (m) Type Mode d'épandage 15 juin au 15 août Autres temps LISIER Aéroaspersion (citerne) Citerne lisier laissé en surface plus de 24 heures 75 25 Citerne lisier incorporé en moins de 24 heures 25 X Aspersion par rampe 25 X par pendillard1 X X Incorporation simultanée X X FUMIER Frais, laissé en surface plus de 24 heures 75 X Frais, incorporé en moins de 24 heures X X Compost désodorisé X X NOTES : - La présence d'un X dans cette case signifie qu'il est permis d'épandre jusqu'à la limite du champ - Le tableau ci-dessus ne s'applique pas dans le cas des parties du périmètre d'urbanisation non occupées. Dans ce cas, l'épandage est permis jusqu'aux limites du champ. - Accessoire tubulaire dont est munie une rampe d'épandage et qui permet de déposer le lisier directement sur le sol. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-11 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX AGRICOLES 6.3.1. Généralités 1° Tout bâtiment agricole doit être située sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert; 2° Un bâtiment agricole peut être implanté sur le même emplacement qu'un usage principal résidentiel autorisé; (N-71) 13/04/18 3° Tout bâtiment agricole ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d'habitation, à l'exception des résidences d'agriculteurs, des résidences pour travailleurs agricoles ainsi que des logements de travailleurs agricoles; 4° Tout bâtiment agricole ne peut être superposé à un autre bâtiment agricole; 5° Tout bâtiment agricole doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 6° Les dispositions relatives aux bâtiments agricoles ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure; 7° Les matériaux de revêtement autorisés sont ceux spécifiées au chapitre 11 du présent règlement; (A-116) 13/11/23 8° (Texte abrogé) 6.3.1.2 Types de bâtiments principaux agricoles autorisés (N-21) 12/09/14 Les bâtiments principaux agricoles suivants sont autorisés selon les classes d'usage agricole : - Bâtiment d'élevage; - Bâtiment abritant des animaux, sans élevage; - Bâtiment abritant de la machinerie agricole; - Bâtiment servant à l'entreposage de produits agricoles; - Serre; - Cabane à sucre; - Résidences d'agriculteurs, unifamiliales isolées, en vertu de l'article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, nonobstant les grilles des usages et des normes où d'autres usages peuvent être autorisés; - Résidences de travailleurs agricoles, unifamiliales isolées, en vertu de l'article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, nonobstant les grilles des usages et des normes où d'autres usages peuvent être autorisés; - Logement de travailleurs agricoles intégré à même un bâtiment agricole, au maximum d'un seulement, comme usage complémentaire, en vertu de l'article 40 de Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. - Tout autre bâtiment principal agricole relié à un usage autorisé au présent règlement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-12 6.3.2 Dispositions relatives à tous les types de bâtiments agricoles 6.3.2.1 Dispositions générales Les bâtiments principaux agricoles doivent respecter les dispositions prévues à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle ils sont situés. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à tous les types de bâtiments agricoles. 6.3.2.2 Dispositions spécifiques applicables en présence d'un bâtiment principal résidentiel Tout bâtiment principal agricole ne peut être localisé dans la marge avant d'un bâtiment principal résidentiel implanté sur un terrain. De même, tout en respectant les dispositions prévues à la grille des usages et des normes de la zone, une résidence doit être implantée au maximum à la même distance de la voie publique qu'un bâtiment agricole existant. 6.3.2.3 Implantation Nonobstant ce qui est prévu à la grille des usages et des normes, tout bâtiment agricole doit être situé à une distance de : - 5 mètres de toute ligne de propriété latérale et arrière; - 5 mètres de tout autre bâtiment principal résidentiel ou agricole; - 3 mètres de tout bâtiment accessoire; - 20 mètres de toute limite d'une zone résidentielle. De plus, tout bâtiment agricole doit respecter les distances séparatrices minimales exigées à la section 2 du présent chapitre. 6.3.3 Dispositions spécifiques relatives aux bâtiments d'élevage 6.3.3.1 Bâtiment d'élevage de porcs et autres animaux à fourrure Tout bâtiment d'élevage de porcs et autres animaux à fourrure ainsi que le lieu d'entreposage de déjections animales de ces animaux doit être situé à une distance minimale de : - 75 mètres de toute habitation voisine; - 100 mètres d'une voie publique. 6.3.3.2 Bâtiment d'élevage servant de chenil Aucun chenil ne peut être exploité sur une superficie de terrain inférieure à neuf (9) hectares; Aucun chenil ne pourra être exploité en deçà de cent cinquante (150) mètres d'une habitation ou d'une habitation possible, à l'exception de celle de l'exploitant; Aucun chenil ne peut être implanté à moins de quarante (40) mètres de l'emprise de toute voie de circulation ainsi qu'à moins de quarante (40) mètres de toutes limites latérales et arrière de la propriété; Tout bâtiment d'élevage servant de chenil doit être pourvu d'un espace extérieur clôturé adjacent au bâtiment, incluant ou non des enclos, le tout Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-13 aménagé conformément aux dispositions énoncées dans le règlement relatif aux animaux, et à tous les amendements en découlant; Le bâtiment doit être insonorisé; Les dispositions relatives aux critères de performance contenues au chapitre 9 ayant trait à la protection de l'environnement doivent être respectées. 6.3.3.3 Bâtiment d'élevage d'autres animaux Tout bâtiment d'élevage d'autres animaux ainsi que le lieu d'entreposage de déjections animales de ces animaux doivent être situés à une distance minimale de : - 45 mètres de toute habitation voisine; - 30 mètres d'une voie publique. 6.3.4 Dispositions spécifiques relatives aux serres 6.3.4.1 Superficie Nonobstant ce qui est prévu à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle une serre est implantée, le rapport plancher/terrain maximum doit être calculé de la façon suivante : - 20 % pour les 5 000 premiers mètres carrés; - 10 % pour le résiduel du terrain. (N-25) 12/12/14 6.3.5 Dispositions spécifiques relatives à l'exploitation acéricole 6.3.5.1 Conditions à respecter Les usages reliés à l'exploitation acéricole sont autorisés sous respect des conditions suivantes : a) Un nouvel usage de cabane à sucre est conditionnel à la présence d'un potentiel minimum de 600 entailles à même la propriété en cause, tel qu'identifié dans un plan simple de gestion de l'exploitation acéricole et réalisé par un ingénieur forestier; b) Un usage de cabane à sucre peut contenir une aire de service adjacente à l'aire de travail. La superficie maximum de l'implantation au sol de l'aire de service est de 35 m2 sans toutefois excéder la superficie d'implantation au sol de l'aire de travail; c) Un usage de cabane à sucre requiert obligatoirement une aire de travail contenant des installations permanentes et conventionnelles d'évaporation et de production de sirop d'érable. (N-43) 26/08/16 6.3.6 Dispositions spécifiques relatives aux résidences d'agriculteurs et de travailleurs agricoles Toute résidence d'agriculteur ou de travailleur agricole est assujettie aux dispositions prévues au chapitre 4 du présent règlement, à l'exception de la section 6 « Dispositions relatives au stationnement hors-rue ». Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-14 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES AGRICOLES 6.4.1. Généralités 1° tout bâtiment accessoire doit être situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert. 2° tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d'habitation. 3° tout bâtiment accessoire ne peut être superposé à un bâtiment agricole ou à un autre bâtiment accessoire. 4° tout bâtiment accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. 5° Les dispositions relatives aux bâtiments accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. 6° Les matériaux de revêtement autorisés sont ceux spécifiées au présent règlement. (A-116) 13/11/23 7° (Texte abrogé) 6.4.1.2 Type de bâtiments accessoires autorisés Les bâtiments accessoires suivants sont autorisés à toutes les classes d'usage agricole : - Abri forestier; - Manège pour chevaux; - Pavillon; - Kiosque agricole; - Tout autre bâtiment accessoire agricole relié à un usage autorisé au présent règlement. 6.4.2 Dispositions relatives à tous les types de bâtiments accessoires 6.4.2.1 Dispositions générales Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à tous les types de bâtiments accessoires. 6.4.2.2 Marges autorisées Les bâtiments accessoires agricoles sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : Nonobstant ce qui est prévu au tableau de l'article 6.4.2.2, les kiosques agricoles sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges. 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-15 6.4.2.3 Implantation Tout bâtiment accessoire agricole doit être situé à une distance minimale de : - 5 mètres de toute ligne de propriété latérale et arrière; - 3 mètres de tout bâtiment principal résidentiel ou agricole; - 3 mètres de tout autre bâtiment accessoire; - 20 mètres de toute limite d'une zone résidentielle. De plus, tout bâtiment agricole doit respecter les distances séparatrices minimales exigées à la section 2 du présent chapitre. 6.4.2.4 Dispositions spécifiques relatives aux abris forestiers Les abris forestiers sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usage agricole et aux conditions suivantes : 1° L'abri forestier doit être érigé sur un lot ou sur un ensemble de lots boisés contigus, d'une superficie minimale de 10 hectares; 2° L'abri forestier ne doit pas être relié à un système d'approvisionnement en eau potable ou de gestion des eaux usées; 3° Tout abri forestier ne peut en aucun cas excéder 20 mètres carrés. 6.4.2.5 Dispositions spécifiques relatives aux kiosques agricoles Les kiosques agricoles sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à toues les classes d'usages agricole et aux conditions suivantes : 6.4.2.5.1 Implantation Tout kiosque doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de la ligne avant d'un terrain; - 3 mètres de toute autre ligne de propriété; - 3 mètres du bâtiment principal ou agricole; - 3 mètres de tout autre bâtiment accessoire. 6.4.2.5.2 Superficie Tout kiosque agricole ne peut en aucun cas excéder 35 mètres carrés; 6.4.2.5.3 Nombre Un seul kiosque est autorisé par emplacement; 6.4.2.5.4 Dispositions diverses L'aménagement d'un kiosque agricole doit offrir un minimum de trois (3) cases de stationnement; Tout kiosque agricole est assujetti au respect des dispositions relatives à la vente saisonnière de produits agricoles prévues à l'article 6.7.1.1 du présent chapitre. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-16 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 6.5.1. Généralités 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment agricole sur le terrain pour que puisse être implantée une construction accessoire. 2° Toute construction accessoire doit être située sur le même emplacement que l'usage principal qu'elle dessert. 3° Toute construction accessoire ne peut être superposé à un bâtiment agricole, ni à un autre bâtiment accessoire. 4° Toute construction accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. 5° Les dispositions relatives aux constructions accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. 6.5.1.1 Type de constructions accessoires Les constructions accessoires suivantes sont autorisées à toutes les classes d'usage agricole et aux conditions suivantes : - Structure d'entreposage de déjections animales; - Toute autre construction accessoire agricole reliée à un usage autorisé au présent règlement. 6.5.2 Dispositions relatives à tous les types de constructions accessoires 6.5.2.1 Dispositions générales Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à tous les types de constructions accessoires. 6.5.2.2 Marges autorisées Les constructions accessoires agricoles sont autorisées à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 6.5.2.3 Implantation Toute construction accessoire doit être située à une distance minimale de : - 5 mètres de toute ligne de propriété latérale et arrière; - 5 mètres de tout bâtiment principal autre qu'agricole; - 20 mètres de toute limite d'une zone résidentielle. De plus, toute construction agricole doit respecter les distances séparatrices minimales exigées à la section 2 du présent chapitre. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-17 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 6.6.1. Généralités 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment agricole principal ou accessoire sur le terrain pour que puisse être implanté un équipement accessoire. 2° Tout équipement accessoire doit être situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert. 3° Tout équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire. 4° Tout équipement accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. 5° Les dispositions relatives aux équipements accessoires ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'ils desservent demeure. 6.6.1.1 Type d'équipements accessoires autorisés Les équipements accessoires suivants sont autorisés à toutes les classes d'usage agricole et aux conditions suivantes : - Thermopompes et appareils de climatisation; - Bonbonnes et réservoirs de matières dangereuses; - Installations septiques; - Capteurs solaires. 6.6.2 Les thermopompes, appareils de climatisation, bonbonnes et réservoirs de matières dangereuses 6.6.2.1 Dispositions générales Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux thermopompes, appareils de climatisation ainsi qu'aux bonbonnes et réservoirs de matières dangereuses. 6.6.2.1 Marges autorisés Les thermopompes, appareils de climatisation, bonbonnes et réservoir de matières dangereuses sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 6.6.2.2 Implantation Les thermopompes, appareils de climatisation, bonbonnes et réservoirs de matières dangereuses doivent être situées à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété latérale et arrière. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-18 6.6.3 Les installations septiques 6.6.3.1 Marges autorisées Les installations septiques sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges, pourvu qu'elles respectent les dispositions prévues à cet effet dans la loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), ses règlements et tous les amendements s'y rapportant. (R-116) 13/11/23 6.6.4 Les capteurs solaires 6.6.4.1 Endroits autorisés Les capteurs photovoltaïques et solaires thermiques ne peuvent être installés qu'aux endroits suivants : 1° Sur un bâtiment principal, installé à plat sur le versant arrière d'un toit en pente; 2° Sur un bâtiment principal, installé sur la moitié arrière d'un toit plat pourvu que la hauteur du capteur ne dépasse pas 1,5 mètre; 3° Sur le mur arrière d'un bâtiment principal; 4° Sur le toit d'un bâtiment accessoire érigé en marge fixe arrière ou marge arrière; 5° Au sol, dans la marge fixe arrière et dans la marge arrière. 6.6.4.2 Implantation Tout capteur photovoltaïque et solaire thermique doit être situé à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété latérale et arrière; - 2 mètres de toute piscine. De plus, ils ne peuvent en aucun cas être visibles d'une voie publique de circulation adjacente au bâtiment principal. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-19 SECTION 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET USAGES SAISONNIERS 6.7.1 Généralités Toute construction ou usage saisonnier doit être situé sur le même emplacement que le bâtiment principal qu'il dessert. 6.7.1.1 Dispositions relatives à la vente saisonnière de produits agricoles La vente saisonnière de produits agricole est autorisée dans toutes les classes d'usage agricole aux conditions suivantes : 1° Seule la vente saisonnière de produits agricoles issus de l'exploitation agricole où se tient ladite vente est autorisée; 2° La construction d'un kiosque agricole érigé pour la vente saisonnière de produits agricoles est assujettie aux dispositions relatives aux bâtiments accessoires. 6.7.1.2 Dispositions relatives aux clôtures à neige Toute clôture à neige est assujettie au respect des dispositions suivantes : 1° L'installation d'une clôture ou d'un muret est autorisée à l'intérieur de toutes les marges; 2° La hauteur maximale de toute clôture à neige est de 1,85 mètre, calculé à partir du niveau du sol adjacent; 3° L'installation d'une clôture à neige est autorisée entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante; 4° Une clôture à neige peut être recouverte d'une toile pare-brise durant la même période d'autorisation (N-43) 26/08/16 6.7.2 Dispositions relatives à la fermeture des accès des propriétés 6.7.2.1 Dispositions générales Les câbles utilisés pour fermer les accès aux propriétés privées doivent être munis de dispositifs visibles (fanions réfléchissants ou autres matériaux réfléchissants). Ces dispositifs doivent être installés à une hauteur maximale de 1 mètre et être en quantité suffisante, soit un fanion à tous les 1,5 mètre. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-20 (R-116) 13/11/23 SECTION 8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 6.8.1. Généralités 1° Tout entreposage extérieur doit respecter les dispositions de la présente section. 2° Il n'est pas obligatoire qu'il y ait un bâtiment agricole sur un terrain pour que l'entreposage extérieur puisse être autorisé. 3° Tout entreposage extérieur doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert. 4° L'entreposage à l'intérieur de bâtiments agricoles, pour des fins autres qu'agricoles, est prohibé. 6.8.2. Dispositions relatives aux catégories d'entreposage 6.8.2.1 Catégories d'entreposage extérieur Catégorie 1 : - Machines aratoires et autres véhicules reliés à l'agriculture. Catégorie 2 : - Produits des récoltes et bois issu d'une exploitation forestière provenant de la même exploitation agricole. (M-12) Catégorie 3 : 20/03/14 - La terre, pierre et autres types de matériaux pour les pépinières; - Les engrais pour les cultures et les aliments pour les élevages. Catégorie 4 : - Déjections animales (fumier). (M-12) 20/03/14 Les catégories d'entreposage extérieures précédemment énumérées excluent tout matériau de récupération. 6.8.2.2 Dispositions spécifiques à l'entreposage de catégorie 1, 2 et 3 L'entreposage extérieur de machines aratoires et autres véhicules reliés à l'agriculture doit respecter les dispositions de la présente sous-section. 6.8.2.2.1 Dispositions générales Les différentes machines et véhicules doivent être rangés de façon ordonnée et ne pas être superposés. 6.8.2.2.2 Marges autorisées L'entreposage extérieur de catégorie 1, 2 et 3 est autorisé à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant X1 4- Marge avant secondaire X1 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 1Autorisé dans le cas exclusif où il n'y a aucune habitation sur le terrain. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-21 6.8.2.2.3 Implantation L'entreposage extérieur de catégorie 1, 2 et 3 doit respecter une distance minimale de : - 2 mètres des limites de propriété latérale et arrière; - 10 mètres de toute habitation. 6.8.2.3 Dispositions spécifiques à l'entreposage de catégorie 4 L'entreposage de déjections animales doit être conforme aux dispositions relatives en cette matière découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Qé, c.Q-2), ses règlement, tous les amendements s'y rapportant ainsi que la directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d'activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1). Les dispositions de la section 2 du présent chapitre sur les distances séparatrices doivent aussi être respectées. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-22 SECTION 9 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 6.9.1. Généralités Les dispositions relatives à l'aménagement de terrain, édictées dans la présente section, ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage ou le bâtiment qu'elles desservent demeure. 6.9.1.2 Aménagement d'un triangle de visibilité sur un terrain d'angle 1° Tout terrain d'angle doit être pourvu d'un triangle de visibilité exempt de tout obstacle d'une hauteur supérieure à 1 mètre (plantation, clôture, enseigne, muret, talus, etc.), à l'exception de tout équipement d'utilité publique. 2° Ce triangle de visibilité doit être constitué par le point d'intersection formé par le prolongement imaginaire de la bordure ou trottoir, à partir duquel une droite, d'une longueur minimale de 10,5 mètres calculée en sens inverse sur chacune des rues bornant le terrain d'angle, devra être imaginée. Le triangle de visibilité devra être fermé par une diagonale joignant les extrémités de ces deux droites. 3° Tout emplacement sis à plusieurs intersections doit comporter autant de triangles de visibilité que l'on compte d'intersections. Figure 6 : Le triangle de visibilité 6.9.2 Dispositions relatives aux clôtures et murets 6.9.2.1 Dispositions générales 1° Les clôtures et murets sont autorisés à toutes les classes d'usage agricole. 2° Toute clôture ou muret doit être propre, bien entretenu et ne doit présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. 3° La conception et la finition de toute clôture ou muret doivent être propres à éviter toute blessure. 4° L'électrification de toute clôture est autorisée. 5° Tout muret de soutènement doit être appuyé sur des fondations stables. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-23 6.9.2.2 Marges autorisés L'installation d'une clôture ou d'un muret est autorisé à l'intérieur de toutes les marges. 6.9.2.3 Dimensions 1° Toute clôture ou muret doit respecter une hauteur maximale d'un (1) mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent, pour toute clôture privée érigée, construite ou installé dans une marge fixe sur rue, une marge fixe sur rue secondaire. 2° Tout muret de soutènement devant être construit sur un terrain présentant une pente gale ou supérieure à 45 degrés, doit être aménagé en paliers successifs, conformément à la figure x. 3° La distance minimale requise entre chaque palier est fixée à un (1) mètre. Figure 6.1: Aménagement d'un muret de soutènement en paliers successifs 6.9.2.4 Matériaux autorisés Les matériaux autorisés sont les suivants : Tous les types de clôtures Murets Bois traité Bois traité Perche Chlorure de polyvinyle Pierre Maille de chaîne avec ou sans lattes Brique Métal pré-peint Bloc imbriqué Fer forgé Béton coulé1 Acier galvanisé Fil de fer barbelé Broche Toute surface de béton coulé doit être dissimulée par de l'aménagement paysager, à l'exception des murets d'une terrasse aménagée en paliers. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-24 6.9.3 Dispositions relatives à l'aménagement de ponceaux Tout ponceau doit être aménagé conformément aux normes édictées par le ministère des Transports du Gouvernement du Québec. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-25 SECTION 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE AGRICOLE 6.10.1. Généralités Les commerces agroalimentaires sont autorisés uniquement à titre d'usage complémentaire à un usage agricole autorisé dans la zone et doivent être directement reliés à l'activité agricole principale. Dans tous les cas, il doit y avoir un usage principal agricole pour se prévaloir du droit à un usage complémentaire. 6.10.2 Dispositions applicables aux commerces agroalimentaires 6.10.2.1 Dispositions générales Seuls sont autorisés à titre de commerces agroalimentaires, les usages suivants, issus de la transformation d'un produit ou d'une activité agrotouristique : 6.10.2.1.1 Transformation de produits : 1° Le conditionnement et la transformation primaire d'un produit agricole provenant de la ferme et accessoirement de l'extérieur de celle-ci, comprenant les usages suivants : a) Conditionnement et transformation du lait; b) Couvoir et classification des œufs; c) Conditionnement et transformation de fruits et de légumes, incluant les opérations de tri, lavage, classification et empaquetage; d) Préparation de moulées et mélanges à base de farine ou de céréales mélangées; e) Préparation d'aliments pour animaux; f) Fabrication de pains et autres produits de boulangerie- pâtisserie; g) Extraction de l'huile végétale; h) Fabrication d'alcool, de bière, de vin et de cidre; i) Transformation de produits provenant des arbres (par exemple : la gomme et l'écorce), excluant la transformation du bois; j) Conditionnement de tabac en feuilles; k) Conditionnement et transformation de plantes médicinales ou aromatiques; l) Conditionnement et transformation de la laine; m) Service de battage, de mise en balles et décorticage; n) Transformation des produits de l'érable; Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-26 o) Conditionnement et transformation du miel; p) Fabrication de compost à partir de matières résiduelles; q) Conditionnement et transformation du cannabis. 2° L'entreposage et la vente (au détail et en gros) d'un produit de la ferme provenant de la transformation de matières résiduelles ou connexe à la production de celle-ci. 6.10.2.1.2 Activités agrotouristiques : 1° Un service de visites éducatives à la ferme; 2° Les marchés publics, les tables champêtres et les gîtes à la ferme; 3° Un centre de formation en agriculture ou la tenue d'activités de formation à la ferme; 4° La préparation et la consommation de repas dans une cabane à sucre reliée à une érablière de production; 5° Activité de dégustation de vin. 6.10.2.2 Dispositions spécifiques aux activités de transformation d'un produit agricole 1° L'usage doit être exercé par un producteur agricole, l'actionnaire ou le sociétaire d'une entreprise agricole détenant au moins 50 % des parts de l'entreprise; 2° L'usage doit être exercé sur le lot d'un producteur agricole ou d'une entreprise agricole; 3° Les produits agricoles conditionnés ou transformés doivent provenir d'un lot exploité en propriété ou en location par un producteur agricole. Ils peuvent également provenir accessoirement d'autres producteurs ou d'entreprises agricoles, pourvu que le pourcentage des produits provenant de celles-ci soit inférieur à celui des produits provenant de l'exploitation où sont exercés le conditionnement ou la transformation; (N-24) 12/12/14 4° Les seuls produits offerts en vente doivent être des produits n'ayant subi aucun conditionnement ou transformation, ou des produits ayant subi les seuls conditionnements ou transformation primaires autorisés en vertu de ce règlement. Toutefois, il est autorisé la vente de produits connexes à la vente de produits de la terre, conditionnellement à ce que le pourcentage ne dépasse pas 20 % du chiffre d'affaires annuel et qu'une autorisation soit émise de la Commission de protection du territoire agricole du Québec; 5° Le sous-alinéa 3. et 4. ne s'appliquent pas aux produits inclus dans un repas servi dans une cabane à sucre; 6° La superficie de plancher ou l'aire au sol occupée par l'usage ne doit pas excéder, selon le cas : a) 100 m² dans le cas de la vente au détail d'un produit de la ferme; (N-108) 19/05/22 Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-27 b) 1 000 m² dans le cas du conditionnement et de la transformation primaire d'un produit de la ferme; c) 1 000 m² pour l'ensemble des usages énumérés aux sous-alinéas 1 et 2. 6.10.2.3 Dispositions spécifiques applicables aux activités agrotouristiques Les activités agrotouristiques doivent être implantées dans un bâtiment existant avant le 22 juillet 2003. Ces activités doivent être directement reliées à l'activité agricole principale ou à la production agricole d'un producteur. Ville de Sainte-Julie Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages agricoles 6-28 SECTION 11 DISPOSITIONS RELATIVES À L'APICULTURE (N-101) 13/11/20 6.11.1 Généralités L'usage 8128 « Apiculture » est permis dans toutes les zones d'affectation agricole. 6.11.2 Dispositions applicables aux ruchers Tout ruche ou rucher doit être situé : - Lorsque localisé au sol : o À au moins 15 mètres d'une habitation; o À au moins 15 mètres de toute voie de circulation. - Lorsque localisé sur un toit plat : o À au moins 15 mètres d'une habitation; o À au moins 15 mètres d'une terrasse aménagée sur un toit. 6.11.3 Normes provinciales En tout temps, toute installation reliée à l'apiculture doit respecter les normes provinciales applicables telles que la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ c P-42), le Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (RLRQ c P-42, r 5) et le Règlement sur l'inscription apposée sur les ruches (RLRQ c P-42, r 8). ANNEXE 1 - Chapitre 6 Plan 1 PLAN 1 : Périmètre relatif aux installations d'élevage (R-29) 13/03/15 (R-36) 28/08/15 PLAN 2 : Périmètres relatif aux installations d'élevage (A-36) 28/08/15 ANNEXE 2 - Chapitre 6 Tableaux TABLEAU A : Les paramètres de calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage PARAMÈTRE A1 : Nombre d'unités animales (U.A.) TABLEAU B: Les distances de base (PARAMÈTRE B)* TABLEAU C : Les paramètres de calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage PARAMÈTRE C : Coefficient d'odeur par groupe ou catégorie d'animaux TABLEAU D : Les paramètres de calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage PARAMÈTRE D : Type de fumier TABLEAU E : Les paramètres de calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage PARAMÈTRE E : Type de projet (nouveau projet ou augmentation du nombre d'unités animales TABLEAU F : Les paramètres de calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage PARAMÈTRE F : Facteur d'atténuation (F = F1 x F2) TABLEAU G : Les paramètres de calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage PARAMÈTRE G : Facteur d'usage TABLEAU H : Les paramètres de calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage CHAPITRE 7 Dispositions applicables aux aires naturelles Table des matières CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES NATURELLES......................................... 1 SECTION 1 LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES .................................................................................... 1 7.1.1.1 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................ 1 7.1.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GUICHETS DE CONTRÔLE ....................................................... 2 7.1.2.1 Dispositions générales .......................................................................................................... 2 7.1.2.2 Marges autorisées ................................................................................................................. 2 7.1.2.3 Nombre autorisé .................................................................................................................... 2 7.1.2.4 Implantation .......................................................................................................................... 2 7.1.2.5 Dimensions ........................................................................................................................... 2 7.1.2.6 Superficie .............................................................................................................................. 2 7.1.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BLOCS SANITAIRES ................................................................ 2 7.1.3.1 Dispositions générales .......................................................................................................... 2 7.1.3.2 Marges autorisées ................................................................................................................. 2 7.1.3.3 Nombre autorisé .................................................................................................................... 3 7.1.3.4 Implantation .......................................................................................................................... 3 7.1.3.5 Dimensions ........................................................................................................................... 3 7.1.3.6 Superficie .............................................................................................................................. 3 7.1.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS ............................................................................ 3 7.1.4.1 Dispositions générales .......................................................................................................... 3 7.1.4.2 Marges autorisées ................................................................................................................. 3 7.1.4.3 Implantation .......................................................................................................................... 3 7.1.4.4 Nombre ................................................................................................................................. 3 7.1.4.5 Dimensions ........................................................................................................................... 3 7.1.4.6 Superficie .............................................................................................................................. 3 SECTION 2 LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES .......................................................................... 4 7.2.1 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................ 4 7.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BELVÉDÈRES ......................................................................... 4 7.2.2.1 Dispositions générales .......................................................................................................... 4 7.2.2.2 Marges autorisées ................................................................................................................. 4 7.2.2.3 Superficie .............................................................................................................................. 4 7.2.2.4 Sécurité ................................................................................................................................. 4 7.2.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GUÉRITES .......................................................5 7.2.3.1 Dispositions générales .......................................................................................................... 5 7.2.3.2 Marges autorisées ................................................................................................................. 5 7.2.3.3 Nombre autorisé .................................................................................................................... 5 7.2.3.4 Implantation .......................................................................................................................... 5 7.2.4 LES INSTALLATIONS SEPTIQUES ............................................................................................. 5 7.2.4.1 Dispositions générales .......................................................................................................... 5 7.2.4.2 Marges autorisées ................................................................................................................. 5 7.2.5 DISPOSITIONS RELATIVES À LA FERMETURE DES ACCÈS DES PROPRIÉTÉS .............................. 5 7.2.6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUAIS FLOTTANTS OU SUR PILOTIS ........................................ 5 7.2.6.1 Dispositions générales .......................................................................................................... 5 7.2.7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PASSERELLES ......................................................................... 6 Ville de Sainte-Julie Chapitre 7 Dispositions applicables aux aires naturelles 7-1 CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES NATURELLES SECTION 1 LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES 7.1.1.1 GÉNÉRALITÉS 1° Malgré toute disposition à ce contraire, il peut y avoir un bâtiment accessoire sur le terrain sans que ne soit implanté un bâtiment principal; 2° Tout bâtiment accessoire doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 3° Tout bâtiment accessoire doit être implanté à l'extérieur d'une servitude d'utilité publique; 4° Tout bâtiment accessoire ne peut être superposé à un autre bâtiment ou construction accessoire; 5° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent chapitre, il n'est pas permis de relier entre eux des bâtiments accessoires; 6° Malgré toute disposition à ce contraire, la superficie totale de l'ensemble des bâtiments accessoires ne peut occuper plus de 10 % de la superficie totale du terrain; 7° Tout bâtiment accessoire doit être conçu et réalisé de façon à respecter l'état et l'aspect naturel des lieux et de façon à ne pas nuire à l'écoulement naturel des eaux ni créer de foyer de pollution; 8° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement et sous réserve de l'application de toute autre loi ou règlement en découlant, un maximum de 4 fois la superficie du bâtiment accessoire peut être déboisé pour en assurer l'érection et la fonctionnalité; 9° Tout bâtiment accessoire doit être réalisé sans avoir recours à l'excavation, au nivellement, au remblayage ou autres travaux de même genre qui auraient comme conséquence de modifier ou altérer l'état et l'aspect naturels des lieux; 10° Tout bâtiment accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 11° Tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d'habitation; (A-116) 13/11/23 12° (Texte abrogé) 13° Les matériaux autorisés pour un bâtiment accessoire sont ceux prévus au chapitre 11 du présent règlement; 14° Les dispositions relatives aux bâtiments accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. Ville de Sainte-Julie Chapitre 7 Dispositions applicables aux aires naturelles 7-2 7.1.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GUICHETS DE CONTRÔLE 7.1.2.1 Dispositions générales Les guichets de contrôle sont autorisés, à titre de bâtiment accessoire, à toutes les classes du groupe aires naturelles (N). 7.1.2.2 Marges autorisées Les guichets de contrôle sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant x 4- Marge avant secondaire x 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 7.1.2.3 Nombre autorisé Un seul guichet de contrôle est autorisé par emplacement. 7.1.2.4 Implantation Tout guichet de contrôle doit être situé à une distance minimale de : - 10 mètres de toute ligne de propriété; - 10 mètres de tout autre, bâtiment, construction ou équipement accessoire. 7.1.2.5 Dimensions Tout guichet de contrôle peut avoir une hauteur maximale hors-tout de 4 mètres. 7.1.2.6 Superficie La superficie maximale de tout guichet de contrôle est de 12 mètres carrés. 7.1.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BLOCS SANITAIRES 7.1.3.1 Dispositions générales Les blocs sanitaires sont autorisés, à titre de bâtiment accessoire, à toutes les classes d'usage groupe aires naturelles (N). 7.1.3.2 Marges autorisées Les blocs sanitaires sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 7 Dispositions applicables aux aires naturelles 7-3 7.1.3.3 Nombre autorisé Un bloc sanitaire est autorisé par emplacement. 7.1.3.4 Implantation Tout bloc sanitaire doit être situé à une distance minimale de : - 10 mètres de toute ligne de propriété; - 10 mètres de tout autre bâtiment, construction ou équipement accessoire. 7.1.3.5 Dimensions Tout bloc sanitaire est assujetti au respect des dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors-tout : 4 mètres; - Hauteur maximale des murs : 2,5 mètres. 7.1.3.6 Superficie La superficie maximale de tout bloc sanitaire ne peut en aucun cas excéder 30 mètres carrés. 7.1.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS 7.1.4.1 Dispositions générales Les pavillons sont autorisés, à titre de bâtiment accessoire, à toutes les classes d'usage du groupe aires naturelles (N). 7.1.4.2 Marges autorisées Les pavillons sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 7.1.4.3 Implantation Un pavillon doit être situé à une distance minimale de : - 10 mètres d'une ligne de terrain; - 10 mètres d'un bâtiment, construction ou équipement accessoire. 7.1.4.4 Nombre Un seul pavillon est autorisé par emplacement. 7.1.4.5 Dimensions Tout pavillon est assujetti au respect des dimensions suivantes : - Hauteur maximale hors-tout : 5 mètres; (M-52) - Hauteur maximale des murs : 3 mètres. 19/07/17 7.1.4.6 Superficie La superficie maximale d'un pavillon ne peut en aucun cas excéder 100 mètres carrés. Ville de Sainte-Julie Chapitre 7 Dispositions applicables aux aires naturelles 7-4 SECTION 2 LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 7.2.1 GÉNÉRALITÉS 1° Malgré toute disposition à ce contraire, il peut y avoir une construction accessoire sur le terrain sans que ne soit implanté un bâtiment principal; 2° Toute construction accessoire doit être située sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 3° Toute construction accessoire doit être implantée à l'extérieur d'une servitude d'utilité publique; 4° Toute construction accessoire ne peut être superposée à un bâtiment accessoire ou une autre construction accessoire; 5° Toute construction accessoire doit être conçue et réalisée de façon à respecter l'état et l'aspect naturel des lieux et de façon à ne pas nuire à l'écoulement naturel des eaux ni créer de foyer de pollution; 6° Toute construction accessoire doit être réalisée sans avoir recours à l'excavation, au nivellement, au remblayage ou autres travaux de même genre qui auraient comme conséquence de modifier ou altérer l'état et l'aspect naturels des lieux; 7° Toute construction accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 8° Les dispositions relatives aux constructions accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. 7.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BELVÉDÈRES 7.2.2.1 Dispositions générales Les belvédères sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes du groupe d'usages aires naturelles. 7.2.2.2 Marges autorisées Les belvédères sont autorisés, à titre de construction accessoire, à l'intérieur de toutes les marges. 7.2.2.3 Superficie La superficie maximale d'un belvédère ne peut en aucun cas excéder 15 mètres carrés. 7.2.2.4 Sécurité Tout belvédère dont le niveau de plancher excède 0,6 mètre par rapport au niveau du sol adjacent doit être pourvu d'un garde-corps d'un minimum de 1 mètre de hauteur et ne doit pas comporter d'ouvertures de plus de 10 centimètres. Ville de Sainte-Julie Chapitre 7 Dispositions applicables aux aires naturelles 7-5 7.2.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GUÉRITES 7.2.3.1 Dispositions générales Les guérites sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes du groupe aires naturelles (N). 7.2.3.2 Marges autorisées Les guérites sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. 7.2.3.3 Nombre autorisé Une seule guérite est autorisée par emplacement. 7.2.3.4 Implantation Toute guérite doit être située à une distance minimale de : - 10 mètres d'une ligne de terrain; - 10 mètres d'un bâtiment, construction ou équipement accessoire. 7.2.4 LES INSTALLATIONS SEPTIQUES 7.2.4.1 Dispositions générales Les installations septiques sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usages du groupe aires naturelles (N). 7.2.4.2 Marges autorisées Les installations septiques sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges, pourvu qu'elles respectent les dispositions prévues à cet effet dans la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), ses règlements et tous les amendements s'y rapportant. (N-43) 26/08/16 7.2.5 DISPOSITIONS RELATIVES À LA FERMETURE DES ACCÈS DES PROPRIÉTÉS 7.2.5.1 Dispositions générales Les câbles utilisés pour fermer les accès aux propriétés privées doivent être munis de dispositifs visibles (fanions réfléchissants ou autres matériaux réfléchissants). Ces dispositifs doivent être installés à une hauteur maximale de 1 mètre et être en quantité suffisante, soit un fanion à tous les 1,5 mètre. (N-46) 15/09/16 7.2.6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUAIS FLOTTANTS OU SUR PILOTIS 7.2.6.1 Dispositions générales Les quais flottants ou sur pilotis sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes du groupe « Aire naturelle (N) ». 7.2.6.2 Marges autorisées Les quais flottants ou sur pilotis sont autorisés à l'intérieur de toutes les marges. 7.2.6.3 Superficie (M-52) 19/07/17 La superficie maximale d'un quai flottant ou sur pilotis ne peut en aucun cas excéder 25 mètres carrés. Ville de Sainte-Julie Chapitre 7 Dispositions applicables aux aires naturelles 7-6 7.2.6.4 Matériaux autorisés 7.2.6.4.1 Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la plate-forme du quai : - Bois traité - Planche de composite 7.2.6.4.2 Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la structure du quai : - Aluminium - Acier galvanisé - Métal anodisé (N-46) 15/09/16 7.2.7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PASSERELLES 7.2.7.1 Dispositions générales Les passerelles sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes du groupe « Aire naturelle (N) ». 7.2.7.2 Marges autorisées Les passerelles sont autorisées à l'intérieur de toutes les marges. 7.2.7.3 Dimensions (M-71) 13/04/18 Toute passerelle peut avoir une largeur maximale de 3 mètres. 7.2.7.4 Matériaux autorisés 7.2.7.4.1 Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la plate-forme de la passerelle: - Bois traité - Planche de composite 7.2.7.4.2 Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la structure de la passerelle: - Aluminium - Acier galvanisé - Métal anodisé 7.2.7.5 Sécurité Toute passerelle dont le niveau de plancher excède 0,6 mètre par rapport au niveau du sol adjacent doit être pourvu d'un garde-corps d'un minimum de 1 mètre de hauteur et ne doit pas comporter d'ouvertures de plus de 10 cm. CHAPITRE 8 Dispositions applicables à l'affichage Mise à jour : 24 avril 2025 Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage Table des matières I Table des matières CHAPITRE 8 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AFFICHAGE 1 SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE SANS RESTRICTION 6 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE AVEC RESTRICTIONS 7 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE TEMPORAIRE AVEC RESTRICTIONS (SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION) 13 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE TEMPORAIRE AVEC RESTRICTIONS (AVEC CERTIFICAT D'AUTORISATION) 16 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFFÉRENTS TYPES D'ENSEIGNES OCCUPATIONNELLES (AVEC CERTIFICAT D'AUTORISATION) 17 Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-1 CHAPITRE 8 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AFFICHAGE SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 8.1.1.1 Dispositions générales À moins qu'il n'en soit stipulé autrement, ailleurs au présent règlement, les dispositions suivantes relatives à l'affichage s'appliquent dans toutes les zones et pour tous les groupes d'usages situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie. 1° Toute enseigne doit être située sur le même terrain que l'usage, l'activité ou le produit auquel elle réfère; 2° Tout enseigne dont la réclame est contraire aux usages autorisés à la grille des usages et des normes est strictement prohibée; 3° À moins qu'il n'en soit spécifiquement stipulé autrement, toute enseigne doit donner sur une voie de circulation adjacente à la propriété; 4° Dans les 60 jours suivant la cessation d'un usage, toutes les enseignes s'y rapportant de même que la structure les supportant, doivent être enlevées; Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l'enseigne est installée sur une structure commune d'affichage desservant un immeuble à locaux multiples, seule l'enseigne de l'usage ayant cessé devra être enlevée et remplacée par un matériau de support autorisé, de couleur uniforme, ne comportant aucune réclame; 5° Aucune enseigne ne peut être installée de façon oblique, penchée ou inclinée; 6° Aucune enseigne ou affichage supplémentaire ne peut être ajoutée sur les côtés d'un boitier, sur le poteau ou la structure supportant déjà une enseigne; 7° Une enseigne doit être conçue de façon sécuritaire et chacun de ses parties doit être solidement fixée; 8° Toute enseigne de même que sa structure doivent être entretenues et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 9° Toute peinture ou enduit défraîchi et toute défectuosité dans le système d'éclairage d'une enseigne doivent être corrigés; 10° Toute enseigne à tendance discriminatoire fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, la langue, l'origine ethnique ou nationale ou la condition sociale est strictement prohibée; 11° Les dispositions relatives à l'affichage édictées au présent chapitre ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage desservi demeure. 8.1.1.2 Endroits où l'affichage est prohibé À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs au présent règlement, il est strictement défendu d'installer une enseigne ou de peindre une réclame : Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-2 1° sur ou au-dessus de la propriété publique, sauf lorsqu'expressément autorisée par le conseil municipal; 2° sur ou au-dessus de tout bâtiment, construction ou équipement accessoire; 3° sur ou au-dessus de la toiture du bâtiment principal, d'un escalier, d'une construction hors-toit ou d'une colonne; 4° de façon à obstruer un escalier, une porte, une fenêtre, une rampe d'accès pour personne handicapée ou toute autre issue; (R-110) 15/07/22 5° sur plus de 25 % de la superficie située devant sur ou derrière une porte, une fenêtre ou une vitrine (incluant la superficie maximale de 25 % des enseignes photographiques de type « Life style »), sans excéder en aucun cas la superficie maximale permise à l'article 8.6.1.8pour les enseignes occupationnelles rattachées au bâtiment; 6° sur un arbre ou en tout autre endroit susceptible de porter atteinte à l'environnement de quelque façon que ce soit; 7° sur un lampadaire, un poteau pour fins d'utilité publique ou tout autre poteau n'ayant pas été conçu ou érigé spécifiquement pour recevoir ou supporter une enseigne; 8° sur une clôture ou un muret qui n'est pas spécifiquement conçu à cet effet; (N-12) 20/03/14 9° sur les façades latérales et arrière d'un bâtiment principal qui ne donnent pas sur une voie publique de circulation à moins que l'entrée principale d'une place d'affaires se trouve sur un de ces murs. 8.1.1.3 Enseignes prohibées À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs au présent règlement, les types d'enseignes suivants sont strictement prohibés : (S-121) 12/07/24 1° les enseignes à cristal liquide ou à affichage électronique, incluant tout type d'écran ou de téléviseurs, et les enseignes à lettres interchangeables, à l'exception de l'affichage du prix de l'essence; 2° les enseignes au laser, au néon et les projections lumineuses; 3° les enseignes de type gonflable; 4° les banderoles, bannières ou fanions; 5° les enseignes peintes directement sur les murs d'un bâtiment ou sur une clôture; 6° les enseignes portatives de type chevalet ou « sandwich »; 7° les enseignes dont le contour rappelle une forme humaine, animal ou la forme d'un objet usuel; 8° les enseignes tridimensionnelles; 9° les enseignes qui rappellent la forme d'un panneau de signalisation approuvé internationalement; 10° les enseignes (ou structures d'enseignes) animées, tournantes, rotatives ou mues par un quelconque mécanisme; Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-3 11° toute enseigne ou message apposé ou peint sur un véhicule automobile, un fardier, un camion ou une remorque ou tout autre véhicule routier reconnu au sens du code de la sécurité routière, immatriculé ou non, et dont l'inscription porte sur la diffusion d'information publicitaire; (M-126) 11/04/25 12° un véhicule, doté d'une identification commerciale. Il sera considéré comme une enseigne s'il est stationné dans une case de stationnement, une allée d'accès ou toute autre partie du stationnement ou du terrain, de façon stationnaire, dans l'intention manifeste de l'utiliser comme enseigne excluant les véhicules des usages liés à l'industrie de la construction et du transport de marchandise; 13° les enseignes publicitaires. 8.1.1.4 Matériaux prohibés Il est strictement défendu d'installer une enseigne dont la réclame est apposée sur les matériaux de support suivants : 1° un tissu, plastifié ou non, sauf lorsqu'utilités pour un drapeau et pour une banderole, conformément aux dispositions édictées au présent chapitre; 2° le contre-plaqué et l'aggloméré de bois; 3° le papier et le carton, qu'ils soient ou non gaufrés ou ondulés, le plastique gaufré ou ondulé de même que le carton-mousse sauf dans le cas des enseignes électorales conformément aux dispositions prévues à cet effet au présent chapitre. 8.1.1.5 Matériaux autorisés Une enseigne doit être composée d'un ou de plusieurs des matériaux suivants : 1° le bois peint ou teint; 2° le contreplaqué ou panneaux d'agglomérés avec protecteur « vinyle » (de type créson) ou « fibre » (Nortek) ou tout matériau similaire; 3° le métal, incluant l'aluminium; 4° le béton; 5° le marbre, le granit, la pierre, la maçonnerie et autres matériaux similaires; 6° l'acrylique (de type plexiglass); 7° les lettres autocollantes ou peintes; 8° le verre avec ou sans jet de sable; 9° les matériaux synthétiques rigides (uréthane haute-densité, mousse en PVC, plastique ou matériau de type similaire); 10° la toile, uniquement dans les cas suivants : a) tendue dans un boitier; b) pour une enseigne intégrée à un auvent; c) pour une enseigne temporaire autorisée au présent chapitre; Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-4 d) pour une banderole autorisée au présent chapitre. 8.1.1.6 Éclairage L'éclairage de toute enseigne est assujetti aux dispositions suivantes : 1° la source lumineuse d'une enseigne éclairée ne doit projeter, directement ou indirectement, aucun rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située, ni provoquer d'éblouissement sur une voie de circulation, ni vers le ciel; 2° une enseigne lumineuse doit être conçue de matériaux opaques ou translucides, non transparents, qui dissimulent la source lumineuse et la rendent non éblouissante; 3° les types d'éclairage d'enseignes suivants sont strictement prohibés : a) tout éclairage de couleur rouge, jaune ou vert tendant à limiter des feux de circulation ou susceptible de confondre les automobilistes; b) tout dispositif lumineux clignotant ou rotatif tels ceux dont sont pourvus les véhicules de police, pompier, ambulance ou autres véhicules de secours disposé à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment et visible de l'extérieur et ce, quelle qu'en soit la couleur; c) tout jeu de lumière en série ou non, à éclat, clignotant, intermittent, à luminosité variable ou au laser; d) tout éclairage ultraviolet et au filigrane néon et autres éléments semblables. 8.1.1.7 Alimentation électrique et ancrage Toute enseigne est assujettie au respect des dispositions suivantes : 1° l'alimentation électrique d'une enseigne permanente doit être souterraine et tout filage hors-terre doit être entièrement et adéquatement dissimulé; 2° tout structure d'enseigne permanente doit être ancrée sur une fondation stable. 8.1.1.8 Méthode de calcul 8.1.1.8.1 Calcul de la superficie Le calcul de la superficie d'une enseigne doit s'effectuer en respectant les dispositions suivantes : 1. Au nombre des méthodes de calcul qui peuvent être utilisées, la méthode la plus exigeante doit être retenue dans le calcul de la superficie d'une enseigne; 2. Dans le calcul de la superficie d'une enseigne, toutes les faces doivent être calculées, sauf lorsque ces faces sont identiques; 3. Aucune des faces d'une enseigne ne peut être distante de plus de 0,8 mètre sans entrer dans le calcul de la superficie; 4. La superficie d'une enseigne se mesure en incluant le cadre qui entoure la surface d'affichage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-5 (R-21) 12/09/14 Dans le cas d'une enseigne composée de lettres détachées sans qu'un boitier ne les encadre, la superficie de l'enseigne se calcule à partir d'une ligne continue entourant les limites de l'ensemble lettré. Cette ligne doit prendre la forme d'une seule figure géométrique comportant uniquement des angles droits, entourant l'extérieur du bloc d'écriture; Cette méthode de calcul s'applique également à la superficie d'un enseigne sur auvent; 5. Dans le cas d'une enseigne sur socle ou muret, la superficie de l'enseigne se calcule en incluant son support ou sa structure; 6. Dans le cas d'une enseigne composée de plusieurs boitiers, de plusieurs ensembles de lettres détachées ou d'une combinaison des deux, la superficie de l'enseigne sera formée par une seule figure géométrique imaginaire, continue et régulière (tel qu'un carré, un rectangle, un cercle, un ovale, un losange, un parallélogramme, un trapèze, etc.), entourant l'extérieur de chacun des blocs d'écriture; 7. Tout autre élément n'étant pas considéré comme une composante usuelle d'une enseigne ou de sa structure doit être comptée dans le calcul de la superficie d'une enseigne 8. Les superficies relatives aux enseignes ne sont ni cumulables, ni transférables. (N-43) 26/08/16 9. Pour les enseignes qui se calculent en fonction de la superficie d'un bâtiment, seule la surface au sol ne pourra être prise en compte dans le calcul. Ainsi, la superficie des bâtiments ou locaux établis sur plusieurs étages devra être calculée en ne considérant qu'un seul étage. 8.1.1.8.2 Calcul de la hauteur : La hauteur d'une enseigne se calcule entre le point le plus élevé de l'enseigne, incluant la structure ou les éléments d'ornementation et le niveau moyen du sol adjacent. 8.1.1.8.3 Calcul de la distance : La distance minimale d'implantation requise d'une enseigne se calcule à partir de la projection au sol de la structure complète de l'enseigne et de son support. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-6 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE SANS RESTRICTION 8.2.1.1 Dispositions générales (R-121) 12/07/24 Nonobstant toutes dispositions contraires, seul l'affichage suivant est autorisé sans restriction : 1° une enseigne ou de l'affichage sur colonne Morris, située sur ou au- dessus d'une propriété municipale; (N-46) 15/09/16 2° une enseigne située sur ou au-dessus d'une propriété municipale, provinciale ou fédérale. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-7 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE AVEC RESTRICTIONS 8.3.1. Enseignes de numéros civiques Une enseigne indiquant le numéro civique d'un bâtiment ou d'une partie du bâtiment est autorisée, pourvu qu'elle soit d'un maximum de 0,3 mètre carré. 8.3.1.2 Enseignes de services au public LES ENSEIGNES DE SERVICE AU PUBLIC SONT AUTORISÉES, POURVU QUE : a) La superficie par enseigne n'excède pas 0,50 mètre carré; b) Elles soient sur poteau, socle ou posées à plat sur un mur; c) Elles respectent une distance minimale d'un (1) mètre de toute ligne de terrain; d) La hauteur maximale par enseigne installée sur poteau ou socle doit fixée à 1,2 mètre. 8.3.1.3 Enseignes directionnelles Les enseignes directionnelles et les enseignes se rapportant à la circulation pour l'orientation sont autorisées, pourvu que : (S-12) 20/03/14 a) Un maximum de deux (2) enseignes soit installé par entrée charretière; b) La superficie par enseigne n'excède pas 0,50 mètre carré; c) Elles soient sur poteau, socle ou posées à plat sur un mur; d) Elles respectent une distance minimale d'un (1) mètre de toute ligne de terrain; e) La hauteur maximale par enseigne installée sur poteau ou socle soit fixée à 1,2 mètre. 8.3.1.4 Enseignes de cases pour personnes handicapées Une enseigne identifiant qu'une case de stationnement est réservée à l'usage exclusif des personnes handicapées est autorisée, pourvu que : (R-71) 13/04/18 a) Deux (2) enseignes soient installées par zone réservée, comprenant une ou plusieurs cases, à chacune des extrémités de celle-ci; b) Sa superficie n'excède pas 0,20 mètre carré; c) Elle soit fixée au mur ou sur poteau à une hauteur minimale de 1,20 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent; d) Elle comporte le pictogramme conforme à la norme P-150-5 requis en vertu du code de la sécurité routière et du tome V du manuel de signalisation routière du ministère des Transports du Québec. 8.3.1.5 Enseignes publicitaires sur abribus Une seule enseigne publicitaire installée sur les panneaux d'un abribus est autorisée, pourvu que sa superficie n'excède pas deux (2) mètres carrés. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-8 8.3.1.6 Enseignes d'intérêt patrimonial Une enseigne d'intérêt patrimonial ou commémorant un fait historique est autorisée, pourvu que sa superficie n'excède pas 1,0 mètre carré; 8.3.1.7 Enseignes annonçant l'horaire des activités religieuses Les enseignes d'identification des heures des offices et des activités religieuses sont autorisées pour l'usage 6911 (édifice destiné au culte) pourvu que : a) Il y en ait qu'une seule par emplacement; b) Sa superficie n'excède pas un (1) mètre carré; c) Elle soit située à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de propriété; d) Sa hauteur soit d'un maximum de deux (2) mètres. 8.3.1.8 Enseignes d'identification d'une habitation Les enseignes d'identification d'une habitation de classe H1 à H5 sont autorisées aux conditions suivantes : a) Elles doivent être posées à plat sur le mur du bâtiment principal; b) Une seule enseigne de ce type est autorisée par bâtiment; c) Elles doivent être non-lumineuses; d) La saillie maximale de l'enseigne est de 0,10 mètre. 8.3.1.8.1 Dispositions spécifiques aux classes d'usages H1, H2 et H3 - sa superficie ne doit pas excéder 0,3 mètre carré; (N-126) 11/04/25 8.3.1.8.2 Dispositions spécifiques aux classes d'usages H4 et H5 - sa superficie ne doit pas excéder un (1) mètre carré; - la hauteur maximale est de 4 mètres, calculé à partir du niveau du sol adjacent; Nonobstant de qui précède, il est spécifiquement autorisé, pour les bâtiments de type H5 comprenant plus de 5 étages, qui sont visibles de l'autoroute 20, que : - Le nombre d'enseignes soit limité à deux enseignes rattachées au bâtiment et une enseigne détachée du bâtiment, pour un maximum de trois (3) enseignes par emplacement, pourvue que : o La superficie maximale soit d'un maximum de : - 5 mètres carrés par enseigne détachée ; - 10 mètres carrés pour l'enseigne détachée, sur socle ou sur poteau; Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-9 o La superficie maximale de toutes les enseignes de l'emplacement soit d'un maximum de quinze (15) mètres carrés; o L'éclairage respecte les dispositions prévues à l'article 8.1.1.6 8.3.1.9 Enseignes d'un usage complémentaire à l'usage résidentiel Les dispositions relatives aux enseignes d'identification d'un usage complémentaire à l'usage résidentiel sont prévues au chapitre 4 du présent règlement. 8.3.1.10 Enseignes d'identification d'un projet domiciliaire Les enseignes d'identification d'un projet domiciliaire sont autorisées à toutes les classes d'usage résidentiel aux conditions du présent article. 1° les enseignes d'identification peuvent être soit sur un socle, sur deux (2) poteaux, sur un poteau sur le principe d'une potence (un seul poteau centré sous l'enseigne est interdit) ou sur le muret d'un portail d'entrée. (R-110) 15/07/22 (R-126) 11/04/25 2° un maximum de deux (2) enseignes par projet domiciliaire est autorisée ; 3° la superficie maximale de toute enseigne identifiant un projet domiciliaire est de cinq (5) mètres carrés, incluant sa structure; 4° la hauteur maximale d'une enseigne est de quatre (4) mètres; (A-126) 11/04/25 5° (texte abrogé) 8.3.1.11 Enseignes annonçant le menu pour un service au volant (R-43) 26/08/16 Les enseignes annonçant le menu d'un service au volant sont autorisées pourvu que : a) Une seule enseigne soit installée par poste de commande; b) Elles respectent une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain; c) La superficie n'excède pas 7 mètres carrés par enseigne; d) Elles soient sur poteau (x), socle ou posées à plat sur un mur; e) La hauteur maximale soit de 2,5 mètres. (R-110) 15/07/22 Nonobstant les dispositions du présent article, il est autorisé d'avoir deux enseignes par poste de commande à condition qu'il s'agisse d'une combinaison d'une enseigne annonçant le menu, accompagnée d'une enseigne publicitaire de type pré-menu. La superficie relative à cette combinaison d'enseigne est cumulative, soit d'un maximum de 7 mètres carrés. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-10 8.3.1.12 Drapeaux Les drapeaux sont autorisés pourvu que : a) Un (1) seul drapeau soit installé par mât; b) La superficie n'excède pas 2 mètres carrés; c) Le mât sur lequel il est installé respecte les dispositions relatives aux objets d'architecture du paysage des chapitres 4 et 5; d) Il arbore un emblème national, provincial ou municipal, ou le symbole social d'organismes civiques, humanitaire, éducationnels ou religieux. 8.3.1.13 Enseignes au jet de sable sur surface vitrée Les enseignes au jet de sable sur surface vitrée sont autorisées, pourvu que : a) Elles n'occupent pas plus de 20 % de la superficie vitrée. La superficie et le nombre d'enseignes sur vitrage ne sont pas comptabilisés dans la superficie et le nombre d'enseignes autorisés; b) Elles ne soient pas lumineuses ou éclairées. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-11 8.3.1.14 Enseignes de filigrane néon ou à cristaux liquides Les enseignes de filigrane néon ou à cristal liquide sont autorisées à l'intérieur d'une fenêtre, pourvu que : a) Une seule enseigne de filigrane néon ou à cristal liquide soit installée par local; b) L'enseigne n'excède pas 0,30 mètre carré; c) Le message affiché doit demeurer immobile, sans clignoter ni bouger, mais peut être modifié au besoin. Aucun affichage sous forme de téléviseur n'est autorisé. (N-43) 26/08/16 8.3.1.15 Enseignes photographiques de type « Life style » Les enseignes photographiques de type « Life style » sont autorisées pourvu que : a) aucun logo, mot ou publicité ne soit présent sur l'enseigne; b) leur superficie soit inférieure à 25 % de la superficie située devant, sur ou derrière une porte, fenêtre ou vitrine, sans quoi elles devront être soumises au processus du règlement sur les PIIA pour approbation; Les vitrines des locaux demeurant vacants pendant plus d'un mois sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Julie devront être pourvues d'images photographiques de type « Life style », lesquelles devront aussi être soumises au processus du règlement sur les PIIA pour approbation. Aucun papier brun ne sera toléré. Aucun affichage de type « Life style » n'est autorisé dans le secteur du Vieux-Village, sauf lorsqu'un local est vacant pendant plus d'un mois, tel que stipulé au paragraphe précédent. (N-110) 17/05/22 8.3.1.16 Enseignes d'identification d'un bâtiment commercial à locaux multiples Les enseignes d'identification d'un bâtiment commercial à locaux multiples sont autorisées aux conditions suivantes: a) Elles doivent être posées à plat sur le mur du bâtiment principal; b) Une seule enseigne de ce type est autorisée par bâtiment; c) La saillie maximale de l'enseigne est de 0,15 mètre; d) La superficie maximale est de 5,2 mètres carrés; e) L'enseigne ne peut être localisée, en hauteur, à moins de 1 mètre de la ligne inférieure du toit; f) L'éclairage doit respecter les dispositions prévues à l'article 8.1.1.6. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-12 (N-110) 17/05/22 8.3.1.17 Enseignes sur bâtiment annonçant le menu d'un restaurant Les enseignes sur bâtiment annonçant le menu d'un restaurant sont autorisés pourvu que : a) Le menu soit installé dans un tableau fermé à surface vitrée, apposé sur le mur du bâtiment principale b) Une seule enseigne de ce type soit installée par local; c) L'enseigne n'excède pas 0,6 mètre carré; d) L'éclairage doit respecter les dispositions prévues à l'article 8.1.1.6. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-13 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE TEMPORAIRE AVEC RESTRICTIONS (SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION) 8.4.1.1 Enseignes électorales ou de consultation populaire L'affichage en période électorale ou de consultation populaire est autorisé, pourvu que : a) Aucune enseigne ne soit apposée ou collé sur les édifices publics municipaux ou dans les parcs; b) Aucune enseigne ne soit apposée ou collée de façon à détériorer tout bien appartenant à la ville au moment de son retrait; c) Toute enseigne installée en période électorale ou de consultation populaire soit retirée dans les 15 jours suivant la date de l'événement pour lequel elle a été installée. 8.4.1.2 Enseignes annonçant un événement particulier Les enseignes annonçant un événement particulier, une manifestation, une campagne ou un autre événement à caractère public, récréatif, touristique ou culturel sont autorisées, conformément au point 1° de l'article 8.1.1.2, pourvu que : a) La période d'affichage n'excède pas 30 jours; b) Elles soient enlevées au plus tard 7 tard jours après la fin de l'événement. (R-116) 13/11/23 8.4.1.3 Banderoles L'installation de banderoles est autorisée à titre d'enseigne temporaire notamment dans le cas de l'obtention d'une accréditation « ISO », pour commémorer l'anniversaire d'une entreprise ou pour annoncer l'embauche d'entreprises pourvu que la durée maximale d'affichage soit d'un maximum de 90 jours consécutifs une fois l'an, délai à l'issue duquel toute banderole doit être retirée. 8.4.1.4 Enseignes immobilières Une enseigne annonçant la vente ou la location d'un terrain, d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est autorisée, pourvu que : a) Elle soit non-lumineuse; b) Un maximum de deux (2) enseignes soit installé par terrain ou bâtiment; c) Sa superficie n'excède pas 1,50 mètre carré; d) Elle est située à une distance minimale d'un (1) mètre de toute ligne de terrain; e) Sa hauteur n'excède pas 3 mètres; f) Elle soit enlevée après 7 jours de la location complète ou de la vente du bâtiment ou du terrain; - Elle soit érigée uniquement sur le bâtiment, la partie du bâtiment ou le terrain à vendre ou à louer, à l'exception des enseignes annonçant où se trouve une « visite libre » aux Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-14 conditions suivantes : Autorisées uniquement la fin de semaine, du samedi 9 h au dimanche 18 h, après quoi elles doivent être complètement retirée. - Un maximum de deux (2) enseignes directionnelles par immeuble à vendre ou à louer est permis. - Elles doivent être localisées dans l'emprise municipale de façon sécuritaire, de sorte à n'avoir aucune incidence sur la circulation. (R-101) 13/11/20 8.4.1.5 Enseigne de projet de construction Une enseigne pour un projet, installée sur un chantier de construction, au sol ou sur un bâtiment temporaire, qui annonce: - la vente ou la location d'un futur bâtiment; - la vente ou la location d'une nouvelle partie de bâtiment; - le futur occupant d'un bâtiment neuf; - le ou les professionnels et l'entrepreneur impliqués; - les partenaires financiers ou corporatifs; est autorisée aux conditions suivantes : a) un maximum de (2) enseignes est permis par emplacement; b) l'implantation d'une enseigne de projet de construction détachée, doit respecter une distance minimale d'un (1) mètre de toute ligne de propriété; c) la superficie totale de l'affichage de projet ne peut excéder quarante (40) mètres carrés; d) la hauteur maximale d'une enseigne de projet détachée est de 10 mètres; e) l'installation d'une enseigne de projet peut se faire maximum six (6) mois avant le début des travaux de construction du projet; f) une enseigne de projet doit être retirée dans les trente (30) jours suivant la fin des travaux de construction de l'ensemble du projet et les enseignes immobilières qui demeurent au-delà du délai prescrit doivent respecter les dispositions de l'article 8.4.1.4. 8.4.1.6 Enseignes d'opinion Les enseignes d'opinion sont autorisées, pourvu que : a) Il n'y ait qu'une (1) seule enseigne par terrain; b) Elle soit posée à plat sur le mur du bâtiment principal ou installée sur poteau; c) Elle soit non-lumineuse; d) Sa superficie n'excède pas 1 mètre carré; e) Lorsqu'installée sur poteau, la hauteur totale n'excède pas 2 mètres; Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-15 f) La distance de l'enseigne et de sa projection au sol soit d'au moins 1,50 mètre par rapport à la ligne d'emprise de la voie de circulation; g) Elle soit installée pour un maximum de 30 jours consécutifs par an. 8.4.1.7 Autres enseignes temporaires (ventes et journées promotionnelles) Une enseigne temporaire pour la vente d'arbres de Noel, une vente trottoir ou d'entrepôt ou des journées promotionnelles est autorisée pourvu que: a) Une (1) seule enseigne soit installée par terrain; b) Elle soit non-lumineuse. c) Elle soit installée au maximum une (1) semaine avant l'événement et enlevée au plus tard une (1) semaine après la fin de l'activité; d) Elle respecte une distance minimale de 1,50 mètre de toute ligne de terrain; e) Sa superficie n'excède pas 1,5 mètre carré. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-16 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE TEMPORAIRE AVEC RESTRICTIONS (AVEC CERTIFICAT D'AUTORISATION) 8.5.1.1 Enseignes mobiles Les enseignes mobiles sont autorisées à toutes les classes d'usage du groupe commercial (C) et doivent respecter les dispositions suivantes : 1° l'installation d'un enseigne mobile n'est autorisée que dans l'un ou l'autre des cas suivants : a) Lors de l'ouverture d'un nouveau commerce; b) Lors d'un changement de propriétaire; c) Lors de la réouverture d'un commerce (ayant impliqué sa fermeture temporaire) à la suite de réparations, rénovations ou agrandissement ou à la suite de sa fermeture saisonnière. 2° une (1) seule enseigne mobile est autorisée par emplacement; 3° elle respecte une distance minimale de 1,5 mètre de tout ligne de terrain; 4° toute enseigne mobile doit être installée de manière à ne pas obstruer les allées d'accès et de circulation dans une aire de stationnement; 5° elle doit être installée de façon à ne pas nuire à la visibilité; 6° toute enseigne mobile doit être solidement fixée à la remorque ou au support sur lequel elle est installée; (N-12) 20/03/14 7° une enseigne mobile ne peut être installée simultanément à une banderole temporaire. 8.5.1.2 Les banderoles temporaires (N-12) 20/03/14 Les banderoles temporaires sont autorisées à toutes les classes d'usage du groupe commercial (C) et doivent respecter les dispositions suivantes : 1° l'installation d'une banderole temporaire n'est autorisée que dans l'un ou l'autre des cas suivants : a) Lors de l'ouverture d'un nouveau commerce; b) Lors d'un changement de propriétaire; c) Lors de la réouverture d'un commerce ayant impliqué sa fermeture temporaire à la suite de réparations, rénovations ou agrandissement ou à la suite de sa fermeture saisonnière; 2° une seule banderole temporaire est autorisée par emplacement; 3° la superficie maximale autorisée pour une banderole temporaire correspond à la superficie maximale prévue au tableau 8.2 de l'article 8.6.1.8 pour ledit local; 4° toute banderole temporaire doit être installée et solidement fixée sur un des murs du bâtiment principal; 5° une banderole temporaire ne peut être installée simultanément à une enseigne mobile. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-17 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFFÉRENTS TYPES D'ENSEIGNES OCCUPATIONNELLES (AVEC CERTIFICAT D'AUTORISATION) 8.6.1.1 Généralités À moins qu'il n'en soit stipulé autrement au présent règlement, les dispositions suivantes relatives aux différents types d'enseignes occupationnelles s'appliquent aux groupes commerce (C), industrie (I), public (P), agricole (A), aire naturelle (N) ainsi qu'à la classe d'usage H6 (habitation collective). Les dispositions contenues dans la présente section s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la Ville. (N-101) 13/11/20 8.6.1.1.1 Dispositions relatives au message présent sur une enseigne Une enseigne occupationnelle peut afficher, en plus du nom de la place d'affaires à laquelle elle réfère, un maximum de trois produits et/ou services servant à préciser l'activité tenue sur place. 8.6.1.2 Types d'enseignes occupationnelles autorisés Deux catégories d'enseignes sont autorisées sur l'ensemble du territoire, soit les enseignes rattachées à un bâtiment principal (a) et les enseignes détachées d'un bâtiment principal (b), réparties selon les types suivants : a) Enseignes occupationnelles rattachées au bâtiment : - Posée à plat; - Perpendiculaires; - Suspendues. b) Enseignes occupationnelles détachées du bâtiment : - Sur poteau(x) - Sur socle; - Sur muret. (N-116) 13/11/23 Nonobstant les dispositions énoncées précédemment, les enseignes sur poteaux sont autorisées exclusivement dans le secteur du Vieux-Village et dans l'ensemble des zones industrielles. 8.6.1.3 Dispositions spécifiques aux enseignes occupationnelles rattachées au bâtiment 8.6.1.3.1 Les enseignes posées à plat Une enseigne posée à plat peut être sur bâtiment, auvent ou marquise (attenante ou isolée) et peut faire saillie d'un maximum de 0,31 mètre. Une enseigne sur auvent ne peut être lumineuse. 8.6.1.3.2 Les enseignes perpendiculaires Une enseigne perpendiculaire doit être fixée au mur du bâtiment principal et installée perpendiculairement à celui-ci avec une projection maximale de 1,5 mètre. L'épaisseur maximale est de 0,15 mètre. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-18 (R-12) 20/03/14 8.6.1.3.3 Les enseignes suspendues Une enseigne suspendue doit être fixée sous un élément de toiture du bâtiment principal et installée parallèlement ou perpendiculairement au mur du bâtiment. L'épaisseur maximale est de 0,15 mètre. 8.6.1.4 Dispositions spécifiques aux enseignes occupationnelles détachées du bâtiment 1° Les enseignes sur poteaux, sur socle ou sur muret doivent être perpendiculaires ou parallèles à la voie de circulation qui borde l'emplacement. (N-34) 12/06/15 Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'un terrain d'angle, les enseignes localisées sur le coin situé à l'intersection de deux voies de circulation peuvent être implantées selon un angle de 45 degrés par rapport auxdites voies de circulation. (R-126) 11/04/25 2° Toute composante ou partie d'une enseigne sur poteau(x) doit être à une hauteur minimale de 2,5 mètres du niveau du sol adjacent, à l'exception des enseignes localisées dans les zones du secteur du Vieux-Village et ses zones de transition où la hauteur minimale peut être de 1 mètre par rapport au niveau de sol adjacent. (R-12) 20/03/14 (R-71) 13/04/18 (R-85) 12/04/19 3° La hauteur minimale de toute composante ou partie d'une enseigne sur socle ou sur muret, lumineuse ou non, par rapport au niveau du sol adjacent, doit respecter les dimensions suivantes : Hauteur de l'enseigne Hauteur minimale de toute composante ou partie de l'enseigne 5 mètres et moins 1 mètre 5,1 mètres et plus 1,5 mètre 8.6.1.5 Implantation et marges autorisées Toute enseigne occupationnelle doit être située en marge fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, en marge avant et/ou avant secondaire. (N-43) 26/08/16 Une enseigne peut cependant être installée sur un des murs latéraux ou arrière si, et seulement si, l'entrée principale du bâtiment ou de la place d'affaires annoncée par l'enseigne se trouve sur un de ces murs. Dans ce cas, l'enseigne pourra être située en marge latérale, fixe latérale, arrière ou fixe arrière. Toute partie de l'enseigne incluant sa structure doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de propriété. 8.6.1.6 Nombre 1° Le nombre maximum d'enseignes autorisé par emplacement doit respecter le tableau suivant : Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-19 (N-43) 26/08/16 TABLEAU 8.1 : Nombre d'enseignes autorisé Enseigne rattachée Enseigne détachée Bâtiments à un seul occupant Terrain intérieur (2 possibilités A ou B) A. 1 enseigne 1 enseigne1 B. 2 enseignes Aucune Terrain d'angle (2 possibilités A ou B) A. 2 enseignes, soit une enseigne sur chacun des murs du bâtiment principal donnant sur une voie de circulation 1 enseigne B. 1 enseigne 2 enseignes, une dans la marge fixe sur rue ou avant et l'autre dans la marge fixe sur rue secondaire ou avant secondaire Terrain transversal (2 possibilités A ou B) A. 2 enseignes, soit une enseigne sur chacun des murs du bâtiment principal donnant sur une voie de circulation 1 enseigne B. 1 enseigne 2 enseignes, soit une enseigne dans chacune des marges fixe sur rue ou avant Terrain bordé par 4 voies de circulation ou plus 3 enseignes, installées sur trois des murs donnant sur une voie publique de circulation. 2 enseignes, installées dans deux des marges fixes sur rue ou avant Bâtiments à locaux multiples Terrain intérieur 1 enseigne par local 1 enseigne1 Terrain d'angle 1 enseigne par local (à l'exception des locaux de coin où 2 sont autorisées, soit une par façade donnant sur une voie publique de circulation) Deux (2) enseignes (Une dans la marge fixe sur rue ou avant et l'autre dans la marge fixe sur rue secondaire ou avant secondaire) Terrain transversal 1 enseigne par local (à l'exception des locaux donnant sur chacune des rues où une enseigne par façade donnant sur une voie de circulation est autorisée) Deux (2) enseignes (Soit une enseigne dans chacune des marges fixe sur rue ou avant) 1 Dans le cas des terrains de plus de 150 mètres de frontage, une deuxième enseigne sur poteau ou socle est autorisée pourvu qu'elle soit implantée à une distance minimale de 100 mètres de la première et que sa superficie maximale n'excède pas 50% de la superficie autorisée pour la première enseigne. (M-04) 15/03/13 (N-12) 20/03/14 2° Nonobstant ce qui est prévu au paragraphe identifié 1° du présent article, il est possible de fractionner une enseigne sur une même façade de bâtiment ou sur un élément architectural intégré à la façade du bâtiment principal, conditionnellement au respect des superficies maximales autorisées pour cette façade à l'article 8.6.1.8 et à ce que le concept d'affichage soit soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour approbation. (N-04) 15/03/13 (N-12) 20/03/14 Il est aussi possible de fractionner la superficie autorisée pour une façade de bâtiment sur une marquise isolée, accessoire à la classe d'usage commercial C4, conditionnellement au respect des superficies maximales autorisées pour ladite façade, prévues à l'article 8.6.1.8 et à ce qu'elle soit soumise au processus du règlement sur les PIIA pour approbation. L'enseigne fractionnée sur une marquise peut être installée sur un ou plusieurs des côtés de celle-ci. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-20 8.6.1.7 Dimensions et superficie Toute enseigne doit respecter les dispositions prévues aux tableaux des articles 8.6.1.8 et 8.6.1.9, en fonction de son implantation à l'intérieur de l'un ou l'autre des secteurs suivants : a) Le secteur du corridor autoroutier Vise les propriétés directement adjacentes à une voie de service de l'autoroute Jean-Lesage (20), soit le boulevard Armand-Frappier et la rue Nobel. b) Zones transitoires du Vieux-Village Vise les propriétés qui se trouvent dans les zones localisées aux entrées du secteur du Vieux-Village, telles qu'identifiées au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (N-76) - 09/11/18 (M-92) - 17/01/20) c) Le secteur de l'Entrée de ville Nord Vise les propriétés se trouvant dans l'aire TOD identifiée dans le Programme particulier d'urbanisme (PPU) de l'Entrée de ville Nord du Plan d'urbanisme 1100 et plus particulièrement celles comprises dans les zones M-244, M-247, C-254, P-255, M-256, C-258 et C-259. d) Autres secteurs Vise toutes les autres propriétés de l'ensemble du territoire. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-21 8.6.1.8 Dimensions des enseignes rattachées au bâtiment Les enseignes rattachées au bâtiment doivent respecter les dimensions prévues au tableau 8.2 du présent article. (M-04) - 15/03/13 (M-12) - 20/03/14 (R-76) - 09/11/18 (M-83) - 31/01/19 (M-85) - 12/04/19 (M-92) - 17/01/20 TABLEAU 8.2 : Dimensions des enseignes rattachées ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT Posée à plat Perpendiculaire ou suspendue Secteur de l'Entrée de ville Nord Enseigne sur rue : 0,6 m2 par mètre linéaire de façade de la suite mesuré au frontage comprenant l'entrée principale Non permis Enseigne sur stationnement : 0,45 m2 par mètre linéaire de façade de la suite mesuré au frontage comprenant l'entrée principale Autres secteurs 0,6 m2 par mètre linéaire de façade de la suite donnant sur rue 0,1 m2 par mètre linéaire de façade de la suite donnant sur rue Superficie totale d'affichage Secteur du corridor autoroutier 20 m2 (1) par suite 1,2 m2 par enseigne Zones transitoires du Vieux- Village 8 m2 par suite 1,2 m2 par enseigne Secteur de l'Entrée de ville Nord 20 m2 (1) par suite N/A Autres secteurs 12 m2 par suite 1,2 m2 par enseigne Hauteur d'affichage Pour un bâtiment de 2 étages et moins Secteur de l'Entrée de ville Nord Maximum : sous la ligne inférieure de toit. Toutefois, une saillie maximale de 40 cm est permise au-delà de la ligne inférieure du toit. N/A Autres secteurs Maximum : sous la ligne inférieure de toit. Toutefois, une saillie d'un max. de 50 % de la hauteur de l'enseigne est permise au- delà de la ligne inférieure de toit, sans excéder 1 m. Entre 2,25 m et 3,5 m au- dessus-du sol adjacent Pour un bâtiment de plus de 2 étages Secteur de l'Entrée de ville Nord Maximum : sous la ligne inférieure de toit. N/A Autres secteurs Maximum : le point le plus bas des fenêtres du 2e étage. En l'absence de fenêtre, ne peut excéder 1 m au-dessus du plancher du 2e étage. Entre 2,25 m et 3,5 m au- dessus-du sol adjacent 1- Pour les bâtiments dont la largeur de la façade est supérieure à 60 m, la superficie maximale d'affichage permis est de 28 m2. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-22 8.6.1.9 Dimensions des enseignes détachées du bâtiment Les enseignes détachées au bâtiment doivent respecter les dimensions prévues au tableau 8.3 du présent article. (M-04) - 15/03/13 (R-76) - 09/11/18 TABLEAU 8.3 : Dimensions des enseignes détachées en fonction de l'aire au (M-92) - 17/01/20 sol du bâtiment principal (M-101) - 13/11/20 (M-116) - 13/11/23 Secteurs Superficie de l'enseigne en mètres carrés selon l'aire au sol du bâtiment Hauteur (m) Bâtiment de moins de 1 000 m2 Bâtiment de 1000 à 2 000 m2 Bâtiment de 2000 m2et plus Corridor autoroutier Poteau (x)1 7,5 12 15 7,5 Socle 12 15 20 7,5 Zones transitoires du Vieux-Village Poteau (x) 4 6 6 5 Socle 6 8 8 Secteur de l'Entrée de ville Nord Poteau (x) Non permis Non permis Non permis N/A Socle 12 15 20 7,5 Autres secteurs Poteau (x) 6 9 12 6 Socle 9 12 15 1 À moins qu'elles soient prohibées à la grille des usages et des normes de la zone, les enseignes sur poteaux doivent comporter deux (2) poteaux. (R-116) 13/11/23 8.6.1.10 Dispositions spécifiques relatives aux enseignes en commun Nonobstant toute disposition à ce contraire, une enseigne destinée à un usage du groupe commerce (C) peut être située sur la structure d'enseigne d'un immeuble contigu et ce, aux conditions suivantes : 1° les normes applicables au poteau, socle ou muret en commun du présent chapitre doivent être respectées, en fonction des paramètres applicables à la propriété où est installée la structure d'enseigne; 2° les surfaces autorisées selon les méthodes de calcul ne peuvent être cumulées pour les deux propriétés; 3° le poteau, le socle ou le muret en commun, compte pour une enseigne dans le nombre autorisé pour chaque immeuble; 4° les immeubles pouvant se prévaloir d'une enseigne en commun doivent obligatoirement avoir frontage sur la rue où est située l'enseigne; 5° un maximum de deux immeubles contigus peuvent se prévaloir d'une enseigne en commun; 6° une servitude d'affichage en commun doit être enregistrée. La Ville de Sainte-Julie doit être partie à l'acte de servitude, afin que cet acte de servitude ne puisse être modifié ou annulé sans son consentement exprès. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-23 8.6.1.11 Dispositions spécifiques relatives aux enseignes dans le secteur du Vieux-Village Les enseignes situées dans le secteur du Vieux-Village, tel que défini au chapitre 10 du présent règlement, sont assujetties aux dispositions spécifiques du présent article. Nonobstant ce qui précède, toute autre disposition applicable en l'espèce, s'applique mutatis mutandis. 8.6.1.11.1 Implantation Toute enseigne occupationnelle sur poteaux doit être située à une distance minimale de - 1 mètre de toute limite de propriété - 2 mètres du bâtiment principal: 8.6.1.11.2 Nombre Nonobstant ce qui est prévu à l'article 8.6.1.6 de la présente section, le nombre total d'enseigne est limité à une rattachée au bâtiment et à une détachée du bâtiment, pour un maximum de deux (2) enseignes par emplacement. Il est cependant permis, dans le cas d'un bâtiment à locaux multiples d'installer une enseigne rattachée au bâtiment par local, en supplément de l'enseigne détachée du bâtiment, conditionnellement à ce que lesdites enseignes sur bâtiment soient de même type. 8.6.1.11.3 Matériaux Seuls les matériaux suivants sont autorisés : - Le métal; - La céramique; - Le bois; - L'uréthane haute densité. Nonobstant ce qui précède, toute enseigne fabriquée de d'autres types de matériaux, devra être soumise au processus du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour approbation. 8.6.1.11.4 Superficie (S-28) 15/05/15 La superficie maximale de toute enseigne est de deux (2) mètres carrés. 8.6.1.11.5 Dimensions La hauteur maximale d'une enseigne sur poteaux est de 2,5 mètres. 8.6.1.11.6 Éclairage Les enseignes doivent être éclairées par réflexion. 8.6.1.11.7 Dispositions spécifiques aux enseignes détachées Les enseignes sur socle sont interdites. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-24 Les enseignes sur poteaux doivent être construites avec deux (2) poteaux ou un poteau sur le principe d'une potence. Par conséquent, un seul poteau centré sous l'enseigne est interdit. 8.6.1.12 Dispositions spécifiques relatives aux enseignes de la classe d'usage H6 (habitation collective) Les enseignes relatives à la classe d'usage H6 sont autorisées aux conditions suivantes. 8.6.1.12.1 Nombre Nonobstant ce qui est prévu à l'article 8.6.1.6 de la présente section, le nombre total d'enseigne est limité à une rattachée au bâtiment et à une détachée du bâtiment, pour un maximum de deux (2) enseignes par emplacement. 8.6.1.12.2 Superficie (N-101) 13/11/20 La superficie maximale de toute enseigne sur poteau ou sur socle est de cinq (5) mètres carrés. La superficie maximale de toute enseigne sur bâtiment est de trois (3) mètres carrés. Nonobstant le second paragraphe, la superficie maximale d'une enseigne sur bâtiment peut être portée à dix (10) mètres carrés selon les conditions suivantes : a) Le mur, sur lequel l'enseigne est apposée, est d'une hauteur d'au moins cinq (5) étages; b) L'enseigne est visible d'une autoroute; c) L'enseigne est de type « channel », sans boitier. 8.6.1.12.3 Dimensions La hauteur maximale d'une enseigne sur poteaux ou sur socle est de quatre (4) mètres (R-110) 17/05/22 8.6.1.12.4 Éclairage L'éclairage doit respecter les dispositions prévues à l'article 8.1.1.6. (A-116) 13/11/23 8.6.1.12.5 Dispositions spécifiques aux enseignes détachées (Texte abrogé) 8.6.1.13 Dispositions spécifiques relatives aux enseignes occupationnelles du groupe agricole ou aire naturelle Les enseignes occupationnelles du groupe agricole ou aire naturelle sont autorisées aux conditions du présent article. 8.6.1.13.1 Nombre Une seule enseigne par propriété est autorisée. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-25 8.6.1.13.2 Superficie La superficie maximale de toute enseigne identifiant un usage agricole ou aire naturelle est de trois (3) mètres carrés. 8.6.1.11.3 Dimensions La hauteur maximale d'une enseigne est de trois (3) mètres. 8.6.1.13.4 Dispositions spécifiques aux enseignes détachées Les enseignes doivent être éclairées par réflexion. (N-43) - 26/08/16 (R-101) 13/11/20 (R-110) 17/05/22 8.6.1.14 Dispositions spécifiques relatives aux enseignes publicitaires Nonobstant ce qui est prévu ailleurs au présent règlement, les enseignes publicitaires sont autorisées aux conditions suivantes : - Un seul type d'enseigne publicitaire, annonçant une seule marque, service ou compagnie, peut être annoncé par occupant et celle-ci peut être affichée à un maximum de deux emplacements différents sur une même propriété; - Une enseigne publicitaire est permise seulement lorsqu'une enseigne principale référant à l'occupant d'un local est présente; - L'enseigne publicitaire doit être soit intégrée à l'enseigne occupationnelle de l'emplacement, soit installée à plat sur le mur avant du bâtiment principal; - La superficie et les dimensions de l'enseigne publicitaire, cumulées à celles de l'enseigne occupationnelle, doivent respecter les dispositions prévues aux articles 8.6.1.8 et 8.6.1.9 du présent chapitre; - La superficie de l'enseigne publicitaire ne peut, en aucun temps dépasser une proportion maximale de : Pour les usages commerciaux : a) 33 % de l'enseigne occupationnelle si celle-ci mesure 2 mètres carrés et moins; b) 15 % de l'enseigne occupationnelle si celle-ci mesure entre 2,01 et 4,99 mètres carrés; c) 5 % dans le cas des enseignes occupationnelles dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés. Pour les usages industriels : a) 25 % de la superficie de l'enseigne occupationnelle, sans jamais que la superficie de l'enseigne publicitaire soit supérieure à 5 mètres carrés. (N-45) 15/09/16 8.6.1.15 Dispositions spécifiques relatives aux enseignes occupationnelles pour un projet intégré industriel dans la zone A-604 Les enseignes occupationnelles pour un projet intégré industriel sont autorisées aux conditions du présent article. Ville de Sainte-Julie Chapitre 8 Dispositions applicables à l'affichage 8-26 8.6.1.15.1 Nombre Une enseigne détachée du bâtiment est autorisée pour chaque bâtiment du projet intégré industriel ayant frontage sur la rue Nobel. Pour les bâtiments n'ayant pas frontage sur rue, l'affichage est autorisé sur une enseigne en commun, tel que prévu à l'article 8.6.1.10. En cas de conflit entre les dispositions de la présente section et de toute autre disposition du présent règlement, les dispositions de la présente section ont préséance. CHAPITRE 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement Mise à jour : 23 avril 2025 Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement Table des matières I Table des matières CHAPITRE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 2 SECTION 1 MESURES DE PROTECTION EN BORDURE DES LACS ET DES COURS D'EAU 2 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES SUJETTES AUX MOUVEMENTS DE SOL 6 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES ARBRES, DES BOISÉS, DES BOIS ET CORRIDORS FORESTIERS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN ET DES SITES D'INTÉRÊT FAUNIQUE 13 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE REMBLAI, DÉBLAI OU DE DÉCAPAGE 20 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU DRAINAGE ET DE L'ÉROSION DU SOL 25 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES DE CAPTAGE D'EAU SOUTERRAINE ET DE SURFACE 26 SECTION 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS CONTAMINÉS 27 SECTION 8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLIMINATION DES NEIGES USÉES 28 SECTION 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX NUISANCES 29 Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-2 CHAPITRE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SECTION 1 MESURES DE PROTECTION EN BORDURE DES LACS ET DES COURS D'EAU 9.1.1. GÉNÉRALITÉS 1° Les dispositions relatives aux rives le long des lacs et des cours d'eau s'appliquent intégralement sur tout le territoire de la Ville de Sainte- Julie, conformément aux dispositions de la présente section. 2° Tous les lacs et cours d'eau établis par la MRC de Marguerite- D'Youville, à débit régulier ou intermittent, à l'exception des fossés de drainage, des fossés de voie publique ou privée et des fossés mitoyens, sont régis par les présentes normes. 9.1.2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RIVES ET AU LITTORAL 9.1.2.1 Dispositions relatives aux rives (N-101) 13/11/20 9.1.2.1.1 Largeur de la rive La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement depuis la ligne des hautes eaux vers l'intérieur des terres. 1° La rive a une largeur minimum de 10 mètres : - Lorsque la pente est inférieure à 30 % ou; - Lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. 2° La rive a une largeur minimum de 15 mètres : - Lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou; - Lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. (N-101) 13/11/20 9.1.2.1.2 Protection de la rive Dans la rive, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l'exception de : 1° la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal aux conditions suivantes : a) Les dimensions du lot (ou du terrain s'il est composé de plusieurs lots) ne permettent plus la construction ou l'agrandissement de ce bâtiment principal à la suite de la création de la bande de protection riveraine et il ne peut raisonnablement être réalisé ailleurs sur le terrain; b) Le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Marguerite- D'Youville, soit avant le 23 mars 1983; Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-3 c) Le lot n'est pas situé dans une zone à forts risques d'érosion ou de glissement de terrains identifiés à la figure 9.1 de l'article 9.2.1; d) Une bande minimale de protection de 5 mètres doit obligatoirement être conservée et maintenue à l'état naturel. 2° la construction ou l'érection d'un bâtiment accessoire ou d'un équipement accessoire, possible seulement sur la partie d'une rive qui n'est pas à l'état naturel et aux conditions suivantes : a) Les dimensions du lot (ou du terrain s'il est composé de plusieurs lots) ne permettent plus la construction ou l'érection de ce bâtiment accessoire, à la suite de la création de la bande riveraine; b) Le lotissement a été réalisé avant le 23 mars 1983; c) Une bande minimale de protection de 5 mètres doit obligatoirement être conservée et maintenue à l'état naturel; d) Le bâtiment accessoire doit reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage. 3° les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation : a) Les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements d'applications; b) La récolte d'arbres de 50 % des tiges de dix centimètres et plus de diamètre, à la condition de préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des fins d'exploitation forestière ou agricole; c) La coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé; d) La coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de 5 mètres de largeur donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %; e) L'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre de 5 mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'un sentier ou un escalier qui donne accès au plan d'eau; f) Les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable; g) Les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %. (N-36) 28/08/15 4° la culture du sol à des fins d'exploitation agricole, de même que l'épandage des fumiers et des MRF aux conditions suivantes : a) Une bande minimale de 3 mètres de rive devra être conservée; Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-4 b) S'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à 3 mètres à partir de la ligne de hautes eaux, la largeur de la rive doit inclure un minimum d'un mètre sur le haut du talus. 5° les ouvrages et travaux suivants : a) L'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public; b) L'installation de clôtures; c) L'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage souterrain ou de surface et les stations de pompage; d) Les équipements nécessaires à l'aquaculture; e) Toute installation septique conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r-22); f) Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de stabilisation à l'aide d'un perré, de gabions ou finalement à l'aide d'un mur de soutènement, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l'implantation éventuelle de végétation naturelle; g) Les puits individuels; h) La reconstruction ou l'élargissement d'une route existante incluant les chemins de ferme et les chemins forestiers; i) Les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral conformément à l'article 9.1.1.2; j) Les constructions, les ouvrages et les travaux ainsi que l'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants, utilisés à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public, dûment soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); k) Les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et au Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-5 9.1.2.2 Dispositions relatives au littoral (N-101) 13/11/20 9.1.2.1.2 Protection du littoral Sur le littoral, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l'exception des constructions, des ouvrages et des travaux suivants qui peuvent être permis : 1° les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou encoffrements ou fabriqués de plate-forme flottantes; 2° l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts; 3° les équipements nécessaires à l'aquaculture; 4° les prises d'eau; 5° l'aménagement à des fins agricoles, de canaux d'amenée ou de dérivation pour les prélèvements d'eau dans le cas ou l'aménagement de ces canaux est assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); 6° l'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive; 7° les travaux de nettoyage et d'entretien, sans déblaiements, à réaliser par les municipalités et la MRC de Marguerite-D'Youville dans les cours d'eau selon les pouvoirs et devoirs qui leur sont conférés par le Code municipal (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); 8° les constructions, les ouvrages et les travaux y compris leur entretien, réparation ou démolition, utilisés à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour fins d'accès public, dûment soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-6.1), la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13) ou toute autre loi; 9° l'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-6 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES SUJETTES AUX MOUVEMENTS DE SOL 9.2.1. GÉNÉRALITÉS Les dispositions relatives aux zones sujettes aux mouvements de sol s'appliquent intégralement sur tout le territoire de la Ville de Sainte-Julie. Les zones sujettes aux mouvements de sol sont celles du Grand Ruisseau et celle du talus de la terrasse Saint-Amable, tels que cartographiés à la figure 9.1 : « Zones sujettes aux mouvements de sol » présentée à la page suivante et faisant partie intégrante du présent article et sont déterminées par une bande de terrain correspondant à deux fois la hauteur du talus sur le haut du talus et sur une bande correspondant à deux fois la hauteur du talus au bas du talus. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-7 FIGURE 9.1 : Zones sujettes aux mouvements de sol (R-29) 13/03/15 Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-8 9.2.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ZONES SUJETTES AUX MOUVEMENTS DE SOL 9.2.2.1 Mouvements de sol à risque élevé du secteur - Le Grand Ruisseau Lorsqu'un terrain est situé dans une zone de mouvement de sol à risque élevé, sont prohibés : 1° toute construction; 2° toutes installations septiques; 3° tout travail sur la végétation et tout travail de remblai et de déblai; 4° tout lotissement; 5° toute voie de circulation (sauf les sentiers pédestres et les pistes cyclables) au sommet d'un talus ayant une pente moyenne de 25 % et plus, sur une bande de terrain de 5 fois la hauteur du talus (à l'exception des voies de circulation devant traverser un talus); 6° toute voie de circulation (sauf les sentiers pédestres et les pistes cyclables) au pied d'un talus ayant une pente moyenne de 25 % et plus, sur une bande de terrain large de 2 fois la hauteur du talus. 9.2.2.2 Mouvements de sol à risque moyen du secteur - Le talus de la terrasse Saint-Amable Lorsqu'un terrain est situé dans une zone de mouvement de sol à risque moyen, sont prohibés : a) tout bâtiment principal; b) tout bâtiment accessoire; c) toute piscine; d) tout travail de remblai et de déblai; e) toutes installations septiques. 9.2.2.3 Dispositions relatives au déboisement Aucun déboisement n'est autorisé dans une zone à mouvement de sol sauf pour des travaux sylvicoles, pour des chemins d'accès ou pour dégager l'espace requis pour une construction préalablement autorisée. 9.2.2.4 Conditions relatives aux usages, constructions et travaux autorisés dans une zone sujette aux mouvements de sol 1° Malgré ce qui précède, tout bâtiment principal, bâtiment accessoire, toute piscine, toute installation septique ainsi que tout ouvrage prohibé aux articles précédent de la présente section peut être autorisé si une étude géotechnique faite par un ingénieur en mécanique des sols est produite préalablement à l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation et que cette étude démontre la stabilité du sol après la réalisation de la construction ou des travaux de remblai et déblai; Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-9 2° l'étude fait partie intégrante des conditions d'émission des permis et certificats de même que des conditions de réalisation des travaux autorisés. Elle décrit et limite les usages autorisés dans la zone à risque qu'elle identifie; 3° Les travaux doivent être réalisés sous la surveillance de l'ingénieur qui a réalisé l'étude et un rapport de conformité doit être transmis à la municipalité à la fin des travaux. L'occupation des lieux est interdite tant que ce rapport n'a pas été remis. 9.2.2.5 Étude géotechnique L'étude géotechnique visée à l'article 9.2.2.4 doit être réalisée conformément aux dispositions du présent article. 9.2.2.5.1 Portée de l'étude 1° L'étude doit porter : a) Sur l'évaluation de la stabilité générale des pentes du système géographique environnant à l'intérieur duquel se site l'intervention envisagée; b) Sur l'effet spécifique de l'intervention envisagée sur les pentes du système géographique environnant; c) Sur l'évaluation de la stabilité de chaque terrain ou lot à développer et construire. 2° Le système géographique environnant se définit comme étant le territoire qui peut présenter un risque d'instabilité pouvant menacer l'intervention envisagée ou qui peut être influencé par l'intervention envisagée. 3° Le système géographique environnant doit être approuvé par résolution de la municipalité, avant le début de l'étude. Cependant, il est du devoir de l'ingénieur responsable de l'étude d'aviser la municipalité s'il juge que l'étendue du système géographique doit être modifiée pour des raisons de sécurité. Le cas échéant, il devra aussi indiquer si la zone de risque excède les limites du territoire visé à la figure 9.1. 4° L'ingénieur devra s'assurer que l'étude a été faite selon les règles de l'art et la pratique généralement admise en fonction de la nature du problème étudié et de l'expérience locale. 9.2.2.5.2 But de l'étude Le but de l'étude est de vérifier la stabilité actuelle des pentes et du talus du système géographique environnant et de confirmer que l'intervention envisagée ne menacera pas, ne déstabilisera pas le système géographique environnant ou ne diminuera pas indûment les facteurs de sécurité existants. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-10 Advenant que l'intervention envisagée risque de déstabiliser la pente ou de diminuer indûment les facteurs de sécurité actuels, l'étude devra indiquer les interventions requises pour maintenir, en tout temps, la stabilité et la sécurité des lieux. 9.2.2.5.3 Contenu de l'étude 1° Étude des conditions du site actuel Le rapport découlant de l'étude doit comprendre, en première partie, un ou des plans, selon la nécessité, à une échelle suffisante pour la compréhension, montrant la situation avant l'intervention prévue. Ce plan doit contenir, notamment, les informations suivantes : a) La délimitation du système géographique environnant sur lequel l'étude porte; b) La topographie générale du système géographique avec l'densification des pentes; c) Les limites du territoire démontré à la figure 9.1; d) Les cours d'eau, les zones de ruissellement et les systèmes de drainage (fossés, canalisation, etc.) Existants; e) La localisation des phénomènes d'érosion de toute natures existantes; f) La localisation des zones humides et des résurgences de l'eau souterraine; g) La localisation d'infrastructures d'égout, d'aqueduc et de voirie existantes; h) Toutes les occupations et utilisations existantes (bâtiments, piscines, entreposage, etc.); i) Les remblais et déblais réalisés antérieurement; j) La localisation de tous les ouvrages de soutènement et de stabilisation existants; k) La végétation existante; l) La localisation des observations, sondages, forages, puits et échantillonnages réalisés antérieurement ainsi que ceux effectués, si requis, pour les fins de l'étude; m) La localisation des limites de l'intervention envisagée. Pour accompagner le(s) plan(s) cité(s) au présent paragraphe, le rapport devra contenir une description des éléments identifiés à l'intérieur de la zone d'étude et une appréciation des phénomènes observés. 2° Étude des conditions du site aménagé a) Le rapport découlant de l'étude doit comprendre, en seconde partie : Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-11 - Une identification et une évaluation précises de la zone à risque sur chaque terrain ou lot à développer et construire et une recommandation sur les seuls usages accessoires qui y sont autorisés; - Un ou des plans, selon la nécessité, à la même échelle que le plan demandé au point 1°, montrant l'implantation de toutes les interventions envisagées (bâtiments, constructions, talus, murs, drainage, aménagement, empierrements, remblais, déblais, excavations, etc.); - Une ou des coupes montrant les pentes, le pied et le haut de la pente intégrant toutes les interventions envisagées (bâtiments, constructions, talus, murs, drainage, aménagements, empierrements, remblais, déblais, excavations, etc.) ainsi que, le cas échéant, les profits stratigraphiques; - Tous les plans et coupes doivent indiquer les niveaux avant et après intervention. b) Pour accompagner les plans décrits ci-haut, le rapport devra contenir : - Une délimitation précise de toue zone située à l'intérieur du territoire visé à la figure 9.1 où un risque de glissement, de mouvement ou de tassement de sol a été identifié; - Une description des interventions envisagées; - Une description des observations, des relevés, des essais et des sondages réalisés pour vérifier les effets de l'intervention; - Une description des mesures envisagées pour assurer la stabilité des pentes et la sécurité des lieux à l'intérieur du système géographique environnant. 3° Conclusion et recommandation de l'étude a) Le rapport devra comprendre : - Une conclusion claire sur la stabilité des lieux et sur la sécurité de la zone d'étude dans leurs conditions actuelles; - Une conclusion claire à propos de l'influence de l'intervention projetée sur la stabilité des lieux et la sécurité de la zone d'étude; - Des recommandations concernant les précautions à prendre pour assurer en tout temps, la stabilité des lieux et la sécurité de la zone d'étude; - Le cas échéant, l'ensemble des arguments, des analyses et des calculs de stabilité utilisés pour appuyer les conclusions; Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-12 - Une conclusion claire quant aux seules constructions accessoires pouvant être implantées sans danger à l'intérieur de la zone à risque. Finalement, l'étude doit être concluante quant à l'absence de risque et, à cet effet, comporter un avis dans ce sens de l'ingénieur responsable de l'étude. 4° Annexes Le rapport devra comprendre en annexe, le cas échéant, l'ensemble des arguments, des analyses et des calculs de stabilité utilisés pour appuyer les conclusions. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-13 (M-36) 28/08/15 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES ARBRES, DES BOISÉS, DES BOIS ET CORRIDORS FORESTIERS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN ET DES SITES D'INTÉRÊT FAUNIQUE 9.3.1 GÉNÉRALITÉS (M-36) 28/08/15 1° les dispositions relatives à la protection des arbres, des boisés, des bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain et des sites d'intérêt faunique s'appliquent intégralement sur tout le territoire de la Ville de Sainte-Julie, conformément à la présente section; 2° sous réserve des motifs pour lesquels la coupe d'un arbre peut être autorisée, les arbres existants doivent être protégés en tout temps; 3° la conservation d'un arbre existant doit toujours être privilégiée à celle de son remplacement; (M-126) 11/04/25 4° il est strictement défendu de détruire ou d'endommager un arbre existant ou planté sur la propriété publique ou privée; 5° il est défendu de procéder à une coupe à blanc; (N-101) 13/11/20 6° L'étêtage et le surélagage sont des pratiques interdites sur l'ensemble du territoire. 9.3.2 ABATTAGE D'ARBRES 9.3.2.1 Abattage d'arbres pour toutes les zones Nonobstant les mesures de protection des arbres énoncées à l'article qui précède, l'abattage d'un arbre ou plus sera autorisé dans les circonstances suivantes : 1° si l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure; 2° si l'arbre représente un danger pour la sécurité des individus et que l'émondage s'avère insuffisant; 3° si l'arbre constitue une nuisance et cause des dommages à la propriété privée ou publique et que l'émondage ou d'autres mesures s'avère insuffisantes; 4° si l'arbre rend impossible l'exécution de travaux publics ou un projet de construction ou d'aménagement autorisé par la Ville; (N-116) 13/11/23 Nonobstant ce qui précède, tout projet de construction ou d'agrandissement de bâtiments, de constructions et d'équipements accessoires impliquant tout abattage d'arbre devra être soumis au processus d'analyse prévu au Règlement sur les PIIA en vigueur pour approbation; 5° si l'arbre empêche la croissance adéquate d'un autre spécimen à proximité immédiate ou entraine la détérioration d'un des spécimens; 6° si l'arbre est une essence restrictive au sens de l'article 9.3.2.4 de la présente section et que des problèmes provoqués par cet arbre sont constatés. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-14 (M-04) 15/03/13 (N-21) 12/09/14 7° si l'essence d'arbre est jugée tout à fait inopportune et inappropriée et réputée comme telle par un arboriculteur professionnel (rapport de l'arboriculteur à l'appui), auquel cas un remplacement dudit spécimen par une essence adéquate d'arbre à grand déploiement et répondant aux exigences de l'article 4.7.3.3 est systématiquement requis. (N-04) 15/03/13 (N-21) 12/09/14 8° si la localisation de l'arbre est jugée tout à fait inopportune et inappropriée et réputée comme telle par un arboriculteur professionnel (rapport de l'arboriculteur à l'appui), auquel cas un déplacement du spécimen ou un remplacement par un autre spécimen d'arbre à grand déploiement et répondant aux exigences de l'article 4.7.3.3 ailleurs sur le terrain est systématiquement requis. (N-35)-15/05/15 (M-71)-13/04/18 9° l'abattage d'un frêne, peu importe la variété, est autorisé soit sans égard à sa condition, cependant : − Tous les résidus de frêne de moins de 20 cm de diamètre doivent obligatoirement et immédiatement être déchiquetés sur place en copeaux de frêne de moins de 2,5 centimètres dans les trois dimensions; − Tous les résidus de frêne de 20 cm et plus peuvent être déplacés vers un site de traitement ou un éco centre approuvé par l'autorité compétente ou transformés sur place et le demandeur du certificat est tenu de fournir les coordonnées du lieu vers lequel les résidus seront déplacés. 9.3.2.1.1 Dispositions spécifiques relatives à la protection des arbres lors d'un projet de construction en zone urbaine ou d'un projet autre qu'agricole, en zone agricole Tout projet de construction doit permettre la maximisation du nombre d'arbres existants à conserver sur l'emplacement où doit prendre place un projet. Sur tout terrain faisant l'objet d'un projet de construction de résidence ou l'implantation d'infrastructures, l'abattage d'arbres est autorisé sur un maximum de 25 % de la superficie boisée, le résiduel devant être préservé. Le nettoyage d'un terrain est strictement prohibé avant qu'un permis ou certificat autorisant les travaux de préparation d'un terrain n'ait été émis; Lors de travaux de construction (ou de démolition), tout arbre existant situé à proximité du périmètre immédiat des travaux doit être protégé adéquatement de façon que sa couronne, ses branches et ses racines ne soient pas affectés lors de travaux; Lorsque le niveau naturel d'un terrain doit être modifié par des travaux de remblai ou de nivellement, les arbres conservés doivent être protégés par l'aménagement de saut-de-loup autour du tronc. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-15 (R-36) 28/08/15 9.3.2.1.2 Dispositions spécifiques relatives à la protection des arbres pour les usages agricoles en zone agricole a) Les coupes de jardinage, les coupes de nettoiement, les coupes d'éclaircie, les coupes sanitaires, les coupes de récupération et les coupes sélectives; b) Les coupes permettant l'implantation de construction, de construction pour fins agricoles, ou encore les usages autres qu'agricoles autorisés par le schéma d'aménagement et la Commission de protection du territoire agricole, selon les conditions suivantes : - à l'extérieur d'un corridor riverain de 30 mètres en bordure d'un lac et de 15 mètres en bordure d'un cours d'eau; - Ne dépassant pas l'aire requise pour permettre l'implantation et l'agrandissement de la ou des constructions et la circulation normale des équipements autour de ceux-ci; - En conservant un écran boisé d'une largeur de 15 mètres le long des limites séparatives de lot; - N'ayant pas pour effet de rompre la continuité des corridors fauniques existants; c) Les coupes permettant l'implantation de construction et de sentiers à des fins récréotouristiques, d'observation ou d'interprétation; d) Les coupes permettant la construction d'un fossé ou d'un cours d'eau requis pour permettre le drainage adéquat de l'aire et/ou des aires adjacentes. (N-36) 28/08/15 9.3.2.1.3 Dispositions spécifiques relatives à l'abattage d'arbres dans les bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain Nonobstant les travaux autorisés dans les boisés, seuls les travaux suivants sont autorisés dans les bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain moyennant l'obtention d'un permis municipal : a) Les coupes de jardinage, les coupes de nettoiement, les coupes sanitaires, les coupes de récupération et les coupes sélectives prévues par un plan d'aménagement forestier (PAF) prélevant au maximum 20 % des arbres et réparties également sur l'ensemble du boisé, sur une période de 15 ans; b) La coupe d'implantation pour un usage résidentiel ou une construction pour fins agricoles ou un commerce de support à la récréation s'effectue uniquement dans l'espace nécessaire pour l'implantation des constructions autorisées et dans une bande de 5 mètres autour d'une construction principale ou dans une bande de 2 mètres autour d'une construction accessoire (la bande est calculée horizontalement à partir des murs de la construction). La superficie déboisée représente un maximum de 20 % de la superficie totale du couvert boisé de la propriété visée; Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-16 c) La coupe pour la mise en culture du sol réalisée par un producteur agricole reconnu peut, sur sa propriété, se prévaloir, à une seule occasion, du droit de défricher une superficie maximale de 3 ha sans jamais excéder 10 % de l'espace boisé de la même propriété afin de créer un espace cultivable. La première des deux conditions atteintes (3 ha ou 10 %) constitue la limite de cette autorisation; d) La coupe pour l'aménagement d'un sentier sur une largeur maximale de 4 mètres; e) L'ensemble des sentiers et des aires d'accueil représentent un maximum de 5 % de la superficie totale du couvert boisé de la propriété visée; f) La coupe effectuée pour l'entretien d'un cours d'eau à la condition que la largeur d'un couloir de déboisement n'excède pas 5 mètres; g) La coupe pour l'aménagement ou l'entretien d'un fossé de drainage aux conditions suivantes : - La largeur d'un couloir de déboisement ne doit pas excéder 5 mètres; - La superficie totale des fossés de drainage ne doit pas excéder 6 % de la superficie totale de l'espace boisé sur le terrain. h) La coupe d'un couloir de déboisement d'une largeur maximale de 6 mètres pour les voies permettant l'accès des véhicules automobiles au site, laquelle coupe s'effectue uniquement dans l'espace nécessaire pour l'implantation des voies autorisées selon une largeur maximale de 4 mètres pour la voie et d'une bande d'une largeur maximale d'un (1) mètre de chaque côté de la voie. (N-36) 28/08/15 9.3.2.1.4 Exceptions Nonobstant ce qui précède, ces restrictions à l'abattage d'arbres ne s'appliquent pas : a) À l'intérieur des emprises de propriétés ou de servitudes acquises pour la mise en place ou l'entretien des équipements et infrastructures de transport d'énergie et de télécommunications sous réserve de l'article 13.4.1.1; b) Aux carrières en exploitation pourvu que ces dernières aient procédé au dépôt d'un plan de revégétalisation du site; La MRC et les municipalités concernées doivent cependant être avisées préalablement au début des travaux et doivent être informées du programme de déboisement ou d'entretien prévu. La société Hydro-Québec est soustraite des obligations décrites à l'alinéa précédent ». Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-17 (M-36) 28/08/15 9.3.2.2 Dispositions relatives aux boisés, aux bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain et aux sites d'intérêt faunique Les dispositions du présent article s'appliquent aux boisés, aux bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain ainsi qu'aux sites d'intérêt faunique, tels que cartographiés à la figure 9.2 « Boisés bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain et sites d'intérêt faunique », et faisant partie intégrante du présent article dans lesquels sont spécifiquement interdits : - l'excavation du sol, le déplacement d'humus, la gestion de la matière ligneuse ainsi que tous travaux de remblai et déblai; - l'implantation des clôtures et des murets; - toutes les constructions ou ouvrages; - toutes opérations cadastrales susceptibles de porter atteinte à l'état des lieux pour des raisons de protection environnementale. Nonobstant ce qui précède, toute demande concernant un projet dans un boisé, un bois et corridor forestier d'intérêt métropolitain ou sur un site d'intérêt faunique devra faire l'objet d'un plan de gestion environnementale par des experts-conseils en la matière afin d'identifier les ouvrages de mise en valeur faunique ou récréo-éducative et les dispositions à mettre en œuvre pour leur conservation. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-18 (R-36) 28/08/15 FIGURE 9.2 : Boisés, bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain et sites d'intérêt faunique Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-19 9.3.2.3 Remplacement des arbres abattus (R-101) 13/11/20 Tout abattage d'arbre ayant pour effet de porter le nombre d'arbres d'une propriété en-deçà du minimum prescrit, doit être remplacé en fonction du type d'arbre requis et de toute autre disposition prévue aux différentes sections du présent règlement selon l'affectation de la zone. Tout abattage d'arbre ayant pour effet de modifier un plan d'aménagement paysager approuvé par résolution, doit être remplacé en suivant le concept d'aménagement approuvé, tout en demeurant conforme aux dispositions prévues aux différentes sections du présent règlement. Il est toutefois possible d'effectuer une modification aux plans approuvés en soumettant la nouvelle proposition au processus d'analyse du Règlement sur les PIIA. Lorsque la propriété est conforme à la réglementation et/ou au plan d'aménagement approuvé par résolution, le principe de remplacement d'un (1) arbre pour trois (3) coupes est applicable pour : - Tout abattage d'arbre indigène ayant poussé naturellement; - Tout abattage d'arbre se trouvant dans une zone boisée identifiée1. Lorsque la propriété est conforme à la réglementation et/ou au plan d'aménagement approuvé par résolution, le principe de remplacement d'un (1) arbre pour deux (2) coupes est applicable pour : - Tout abattage d'arbre nécessaire à l'agrandissement de bâtiments principaux, à la construction ou l'agrandissement de bâtiments, de constructions et d'équipements accessoires, ainsi qu'à l'aménagement d'entrées charretières. (A-110) 15/07/22 1Zones boisées identifiées : H-109, H-111, H-112, H-113, H-122, H-123, H-124, H-125, H- 127, H-129, H-130, H-133, H-135, H-139. » 9.3.2.4 Restrictions applicables à certaines essences d'arbres (S-N-12) 20/03/14 Les essences d'arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées en deçà de 12 mètres de toute ligne de rue ou de toute servitude publique pour le passage des égouts et de l'aqueduc. - Le saule laurier (Salix alba Pentandra); - Le saule pleureur (Salix alba Tristis); - Le peuplier blanc (Populus alba); - Le peuplier deltoïde (Populus deltoïdes); - Le peuplier de Lombardie (Populus nigra); - Le peuplier faux-tremble (Populus tremuloides); - L'érable argenté (Acer saccharinum); - L'érable giguère (Acer negundo). De plus, la plantation de toute variété de frêne (fraxinus), est entièrement prohibée sur l'ensemble du territoire. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-20 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE REMBLAI, DÉBLAI OU DE DÉCAPAGE 9.4.1. GÉNÉRALITÉS Les travaux de remblai, de déblai ou de décapage devront respectés les conditions suivantes : 1° À l'exception des travaux de décapage, les travaux devront être réalisés par tranches de 2 hectares à la fois. La remise en état des lieux devra débuter et se faire parallèlement au début des travaux de la seconde tranche. La remise en état de la première tranche devra être complétée avant le début de la troisième tranche et ainsi de suite : (N-12) 20/03/14 (M-36) 28/08/15 (N-43) 26/08/16 2° Il est interdit d'effectuer des travaux de remblai avec des débris, matières résiduelles, rebuts, tels des déchets de construction, du métal, du béton, de la brique, de l'asphalte, des déchets d'animaux ou de végétaux, des matières dangereuses. Seuls sont autorisés come matériaux de remblai : la pierre, la terre, l'argile, le limon et le sable. D'autres types de matériaux peuvent être autorisés moyennant une autorisation du ministère concerné. Dans tous les cas, les matériaux de remblai devront être approuvés; 3° Pendant et après les travaux, le propriétaire du site où sont effectués les travaux doit voir au bon drainage du terrain et éviter toute accumulation d'eau sur et en dehors du site. Des fossés de drainage doivent être prévus et reliés aux fossés ou rivières existantes ou à toute installation permanente prévue à cet effet. Le requérant devra maintenir fonctionnel le drainage des terrains environnants en effectuant notamment l'entretien des fossés de ligne; 4° À l'exception des travaux réalisés en zone agricole, les travaux de remblai ne peuvent excéder en moyenne plus de 50 centimètres par rapport au niveau général des terrains naturels environnants. Nonobstant ce qui précède, toute demande de remblai supérieure à 50 centimètres devra être justifiée à l'aide d'un rapport scellé par un ingénieur. (N-20) 12/09/14 5º Les seuls travaux de remblai autorisés en zone agricole sont ceux qui visent à combler ou niveler des dépressions existantes et qui nuisent au rendement ou au drainage des terres; ces travaux ne doivent pas avoir pour objet ni effet de rehausser le niveau moyen des terres et doivent se limiter à des fins agricoles. Le rehaussement du niveau moyen du sol naturel est interdit. 6º L'usage d'un terrain comme lieu de dépôt définitif de matériaux de remblai, moyennant contrepartie ou non, est prohibé, sauf dans les cas suivants et aux conditions suivantes : - Pour combler une excavation créée par l'exploitation d'une carrière, d'une sablière ou d'une autre activité, jusqu'au niveau moyen du sol naturel et terminé par une restauration de la couverture végétale du sol; Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-21 - À raison d'un maximum de 10 000 m³ de matériau de remblai par année civile; - Tous les travaux doivent être exécutés dans une période de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, à défaut de quoi, ils doivent cesser même si le volume maximum autorisé n'est pas encore atteint. Aux fins du présent règlement, est assimilée à un tel usage, toute activité de dépôt et de nivellement de matériau de remblai sur un terrain dans le but d'en changer la destination ou de le remettre en agriculture après son exploitation à d'autres fins. 7º Tous travaux de remblai, de déblai ou de décapage, de même que tout usage d'un terrain à des fins de lieu de dépôt de matériaux de remblai sont prohibés si les conditions des autorisations antérieures n'ont pas été respectées ou complétées. Ce règlement ne dispense pas le titulaire d'un certificat d'autorisation de prendre, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires, conformément à toute loi et règlement, pour toute contamination qui serait découverte pendant les travaux ou subséquemment. 9.4.2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.4.2.1 Dispositions spécifiques en zone agricole 9.4.2.1.1 Pierrosité La pierrosité ne devra pas excéder 10 % et la pierre ne doit pas excéder un diamètre de 10 centimètres. La pierre concassée est considérée comme un débris. 9.4.2.1.2 Contaminants 1° La concentration de contaminants dans les sols transportés, soit le remblai, ne doit pas dépasser celle existante dans les teneurs de fond naturelles des sols du terrain récepteur. Dans le cas où le remblai ne respecte pas cette condition, il faudra qu'un agronome, membre en règle de l'Ordre des agronomes du Québec, atteste que la concentration de contaminants retrouvée dans le remblai est sécuritaire pour l'usage agricole. L'agronome tiendra compte dans son évaluation des plus récents critères génériques pour les sols de la Politique de protection des sols et des réhabilitations des terrains contaminés du gouvernement du Québec ainsi que les valeurs génériques pour l'utilisation des terres à des fins agricoles publiées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement dans les « Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement ». Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-22 2° L'évaluation du sol est déterminée de la façon suivante : a) la sélection des contaminants potentiels dont la concentration est vérifiée doit se baser sur une étude d'évaluation environnementale de site phase I, telle que prescrite dans la norme Z-768-01 de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) et réalisée par une personne compétente pour ce type d'étude. b) les concentrations des contaminants dans les sols sont déterminées lors de la réalisation d'une étude d'évaluation environnementale de site phase II respectant la norme Z-269-00 de l'ACNOR et les plus récentes éditions des guides techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation de terrains contaminés du gouvernement du Québec et réalisée par une personne compétente pour ce type d'étude. Nonobstant ce qui précède, si l'étude d'évaluation environnementale de site phase I conclut qu'il n'y a aucun risque significatif de contamination des sols de remblai et que ladite étude recommande qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une étude d'évaluation environnementale de site de type phase II, le remblai pourra être considéré comme acceptable, à moins que l'agronome en juge autrement et fausse réaliser les évaluations qu'elle juge requises. 9.4.2.1.3 Conditions (N-20) 12/09/14 Les seuls travaux autorisés sur les terres en friche ou en culture doivent être justifiés pour des fins agricoles. La Ville peut s'adjoindre les services d'un agronome pour évaluer la recevabilité et la conformité agronomique de ces travaux. 9.4.2.2 Dispositions spécifiques relatives aux travaux de décapage (enlèvement du sol arable) Les travaux de décapage devront respecter les conditions suivantes : 1° toute opération de décapage est autorisée du lundi au vendredi entre 7 :00 heures et 18 :00 heures exclusivement. Nonobstant ce qui précède, toute opération de décapage est strictement prohibée les jours fériés; 2° aucun travail de décapage (enlèvement de sol arabe) ne doit être effectués durant la période du 1 juillet au 30 août de la même année; 3° toute opération de décapage ne peut être effectuée à une distance inférieure à 45 mètres de tout bâtiment principal et à 30 mètres de tout limite de propriété; 4° tout amoncellement de sol arable et/ou d'humus est autorisé uniquement durant la période de validité du permis; 5° toute activité de tamisage sur le site des opérations est strictement prohibée; 6° le réensemencement du site doit être effectué immédiatement après les opérations de décapage par un couvert végétal approprié. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-23 9.4.3. MESURES À PRÉVOIR PENDANT LES TRAVAUX DE REMBLAI, DÉBLAI ET DÉCAPAGE 9.4.3.1 Accès au site Il est de la responsabilité du propriétaire ou de la personne compétente responsable spécifiée au plan de gestion des travaux exigé par le règlement sur les permis et certificats, si applicable, d'effectuer les contrôles d'accès. Les lieux doivent être accessibles en tout temps à l'autorité compétente. Celle-ci doit pouvoir visiter et examiner les lieux, pour y prélever des échantillons, installer des appareils de mesure et procéder à des analyses. À la fin de chaque journée ouvrable, les voies d'accès menant à un site faisant l'objet de travaux de remblai, déblai ou décapage doivent être bloquées par des blocs de béton reliés à une chaîne cadenassée, ou par un moyen équivalent. 9.4.3.2 Propreté et environnement Les rues et chemins publics et leurs accotements qui ont été salis à la suite des opérations doivent être nettoyés, par le propriétaire du site ou son mandataire autorisé, et ce, 2 fois par jour. Le site devra également être muni d'un système de nettoyage, à la sortie, pour le nettoyage des véhicules, afin de minimiser l'impact des opérations sur les rues et chemins publics et leurs accotements. Les activités de remblai, déblai ou décapage entraînant l'émission de poussière ou autres matières transportées dans l'air d'une telle densité qu'elles contreviennent aux articles 20 et 5.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement peuvent, sur demande de l'autorité compétente, entraîner l'arrêt permanent ou temporaire des travaux. Tout incident lié à l'exécution des travaux qui peut entraîner des problèmes à la santé humaine ou à l'environnement immédiat devra être rapporté dans les plus brefs délais à la Ville. L'incident doit être immédiatement contrôlé et corrigé avec des moyens adéquats. 9.4.4 SUIVI DES TRAVAUX 9.4.4.1 Rapport de surveillance Un rapport de surveillance doit être produit et signé par la personne compétente, responsable des travaux, afin de s'assurer que les données d'évaluation environnementales s'appliquent directement et sont représentatives des sols de remblai et de déblai sujets aux travaux. Le rapport de surveillance doit comprendre : a) un court sommaire et une description des travaux réalisés et des problèmes rencontrés; b) un registre des quantités de sols transportés par jour avec les numéros des manifestes de transport; Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-24 c) une conclusion comprenant un jugement professionnel sur la conformité des quantités et de la provenance des sols véhiculés entre les sites émetteurs et récepteurs par rapport au plan de gestion établi et sur le niveau de certitude que les sols remblayés sur le terrain situé en zone agricole sont bien ceux prévus au plan de gestion; d) les copies des manifestes de transport et tout autre document d'appui pertinent (plans, photographies, rapports de suivi, etc.) ainsi que l'identification des personnes compétentes impliquées dans les différentes étapes du projet, incluant leur titre professionnel et leur identification formelle; e) tout autre document jugé nécessaire par l'autorité compétente. Lorsque les travaux seront terminés, le propriétaire du site ou le mandataire devra remettre le terrain en état, aviser le Service de l'urbanisme pour une inspection et déposer le rapport de surveillance, si applicable, au plus tard dans les 30 jours suivant la fin des travaux. La surveillance des travaux doit permettre la vérification et le suivi de la provenance et de la destination des sols et fournie les preuves écrites à cet effet et tout autre document permettant d'attester de la conformité des travaux au plan de gestion et de surveillance et aux exigences réglementaires applicables; En zone agricole, la superficie remblayée ayant fait l'objet de travaux de remblai, délai ou décapage doit immédiatement être réensemencée par une culture appropriée conforme aux recommandations de l'agronome incluses dans son étude et rapport de caractérisation agronomique. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-25 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU DRAINAGE ET DE L'ÉROSION DU SOL 9.5.1.1 Dispositions générales En tout temps des mesures de protection du sol doivent être prévues, si nécessaire, afin d'éviter l'érosion et l'effritement de celui-ci. Lors de travaux d'aménagement paysager effectués en milieu montagneux des mesures de stabilisation doivent, lorsque nécessaires, être prises afin de limiter l'érosion et l'effritement du sol; Le modelage du terrain doit permettre un drainage adéquat et les servitudes requises pour l'acheminement des eaux pluviales doivent lorsque requis, être établies; Tout projet visant à modifier tout talus naturel identifié au plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Julie doit, au préalable, faire l'objet d'une approbation de l'autorité compétente. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-26 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES DE CAPTAGE D'EAU SOUTERRAINE ET DE SURFACE 9.6.1.1 Dispositions générales Les ouvrages de captage d'eau souterraine visés par le présent article sont les prises d'eau potable alimentant plus de 20 personnes, incluant celles desservant des institutions d'enseignement et des établissements à clientèle vulnérable, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et celles alimentant des sites récréatifs (camping, colonie de vacances, camp de plein air familial, etc.). Toute construction, tout ouvrage et tout épandage d'engrais organique ou minéral (liquide ou solide) est prohibé à l'intérieur d'une aire de protection établie dans un rayon de 30 mètres de l'ouvrage de captage d'eau souterraine visé à l'alinéa précédent à l'exception des constructions et des ouvrages reliés à la production ou au captage d'eau potable. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-27 SECTION 7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS CONTAMINÉS 9.7.1.1 Dispositions générales Toute construction, ouvrage ou usage sur un terrain contaminé identifié au Registre des terrains contaminés de la Ville de Sainte-Julie en vertu de la Loi 72 intitulée « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains », est prohibé. (R-36) 28/08/15 Cette interdiction ne s'applique cependant pas aux terrains ayant fait l'objet d'un plan de réhabilitation, approuvé par le ministère concerné en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, et qui possède une attestation d'un expert visé par cette même loi. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-28 SECTION 8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLIMINATION DES NEIGES USÉES 9.8.1.1 Dispositions générales Il est interdit que des neiges usées soient déversées dans l'un ou l'autre des cours d'eau situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie, de même qu'à l'intérieur d'une bande de protection de 15 mètres de ces derniers. Ces dispositions s'appliquent également à tout lac naturel ou artificiel situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie. Tout dépôt de neiges usées dans une aire de stationnement hors-rue est prohibé. Ville de Sainte-Julie Chapitre 9 Dispositions applicables à la protection de l'environnement 9-29 SECTION 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX NUISANCES 9.9.1. GÉNÉRALITÉS Aux termes du présent règlement, une série de critères a été définie afin de protéger l'environnement sous toutes ses formes, assurer un contrôle des différents types de nuisances que sont l'intensité du bruit, la qualité de l'eau, l'intensité de la fumée, l'émanation de poussières, l'émanation d'odeurs, les éclats de lumière, ainsi que de garantir la sécurité publique. 9.9.1.1 Le bruit (M-04) 15/03/13 L'intensité du bruit aux limites d'un emplacement ne doit, en aucun cas, excéder les normes prescrites au règlement relatif aux nuisances en vigueur dans la Ville, de même qu'à tous les amendements en découlant. 9.9.1.2 L'eau Toute source (point, plan, bassin, piscine, etc.) d'eau stagnante putride ou sale est prohibée. 9.9.1.3 La fumée Toute fumée nocive ou désagréable de nature à incommoder les personnes ou à empêcher l'usage des normes des propriétés adjacentes est prohibé. 9.9.1.4 La poussière L'émission de poussières ou de cendres de nature à incommoder des personnes ou de particules en suspension pouvant s'échapper ou s'accumuler hors des limites de l'emplacement est prohibée. 9.9.1.5 Les odeurs L'émission d'odeurs nocives ou désagréables de nature à incommoder les personnes ou empêcher l'usage normal des propriétés adjacentes est prohibé. 9.9.1.6 La lumière Toute source lumineuse devra comporter un écran assurant une courbe parfaite du faisceau de lumière par rapport à tout point situé à l'extérieur de la propriété voisine et de façon que la lumière émise par le système d'éclairage ne soit source d'aucun éblouissement sur la voie publique de circulation; L'installation de toute source lumineuse susceptible de créer de la confusion avec des signaux de circulation routière ou de créer un quelconque éblouissement chez les conducteurs de véhicules circulation sur une voie publique de circulation est interdite. CHAPITRE 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones Mise à jour : 1er octobre 2025 Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones I Table des matières SECTION 1 LE SECTEUR DU VIEUX-VILLAGE ................................................................................. 1 SECTION 2 LE SECTEUR DE TOURAINE ........................................................................................ 6 SECTION 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE H-409 ................................. 11 SECTION 4 DISPOSTIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS BIFAMILIAUX DE TYPE BIGÉNÉRATION ..... 13 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES À LA DENSIFICATION ...................................................... 14 SECTION 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE A-712 ................................ 16 SECTION 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTENEURS POUR VÊTEMENTS ET TEXTILES (BOÎTES DE DON) ..................................................................................................... 17 SECTION 8 SECTEUR DE L'ENTRÉE DE VILLE NORD ..................................................................... 18 SECTION 9 DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET : ZONES M-244, M-247, C-259, C-254, M-256 et C-258 ................................................................................................................... 22 SECTION 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS INTÉGRÉS DANS LA ZONE A-604 ................. 23 SECTION 11 SECTEUR DU PROJET VILAMO - ZONES A-804, A-806, A-808, A-811 ET A-812 ............. 25 SECTION 12 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÔMES ..................................................................... 30 SECTION 13 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAMPES D'ESSAI DANS LA ZONE I-152 ...................... 31 SECTION 14 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ART MURAL ................................................................ 32 Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-1 CHAPITRE 10 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES ZONES SECTION 1 LE SECTEUR DU VIEUX-VILLAGE 10.1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU SECTEUR DU VIEUX-VILLAGE 10.1.1.1 Dispositions générales Les dispositions particulières contenues dans la présente section s'appliquent au secteur du Vieux-Village et ont préséance sur les autres dispositions prévues à cet effet au présent règlement. Nonobstant ce qui précède, les autres dispositions du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis. Les dispositions de la présente section ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. Tout projet dans le secteur du Vieux-Village doit être soumis au processus du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour approbation. 10.1.1.2 Identification (R-43)26/08/16 (N-49) 15/12/16 Le secteur du Vieux-Village est composé des zones P-201, H-203, C-205, H-214, H-215, C-302, C-305 et H-325. Les zones H-207, C-208, C-248, H-306, C-308, H-357 et C-359 portent plutôt le vocable de zones de transition, le tout, tel que démontré sur le plan définissant lesdites zones et présenté en annexe du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale. À moins d'indication contraire à la présente section, toutes les dispositions applicables au Vieux-Village s'appliquent également aux zones de transition. 10.1.2 DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION 10.1.2.1 Dispositions générales À moins d'une indication contraire à la présente section, tout bâtiment et toute construction doivent respecter les dispositions applicables à l'implantation du présent règlement. 10.1.2.2. Implantation d'un bâtiment 10.1.2.2.1 Implantation entre deux terrains construits Lorsqu'un bâtiment ou un agrandissement du bâtiment existant doit être érigé entre deux terrains construits qui lui sont contigus et dont au moins un bâtiment érigé sur un de ces terrains ne respecte pas la marge fixe sur rue prescrite à la grille des usages et des normes, la marge fixe sur rue de la nouvelle construction ou de l'agrandissement se calcule en divisant par deux la somme des marges fixes sur rue de chacun des bâtiments principaux implantés sur les terrains contigus, jusqu'à un maximum correspondant à la marge fixe sur rue prescrite à la grille des usages et des normes. En aucun cas, la marge fixe sur rue ne peut être inférieure 2 mètres. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-2 10.1.2.2.2 Implantation entre un terrain construit et un terrain vacant Si un bâtiment ou un agrandissement d'un bâtiment existant doit être érigé entre deux terrains qui lui sont contigus dont un de ces deux terrains est vacant, et, si le terrain construit est occupé par un bâtiment qui ne respecte pas la marge fixe sur rue prescrite à la grille des usages et des normes, la marge fixe sur rue de la nouvelle construction ou de l'agrandissement se calcule en divisant par deux la somme de la marge fixe prescrite à la grilles des usages pour le lot vacant et celle du bâtiment principal implanté sur le terrain contigu construit. (R-12) 20/03/14 10.1.2.2.3 Dispositions diverses Les calculs précédents s'appliqueront également dans le cas où un bâtiment ou un agrandissement d'un bâtiment existant doit être érigé entre deux terrains qui lui sont contigus et dont un de ces deux terrains est situé à l'extérieur du secteur du Vieux Village ou s'il est prévu sur un terrain d'angle. 10.1.2.3 Galeries, escaliers et terrasses Une galerie, un escalier menant au rez-de-chaussée, une terrasse faisant corps avec un bâtiment résidentiel ou une terrasse permanente faisant corps avec un bâtiment commercial ou comportant une mixité d'usages, réservée aux usages Restaurant et établissement avec service complet (5812) ou Restaurant et établissement avec service restreint (5813), doit être implanté à 1 mètre minimum de la limite de propriété avant. 10.1.2.4 Escaliers donnant accès au sous-sol et à l'étage Les escaliers donnant accès au sous-sol et à l'étage sont autorisés à tous les groupes d'usages. (R-116) 13/11/23 Les escaliers donnant accès au sous-sol ainsi que les terrasses au sous-sol ne sont pas tenus d'être aménagés en paliers, mais en aucun cas ils ne peuvent être implantés à moins de 3 mètres de la ligne avant de propriété. Cependant, elles doivent être conformes en tout point aux exigences du Code national du bâtiment. 10.1.3 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARCHITECTURE 10.1.3.1 Bâtiment principal (A-115) 18/01/24 (texte abrogé) (A-101) 13/11/20 10.1.3.2 Dispositions spécifiques pour les bâtiments d'intérêt (S-43) 26/08/16 (A-116) 13/11/23 (texte abrogé) 10.1.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES 10.1.4.1 Dispositions générales (R-43) 26/08/16 (R-72) 20/09/18 (R-116) 13/11/23 Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-3 Pour les groupes d'usage commercial (C) et public (P), les remises, les garages détachés et les pavillons existants peuvent être conservés à titre de bâtiments accessoires. Les remises et les garages détachés ne doivent être utilisés qu'à des fins d'entreposage résidentiel et à des fins d'entreposage de l'établissement installé dans le bâtiment principal dudit emplacement. 10.1.5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPORTANT UNE MIXITÉ D'USAGE 10.1.5.1 Bâtiment Malgré toute disposition à ce contraire, la mixité d'usages dans un même bâtiment est autorisée dans le secteur du Vieux-Village. La mixité se limite à autoriser, dans un même bâtiment, un maximum de deux (2) logements adjacents, ou au-dessus d'un ou plusieurs des usages, issus des groupes commercial (C) ou public (P) autorisés à la grille des usages et des normes de la zone correspondante. Le bâtiment sera alors réputé abritant un usage mixte. (N-129) 12/09/25 Nonobstant ce qui précède, il est permis d'augmenter le nombre de logements à l'intérieur d'un bâtiment mixte existant, sans agrandissement, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au processus d'analyse prévu au règlement sur les usages conditionnels en vigueur. (A-28) 15/05/15 (A-129) 12/09/25 De plus, en cas de mixité, l'espace occupé par un logement doit se trouver au même niveau ou au-dessus de l'espace occupé par le groupe d'usage commercial (C) ou public (P). (N-72) 20/09/18 Cette disposition ne s'applique cependant pas à l'usage 6920 - Fondations et organismes de charité qui peut être implanté au-dessus d'un logement dans un bâtiment mixte Dans un bâtiment où la mixité est autorisée, il ne peut y avoir de communication directe entre un logement et un autre groupe d'usage, à moins que la communication soit faite à partir d'un hall d'entrée commun, d'une cage d'escalier fermée, ou d'un sas. 10.1.5.2 Dispositions particulières relatives à l'aménagement Dans un bâtiment où la mixité est autorisée, les dispositions applicables en matière d'aire de stationnement et d'aménagement de terrain doivent être les plus restrictives parmi celles qui s'appliqueraient aux usages compris à l'intérieur de l'immeuble. De plus, le nombre de cases de stationnement requis doit être calculé distinctement en fonction de chaque usage compris dans le bâtiment. 10.1.6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES DE STATIONNEMENT 10.1.6.1 Dispositions générales À moins d'une disposition contraire à la présente section, toute aire de stationnement doit respecter les dispositions applicables à l'aménagement d'une aire de stationnement prévues au présent règlement. 10.1.6.2 Implantation 10.1.6.2.1 Dispositions relatives à toutes les aires de stationnement Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-4 Toute aire de stationnement aménagée doit être implantée à une distance minimale de : - 1 mètre de toute limite de propriété; - 1 mètre du bâtiment principal; Nonobstant ce qui précède, aucune distance minimale n'est requise pour l'implantation d'une allée d'accès, d'une allée de circulation ou d'une aire de stationnement de moins de 5 cases, sauf en marge fixe sur rue ou avant. 10.1.6.2.2 Dispositions spécifiques aux aires de stationnement de 5 cases et plus Nonobstant ce qui précède, toute aire de stationnement comportant 5 cases et plus peut être soustraite des dispositions relatives aux distances minimales d'implantation de l'article 10.1.6.2.1, à condition qu'elle présente une surface de couvert végétal équivalente à la valeur d'une bande continue, d'une largeur de 1 mètre au périmètre complet de l'aire de stationnement proposé, regroupé en un seul emplacement dans la ou les marges où s'implante ladite aire de stationnement. 10.1.6.3 Dispositions relatives aux allées d'accès La largeur minimale d'une allée d'accès double permettant à la fois l'entrée et la sortie de véhicules est de 3 mètres, pourvu que l'aire de stationnement qu'elle dessert comporte un maximum de 5 cases de stationnement. Il est permis d'aménager des aires de stationnement de 3 cases ou moins à même l'allée d'accès, adjacentes à la ligne d'emprise d'une voie de circulation, en autant que la largeur maximale de ladite allée soit de 7,8 mètres. 10.1.6.4 Nombre minimal de cases de stationnement 10.1.6.4.1 Groupe résidentiel (M-71) 13/04/18 (R-101) 13/11/20 Pour les classes d'usage résidentiel H1, H2 et H3, le nombre minimal de cases de stationnement exigé est établi selon un ratio d'une (1) case par logement. Pour les classes d'usage H4, H5 et H6, le nombre minimal de cases de stationnement exigé est établi selon un ratio de 1,5 case par logement (M-28) 15/05/15 (R-100) 17/01/20 10.1.6.4.2 Groupes commercial (C) et public (P) Pour le secteur identifié comme étant le Vieux-Village, le nombre minimal de cases requis par usage est fixé à 25 % de celui établi par le présent règlement pour chacun de ces usages. Toutefois, les terrasses devront être comptabilisées à 100 % dans le calcul du nombre de cases. Malgré ce qui précède, un minimum de 2 cases de stationnement doit être aménagé pour un usage des groupes commercial (C) et public (P). Le présent article n'est pas applicable aux zones de transition. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-5 10.1.6.5 Aire de stationnement en commun Aucune distance maximale n'est requise entre une aire de stationnement en commun et les entrées principales des bâtiments principaux qu'elle dessert. 10.1.7 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 10.1.7.1 Dispositions générales À moins d'une disposition contraire à la présente section, tout terrain doit être aménagé de façon à respecter les dispositions applicables à l'aménagement de terrain prévues au présent règlement. 10.1.7.2 Dispositions relatives à une aire d'isolement En bordure d'une voie publique de circulation, sauf pour les allées d'accès, une bande de terrain de 1 mètre minimum, servant d'aire d'isolement, est requise. Cette aire d'isolement doit être aménagée par un couvert végétal et une plantation conformément aux dispositions prévues au présent règlement. 10.1.7.3 Dispositions relatives à l'aménagement d'un triangle de visibilité Un triangle de visibilité dans le secteur du Vieux-Village doit être constitué par le point d'intersection formé par le prolongement imaginaire de la bordure ou trottoir, à partir duquel une droite, d'une longueur minimale de 4 mètres formant l'intersection, calculé en sens inverse sur chacune des rues bornant le terrain d'angle, devra être imaginée. Le triangle de visibilité devra être fermé par une diagonale joignant les extrémités de ces deux droites. Cette disposition n'est pas applicable aux zones de transition. 10.1.7.4 Dispositions relatives à l'aménagement d'une zone tampon Est tenu à l'aménagement d'une zone tampon, tout terrain d'un immeuble occupé par un ou des usages du groupe commercial (C) ou public (P) ou tout terrain dont le bâtiment principal comporte une mixité d'usage ayant des limites communes avec un usage strictement résidentiel. (N-43) 26/08/16 Malgré toute disposition à ce contraire, la largeur minimale requise d'une zone tampon est de 1 mètre. De plus, celle-ci peut être simplement constituée d'une haie de conifères d'une hauteur minimale de 1,5 mètre ou d'un aménagement susceptible de répondre aux mêmes objectifs, lequel devra être soumis au processus du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour approbation. 10.1.8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE 10.1.8.1 Dispositions générales Toutes les dispositions relatives à l'affichage dans le secteur du Vieux- Village doivent respecter les normes applicables, générales et spécifiques, correspondantes auxdites zones, au règlement de zonage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-6 (M-113) 14/04/23 SECTION 2 LE SECTEUR DE TOURAINE 10.2.1. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA ZONE A-719 10.2.1 .1 Généralités Les dispositions suivantes s'appliquent à toute propriété située à l'intérieur de la Zone A-719. 10.2.1.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX 10.2.1.2.1 Nombre de bâtiments principaux autorisés sur un même terrain Nonobstant toute autre disposition contraire au présent règlement, il est permis d'ériger un bâtiment principal aux seules fins commerciales stipulées à la grille des usages et des normes de la Zone A-719, sur un terrain où est déjà érigé un bâtiment principal résidentiel. 10.2.1.2.2 Implantation La construction de tout bâtiment principal commercial sur un terrain où est déjà érigé un bâtiment principal résidentiel doit être implanté à l'intérieur de la marge arrière du bâtiment principal résidentiel à une distance minimale de : - 6 mètres du bâtiment principal résidentiel; - 6 mètres de toute ligne de propriété; - 2 mètres de toute autre construction accessoire. Et à une distance maximale de : - 120 mètres de toute voie publique de circulation calculée depuis la ligne d'emprise jusqu'à la façade principale du bâtiment principal commercial. 10.2.1.3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 10.2.1.3.1 Dispositions relatives aux ateliers commerciaux Seuls les ateliers commerciaux, isolés par rapport au bâtiment principal, sont autorisés aux conditions suivantes. Les ateliers commerciaux, isolés par rapport au bâtiment principal, sont autorisés à titre de construction accessoire à tous les usages commerciaux identifiés à la grille des usages et des normes de la Zone A-719. 10.2.1.3.2 Marges autorisées Les ateliers commerciaux, isolés par rapport au bâtiment principal, sont autorisés à l'intérieur des marges suivantes : 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-7 10.2.1.3.3 Implantation Les ateliers commerciaux, isolés par rapport au bâtiment principal, doivent être situés à une distance minimale de : - 2 mètres de toutes lignes de propriété; - 6 mètres du bâtiment principal résidentiel; - 1,50 mètre du bâtiment principal commercial; - 1 mètre de toute autre construction accessoire. 10.2.1.3.4 Matériaux et architecture Les matériaux de revêtement autorisés sont ceux spécifiés au chapitre 11 du présent règlement. 10.2.1.4 Dispositions relatives à un changement d'usage Tout changement d'usage, partiel ou complet, d'un immeuble utilisé à des fins résidentielles en date de l'entrée en vigueur du présent règlement est interdit. Nonobstant les dispositions énoncées au présent article, tout changement d'usage, partiel ou complet, d'un immeuble utilisé à des fins résidentielles est autorisé exclusivement pour les propriétés ayant front sur le chemin de Touraine, conditionnellement à ce que toute demande soit soumise au processus d'analyse prévu au Règlement sur les usages conditionnels en vigueur. Tout changement d'usage ne doit pas générer de distances séparatrices supérieures à ce qui était déjà requis pour la propriété. 10.2.1.5 Dispositions spécifiques applicables à l'entreposage extérieur 10.2.1.5.1 Dispositions spécifiques applicables à l'entreposage extérieur Les dispositions contenues à la section concernant l'entreposage extérieur du chapitre 4 du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis. Les dispositions contenues à la section 9 concernant l'entreposage extérieur du chapitre 5 du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis. 10.2.1.5.2 Marges autorisées Nonobstant les dispositions relatives aux marges autorisées de la section concernant l'entreposage extérieur du chapitre 5 du règlement, l'entreposage extérieur est autorisé à l'intérieur des marges suivantes: 1- Fixe sur rue x1 2- Fixe sur rue secondaire x1 3- Marge avant x1 4- Marge avant secondaire x1 5- Fixe latérale x 6- Marge latérale x 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière x 1 Autorisé dans le cas exclusif des catégories d'entreposage extérieur 1,2 et 6, telles que définies à l'article 5.9.4 du présent règlement ayant trait à l'entreposage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-8 10.2.1.5.3 Dispositions spécifique relatives à l'entreposage extérieur de catégorie 3, 4, ou 5 Sur tout terrain où sont érigés deux bâtiments principaux et où de l'entreposage extérieur de catégories 3, 4 ou 5, telles que définies à l'article 5.9.4 du présent règlement, doit être effectué, l'aire d'entreposage extérieur doit être située derrière une ligne constituant le prolongement imaginaire du mur arrière du bâtiment principal résidentiel. 10.2.1.5.4 Environnement Toute aire d'entreposage extérieur doit être dissimulée au moyen d'un écran aménagé sur la ligne définie à l'article précédent dans le cas où sont érigés deux bâtiments principaux, et sur la ligne constituant le prolongement imaginaire du mur avant du bâtiment principal commercial lorsqu'il n'existe qu'un seul bâtiment principal, et s'étendant jusqu'à la ligne latérale du terrain (ou à une ligne imaginaire parallèle à celle-ci) et se poursuivre vers l'arrière de la propriété depuis l'intersection constituée par ces deux lignes, jusqu'à concurrence d'une profondeur minimale de 150 mètres. 10.2.1.5.5 Dimensions, composition et agencement de l'écran Nonobstant les dispositions des articles 5.9.2.1 à 5.9.2.3 inclusivement du présent règlement, toute aire d'entreposage extérieur comprenant de l'entreposage de catégories 3, 4 et 5, telles que définies à l'article 5.9.4 du présent règlement, doit être dissimulée au moyen d'un écran composé d'un ou plusieurs des éléments suivants : a) D'une clôture opaque (incluant les portes); b) D'un talus gazonné planté d'arbres ou d'arbustes; c) D'une haie de cèdre (thuya occidentalis); d) D'une plantation de conifère. Ces aménagements devront être réalisés conformément aux dispositions contenues au tableau 10.1 suivant : Tableau 10.1 : Dimension, composition et agencement de l'écran CATÉGORIES D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ASSUJETTIES DIMENSIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DE L'ÉCRAN DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Clôture ou Talus 3, 4 et 5 Min. : 2 mètres Max. : 3 mètres Matériaux autorisés pour la clôture : - le bois traité - le chlorure de polyvinyle - le métal pré peint Végétaux (cèdres et autres conifères) 3, 4 et 5 Les dispositions relatives à l'article 5.7.2.2 du présent règlement ayant trait aux dimensions minimales requises à la plantation s'appliquent mutatis mutandis Plantations : Toute plantation de cèdres ou de conifères devra être réalisée de manière à créer un écran opaque et dense afin que l'aire d'entreposage extérieur soit entièrement dissimulée de la voie publique de circulation. Toutes les catégories d'entreposage extérieur définies à l'article 5.9.1.4 du présent chapitre, à l'exclusion de la catégorie 6, sont assujetties au (R-110) 15/07/22 (R-110) 15/07/22 Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-9 respect des dispositions relatives aux critères de performance contenues au chapitre 9 ayant trait à la protection de l'environnement. Toute clôture de même que tout talus ceinturant et dissimulant une aire d'entreposage extérieur doivent être propres, bien entretenus et ne présenter aucune pièce ou partie délabrée ou démantelée. 10.2.1.5.6 Sécurité La conception et la finition de toute clôture ceinturant et dissimulant une aire d'entreposage extérieur doivent être propres à éviter toute blessure. L'électrification de toute clôture ceinturant et dissimulant une aire d'entreposage extérieur est strictement interdite. L'emploi de fil barbelé est strictement prohibé. 10.2.1.6 Dispositions relatives aux entrées charretières, allées d'accès et aires d'isolement 10.2.1.6.1 Dispositions générales Moyennant une attestation écrite conformant le respect des normes applicables du ministère des Transports, il est permis d'aménager une entrée charretière s'étendant sur toute la longueur de la ligne avant d'un terrain. (R-116) 13/11/23 Toutefois, le nombre d'allées d'accès est limité à un maximum de deux (2) par terrain et leur largeur maximale est fixée à quinze mètres (15 m). Ces allées d'accès doivent être définies par des aires d'isolement composées d'un couvert végétal vivant s'étendant le long de la ligne avant du terrain et comportant une profondeur minimale de trois mètres (3 m). 10.2.2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA ZONE A-720 10.2.2.1 Dispositions relatives à un changement d'usage Tout changement d'usage, partiel ou complet, d'un immeuble utilisé à des fins résidentielles en date de l'entrée en vigueur du présent règlement est interdit. Cette disposition ne s'applique pas aux garages détachés utilisés à des fins d'usages complémentaires énoncés dans la présente section. 10.2.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES 10.2.3.1 Généralités Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à toute propriété située à l'intérieur des Zones A-719 et A-720. 1° Les usages complémentaires énoncés au chapitre 4 sont autorisés pour autant qu'ils respectent les dispositions énoncées à cet effet dans ledit chapitre. 2° De plus, sont autorisés à titre d'usages complémentaires à l'usage résidentiel les usages des sous-classes I114 Service de construction et d'estimation de bâtiments en général et I116 Service de travaux de Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-10 finition de construction, conformément aux dispositions contenues dans la présente section. 3° Dans tous les cas, il doit y avoir un usage principal résidentiel pour se prévaloir du droit à un usage complémentaire. 4° Tout usage complémentaire doit s'exercer à l'intérieur d'un bâtiment. Seuls les bureaux administratifs et l'entreposage intérieur de ces usages complémentaires sont autorisés. Aucune transformation, aucun usinage, aucune réparation, ni aucun entreposage n'est permis à l'extérieur des bâtiments. 5° Seuls les garages détachés sont autorisés à titre de bâtiments accessoires aux fins de l'usage complémentaire. 6° Un maximum de deux usages complémentaires peut être autorisé par lot (maximum d'un usage à l'intérieur du garage détaché et un usage dans la résidence principale). 7° Tout usage complémentaire doit être exercé par l'occupant principal du logement. 8° Les dispositions relatives aux usages complémentaires ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage ou le logement qu'elles desservent demeure. 9° Tout usage complémentaire ne doit pas générer de distances séparatrices supérieures à ce qui est déjà requis pour la propriété. 10° L'affichage d'un usage complémentaire est autorisé selon les dispositions prévues à cet effet au chapitre 4 du présent règlement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-11 SECTION 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE H-409 10.3.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 10.3.1.1 Dispositions générales Malgré toute autre disposition contraire, les constructions et équipements accessoires autorisés pour la classe d'usage H-5, à l'exception des remises et des garages de stationnement extérieurs, sont autorisés dans la marge fixe sur rue et dans la marge avant, pourvu qu'ils soient situés à une distance minimale de 5 mètres de toute ligne de lot avant et que la construction soit intégrée à celle du garage. Dans le cas contraire, les constructions et équipements accessoires doivent être situés à une distance minimale de 15 mètres de toute ligne de lot avant. De même, malgré toute autre disposition à ce contraire, l'aménagement d'une aire de stationnement hors-rue devant la façade principale du bâtiment principal est autorisé. 10.3.1.2 Dispositions particulières relatives aux garages de stationnement La construction d'un garage de stationnement extérieur est autorisée aux conditions suivantes : a) Seuls les garages de type jumelé et de type « marge latérale zéro » sont autorisés; b) La construction de garages de stationnement extérieur est autorisée dans les marges fixe sur rue et avant; c) Tout garage de stationnement extérieur doit être situé à une distance minimale de: - 5 mètres de la ligne de lot avant; - 5 mètres du bâtiment principal; d) Un maximum de 3 garages de stationnement extérieur est autorisé par emplacement pour un bâtiment multifamilial de la classe H-5; e) Tout garage de stationnement extérieur doit respecter les dimensions suivantes: - La superficie maximale autorisée par garage est de 205 mètres carrés, excluant la mezzanine; - La superficie intérieure minimale requise par emplacement de garage individuel est de 16,5 mètres carrés; - La superficie intérieure maximale permise par emplacement de garage individuel est de 40 mètres carrés; - Les dimensions intérieures minimales par emplacement de garage individuel sont de 3 mètres de largeur minimale et de 5,50 mètres de profondeur minimale; - Hauteur maximale hors-tout autorisée: 7 mètres; Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-12 f) Malgré toute autre disposition à ce contraire, l'aménagement d'une mezzanine à des fins de rangement intérieur des garages est autorisé. 10.3.1.3 Dispositions particulières relatives à la construction d'une remise Malgré toute autre disposition à ce contraire, la construction d'une remise est autorisée aux conditions suivantes : a) Toute remise isolée, attenante ou intégrée aux garages de stationnement extérieur est autorisée; b) L'aménagement d'une partie de la remise à des fins de lieu d'entreposage des déchets est permise; c) La construction d'une remise à l'intérieur des marges fixe sur rue et avant est autorisée; d) Toute remise doit être située à une distance minimale de 5 mètres de la ligne de lot avant. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-13 SECTION 4 DISPOSTIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS BIFAMILIAUX DE TYPE BIGÉNÉRATION (S-12) 20/03/14 10.4.1 BÂTIMENTS BIFAMILIAUX DE TYPE BIGÉNÉRATION DES ZONES H-506, H-507 ET H-508 10.4.1.1 Champ d'application (S-12) 20/03/14 Nonobstant ce qui est prévu ailleurs au présent règlement, les dispositions de la présente section s'appliquent à tout immeuble bifamilial de type bigénération, situé dans les zones H-506, H-507 et H-508, telles qu'identifiées au plan de zonage annexé au présent règlement. 10.4.1.2 Superficie 10.4.1.2.1 Bifamilial comportant un seul étage La superficie du logement principal est fixée à un minium de 110 mètres carrés et celle du second logement est fixée à un maximum de 85 mètres carrés, pour un total minium de 195 mètres carrés pour l'ensemble du bâtiment. 10.4.1.2.2 Bifamilial comportant deux étages La superficie du logement principal est fixée à un minium de 135 mètres carrés et celle du second logement est fixée à un maximum de 85 mètres carrés, pour un total minium de 220 mètres carrés pour l'ensemble du bâtiment. 10.4.1.3 Matériaux et architecture - Les deux logements doivent partager les mêmes composantes architecturales (matériaux de revêtement extérieur, fenestration, ornementation) de manière à maintenir une apparence unifamiliale à l'ensemble résidentiel. - Lorsque l'accès au second logement est aménagé en façade, il doit respecter le caractère architectural unifamilial de la résidence. - L'aménagement d'un maximum de deux chambres à coucher est permis dans le second logement. - De plus, seule la chambre à coucher, une salle de bain ou un espace de rangement peuvent être aménagés au sous-sol du second logement sans que toutefois la superficie totale de ces pièces n'excède 30 mètres carrés. - L'aménagement d'une cave de service est également autorisée sous toute la superficie du rez-de-chaussée, pourvu que la hauteur hors-tout de cette cave n'excède pas 1,85 mètre. - L'aménagement d'une porte d'accès entre les deux logements est permis. - Un seul raccordement électrique et une seule corde à linge est autorisé par emplacement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-14 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES À LA DENSIFICATION 10.5.1 CRITÈRES DE DENSIFICATION 10.5.1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les dispositions suivantes relatives aux critères de densification du territoire s'appliquent aux nouveaux projets de développement. (R-36) 28/08/15 10.5.1.2 CRITÈRES 1°Critères s'appliquant aux terrains résidentiels qui ne sont pas situés à proximité des infrastructures de transport collectif et des équipements scolaires et de santé Les présents critères s'appliquent aux terrains résidentiels vacants à redévelopper qui ne sont pas situés à proximité des équipements et infrastructures existants ou projetés mentionnés aux articles b) et c) a) La densité résidentielle brute moyenne minimale est de 30 logements à l'hectare. b) Tous les terrains doivent être desservis par l'égout et l'aqueduc. Ainsi, aucun agrandissement du périmètre urbain n'est possible pour fins de développement de projets résidentiels. 2°Critères s'appliquant aux terrains résidentiels situés à proximité des équipements scolaires et de santé Les présents critères s'appliquent aux terrains résidentiels vacants et à redévelopper qui sont situés dans un rayon de 500 mètres d'une institution scolaire primaire, secondaire ou collégiale, un centre local de services communautaires (CLSC), un centre hospitalier, que ces infrastructures et équipements soient existants ou projetés à l'intérieur d'un document de planification (ex. : plan triennal d'immobilisation) adopté par l'organisation qui en a la responsabilité. a) La densité résidentielle brute moyenne minimale est de 32 logements à l'hectare. b) Tous les terrains doivent être desservis par l'égout et l'aqueduc. (M-92) - 17/01/20 3° Critères s'appliquant aux terrains comportant des résidences et qui sont situés à proximité des infrastructures de transport collectif Les présents critères s'appliquent aux terrains résidentiels non développés ou qui seront redéveloppés situés dans les secteurs TOD et des corridors de transport existants identifiés au plan 2 (Concept d'organisation spatiale) du plan d'urbanisme. Il s'agit des terrains situés à proximité des infrastructures de transport collectif structurantes (stationnement incitatif) existantes ou projetées. La délimitation de l'aire TOD correspond à un rayon 1 000 mètres autour du stationnement incitatif. Cependant, cette limite tient compte des contraintes physiques, naturelles et anthropiques et se limite à l'intérieur du périmètre urbain. a) La densité résidentielle brute moyenne minimale des terrains est de 40 logements à l'hectare à Sainte-Julie. b) Tous les terrains doivent être desservis par l'égout et l'aqueduc. c) Ces secteurs doivent faire l'objet d'une planification détaillée basée sur une vision de développement et prenant en compte les critères suivants : - Les densités moyennes brutes doivent être modulées à l'intérieur de l'aire TOD en favorisant les densités plus élevées à proximité des terminus d'autobus, tout en tenant compte des particularités du milieu identifié au plan 3 Intérêts et contraintes, contenu dans le Plan d'urbanisme; Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-15 - La mixité des types de logement est encouragée de manière à convenir à une clientèle variée; - Dans le cas de nouveaux secteurs à développer, le tracé des rues doit s'intégrer à la trame urbaine existante, notamment en favorisant les liens piétonniers et cyclables directs vers le terminus d'autobus; - L'aménagement des espaces publics doit favoriser le transport actif, notamment grâce à des aménagements assurant le confort et la sécurité des piétons et cyclistes, en particulier aux abords des terminus d'autobus et des stationnements incitatifs (mobilier urbain, places publiques, aménagements paysagers, traverses piétonnes, pistes cyclables, etc.); - La mixité des usages, horizontale et verticale, doit être favorisée, en particulier dans les secteurs directement adjacents au terminus d'autobus; - Le cadre bâti devrait être dense, de facture architecturale diversifiée et implanté en front de rue; - La gestion du stationnement hors rue devrait limiter le nombre de places et réduire leur empreinte (stationnements souterrains ou étagés) afin de créer un environnement urbain plus convivial et prioriser le transport collectif et actif; - Intégrer les principes de développement durable aux aménagements et constructions proposés (bâtiments à haute performance éco énergétique, récupération et rétention des eaux de pluie, protection des milieux naturels, utilisation d'essences indigènes, respect du caractère historique et culturel, etc.). » Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-16 SECTION 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE A-712 (N-06) 13/09/13 10.6.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES COMMERCIAUX 10.6.1.1 Champ d'application Les dispositions suivantes s'appliquent à l'immeuble commercial localisé dans le quadrant nord-est de l'intersection du chemin de la Belle-Rivière et de la montée Sainte-Julie. 10.6.1.2 Usages permis Les usages commerciaux identifiés à la grille des usages et des normes de la zone A-712 sont autorisés seulement si un bâtiment commercial était existant à l'entrée en vigueur du règlement numéro 162-24, soit le règlement modifiant le règlement numéro 162 relatif au schéma d'aménagement révisé. 10.6.1.3 Dispositions particulières Les dispositions particulières suivantes s'appliquent à l'implantation d'un bâtiment commercial dans le secteur visé à l'article 10.6.1.1 de la présente section : - Un bâtiment commercial existant peut être agrandi à même les lots résidentiels qui sont contigus de part et d'autre; - Un nombre maximal de 20 places assises est autorisé pour les usages de restauration; - Aucun lot ne doit être laissé vacant à la suite de l'implantation d'un bâtiment commercial; - L'immeuble doit être desservi par au moins un service, soit l'aqueduc ou l'égout sanitaire; - Les accès à partir des routes du réseau supérieur doivent être conformes aux normes édictées par le ministère des Transports du Québec. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-17 SECTION 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTENEURS POUR VÊTEMENTS ET TEXTILES (BOÎTES DE DON) (N-37) 28/08/15 10.7.1 Les conteneurs pour vêtements et textiles 10.7.1.1 Dispositions générales Les conteneurs pour vêtements et textiles sont autorisés dans l'ensemble des zones commerciales, industrielles et publiques. 10.7.1.2 Nombre autorisé Un maximum de deux conteneurs pour vêtements et textiles peut être installé par emplacement. 10.7.1.3 Dispositions spécifiques Un maximum de huit (8) conteneurs pour vêtements et textiles peut être installé sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Julie. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-18 (N-30) - 15/09/16 (R-92) - 17/01/20) SECTION 8 SECTEUR DE L'ENTRÉE DE VILLE NORD 10.8.1 dispositions générales applicables au secteur de l'entrée de ville nord 10.8.1.1 Dispositions générales Les dispositions particulières contenues dans la présente section et applicables au secteur de l'Entrée de ville Nord ont préséance sur les autres dispositions prévues à cet effet au présent règlement. Nonobstant ce qui précède, les autres dispositions du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis. Les dispositions de la présente section ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. Le secteur de l'Entrée de ville Nord est soumis au processus du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour toute intervention concernant le lotissement, la construction, ou l'aménagement extérieur ayant cours sur toute propriété comprise dans ledit secteur. 10.8.1.2 Projets intégrés La construction de bâtiments regroupés en projet intégré comportant, sur un même emplacement, plusieurs bâtiments et une utilisation commune de certains espaces communautaires, récréatifs ou de stationnement est autorisée selon les dispositions de l'article 10.8.7 et doit faire l'objet d'un plan d'aménagement détaillé comportant les éléments suivants : - Courbes topographiques équidistantes d'un (1) mètre ; - Emplacement des cours d'eau (à même le projet ou à proximité) ; - Localisation des bâtiments - Identification et localisation des espaces libres et des aires d'agréments ; - Emplacement des arbres existants ; - Identification des aménagements paysagers proposés ; - Tracé des voies de circulation privées ou de tout autre accès véhiculaire ; - Emplacement des servitudes ; - Localisation des aires de stationnement ; - Localisation des aires de chargement et de déchargement ; - Identification des composantes de signalisation et d'éclairage ; - Le phasage de développement du projet intégré. 10.8.1.3 Identification du secteur Les dispositions de la présente section s'appliquent aux zones M-244, M-247, C-254, P-255, M-256, C-257, C-258 et C-259. 10.8.2 Dispositions relatives à l'architecture 10.8.2.1 Bâtiment principal 10.8.2.1.1 Matériaux des bâtiments 10.8.2.1.2 Matériaux des toitures Seuls les matériaux de revêtement de toiture suivants sont autorisés : Pour tout toit plat ou un toit à faible pente et pour une partie de toit plat ou partie de toit à faible pente à l'exception du toit occupée par une construction hors toit ou une terrasse, seuls les revêtements suivants sont autorisés : Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-19 1° un toit végétalisé ; 2° un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 72. 10.8.3 Dispositions relatives aux bâtiments comportant une mixité d'usages Malgré toute disposition à ce contraire, la mixité horizontale et verticale des usages est autorisée dans l'ensemble du secteur de l'Entrée de ville Nord. Ceci se définit par la cohabitation, dans un même bâtiment ou sur un même site de projet, d'usages des classes résidentielle (H), commerciale (C) et/ou publique (P). Dans un bâtiment mixte comprenant de l'habitation, les logements ne peuvent être aménagés en-dessous des établissements commerciaux et/ou publics avec lesquels ils cohabitent. Dans un bâtiment mixte comprenant de l'habitation, seuls les halls d'entrée communs, les cages d'escalier fermées ou les sas sont autorisés à titre de moyen de communication entre un logement et tout autre usage des classes commerciale (C) ou publique (P) permis. 10.8.4 Dispositions relatives aux aires de stationnement 10.8.4.1 Dispositions générales Le stationnement hors-rue est assujetti au respect des normes d'aménagement de la présente sous-section. 10.8.4.2 Nombre minimal de case de stationnement 10.8.4.2.1 Groupe Habitation Pour les classes d'usages H3, H4, H5 et H6 le nombre minimal de case de stationnement par logement est fixé à une (1) case. À ce ratio, un minimum de 9 % du nombre total de cases de stationnement requis doit être ajouté pour les visiteurs. 10.8.4.3 Ratio de cases de stationnement devant être aménagé à l'intérieur d'un bâtiment ou en souterrain Le nombre minimal de cases de stationnement, prévu à l'article 10.8.4.2, doit obligatoirement être aménagé à l'intérieur du bâtiment ou en souterrain. Les cases supplémentaires, celles pour les visiteurs notamment, peuvent être aménagées à l'extérieur. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-20 10.8.4.4 Nombre maximal de case de stationnement Tableau 10.2 : Calcul du nombre maximal de cases de stationnement pour les usages du groupe commercial USAGES DU GROUPE COMMERCIAL TYPES D'ÉTABLISSEMENT MÉTHODE DE CALCUL DU NOMBRE MAXIMAL DE CASES 1. Établissements suivants : Vente de détails ; Services et bureaux ; Restauration ; Service de santé ; Garderie ; Centre sportif et récréatif. 1 case par 25 mètres carrés 2. Établissements liés à la vente d'essence a) Station-service seulement b) Comprenant un dépanneur c) Comprenant un lave-auto a) 5 cases (les espaces de stationnement sous les marquises sont inclus dans le calcul). b) 1 case supplémentaire par 25 mètres carré c) 3 cases supplémentaires 3. Commerces d'hébergement 1 case par chambre 4. Place d'assemblée 1 case par 10 mètres carrés 5. Cinémas et théâtres 1 case par 6 places assises 10.8.4.5 Implantation Pour tout bâtiment résidentiel, commercial, public ou comprenant une combinaison de ces usages dans le secteur de l'Entrée de ville Nord, l'implantation des aires de stationnement doit se faire à un minimum de 2 mètres de toute façade d'un bâtiment. Les surfaces créées par ces distances constituent des aires d'isolement au sens du présent règlement. 10.8.5 Dispositions relatives à l'aménagement des terrains L'aménagement des terrains faisant partie du secteur de l'Entrée de ville Nord, doit être conforme à la section 7 des chapitres 4 et 5 du présent règlement selon la prédominance des usages de chaque bâtiment en plus de faire l'objet d'une analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur. 10.8.6 Dispositions relatives aux enseignes 10.8.6.1 Dispositions spécifiques relatives aux enseignes détachées du bâtiment Les enseignes sur poteaux sont prohibées, seules les enseignes sur socle sont autorisées. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-21 10.8.7 Dispositions spécifiques relatives aux projets intégrés 10.8.7.1 Normes d'implantation 10.8.7.1.1 La superficie minimale d'un projet intégré doit être de 5 000 mètres carrés de terrain avec un frontage sur une emprise de rue publique d'au moins 25 mètres et doit comporter un minimum de trois (3) bâtiments. Celui-ci peut être prévu en une ou plusieurs phases de développement. 10.8.7.1.2 La distance minimale entre un bâtiment principal et la limite du site est fixée à 3,0 mètres. 10.8.7.1.3 La distance minimale entre deux bâtiments principaux est fixée à 3,0 mètres. 10.8.7.1.4 La distance minimale entre un bâtiment principal et un espace de stationnement est fixée à 1,5 mètres. 10.8.7.1.5 Aucune zone tampon n'est exigée à l'intérieur d'un même site de projet intégré mais demeure applicable à l'extérieur de ses limites selon les dispositions régulières du présent règlement. 10.8.7.2 Allées véhiculaires privées 10.8.7.2.1 L'espace maximal destiné aux allées véhiculaires privées est fixé à 15 % du site. 10.8.7.2.2 La largeur minimale d'une allée véhiculaire privée est fixée à 7,0 mètres. 10.8.7.2.3 La distance minimale entre une allée véhiculaire privée et une limite de site est fixée à 1,5 mètre. 10.8.7.3 Sentiers piétonniers et pistes cyclables Des sentiers piétonniers doivent être aménagés pour permettre d'accéder aux aires d'agrément, aux aires récréatives, aux aires de stationnement et aux voies publiques. » Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-22 (N-30) - 15/09/16 (M-61) (M-61) - 19/01/18 (A-92) - 17/01/20 SECTION 9 DISPOSITIONS RELATIVES À UN PROJET : ZONES M-244, M-247, C-259, C-254, M-256 et C-258 SECTION ABROGÉE (A-92) - 17/01/20 Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-23 (N-45) 15/09/16) SECTION 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS INTÉGRÉS DANS LA ZONE A-604 10.10.1 Dispositions particulières applicables aux projets intégrés industriels de la zone a-604 10.10.1.1 Domaine d'application Un projet intégré industriel est autorisé uniquement dans la zone A-604. Dans cette zone, la réalisation d'un projet intégré industriel n'est pas obligatoire. Lorsqu'un projet intégré industriel est réalisé, il doit respecter les dispositions de la présente section. En cas de conflit entre les dispositions de la présente section et de toute autre disposition du présent règlement, les dispositions de la présente section ont préséance. 10.10.1.2 Application des dispositions inscrites à la grille des usages et des normes Les marges s'appliquent au pourtour du terrain d'un projet intégré et non pas pour chaque bâtiment principal. Les rapports inscrits à la grille des usages et des normes s'appliquent à l'ensemble du terrain d'un projet intégré et non pas pour chaque bâtiment principal. Les autres normes s'appliquent à chaque bâtiment principal. 10.10.1.3 Distance entre les bâtiments Le dégagement minimal prescrit entre les bâtiments principaux implantés sur un même terrain est fixé à 10 mètres. Cependant, aucune distance n'est applicable pour une construction souterraine. 10.10.1.4 Notion de marges Les marges sont définies à partir des limites de l'ensemble du terrain formant un projet intégré. Aux fins de l'application des normes du présent chapitre, l'espace entre 2 bâtiments est considéré comme une marge latérale. Aux fins de l'application des normes du présent chapitre, l'espace de terrain compris devant la façade principale est considéré comme une marge avant. 10.10.1.5 Clôtures opaques et plantations requises À défaut d'installer une clôture opaque et de procéder aux plantations, tel que prévu à l'article 5.9.2.3, tout autre aménagement équivalent susceptible de répondre aux mêmes objectifs devra être soumis au processus relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour approbation. 10.10.1.6 Aménagement d'une aire de stationnement À défaut d'aménager une aire de stationnement, tel que prévu à l'article 5.6.2.2, tout autre aménagement équivalent susceptible de répondre aux Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-24 mêmes objectifs devra être soumis au processus relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour approbation. 10.10.1.7 Architecture du bâtiment Pour tout toit plat, à l'exception d'une partie du toit occupée par un équipement mécanique ou une terrasse, seuls les revêtements suivants sont autorisés : 1. un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d'un enduit réfléchissant ou d'un ballast, de couleur blanche; 2. un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d'un professionnel; 3. une combinaison de revêtements identifiés en 1 et 2. 10.10.1.8 Dispositions relatives à l'affichage 10.10.1.8.1 Dispositions générales Toutes les dispositions relatives à l'affichage pour le projet intégré industriel doivent respecter les normes applicables générales et spécifiques, correspondantes auxdites zones, au règlement de zonage. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-25 (M-71) -13/04/18 (M-94) -12/07/19 (R-97) - 17/01/20 (R-110) - 17/05/22 SECTION 11 SECTEUR DU PROJET VILAMO - ZONES A-804, A-806, A-808, A-811 ET A-812 10.11.1 Généralités Le développement résidentiel du secteur du Sanctuaire de la Vallée du Richelieu découle de la décision # STE-M-092128-0404 rendue par le Tribunal administratif du Québec le 10 mars 2009. Chaque propriété est aménagée sous forme de projet intégré (site) comprenant un lot commun, des allées véhiculaires, des aires d'agréments et plusieurs espaces privatifs, à la manière d'une copropriété. Un réseau de sentiers piétonniers doit être aménagé et intégré à l'ensemble des projets du secteur, les reliant entre eux ainsi qu'aux pôles communautaire et commercial avoisinants. Les aires récréatives doivent totaliser au moins 15 % de l'ensemble du secteur. Le concept de développement de chaque projet intégré (design et implantation sur le site) doit faire l'objet d'une analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur. Les dispositions de la présente section s'appliquent uniquement aux zones A-804, A-806, A-808, A-811 et A-812. L'application de la présente section doit se faire en sus de toute autre disposition retrouvée aux différents chapitres du présent règlement. En cas de conflit entre une disposition de la présente section et de toute autre disposition du présent règlement, les dispositions de la présente section ont préséance. 10.11.2 Implantation des bâtiments principaux 10.11.2.1 Chaque projet (site) doit compter un minimum de trois (3) bâtiments principaux. 10.11.2.2 Les normes d'implantation des bâtiments principaux par rapport aux limites de chacun des sites sont définies à la grille des usages et des normes applicables. 10.11.2.3 Le taux d'implantation maximal de l'ensemble des bâtiments principaux est de 55 % sur chacun des sites. 10.11.2.4 La distance minimale entre deux bâtiments principaux est fixée à : - 4 mètres pour les classes d'usage H-1, H-2 et H-3 ; - 9 mètres pour la classe d'usage H-4 et H-5. 10.11.2.5 La distance minimale entre une façade avant et une allée véhiculaire privée est fixée à 5,5 mètres. 10.11.2.6 La distance minimale entre une façade latérale et une allée véhiculaire privée est fixée à 3,5 mètres. 10.11.2.7 La distance minimale entre une façade arrière et une allée véhiculaire privée est fixée à 7 mètres. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-26 10.11.2.8 Lutte contre l'incendie : Tout mur d'un bâtiment principal d'un projet intégré doit être localisé à une distance maximum de 90 mètres d'une voie publique ou privée de circulation. (N-116) 13/11/23 10.11.2.9 Nonobstant toutes dispositions contraires au présent règlement, dans le cas exclusif des résidences unifamiliales, un empiètement de 2 mètres est autorisé pour un avant-toit et sa structure dans la marge fixe arrière ou la marge fixe sur rue dans le cas d'un lot transversal. 10.11.3 Allées véhiculaires privées 10.11.3.1 Le taux d'implantation maximal de l'ensemble des allées véhiculaires privées est de 15 % sur chacun des sites. 10.11.3.2 La distance minimale entre une allée véhiculaire privée et une limite de site est fixée à 1,5 mètre. 10.11.3.3 Toute allée véhiculaire privée doit être conforme aux dispositions de la section 8 du chapitre 3 du Règlement de lotissement 1103 liées au secteur du Sanctuaire de la Vallée du Richelieu. 10.11.4 Aires d'agrément 10.11.4.1 Chaque projet (site) doit attribuer aux aires d'agrément une superficie minimale de 20 % ou correspondant à 45 mètres carrés par unité d'habitation (la valeur la plus importante s'applique). 10.11.5 Aires et cases de stationnement 10.11.5.1 La distance minimale entre une aire de stationnement (régulière et commune) et la limite d'un site est fixée à 1,5 mètres. 10.11.5.2 La distance minimale entre une aire de stationnement et un bâtiment principal est fixée à 1,5 mètres. 10.11.5.3 Les dimensions minimales des cases de stationnement sont fixées à 2,6 mètres de largeur par 5,5 mètres de profondeur. 10.11.5.4 Le nombre minimal de cases de stationnement est établi à deux (2) cases par logement sur chacun des sites. Au moins 50 % des cases requises doivent être aménagées à l'intérieur. Pour chaque projet intégré, une (1) case additionnelle par quatre (4) unités de logement doit être prévue pour les visiteurs. 10.11.5.5 Une aire de stationnement commune comportant plus de 10 cases de stationnement doit faire l'objet d'un plan directeur de gestion des eaux de ruissellement. Le contenu minimal du plan directeur est énoncé au Règlement sur les permis et certificats et les objectifs et critères du plan au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. 10.11.6 Aménagement des terrains (N-110) - 15/07/22 10.11.6.1 Les dispositions de la section 7 du chapitre 4 du présent règlement sont applicables. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-27 Les aménagements extérieurs de chaque projet intégré doivent faire l'objet d'une analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur. Nonobstant les dispositions du chapitre 4à cet effet, la superficie minimale de couvert végétal requise dans les marges fixe sur rue, sur rue secondaire, avant et avant secondaire correspond aux dispositions suivantes : Pour les habitations isolées - Terrain régulier : 50 % de couvert végétal - Terrain à frontage réduit : 40 % de couvert végétal Pour les habitations jumelées - 30 % de couvert végétal Pour les habitations en rangée - 25 % de couvert végétal Tout projet comprenant l'aménagement d'un terrain dont la superficie de couvert végétal dans les marges fixe sur rue, fixe sur rue secondaire, avant et avant secondaire, ne répond pas aux dispositions du présent article devra être soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur pour approbation. (R-101) 13/11/20 10.11.6.2 Les clôtures ornementales en fer forgé ou en verre sont autorisées au pourtour de chacun des projets intégrés ainsi qu'à l'intérieur desdits projets, sur les parties communes et privatives. Ces constructions accessoires, tout comme les enceintes de sécurité requises en vertu du Règlement provincial sur la sécurité des piscines ou les garde-corps requis en vertu du Code national du bâtiment, doivent apparaître aux propositions d'aménagement soumises pour analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur. (N-110) - 15/07/22 10.11.6.3 Dispositions spécifiques relatives à la superficie minimale de couvert végétal requise en marge arrière et fixe arrière. (A-116) - 13/11/23 (texte abrogé) (A-110) - 17/05/22 (N-116) - 13/11/23 10.11.6.4 Nonobstant les dispositions du présent article, les projets d'installation de piscines et spas résidentielles sont exclus du processus d'analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur, pourvu que les dispositions du chapitre 4 du présent règlement soient respectées, tout comme les plans d'aménagement paysager préalablement approuvés pour chaque projet. L'installation de gloriettes, pavillons et pergolas sont également exempté du processus d'analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur, pourvu que les dispositions de la présente section et du chapitre 4 du présent règlement soient conformes. 10.11.6.5 Nonobstant certaines dispositions contraires au chapitre 4 du présent règlement, pour les usages résidentiels H-4 et H-5, le calcul du nombre d'arbres requis est réalisé en fonction du frontage sur rue d'une propriété (ou du lot commun), en soustrayant les entrées charretières. Pour les usages résidentiels H-4 et H-5 seulement, il est permis de planter jusqu'à 20 % du nombre d'arbres requis, ailleurs sur la même propriété, à raison de deux (2) plantations pour chaque arbre relocalisé. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-28 Lorsque pour des raisons techniques démontrées sur un plan la plantation de certains arbres demeure impossible dans l'espace indiqué, les arbres manquants doivent être plantés à l'intérieur du site du projet intégré. (R-129) 12/09/25 10.11.7 Bâtiments, constructions et équipements accessoires (R-116) - 13/11/23 10.11.7.1 Un bâtiment accessoire de type remise est autorisé par unité d'habitation. Une remise doit être intégrée au corps du bâtiment principal et sa superficie maximale est fixée à 6 mètres carrés. Nonobstant les dispositions du présent article, une remise isolée du bâtiment principal, d'une superficie maximale de 12 mètres carrés, est autorisée sur la partie privative d'une résidence unifamiliale isolée dont le lot est d'une superficie supérieure à 601 mètres carrés. (N-126) - 11/04/25 Nonobstant toutes dispositions contraires au présent règlement, dans le cas exclusif des résidences unifamiliales, un empiétement de 2,45 mètres est autorisé pour une remise attenante au bâtiment principal dans la marge fixe arrière ou marge fixe sur rue dans le cas d'un lot transversal. Un bâtiment accessoire commun destiné au remisage des équipements nécessaires à l'entretien du site et des équipements récréatifs (ex. : piscine) est autorisé par site. La superficie maximale est fixée à 10 mètres carrés. Tout autre bâtiment accessoire est prohibé sur le site, qu'il soit attenant ou isolé. (N-110) - 15/07/22 (R-116) - 13/11/23 Nonobstant les dispositions de la présente sous-section, les pavillons, les pergolas et les gloriettes sont autorisés à titre de bâtiment ou construction accessoire pour autant qu'elles répondent à l'ensemble des conditions suivantes ; - Les marges autorisées, les dimensions, l'implantation et la superficie maximale prescrites au chapitre 4 du présent règlement pour ces types de bâtiment et constructions accessoires doivent être respectées ; - Les pavillons, les pergolas et les gloriettes ne peuvent en aucun cas présenter plus de deux côtés fermés ; - Un nombre maximal d'un pavillon, une pergola ou une gloriette est autorisé par emplacement. 10.11.7.2 Des constructions accessoires de type piscine creusée (ou semi-creusée dont la paroi ne dépasse pas 0,61 mètre de haut) et bain-tourbillon (spa) peuvent être aménagés sur les parties communes ainsi que sur les parties privatives. En tout temps, ceux-ci doivent respecter les normes édictées au chapitre 4 du présent règlement; (R-111) 19/05/22 Une piscine creusée (ou semi-creusée dont la paroi ne dépasse pas 0,61 mètre de haut) doit être implantée à une distance minimale de 0,40 mètre de toute ligne de propriété; Aucune distance minimale n'est requise entre les équipements de piscine, chauffe-eau, pompes et filtreurs et toute ligne de propriété, mur ou bâtiment, construction ou équipement accessoire, conditionnellement à ce que les dispositions spécifiques aux appareils liés au fonctionnement de la piscine au chapitre 4 du présent règlement soient respectées. 10.11.7.3 Les foyers extérieurs à combustible liquide ou gazeux permanents et amovibles sont permis à une distance de 0 mètre de toute ligne de propriété, de tout mur ou de tout bâtiment, construction ou équipement Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-29 accessoire, à raison d'un seul par bâtiment principal alors que les foyers extérieurs à combustible solide permanents et amovibles sont interdits. (N-129) 12/09/25 10.11.7.4 Les réservoirs de stockage de matières dangereuses sont strictement prohibés. Seules les bonbonnes, à raison d'un maximum de deux (2) bonbonnes, d'une capacité de 30 livres ou moins, sont autorisées par emplacement. (N-126) - 11/04/25 10.11.8 Gestion des déchets et du recyclage Chaque projet intégré doit effectuer sa propre gestion des matières résiduelles au moyen de conteneurs semi-enfouis ou de conteneurs ayant la même apparence visuelle que les conteneurs semi-enfouis utilisés en commun lorsqu'il est possible de le faire, sinon par bacs roulants. L'implantation des conteneurs et des bacs roulants doit faire l'objet d'une analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur. 10.11.9 Distribution électrique, téléphonique, fibre et/ou par câble 10.11.9.1 Les réseaux de distribution électrique primaires et secondaires ainsi que les circuits de distribution téléphonique et de télévision aériens doivent être souterrains sauf s'ils sont localisés au périmètre d'un projet intégré. 10.11.9.2 Les raccordements des bâtiments principaux et accessoires doivent être souterrains. 10.11.9.3 Les transformateurs et autres équipements similaires installés au niveau du sol doivent être camouflés par un aménagement paysager figurant au plan soumis au processus d'analyse établi en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur. 10.11.10 Enseignes d'identification 10.11.10.1 Une enseigne d'identification est permise pour chaque projet intégré. Toute enseigne d'identification doit faire l'objet d'une analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur. 10.11.10.2 La superficie maximale d'une enseigne d'identification est fixée à 3,75 mètres carrés. 10.11.11 Architecture Nonobstant l'article 11.1.2.1, les dispositions du chapitre 11 du présent règlement sont applicables. Le concept architectural des bâtiments de chaque projet intégré doit faire l'objet d'une analyse en vertu du Règlement sur les PIIA en vigueur. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-30 (N-71) 13/04/18 SECTION 12 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÔMES 10.12.1 Dispositions relatives aux dômes (structures métalliques recouvertes de toile) autorisés dans certaines zones (M-72) 20/09/18 10.12.1.1 Domaine d'application Les dômes isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usages industrielles, commerciales et publiques dans les zones I-102, I-153, I-154, I-155, P-243, I-350, I-355, A-604 et A-719. 10.12.1.2 Marges autorisées Les dômes isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés en marge arrière et fixe arrière seulement. (R-110) 15/07/22 10.12.1.3 Implantation Tout dôme doit être situé à une distance minimale de : - 1 mètre des limites du terrain; - 1 mètre du bâtiment principal; - 1 mètre de tout bâtiment, construction ou équipement accessoire. 10.12.1.4 Dimensions Tout dôme peut avoir une hauteur maximale de 10 mètres par rapport au niveau du sol adjacent. (R-110) 15/07/22 10.12.1.5 Superficie La superficie maximale cumulative pour l'ensemble des dômes ne peut excéder plus de 15 % de la superficie totale du terrain. 10.12.1.6 Matériaux Les dômes doivent être composés d'une structure métallique recouverte de toile. 10.12.1.7 Nombre (N-101) 13/11/20 (R-110) 15/07/22 Un maximum de deux dômes est autorisé par terrain. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-31 (N-103) 15/10/20 SECTION 13 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAMPES D'ESSAI DANS LA ZONE I-152 10.13.1 Dispositions relatives aux rampes d'essai autorisées dans la Zone I-152 10.13.1.1 Domaine d'application Les rampes d'essai pour véhicules sont autorisées à titre de construction accessoire à un usage « 3458 Industrie de pièces de transmission et de groupe motopropulseur » dans la zone I-152. 10.13.1.2 Marges autorisées 1- Fixe sur rue 2- Fixe sur rue secondaire 3- Marge avant 4- Marge avant secondaire 5- Fixe latérale 6- Marge latérale 7- Fixe arrière x 8- Marge arrière 10.13.1.3 Implantation Toute rampe d'essai doit être située à une distance minimale de: - 3 mètres de toute ligne de propriété avant; - 2 mètres de toute ligne de propriété latérale ou arrière. 10.13.1.4 Nombre autorisé Une seule rampe d'essai isolée du bâtiment principal est autorisée par emplacement. 10.13.1.5 Matériaux Nonobstant toute disposition à ce contraire, la surface de la rampe d'essai peut être constituée de gravier. Les matériaux autorisés pour construire les murets qui bordent une rampe d'essai sont les blocs de béton. 10.13.1.6 Dimensions Toute rampe d'essai est assujettie au respect des dimensions suivantes : - Hauteur maximale : 2 mètres - Largeur maximale : 7 mètres - Longueur maximale : 22 mètres Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-32 (N-110) 15/07/22 SECTION 14 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ART MURAL 10.14.1 Dispositions générales À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, les dispositions suivantes relatives à l'art public s'appliquent dans toutes les zones et pour tous les groupes d'usages situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie. 1° Une murale ne peut être réalisée sur un immeuble d'intérêt patrimonial répertorié sur la liste en annexe au Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA); 2° Une murale n'est pas considérée comme une enseigne ou un graffiti au sens du présent règlement; 3° Une seule œuvre est autorisée par bâtiment; 4° Il est interdit d'élaguer ou d'abattre un arbre dans le but de réaliser une œuvre murale. 10.14.2 Réalisation La réalisation d'œuvre murale est autorisée aux conditions suivantes : 1° La mural peut être installer sur un mur de bâtiment ou un muret fait de maçonnerie ou de béton, pourvu qu'elle n'excède pas la surface de ce mur ou muret; 2° Elle ne doit pas être réalisée ou installée sur un mur revêtu de pierre naturelle; 3° Elle peut être réalisée sur un mur de maçonnerie, mais ne doit pas obstruer les chantepleures ou empêcher la ventilation et l'évacuation de l'eau; 4° Elle ne peut être réalisée sur la façade d'un bâtiment comportant son entrée principale; 5° Elle doit être apposée sur une surface sécuritaire, apte à la recevoir et comportant des matériaux non friables. Elle ne doit pas contrevenir au règlement de construction en vigueur; 6° Une œuvre réalisée sur un support ne doit pas obstruer les ouvertures; 7° Les matériaux utilisés doivent être conçus pour l'extérieur et reconnus pour leur résistance aux intempéries; 8° Une peinture ou autre enduit permanent ne doit en aucun cas avoir des propriétés fluorescente, phosphorescente, luminescente, réfléchissante, ou à effet miroir; 9° Elle ne doit pas porter atteinte à la sécurité du public ou l'intégrité des biens et doit être maintenue en bon état quant à son apparence; Tout projet d'art mural doit être soumis au processus d'analyse prévu au Règlement sur les PIIA en vigueur. Ville de Sainte-Julie Chapitre 10 Dispositions particulières applicables à certaines zones 10-33 10.14.3 Contenu Le contenu de la murale doit respecter les dispositions suivantes : 1° Elle ne doit contenir aucune forme de publicité ou de sollicitation commerciale; 2° Elle ne doit pas véhiculer de message politique, religieux, racial ou sexuel, qui soit à caractère discriminatoire, haineux, injurieux, agressif, insécurisant, intolérant ou offensant; 3° Il est permis d'inscrire les noms de l'œuvre, de l'artiste et des partenaires ou toute autre forme de remerciement relatif à une murale sur une surface ne dépassant pas 1 mètre carré et située dans la portion inférieure d'une murale. 10.14.4 L'Éclairage L'éclairage de toute œuvre d'art mural est assujetti aux dispositions suivantes: 1° Elle peut comporter un dispositif d'éclairage. La portée lumineuse de ce dispositif doit se limiter à l'immeuble visé; 2° Une œuvre, et son dispositif d'éclairage le cas échéant, ne doivent pas nuire à la visibilité de la signalisation publique; 3° Elle ne doit pas comporter une source lumineuse clignotante ni afficher un message lumineux animé ou variable. 10.14.5 Entretien Toute œuvre murale doit être entretenue, réparée et maintenue en bon état. Advenant l'impossibilité de la maintenir en bon état, celle-ci devra être retirée et le mur devra être remis dans son état d'origine. Toute murale qui n'est pas entretenue, réparée et maintenue en bon état doit être retirée et la surface d'accueil remis dans son état d'origine. CHAPITRE 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale Mise à jour : 23 avril 2025 Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale Table des matières I Table des matières CHAPITRE 11 DISPOSITIONS APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL, ET À L'ARCHITECTURE AINSI QU'AUX TERRAINS VACANTS ET À L'UTILISATION DE L'EMPRISE MUNICIPALE 1 SECTION 1 LE BÂTIMENT PRINCIPAL 1 SECTION 2 ARCHITECTURE D'UNE CONSTRUCTION 6 Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-1 CHAPITRE 11 DISPOSITIONS APPLICABLES AU BÂTIMENT PRINCIPAL, ET À L'ARCHITECTURE AINSI QU'AUX TERRAINS VACANTS ET À L'UTILISATION DE L'EMPRISE MUNICIPALE SECTION 1 LE BÂTIMENT PRINCIPAL 11.1.1 GÉNÉRALITÉS 1° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que tout usage, construction ou équipement accessoire soit autorisé, à l'exception des classes d'usage du groupe agricole (A) et aire naturelle (N) ainsi qu'aux classes d'usage public P4 et P5 du groupe public (P); 2° Tout bâtiment principal doit être situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert; 3° Tout bâtiment principal doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 4° Les dispositions relatives au bâtiment principal ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage principal qu'elles desservent demeure. 11.1.2 NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX PAR EMPLACEMENT 11.1.2.1 Dispositions générales Un seul bâtiment principal est autorisé par emplacement, à l'exception des classes d'usage du groupe agricole (A) et du groupe aire naturelle (N) ainsi qu'aux classes d'usage public P4 et P5. 11.1.3. CALCUL DE LA DIMENSION D'UN BÂTIMENT 11.1.3.1 Dispositions relatives au calcul de la largeur de la façade principale d'un bâtiment principal Le calcul de la largeur de la façade principale d'un bâtiment principal s'effectue par la projection de tous les murs de façade donnant sur une voie publique de circulation, jusqu'à concurrence de 50% de la profondeur minimale du bâtiment principal inscrite à la grille des usages et des normes de la zone concernée. Le calcul de la façade principale d'un bâtiment principal doit toujours être effectué le premier, c'est-à-dire, avant celui de toute autre façade. 11.1.3.2 Dispositions relatives au calcul de la profondeur d'un bâtiment principal Le calcul de la profondeur d'un bâtiment principal s'effectue par l'addition de tout mur donnant sur une ligne latérale de terrain en excluant de ce calcul tout mur considéré comme faisant partie intégrante de la façade principale. Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-2 11.1.3.3 Dispositions relatives à la hauteur en étage d'un bâtiment La hauteur minimale et maximale en étage d'un bâtiment principal est établie à la grille des usages et des normes de la zone à laquelle il appartient. 11.1.3.4 Dispositions relatives au calcul de la hauteur maximale hors-tout d'un bâtiment principal Le calcul de la hauteur hors tout d'un bâtiment principal s'effectue depuis le plancher du premier étage jusqu'au faîte du toit en excluant toute construction ou équipement hors toit. Le calcul de la hauteur maximale hors-tout d'un bâtiment principal est établi en multipliant le nombre d'étage maximal prescrit à la grille des usages et des normes par 5 mètres. 11.1.3.5 Dispositions à la superficie d'un bâtiment principal La superficie minimale requise pour un bâtiment principal est établie selon la classe d'usage à laquelle il appartient, à la grille des usages et des normes. 11.1.4. DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT 11.1.4.1 Dispositions relatives aux planchers autorisés à l'intérieur d'un bâtiment principal Les types de planchers autorisés à l'intérieur d'un bâtiment principal sont les suivants : - Sous-sol; - Rez-de-chaussée; - Étage; - Mezzanine; - Grenier habitable. 11.1.4.2 Dispositions relatives à un grenier habitable Un grenier habitable est autorisé sans être considéré comme un étage au sens du présent règlement. L'aménagement d'un tel grenier doit cependant être soumis processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour approbation. 11.1.4.3 Dispositions relatives aux pièces habitables Les pièces habitables d'un même bâtiment principal résidentiel doivent être reliées entre elles. Un garage, ou un rangement intérieur s'assimilant à un garage, n'est pas considéré comme une pièce habitable. La superficie d'une pièce de rangement ou d'une autre pièce à l'intérieur d'un garage doit être comptabilisée dans le calcul de la superficie de celui- ci si ladite pièce n'est pas reliée à une pièce habitable du bâtiment principal. (N-43) 26/08/16 Nonobstant ce qui précède, les mezzanines à l'intérieur d'un garage ne sont pas considérées dans le calcul de la superficie de celui-ci. Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-3 11.1.5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'IMPLANTATION D'UN BÂTIMENT 11.1.5.1 Dispositions relatives aux ouvertures Toute section d'un mur latéral peut comporter des ouvertures conditionnellement à ce que celles-ci soient situées à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété. Nonobstant ce qui précède, les portes pleines ou à verre translucide fixe ainsi que les ouvertures fixes à verre translucide, sont autorisées à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. 11.1.5.2 Dispositions relatives applicables aux résidences unifamiliales isolées de type « marge latérale zéro » Nonobstant toute disposition à ce contraire, toute résidence unifamiliale isolée de type « marge latérale zéro » est assujettie aux dispositions du présent article. 11.1.5.2.1 Dispositions générales Toute résidence unifamiliale isolée de type « marge latérale zéro » est assujettie à l'enregistrement d'une servitude sur le lot voisin dont l'assiette sera d'une largeur de 1 mètre sur toute la longueur de la ligne du lot du mur latéral zéro. L'enregistrement de cette servitude est requis afin de permettre tous travaux d'entretien ou de réparation. 11.1.5.2.2 Implantation et empiètement L'empiètement d'une corniche à l'intérieur d'une marge fixe est autorisé. Le mur d'une résidence unifamiliale de type « marge latérale zéro » érigé le long de la ligne latérale de terrain peut être distant de cette ligne d'un maximum de 0,10 mètre. L'empiètement sur le lot voisin, du mur de fondation et du revêtement extérieur du mur d'une résidence unifamiliale de type « marge latérale zéro » érigé le long de la ligne latérale de terrain est autorisé sur une distance maximale de 0,10 mètre pourvu qu'une servitude à cet effet soit enregistrée. L'empiètement, sur le lot voisin, des corniches, gouttières, sorties de ventilation, mât de raccordement au réseau électrique, compteur électrique, sortie d'évacuation des équipements de chauffage au gaz et empattements de la fondation du mur d'une résidence unifamiliale de type « marge latérale zéro » érigé le long de la ligne latérale de terrain est autorisé sur une distance maximale de 0,31 mètre pourvu qu'une servitude à cet effet soit enregistrée. Les cheminées sont exclues de ce droit d'empiètement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-4 11.1.5.3 Dispositions spécifiques au calcul de la marge fixe arrière minimum concernant les lots d'angle (ou de coin) ayant une profondeur dérogatoire pour l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée Nonobstant toute disposition contraire, pour les lots d'angle (ou de coin) cadastrés avant le 12 février 1992 ayant une profondeur dérogatoire au présent règlement, la marge arrière fixe minimum pour l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée doit être égale ou supérieure à 25 % de la profondeur du terrain. (N-12) 20/03/14 11.1.5.4 Dispositions spécifiques relatives à la marge fixe sur rue secondaire Nonobstant toute disposition à ce contraire, une résidence de type unifamilial isolé, implantée sur un terrain d'angle, peut empiéter de 1,5 mètre supplémentaire dans la marge fixe sur rue secondaire minimale requise, à condition que toute la ligne arrière de ladite propriété ne soit commune qu'à une ou des lignes arrière de terrains voisins. (N-28) 15/05/15 Figure 11.1 : Empiétement de résidences sur un terrain d'angle dont la marge fixe sur rue secondaire minimale requise est de 6 mètres (N-71) 13/04/18 11.1.5.5 Dispositions relatives au calcul des marges d'implantation d'un bâtiment La distance entre un bâtiment et la limite d'un terrain se mesure à partir du mur de fondation dudit bâtiment. Un empiètement de 15 centimètres dans la marge minimale requise est autorisé pour tout isolant ou matériau de revêtement extérieur. Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-5 11.1.6. DISPOSITIONS DIVERSES 11.1.6.1 Dispositions relatives aux numéros civiques 1° Tout emplacement, tout usage, tout bâtiment principal ou tout local à l'intérieur d'un bâtiment principal doit être identifié par un numéro civique distinct. 2° L'octroi de tout numéro civique relève de la seule qualité de l'autorité compétente. 3° Tout numéro civique identifiant un bâtiment principal ou un local d'un bâtiment principal, installé à l'extérieur, doit être visible d'une voie publique de circulation. 4° Tout numéro civique doit être installé sur la façade principale du bâtiment principal ou sur poteau ou socle dans la marge fixe sur rue ou dans la marge avant. Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-6 SECTION 2 ARCHITECTURE D'UNE CONSTRUCTION 11.2.1. GÉNÉRALITÉS 1° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement ou dans tout autre règlement applicable ne l'espèce (ainsi que dans tous les amendements en découlant) les dispositions suivantes relatives à l'architecture s'appliquent dans toutes les zones et pour tous les groupes d'usage situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie; 2° Toute construction tendant à symboliser ou faite en forme d'aliment, d'animal, de contenant, de véhicule (automobile ou autres), de vêtement ou de toute autre chose pouvant, par sa forme, s'inscrire dans le cadre de cette énumération, est prohibée; (M-84) 16/05/19 3° L'emploi de wagons de chemin de fer, de boite de remorque, de tramway, d'autobus ou autres véhicules de même nature, à titre de bâtiment principal ou accessoire, est prohibé; 4° Sauf pour un usage agricole, tout bâtiment cylindrique, semi- cylindrique, en forme de dôme, cône ou arche est prohibé; 5° Les dispositions relatives à l'architecture contenues dans le présent chapitre ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. 11.2.2 Les revêtements de murs extérieurs d'un bâtiment 11.2.2.1 Dispositions générales Tout bâtiment doit, nonobstant toute ouverture, être entièrement recouvert d'un matériau de revêtement extérieur autorisé conformément aux dispositions de la présente section. 11.2.2.2 Méthode de calcul (R-110) 15/07/22 1° Les propositions requises pour chaque classe de revêtement extérieur énumérées à l'article 11.2.2.3 s'appliquent à chacune des façades du bâtiment prises séparément. 2° Toute superficie d'un matériau de revêtement extérieur se calcule en excluant les bordures de toit ainsi que les ornementations ne faisant pas partie intégrante du matériau de revêtement extérieur, à l'exception des murs rideaux composés de verre (ou verre Tympan) et de toute autre partie vitrée qui pourront alors être considérés comme des matériaux de classe 1. (M-101) 13/11/20 3° Un maximum de trois (3) classes de matériaux de revêtement extérieur est autorisé pour une même construction. Les murs-rideaux composés de verre (ou verre tympan) sont toutefois exclus de ce nombre. Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-7 11.2.2.3 Matériaux autorisés Les matériaux de revêtement extérieur sont regroupés en 5 classes distinctes et seuls les matériaux de revêtement extérieur qui y sont énumérés sont autorisés. Les classes de matériaux de revêtement extérieur sont les suivantes : TABLEAU 11.1 : Classes de matériaux (M-43) 26/08/16 (R-46) 15/09/16 (N-101) 13/11/20 (N-110) 15/07/22 (R-116) 13/11/23 CLASSE DE MATÉRIAUX MATÉRIAUX AUTORISÉS Classe 1 Le béton monolithique œuvré, coulé sur place; Les panneaux de béton monolithique préfabriqués et ornementaux; Les panneaux métalliques préfabriqués; Les murs-rideaux composés de verre (ou verre Tympan) et/ou d'aluminium anodisé; L'aluminium extrudé (type « shadowform »). Classe 2 La brique; La pierre naturelle; Les agglomérés de pierre naturelle; Le bloc de béton de nervures, cannelé ou architectural; Le panneau de béton léger enduit d'acrylique; Les enduits d'acrylique apposés sur la maçonnerie; Le parement de fibro-ciment; Le bois torréfié Classe 3 Le stuc; Le stuc sur panneau isolant (type « dry-vit »); La céramique; Les parements de métal pré-peint (excluant l'aluminium); Les panneaux métalliques préfabriqués; Les panneaux de granulat apparent (type « granex »); Le béton imitant la pierre et la brique collée. Classe 4 Les parements d'aluminium; Les parements de vinyle; La planche de bois traité; Le déclin d'aggloméré de bois pré-peint (type « Canexel »); Le bardeau de cèdre; La fibre de verre1; Les panneaux de plastique moulé ou de vinyle moulé²; Les polycarbonates avec ou sans enduit d'acrylique; Les planches de bois brut6. Classe 5 Les panneaux d'aggloméré de bois pré-peint (type « Canexel »); Le déclin de type « Masonite »; La tôle galvanisée³; La toile industrielle fabriquée à partir de produit de type « Nova-Shield » ou de produit équivalent4 ; Les toiles de polythylène5. 1 autorisé dans le cas exclusif d'une construction relevant de la classe d'usage P4 ² autorisé pour les remises seulement; ³ autorisé dans le cas exclusif d'une construction relevant du groupe agricole (A). 4 autorisé dans le cas exclusif d'une construction reliée à un usage de type équestre ou pour recouvrir une fosse à purin située dans une zone agricole. Cette toile doit comporter des spécifications équivalentes aux produits « Nova-Shield » avec les garanties s'y rattachant, soit 15 ans pour les toiles dites régulières (RU88X-6 (4 mil)) et de 10 ans pour les toiles à retardateur de feu (FRU88X-6 *4 mil)) 5 pour les bâtiments accessoires reliés à l'usage club de golf seulement; 6 autorisé dans le cas exclusif des bâtiments et constructions accessoires relevant du groupe « Agricole » « Aire naturelle ». Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-8 11.2.2.4 Classes de matériaux autorisées et proportions minimales (R-42) (R-50) 15/04/16-10/03/17 Les classes de matériaux de revêtement extérieur identifiées à l'article qui précède peuvent être autorisées et, dans certains cas, être utilisées en proportions minimales sur les façades des bâtiments, en fonction du groupe d'usage à laquelle elles appartiennent. En conséquence, à moins qu'il n'en soit stipulé autrement à la grille des usages et des normes, l'utilisation des matériaux de revêtement extérieur est assujettie au respect des classes de matériaux et leurs proportions minimales requises, contenues dans le tableau 11.2. TABLEAU 11.2 : Classes de matériaux de revêtement autorisées et proportions minimales en fonction des groupes d'usage (N-12) 12/09/14 - (R-42) 15/04/16 - (R-50) 10/03/17 - (N-69) 17/03/18 - (M-72) 20/09/18 (N-110) 15/07/22 Groupes d'usage Classes de matériaux autorisés Proportion minimale requise par façade (%) BÂTIMENT PRINCIPAL Résidentiel 2, 3 et 41,2 - 50 % de matériaux de revêtement extérieur de classe 2 pour toute classe d'usage résidentiel H1 et H2, jumelée ou en rangée (pour toute façade donnant sur une voie publique ou privée de circulation). Cette proportion peut être réduite, conditionnellement à ce que les plans-concept de chacune des façades soient soumis et approuvés par le processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). - 75 % de matériaux de revêtement extérieur de classe 2 pour toute classe d'usage résidentiel H3, H4, H5 et H6. Cette proportion peut cependant être réduite, conditionnellement à ce que les matériaux de classe 2 totalisent 75 % de l'ensemble des façades du bâtiment et que les plans-concept de chacune des façades soient soumis et approuvés par le processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Cette disposition est applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Julie sauf pour le secteur du Vieux- Village et le secteur des zones de transition, tel qu'identifiés à l'annexe du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecture numéro 1108. Dans ces secteurs, le pourcentage de matériaux de classe 2 pourra être inférieur à 75 %, conditionnellement à ce que les plans- concept de chacune des façades soient soumis et approuvés par le processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. Commercial et public (P1) 1, 2, 3 et 4 - 75 % de matériaux de revêtement extérieur de classe 1 ou 2. Cette proportion peut cependant être réduite, conditionnellement à ce que les matériaux de classe 1 ou 2 totalisent 75 % de l'ensemble des façades du bâtiment et que les plans-concept de chacune des façades soient soumis et approuvés par le processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Industriel 1, 2 et 3 Public (P2, P3, P4, P5) 1, 2, 3 et 4 Agricole 2, 3, 4 et 5 Aire naturelle 2, 3 et 4 BÂTIMENT ACCESSOIRE Résidentiel 2, 3, 4 et 5 Commercial 1, 2, 3 et 4 Industriel 1, 2 et 3 Public 1, 2, 3 et 4 Agricole 2, 3, 4 et 5 Aire naturelle 2, 3, 4 et 5 Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-9 (R-110) 15/07/22 (N-110) 15/07/22 1 Les murs rideaux, identifiés à la classe 1 des matériaux autorisés au tableau 11.1, sont permis pour l'ensemble des usages résidentiels. 2 Nonobstant les dispositions de la présente sous-section, toute surface vitrée est comptabilisée dans le calcul de proportion minimal requise par façade (%) pour toutes les classes d'usages du groupe habitation (H).. 11.2.3 LES REVÊTEMENTS DE TOITURE D'UN BÂTIMENT 11.2.3.1 Matériaux autorisés (A-126) 11/04/25 Seuls les matériaux de revêtement de toiture suivants sont autorisés : 1° Le bardeau d'asphalte (min. 95 kg); 2° Les membranes goudronnées multicouches; 3° (texte abrogé) 4° La tuile d'ardoise; 5° La tuile d'argile; 6° La tuile de béton préfabriquée; 7° Le bardeau de cèdre ignifugé; 8° Les parements métalliques pré peints; 9° Les murs rideaux composés de verre et/ou d'aluminium anodisé; 10° Le polycarbonate avec ou sans enduit d'acrylique; 11° Le polycarbonate ondulé1 ; 12° Les panneaux de plastique ou de vinyle moulé et les parements de vinyle²; 13° La tôle galvanisée³; 14° La toile industrielle fabriquée à partir de produit de type « nova- shield » ou de produit équivalent4 ; 15° Les toiles de polyéthylène pour les bâtiments secondaires5; (N-116) 13/11/23 16° Le bardeau de composite (pneus recyclés); 17° Les membranes en polyoléfines thermoplastiques (TPO). (N-04) (N-71) 15/03/13 - 13/04/18 1 autorisé dans le cas exclusif d'un avant-toit à l'usage résidentiel et d'un pavillon, accessoire à toutes les classes d'usages, en marge arrière seulement ² autorisé pour les remises seulement; ³ autorisée dans le cas exclusif d'une construction relevant du groupe agricole. 4 autorisée dans le cas exclusif d'une construction reliée à un usage de type équestre, ou pour recouvrir une fosse à purin située dans une zone agricole. Cette toile doit comporter des spécifications équivalentes aux produits « Nova-Shield » avec les garanties s'y rattachant, soit 15 ans pour les toiles dites régulières (RU88X-6 (4 mil)) et de 10 ans pour les toiles à retardateur de feu ( FRU88X-6 *4 mil)). 5 pour les bâtiments accessoires reliés à l'usage 7412 - Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs. (N-72) 20/09/18 (R-101) 13/11/20 11.2.3.1.1 Dispositions particulières relatives au revêtement de toiture des bâtiments à toit plat À l'exception des bâtiments de la classe d'usage H-1 ainsi que des constructions et des bâtiments accessoires, les matériaux de revêtement de toiture des bâtiments à toit plat doivent présenter un indice de réflectance solaire (IRS) minimal de 72. 11.2.3.2 Dispositions relatives aux toits aménagés Les toits-terrasses et les toitures végétales sont considérés comme des toits aménagés au sens du présent règlement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-10 Nonobstant ce qui est prévu à l'article 11.2.3.1, les toits aménagés sont autorisés pour tous les groupes d'usage conditionnellement à ce que le projet soit soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour approbation. 11.2.4 DISPOSITIONS DIVERSES (R-116) 13/11/23 11.2.4.1 Dispositions relatives aux fondations extérieures Toute fondation de la façade principale d'un bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation ne peut être apparente que sur une hauteur n'excédant pas 0,3 mètre. Le cas échéant, elle doit être dissimulée au moyen d'un talus, d'un muret, d'un treillis décoratif (dans le cas exclusif d'une galerie ou d'un perron) ou en abaissant le matériau de revêtement extérieur jusqu'à concurrence de 0,3 mètre du niveau du sol adjacent. Nonobstant toutes dispositions contraires au présent règlement, pour les bâtiments principaux dont le rez-de-chaussée (incluant les revêtements extérieurs) est conservé lors de travaux d'agrandissement, toute fondation de la façade principale dudit bâtiment donnant sur une voie publique de circulation apparente sur une hauteur excédant 0,3 mètre doit être dissimulée au moyen d'une plantation de végétaux. 11.2.4.2 Dispositions relatives aux équipements mécaniques Toute installation d'un équipement mécanique sur le toit d'un bâtiment principal est autorisée à la condition que celui-ci soit dissimulé à l'aide d'un écran constitué d'un matériau de revêtement extérieur autorisé ou peint d'une couleur neutre s'harmonisant au bâtiment. De plus, les conduites, reliées aux équipements mécaniques installée sur le toit d'un bâtiment, doivent être localisées à l'intérieur du bâtiment ou dissimulées à l'aide d'un matériau de revêtement extérieur autorisé. 11.2.4.3 Dispositions relatives aux portes de garage (N-110) 15/07/22 Sur un bâtiment principal, une porte de garage n'est autorisée que si elle permet l'accès à un garage, lequel doit être conforme à toutes les dispositions applicables au chapitre correspondant du présent règlement. Cette disposition ne s'applique pas aux portes de garage desservant des aires entreposage intérieur d'usages commerciales, industrielles, ou publics. (N-43) 26/08/16 Nonobstant ce qui précède les portes vitrées déroulantes (sous le principe d'une porte de garage entièrement vitrée) sont autorisées sur les élévations latérales et arrière d'un bâtiment à condition qu'elles donnent accès à une pièce habitable de la résidence (incluant une pièce 3 saisons) qui n'est pas un rangement. 11.2.5 Dispositions spécifiques à certains groupes d'usages 11.2.5.1 Dispositions relatives au groupe d'usage résidentiel (H) 11.2.5.1.1 Corridors d'accès extérieurs pour bâtiments en rangée de la classe d'usage H1 Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-11 Tout projet de résidences en rangée comportant plus de 4 unités contiguës doit être pourvu d'un corridor d'accès extérieur, d'une largeur minimale d'un (1) mètre sur chacun des terrains qu'il dessert, aménagé à toutes les 2 ou 3 unités d'habitation. 11.2.5.1.2 Éléments d'architecture pour bâtiments en rangée de la classe d'usage H1 (A-116) 13/11/23 (Texte abrogé) Une même suite de bâtiments en rangée ne doit pas compter plus de 6 unités. 11.2.5.1.3 Habitations unifamiliales isolées (M-101) 13/11/20 Une habitation unifamiliale isolée peut présenter un maximum d'une (1) porte d'entrée sur la façade principale du bâtiment. (N-12) 20/03/14 Une porte additionnelle peut cependant être autorisée sur la façade principale du bâtiment, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au processus du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour approbation. 11.2.5.2 Dispositions spécifiques au groupe d'usages commercial (C) 11.2.5.2.1 Aménagement des façades de tout bâtiment commercial (R-116) 13/11/23 À moins qu'il n'en soit stipulé ailleurs au présent règlement, aucune porte de garage ne peut être aménagée sur la façade principale d'un bâtiment, sauf dans le cas des établissements de la classe d'usages C5 « Services reliés à l'automobile » et des portes de garage vitrées desservant les usages de la sous-classe C213 « Restauration avec service complet ou restreint ». 11.2.5.3 Dispositions spécifiques au groupe d'usages industriel (I) 11.2.5.3.1 Aménagement des façades de tout bâtiment industriel L'aménagement de portes de garage s'intégrant à l'architecture du bâtiment principal est autorisé sur l'une ou l'autre des façades du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation sans que toutefois ces portes ne constituent plus de 25 %, calculé de façon linéaire, de la façade ou elles seront réalisées. 11.2.6 LES TERRAINS VACANTS 11.2.6.1 Dispositions générales Aucun usage, entreposage, construction ou équipement n'est autorisé sur un terrain vacant, à l'exclusion d'une enseigne annonçant la mise en vente ou location dudit terrain ou un futur projet de construction conformément aux dispositions relatives à l'affichage contenues dans le présent règlement; Tout terrain vacant doit être propre et bien entretenu. Ville de Sainte-Julie Chapitre 11 Dispositions applicables au bâtiment principal et à l'architecture ainsi qu'aux terrains vacants et à l'utilisation de l'emprise municipale 11-12 11.2.7 L'EMPRISE MUNICIPALE 11.2.7.1 Dispositions relatives à l'utilisation de l'emprise municipale (R-116) 13/11/23 L'emprise municipale adjacente à un immeuble privé doit être composée d'un couvert végétal vivant et entretenue par le propriétaire en titres de cet immeuble; Aucune utilisation de l'emprise municipale n'est autorisée sauf : 1° Pour l'aménagement d'une allée d'accès à une aire de stationnement, aménagée conformément aux dispositions du présent règlement; 2° Pour l'installation d'équipements d'utilité publique; 3° Pour l'installation d'éléments de mobilier urbain ou pour la réalisation de tous autres travaux relevant de l'autorité municipale; 4° Pour l'installation de panneaux réclame, malgré toute disposition à ce contraire, dans le cas exclusif d'un programme qui aurait, au préalable, fait l'objet d'un contrat ou d'un protocole d'entente dûment approuvé par le Conseil municipal. CHAPITRE 12 Dispositions applicables aux usages temporaires sur chantier de construction Ville de Sainte-Julie Chapitre 12 Dispositions applicables aux usages temporaires sur chantier de construction Table des matières Table des matières CHAPITRE 12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES TEMPORAIRES SUR CHANTIER DE CONSTRUCTION 1 SECTION 1 LES BÂTIMENTS TEMPORAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION 1 Ville de Sainte-Julie Chapitre 12 Dispositions applicables aux usages temporaires sur chantier de construction 12-1 CHAPITRE 12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES TEMPORAIRES SUR CHANTIER DE CONSTRUCTION SECTION 1 LES BÂTIMENTS TEMPORAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION 12.1.1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS TEMPORAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉVENTE (OU LOCATION) DE PROJETS DE CONSTRUCTION Tout bâtiment temporaire pour chantier de construction utilisé à des fins de bureau de chantier ou pour la pré-vente (ou location) de projets de construction est assujetti au respect des dispositions suivantes. 12.1.1.1 Dispositions générales 1° L'installation d'un bâtiment temporaire pour chantier de construction n'est autorisée que sur un chantier de construction à des fins de bureau ou pour la pré-vente ou location d'unités de logement ou locaux en voie de construction. 2° L'installation d'un bâtiment temporaire à titre de bureau de chantier ou pour la pré-vente (ou location) n'est autorisée que pour un projet de construction dont la valeur déclarée et inscrite au permis de construction excède 200 000,00$ Nonobstant ce qui précède, l'installation d'un bâtiment temporaire destiné à la pré-vente (ou location) sur un terrain contigu à une autoroute ou à une voie de service d'une autoroute n'est autorisée que pour un projet de construction dont la valeur déclarée et inscrite au permis de construction est évaluée à au moins 1 000 000,00$. 3° Un bâtiment temporaire là titre de bureau de chantier ou pour la pré- vente ou la location ne peut, en aucun cas, être un agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire, ou être un bâtiment accessoire à un usage principal existant. 12.1.1.2 Endroit autorisé L'installation d'un bâtiment temporaire sur un chantier de construction à des fins de bureau de chantier ou pour la pré-vente (ou location) d'unités de logement ou locaux en voie de construction n'est autorisée que sur l'emplacement des travaux. 12.1.1.3 Nombre autorisé Un seul bâtiment temporaire pour chantier de construction utilisé pour la pré-vente (ou location), d'unités de logement ou locaux en voie de construction est autorisé par emplacement. 12.1.1.4 Maison modèle Une maison modèle peut servir de bureau de chantier ou pour la pré- vente ou location d'unité de logement. Ville de Sainte-Julie Chapitre 12 Dispositions applicables aux usages temporaires sur chantier de construction 12-2 12.1.1.5 Implantation Tout bâtiment temporaire pour chantier de construction utilisé à des fins de bureau de chantier ou pour la pré-vente (ou location) d'unités de logement ou locaux en voie de construction doit respecter la marge fixe sur rue prévue à la grille des usages et des normes et être située à une distance minimale de : - 3 mètres de toute ligne de propriété. 12.1.1.6 Période d'autorisation 1° L'installation d'un bâtiment temporaire pour chantier de construction utilisé à des fins de bureau de chantier n'est autorisée que simultanément à la période des travaux de construction. 2° L'installation d'un bâtiment temporaire pour chantier de construction destiné à la pré-vente (ou location) d'unités de logement ou de locaux en voie de construction est autorisée 6 mois avant que ne débutent les travaux de construction. 3° Tout bâtiment temporaire pour chantier de construction utilisé à des fins de bureau de chantier ou pour la pré-vente (ou location) d'unités de logement ou locaux doit être retiré des lieux au plus tard 30 jours suivant la fin des travaux de construction. CHAPITRE 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique Ville de Sainte-Julie Chapitre 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique Table des matières 13-I Table des matières CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE 1 SECTION 1 ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE PERMIS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE 1 SECTION 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE 1 SECTION 3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE 3 SECTION 4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉQUIPEMENTS D'ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION 4 SECTION 5 BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX BÂTIS D'ANTENNES ET AUX ANTENNES 5 SECTION 6 ANTENNES UTILISÉES À TITRE D'ÉQUIPEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE 6 Ville de Sainte-Julie Chapitre 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique 13-1 CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE SECTION 1 ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE PERMIS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE 13.1.1.1. Généralités Indépendamment des dispositions de la grille des usages et des normes, les équipements d'utilité publique suivants sont autorisés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Julie : a) Les abris de transport en commun; b) Les abris publics; c) Les boîtes postales; d) Le mobilier urbain; e) Les accessoires décoratifs émanant de l'autorité publique; f) Les réservoirs d'eau potable; g) Les réseaux d'égouts, d'aqueduc, de système d'éclairage et leurs accessoires, émanant de l'autorité publique; h) Les lignes aériennes, conduites souterraines et équipements accessoires nécessaires aux entreprises de services publics de transport d'énergie et de transmission des communications, les antennes installées sur un mur, une façade, une paroi ou un toit; i) Les stations de pompage; j) Les sites de dépôt de neiges usées; k) Les voies de circulation. Tout équipement d'utilité publique doit être implanté conformément aux règles de l'art en plus de respecter, s'il y a lieu, les dispositions du présent règlement. SECTION 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE 13.2.1.1 Dispositions générales 1° Les poteaux servant au passage aérien des lignes électriques, téléphoniques, de câblodistribution ou de tout autre équipement d'utilité publique de même nature doivent être situés à l'arrière en marge arrière des lots. De plus, tout raccordement électrique aérien en façade des bâtiments est prohibé. Ville de Sainte-Julie Chapitre 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique 13-2 2° Les haubans de même que les équipements de raccordement requis sont également assujettis au respect des dispositions contenues au paragraphe identifié 1° du présent article. 3° Nonobstant ce qui précède, le prolongement de fils aériens, à partir de fils situés sur la ligne arrière d'un terrain faisant face à une voie publique de circulation, à travers ou dans une rue, lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, peut être autorisé suivant l'approbation de l'autorité compétente pourvu, notamment, qu'aucun poteau requis à cette fin ne soit installé dans une marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire. 4° Nonobstant ce qui précède, le prolongement de fils aériens, à partir de la portion d'un terrain donnant sur une voie publique de circulation, à travers ou dans une rue, lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, peut être autorisé suivant l'approbation de l'autorité compétente pourvu, notamment, qu'aucun poteau requis à cette fin ne soit installé dans une marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire. Ville de Sainte-Julie Chapitre 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique 13-3 SECTION 3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE 13.3.1.1 Dispositions spécifiques L'identification du présent article à la section « Normes Particulières » de la grille des usages et des normes signifie que tout terrain situé dans la zone concernée est assujetti au respect des dispositions suivantes contenues à l'un ou l'autre des articles suivants. 13.3.1.2 Réseau de distribution d'utilité publique souterrain L'ensemble du réseau de distribution électrique, téléphonique, de câblodistribution ou de tout autre réseau de distribution de même nature doit être enfoui et non apparent. 13.3.1.3 Raccordements d'utilité publique souterrain au bâtiment Les raccordements électriques, téléphoniques, de câblodistribution ou autres de même nature entre le réseau aérien et le bâtiment doivent être souterrains. 13.3.1.4 Dispositions relatives à la dissimulation de certains équipements d'utilité publique Tout cabinet de protection et de sectionnement (C.P.S), tout transformateur sur socle (T.S.S.) ainsi que tout puits d'accès, de raccordement ou de tirage, doivent être entourés d'une aire d'isolement d'une largeur minimale de 1,50 mètre, située à 0,30 mètre de l'équipement d'utilité publique en cause. L'aménagement de cette aire d'isolement doit comprendre la plantation de conifères de type arbustif, d'une hauteur minimale de 0,76 mètre à la plantation et plantés à intervalles maximales de 0,76 mètre, de manière à créer un écran suffisamment dense pou dissimuler l'équipement d'utilité publique. Les portes de ces équipements doivent cependant demeurer accessibles, sans toutefois être orientées du côté de la voie publique de circulation. FIGURE 13.1 : Aire d'isolement autour d'un équipement d'utilité publique Ville de Sainte-Julie Chapitre 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique 13-4 SECTION 4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉQUIPEMENTS D'ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION 13.4.1.1 Dispositions applicables aux réseaux majeurs de transport d'énergie et de télécommunication (R-36) 28/08/15 13.4.1.1.1 Implantation L'implantation de réseaux majeurs de transport d'énergie et de télécommunications devra être localisée prioritairement dans les corridors déjà existants. Leur implantation devra se faire en favorisant l'orientation cadastrale de lots ou de concessions et éviter les lignes et tracés en oblique par rapport à l'axe des cultures, en protégeant les terres drainées souterrainement, les érablières, vergers, plantations et forêts sous aménagement. 13.4.1.1.2 Coupe d'arbres La coupe pour l'implantation d'équipements et d'infrastructures de transport d'énergie, de télécommunications et d'utilité publique est autorisée dans les cas où l'implantation d'un nouvel équipement ou installation de services publics ne peut être évitée dans les espaces boisés situés dans les bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain. Le propriétaire du réseau peut procéder à la coupe d'arbres nécessaire aux conditions suivantes :  considérer l'utilisation de ses droits de servitudes ou de propriétés, des emprises et des installations existantes afin d'éviter la multiplication des infrastructures linéaires;  limiter les superficies à déboiser et favoriser un tracé qui ne compromet pas la viabilité du bois et du corridor forestier d'intérêt;  accorder une attention particulière aux éléments sensibles identifiés lors de la caractérisation du site ou du tracé retenu (espace boisé de grand intérêt écologique, milieu humide, écosystème sensible, espèce faunique ou floristique menacée, etc.);  démontrer, par des études environnementales, techniques et économiques réalisées dans le cadre du projet, que l'implantation de ce nouvel équipement ou installation ne peut être réalisée à l'extérieur des espaces boisés ou que la solution retenue soit celle de moindre impact;  prévoir des mesures d'atténuation (zone tampon, aménagement arbustif compatible, choix des structures ou des matériaux, etc.) afin de limiter les impacts environnementaux et favoriser l'intégration de l'équipement ou l'installation aux paysages d'intérêt métropolitain et aux ensembles patrimoniaux identifiés au plan 7 figure 9.2 du chapitre 9. Lors de l'implantation d'un nouvel équipement ou d'une nouvelle installation, des mesures de reboisement raisonnables peuvent également être prévues sous réserve d'une entente avec le propriétaire du réseau. Le cas échéant, ces mesures doivent être effectuées dans l'optique d'atténuer l'impact du projet et de compléter ou de connecter des bois et des corridors forestiers d'intérêt, de préserver ou d'aménager des réseaux et des corridors écologiques ou de créer de nouveaux parcs avec le réseau qui participent à la biodiversité. Dans les espaces boisés situés dans les bois et les corridors forestiers d'intérêt, les travaux d'entretien ou de maintenance pour assurer la sécurité du public et du réseau au sein des emprises doivent assurer le maintien d'une composante arbustive compatible. Ville de Sainte-Julie Chapitre 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique 13-5 13.4.1.2 Dispositions applicables aux bâtis d'antennes Les bâtis d'antennes sont autorisés dans toutes les zones industrielles, publiques et agricole et doivent respecter les dispositions suivantes : 13.4.1.3 Localisation des bâtis d'antennes Malgré toute disposition à ce contraire, tout bâti d'antenne doit être plus éloigné de la voie publique que le mur arrière du bâtiment complémentaire servant à l'installation de l'équipement technique. 13.4.1.4 Distance entre les bâtis d'antennes Une distance minimale de 75 mètre doit séparer un bâti d'antenne d'un autre bâti d'antenne. 13.4.1.5 Antenne installée sur un mur, une façade ou une paroi L'installation d'une antenne sur un mur, une façade ou une paroi est assujettie aux normes suivantes : 1° La face extérieure de l'antenne ne doit pas faire saillie de plus de 1 mètre sur le mur où elle est installée; 2° Le sommet de l'antenne ne doit pas excéder de plus de 1 mètre le sommet du mur où elle est installée; 3° La couleur de chacune des parties de l'antenne et de ses accessoires doit être apparentée à la couleur du revêtement de la partie du mur où elle est installée. 13.4.1.6 Antenne installée sur un toit L'installation d'une antenne sur un toit est assujettie aux normes suivantes : 1° Une antenne installée sur un toit ne peut être située à moins de 3 mètres de la limite de toute partie du toit; 2° Une antenne installée sur un toit d'un bâtiment ne peut excéder de plus de 7,5 mètres le faîte du toit du bâtiment principal. SECTION 5 BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX BÂTIS D'ANTENNES ET AUX ANTENNES 13.5.1.1 Les bâtiments complémentaires aux bâtis d'antennes et aux antennes Un bâtiment complémentaire à un bâti d'antennes ou à une antenne doit servir à abriter tous les équipements techniques nécessaires à la télécommunication. Ville de Sainte-Julie Chapitre 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique 13-6 13.5.1.2 Hauteur des bâtiments complémentaires La hauteur maximale permise pour un bâtiment complémentaire est fixée à 7 mètres. 13.5.1.3 Implantation L'implantation d'un bâti d'antennes doit respecter les marges suivantes : 1° 6 mètres de la ligne avant du terrain; 2° 3 mètres des lignes latérales du terrain; 3° 6 mètres de la ligne arrière du terrain. De plus, un bâtiment complémentaire doit être implanté de manière à ne pas être visible d'une voie de circulation. Une haie dense ou une clôture opaque conforme au présent règlement peut servir à la camoufler. 13.5.1.4 Aménagement paysager Toute la surface du terrain libre non construit doit être proprement aménagée. Cet aménagement du terrain doit se faire au plus tard un mois après la fin des travaux de construction. 13.5.1.5 Clôture Une clôture à mailles de chaîne de 2,5 mètres à 3 mètres de hauteur doit être érigée autour du bâti d'antennes et du ou des bâtiment(s) complémentaire(s), à une distance minimale de 3 mètres de ces constructions. Il sera possible d'installer du fil de fer barbelé dans la partie supérieure de la clôture. Il devra être installé vers l'intérieur du terrain à un angle minimal de 110 degrés par rapport à la clôture. 13.5.1.6 Déboisement autorisé Le déboisement devra se limiter aux aires nécessaires à la construction du bâti d'antennes, et du ou des bâtiments complémentaires. SECTION 6 ANTENNES UTILISÉES À TITRE D'ÉQUIPEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE 13.6.1.1 Dispositions applicables aux antennes utilisées à titre d'équipement d'utilité publique Malgré toute disposition à ce contraire, toute antenne utilisée à titre d'équipement d'utilité publique est autorisée sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Julie. Une antenne doit être construite de matériaux inoxydables, ou être protégée en temps contre l'oxydation. Ville de Sainte-Julie Chapitre 13 Dispositions applicables aux équipements d'utilité publique 13-7 Aucune enseigne ne peut être installée sur une antenne, y être attachée ou y être peinte. La couleur de chacune des parties de l'antenne et de ses accessoires doit être apparentée à la couleur du revêtement de la partie du mur où elle est installée. CHAPITRE 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis Mise à jour : 23 avril 2025 Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis Table des matières 14-I Table des matières CHAPITRE 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES, AUX CONSTRUCTIONS, AUX ENSEIGNES ET AUX LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS 1 SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ET AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS 1 SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS 2 SECTION 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONTRUC-TIONS DÉROGATOIRES, AUTRE QU'UNE ENSEIGNE, PROTÉGÉES PAR DROITS ACQUIS 3 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ET STRUCTURES D'ENSEIGNES DÉROGATOIRES 9 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOTS DÉROGATOIRES 10 Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-1 CHAPITRE 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES, AUX CONSTRUCTIONS, AUX ENSEIGNES ET AUX LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ET AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS 14.1.1 GÉNÉRALITÉS 1° Tout usage, ou construction dérogatoire ne peut être remplacé par un autre usage ou construction dérogatoire; 2° Tout construction dérogatoire ne peut être entretenue, réparée ou modifiée et tout usage ne peut être modifié, si cet entretien, réparation ou modification a pour effet de le rendre plus dérogatoire; 3° Tout agrandissement ou modification d'un usage ou d'une construction dérogatoire ne doit en aucun cas, servir à un usage dérogatoire autre que celui existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement; 4° Tout usage, construction ou emplacement qui aurait été modifié ou réparé aux fins de le rendre conforme, en tout ou en partie, ne peut en aucun cas être réutilisé de façon dérogatoire; 5° L'emploi des termes "usage" et "construction" dérogatoires incluent également toutes parties d'usage et de construction dérogatoires. 14.1.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS 14.1.2.1 Reconnaissance de droits acquis Aux termes du présent règlement, un droit acquis à un usage ou à une construction dérogatoire ne peut être reconnu que dans l'un ou l'autre des cas suivants : 1° Si cet usage ou construction était autorisé et conforme à un règlement antérieur au présent règlement; 2° Si un permis ou un certificat d'autorisation a été émis sous l'empire d'un règlement antérieur pour cet usage ou construction; 3° Si cet usage ou construction existait avant l'entrée en vigueur de tout règlement susceptible de le régir; (N-21) 12/09/14 4° Si cette construction érigée avant le 22 octobre 1982, était conforme à toutes les prescriptions des règlements alors en vigueur, sauf pour une ou plusieurs marges de recul. 14.1.2.2 Cessation de la reconnaissance de droits acquis L'exercice d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis doit prendre fin si cet usage a été abandonné, a cessé ou a été interrompu pendant une période de 6 mois consécutifs. La démolition totale, en une seule fois ou de façons successives, d'une construction dérogatoire (autre qu'à la suite d'un sinistre), fait perdre tout droit acquis sur celle-ci à l'encontre de tout règlement applicable en l'espèce. L'utilisation de matériaux de récupération provenant de la démolition d'une construction dérogatoire ne peut, en aucun cas, donner droit à la reconnaissance d'un droit acquis. Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-2 SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS 14.2.1 DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXTENSION DE L'ESPACE D'UN USAGE DÉROGATOIRE 14.2.1.1 Extension de l'espace d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis L'espace de tout usage dérogatoire protégé par droits acquis exercé à l'intérieur d'un bâtiment peut être étendu sans que toutefois cette extension n'excède de plus de 20 % la superficie de plancher originale que cet usage occupait. Un usage dérogatoire ne peut être étendu qu'une seule fois et la superficie autorisée pour une telle extension n'est ni cumulable, ni transférable. 14.2.1.2 Dispositions relatives à l'extension de l'espace d'un usage dérogatoire exercé, à l'extérieur, sur un terrain L'extension de l'espace de tout usage dérogatoire exercé à l'extérieur sur un terrain est strictement prohibée. 14.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉINTÉGRATION D'UN USAGE DÉROGATOIRE 14.2.2.1 Réintégration d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis à l'intérieur d'un bâtiment non dérogatoire détruit ou endommagé à la suite d'un sinistre La réintégration d'un usage dérogatoire à l'intérieur d'un bâtiment non dérogatoire, détruit ou endommagé à l'entrée en vigueur du présent règlement est autorisée pourvu que : 1° Les coûts de reconstruction ou de réparation dudit bâtiment n'excèdent pas 50 % de la valeur portée au rôle d'évaluation de la Ville (à l'exclusion des fondations) le jour précédent les dommages subis; 2° La réintégration de cet usage dérogatoire se fasse conformément à toutes dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce. Dans le cas où il appert que les coûts de reconstruction ou de réparation dudit bâtiment excèdent 50 % de la valeur portée au rôle d'évaluation de la Ville (à l'exclusion des fondations) le jour précédent les dommages subis, aucune réintégration d'un usage dérogatoire n'est alors autorisée. 14.2.2.2 Dispositions relatives à la réintégration d'un usage dérogatoire, détruit ou endommagé à la suite d'un sinistre, à l'extérieur sur un terrain La réintégration d'un usage dérogatoire à l'extérieur sur un terrain, détruit ou endommagé à la suite d'un sinistre résultant d'un cas fortuit ou d'un acte volontaire, est strictement prohibée. Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-3 SECTION 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONTRUC- TIONS DÉROGATOIRES, AUTRE QU'UNE ENSEIGNE, PROTÉGÉES PAR DROITS ACQUIS 14.3.1 GÉNÉRALITÉS 14.3.1.1 Entretien, rénovation et amélioration d'une construction dérogatoire et protégée par droits acquis Sous réserve des dispositions du présent règlement, une construction dérogatoire et protégée par droits acquis, autre qu'une enseigne, peut être entretenue, rénovée et améliorée, selon les dispositions de la présente section. 14.3.1.2 Modification de la pente de toit d'une construction dérogatoire protégée par droits acquis 1° Toute modification à la pente de toit d'une construction dérogatoire et protégée par droits acquis est autorisée pourvu que la modification n'ait pas pour effet d'accentuer la dérogation; 2° Toutefois, lorsque la hauteur d'un bâtiment principal est dérogatoire et que le toit est plat ou a un rapport de pente inférieur à 3/12, celui- ci peut être rehaussé d'au plus 1,20 mètre pour atteindre une pente de toit maximale de 3/12. 14.3.1.3 Dispositions particulières concernant les constructions accessoires sur un terrain sans bâtiment principal 1° Toute construction accessoire située sur un terrain où le bâtiment principal a été détruit en raison d'un sinistre est exceptionnellement autorisée sans qu'il n'y ait de bâtiment principal pour une période maximale de 2 ans suivant la destruction du bâtiment principal par ledit sinistre; 2° À l'issue de ce délai, la construction devra être détruite ou relocalisée sur un emplacement permettant d'en assurer la conformité. 14.3.2 CONSTRUCTION, AUTRE QU'UNE ENSEIGNE, DONT L'IMPLANTATION EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS 14.3.2.1 Construction dont l'implantation est réputée conforme (M-43) 26/08/2016 Tout bâtiment principal, tout bâtiment ou construction accessoire, autre qu'une enseigne, en cours ou déjà exécutée pour laquelle le requérant a obtenu un permis ou un certificat d'autorisation, lorsque requis, et que les travaux ont été exécutés de bonne foi est réputée conforme quant à son implantation lorsque l'écart entre la marge réelle et la marge prescrite en vertu de la réglementation d'urbanisme en vigueur au moment de l'émission dudit permis n'excède pas 10 %, sans jamais être supérieure à 0,20 mètre, sous réserve de toute disposition prévalant à cet effet au Code civil du Québec. 14.3.2.2 Dispositions relatives à la modification ou l'entretien d'une construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis Toute construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être modifiée ou entretenue pourvu que la modification ou l'entretien respecte toutes les dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce. (M-110) 15/07/22 Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-4 14.3.2.3 Réparation d'une construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis Toute construction, autre qu'une enseigne, dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis, ayant été détruite ou endommagée à la suite d'un sinistre, peut être réparée pourvu que : 1° La valeur du bâtiment, à l'exclusion des fondations, n'est pas diminué de plus de 50% par rapport à sa valeur portée au rôle d'évaluation; 2° Le caractère dérogatoire de la construction ne soit pas aggravé en empiétant davantage à l'intérieur de toute forme de bande tampon, des marges de recul avant, latérales et arrière, de la bande de protection riveraine, ni en excédant davantage le rapport planchers/terrain ou le coefficient d'emprise au sol prescrit pour la zone où se situe la construction; 3° La réparation se fasse de façon à corriger tout élément dérogatoire de l'implantation, lorsque cela est réalisable, de manière que l'implantation de la construction tende le plus possible à la conformité en regard de toute disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce. (R-116) 13/11/23 14.3.2.4 Dispositions relatives à la reconstruction d'une construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis Toute construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis, ayant été détruite ou endommagée à la suite d'un sinistre, peut être reconstruite pourvu que les normes suivantes soient respectées: 1° La valeur du bâtiment, à l'exclusion des fondations, n'est pas diminuée de plus de 75 % par rapport à sa valeur portée au rôle d'évaluation; 2° La reconstruction ou réparation se fasse de façon à corriger tout élément dérogatoire de l'implantation, lorsque cela est réalisable, de manière que l'implantation de la construction tende le plus possible à la conformité de toutes dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce. Nonobstant les dispositions énoncées dans la présente section, tout bâtiment principal dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être reconstruit à la suite d'un sinistre à l'emplacement des fondations existantes pourvu que l'ensemble des conditions suivantes soit respecté : 1° Les travaux doivent être amorcés au plus tard 12 mois après le sinistre ; 2° L'implantation du bâtiment reconstruit doit être érigée sur le périmètre de la fondation du bâtiment dérogatoire et protégé par droits acquis ou à l'intérieur de ce même périmètre, tel que délimité avant sa démolition partielle ou totale. Toutefois, l'implantation ne doit pas empiéter dans l'emprise de rue ; 3° Toute fondation dérogatoire au code de construction en vigueur doit être démolie et reconstruite conformément aux exigences dudit code, à moins que le propriétaire ne fournisse une attestation d'un ingénieur confirmant la capacité structurale et portante de la fondation à conserver ; Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-5 4° Le caractère dérogatoire de la construction ne doit pas être aggravé en empiétant davantage à l'intérieur de toute forme de zone tampon, de marges avant, latérales et arrière, de la bande de protection riveraine ni en excédant davantage le rapport bâtiment/terrain prescrit pour la zone où se situe la construction. 14.3.2.5 Agrandissement d'une construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis 1° Sous réserve des dispositions du présent règlement relatives à l'agrandissement d'un usage dérogatoire exercé à l'intérieur d'un bâtiment et de toute autre disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce, toute construction dérogatoire protégée par droits acquis occupée par un usage conforme peut être agrandie horizontalement ou verticalement, sans restriction par rapport à la superficie de la construction existante, en respectant l'alignement de chacun des murs extérieurs de la construction par rapport à la ligne de propriété; 2° Toutefois, le caractère dérogatoire de la construction ne doit pas être aggravé en empiétant davantage à l'intérieur des marges minimales avant, arrière et latérales applicables ou en aggravant le caractère dérogatoire de la construction par rapport au coefficient d'occupation du sol ou au rapport planchers/terrain prescrit pour la zone où l'immeuble est situé. 14.3.2.6 Réparation et reconstruction d'une construction dont l'implantation dans la rive est dérogatoire et protégée par droits acquis La réparation et la reconstruction après incendie ou cataclysme naturel, autre qu'une inondation, d'un bâtiment principal déjà existant est autorisée sur la rive d'un cours d'eau si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° Les dimensions du terrain et la norme de protection de la rive, font en sorte qu'il devient impossible de réaliser la réparation ou la reconstruction d'un bâtiment principal, eu égard à l'application des normes d'implantation du présent règlement et du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., chapitre Q-2, r.22); 2° La réparation ou la reconstruction du bâtiment ne doit pas avoir pour effet d'empiéter davantage dans la rive, située entre le littoral et le bâtiment ou la projection latérale d'un mur extérieur de celui-ci. De plus, aucun ouvrage ne doit se retrouver à l'intérieur d'une bande minimale de 5 mètres de la rive calculée à partir de la ligne des hautes eaux. 14.3.2.7 Déplacement d'une construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis Une construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être déplacée même si son implantation est toujours dérogatoire à la suite de son déplacement pourvu que les conditions suivantes soient remplies : Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-6 (S-12) 20/03/14 1° Le déplacement de la construction a pour effet de réduire la dérogation par rapport aux marges de recul prescrites; 2° Aucune des marges de recul conformes aux dispositions du règlement relatif au zonage et au lotissement avant le déplacement ne doit devenir dérogatoire à la suite du déplacement. 14.3.3 CONSTRUCTION DONT LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS 14.3.3.1 Agrandissement d'une construction dont la superficie minimale de plancher est dérogatoire et protégée par droits acquis 1° Sous réserve des dispositions du présent règlement relatives à l'agrandissement d'un usage dérogatoire exercé à l'intérieur d'un bâtiment et de toute autre disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce, toute construction dont la superficie minimale de plancher est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être agrandie horizontalement ou verticalement, sans restriction par rapport à la superficie de la construction existante, de manière à ce que la superficie minimale de plancher de la construction tende le plus possible à la conformité de toute disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce. 2° Malgré ce qui précède, l'agrandissement d'une construction dérogatoire protégée par droits acquis (à l'exclusion d'un agrandissement effectué en hauteur) ne peut, en aucun cas, avoir pour effet d'empiéter dans la rive d'un cours d'eau. 14.3.3.2 Reconstruction d'une construction dont la superficie minimale de plancher est dérogatoire et protégée par droits acquis Toute construction, dont la superficie minimale de plancher est dérogatoire et protégée par droits acquis, ayant été détruite à plus de 50% de sa valeur, portée au rôle d'évaluation de la Ville, le jour précédant le sinistre, peut être reconstruite sur les mêmes fondations sous réserve de ce qui suit : 14.3.4 À moins de toute autre disposition à ce contraire, la superficie minimale de plancher requise à la grille des spécifications de la zone où doit prendre place la construction ne s'applique pas et la construction doit faire l'objet d'un agrandissement qui doit tendre à la conformité. Construction, autre qu'une enseigne, dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis 14.3.4.1 Dispositions relatives à la réparation, à la modification et à l'entretien d'une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis Toute réparation, modification ou entretien d'une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis peut être réalisé à partir des matériaux de revêtement extérieur d'origine ou avec des matériaux de revêtement Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-7 extérieur de la même classe que ceux d'origine, tel que défini au chapitre 11 du présent règlement. (A-126) 11/04/25 (Texte abrogé) 14.3.4.2 Dispositions relatives à l'agrandissement d'une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis L'agrandissement d'une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis est autorisé suivant le respect des conditions du présent article. 14.3.4.2.1 Cas d'un agrandissement inférieur à 20% Si l'agrandissement projeté est inférieur à 20% de la superficie originale (calculée au sol) du bâtiment, l'agrandissement projeté peut être réalisé à l'aide des matériaux de revêtement extérieur d'origine ou en utilisant des matériaux de revêtement extérieur de la même classe que ceux d'origine, tel que défini au chapitre 11 du présent règlement. 14.3.4.2.2 Cas d'un agrandissement supérieur à 20% Dans le cas où l'agrandissement projeté est supérieur à 20% de la superficie originale (calculée au sol) du bâtiment, cet agrandissement doit être réalisé conformément à l'une ou l'autre des 2 options suivantes, au choix du requérant: 1° Nonobstant toute disposition à ce contraire, un minimum de 50% de matériaux de revêtement extérieur de classe 1 ou 2, tel que défini au chapitre 11 du présent règlement, calculé sur la base des façades constituant l'agrandissement, est requis et doit être appliqué sur chacune des façades constituant l'agrandissement ou distribué sur l'ensemble ou l'une ou l'autre des façades du bâtiment; 2° L'agrandissement projeté peut être réalisé à partir des matériaux de revêtement extérieur d'origine ou en utilisant des matériaux de revêtement extérieur de la même classe que ceux d'origine, tel que défini au chapitre 11 du présent règlement pourvu que: Toute façade du bâtiment (pris dans son ensemble) visible d'une voie publique ou privée de circulation doit faire l'objet d'un traitement architectural par l'utilisation de décrochés, porte-à-faux, fenêtres en saillie, appliques de verre tympan, éléments de fenestration de qualité, jeu de toitures, marquises, frontons, éléments d'ornementation ou de tout autre détail architectural susceptible d'améliorer l'apparence du bâtiment. 14.3.4.3 Dispositions relatives à la reconstruction d'une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoire et protégés par droits acquis Toute construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis ayant été détruite ou endommagée à la suite d'un sinistre, peut être reconstruite pourvu que : Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-8 1° La valeur du bâtiment, à l'exclusion des fondations, n'est pas diminué de plus de 50% par rapport à sa valeur portée au rôle d'évaluation ; 2° La reconstruction ou réparation se fasse de façon à corriger tout élément dérogatoire de la construction, lorsque cela est réalisable, de manière que la construction tende, le plus possible, à la conformité de toute disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce. Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'un garage en plongée, la reconstruction d'un tel garage demeure permise jusqu'à concurrence de 6 mois à compter de la date du sinistre. À l'issue de ce délai, la perte de droits acquis sera alors reconnue. 14.3.4.4 Changement d'usage à l'intérieur d'une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis Le changement, autorisé en vertu du présent règlement, d'un usage à un autre usage à l'intérieur d'une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis peut se faire en conservant les matériaux de revêtement extérieur d'origine, dans la mesure où toute disposition en matière de prévention des incendies applicable en l'espèce soit respectée. 14.3.5 CONSTRUCTION, AUTRE QU'UNE ENSEIGNE, DONT LA SUPERFICIE EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROIT ACQUIS 14.3.5.1 Construction dont la superficie est réputée conforme Toute remise, en cours ou déjà exécutée pour laquelle le requérant a obtenu un permis et que les travaux ont été exécutés de bonne foi, est réputée conforme quant à sa superficie lorsque l'écart entre la superficie réelle et la superficie prescrite en vertu de la réglementation d'urbanisme en vigueur au moment de l'émission dudit permis n'excède pas 10 %. Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-9 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ET STRUCTURES D'ENSEIGNES DÉROGATOIRES (R-126) 11/04/25 14.4.1.1 Dispositions relatives à la reconnaissance de droits acquis Quelle que soit la circonstance, aucun droit acquis n'est reconnu à une enseigne (ou structure d'enseigne) dérogatoire ni à un artifice publicitaire. (N-43) 26/08/16 Nonobstant ce qui précède, il est toutefois permis de remplacer des surfaces d'affichage installées dans des boitiers ou structures d'enseignes existants qui sont dérogatoires, à condition que ledit boitier ou la structure de l'enseigne ne soit pas modifié. Ainsi, toute modification apportée à une enseigne dérogatoire, autre que celles d'un entretien normal (ex. peinture) et du retrait d'éléments décoratifs apposés sur la structure de l'enseigne, devra avoir pour effet de rendre l'enseigne conforme, ou de la remplacer entièrement, conformément aux dispositions du présent règlement. 14.4.1.2 Dispositions relatives à une enseigne (ou structure l'enseigne) (S-43) dérogatoire 26/08/16 (S-71) 13/04/18 14.4.1.2.1 Dispositions particulières relatives au remplacement de plastique Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-10 SECTION 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOTS DÉROGATOIRES 14.5.1.1 Nouvel usage extérieur sur un lot dérogatoire et protégé par droits acquis Sauf pour les usages agricoles, un usage extérieur qui ne requiert pas de bâtiment principal peut être autorisé sur un lot dérogatoire et protégé par droits acquis au règlement de lotissement même si ce lot ne respecte pas la superficie et les dimensions minimales prescrites pour l'usage. Toutes les autres dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable continuent de s'appliquer. 14.5.1.2 Dispositions relatives à la construction d'un bâtiment principal sur un lot vacant dérogatoire et protégé par droits acquis 1° Sur tout lot vacant dérogatoire protégé par droits acquis, la construction d'un nouveau bâtiment principal et de ses bâtiments accessoires est permise. 2° Sur un lot vacant dérogatoire protégé par droits acquis, certaines prescriptions de la réglementation d'urbanisme en vigueur peuvent faire l'objet d'allègement suivant les dispositions suivantes : a) La marge latérale minimale peut faire l'objet d'une réduction en pourcentage établit selon la formule suivante : (Largeur minimale de terrain prescrite - largeur effective du terrain) ÷ largeur minimale de terrain prescrite × 100 b) Les marges latérales totales minimales peuvent faire l'objet d'une réduction en pourcentage établit selon la formule suivante : (Largeur minimale de terrain prescrite - largeur effective du terrain) ÷ largeur minimale de terrain prescrite × 100 Pour un mur latéral comportant une ouverture, la marge latérale ne doit pas être inférieure à 1,5 mètre, tel que prescrit au Code Civil du Québec; c) La marge arrière minimale peut faire l'objet d'une réduction en pourcentage établit selon la formule suivante : (Profondeur minimale de terrain prescrite - profondeur effective du terrain) ÷ profondeur minimale de terrain prescrite × 100 d) La largeur minimale du bâtiment principal peut faire l'objet d'une réduction en pourcentage établit selon la formule suivante : (Largeur minimale de terrain prescrite - largeur du terrain) ÷ largeur minimale de terrain prescrite × 100 e) La superficie d'implantation minimale du bâtiment principal peut faire l'objet d'une réduction en pourcentage établie selon la formule suivante : (Superficie minimale de terrain prescrite - superficie effective du terrain) ÷ superficie minimale de terrain prescrite × 100 Ville de Sainte-Julie Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis 14-11 f) La superficie de plancher minimale du bâtiment principal peut faire l'objet d'une réduction en pourcentage établit selon la formule suivante : (Superficie minimale de terrain prescrite - superficie effective du terrain) ÷ superficie minimale de terrain prescrite × 100 3° Malgré le second paragraphe, la valeur de la réduction ne peut excéder 25 % de la valeur de la norme prescrite; 4° Malgré le second paragraphe, la largeur minimale d'un bâtiment principal ne peut être inférieure à 5 mètres. 14.5.1.3 Dispositions relatives à l'agrandissement d'une construction sur un lot dérogatoire et protégé par droits acquis Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'agrandissement d'une construction, autre qu'une enseigne, est permis sur tout lot dérogatoire et protégé par droits acquis au règlement de lotissement, dans la mesure où les dispositions relatives à l'implantation, notamment aux marges et à la rive, sont respectées conformément au présent règlement ou de tout autre règlement applicable. 14.5.1.4 Nouvel usage sur un lot dérogatoire et protégé par droits acquis au règlement de lotissement 1° Un usage conforme peut être autorisé sur un lot dérogatoire au règlement de lotissement et protégé par droits acquis même si ce terrain ne respecte pas la superficie et les dimensions minimales prescrites pour l'usage. Toutes les autres dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce continuent de s'appliquer; 2° Toutefois, le paragraphe précédent ne s'applique pas aux usages agricoles et à l'habitation en milieu non desservi ou partiellement desservi. CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15(5) 15 Fixes latérales minimales (m) 6 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 12 Fixe arrière minimale (m) 12 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 50 25 (3) Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 DIVERS Notes particulières (4) (4) (1) 5951 Vente au détail d'articles de sport No. Règl. Date C233 Formation spécialisée 1101-36 28/08/15 7392 Golf miniature 1101-71 13/04/18 7393 Terrain de golf pour exercice seulement 7411 Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs) 7412 Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs) (2) P402 Communication (3) 25 mètres carrés dans le cas d'un bâtiment de services relatif au terrain de pratique pour golfeurs et 50 mètres carrés dans le cas du bâtiment principal relatif au club de golf ("club house") (4) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (5) 3 mètres pour les propriétés ayant front sur la rue Nobel. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES P-101 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(10)(13) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (11)(14)(15) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 9,9 (2) Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 300 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 20 (3) Bâtiment / terrain maximal (%) 80 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 3-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 40 (4) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 40 (4) Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2000 DIVERS (5)(6)(7) (8)(9)(12) (1) 6416 Service de traitement pour automobiles (antirouille, polissage, etc.) No. Règl. Date 6419 Autres services de l'automobile (Transformation et vente par soumission de véhicules adaptés au transport de personnes handicapées) 1101-2 25/01/13 (2) 6 mètres sur la rue Lavoisier 1101-4 15/03/13 (3) 15% sur la rue Lavoisier 1101-12 20/03/14 (4) 35 mètres sur la rue Lavoisier 1101-28 15/05/15 (5) La vente par soumission est autorisée mais la vente au détail est strictement prohibée. 1101-40 21/01/16 (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'empiètement de l'aire de manœuvres d'une zone de chargement et de déchargement sur la rue Lavoisier est autorisé. 1101-78 14/12/18 (7) Nonobstant toute disposition à ce contraire, il est permis d'aménager des cases de stationnement accessibles directement de la rue Lavoisier, sans allée d'accès, conditionnellement au respect des exigences suivantes : - L'aire de stationnement doit être aménagée à une distance minimale de 2 mètres d'une ligne latérale et de la façade principale du bâtiment; - L'aménagement d'îlots de verdure et de plantations est requis sur 50% de la largeur linéaire du terrain, sans compter les allées d'accès; - Un maximum de 3 cases de stationnement consécutives est permis entre chaque îlot de verdure; - Le fossé de drainage de la voie publique doit obligatoirement être canalisé selon les exigences principales; - La distance entre deux allées d'accès n'est pas requise; - L'aménagement d'ilots de verdure et de plantations est requis sur 50 % de la largeur linéaire du terrain sans compter les allées d'accès. (8) Pour toutes propriétés contigues à la zone P-163 : - Aucune ouverture ne peut être effectuée sur une façade arrière du bâtiment; - La marge arrière est fixée à la limite de la bande de protection riveraine sans être en deça de trois (3) mètre de la limite de propriété arrière. (9) L'aménagement de porte de garage en façade du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation est autorisée seulement si ces portes ne constituent pas plus de 25%, calculé de façon linéaire, de la façade où elles seront réalisées. (10) 6920 Fondations et organismes de charité à des fins de bureaux seulement. (11) I-420 Industrie de produits métalliques I-425 Autres industries de produits métalliques divers I-428 Autres industries de la machinerie et de l'équipements (12) Aucun travaux de fabrication ou d'assemblage est autorisé à l'extérieur du bâtiment principal. No. règl. Date (13) De la sous-classe C227 Autres services professionnels, les usages suivants sont spécifiquement permis : 6592 Service de génie 6592.1 Bureaux de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques 6599.1 Gestion de travaux de construction : bureaux d'affaires pour promoteurs et entrepreneurs en construction (bureau seulement) 6599.2 Autres services reliés à la construction (bureau seulement) aux conditions suivantes : - la superficie maximale occupée par un tel usage est de 500 mètres carrés, sans jamais dépasser 25 % de la superficie de plancher du bâtiment principal; - l'usage doit obligatoirement être aménagé au second étage d'un bâtiment; - seuls les usages de bureaux sont autorisés, la vente au détail y est strictement interdite. (14) (15) « 2130 Industrie du cannabis ». NORMES SPÉCIFIQUES I-102 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS « 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis ». Amendements NOTES Notes particulières NOTES (Suite) Amendements Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 DIVERS Notes particulières (1) No. Règl. Date (1) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-36 28-08-15 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-43 26/08/16 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance H-105 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7.5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (2) (1) P402 Communication No. Règl. Date (2) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-36 28/08/15 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance P-106 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 DIVERS Notes particulières (1) (1) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre No. Règl. Date du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-36 28/08/15 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance H-107 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7.5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 19 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 21 Profondeur minimale (m) 33 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 627 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 680 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES H-109 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES P-110 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 35 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 630 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 690 DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-111 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 23 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 25 Profondeur minimale (m) 38 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 874 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 940 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-112 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 23 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 25 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 690 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 740 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES H-113 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)   H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 6 0 Fixes latérales totales minimales (m) 12 8 Fixe arrière minimale (m) 12 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) 8 8 Profondeur minimale (m) 8,5 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 3 3 Hauteur en étage(s) maximale 4 4 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 200 200 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 60 60 Profondeur minimale (m) 50 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2500 2500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 3000 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES H-114 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 (1) Fixes latérales minimales (m) 6 (1) Fixes latérales totales minimales (m) 12 (1) Fixe arrière minimal (m) 12 (1) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 DIVERS Notes particulières (2) (1) Pour l'usage 6541 Service de garderie, lorsqu'il fait l'objet d'un bâtiment principal, les marges suivantes s'appliquent : No. Règl. Date -fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) : 6 1101-36 28/08/15 -fixes latérales minimales (m) : 1,2 -fixes latérales totales minimales (m) : 3,2 -fixe arrière minimale (m) : 7,5 (2) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance P-115 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (2) (1) P303 Activité religieuse No. Règl. Date (2) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-36 28/08/15 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance H-116 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)   H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 4 0 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 Fixe arrière minimale (m) 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) 8 8 Profondeur minimale (m) 8,5 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 14 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 410 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-117 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)  H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 0 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) 8 Profondeur minimale (m) 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 200 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 20 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 23 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 680 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-118 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)  H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) 8 Profondeur minimale (m) 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 200 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 20 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 23 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 680 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-119 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale  H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4 Fixe arrière minimale (m) 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 Largeur minimale (m) 7,5 Profondeur minimale (m) 8 Hauteur en étage(s) minimale 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 14 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 410 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date NORMES SPÉCIFIQUES H-120 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)  H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 Fixes latérales minimales (m) 0 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) 8 Profondeur minimale (m) 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 20 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 23 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 680 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-121 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A: AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 19 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 21 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 570 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 620 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-122 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7.5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-123 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83.6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 38 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 684 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 750 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-124 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 22 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 24 Profondeur minimale (m) 37 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 814 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 880 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-125 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date P-126 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 24 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 26 Profondeur minimale (m) 38 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 912 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 980 DIVERS Notes particulières (1) (1) Les remises attenantes sont autorisées No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 1101-110 15/07/22 Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-127 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date P-128 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 38 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 684 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 750 DIVERS Notes particulières (1) (1) Les remises attenantes sont autorisées No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 1101-110 15/07/22 H-129 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 3 Fixes latérales totales minimales (m) 6 Fixe arrière minimale (m) 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 160 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 21,5 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 23,5 Profondeur minimale (m) 38 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 817 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 880 DIVERS Notes particulières (1)(2)(3) (1) Les remises attenantes sont autorisées No. Règl. Date (2) La construction de garage en plongée est autorisée dans le cas des terrains en pente descendante (par rapport à la rue) (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, il est permis d'implanter des escaliers et des terrasses non recouvertes à une distance minimale de 1,20 mètre de la ligne de terrain, conditionnellement à ce que la hauteur maximale de ces constructions soit d'au plus 1,20 mètre par rapport au niveau du sol adjacent H-130 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation  N-2 : Récréation  USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES N-132 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation A: AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 32 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 576 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 630 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-133 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES P-134 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 H-135 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 DIVERS Notes particulières (1) (1) Nonobstant toute disposition à ce contraire, un maximum de 2 antennes, autres que paraboliques, est autorisé No. Règl. Date P-136 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique  P-3 : Organismes et associations  P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date P-137 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date Amendements NOTES P-138 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 19 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 21 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 570 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 620 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-139 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (5) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n(4) En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 7,5 (1) 7,5(1) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 3 3 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 6 6 2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 83,6 135 135 83,6 Largeur minimale (m) 7,3 7,5 7,5 7,5 Profondeur minimale (m) 7,3 8 8 8 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 18 18(6) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 20 20(6) 12 Profondeur minimale (m) 30 30 30(6) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 540 540 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 590 590 360 DIVERS Notes particulières (2) (3) (1) 6 mètres sur la rue de l'Èpervière. No. Règl. Date (2) 1101-43 26/08/16 (3) 1101-110 15/07/22 (4) 1101-118 18/01/24 (5) (6) NORMES SPÉCIFIQUES H-140 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS trifamilial, pour autant que la superficie minimale du terrain soit de 2 000 mètres carrés. Le terrain a un frontage minimal de 45 mètres et une profondeur minimale de 35 mètres sur la rue des Brises. Les habitations unifamiliales de type jumelée sont autorisées dans la présente zone pourvu que le frontage minimale du lot soit d'au moins 10 mètres de largeur. Deux (2) bâtiments accessoires et deux (2) piscines peuvent être installés sur un lot comportant une habitation bifamiliale. Amendements NOTES Nonobstant toute disposition à ce contraire, une (1) seule case par logement est autorisée. Un seul usage « 6531 Centre d'accueil ou établissement curatif » est autorisé dans la zone à titre d'usage complémentaire àl'usage habitation Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 DIVERS Notes particulières (1) C233 Formation spécialisée No. Règl. Date 5815 Établissement avec salle de réception ou de banquet 1101-110 15/07/22 6541 Service de garderie P-141 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4 Fixe arrière minimale (m) 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 63 Largeur minimale (m) 5,5 Profondeur minimale (m) 8 Hauteur en étage(s) minimale 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 70 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 5.5 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 12 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 165 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 350 DIVERS (2)(3)(4) (1) 7,50 mètres sur le chemin du Fer-à-Cheval No. Règl. Date (2) Diamètre minimal requis pour un cercle de virage : 32 mètres (3) Un raccordement d'utilité publique souterrain est requis. (4) Aucune entrée charretière n'est autorisée sur le chemin du Fer-à-Cheval Amendements NOTES Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES H-142 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale    H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   (1) Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (2) 6 (2) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 3(3) Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 93 93 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 6 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 75 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 12.5 6 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 14 12 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 375 180 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 410 350 DIVERS Notes particulières (4) (4) (4) (1) De type «marge latérale zéro» No. Règl. Date (2) 7,50 mètres sur le chemin du Fer-à-Cheval (3) Pour les bâtiments érigés sur des lots dont la largeur est inférieure à 9,55 mètres, le total des marges fixes latérales minimum est fixé à 1 mètre. (4) Aucune entrée charretière autorisée sur le chemin du Fer-à-Cheval H-143 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale   H-3 : Trifamiliale   H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)   H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée    En rangée (1) MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (2) 6 (2) 6 (2) 6 (2) 6 (2) 6 (2) Fixes latérales minimales (m) 0 0 4 0 4 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4 4 8 4 8 4 Fixe arrière minimale (m) 9 9 9 9 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 125 125 150 150 Largeur minimale (m) 6 6 7,5 7,5 8 8 Profondeur minimale (m) 8 8 8 8 8,5 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 3 3 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 100 100 150 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 6 17 13 16 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 14 12 20 14 20 16 Profondeur minimale (m) 30 30 30 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 180 510 390 480 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 410 360 590 410 500 480 DIVERS (3)(4)(5) (3)(4)(5) (3)(4)(5) (3)(4)(5) (3)(4)(5) (3)(4)(5) (6) (6) (6) (6) (6)(7) (6)(7) (1) Un maximum de trois (3) unités d'habitation reliées est autorisé dans le cas des résidences bifamiliales en rangée. No. Règl. Date (2) 7,50 mètres sur le chemin du Fer-à-Cheval (3) Aucune entrée charretière sur le chemin du Fer-à-Cheval (4) Aucun logement en sous-sol n'est autorisé (5) Les escaliers extérieurs d'une hauteur maximale de deux (2) mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent, donnant accès au deuxième étage sont autorisés (6) Un minimum de 75% par façade de matériaux de revêtement extérieur de classe 2 est requis (7) Un maximum de 4 logements est autorisé NORMES SPÉCIFIQUES H-144 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Notes particulières Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)   H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)  H-6 : Collective  C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée    Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 4 0 6 6 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 12 12 Fixe arrière minimale (m) 9 9 12 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 8 8 8 7 Profondeur minimale (m) 8,5 8,5 8,5 7 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 4 4 4 4 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 150 150 150 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 13 20 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 14 23 13 Profondeur minimale (m) 30 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 390 600 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 410 680 390 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-145 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier  C-2 : Détail et services  C-3 : Hébergement C-4 : Station-service  C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique  P-3 : Organismes et associations  P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 15 7,5 Fixes latérales minimales (m) 4 8 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 16 8 Fixe arrière minimale (m) 8 5 8 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 50 100 Largeur minimale (m) 9 7 9 Profondeur minimale (m) 9 7 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 40 17 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 40 18 Profondeur minimale (m) 30 40 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 1600 510 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 530 1600 530 DIVERS Notes particulières (3) (1) Abrogé No. Règl. Date 1101-12 20/03/14 (2) 6412 Service de lavage d'automobiles (manuel) (3) Une entrée charretière peut être agrandie en ajoutant des rayons de courbure à l'intersection de l'allée d'accès et de la rue. En aucun cas, le rayon de courbure ne peut être supérieur à 10 mètres NORMES SPÉCIFIQUES C-146 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (4) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15 (2) 15(2) Fixes latérales minimales (m) 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 8 Fixe arrière minimale (m) 8 8 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 100 Largeur minimale (m) 9 9 Profondeur minimale (m) 9 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 17 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 18 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 510 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 530 530 DIVERS Notes particulières (3) (3) (1) P303 Activité religieuse No. Règl. Date (2) 6 mètres sur l'avenue du Grand Coteau 1101-36 28/08/15 (3) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-48 11-11-16 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-78 14/12/18 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (4) 7424 - Centre récréatif en général à la condition suivante: Les activités doivent se dérouler à l'intérieur seulement. (5) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES C-147 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n H-6 : Collective n C : COMMERCE C-1 : Quartier n n n C-2 : Détail et services n n n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement n I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique n n n P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n n n A: AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2)(16) (2)(16) (2) (16) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 22,5 (3) 25 (14) 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 15 10 (4) 4 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 30 20 8 4 6 Fixe arrière minimale (m) 8.5 10 11 11 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 1000 1000 100 100 100 Largeur minimale (m) 20 25 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 20 25 9 9 9 Hauteur en étage(s) minimale 3 3 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 7 (11) 6 (5) 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 170 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 90 165 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 80 80 16 12 7,3 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 80 100 18 16 13,3 Profondeur minimale (m) 100 100 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 5000 5000 480 320 220 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 5000 5000 540 480 400 DIVERS Notes particulières (6)(7)(12) (13)(15) (6)(7)(8) (15) (7)(9)(10) (15) (7)(9)(10) (15) (7)(9)(10) (15) (15) (1) Les groupes d'usages suivants sont permis exclusivement à titre d'usage complémentaire à l'usage habitation collective No. Règl. Date C102 Vente au détail de produits d'alimentation 1101-28 15/05/15 C213 Restauration avec service complet ou restreint 1101-36 28/08/15 5911 Vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacie) 1101-54 15/12/17 5991 Fleuriste 1101-69 17/03/18 5995 Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets (sont inclus les objets d'artisanats étrangers) 1101-72 20/09/18 6111 Service bancaire 1101-78 14/12/18 6231 Salon de beauté 6232 Salon de coiffure 6518 Service d'optométrie (2) C607 Commerces de divertissement extérieur C610 Activités de chasse et pêche C601 Établissement où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses C602 Établissement à caractère érotique 6385 École de danse (3) La marge fixe sur rue pour le garage souterrain est d'un minimum de 3 mètres. (4) La marge fixe latérale gauche (limite sud de la zone) est établie à 31 mètres. (5) Seulement 60 % de la superficie totale du bâtiment peut comporter une hauteur de 6 étages (hauteur maximale autorisée) et un bâtiment dont la surface d'implantation au sol est inférieure à 3 000 mètres carrés est limité à 4 étages. (6) Une aire de stationnement comprenant un maximum de 19 cases de stationnement est autorisée en façade, soit 15 cases dédiées aux visiteurs et 4 cases desservant les résidents du projet. (7) Raccordements d'utilité publique souterrains requis. (8) Nonobstant toute disposition à ce contraire, les usages et constructions (principaux et accessoires) autorisés dans la marge fixe latérale et marge latérale gauche, sont : - Aménagements paysagers; - Mobilier urbain; - Voies d'accès au bâtiment; - Aires de stationnement (maximum 15 cases); - Accès au stationnement intérieur. (9) Aucune aire de stationnement en façade n'est autorisée, les enseignes sur poteau sont prohibées et la hauteur minimale hors tout d'un bâtiment est fixée à 6 mètres. (10) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 4 mètres est requise le long de toute ligne de rue. (11) Toute section de bâtiment de plus de 6 étages doit être localisée à une distance minimale de 50 mètres de la ligne avant du terrain. (12) Le nombre maximal de cases de stationnement extérieur incluant celles pour personnes handicapées est fixé à 50. (13) Les bâtiments doivent être composés d'une structure de béton et d'acier. (14) La marge fixe sur rue secondaire est établie à 10 mètres minimum. (15) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance et le nombre minimal de cases de stationnement pour les classes d'usage résidentiel H3 à H5 est fixé à 1,5 case par logement et en y ajoutant un 9 % de cases supplémentaires pour les visiteurs. Il est permis d'aménager des cases en tandem conditionnellement à ce que la seconde case, non accessible à la voie de circulation, soit à l'usage exclusif du même logement desservi par la première case. (16) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis H-148 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service n C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)(8) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 (2) Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 300 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 530 DIVERS (3)(4)(5) (6)(7) (1) C205 Vente au détail de quincaillerie, peinture et autres accessoires similaires No. Règl. Date C206 Vente au détail de marchadise en général 1101-28 15/05/15 C210 Vente au détail de vêtements et d'accessoires 1101-36 28/08/15 C211 Vente au détail de meubles, appareils ménagers et accessoires 1101-43 26/08/16 C216 Autres activités de vente au détail 1101-78 14/12/18 C217 Vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres et atelier d'artiste C218 Vente au détail d'articles de sport, d'accessoires de chasse et pêche, de bicyclettes et de jouets C222 Service photographique (incluant les services commerciaux) C224 Service de réparation et d'entretien 5030.1 Entreprise de vente directe 5732 Vente au détail d'instruments de musique 5733 Vente au détail de disques et de cassettes (sauf pour informatique) 5991 Vente au détail (fleuriste) 5994 Vente au détail de caméras et d'articles de photographie 5995 Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets (sont inclus les objets d'artisanats étrangers) 6241 Salon funéraire 6395 Agences de voyage ou d'expédition 6493 Service de réparation de montres, d'horloges et bijouterie (2) 3 mètres sur la rue du Ponceau (3) Un raccordement d'utilité publique souterrain au bâtiment est requis. (4) est de 15 mètres carrés et sur socle de 20 mètres carrés et la hauteur est fixée à 7,5 mètres maximum sur socle et sur poteau 15 mètres. (5) Pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur (6) Le nombre de cases de stationnement requis pour tout établissement lié à la « restauration (C213) » est majoré de 25% (7) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (8) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis Nonobstant la superficie du bâtiment, pour tout terrain contigu à la rue Nobel, la superficie maximale autorisée pour tout affichage sur poteau C-149 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES NOTES (suite) Amendements Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) (9) (12) (13) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2)(10) (11) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 (3) 7,5 (3) 7,5 (3) Fixes latérales minimales (m) 4 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 8 8 Fixe arrière minimale (m) 11 11 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 300 300 300 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 5 (8) LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 17 17 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 18 18 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 510 510 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 530 530 530 DIVERS Notes particulières (4)(5)(6) (7) (4)(5)(6) (7) (4)(5)(6) (7) (1) 5921 Vente au détail de boissons alcoolisées No. Règl. Date 5440 Vente au détail de bonbons, d'amandes et de confiseries 1101-28 15/05/15 5911 Vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacies) 1101-36 28/08/15 (2) C213 Restauration avec service complet ou restreint sauf pour l'usage 5891 traiteurs, lequel demeure autorisé 1101-71 13/04/18 (3) 3 mètres sur la rue du Ponceau 1101-73 20/09/18 (4) Un raccordement d'utilité publique souterrain au bâtiment est requis. 1101-78 14/12/18 (5) Nonobstant la superficie du bâtiment, pour tout terrain contigu à la rue Nobel, la superficie maximale autorisée pour tout affichage sur poteau 1101-124 13/09/24 est de 15 mètres carrés et sur socle de 20 mètres carrés et la hauteur est fixée à 7,5 mètres maximum sur socle et sur poteau 15 mètres. (6) Pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur. (7) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (8) - La section d'entreposage doit être entourée d'une clôture en mailles de chaîne noir d'une hauteur maximale de 1,5 mètre, accompagnée d'une haie de cèdres ou par une clôture en fer ornementale d'une hauteur maximale de 1,8 mètres; - un minimum de 5 arbres doit, en tout temps, être conservé sur l'ilot dédié à l'entreposage. (9) (10) (11) 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis. (12) De la sous-classe C506 Service de réparation d'automibiles, l'usage 6412 Service de lavage d'automobile autorisé. (13) De la sous-classe I433 Industrie d'enseignes, d'étalages et de tableaux d'affichage, l'usage 3973 Industries de tableaux d'affichage et de panneaux-réclames est autorisé. Amendements NOTES C505 Service de location. Nonobstant les dispositions de la section 9 du chapitre 5, l'entreposage des véhicules de location sera permis uniquement dans les cours latérales et arrière. quincaillerie » est autorisé en façade, exclusivement pour cet usage et aux conditions suivantes : - La superficie d'entreposage extérieur est limitée à 650 mètres carrés, à même l'ilot prévu dans l'aire de stationnement - La hauteur de l'entreposage extérieur ne peut dépasser la hauteur des clôtures prévues au pourtour de l'aire d'entreposage; 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis. Nonobstant ce qui est prévu ailleurs au présent règlement, l'entreposage extérieur de produits relatifs à l'usage 5251 « Vente au détail de NORMES SPÉCIFIQUES C-150 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement n C-4 : Station-service n C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) n(3) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (13) (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15 (4) (12) 15 15(4) Fixes latérales minimales (m) 4 8 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 16 8 Fixe arrière minimale (m) 15 5 15 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 350 50 350 Largeur minimale (m) 9 7 9 Profondeur minimale (m) 9 7 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 (5) 2 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 20 (10) 40 20 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 23 (10) 40 23 Profondeur minimale (m) 30 40 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 600 1600 600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 680 1600 680 DIVERS Notes particulières (6) (9)(11) (6)(9) (1) No. Règl. Date (2) P402 Communication 1101-4 15/03/13 (3) « Salon de beauté et salon de coiffure (C105) » est autorisé à titre d'usage complémentaire. L'installation d'une enseigne 1101-28 15/05/15 occupationnelle à cet effet est prohibée. 1101-68 16/03/18 (4) 6 mètres sur le chemin du Fer-à-Cheval. 1101-71 13/04/18 (5) Pour un bâtiment de la classe d'usage C-3 : Hébergement, 4 étages, dont la hauteur maximale est de 15 mètres. 1101-78 14/12/18 (6) Un raccordement d'utilité publique souterrain au bâtiment est requis. 1101-112 15/07/22 (7) (Note abrogée) 1101-116 13/11/23 (8) (Note abrogée) 1101-126 11/04/25 (9) Pour tout terrain contigu à la rue Nobel : - aucune enseigne sur poteau ou sur socle n'est autorisée sur la rue Léonard-De Vinci, dans le cas exclusif d'un lot transversal - nonobstant la superficie du bâtiment, pour tout terrain contigu à la rue Nobel, la superficie maximale autorisée pour tout affichage sur poteau est de 15 mètres carrés et sur socle de 20 mètres carrés et la hauteur est fixée à 7,5 mètres maximum sur socle et sur poteau 15 mètres. (10) 10 mètres de frontage sur la rue Léonard-De Vinci pour tout lot transversal. (11) Une entrée charretière peut être agrandie en ajoutant des rayons de courbure à l'intersection de l'allée d'accès et de la rue. En aucun cas le rayon de courbure ne peut être supérieur à 10 mètres. (12) Une marge fixe sur rue secondaire de 8,5 mètres est autorisée pour les terrains d'angle. (13) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis La sous-classe C601 Établissements où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses La sous-classe C606 L'usage 7399.1 Terrain de pratique de golf intérieur (simulateur de golf) est autorisé. NORMES SPÉCIFIQUES C-151 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(6)(8)(11) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15 (13) Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 1000 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 15 Bâtiment / terrain maximal (%) 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 40 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 40 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2000 DIVERS (2)(3)(4)(5) (7)(9)(12) (1) De la sous classe C233 Formation spécialisée, les usages suivants sont spécifiquement permis: No. Règl. Date 6839 Autres institutions de formation spécialisée 1101-4 15/03/13 6839.1 Service de formation professionnelle et perfectionnement en gestion 1101-23 12/12/14 (2) L'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement est autorisé dans les marges fixe sur rue secondaire et avant secondaire 1101-36 28/08/15 donnant sur la rue Léonard-De Vinci. Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'empiétement de l'aire de manœuvre d'une zone 1101-40 22/01/16 de chargement et de déchargement sur la rue Léonard-De Vinci est autorisé. 1101-78 14/12/18 (3) Un raccordement d'utilité publique souterrain au bâtiment est requis. 1101-103 15/10/20 (4) Un minimum de 75% de matériaux de revêtement extérieur de classe 1 ou 2 est requis pour la façade principale du bâtiment principal. 1101-106 12/03/21 (5) L'aménagement de porte de garage en façade du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation est autorisé 1101-108 19/05/22 seulement si ces portes ne constituent pas plus de 25 %, calculé de façon linéaire, de la façade où elles sont réalisées. 1101-114 14/04/23 (6) 1101-122 15/08/24 1101-126 11/04/25 1101-130 27/11/25 (7) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand- Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la sectiion 5 du chapitre 10 ont préséance. (8) De la sous-classe C227 Autres services professionnels, les usages suivants sont spécifiquement permis : 6392 Service de consultation en administration et en gestion des affaires 6592 Service de génie 6592.1 Bureaux de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques 6599.1 Gestion de travaux de construction : bureaux d'affaires pour promoteurs et entrepreneurs en construction (bureau seulement) 6599.2 Autres services reliés à la construction (bureau seulement) aux conditions suivantes : - la superficie maximale occupée par un tel usage est de 500 mètres carrés, sans jamais dépasser 25 % de la superficie de plancher du bâtiment principal - l'usage doit obligatoirement être aménagé au second étage d'un bâtiment; - seuls les usages de bureaux sont autorisés, la vente au détail y est strictement interdite. (9) (11) 3458 Industrie de pièces de transmission et de groupe motopropulseur (12) Une rampe d'essai est autorisée à titre de construction accessoire, aux conditions de la Section 13 prévues du Chapitre 10 du Règlement de zonage en vigueur (13) 4,5 mètres sur la rue Léonard-De Vinci I-152 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS alcoolisées (bar) » sont autorisés à titre d'usage complémentaire seulement à un usage 7425 « Gymnase et formation athlétique » ou NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Notes particulières par l'usage principal qu'il dessert 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis De la sous-classe C604 « Installation sportive », les usages suivants sont spécifiquement permis: 7413.1 Centre d'escalade 7425 Gymnase et formation athlétique De plus, les usages 5813 « Restaurant et établissement avec service restreint » et 5821 « Établissement avec service de boissons à un usage 7413.1 « Centre d'escalade » et ce, en ne dépassant pas une proportion maximale de 10 % de la superficie occupée Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (5) (6) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale(m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 400 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 10 Bâtiment / terrain maximal (%) 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 3-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 30 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 30 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2000 DIVERS Notes particulières (1)(2)(3)(4) (1) L'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement est autorisé dans les marges fixe sur rue secondaire et avant secondaire No. Règl. Date Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'empiétement de l'aire de manœuvre d'une zone de chargement et de déchargement sur 1101-4 15/03/13 la rue Léonard-De Vinci est autorisé. 1101-9 13/12/13 (2) L'aménagement de porte de garage en façade du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation est autorisé 1101-36 28/08/15 seulement si ces portes ne constituent pas plus de 25 %, calculé de façon linéaire, de la façade où elles sont réalisées. 1101-40 22/01/16 (3) De la sous-classe d'usages C604 "Installation sportive", l'usage 7425 "Gymnase et formation athlétique" est autorisé. 1101-66 16/03/18 (4) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-78 14/12/18 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-101 13/11/20 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance 1101-106 12/03/21 (5) De la sous-classe C227 Autres services professionnels, les usages suivants sont spécifiquement permis : 1101-108 19/05/22 6592 Service de génie 1101-126 11/04/25 6592.1 Bureaux de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques 6599.1 Gestion de travaux de construction : bureaux d'affaires pour promoteurs et entrepreneurs en construction (bureau seulement) 6599.2 Autres services reliés à la construction (bureau seulement) aux conditions suivantes : - la superficie maximale occupée par un tel usage est de 500 mètres carrés, sans jamais dépasser 25 % de la superficie de plancher du bâtiment principal; - l'usage doit obligatoirement être aménagé au second étage d'un bâtiment; - seuls les usages de bureaux sont autorisés, la vente au détail y est strictement interdite. (6) 6920 Fondations et organismes de charité, à des fins de bureaux seulement (7) I-153 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis. Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) (9) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (10) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 (2) Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 1850 (3) Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 20 Bâtiment / terrain maximal (%) 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 3-4(4) LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 5000 DIVERS (4)(5)(6)(7) (8)(11) (1) 3717 Industrie du recyclage d'huiles à moteur. Toutes les opérations associées à cet usage doivent s'effectuer à l'intérieur d'un bâtiment. Tout incinérateur est strictement prohibé No. Règl. Date (2) 20 mètres sur la rue Nobel 1101-4 15/03/13 (3) 925 mètres carrés sur le lot 5 542 221 1101-26 12/12/14 (4) L'aménagement de toute aire d'entreposage extérieure est soumise aux dispositions de la sous-section 5.9.2 du Règlement de zonage en vigueur. 1101-36 28/08/15 (5) Un minimum de 75% de matériaux de revêtement extérieur de classe 1 ou 2 est requis pour la façade principale du bâtiment principal. 1101-40 22/01/16 (6) L'aménagement de porte de garage en façade du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation est autorisé 1101-78 14/12/18 seulement si ces portes ne constituent pas plus de 25 %, calculé de façon linéaire, de la façade où elles sont réalisées. 1101-86 16/05/19 (7) Nonobstant les dispositions applicables à l'affichage du chapitre 8, il est permis d'installer un super panneau d'affichage aux conditions suivantes: 1101-101 13/11/20 - Un seul panneau est permis à l'intérieur de la zone; 1101-108 19/05/22 - Le super panneau doit être installé à un minimum de 200 mètres d'un autre super panneau et à un minimum de 25 mètres de tout bâtiment principal 1101-116 13/11/23 (8) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (9) De la sous-classe C227 Autres services professionnels, les usages suivants sont spécifiquement permis : 6592 Service de génie 6592.1 Bureaux de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques 6599.1 Gestion de travaux de construction : bureaux d'affaires pour promoteurs et entrepreneurs en construction (bureau seulement) 6599.2 Autres services reliés à la construction (bureau seulement) aux conditions suivantes : - la superficie maximale occupée par un tel usage est de 500 mètres carrés, sans jamais dépasser 25 % de la superficie de plancher du bâtiment principal; - l'usage doit obligatoirement être aménagé au second étage d'un bâtiment; - seuls les usages de bureaux sont autorisés, la vente au détail y est strictement interdite. (10) (11) I-154 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis. Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Notes particulières Nonobstant toute disposition à ce contraire, le nombre d'entrées charretières autorisé exclusivement sur la rue Marconi s'établit comme suit: - Un maximum de 2 entrées charretières est autorisé pour tout terrain dont le frontage est inférieur à 150 m; - 3 entrés charretières sont permises pour tout terrain dont le frontage s'établit entre 150 m et 165 m; - 4 entrées charretières sont permises lorsque le frontage du terrain se situe entre 166 m et 180 m; - 1 entrée charretière additionnelle est ensuite permise pour chaque 50 mètres de frontage de terrain ajouté. CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(9)(15) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (10) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 300 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 15 Bâtiment / terrain maximal (%) 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 1 (12) 3-4 5 (14) LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 40 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 40 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2000 DIVERS (2)(3)(4) (5)(6)(7) (8) (13) (1) 3717 Industrie du recyclage d'huiles à moteur. Nonobstant les catégories d'entreposage extérieur identifiées à la présente grille des usages et No. Règl. Date des normes à la rubrique "entreposage extérieur/r.e.t.", tout entreposage extérieur relatif à cet usage est prohibé. Toutes les opérations 1101-36 28/08/15 associées à cet usage doivent s'effectuer à l'intérieur d'un bâtiment. Tout incinérateur est strictement prohibé. 1101-40 22/01/16 (2) L'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement est autorisée dans les marges fixe sur rue secondaire et avant secondaire. 1101-78 14/12/18 (3) L'aménagement de portes de garage en façade du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation, 1101-80 14/12/18 est autorisé seulement si ces portes ne constituent pas plus de 25%, calculé de façon linéaire, de la façade où elles seront réalisées. 1101-84 16/05/19 (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, dans le cas d'un entrepôt frigorifique, les surfaces réfrigérées sont exclues du calcul visant à 1101-89 16/05/19 établir le ratio de cases de stationnement requis. 1101-101 13/11/20 (5) Nonobstant toute disposition à ce contraire, le nombre d'entrées charretières autorisé s'établit comme suit : 1101-108 19/05/22 - Un maximum de 2 entrées charretières est autorisé pour tout terrain dont le frontage est inférieur à 150 m; 1101-126 11/04/25 - 3 entrées charretière sont permises pour tout terrain dont le frontage s'établit entre 150 m et 165 m; - 4 entrées charretières sont permises lorsque le frontage du terrain se situe entre 166 m et 180 m; - 1 entrée charretière additionnelle est ensuite permise pour chaque 50 mètres de frontage de terrain ajouté. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale hors-tout permise pour un bâtiment principal est fixée à 15 mètres. (7) Si le raccordement d'utilité publique s'effectue en façade du bâtiment principal, celui-ci doit être souterain. (8) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (9) De la sous-classe C227 Autres services professionnels, les usages suivants sont spécifiquement permis : 6592 Service de génie 6592.1 Bureaux de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques 6599.1 Gestion de travaux de construction : bureaux d'affaires pour promoteurs et entrepreneurs en construction (bureau seulement) 6599.2 Autres services reliés à la construction (bureau seulement) aux conditions suivantes : - la superficie maximale occupée par un tel usage est de 500 mètres carrés, sans jamais dépasser 25 % de la superficie de plancher du bâtiment principal; - l'usage doit obligatoirement être aménagé au second étage d'un bâtiment; (10) (12) Seules les automobiles et les camionnettes neuves qui ne sont pas mises en vente ni en location sont autorisées à titre d'éléments d'entreposage de catégorie 1 permis dans la présente zone. (13) (14) (15) La catégorie d'entreposage 5 est autorisée aux conditions suivantes uniquement : - Nonobstant le tableau 5.17 de l'article 5.9.6, la hauteur maximale autorisée pour une catégorie d'entreposage 5 est de 3 mètres; - En plus des dispositions applicables de l'article 5.9.7, l'aire d'entreposage comprenant une catégorie d'entreposage 5 doit comporter une plantation de chênes ou de conifères aux 7 mètres linéaires, sur toute limite adjacente à une bande riveraine. Les arbres plantés devront avoir un tronc d'un diamètre minimum de 45 mm mesuré à 0,15 mètre du sol lors de la plantation. 6443 Service de réparation, d'entretien et d'esthétique de véhicules récréatifs et autres véhicules ou roulottes de tourisme NORMES SPÉCIFIQUES Nonobstant les dispositions de l'article 5.9.1, 4°, tout entreposage extérieur est permis même s'il n'est pas situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert. NOTES (Suite) Notes particulières Amendements Amendements NOTES I-155 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis. Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) (2)(3) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 6 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 12 Fixe arrière minimale (m) 12 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 1000 55 Largeur minimale (m) 9 7 Profondeur minimale (m) 9 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 20 Bâtiment / terrain maximal (%) 60 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 13 Profondeur minimale (m) 50 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 5000 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 5000 390 DIVERS (4)(5) (4)(5)(6) (6)(7) (8)(9) (11) (10)(11) (1) 3717 Industrie du recyclage d'huiles à moteur. Nonobstant les catégories d'entreposage extérieur identifiées à la présente grille des usages et No. Règl. Date des normes à la rubrique « entreposage extérieur/r.e.t. », tout entreposage extérieur relatif à cet usage est prohibé. Toutes les opérations 1101-21 12/09/14 associées à cet usage doivent s'effectuer à l'intérieur d'un bâtiment. Tout incinérateur est strictement prohibé. 1101-78 14/12/18 (2) Les activités de bureaux non reliées à une activité industrielle établies dans un bâtiment industriel et associé aux usages C227 Autres services 1101-108 19/05/22 professionnels, 6341 Service de nettoyage de fenêtre, 6342 Service d'extermination et de désinfection, 6343 Service pour l'entretien ménager 1101-116 13/11/23 et 6345 Service de ramonage sont autorisées aux conditions suivantes : - les bureaux sont localisés à la mezzanine d'un immeuble; - la superficie maximale de bureaux est de 250 mètres carrés; - ces activités sont localisées en front de la rue Bombardier. (3) 7424 Centre récréatif (intérieur) spécifiquement relié à une école de gymnastique aux conditions suivantes : - la superficie maximale des locaux est de 930 mètres carrés; - cette activité est localisée en front de la rue Bombardier. (4) L'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement est autorisée dans les marges fixe sur rue secondaire et avant secondaire. (5) L'aménagement de portes de garage sen façade du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation est autorisé seulement si ces portes ne constituent pas plus de 25%, calculé de façon linéaire, de la façade où elles seront réalisées. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale hors-tout permise pour un bâtiment principal est fixée à 15 mètres. No. Règl. Date (7) Si le raccordement d'utilité publique s'effectue en façade du bâtiment principal, celui-ci doit être souterain. (8) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'émission des permis d'opération cadastrale et de construction, pour l'installation d'une tour de télécommunications, ne sont pas assujettis à l'exigence d'être adjacente à une voie de circulation publique ou privée, de même qu'à celle d'être desservie par des systèmes d'alimentation en eau potable et, de collecte et d'épuration d'eaux usées. (9) Un raccordement d'utilité publique souterrain au bâtiment est requis. (10) Nonobstant toute disposition à ce contraire, le calcul et la plantation du nombre minimal d'arbres requis doit s'effectuer sur toute portion de terrain ayant frontage avec le ruisseau Beloeil. Du nombre total d'arbres requis, l'on doit compter la plantation d'une majorité de conifères. (11) Nonobstant toute disposition à ce contraire, aucune proportion minimale par façade de matériaux de revêtement extérieur de classes 1 et 2 n'est requise. (12) (A-2022/05/19) P-156 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NOTES (suite) Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES Amendements Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 (1) Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 125 mètres carrés pour les habitations unifamiliales isolées d'une hauteur maximale de 1 étage NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-157 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (2) (1) 7,5 mètres sur la rue Charles De Gaulle No. Règl. Date (2) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-36 28/08/15 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-158 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale n n H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 3 0 4 0 Fixes latérales totales minimales (m) 6 4 8 4 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 135 135 150 150 Largeur minimale (m) 6 6 7,5 7,5 Profondeur minimale (m) 8 8 8 8 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 13 17 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 14 20 14 Profondeur minimale (m) 30 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 390 510 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 530 410 590 410 DIVERS Notes particulières (1)(2)(3) (1)(2)(3) (1)(2)(3) (1)(2)(3) (3) (1) Bande de protection riveraine requise sur tout lot contigu au ruisseau Beloeil. No. Règl. Date (2) L'aménagement d'une zone tampon est requise sur tout terrain dont la ligne de lot arrière ou latérale est contiguë à toute limite d'un lot situé à 1101-36 28/08/15 l'intérieur de la zone H-170. Cette zone tampon doit être constituée d'un talus d'une hauteur minimale de 1 mètre sur lequel il doit être planté un mélange d'arbres feuillus et conifères à raison d'un minimum de 1 arbre par 7 mètres linéaires de zone tampon à constituer. (3) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-159 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (3)(4) (1) 6541 Service de garderie No. Règl. Date (2) P402 Communication 1101-36 28/08/15 (3) Un réseau de distribution d'utilité publique souterrain est requis. (4) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance Amendements NOTES P-161 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (2) (1) P402 Communication No. Règl. Date (2) 1101-71 13/04/18 1101-127 11/04/25 (3) La superficie du domaine public située entre la limite latérale de la propriété résidentielle de type "marge latérale zéro" adjacente et la clôture municipale doit être composée d'un couvert végétal vivant et entretenue par le propriétaire en titres de la propriété résidentielle de type marge latérale zéro adjacente. Nonobstant toutes dispositions contraires, pour une propriété résidentielle dont la marge latérale 0 est adjacente au domaine public, il est autorisé de comptabiliser une bande dudit domaine public, d'une largeur maximale d'un mètre et d'une profondeur n'excédant pas les limites de la propriété résidentielle susmentionnée, pour établir l'implantation de tout élément accessoire (bâtiments, constructions et équipements), à condition qu'un formulaire d'exonération produit par la Ville soit signé par le propriétaire dudit terrain résidentiel. Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES P-163 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n (1) n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 0 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 93 Largeur minimale (m) 7,3 6,7 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 2 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 12,5 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 14 17 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 375 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 410 500 DIVERS Notes particulières (2) (3) (4) (2) (2) (1) De type "marge latérale zéro" No. Règl. Date (2) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-36 28/08/15 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-71 13/04/18 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance 1101-127 11/04/25 (3) (4) H-164 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES La superficie du domaine public située entre la limite latérale de la propriété résidentielle de type "marge latérale zéro" adjacente et la clôture municipale doit être composée d'un couvert végétal vivant et entretenue par le propriétaire en titres de la propriété résidentielle de type "marge latérale zéro" adjacente. Nonobstant toutes dispositions contraires, pour une propriété résidentielle dont la marge latérale 0 est adjacente au domaine public, il est autorisé de comptabiliser une bande dudit domaine public, d'une largeur maximale d'un mètre et d'une profondeur n'excédant pas les limites de la propriété résidentielle susmentionnée, pour établir l'implantation de tout élément accessoire (bâtiments, constructions et équipements), à condition qu'un formulaire d'exonération produit par la Ville soit signé par le propriétaire dudit terrain résidentiel. Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (5) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 400 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 (1) Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 15 Bâtiment / terrain maximal (%) 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 40 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 40 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2000 DIVERS Notes particulières (2)(3)(4) (1) Tout bâtiment doit présenter une hauteur hors tout équivalente à 2 étages, sauf en ce qui a trait à la partie administrative du bâtiment lorsqu'elle No. Règl. Date est décrochée par rapport à la partie réservée aux activités de fabrication ou d'entreposage. 1101-36 28/08/15 (2) Un minimum de 75 % de matériaux de revêtement extérieur de classe 1 ou 2 est requis sur la façade principale du bâtiment principal. 1101-40 22/01/16 (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement n'est autorisée que dans les marges 1101-78 14/12/18 fixe arrière et arrière. 1101-108 19/05/22 (4) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (5) De la sous-classe C227 Autres services professionnels, les usages suivants sont spécifiquement permis : 6592 Service de génie 6592.1 Bureaux de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques 6599.1 Gestion de travaux de construction : bureaux d'affaires pour promoteurs et entrepreneurs en construction (bureau seulement) 6599.2 Autres services reliés à la construction (bureau seulement) aux conditions suivantes : - la superficie maximale occupée par un tel usage est de 500 mètres carrés, sans jamais dépasser 25 % de la superficie de plancher du bâtiment principal; - l'usage doit obligatoirement être aménagé au second étage d'un bâtiment; - seuls les usages de bureaux sont autorisés, la vente au détail y est strictement interdite. Amendements NOTES I-167 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n (1) n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 0 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 93 Largeur minimale (m) 7,3 6,7 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 12,5 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 14 17 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 375 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 410 500 DIVERS Notes particulières (2)(3)(4)(5) (2)(3) (3) (1) De type 'marge latérale zéro' No. Règl. Date (2) Malgré toute disposition à ce contraire, les plans d'opération cadastrale portant le numéro de dossier 95L-2077 et les minutes 3415, 3902 1101-36 28/08/15 et 5067 sont réputées conformes 1101-71 13/04/18 (3) 1101-127 11/04/25 (4) Nonobstant toutes dispositions contraires, pour une propriété résidentielle dont la marge latérale 0 est adjacente au domaine public, il est autorisé de comptabiliser une bande dudit domaine public, d'une largeur maximale d'un mètre et d'une profondeur n'excédant pas les limites de la propriété résidentielle susmentionnée, pour établir l'implantation de tout élément accessoire (bâtiments, constructions et équipements), à condition qu'un formulaire d'exonération produit par la Ville soit signé par le propriétaire dudit terrain résidentiel. (5) Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES La superficie du domaine public située entre la limite latérale de la propriété résidentielle de type "marge latérale zéro" adjacente et la clôture municipale doit être composée d'un couvert végétal vivant et entretenue par le propriétaire en titres de la propriété résidentielle de type "marge latérale zéro" adjacente. Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance. H-168 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 (2) Hauteur en étage(s) maximale 2 (2) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (3)(4)(5) (5) (1) 7,50 mètres sur la rue Charles-De Gaulle No. Règl. Date (2) Les résidences érigées sur les lots ayant frontage sur la rue Charles-De Gaulle doivent toutes comporter le même nombre d'étages. 1101-36 28/08/15 (3) Bande de protection riveraine requise sur tout lot contigu au ruisseau Beloeil. (4) Malgré toute disposition à ce contraire, les plans d'opération cadastrale portant le numéro de dossier 95L 2077 et les minutes 3415 et 3902 sont réputés conformes (5) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance H-171 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre No. Règl. Date du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-36 28/08/15 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance NORMES SPÉCIFIQUES H-172 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7.5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 (2) Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 (3) Hauteur en étage(s) maximale 2 (3) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur la rue Charles-De Gaulle No. Règl. Date (2) 125 mètres carrés pour les habitations unifamiliales isolées d'une hauteur maximale de 1 étage (3) Les résidences érigées sur les lots ayant frontage sur la rue Charles-De Gaulle doivent toutes comporter le même nombre d'étages H-173 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) (1) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée (2) En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 4 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 8 3,2 Fixe arrière minimale (m) 9 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 55 Largeur minimale (m) 8 7,3 Profondeur minimale (m) 8,5 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 2 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 16 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 480 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 DIVERS (3)(4) (7) (5)(6) (1) Un maximum de 6 logements est autorisé. No. Règl. Date (2) Seul un sous-sol utilisé comme garage de stationnement peut être jumelé. 1101-4 15/03/13 (3) À l'exception des cases de stationnement pour visiteurs, l'aire de stationnement d'un bâtiment doit être souterraine. 1101-28 15/05/15 (4) Malgré toute disposition à ce contraire, la hauteur hors tout maximale des bâtiments est fixée à 11 mètres. (5) Malgré toute disposition à ce contraire, aucune zone tampon n'est requise à la limite de la zone H 174 attenante à la zone P 137 dans la portion donnant exclusivement sur le lac des Cygnes. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement de cases de stationnement est autorisé dans la marge fixe avant. (7) Nonobstant toute disposition à ce contraire, le lot 607-1639 est réputé conforme, même du fait d'être rattaché à la rue par un seul point sur la rue des Brises. H-174 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 120 Largeur minimale (m) 7,3 6,7 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1(2) 1(2) Hauteur en étage(s) maximale 2(2) 2(2) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 17 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 500 DIVERS Notes particulières (3)(4) (3)(4) (4) (1) 7,50 mètres sur la rue Charles-De Gaulle No. Règl. Date (2) Les résidences érigées sur les lots ayant frontage sur la rue Charles-De Gaulle doivent toutes comporter le même nombre d'étages 1101-36 28/08/15 (3) Bande de protection riveraine requise sur tout lot contigu au ruisseau Beloeil. (4) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance H-175 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (2) (1) 7,50 mètres sur la rue Charles De Gaulle. No. Règl. Date (2) Bande de protection riveraine requise sur tout lot contigu au ruisseau verbalisé. H-176 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1(3) Hauteur en étage(s) maximale 2(3) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur la rue Charles-De Gaulle No. Règl. Date (2) Les résidences érigées sur les lots ayant frontage sur la rue Charles-De Gaulle doivent toutes comporter le même nombre d'étages Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-177 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-178 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date P-179 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES P-180 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date P-181 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 380 DIVERS Notes particulières (2) (1) C233 Formation spécialisée No. Règl. Date 5815 Établissement avec salle de réception ou de banquet 1101-18 18/06/14 6541 Service de garderie 1101-43 26/08/16 5432 Marché public (2) Les dispositions relatives au secteur du « Vieux Village » s'appliquent. Amendements NOTES P-201 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 3 3 3 3 Fixes latérales minimales (m) 1 0 1 2 Fixes latérales totales minimales (m) 2 1 2 4 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 13 31 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 16 16 20 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 390 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1) (1) (3) Les dispositions relatives au secteur du « Vieux Village » s'appliquent. No. Règl. Date 1101-116 13/11/23 1101-115 18/01/24 H-203 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n(8) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(2) (3)(4) (2)(3)(4) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (11) (5) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n n n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 3 3 3 3 6 3 3 3 Fixes latérales minimales (m) 1 1 1 1 2.6 2 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 2 2 11.6 4 8 8 Fixe arrière minimale (m) 4 4 4 4 9 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 55 55 1100 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7 7 7.3 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7 7 7.3 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 2 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 3(10) 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 35 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 10 10 24 18 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 13 13 24 20 20 20 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 70 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 300 300 1800 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 380 380 1800 440 440 440 DIVERS Notes particulières (6) (6) (6)(7) (6)(7) (6)(9) (6) (6) (6) (1) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'usage 5211 Vente au détail de matériaux de construction (cour à bois) ainsi No. Règl. Date que les usages 5361 Vente au détail d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin et 5362 Vente au détail de matériaux pour 1101-3 25/01/13 l'aménagement paysager sont permis aux conditions suivantes : 1101-78 14/12/18 - Ces usages peuvent être opérés sur un terrain dont la superficie est supérieure à 1 550 mètres carrés; 1101-91 22/08/19 - Le périmètre de l'entreposage extérieur doit être dissimulé par des écrans esthétiques d'une hauteur maximale de 4,2 mètres ainsi que d'un 1101-116 13/11/23 aménagement paysager approprié, le tout soumis au processus d'approbation du règlement sur les plans d'implantation et 1101-15 18/01/24 d'intégration architecturale; - La hauteur de l'entreposage extérieur ne devra en aucun temps dépasser la hauteur des écrans; - L'entreposage extérieur permanent est permis dans la marge avant et la marge avant secondaire sur une superficie maximale de 115 mètres; carrés. Cependant, il sera permis d'ajouter une surface d'entreposage temporaire de 180 mètres carrés pour une période maximale de 10 semaines consécutives en retranchant, au plus, 4 cases de stationnement à la quantité minimale requise; - Les auvents ou abris temporaire sont permis conditionnellement à ce qu'ils soient implantés à une distance minimale de 6 mètres d'une ligne avant de terrain; - La section d'entreposage permanent doit être entourée d'une clôture à mailles de chaine de type « Frost » de couleur noire ou verte ou une clôture ornementale d'une hauteur maximale de 2 mètres et accompagnée d'une haie de cèdres d'une hauteur de 2 mètres, le long d'une ligne avant et d'une ligne latérale; - La section d'entreposage temporaire peut également être entourée d'une clôture temporaire de 2 mètres de hauteur. (2) 6835 École de danse, sans possibilité d'obtenir tous permis d'alcool (3) 3035 Autres industries de l'édition No. Règl. Date (4) C233 Formation spécialisée 5812 Établissement avec salle de réception et banquet 6541 Service de garderie (5) P402 Communication (6) Les dispositions relatives au secteur du « Vieux Village » s'appliquent. (7) L'utilisation de lattes de vinyle aux fins de rendre opaque la clôture pour une zone tampon, requise dans le cas exclusif de l'usge 6541 Service de garderie, est autorisée. (8) Maximum 9 logements (9) (10) (11) La zone tampon requise peut être réduite à 0,90 mètre sur une proportion maximale de 40% du périmètre du site. 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis La hauteur maximale au faîte du toit ne peut excéder 11,0 mètres. Amendements Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES C-205 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 1 2 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 2 4 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7.3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 13 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 16 16 Profondeur minimale (m) 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1) (1) Les dispositions prévues au chapitre 10 du règlement s'appliquent. No. Règl. Date 1101-4 !5/03/13 1101-115 18/01/24 H-207 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n(9) H-6 : Collective n C : COMMERCE C-1 : Quartier n n C-2 : Détail et services n n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique n n P-3 : Organismes et associations n n P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) (1) (3) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) (8) (7) (8) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n n n n n Jumelée n n n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 1 1 0 1 0 6 2 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 2 2 1 2 1 6 4 8 8 Fixe arrière minimale (m) 4 7,5 4 4 4 4 4 6 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 67 55 55 67 55 67 700 67 67 67 Largeur minimale (m) 7 7,3 7 7 7,3 7 7,3 35 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7 7,3 7 7 7,3 7 7,3 20 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 2 2 3 2 2 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 130 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 100 50 50 50 50 35 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 18 13 13 13 13 50 18 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 20 16 16 16 16 50 20 20 20 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 27 27 27 45 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 360 360 360 360 2250 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 440 440 440 440 2250 440 440 440 DIVERS Notes particulières (5) (5) (5) (12) (5)(6) (5)(6) (5) (5) (5)(10)(11) (5) (5) (5) (1) 6835 École de danse, sans possibilité d'obtenir tous permis d'alcool No. Règl. Date (2) Abrogé 1101-4 15/03/13 1101-12 20/03/14 (3) P402 Comunnication 1101-78 14/12/18 (4) (texte abrogé) 1101-91 22/08/19 (5) Le dispositions prévues au chapitre 10 du règlement s'appliquent. 1101-104 13/11/20 (6) Une plate forme de réception est autorisées dans la marge fixe sur les lots 275 82, 275 102 et 275 108 (rue Lamoureux) pouvu que l'empiètement 1101-105 12/03/21 dans ladite marge fixe sur rue n'excède pas 4 mètres. 1101-115 18/01/24 (7) C207 Vente au détail, club de gros, hypermarchés 5311 Vente au détail, magasins à rayons (8) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (9) Un maximum de 28 logements est autorisé. (10) Du nombre total de cases de stationnement requis par emplacement, un minimum de 80% doit être localisé à l'intérieur d'un stationnement souterrain. (11) Nonobstant ce qui est prévu ailleurs au présent règlement, les balcons et galeries peuvent empiéter d'un maximum de 1,85 mètre dans une marge fixe latérale. (12) Nonobstant ce qui est prévu à l'article 3.3.1.6 du présent règlement, la présence d'une seule résidence collective de type H6, et n'offrant qu'un seul des quatre services destinés aux occupants, soit celui de salle communautaire, est autorisée dans la zone. USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES C-208 Amendements NOTES ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)   H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective  C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 0 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 1 Fixe arrière minimale (m) 9 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 150 150 Largeur minimale (m) 7 7,5 7,5 Profondeur minimale (m) 7 8 8 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 17 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 20 14 Profondeur minimale (m) 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 510 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 590 410 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-212 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 3 3 3 3 Fixes latérales minimales (m) 1 0 1 2 Fixes latérales totales minimales (m) 2 1 2 4 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 13 13 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 16 16 16 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 440 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1) (1) (1) Les dispositions relatives au secteur du « Vieux Village » s'appliquent. No. Règl. Date 1101-116 13/11/23 1101-115 18/01/24 H-214 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective  C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 2 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 Profondeur minimale (m) 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 DIVERS Notes particulières (1)(2)(3) (1) Les dispositions relatives au secteur du « Vieux Village » s'appliquent. No. Règl. Date (2) Un réseau de distribution d'utilité publique souterrain est requis. (3) Des tests de sol ont été obligatoires en raison du potentiel de contamination du sol étant donné la présence d'ancien site de récupération de carcasses de véhicules automobiles. H-215 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique  P-3 : Organismes et associations  P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 2 Fixes latérales totales minimales (m) 4 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 Profondeur minimale (m) 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date P-216 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A: AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1)(2)(3) (1) Aucun bâtiment avec façade principale sur le chemin du Fer-à-Cheval n'est autorisé. No. Règl. Date (2) Aucune entrée charretière autorisée sur le chemin du Fer-à-Cheval. (3) Une haie de cèdres est requise le long des lots ayant une limite arrière donnant sur le chemin du Fer-à-Cheval. H-217 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-220 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4 Fixe arrière minimale (m) 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 63 Largeur minimale (m) 5,5 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 70 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 5,5 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 12 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 165 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 360 DIVERS (2)(3)(4) (5)(6) (1) 7,50 mètres sur le chemin du Fer-à-Cheval. No. Règl. Date (2) Une seule entrée charretière est autorisée sur le chemin du Fer-à-Cheval. 1101-110 15/07/22 (3) Un minimum de 75% de matériaux de revêtement extérieur de classe 2 doit être apposé sur toute façade du bâtiment principal donnant sur une voie publique (ou privé) de circulation. (4) Une clôture uniforme quant à la hauteur et au matériau, doit être érigée en continuité sur toute la longueur des lignes de lot arrières des terrains ayant frontage sur la rue des Iris. Les frais, la réalisation et l'entretien de cette clôture dont la hauteur devra se situer entre 1,20 et 1,85 mètre, devront être assumés par les propriétaires. (5) La plantation d'une haie de cèdres doit être réalisée sur toute la longueur des limites de terrain ayant frontage sur le chemin du Fer-à-Cheval. (6) NORMES SPÉCIFIQUES H-221 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Nonobstant les dispositions prévues au chapitre 4, toute construction, bâtiment, et équipement accessoire est autorisé au nombre d'un (1) par partie privative, pour autant que toutes les autres dispositions normatives dudit chapitre 4 soient respectées. Amendements NOTES Notes particulières Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1)(2)(3) (1) Aucun terrain avec façade principale sur le chemin du Fer-à-Cheval. No. Règl. Date (2) Aucune entrée charretière autorisée sur le chemin du Fer-à-Cheval. (3) Une haie de cèdres est requisele long des lots ayant une limite arrière donnant sur le chemin du Fer-à-Cheval. Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-222 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (2) (1) 6541 Service de garderie No. Règl. Date (2) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-36 28/08/15 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-43 26/08/16 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance 1101-91 22/08/19 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-224 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1) (1) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre No. Règl. Date du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-36 28/08/15 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 NORMES SPÉCIFIQUES H-225 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. AFFICHAGE LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 1101-126 11/04/25 Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-227 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1) (1) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre No. Règl. Date du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-36 28/08/15 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 1101-126 11/04/25 H-230 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 0 3 4 Fixes latérales totales minimales (m) 2 6 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 135 Largeur minimale (m) 7 7,5 8 Profondeur minimale (m) 6 8 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 15 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 18 18,5 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 450 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 540 555 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1) (1) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre No. Règl. Date du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-36 28/08/15 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance H-232 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1)(2) (1) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement d'une rue privée est autorisée pour les numéros civiques No. Règl. Date 193-195-197 et 199, rue de Marseille. 1101-36 28/08/15 (2) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-233 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1) (1) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre No. Règl. Date du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-36 28/08/15 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 Amendements NOTES H-234 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 H-235 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 Largeur minimale (m) 7,1 7 Profondeur minimale (m) 7,3 6 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 390 DIVERS Notes particulières (1) (1) Tout abri d'automobiles, attenant ou intégré au bâtiment principal, doit être situé à une distance minimale de 0,61 mètre de toute ligne latérale de No. Règl. Date terrain, calculé à partir des fondations de l'abri d'automobiles et respecter les autres normes d'implantation édictées pour une telle construction 1101-43 26/08/16 au règlement de zonage, à l'exception des marges fixes latérales totales minimales, dont la distance minimale à respecter est de 2,44 mètres. 1101-91 22/08/19 Amendements NOTES H-237 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 DIVERS Notes particulières (2) (1) P402 Communication. No. Règl. Date (2) L'utilisation de lattes de vinyle aux fins de rendre opaque la clôture pour zone tampon, requise dans le cas exclusif de l'usage 6541 Service de garderies, est autorisée. Amendements NOTES P-238 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (2) (1) P402 Communication. No. Règl. Date (2) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre 1101-36 28/08/15 du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES P-240 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement n I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 6 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 12 Fixe arrière minimale (m) 12 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 55 Largeur minimale (m) 7 7 Profondeur minimale (m) 7 7 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 13 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 390 DIVERS Notes particulières (4) (4) (1) C601 Établissement où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses No. Règl. Date C602 Établissement à caractère érotique 1101-12 20/03/14 (2) P402 Communication 1101-36 28/08/15 (3) L'usage 5951 Vente au détail d'articles de sports, de la sous-classe C218. (4) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance P-241 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (11) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 (2) Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 500 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 10 Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 35 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 40 Profondeur minimale (m) 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2500 DIVERS (3)(4)(5) (7)(8) (9)(10) (1) 5370 Vente au détail de piscines, de spas et leurs accessoires No. Règl. Date 6659.1 Installation de piscines privées 1101-36 28/08/15 (2) 6 mètres sur la rue de Grenoble 1101-78 14/12/18 (3) Un réseau de distribution d'utilité publique souterrain est requis . 1101-110 15/07/22 (4) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 5 mètres est requise le long de toute ligne de rue. (5) La hauteur minimale hors tout de tout bâtiment principal est fixée à 6 mètres. (6) (Abrogé) (7) Toute enseigne sur poteau(x) est prohibée. (8) Nonobstant toute disposition à ce contraire, relativement aux dimensions des zones tampons, la largeur minimale requise d'une zone tampon aménagée est de 2 mètres. (9) Nonobstant toute disposition à ce contraire, les exigences suivantes s'appliquent à la zone tampon : - L'obligation de planter 1 arbre feuillu par 7 mètres est retirée; - Le nombre d'arbres requis devra tout de même être planté (conifère ou feuillu) dans le parc linéaire adossé aux propriétés commerciales (zone P-240) ou à un autre endroit au choix de la Ville, et ce, en accord avec les services municipaux. (10) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (11) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES C-242 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 6 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 12 Fixe arrière minimale (m) 9 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 55 Largeur minimale (m) 9 7 Profondeur minimale (m) 9 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 3-4-5 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 25 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 25 13 Profondeur minimale (m) 40 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 1500 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 1500 390 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre No. Règl. Date du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard 1101-36 28/08/15 Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance 1101-78 14/12/18 1101-108 19/05/22 P-243 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 ZONE : M-244 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES USAGES PERMIS H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)  H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)  H-6 : Collective  C : COMMERCE C-1 : Quartier (1) C-2 : Détail et services (1) C-3 : Hébergement (2) C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 5 Fixes latérales minimales (m) 5 Fixes latérales totales minimales (m) 10 Fixe arrière minimale (m) 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale 3 Hauteur en étage(s) maximale 8 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 270 Bâtiment / terrain minimal (%) 30 Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 25 Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 5000 DIVERS Notes particulières (4)(5)(6) NOTES Amendements (1) Doit être implanté en mixité avec de l'habitation et/ou du bureau. Toutefois, peut être implanté dans un bâtiment offrant des services d'hébergement, sans habitation ni bureau. (2) Un (1) établissement fournissant des services d'hébergement est autorisé dans la zone. (3) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis. (4) Nonobstant les critères énoncés au 3e paragraphe de l'article 10.5.1.2 du Règlement de zonage en vigueur concernant la densification, la densité résidentielle brute minimale exigée dans la zone est de 100 logements à l'hectare. (5) L'analyse des projets mixtes doit être effectuée prioritairement selon les sections 8 et 9 du chapitre 10 du Règlement de zonage en vigueur. Les normes résidentielles ET commerciales doivent ensuite être vérifiées à la pièce selon l'usage du bâtiment, de la construction ou de la partie de construction mixte analysée en fonction des balises établies au chapitre 10. (6) Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.10, les immeubles d'un projet intégré peuvent se prévaloir d'une enseigne en commun, sans avoir frontage sur la rue où est située l'enseigne et malgré que le nombre d'immeubles excède deux (2). Date 1101-12 20/03/14 1101-36 28/08/15 1101-30 15/09/16 1101-51 11/05/17 1101-76 09/11/18 1101-78 14/12/18 1101-83 31/01/19 1101-85 10/05/19 1101-92 17/01/20 Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service n C-5 : Services reliés à l'automobile n C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 15 Fixes latérales minimales (m) 4 8 Fixes latérales totales minimales (m) 8 16 Fixe arrière minimale (m) 6 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 50 Largeur minimale (m) 7 7 Profondeur minimale (m) 7,3 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 1 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 40 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18,5 40 Profondeur minimale (m) 30 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 1600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 555 1600 DIVERS Notes particulières (3) (3) (1) 1522 Maison des jeunes No. Règl. Date 6290 Fondations et organismes de charité 1101-36 28/08/15 6997 Centre communautaire ou de quartier (incluant centre diocésien) 1101-78 14/12/18 (2) 6413 Service de débosselage et de peinture d'automobiles 1101-129 12/09/25 (3) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (4) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis C-245 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 ZONE : M-247 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES USAGES PERMIS H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective   C : COMMERCE C-1 : Quartier (1) (1) C-2 : Détail et services (1) (1) C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique   P-5 : Parc et récréation   A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) (2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (14) (14) NORMES NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 5 5 Fixes latérales minimales (m) 4 0 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 800 (3)(4) 800 (3)(4) Largeur minimale (m) 9 9 Profondeur minimale (m) 9 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 (5) 1 (5) Hauteur en étage(s) maximale 10 10 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18.5 18.5 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 555 555 DIVERS Notes particulières (6)(7)(8) (6)(7)(8) (9)(10)(11) (9)(10)(11) (12) (13) (12) (13) NOTES Amendements (1) C213- Restauration avec service complet ou restreint - Cette classe d'usage n'est pas autorisée de plein droit. Se référer au Chapitre 3, Section 7, du Règlement sur les usages conditionnels 1107 (2) 5821 - Établissement avec service de boissons alcoolisées (bar, à l'intérieur d'un établissement de restauration) - Cet usage n'est pas autorisé de plein droit. Se référer au Chapitre 3, Section 9, du Règlement sur les usages conditionnels 1107. (3) Superficie minimale d'implantation au sol d'un bâtiment mixte (commerce et habitation) : 800 m²; Superficie minimale d'implantation au sol d'un bâtiment mixte (commerce et bureaux) : 1 400 m². (4) Superficie de plancher maximale d'un usage commercial pour les usages des classes C-1 et C-2 : 1 400 mètres carrés. (5) Hauteur minimale de 6 mètres. (6) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance. (7) Voir chapitre 10, Section 8 et 9, du Règlement de zonage numéro 1101. (8) Un réseau de distribution électrique souterrain est requis. (9) pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur. Nonobstant ce qui précède, la chambre à déchets requise peut être remplacée par des conteneurs semi-enfouis, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au règlement sur les PIIA. (10) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 3 mètres est requise le long de toute ligne de rue comportant la plantation d'arbres. (11) Nonobstant les dispositions de l'article 10.8.3 concernant les bâtiments mixtes, les logements sont permis au rez-de-chaussée. (12) Nonobstant les dispositions de l'article 10.8.4.3.1 concernant les cases de stationnement pour la classe d'usage H6, le ratio peut être réduit à 0,6 cases par logement. (13) - Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.6, un maximum de deux (2) enseignes rattachées à un bâtiment à locaux multiples sont permises par suite et ce, avec ou sans frontage de la suite sur rue. - Les deux enseignes permises par suite peuvent être disposées sur n'importe laquelle des façades du bâtiment, mais à raison d'une enseigne par façade. - Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.10, les immeubles d'un même ensemble commercial peuvent se prévaloir d'une enseigne en commun, sans avoir frontage sur la rue où est située l'enseigne et malgré que le nombre d'immeuble excède deux (2). (14) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis. No. Règl. Date 1101-21 12/09/14 1101-36 28/08/15 1101-30 15/09/16 1101-50 10/03/17 1101-51 11/05/17 1101-55 13/10/17 1101-30 15/09/17 1101-63 19/01/18 1101-75 1101-76 1101-78 1101-83 23/08/18 09/11/18 14/12/18 31/01/19 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 2 1 2 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 2 4 2 4 8 8 Fixe arrière minimale (m) 4 7,5 4 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 125 67 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 13 18 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 16 20 20 20 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 450 360 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 540 440 440 440 440 DIVERS Notes particulières (3) (3) (3) (3) (3) (3) (3) (1) (note abrogée) No. Règl. Date (2) P402 Communication 1101-4 15/03/13 (3) Les dispositions prévues au chapitre 10 du règlement s'appliquent. 1101-78 14/12/18 (4) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis 1101-91 22/08/19 1101-115 18/01/24 1101-126 11/04/25 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES C-248 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (6)(7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 2 Fixe arrière minimale (m) 4 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 Profondeur minimale (m) 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 DIVERS Notes particulières (3)(4)(5)(8) (1) 6419 Autres services de l'automobile (Ateliers de remplacement de glaces pour véhicules automobiles) No. Règl. Date 5594 Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires 1101-78 14/12/18 6431 Service de réparation de véhicules légers motorisés (motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain) 1101-110 15/07/22 (2) 6416 Service de traitement pour automobiles (antirouille etc.). 1101-116 13/11/23 (3) Seuls les enclos pour conteneurs à déchets attenants ou intégrés au bâtiment principal sont autorisés et doivent être constitués des mêmes 1101-126 11/04/25 matériaux de revêtement extérieur que ceux du bâtiment principal de manière à s'y harmoniser. (4) Il peut être exercé un usage principal sur un terrain sans bâtiment principal conditionnellement : - à ce que cet usage soit le prolongement d'un usage principal exercé sur un site situé à moins de 61 mètres dudit site sans bâtiment principal; - à ce que les deux sites appartiennent au même propriétaire. (5) Un site d'entreposage de véhicules doit : - être dissimulé le long du chemin du Fer-à-Cheval par une haie d'une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation afin de dissimuler une clôture de mailles de chaîne d'une hauteur maximale de 2,4 mètres; - être pourvu le long de la rue Principale d'une aire d'isolement gazonnée d'une profondeur minimale de 3 mètres, agrémentée d'un alignement d'arbres à tous les 7 mètres; - être pourvu tel que requis par le présent règlement d'une zone tampon constituée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,85 mètre, d'une haie de cèdres et d'une plantation d'arbres à tous les 7 mètres sur tous les côtés contiguës à une zone résidentielle. (6) (7) (8) détachés existants peuvent être conservés à titre de bâtiments accessoires. Les remises et les garages détachés ne doivent être utilisés qu'à des fins d'entreposage résidentiel et à des fins d'entreposage de la place d'affaires installée dans le bâtiment principale dudit emplacement. C-249 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Lors d'une conversion d'un usage résidentiel H1 et H2 à un usage issu des groupes d'usage commercial (C) et public (P), les remises et les garages Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 Amendements NOTES H-250 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre No. Règl. Date 1101-91 22/08/19 Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-251 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement n I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (12) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 500 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 10 Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 1-2 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 35 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 40 Profondeur minimale (m) 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 5000 DIVERS (3)(4)(5) (7)(8)(9)(10) (11) (1) 5511 Vente au détail de véhicules neufs No. Règl. Date 5511 Vente au détail de véhicules usagés (à titre d'usage complémentaire à l'usage de vente au détail de véhicules neufs) 1101-36 28/08/15 5521 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires 1101-78 14/12/18 6411 Service de réparation d'automobiles (garage) 1101-116 13/11/23 6412 Service de lavage d'automobiles (à titre d'usage complémentaire à l'usage de vente au détail de véhicules neufs) 1101-126 11/04/25 6413 Service de débosselage et peinture d'automobiles (à titre d'usage complémentaire à l'usage de vente au détail de véhicules neufs) (2) C601 Établissement où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses (3) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 5 mètres est requise le long de toute ligne de rue. (4) La hauteur minimale hors tout de tout bâtiment principal est fixée à 6 mètres. (5) Un réseau de distribution d'utilité publique souterrain est requis. (6) (note abrogée) (7) L'usage 5450 Vente au détail de produits laitiers (bar laitier) est autorisé dans les bâtiments accessoires. (8) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la largeur minimale requise d'une zone tampon est de 2 mètres. (9) Nonobstant toute disposition à ce contraire, les exigences suivantes s'appliquent à la zone tampon : - L'obligation de planter 1 arbre feuillu par 7 mètres est retirée; - Le nombre d'arbres requis devra tout de même être planté (conifères ou feuillus) dans le parc linéaire adossé aux propriétés commerciales (zone P-240) ou à un autre endroit au choix de la Ville, et ce, en accord avec les services municipaux. (10) La surface maximale applicable pour les enseignes sur bâtiment est de 28 mètres carrés pour un immeuble ayant un frontage sur rue supérieur à 170 mètres linéaires. (11) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (12) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis C-252 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Notes particulières Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 ZONE : H-253 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES USAGES PERMIS H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale (1) H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 150 (2) Largeur minimale (m) 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 75 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 590 DIVERS Notes particulières (3)(4)(5) (6)(7) NOTES Amendements (1) Bifamiliale de type bigénération. (2) Dans le cas d'une habitation de type bigénération d'un (1) étage, la superficie du logement principal est fixée à un minimum de cent dix (110) mètres carrés et celle du second logement est fixée à un maximum de quatre-vingt-cinq (85) mètres carrés, pour un total minimum de cent-quatre-vingt-quinze (195) mètres carrés, alors que dans le cas d'une habitation de type bigénération de deux (2) étages, la superficie du logement principal est fixée à un minimum de cent-trente-cinq (135) mètres carrés et celle du second logement est fixée à un maximum de quatre-vingt-cinq (85) mètres carrés, pour un total minimum de deux-cent-vingt (220) mètres carrés. (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, le calcul de la largeur de la façade principale d'un bâtiment principal, s'applique pour tous les étages du bâtiment principal. (4) L'aménagement d'un maximum de deux (2) chambres à coucher est permis dans le second logement. De plus, seule une chambre à coucher, une salle de bain ou un espace de rangement peuvent être aménagés au sous-sol du second logement sans que toutefois la superficie totale de ces pièces n'excède trente (30) mètres carrés. L'aménagement d'une cave de service est également autorisé sous toute la superficie du rez-de- chaussée, pourvu que la hauteur hors-tout de cette cave n'excède pas 1,85 mètre. (5) Les deux (2) logements doivent partager les mêmes composantes architecturales (matériaux de revêtement extérieur, fenestration, ornementation, etc.) de manière à maintenir une apparence unifamiliale à l'ensemble résidentiel. Lorsque l'accès au deuxième logement est aménagé en façade, il doit respecter le caractère architectural unifamilial de la résidence. (6) L'aménagement d'une porte d'accès entre les deux (2) logements est permis. Un seul raccordement électrique et une seule corde à linge sont autorisés par emplacement. (7) Malgré toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale d'une résidence dans cette zone est fixée à onze (11) mètres. No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 1101-71 13/04/18 1101-91 22/08/19 Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement n C-4 : Station-service n C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (6)(8) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 5 15 Fixes latérales minimales (m) 4 8 Fixes latérales totales minimales (m) 8 16 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 500 50 1500 Largeur minimale (m) 9 7 15 Profondeur minimale (m) 9 7 85 Hauteur en étage(s) minimale 1 (7) 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 11(14) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 40 30 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 40 30 Profondeur minimale (m) 50 40 90 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2500 1600 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2500 1600 5000 DIVERS Notes particulières (1)(2)(3) (4)(5)(9) (10)(11) (1)(2)(3) (4)(5)(11) (11)(15) (16) (1) Un réseau de distribution électrique souterrain est requis. No. Règl. Date (2) Pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur. 1101-30 15/09/16 Nonobstant ce qui précède, la chambre à déchets requise peut être remplacée par des conteneurs semi-enfouis, conditionnellement à ce que le 1101-50 10/03/17 projet soit soumis au règlement sur les PIIA. 1101-51 11/05/17 (3) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 3 mètres est requise le long de toute ligne de rue comportant la plantation d'arbres. 1101-63 19/01/18 (4) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et 1101-76 09/11/18 stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les 1101-78 14/12/18 dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance. 1101-83 31/01/19 (5) Les dispositions prévues à la section 8 du chapitre 10 du présent règlement s'appliquent. 1101-85 10/05/19 (6) 5821 - Établissement avec services de boissons alcoolisées (bar) - Cet usage n'est pas autorisé de plein droit. Se référer à la section 1101-125 14/02/25 10 du chapitre 3 du Règlement sur les usages conditionnels 1107. (7) Hauteur minimale en mètre de 6 mètres. (8) 7396 - Salle de billard 7417 - Salle ou salon de quilles 7512 - Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs). (9) − Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.6, un maximum de deux (2) enseignes rattachées à un bâtiment à locaux multiples sont permises par suite et ce, avec ou sans frontage de la suite sur rue. − Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.10, les immeubles d'un même ensemble commercial peuvent se prévaloir d'une enseigne en commun, sans avoir frontage sur la rue où est située l'enseigne et malgré que le nombre d'immeuble excède deux (2). (10) Un seul établissement comprenant l'usage « 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis » est permis sur le territoire compris dans les zones C-254, C-258 et C 259 et ne doit en aucun cas être situé à proximité d'une école préscolaire, primaire ou secondaire. La proximité est définie par le trajet pour s'y rendre par une voie publique de moins de 250 mètres, à partir des limites du terrain où se situe l'établissement en question. (11) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la présence d'un seul bâtiment par lot pourra être considéré en projet intégré » pour l'esemble de la zone (12) Contrairement à ce qui est prévu au tableau 5.11 de l'article 5.6.4.3 du règlement, une allée d'accès d'une largeur maximale de 14,5 mètres est autorisée. (13) Un maximum de 270 logements est autorisé, à raison d'un seul bâtiment dans la zone (14) La superficie du 11e étage ne doit pas dépasser 350 mètres carrés. (15) Malgré ce qui est prévu à l'article 10.8.4.3 du règlement, le nombre minimal requis de cases de stationnement aménagé à l'intérieur d'un bâtiment doit correspondre à 0,90 case par logement, le résiduel (0,1 case par logement) pouvant se trouver à l'extérieur du bâtiment, avec les cases pour visiteurs. (16) Aucune zone tampon n'est requise dans le cas d'un usage résidentiel traité en projet intégré − Les deux enseignes permises par suite peuvent être disposées sur n'importe laquelle des façades du bâtiment, mais à raison d'une enseigne par façade. NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements ANNEXE 1 ZONE : M-254 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS (13) Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 ZONE : P-255 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES USAGES PERMIS H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier  C-2 : Détail et services  C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique  P-3 : Organismes et associations  P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (6) NORMES NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 5 Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 10 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 3 Hauteur en étage(s) maximale 6 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 30 Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2500 DIVERS Notes particulières (1)(2) (3)(4)(5) NOTES Amendements (1) Pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur. Nonobstant ce qui précède, la chambre à déchets requise peut être remplacée par des conteneurs semi-enfouis, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au règlement sur les PIIA. (2) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 3 mètres est requise le long de toute ligne de rue comportant la plantation d'arbres. (3) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance. (4) Voir Chapitre 10, Section 8, du Règlement de zonage numéro 1101. (5) Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.6, un maximum de deux (2) enseignes rattachées à un bâtiment à locaux multiples sont permises par suite et ce, avec ou sans frontage de la suite sur rue. -Les deux enseignes permises par suite peuvent être disposées sur n'importe laquelle des façades du bâtiment, mais à raison d'une enseigne par façade. -Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.10, les immeubles d'un même ensemble commercial peuvent se prévaloir d'une enseigne en commun, sans avoir frontage sur la rue où est située l'enseigne et malgré que le nombre d'immeuble excède deux (2). (6) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis. No. Règl. Date 1101-30 15/09/16 1101-76 09/11/!8 1101-78 14/12/!8 1101-83 31/01/19 Annexe "A" du règlement de zonage 1101 ZONE : M-256 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES USAGES PERMIS H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)   H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)   H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier   C-2 : Détail et services   C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique   P-5 : Parc et récréation   A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) (12) (12) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (16) (16) NORMES NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée    Jumelée   En rangée   MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 5 5 5 5 5 Fixes latérales minimales (m) 4 0 4 4 0 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 8 8 4 Fixe arrière minimale (m) 5 5 5 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 (9) 100 (9) 100 (9) 100 (9) 100 (9) Largeur minimale (m) 9 9 Profondeur minimale (m) 9 9 Hauteur en étage(s) minimale 3 3 1 (8) 1 (8) 1 (8) Hauteur en étage(s) maximale 8 8 8 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 15 5 15 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18.5 18.5 50 18.5 18.5 Profondeur minimale (m) 30 30 50 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 450 2500 450 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 555 555 2500 555 555 DIVERS Notes particulières (3)(4) (3)(4) (3)(4)(5) (3)(4) (3)(4) (5)(6) (5)(6) (6)(7)(11) (5)(6) (5)(6) (7)(14) (7)(14) (13)(14)(15) (7)(10)(15) (7)(10)(15) NOTES Amendements (1) A-85 - 10/05/19 (2) 5411 vente de détail de produits d'épicerie (avec boucherie). (3) Un réseau de distribution électrique souterrain est requis. (4) Pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur. Nonobstant ce qui précède, la chambre à déchets requise peut être remplacée par des conteneurs semi-enfouis, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au règlement sur les PIIA. (5) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 3 mètres est requise le long de toute ligne de rue comportant la plantation d'arbres. (6) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance. (7) Voir chapitre 10, Section 8 et 9, du Règlement de zonage numéro 1101. (8) Hauteur minimale en mètre de 6 mètres. (9) Superficie minimale d'implantation au sol d'un bâtiment mixte (commerce et habitation) : 800 m²; Superficie minimale d'implantation au sol d'un bâtiment mixte (commerce et bureaux) : 1 400 m². (10) Superficie maximale d'un usage commercial pour les usages des classes C-1 et C-2 : 1 400 mètres carrés. (11) Un seul usage commercial entre 2 000 m2 et 5 000 m2 de superficie d'implantation au sol est autorisé dans la zone. (12) 5821 - Établissement avec services de boissons alcoolisées (excluant les restaurants) - Cet usage n'est pas autorisé de plein droit. Se référer à la section 10 du chapitre 3 du Règlement sur les usages conditionnels 1107. (13) Nonobstant ce qui est prévu au règlement, un angle d'intersection ne répondant pas aux dispositions de l'article 5.6.4.1 est autorisé pour une allée d'accès à sens unique menant à une aire de chargement et déchargement. (14) Nonobstant ce qui est prévu à l'article 5.7.4.3 du règlement, aucune clôture n'est requise dans le cadre de l'aménagement d'une zone tampon. No. Règl. Date 1101-30 15/09/16 1101-51 11/05/17 1101-55 13/10/17 1101-63 19/01/18 1101-76 09/11/18 1101-78 14/12/18 1101-83 31/01/19 1101-85 10/05/19 (15) - Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.6, un maximum de deux (2) enseignes rattachées à un bâtiment à locaux multiples sont permises par suite et ce, avec ou sans frontage de la suite sur rue. - Les deux enseignes permises par suite peuvent être disposées sur n'importe laquelle des façades du bâtiment, mais à raison d'une enseigne par façade. - Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.10, les immeubles d'un même ensemble commercial peuvent se prévaloir d'une enseigne en commun, sans avoir frontage sur la rue où est située l'enseigne et malgré que le nombre d'immeuble excède deux (2). (16) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 ZONE : C-257 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES USAGES PERMIS H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale  H-3 : Trifamiliale  H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)  H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier  C-2 : Détail et services  C-3 : Hébergement C-4 : Station-service (3) C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations  P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 5 10 Fixes latérales minimales (m) 4 5 Fixes latérales totales minimales (m) 8 10 Fixe arrière minimale (m) 6 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 50 Largeur minimale (m) 7 7 Profondeur minimale (m) 7.3 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 30 Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 40 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18.5 40 Profondeur minimale (m) 30 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 1 600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 555 1 600 DIVERS Notes particulières (1)(2) (1)(2) (4)(5) (4)(5) (6) (6) NOTES Amendements (1) Pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur. Nonobstant ce qui précède, la chambre à déchets requise peut être remplacée par des conteneurs semi-enfouis, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au règlement sur les PIIA. (2) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 3 mètres est requise le long de toute ligne de rue comportant la plantation d'arbres. (3) Contingenté à un (1) dans la zone. (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, aucune allée d'accès ne peut être aménagée du côté ouest du chemin du Fer-à-Cheval, au sud du boulevard Saint-Joseph. (5) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance. (6) Voir Chapitre 10, Section 8, du Règlement de zonage numéro 1101. (7) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis No. Règl. Date 1101-30 15/09/16 1101-78 14/12/18 Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 ZONE : C-258 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES USAGES PERMIS H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier  C-2 : Détail et services  C-3 : Hébergement  C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS  (10)(15) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 3 3 Fixes latérales minimales (m) 3 3 Fixes latérales totales minimales (m) 6 6 Fixe arrière minimale (m) 3 3 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 (7) 100 (11) Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 (12) 3 Hauteur en étage(s) maximale 6 6 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 7 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 50 Profondeur minimale (m) 50 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2500 2500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2500 2500 DIVERS Notes particulières (1)(2) (2) (3) (3)(4)(5) (4) (5) (6)(13)(14) (6)(13) NOTES Amendements (1) (A-85) 10/05/19 (2) Un réseau de distribution électrique souterrain est requis. (3) Pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur. Nonobstant ce qui précède, la chambre à déchets requise peut être remplacée par des conteneurs semi-enfouis, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au règlement sur les PIIA. (4) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 3 mètres est requise le long de toute ligne de rue comportant la plantation d'arbres. (5) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance. (6) Voir Chapitre 10, Section 8 et 9, du Règlement de zonage numéro 1101. (7) Superficie minimale d'implantation au sol d'un bâtiment mixte (commerce et bureau) : 600 m² (8) A-85 - 10/05/19 (9) Abrogée. (10) 7512 - Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs) De la sous-classe C-606, l'usage 7399.1 Terrain de pratique de golf intérieur (simulateur de golf) est autorisé. (11) Un seul usage d'une superficie se situant entre 2 000 m2 et 7 000 m2 peut être autorisé dans la zone à condition qu'il soit localisé dans un bâtiment d'un minimum de trois étages, dont la superficie d'implantation au sol est d'un maximum de 1 100 m2 (12) Hauteur miminale de 9,4 mètres. No. Règl. Date 1101-30 15/09/16 1101-50 10/03/17 1101-51 11/05/17 1101-55 13/10/17 1101-63 19/01/18 1101-67 16/03/18 1101-76 09/11/18 1101-78 14/12/18 1101-83 31/01/19 (13) - Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.6, un maximum de deux (2) enseignes rattachées à un bâtiment à locaux multiples sont permises par suite et ce, avec ou sans frontage de la suite sur rue. - Les deux enseignes permises par suite peuvent être disposées sur n'importe laquelle des façades du bâtiment, mais à raison d'une enseigne par façade. - Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.10, les immeubles d'un même ensemble commercial peuvent se prévaloir d'une enseigne en commun, sans avoir frontage sur la rue où est située l'enseigne et malgré que le nombre d'immeuble excède deux (2). 1101-85 1101-101 1101-112 1101-126 10/05/19 '13/11/20 '15/07/22 '11/04/25 (14) Un seul établissement comprenant l'usage « 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis » est permis sur le territoire compris dans les zones C-254, C-258 et C 259 et ne doit en aucun cas être situé à proximité d'une école préscolaire, primaire ou secondaire. La proximité est définie par le trajet pour s'y rendre par une voie publique de moins de 250 mètres, à partir des limites du terrain où se situe l'établissement en question. (15) De la classe d'usages « P-1 : Éducation et services sociaux » les usages des sous-classes P-106 et P-107 sont autorisés Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 ZONE : C-259 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES USAGES PERMIS H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier  C-2 : Détail et services  C-3 : Hébergement  C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (7)(8) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES NORMES SPÉCIFIQUES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 5 Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 500 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 (11) Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2500 DIVERS Notes particulières (1)(2) (3)(4) (5)(9)(10) NOTES Amendements (1) Un réseau de distribution électrique souterrain est requis. (2) Pour tout bâtiment érigé dans cette zone, une chambre à déchets intérieure doit être aménagée et doit de plus être accessible de l'extérieur. Nonobstant ce qui précède, la chambre à déchets requise peut être remplacée par des conteneurs semi-enfouis, conditionnellement à ce que le projet soit soumis au règlement sur les PIIA. (3) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 3 mètres est requise le long de toute ligne de rue comportant la plantation d'arbres. (4) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance. (5) Voir Chapitre 10, Section 8 et 9, du Règlement de zonage numéro 1101. (6) A-85 - 10/05/19 (7) 5821 - Établissement avec services de boissons alcoolisées (excluant les restaurants) - Cet usage n'est pas autorisé de plein droit. Se référer à la section 10 du chapitre 3 du Règlement sur les usages conditionnels 1107. (8) 7396 - Salle de billard 7417 - Salle ou salon de quilles 7512 - Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs). No. Règl. Date 1101-30 15/09/16 1101-50 10/03/17 1101-51 11/05/17 1101-63 19/01/18 1101-76 09/11/18 1101-78 14/12/18 1101-83 31/01/19 1101-85 10/05/19 (9) - Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.6, un maximum de deux (2) enseignes rattachées à un bâtiment à locaux multiples sont permises par suite et ce, avec ou sans frontage de la suite sur rue. - Les deux enseignes permises par suite peuvent être disposées sur n'importe laquelle des façades du bâtiment, mais à raison d'une enseigne par façade. - Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8.6.1.10, les immeubles d'un même ensemble commercial peuvent se prévaloir d'une enseigne en commun, sans avoir frontage sur la rue où est située l'enseigne et malgré que le nombre d'immeuble excède deux (2). (10) Un seul établissement comprenant l'usage « 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis » est permis sur le territoire compris dans les zones C-254, C-258 et C 259 et ne doit en aucun cas être situé à proximité d'une école préscolaire, primaire ou secondaire. La proximité est définie par le trajet pour s'y rendre par une voie publique de moins de 250 mètres, à partir des limites du terrain où se situe l'établissement en question. (11) Hauteur minimale de 9,4 mètres. Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n (1) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n n n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 3 3 15 (2) 3 3 3 3 3 Fixes latérales minimales (m) 1 1 3 1 1 2 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 6 2 2 4 8 8 Fixe arrière minimale (m) 4 4 10 4 4 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 135 67 67 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 8 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 8,5 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 2 1 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 18 13 13 18 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 20 16 16 20 20 20 Profondeur minimale (m) 27 27 30 27 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 480 360 360 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 600 440 440 440 440 440 DIVERS (3) (3) (3) (3)(4) (3) (3) (3) (3) (1) Un maximum de 9 logements est autorisé. No. Règl. Date (2) Distance minimale de 5 mètres à respecter à partir d'une ligne avant partiellement enclavée. 1101-18 18/06/14 (3) Les dispositions relatives au secteur du « Vieux Village » s'appliquent. 1101-78 14/12/18 (4) L'usage 6241 Salon funéraire est assujettie au respect des conditions énoncées à la résolution 01-267 adoptée par le Conseil municipal 1101-91 22/08/19 lors de la séance du 1er mai 2001. 1101-115 18/01/24 (5) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis Amendements NOTES Notes particulières C-302 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations  P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 Profondeur minimale (m) 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date P-304 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (9) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 1 1 1 4 (5) Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 2 2 2 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7.5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 135 67 67 135 268 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7.3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7.3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 50 50 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 13 13 18 45 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 16 16 20 50 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 27 35 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 360 360 2000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 440 440 2250 DIVERS Notes particulières (3) (3) (3) (1)(2)(3) (3) (3)(6)(7)(8) (1) Nonobstant toute disposition à ce contraire, et ce, exclusivement pour les groupes d'usage public (P) aucune distance n'est requise entre l'allée No. Règl. Date 1101-32 15/05/15 1101-74 20/09/18 (2) Nonobstant toute disposition à ce contraire, et ce, exclusivement pour les groupes d'usage public (P) la largeur minimale et les aménagements 1101-78 14/12/18 requis dans le cadre de la réalisation d'une zone tampon ne s'appliquent pas. Est toutefois requise, l'installation d'une clôture conformément 1101-91 22/08/19 aux dispositions prévues pour une zone tampon. 1101-116 13/11/23 (3) Les dispositions relatives au secteur du « Vieux Village » s'appliquent. 1101-115 18/01/24 (4) (note abrogée) (5) (6) (7) (8) (9) Lorsque le bâtiment a une implantation perpendiculaire par rapport à la rue, l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation est prohibé en marge avant, malgré les dispositions prévues à l'article 4.4.2.2.1 Nonosbtant les dispositions prévues à l'article 4.6.2.5, les cases en tandem sont permises dans les garages privés intérieurs Lorsque le bâtiment a une implantation perpendiculaire par rapport à la rue, la ou les marges fixes latérales minimales correspondant au milieu de vie extérieur doivent être augmentées à un minimum de 7,5 mètres. De la même façon, la marge fixe arrière correspondant à une façade latérale peut quant à elle, être réduite à 3 mètres. Nonosbtant les dispositions prévues à l'article 4.6.2.5, les cases pour visiteurs localisées à l'extérieur peuvent être aménagées sans aire de manœuvre. De même les aménagements requis pour ces aires d'isolement ne s'appliquent pas. 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis C-305 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS d'accès à l'aire de stationnement et une ligne latérale de terrain et entre l'allée d'accès au stationnement et la façade latérale du bâtiment principal. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)   H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 150 Largeur minimale (m) 7,5 7,5 Profondeur minimale (m) 8 8 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 17 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 Profondeur minimale (m) 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 510 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 590 DIVERS (1) (1) (1) Les dispositions prévues au chapitre 10 du règlement s'appliquent. No. Règl. Date 1101-4 15/03/13 Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-306 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n(4)(5) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n n n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 2 1 1 0 2 4 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 4 2 2 2 4 8 Fixe arrière minimale (m) 4 4 6 4 4 6 10 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 135 67 67 67 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 2 3 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 50 50 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 18 13 13 18 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 20 16 16 20 20 20 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 360 360 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 440 440 440 440 440 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1) (1)(2) (1) (1) (1) (1) (1) Les dispositions prévues au chapitre 10 du règlement s'appliquent. No. Règl. Date (2) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la largeur minimale requise d'une allée de circulation, dans la portion attenante au mur latéral du 1101-4 15/03/13 bâtiment sur le lot 321-330 est fixée à 3.5 mètres. 1101-18 18/06/14 (3) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis 1101-41 11/03/16 (4) Un maximum de 12 logements est autorisé 1101-78 14/12/18 (5) Un seul usage d'habitation de type H-5: Multifamiliale (9 logements et plus) est autorisé dans la zone 1101-91 22/08/19 1101-102 20/08/20 1101-115 18/01/24 Amendements NOTES C-308 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)   H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)  (1)  (1) H-6 : Collective  C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée    Jumelée   En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Fixes latérales minimales (m) 1 0 1 0 1 Fixes latérales totales minimales (m) 2 1 2 1 2 Fixe arrière minimale (m) 9 9 9 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) 8 8 8 8 8 Profondeur minimale (m) 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 150 150 150 150 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 13 13 13 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 16 16 16 16 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 440 440 DIVERS Notes particulières (2) (2) (2) (2) (1) Un maximum de 9 logements est permis sur les lots ayant frontage sur la montée Sainte-Julie. No. Règl. Date (2) Nonobstant toute disposition à ce contraire, un minimum de 2 cases de stationnement est exigé par logement. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-309 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 7,5 7,5 Fixes latérales minimales (m) 1 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 2 Fixe arrière minimale (m) 4 4 4 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 135 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 13 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 16 20 Profondeur minimale (m) 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 DIVERS Notes particulières (1) (1)(3) (1) No. Règl. Date (1) 1101-38 09/10/15 1101-78 14/12/18 (2) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis 1101-91 22/08/19 (3) 1101-116 13/11/23 Nonobstant toute disposition à ce contraire, la mixité des usages dans un même bâtiment est autorisée, conditionnellement au respect des dispositions relatives au secteur du Vieux-Village prévues au chapitre 10 du présent règlement. Amendements NOTES Lors d'une conversion d'un usage résidentiel H1 et H2 à un usage issu des groupes d'usage commercial (C) et public (P), les remises et les garages détachés existants peuvent être conservés à titre de bâtiments accessoires. Les remises et les garages détachés ne doivent être utilisés à titre de bâtiments accessoires. Les remises et les garages détachés ne doivent être utilisés qu'à des fins d'entreposage résidentiel et à des fins d'entreposage de la place d'affaires installée dans le bâtiment principal dudit emplacement. H-310 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale   H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)   H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)  H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée    Jumelée   En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Fixes latérales minimales (m) 1 0 1 0 6 Fixes latérales totales minimales (m) 2 1 2 1 12 Fixe arrière minimale (m) 9 9 9 9 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 150 Largeur minimale (m) 7,5 7,5 8 8 8 Profondeur minimale (m) 8 8 8,5 8,5 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 4 (1) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 150 150 150 150 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 13 13 13 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 16 16 16 16 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 440 440 DIVERS Notes particulières (4) (4) (4) (2)(3)(4) (4)(5) (4) (1) La hauteur maximale du bâtiment principal est de 13,4 mètres (44 pieds) par rapport au-dessus d plancher du rez-de-chaussée, sans que la No. Règl. Date hauteur de ce dernier soit supérieure à 0,61 mètre (2 pieds) par rapport au centre des rues bordant l'emplacement. (2) Pour le bâtiment ayant les numéros civiques 1521 à 1529, rue Principale, situé sur les lots 272 134 et 272 135, la marge fixe sur rue minimum est de 5,60 mètres (3) Pour les bâtiments ayant les numéros civiques 1509 à 1549, rue Principale, situés sur les lots 271 163, 272 134 et 272 135, l'empiétement dans la marge fixe sur rue des galeries, perrons, balcons et escaliers donnant accès au sous sol et au rez de chaussée peut excéder 2,5 mètres jusqu'à un maximum de 4 mètres d'empiétement. (4) Étant donné la présence d'un site de récupération de carcasses de véhicules automobiles, des tests de sol sont obligatoires en raison du potentiel de contamination du sol. (5) Dispositions particulières applicables à un immeuble d'habitation résidentielle de quatre (4) étages comprenant 65 logemen - Nonobstant les dispositions du règlement de lotissement, les lots transversaux sont autorisés. - Malgré ce qui est prévu à la définition de «façade principale d'un bâtiment (façade avant)» au chapitre 2 «Terminologie», la façade principale d'un bâtiment implanté sur un lot transversal sera celle donnant sur la voie publique de l'avenue de l'Abbé-Théoret, et ce, même si l'accès principal audit bâtiment se trouve sur une autre des façades du bâtiment, soit sur le mur latéral gauche. - Nonobstant toute disposition à ce contraire, le bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de douze (12) mètres de toute ligne de propriété, à l'exception de la ligne séparant une propriété de l'avenue de l'Abbé-Théoret, où la distance minimal autorisée est de onze (11) mètres. - Contrairement aux dispositions prévues au chapitre 4 «Dispositions applicables aux usages résidentiels» l'aire de stationnement hors-rue peut être localisée à une distance minimale de 0,5 mètre de la limite latérale gauche du terrain, conditionnellement à ce qu'un aménagement paysager, comprenant une clôture, des plantations et des ilots de verdure, soit proposé et soumis au processus du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour approbation, en considérant les aménagements existants des propriétés adjacentes. -La zone tampon exigée le long de la limite latérale droite du lot, séparant le terrain du bâtiment multifamilial de celui des propriétés unifamiliales de la rue Duvernay, devra être composée d'une clôture et de plantations qui seront gérées par le biais du règlement sur les plans d'implantations et d'intégration architecturale, en considérant les aménagements existants des propriétés adjacentes. -Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aire d'isolement requis entre l'aire de stationnement hors-rue et la façade latérale gauche du bâtiment principal doit être d'une largeur minimale de 3,8 mètres. - Nonobstant ce qui est prévu au chapitre 4 «Dispositions applicables aux usages résidentiels», l'accès à un garage de stationnement intégré au bâtiment principal peut s'effectuer sur un mur qui n'est pas latéral et donner sur une voie de circulation. - Malgré ce qui est prévu au chapitre 4 «Dispositions applicables aux usages résidentiels», l'allée de circulation à double sens du stationnement au sous-sol doit être d'une largeur minimale de 6,1 mètres, conditionnellement à ce que les cases de stationnement desservies par ladite allée soient d'une largeur minimale de 2,8 mètres. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-311 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n(6) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS n(1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 7,5 15 7,5 Fixes latérales minimales (m) 1 3 3 4 Fixes latérales totales minimales (m) 3 6 6 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 4 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 125 160 (2) ---- Largeur minimale (m) 7,3 7,3 12 8 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 14 8 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 1 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 1 (3) 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 25 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 13 18 30 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 15 18 30 Profondeur minimale (m) 30 18 35 35 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 450 743 2000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 540 743 2000 DIVERS Notes particulières (4)(5) (7)(8) (1) Bâtiment destiné à l'entreposage intérieur pour véhicules VTT, motoneiges, tondeuses et tracteurs ainsi que tout accessoires reliés à ces No. Règl. Date types de véhicules. 1101-43 26/08/16 (2) La superficie maximale de plancher est fixée à 180 mètres carrés. 1101-53 15/12/17 (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale du bâtiment calculée à partir du niveau moyen du sol jusqu'au faite de toit ne peut excéder 7,3 mètres. (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, les composantes architecturales du bâtiment doivent respecter les critères suivants : - Une seule porte de garage d'une hauteur maximale de 4,30 mètres; - Les matériaux de revêtement extérieur doivent être composés d'un parement horizontal de type Canexel 6 pouces sur les 4 côtés du bâtiment; - La toiture doit être composée d'un parement métallique. (5) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la largeur maximale de l'entrée charretière est fixée à 7 mètres. (6) Un maximum de 18 logements est autorisé. (7) Nonobstant ce qui est prévu au présent règlement, la distance minimale requise entre une allée d'accès menant à une aire de stationnement et la limite arrière du terrain est de 0,5 mètre. (8) Une zone tampon doit être aménagée, conformément aux dispositions prévues au présent règlement à cet effet, le long de la limite arrière et latérale droite du terrain. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-315 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale   H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) (1) (1) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée    Jumelée   En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Fixes latérales minimales (m) 4 0 4 0 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 8 4 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 150 Largeur minimale (m) 7,5 7,5 8 8 8 Profondeur minimale (m) 8 8 8,5 8,5 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 3 3 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 150 150 150 150 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 16 13 16 13 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 16 20 16 16 Profondeur minimale (m) 30 30 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 480 390 480 390 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 600 480 460 480 480 DIVERS Notes particulières (1) Un maximum de 6 logements est autorisé. No. Règl. Date (2) Les usages : 1101-18 18/06/14 - 5811 Restaurant et établissement avec service complet sans terrasse - 5812 Restaurant et établissement avec service complet avec terrasse - 5813 Restaurant et établissement avec service restreint sont autorisés exclusivement sur la rue Principale. Amendements NOTES H-316 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-317 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n n H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n n n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 Fixes latérales minimales (m) 4 0 4 0 4 0 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 8 4 8 4 Fixe arrière minimale (m) 9 9 12 12 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) 8 8 8 8 8 6 Profondeur minimale (m) 8.5 8.5 8.5 8.5 8.5 8.5 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 3 3 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 150 150 150 150 150 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 16 13 16 13 16 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 16 20 20 20 16 Profondeur minimale (m) 30 30 30 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 480 390 480 390 480 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 600 480 600 480 600 480 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-110 15/07/22 Amendements NOTES H-319 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7 Profondeur minimale (m) 7,3 6 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 390 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur l'avenue Abbé-Théoret No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-320 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 1 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 540 DIVERS Notes particulières (1) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis No. Règl. Date 1101-78 14-12-18 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES C-321 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7.5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètre sur l'avenue Abbé-Théoret No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-322 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7 Profondeur minimale (m) 7,3 6 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 13 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 390 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur l'avenue de l'Abbé Théoret No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 H-323 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 Largeur minimale (m) 7 Profondeur minimale (m) 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date P-324 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 3 3 3 Fixes latérales minimales (m) 1 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 7.5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 135 200 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7.3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7.3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 (2) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 13 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 16 16 16 Profondeur minimale (m) 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1)(3) (1) Les dispositions relatives au secteur du « Vieux Village » s'appliquent. No. Règl. Date (2) La hauteur maximale permise est de 8 mètres 1101-49 15/12/16 (3) 1101-81 31/01/19 1101-116 13/11/23 Nonobstant les dispositions de l'article 10.1.6.4.1, un ratio minimal d'une case de stationnement par logement est applicable NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-325 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-326 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-327 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-329 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrièreminimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date P-330 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS n(1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (2) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date (2) 7,50 mètres sur la montée Sainte-Julie et l'avenue de l'Abbé-Théoret. 1101-12 20/03/14 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 Amendements NOTES H-332 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service n C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15 15 Fixes latérales minimales (m) 4 8 Fixes latérales totales minimales (m) 8 16 Fixe arrière minimale (m) 11 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 50 Largeur minimale (m) 9 7 Profondeur minimale (m) 9 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 40 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 40 Profondeur minimale (m) 30 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 1600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 530 1600 DIVERS Notes particulières (1) (1)(2) (1) Nonobstant toute disposition à ce contraire, un raccordement d'utilité publique souterrain au bâtiment est requis. No. Règl. Date (2) Une entrée charretière peut-être agrandie en ajoutant des rayons de courbure à l'intersection de l'allée d'accès et de la rue. En aucun cas le rayon 1101-78 14/12/18 de courbure ne peut être supérieur à 10 mètres. (3) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis C-333 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale   H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements)  (1) (1) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée   En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (2) 6 (2) 6 (2) 6 (2) Fixes latérales minimales (m) 4 0 4 0 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 8 4 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 150 Largeur minimale (m) 7,5 7,5 8 8 Profondeur minimale (m) 8 8 8,5 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 16 13 16 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 16 20 16 Profondeur minimale (m) 30 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 480 390 480 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 600 480 590 480 DIVERS Notes particulières (1) Un maximum de 4 logements est autorisé No. Règl. Date (2) 7,50 mètres sur la Montée Sainte-Julie H-334 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux  P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 6 Fixes latérales minimales (m) 1,2 Fixes latérales totales minimales (m) 3,2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) 50 Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 540 DIVERS (2)(3)(4) (1) P402 Communication No. Règl. Date (2) Nonobstant toute disposition à ce contraire, aucune proportion de matériaux de revêtement extérieur n'est requise dans le cas de l'usage 6541 Garderie. (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement d'une surlargeur de manœuvre n'est pas requise. (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'empiétement d'une case et d'une rampe d'accès pour personnes handicapées est autorisé à l'intérieur de l'aire d'isolement minimale de 3 mètres de la ligne de lot avant. P-335 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 2 4 Fixe arrière minimale (m) 7.5 7.5 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 67 84 Largeur minimale (m) 7.3 7 7 Profondeur minimale (m) 7.3 6 6 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 70 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 10 11 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 13 13 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 300 345 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 390 390 DIVERS Notes particulières (1)(2) No. Règl. Date (1) Un décroché d'au moins 1,50 mètre doit être réalisé entre chaque unité d'habitation en rangée, tant à l'avant qu'à l'arrière des bâtiments. 1101-43 26/08/16 (2) Le revêtement extérieur des façades arrières de chaque unité d'habitation en rangée doit être composé d'au moins 50% de matériaux de revêtement extérieur de classe 2. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-336 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 (2) Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 (3) Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 540 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre No. Règl. Date (2) 125 mètres carrés pour les terrains qui ont façade principale sur le boulevard N.-P.-Lapierre 1101-43 26/08/16 (3) 1 étage et demi pour les terrains qui ont façade principale sur le boulevard N.-P.-Lapierre H-337 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-338 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-339 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES P-342 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 2 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7 Profondeur minimale (m) 7,3 6 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 300 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 390 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-343 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n (1) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 8 8 8 Fixes latérales minimales (m) 1 0 4 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 3 2 8 8 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 6 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 18 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 20 20 20 Profondeur minimale (m) 30 30 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 300 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 390 440 440 440 DIVERS Notes particulières (1) un maximum de 6 logements est autorisé No. Règl. Date 1101-120 14/06/24 NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements ZONE : H-344 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-345 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-346 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale   H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) (1) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 4 0 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 8 Fixe arrière minimale (m) 9 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 150 Largeur minimale (m) 7,5 7,5 8 Profondeur minimale (m) 8 8 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 16 13 16 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 16 20 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 480 390 480 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 600 480 600 DIVERS Notes particulières (1) Un maximum de 6 logements est autorisé. No. Règl. Date Amendements NOTES H-348 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date Amendements NOTES P-349 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile n n C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport n n I-3 : Prestige n n I-4 : Légère n n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations n n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(11)(12)(13) (1)(11) (1)(11) (1)(11) (1)(11) (1)(11) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n n n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 (3) 7,5 (3) 7,5 (3) 7,5 (3) 7,5 (3) 7,5 (3) Fixes latérales minimales (m) 6 0 6 0 6 0 Fixes latérales totales minimales (m) 12 8 12 8 12 8 Fixe arrière minimale (m) 9 9 9 9 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 150 150 150 150 150 Largeur minimale (m) 9 9 9 9 9 9 Profondeur minimale (m) 9 9 9 9 9 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 10(14) 10(14) 10(14) 10(14) 10 10 Bâtiment / terrain maximal (%) 60 60 60 60 60 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 1-2 1-2 3-4-5 3-4-5 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 25 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 25 25 Profondeur minimale (m) 40 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 1500 1500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 1500 1500 DIVERS (4)(5)(6)(7)(4)(5)(6)(7) (5)(6)(7) (5)(6)(7) (5)(6)(7) (5)(6)(7) (8)(9)(10) (8)(9)(10) (8)(9)(10) (8)(9)(10) (8)(9)(10) (8)(9)(10) (15)(17) (15)(17) (15)(17) (15)(17) (17) (17) (1) 4760 Studio d'enregistrement du son No. Règl. Date 6835 École de danse 1101-4 15/03/13 7211 Amphithéâtre et auditorium 1101-8 01/10/13 7214 Théâtre 1101-12 20/03/14 (2) A-89 - 16/05/19 1101-21 12/09/14 (3) 10 mètres sur la rue Principale et sur le chemin du Fer-à-Cheval 1101-28 15/05/15 (4) Malgré toute disposition à ce contraire, aucune proportion de matériaux de revêtement extérieur de classe 1 ou 2 n'est requise dans le cas de la 1101-40 22/01/16 classe d'usages C-5 : Services reliés à l'automobile. 1101-56 19/01/18 (5) La vente au détail reliée aux usages permis dans cette zone est autorisée en tant qu'usage complémentaire 1101-72 20/09/18 (6) L'aménagement de portes de garage s'intégrant harmonieusement à l'architecture du bâtiment principal est autorisé sur l'une ou l'autre des 1101-78 14/12/18 façades du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation, sans que toutefois ces portes ne constituent plus de 25%, calculé de 1101-89 16/05/19 façon linéaire, de la façade où elles seront réalisées. 1101-95 11/10/19 (7) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement d'une zone de chargement et de déchargement est autorisée dans les marges fixes 1101-108 19/05/22 sur rue secondaire et avant secondaire. De plus, l'empiétement de l'aire de manoeuvres d'une zone de chargement et de déchargement 1101-116 13/11/23 sur la rue Coulombe est autorisé. (8) Nonobstant les dispositions du règlement de construction, aucune fenêtre n'est requise dans le cas d'une façade donnant sur une marge fixe sur rue secondaire. I-350 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Notes particulières Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 (9) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'utilisation d'une clôture à mailles de chaîne (Frost) pour l'aire d'entreposage No. Règl. Date extérieur est autorisé sauf dans la portion de cette aire visible d'une voie publique de circulation auquel cas elle devra être opaque conformément aux dispositions des zones tampons ou être recouverte de latte intimité et ce, jusqu'à concurrence de 25% de la profondeur de l'aire d'entreposage extérieur. (10) Nonobstant toute disposition à ce contraire, il est permis d'aménager des cases de stationnement accessibles directement de la rue Coulombe, sans allée d'accès, conditionnellement au respect des exigences suivantes : - Les cases de stationnement doivent être aménagées sur la propriété privée; - L'aire de stationnement doit être aménagée à une distance minimale de 2 mètres d'une ligne latérale et de la façade principale du bâtiment; - Aucune aire d'isolement et aucune plantation d'arbres le long de la ligne avant ne sont requises dans la portion où des stationnements sont accessibles directement de la rue; - Le fossé de drainage de la voie publique doit être obligatoirement canalisé selon les exigences municipales; - La distance entre deux allées d'accès n'est pas requise. (11) L'usage 7425 "Gymnase et formation athlétique" issu de la sous-classe d'usage C223. (12) De la sous-classe C227 Autres services professionnels, les usages suivants sont spécifiquement permis : 6592 Service de génie 6592.1 Bureaux de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques 6599.1 Gestion de travaux de construction : bureaux d'affaires pour promoteurs et entrepreneurs en construction (bureau seulement) 6599.2 Autres services reliés à la construction (bureau seulement) aux conditions suivantes : - la superficie maximale occupée par un tel usage est de 500 mètres carrés, sans jamais dépasser 25 % de la superficie de plancher du bâtiment principal; - l'usage doit obligatoirement être aménagé au second étage d'un bâtiment; - seuls les usages de bureaux sont autorisés, la vente au détail y est strictement interdite. (13) À condition que les activités se déroulent à l'intérieur seulement, les usages suivants sont spécifiquement permis: 5932 - Vente au détail de marchandises d'occasion 6423 - Service de réparation et de rembourrage de meubles (14) (15) (16) (17) Nonobstant toute disposition à ce contraire, deux (2) bâtiments principaux sont autorisés sur le même immeuble. A - 2022/05/19 Amendements NOTE (suite) Nonobstant ce qui est prévu ailleurs au présent règlement, le rapport bâtiment/ terrain minimal (RBT) peut être réduit en deçà de 10%, aux conditions prévues au règlement de tarification en vigueur. Tous les types d'entreposage complémentaire à un usage autorisé à la grille sont permis, aux conditions prévues au règlement de tarification en vigueur. Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 450 DIVERS Notes particulières (2) (1) 7,50 mètres sur la rue Principale et le boulevard N.-P.-Lapierre. No. Règl. Date (2) L'empiétement du bâtiment principal à l'intérieur de la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire (incluant les porte-à-faux, les fenêtres en 1101-43 26/08/16 saillie et les bacs à fleurs ou à arbustes faisant corps avec le bâtiment principal) est autorisé pourvu que la marge fixe sur rue ou fixe sur rue 1101-91 22/08/19 secondaire applicable soit d'au minimum 7,5 mètres ou plus et pourvu que l'empiétement dans les marges fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire n'excède pas 1,55 mètre. NORMES SPÉCIFIQUES H-351 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES P-354 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde n P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15 Fixes latérales minimales (m) 6 Fixes latérales totales minimales (m) 12 Fixe arrière minimale (m) 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 25 Profondeur minimale (m) 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 1500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 1500 DIVERS (3)(4)(5) (1) C601 Établissement où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses No. Règl. Date C602 Établissement à caractère érotique 1101-78 14/12/18 (2) L'usage « Clinique de perçage et de tatouage » 1101-101 13/11/20 (3) Un raccordement d'utilité publique souterrain au bâtiment est requis. 1101-108 19/05/22 (4) La vente au détail est strictement prohibée. (5) L'aménagement de portes de garage en façade du bâtiment principal donnant sur une voie publique de circulation est autorisé seulement si ces portes ne constituent pas plus de 25%, calculé de façon linéaire, de la façade où elles seront réalisées. (6) (A-19/05/22) Amendements NOTES Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES I-355 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique n P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 1 4 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 2 8 2 2 Fixe arrière minimale (m) 4 4 4 7,5 4 4 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 150 150 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,5 7,5 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 8 8 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 3 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 50 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 18 18 13 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 20 20 16 16 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 510 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 590 440 440 DIVERS Notes particulières (2) (2) (2) (4) (2)(3) (2) (2) (1) 6419 Autres services de l'automobile (Ateliers de remplacement de glaces pour véhicules automobiles). No. Règl. Date (2) Les dispositions prévues au chapitre 10 du règlement » s'appliquent. 1101-4 15/03/13 (3) Un maximum de 4 logements pour les bâtiments au Sud-Ouest de la montée Sainte-Julie est autorisé. 1101-71 13/04/18 (4) 1101-78 14/12/18 1101-91 22/08/19 1101-115 18/01/24 (5) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis Amendements NOTES Nonobstant ce qui est prévu ailleurs au présent règlement, il est permis d'aménager des cases de stationnement en tandem, conditionnellement à ce que la seconde case, non accessible à la voie de circulation, soit à l'usage exclusif du logement desservi par la première case et que chacun des logements du bâtiment soit desservi par une case qui ne nécessite pas le déplacement d'un autre véhicule. H-357 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre et la rue Principale No. Règl. Date 1101-43 26/08/16 1101-91 22/08/19 H-358 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n n P-2 : Administration publique n n P-3 : Organismes et associations n n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 1 2 Fixes latérales totales minimales (m) 2 2 2 4 Fixe arrière minimale (m) 4 4 4 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 67 67 67 67 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 13 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 16 20 20 Profondeur minimale (m) 27 27 27 27 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 360 360 360 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 440 440 440 DIVERS Notes particulières (1) (1) (1) (1) (1) Les dispositions prévues au chapitre 10 du règlement s'appliquent. No. Règl. Date (2) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis 1101-4 15/03/13 1101-12 20/03/14 1101-78 14/12/18 1101-91 22/08/19 1101-115 18/01/24 C-359 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 15 7,5 Fixes latérales minimales (m) 6 2 Fixes latérales totales minimales (m) 12 5 Fixe arrière minimale (m) 12 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 55 100 Largeur minimale (m) 7 7,3 Profondeur minimale (m) 7 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10 20 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13 23 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 300 600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 390 680 DIVERS (3)(4)(5) (5)(7)(8) (6) (1) 6541 Service de garderie No. Règl. Date (2) P402 Communication, 6541 Service de garderie 1101-116 13/11/23 (3) Un maximum de 3 entrées charretières par emplacement est autorisé sur le frontage du terrain donnant sur la rue Borduas. (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'utilisation de plus de 3 matériaux de revêtement extérieur est autorisée. (5) Nonobstant toute disposition à ce contraire, aucune proportion minimale de matériaux de revêtement extérieur n'est requise dans le cas exclusif de la classe d'usages publics P-5 Parc et récréation et dans le cas spécifique de l'usage 6541 Service de garderie. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, le nombre minimal de cases de stationnement requis dans le cas exclusif de la classe d'usages publics P-5 - Parc et récréation est fixé à 1 case par 50 mètres carrés. (7) Nonobstant toute disposition à ce contraire pour l'aménagement d'une zone tampon, seule la plantation d'une haie dense de conifères est requise. (8) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement d'une surlargeur de manœuvre n'est pas requise. Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES P-401 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur la rue Borduas et la rue Principale No. Règl. Date 1101-91 22/08/19 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-403 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur la rue Borduas et la rue Principale No. Règl. Date H-404 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6(1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (2) (1) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre et la rue Borduas No. Règl. Date (2) L'empiétement du bâtiment principal à l'intérieur de la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire (incluant les porte-à-faux, les fenêtres en saillie et les bacs à fleurs ou à arbustes faisant corps avec le bâtiment principal) est autorisé pourvu que la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire applicable soit d'au minimum 7,5 mètres ou plus et pourvu que l'empiétement dans les marges fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire n'excède pas 1,55 mètre. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-405 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale    H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) 6(1) Fixes latérales minimales (m) 1 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 4 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 84 63 Largeur minimale (m) 7,3 7 5,5 Profondeur minimale (m) 7,3 6 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 75 75 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 12 5,5 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 13 12 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 360 165 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 380 350 DIVERS Notes particulières (2) (2) (2) (1) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre et la rue Principale No. Règl. Date (2) Un réseau de distribution d'utilité publique souterrain est requis pour toute construction dont la façade principale et le terrain ont frontage 1101-18 18/06/14 sur le boulevard N.-P.-Lapierre. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-406 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 (3) Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 500 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 10 Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 1 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 35 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 40 Profondeur minimale (m) 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2500 DIVERS (4)(5)(6) (8)(9) (10)(11) (12)(13)(14) (1) 5511 Vente au détail de véhicules neufs No. Règl. Date 5511 Vente au détail de véhicules usagés (à titre d'usage complémentaire à l'usage de vente au détail de véhicules neufs) 1101-36 28/08/15 5521 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires 1101-110 15/07/22 6411 Service de réparation d'automobiles (garage) (à titre d'usage complémentaire à l'usage de vente au détail de véhicules neufs) 6412 Service de lavage d'automobiles (à titre d'usage complémentaire à l'usage de vente au détail de véhicules neufs) 6413 Service de débosselage et peinture d'automobiles (à titre d'usage complémentaire à l'usage de vente au détail de véhicules neufs) (2) 5591 Vente au détail d'embarcations et d'accessoires 5594 Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires 5595 Vente au détail de véhicules récréatifs (3) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre (4) Un réseau de distribution d'utilité publique souterrain est requis. (5) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 5 mètres est requise le long de toute ligne de rue. (6) La hauteur minimale hors tout de tout bâtiment principal est fixée à 6 mètres. (7) (abrogé) (8) Les enseignes sur poteaux sont prohibées à l'exception d'une enseigne sur bâtiment principal déployée sur poteau(x) d'une hauteur maximale de 4,60 mètres. Celle-ci (enseigne et poteau(x)) ne peut être implantée à l'intérieur de la marge fixe sur rue et au-delà de la partie du bâtiment principal la plus rapprochée de la rue, ainsi qu'au de là de chacune des faces latérale du bâtiment, le tout nonobstant les dispositions applicables au présent règlement et conditionnellement à ce que le concept d'affichage fasse l'objet d'une approbation en vertu du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. (9) Les portes de garage installées sur la façade arrière d'un bâtiment sont interdites si elles donnent sur un atelier de réparation, un atelier de mécanique, un atelier de peinture, et/ou un atelier de débosselage. (10) Nonobstant toute disposition à ce contraire, relativement aux dimensions des zones tampons, la largeur minimale requise d'une zone tampon aménagée dans le cas des classes d'usage commercial est de 2 mètres. (11) Nonobstant toute disposition à ce contraire, les exigences suivantes s'appliquent à la zone tampon : -L'obligation de planter 1 arbre feuillu par 7 mètres est retirée; -Le nombre d'arbres requis devra tout de même être planté (conifères ou feuillus) dans le parc linéaire adossé aux propriétés commerciales (zone P-240) ou à un autre endroit au choix de la Ville, et ce, en accord avec les services municipaux. (12) Aucun entreposage extérieur relié aux groupes d'usages 5591, 5594 et 5595 n'est permis. (13) Nonobstant toute disposition à ce contraire, relativement aux cases de stationnement, le nombre minimal requis de cases pour les usages 5591, 5594 et 5595 est de 1 case/37 m². (14) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance NOTES (suite) Amendements Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES C-407 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale   H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation   A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 120 Largeur minimale (m) 7,3 6,7 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 17 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 500 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date NORMES SPÉCIFIQUES H-408 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) (1) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus)  H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation   A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 24,5 Fixes latérales minimales (m) 4,5 5 (2) Fixes latérales totales minimales (m) 10 10 Fixe arrière minimale (m) 25 25 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 1500 1000 Largeur minimale (m) 20 30 Profondeur minimale (m) 10 10 Hauteur en étage(s) minimale 3 4 Hauteur en étage(s) maximale 3 4 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 30 70 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) 85 55 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2750 4000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS (4)(5)(6) (4)(5)(6) (7)(9) (7)(9) (1) Un minimum de 8 logements est requis. No. Règl. Date (2) Maximum de 7,50 mètres pour la marge fixe latérale droite et de 27 mètres pour la marge fixe latérale gauche. 1101-7 01/10/13 (3) Maximum de 35 mètres 1101-12 20/03/14 (4) Un réseau d'utilité publique souterrain est requis. (5) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale d'une clôture est fixée à 2 mètres. (6) La hauteur maximale d'un bâtiment ne doit pas être supérieure à celle du bâtiment de la phase 1 construit en 2002 et situé au 2200, boulevard Armand-Frappier, laquelle est calculée par rapport au niveau du centre de la rue jusqu'au faîte du toit. (7) Nonobstant ce qui est prévu au tableau 4.7 de l'article 4.6.3.2, le nombre minimal de cases de stationnement requis est de 1,75 case/logement. (9) Les dispositions prévues à la section 3 du chapitre 10 s'appliquent. Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES H-409 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale   H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6(1) 6(1) Fixes latérales minimales (m) 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 120 Largeur minimale (m) 7,3 6,7 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 17 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 500 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre et la rue Principale No. Règl. Date Amendements NOTES H-411 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n (2) Jumelée n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (3) 6 (3) 6 (3) 6 (3) Fixes latérales minimales (m) 1 0 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4 3 3 (4) 3 Fixe arrière minimale (m) 6 6 6 6 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 100 93 93 (5) Largeur minimale (m) 7,3 7 7 5,5 Profondeur minimale (m) 7,3 7 6 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 70 70 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 (6) 12,5 (6) 12 (6) 5,5 (6) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 (6) 14 (6) 13 (6) 12 (6) Profondeur minimale (m) 30 (6) 30 (6) 30 (6) 30 (6) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 375 360 165 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 410 380 350 DIVERS (7)(8)(9) (7)(8)(9) (7)(8)(9) (7)(8)(9) (1) P402 Communication No. Règl. Date (2) Doit être de type «marge latérale zéro» 1101-126 11/04/25 (3) 7,5 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre. (4) 2,0 mètres avec un garage et celui-ci ne peut être converti en pièce habitable (5) 63 mètres carrés lorsque la résidence en rangée ne comporte qu'un seul étage (6) Lorsque l'une ou l'autre des dimensions minimales prescrites relatives au frontage ou à la profondeur d'un terrain ne peut être atteinte, mais que la superficie dudit terrain est respectée, le lot doit être réputé conforme. (7) Un réseau de distribution d'utilité publique souterraine est requis. (8) Les remises, serres, cabines et les pavillons attenants au bâtiment principal ou intégrés au bâtiment principal sont autorisés. (9) Un minimum de 2 cases de stationnement, par logement, est requis et le ratio maximal de pavage ne s'applique pas dans le cas des maisons en rangée. Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES H-413 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Notes particulières Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n n P-5 : Parc et récréation n n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (2) 6 (2) Fixes latérales minimales (m) 1 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4 3 (3) Fixe arrière minimale (m) 6 6 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 93 Largeur minimale (m) 7,3 7 Profondeur minimale (m) 7,3 6 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 70 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 12 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 13 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 440 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 380 DIVERS (4)(5) (4)(5) (6)(7) (6)(7) (1) P402 Communication No. Règl. Date (2) 7,5 mètres sur la rue Borduas et le boulevard N.-P.-Lapierre. 1101-126 11/04/25 (3) 2,0 mètres avec un garage et celui-ci ne peut être converti en pièce habitable (4) Un réseau de distribution d'utilité publique souterraine est requis. (5) Les remises, serres, cabines et les pavillons attenants ou intégrés au bâtiment principal sont autorisés. (6) Un minimum de 2 cases de stationnement, par logement, est requis et le ratio maximal de pavage ne s'applique pas dans le cas des maisons en rangée. (7) Lorsque l'une ou l'autre des dimensions minimales prescrites relatives au frontage ou à la profondeur d'un terrain ne peut être atteinte, mais que la superficie dudit terrain est respecté, le lot doit être réputé conforme. H-414 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Notes particulières Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (2) 6 (2)(3) Fixes latérales minimales (m) 1 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4 3 (4) Fixe arrière minimale (m) 7,5 6 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 93 Largeur minimale (m) 6,7 6,7 Profondeur minimale (m) 7 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 12,5 11 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 13,5 13 Profondeur minimale (m) 25 25 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 325 275 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 350 325 DIVERS (5)(6) (5)(6) (7) (7) (1) Uniquement de type « marge latérale zéro ». No. Règl. Date (2) 7,5 mètres sur la rue Borduas et la note (3) ne s'applique pas 1101-12 20/03/14 (3) 6,0 mètres si la résidence comporte un garage attenant ou intégré ou si les cases de stationnement sont aménagées dans les marges fixes latérales (ou latérales) ou dans l'espace des marges fixe sur rue (et secondaire) ou avant (et secondaire) n'étant pas situées immédiatement devant le bâtiment principal. De plus, en aucun cas le garage d'une résidence ne peut être converti en pièce habitable. (4) 2,0 mètres avec un garage et celui-ci ne peut être converti en pièce habitable (5) Un aire d'isolement, pour le bâtiment principal, est obligatoire et la largeur minimale requise doit être de 2 mètres. (6) Les remise, serres, cabines et les pavillons attenants ou intégrés au bâtiment principal sont autorisés. (7) Un minimum de 2 cases de stationnement, par logement, est requis. H-415 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Notes particulières Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale    H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 0 0,0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 2 3,0 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 9,0 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 84 63 Largeur minimale (m) 7,3 7 5,5 Profondeur minimale (m) 7,3 6 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 70 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 12 6 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 13 12 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 360 165 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 380 350 DIVERS Notes particulières (2) (1) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre No. Règl. Date (2) Nonobstant la définition de "résidence en rangée" ayant trait à la terminologie, la définition suivante s'applique : Résidence dont au moins un mur latéral mitoyen coupe-feu est commun en tout ou en partie à au moins une des résidences adjacentes, à l'intérieur d'un même groupement, pourvu que le nombre de résidences ainsi reliées soit d'au minimum 3 et d'au maximum 6. Amendements NOTES H-416 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement n I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux n P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations n P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) (12) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2)(11) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 (3) 10(3) Fixes latérales minimales (m) 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 8 Fixe arrière minimale (m) 11 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 500 500 Largeur minimale (m) 9 9 Profondeur minimale (m) 9 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) 10 10 Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 35 35 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 40 40 Profondeur minimale (m) 40 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 2500 2500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 2500 2500 DIVERS (4)(5)(6) (4)(5)(6) (8)(9)(10) (8)(10) (1) Nonobstant la note particulière (2), il est permis d'opérer un « établissement avec service de boissons alcoolisées (bar) (5821) » exclusivement No. Règl. Date à titre d'usage complémentaire à une installation sportive (C604) 1101-19 12/09/14 (2) C224 Service de réparation et d'entretien 1101-78 14/12/18 C601 Établissement où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses 1101-126 11/04/25 C602 Établissement à caractère érotique 5340 Vente au détail par machine distributrice 5993 Vente au détail de produits du tabac, de journeux, de revues et de menus articles (tabagie) 6241 Salon funéraire 6343 Service pour l'entretien ménager 6351 Service de location de films, de jeux vidéo et de matériel audiovisuel 6352 Service de location d'outils et d'équipements (sans entreposage) 6835 École de danse 7212 Cinéma 7396 Salle de billard 7417 Salle ou salon de quilles (3) 7,50 mètres sur le boulevard N.-P.-Lapierre (4) Un réseau de distribution d'utilité publique souterrain est requis. (5) Une aire d'isolement d'une largeur d'au moins 5 mètres est requise le long de toute ligne de rue. (6) La hauteur minimale hors tout de tout bâtiment principal est fixée à 6 mètres. (7) (note abrogée) (8) Toute enseigne sur poteau(x) est prohibée. (9) Nonobstant toute disposition à ce contraire, aucune proportion minimale de matériaux de revêtement extérieur n'est requise dans le cas exclusif des usages « centre récréatif (7424) » et « installation sportive (C604) ». (10) Nonobstant toute dispiosition à ce contraire, deux (2) bâtiments principaux sont autorisés sur le même immeuble. (11) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (12) 6725 Service de police municipal et activités connexes C-417 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale    H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 7,5 Fixes latérales minimales (m) 1 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 84 63 Largeur minimale (m) 7.3 7 6 Profondeur minimale (m) 7.3 6 7 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 75 75 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 12 6 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 13 12 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 360 165 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 380 350 DIVERS Notes particulières (1)(2)(4) (3) (1) Le concept architectural des résidences unifamiliales isolées devra s'apparenter à celui des résidences déjà construites sur la rue de Barcelone et No. Règl. Date intégrer notamment des jeux de toitures, éléments de fenestration de qualité, décrochés dans les façades, utilisation de porte-à-faux, fenêtres en saillie et tout autre détail d'ornementation. (2) Autorisé exclusivement sur les lots 308-93 à 308-98, rue de Barcelone. (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, les remises attenantes au bâtiment principal sont autorisées à titre de construction accessoire. (4) Un minimum de 50% de brique est requis sur toute façade donnant sur une voie publique de circulation. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-418 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 120 Largeur minimale (m) 6,7 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 13,5 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 15 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 405 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 440 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date Amendements NOTES H-419 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale   H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 4 0 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 Fixe arrière minimale (m) 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 150 Largeur minimale (m) 7,5 7,5 Profondeur minimale (m) 8 8 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 13 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 14 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 390 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 410 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date H-421 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date P-423 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service n C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 15 Fixes latérales minimales (m) 4 8 Fixes latérales totales minimales (m) 8 16 Fixe arrière minimale (m) 11 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 50 Largeur minimale (m) 9 7 Profondeur minimale (m) 9 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 40 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 40 Profondeur minimale (m) 30 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 1600 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 530 1600 DIVERS Notes particulières (1)(2)(3) (2)(3) (1) Les services au volant (commande à l'auto) sont prohibés. No. Règl. Date (2) Un racordements d'utilité publique souterrain au bâtiment est requis. 1101-14 20/03/14 (3) Une chambre à déchets intérieure est requise. 1101-78 14!12/18 (4) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis NORMES SPÉCIFIQUES C-424 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (2) Fixes latérales minimales (m) 1,0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 (3) Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 510 DIVERS (4)(5)(6) (7)(8)(9) (1) P402 Communication No. Règl. Date (2) 7,50 mètres sur le boulevard Armand Frappier et la rue Principale (3) La hauteur minimale hors tout des habitations de 1 étage doit être de 7,30 mètres. Cette hauteur est calculée à partir du plus bas niveau du revêtement extérieur situé en façade principale du bâtiment jusqu'au faîte du toit. (4) Les entrées charretières des lots de coin ayant frontage sur le boulevard Armand Frappier et sur la rue donnant accès à la zone doivent être aménagées à proximité de la ligne latérale. De plus, aucune entrée charretière n'est autorisée sur la rue Principale. (5) Une haie de cèdres d'une hauteur minimale de 1,0 mètre et une clôture d'une hauteur minimale de 1,5 mètre en mailles de chaîne de couleur noire doivent être implantées le long de la rue Principale, sur une distance de 200 mètres à partir du boulevard Armand Frappier. La haie doit être visible du côté de l'emprise de la rue Principale. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement de rues sans issue est autorisé sur une longueur maximale de parcours de 1 100 mètres. Un sentier de secours d'une largeur minimale de 6 mètres devra cependant être aménagé. (7) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement d'une intersection en croix est autorisé pourvu que la circulation soit à sens unique. (8) Nonobstant toute disposition à ce contraire du règlement de lotissement, il est permis de regrouper sous un seul numéro de lot des lots localisés en front de la rue de Villandry dont la ligne arrière est contiguë à l'emprise publique de la rue Principale. (9) Les puits de pompage de l'eau souterraine sont prohibés. Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES H-425 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale   H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée  En rangée  MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6(1) 6(1) Fixes latérales minimales (m) 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 1 Fixe arrière minimale (m) 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 63 63 Largeur minimale (m) 6 6 Profondeur minimale (m) 7 7 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 75 75 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 6 6 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 12 12 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 165 165 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 350 350 DIVERS (2)(3)(4) (2)(3)(4) (1) 7,50 mètres sur le boulevard Armand-Frappier et sur la rue de Paris No. Règl. Date (2) Aucune entrée charretière n'est autorisée sur le boulevard Armand-Frappier. 1101-18 18/06/14 (3) La plantation d'une haie de conifères d'une hauteur minimale de 1,50 mètre, à la plantation, est requise le long de toute ligne de lot contiguë au boulevard Armand Frappier jusqu'à concurrence de la façade principale des résidences. (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire prévu au règlement de lotissement, les 4 lots transversaux situés sur la place d'Annecy sont autorisés et ce, aux conditions suivantes : - L'aménagement d'une entrée charretière donnant sur la place de Paris est interdite; - Le requérant du permis de construction doit installer à la limite arrière des lots une clôture uniforme en maille de chaîne de couleur noire d'une hauteur minimale de 1,50 m et effectuer la plantation d'une haie de cèdres d'une hauteur minimale de 1,50 m adjacente à la clôture. H-426 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale   H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée   En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 Fixes latérales minimales (m) 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4,7 2,9 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 118 97 Largeur minimale (m) 6,1 8,2 Profondeur minimale (m) 9,75 14,3 Hauteur en étage(s) minimale 2 1 (1) Hauteur en étage(s) maximale 2 1 (1) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 60 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 10,88 11,22 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 14 14 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 336 326 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 412 412 DIVERS (3)(4) (2)(3) (5)(6)(7) (5)(7) (8)(9) (8)(9) (10)(11) (13) (12)(13) (1) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la hauteur minimale hors tout des habitations d'un (1) No. Règl. Date étage doit être de 7,30 mètres. Cette hauteur est calculée à partir du plus bas niveau du revêtement extérieur situé en façade principale du bâtiment jusqu'au faîte du toit. (2) Un garage attenant d'une superficie minimale de 18 mètres carrés est obligatoire pour les habitations d'un (1) étage. (3) Les bâtiments d'un (1) étage doivent obligatoirement être adossés au talus acoustique, soit au sud de la rue de Villandry, alors que les bâtiments de 2 étages doivent être localisés au nord de ladite rue. (4) Nonostant toute disposition à ce contraire, les exigences suivantes s'appliquent aux entrées charretières : -Largeur maximale 5.5 mètres; -Aucun empiétement n'est autorisé en façade du bâtiment (sauf pour un garage); -Pour les lots d'angles, à l'angle des rues de Villandry et de La Bussière, les entrées charretières devront obligatoirement être implantées du côté des marges fixes sur rue secondaire. (5) Nonobstant toute disposition à ce contraire, relative à la plantation d'arbre, au moins un (1) arbre doit être planté dans la cour arrière. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, relative aux aménagements paysagers, le requérant d'un permis de construction doit planter une haie de cèdres d'un minimum de 1,5 mètre de haut le long de la ligne arrière, sur les lots adjacents à un immeuble résidentiel unifamilial de la zone H-425, et ce dans un délai de 6 mois de l'émission du permis de construction. (7) Toute demande de permis de construction visant à implanter un bâtiment principal, un bâtiment accessoire ou une piscine, adossé à la rue Principale et au talus acoustique ne peut être autorisée à moins qu'une étude d'un ingénieur en mécanique des sols démontrant la stabilité du sol et du remblai, s'il y a lieu, après la construction, l'ouvrage ou les travaux à être réalisés, soit déposée. (8) Nonobstant les dispositions du règlement de zonage, un réseau d'utilité publique aérien est autorisé sur les limites arrières des lots adjacents à la rue Principale ainsi que sur la limite du talus donnant sur l'autoroute. Dans ce dernier cas, un aménagement paysager visant à réduire l'impact visuel du réseau aérien devra être présenté pour approbation par le Conseil municipal. (9) Les puits de pompage de l'eau souterraine sont prohibés. (10) La surface habitable peut être réduite à 108 mètres carrés, excluant le sous-sol pour une résidence de 2 étages comportant deux chambres à coucher. (11) La largeur du bâtiment principal peut être réduite à 6 mètres pour une résidence de 2 étages comportant deux chambres à coucher. (12) La profondeur du bâtiment principal peut être réduite à 8,80 mètres pour une résidence de 2 étages comportant deux chambres à coucher. (13) Pour les lots de coin, le côté latéral d'un bâtiment principal faisant face à une rue doit obligatoirement être constitué d'un revêtement de brique au niveau du premier étage. Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES H-429 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale n n H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n (1) n (2) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (3) 6 (3) 6 (3) 6 (3) Fixes latérales minimales (m) 4 0 4 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 4 8 8 Fixe arrière minimale (m) 9 9 9 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 150 150 150 Largeur minimale (m) 7,5 7,5 8 10 Profondeur minimale (m) 8 8 8,5 10 Hauteur en étage(s) minimale 2 2 2 3 Hauteur en étage(s) maximale 3 3 3 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 100 100 150 100 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 13 17 30 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 14 20 30 Profondeur minimale (m) 30 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 390 510 1200 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 410 590 1200 DIVERS (4)(5)(6) (4)(5)(6) (4)(5)(6) (4)(9) (7)(8)(10) (7)(8)(10) (7)(8) (1) 6 logements maximum. No. Règl. Date (2) 8 logements autorisés seulement sur le lot 1436 donnant sur le boulevard Armand-Frappier. 1101-12 20/03/14 (3) 7,50 mètres sur le boulevard Armand-Frappier. 1101-116 13/11/23 (4) Aucune entrée charretière n'est autorisée sur le boulevard Armand-Frappier. Une seule entrée charretière donnant sur le boulevard Armand-Frappier est autorisée et ce, afin de donner accès au stationnement en commun des propriétés situées entre les places de Valençay et de Chenonceau. Cet accès doit être aménagé à l'extrémité « est » du site. (5) La plantation d'une haie de conifères d'une hauteur minimale de 1,50 mètre, à la plantation, est requise le long de toute ligne de lot contigué au boulevard Armand-Frappier jusqu'à concurrence de la façade principale. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aménagement d'une zone tampon est requis sur tout terrain dont la ligne de lot arrière ou latérale est contigüe à toute limite d'un lot destiné à la résidence unifamiliale. Cette zone tampon doit comprendre : - Une clôture uniforme en maille de chaîne de couleur noire d'une hauteur minimale de 1,5 mètre; - Une haie de cèdres opaque et mature d'une hauteur minimale de 1,5 mètre; - 3 arbres matures par bâtiment principal ayant un diamètre minimal approximatif de 75 mm mesuré à 0,30 mètre au-dessus du niveau du sol adjacent. Ces arbres doivent être plantés devant la façade arrière du bâtiment principal. (7) Les terrasses extérieures donnant accès à une mezzanine sont interdites pour tout bâtiment situé sur un terrain dont la ligne de lot arrière est contiguë à la zone H-408. (8) Le niveau du dessus d plancher fini du premier étage doit être inférieur d'au moins 0,60 mètre par rapport au niveau moyen du sol adjacent pour les bâtiments principaux de 3 étages situés sur un terrain dont la ligne de lot arrière est contigué à la zone H-408. (9) Une aire de stationnement doit être localisée au-delà de la marge fixe sur rue. (10) Nonobstant ce qui est prévu à la sous-section 4.2.3, une remise supplémentaire, isolée du bâtiment principal, peut être installée sur un même emplacement, en plus des remises existantes qui sont intégrées au bâtiment principal pour chacun des logements. Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES H-430 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES P-431 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7.5 Fixes latérales minimales (m) 4 Fixes latérales totales minimales (m) 8 Fixe arrière minimale (m) 11 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 100 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 17 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 18 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 510 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 530 DIVERS (2)(3) (4)(5)(6) (1) Abrogée No. Règl. Date (2) Un raccordement d'utilité publique souterrain est requis pour le bâtiment. 1101-12 20/03/14 (3) Une chambre à déchets intérieure est requise. 1101-78 14/12/18 (4) Malgré toute disposition à ce contraire (usage, implantation ou dimensions, etc.), l'aménagement d'une place publique dont le concept aura, au préalable, fait l'objet de l'approbation prévue dans le cadre de la procédure relative aux PIIA, est autorisée. Cette place publique pourra comprendre : - Un pavillon; - Des éléments d'éclairage décoratif; - Une clôture décorative; - Des plantations (autorisées à l'intérieur du triangle de visibilité jusqu'à une hauteur maximale - Des colonnades de briques; de 0, 61 m). - Du mobilier urbain; (5) Nonobstant toute disposition à ce contraire, deux (2) bâtiments principaux sont autorisés sur le même immeuble. (6) Un mur acoustique d'une hauteur maximale de 3 mètres est autorisé sur la limite de terrain donnant sur la zone résidentielle. (7) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis C-501 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Notes particulières Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale    H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée (1) MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 6 6 Fixes latérales minimales (m) 1 0 0 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 4 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 84 63 Largeur minimale (m) 7,3 7 5,5 Profondeur minimale (m) 7,3 6 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 (2) 12 5,5 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 13 12 Profondeur minimale (m) 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 360 165 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 380 350 DIVERS Notes particulières (3)(4) (3)(4) (1) Un maximum de 4 unités de logement est autorisé dans le cas des maisons en rangée. No. Règl. Date (2) Le frontage minimal des lots 313-97/314-184, 313-98/314-185, 313-85/314-172 et 313-86/314-173 (ou ceux les remplaçant) peut être réduit de 15 à 12 mètres. (3) Un minimum de 75 % de matériaux de revêtement extérieur de classe 2 ou 3, excluant le parement de métal prépeint est requis pour toute façade donnant sur une voie publique de circulation. (4) Un seul raccordement aérien pour les services d'utilité publique est autorisé par groupe de 4 unités de logement dans le cas des maisons en rangée H-502 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A: AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6(1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150(2) Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 DIVERS Notes particulières (3)(4) (1) 7,50 mètres sur la rue Savaria No. Règl. Date (2) 125 mètres carrés pour les habitations unifamiliales isolées d'une hauteaur maximale d'un étage. (3) Lorsque la résidence ne comporte qu'une pièce habitable au-dessus du garage, la superficie de plancher immédiatement située au-dessus du garage peut être comptabilisée comme s'il s'agissait d'une habitation de 1 étage, soit 125 mètres carrés. Dans la mesure, toutefois, où la superficie de plancher réalisée au deuxième étage de la résidence excéderait la partie du garage situé lui, au rez-de chaussée, la résidence sera alors considérée comme une habitation de 2 étages au sens du règlement de zonage et devra respecter la superficie minimale de 150 mètres carrés requise. (4) Malgré toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale d'une résidence dans cette zone est fixée à 11 mètres. Amendements NOTES H-503 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur les rues Savaria et Principale No. Règl. Date NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-504 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1)(2) Fixes latérales minimales (m) 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 (3) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 Profondeur minimale (m) 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 DIVERS Notes particulières (1) 7,50 mètres sur les rues Savaria et Principale No. Règl. Date (2) L'empiétement du bâtiment principal à l'intérieur de la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire (incluant les porte-à-faux, les fenêtres en saillie et les bacs à fleurs ou à arbustes faisant corps avec le bâtiment principal) est autorisé pourvu que la marge fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire applicable soit d'au minimum 7,5 mètres ou plus et pourvu que l'empiétement dans les marges fixe sur rue ou fixe sur rue secondaire n'excède pas 1,55 mètre. (3) 18 mètres pour les terrains immédiatement adjacents à l'emprise ouest de la rue Savaria. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES H-505 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale  H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 (2) 150 (5) Largeur minimale (m) 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 75 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 540 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 590 DIVERS (3)(4) (4) (1) 7,50 mètres sur la rue Principale et de Fontainebleau No. Règl. Date (2) 125 mètres carrés pour les habitations unifamiliales isolées d'une hauteur maximale d'un étage. 1101-12 20/03/14 (3) Lorsque la résidence ne comporte qu'une pièce habitable au-dessus du garage, la superficie de plancher immédiatement située au-dessus du garage peut être comptabilisée comme s'il s'agissait d'une habitation de 1 étage, soit 125 mètres carrés. Dans la mesure, toutefois, où la superficie de plancher réalisée au deuxième étage de la résidence excéderait la partie du garage situé lui, au rez-de-chaussée, la résidence sera alors considérée comme une habitation de 2 étages au sens du règlement de zonage et devra respecter la superficie minimale de 150 mètres carrés requise. (4) Malgré toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale d'une résidence dans cette zone est fixée à 11 mètres. (5) Les dispositions prévues à la section 4 du chapitre 10 s'appliquent. Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES H-506 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 (6) 7,5 (6) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 (2) 150 (5) Largeur minimale (m) 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 75 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 540 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 590 DIVERS (3)(4) (4) (1) 7,50 mètres sur la rue Principale No. Règl. Date (2) 125 mètres carrés pour les habitations unifamiliales isolées d'une hauteur maximale d'un étage. 1101-12 20/03/14 (3) Lorsque la résidence ne comporte qu'une pièce habitable au-dessus du garage, la superficie de plancher immédiatement située au-dessus du 1101-16 09/05/14 garage peut être comptabilisée comme s'il s'agissait d'une habitation de 1 étage, soit 125 mètres carrés. Dans la mesure, toutefois, où la superficie 1101-28 15/05/15 de plancher réalisée au deuxième étage de la résidence excéderait la partie du garage situé lui, au rez-de-chaussée, la résidence sera alors 1101-71 13/04/18 considérée comme une habitation de 2 étages au sens du règlement de zonage et devra respecter la superficie minimale de 150 mètres carrés requise. (4) Malgré toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale d'une résidence dans cette zone est fixée à 11 mètres. (5) Les dispositions prévues à la section 4 du chapitre 10 s'appliquent. (6) Un empiétement de 1,5 mètre est autorisé pour un avant-toit et sa structure dans la marge fixe arrière pour les propriétés contigus à la zone P-513. Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Notes particulières H-507 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  H-2 : Bifamiliale  H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 1 1 Fixes latérales totales minimales (m) 3 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 150 (2) 150 (5) Largeur minimale (m) 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 75 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 18 18 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 20 20 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 540 540 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 590 590 DIVERS (3)(4) (4) (1) 7,50 mètres sur la rue Principale No. Règl. Date (2) 125 mètres carrés pour les habitations unifamiliales isolées d'une hauteur maximale d'un étage. 1101-12 20/03/14 (3) Lorsque la résidence ne comporte qu'une pièce habitable au-dessus du garage, la superficie de plancher immédiatement située au-dessus du garage peut être comptabilisée comme s'il s'agissait d'une habitation de 1 étage, soit 125 mètres carrés. Dans la mesure, toutefois, où la superficie de plancher réalisée au deuxième étage de la résidence excéderait la partie du garage situé lui, au rez-de-chaussée, la résidence sera alors considérée comme une habitation de 2 étages au sens du règlement de zonage et devra respecter la superficie minimale de 150 mètres carrés requise. (4) Malgré toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale d'une résidence dans cette zone est fixée à 11 mètres. (5) Les dispositions prévues à la section 4 du chapitre 10 s'appliquent. H-508 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES Notes particulières NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale   H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée  En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 (1) 6 (1) Fixes latérales minimales (m) 2 0 Fixes latérales totales minimales (m) 4 3 Fixe arrière minimale (m) 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 84 Largeur minimale (m) 7,3 7 Profondeur minimale (m) 7,3 6 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 15 12 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 17 13 Profondeur minimale (m) 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 450 360 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 500 380 DIVERS Notes particulières (1) 7,5 mètres sur la rue Principale No. Règl. Date Amendements NOTES H-509 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date Amendements NOTES P-510 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique  P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7,5 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date Amendements NOTES P-512 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation  A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) P402 Communication No. Règl. Date P-514 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation  N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 Fixes latérales minimales (m) Fixes latérales totales minimales (m) Fixe arrière minimale (m) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) No. Règl. Date (1) Tout projet de construction dans cette zone, limitrophe aux zone H-111 et H-112 doit faire l'objet d'une consultation publique conformément au règlement du plan d'urbanisme numéro 1100 Amendements NOTES N-601 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) 8137 Production du cannabis Si desservi par l'aqueduc : A-602 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) 8137 production du cannabis Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES A-603 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport n I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (15) (14) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 20 15 Fixes latérales minimales (m) 5 6 Fixes latérales totales minimales (m) 10 12 Fixe arrière minimale(m) 5 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 3000 Largeur minimale (m) 9 Profondeur minimale (m) 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 60 (7) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 2-3-4-5 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 5000 DIVERS (2)(3)(4)(5) (6)(9)(10) (11)(12)(13) (1) C503 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires No. Règl. Date 5591 Vente d'embarcations et d'accessoires 1101-11 24/01/14 5594.1 Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges, de véhicules tout terrain et de leurs accessoires 1101-12 20/03/14 5595 Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme 1101-27 13/03/15 6411 Service de réparation d'automobile (garage) 1101-28 15/05/15 (2) Raccordement d'utilité publique souterrain au bâtiment 1101-43 26/08/16 (3) Les lots 5 542 188, 5 542 189, 5 970 967, 6 231 870, 6 231 871, 5 971 201, 6 296 312, 6 231 872, 5 971 201, 6 086 457, 5 971 201, 5 970 972, 1101-45 15/09/16 5 971 201, 5 970 971 et 5 542 193 constituent une « zone de déchets dangereux » en conséquence, toute construction y est interdite à moins 1101-59 19/01/18 1101-71 13/04/18 (4) La superficie minimale des locaux doit être d'un minimum de 300 mètres carrés 1101-78 14/12/18 (5) Nonobstant la superficie du bâtiment, pour tout terrain contigu à la rue Nobel, la superficie maximale autorisée pour tout affichage sur poteau 1101-101 13/11/20 est de 15 mètres carrés et sur socle de 20 mètres carrés et la hauteur est fixée à 7,5 mètres maximum sur socle et sur poteau 15 mètres. 1101-108 19/05/22 (6) Sur les terrains contigus à l'emprise d'une autoroute, seules les portes de garage s'intégrant harmonieusement à l'architecture du bâtiment 1101-116 13/11/23 principal et constituées d'une structure métallique dont la majeure partie est vitrée sont autorisées. Dans tous les cas cependant, ces portes ne 1101-126 11/04/25 devront pas constituer plus de 25 %, calculé de façon linéaire, de la façade principale du bâtiment principal. (7) La superficie des bâtiments accessoires est incluse dans le Rapport Bâtiment/Terrain maximal (8) (note abrogée) (9) Nonobstant ce qui est prévu à l'article 5.2.4.1. ou à tout autre article du règlement, la construction d'un bâtiment accessoire à l'usage 5591, servant d'entrepôt pour des bateaux, est autorisée en marge arrière et fixe arrière seulement, selon les dispositions de la sous-section 5.2.4. De plus, contrairement aux dispositions de l'article 5.2.4.6, la superficie dudit bâtiment ne peut dépasser celle du bâtiment principal. (10) (11) No. Règl. Date (12) Nonobstant ce qui est prévu aux sections 7 et 9 du chapitre 5 du présent règlement, les constructions suivantes sont autorisées, en cour et marge arrière seulement : - muret de soutènement en blocs de béton brut (sans traitement esthétique), d'une hauteur maximale de 1,85 mètre, le long d'une limite latérale de terrain; - mur en béton coulé fini au jet de sable, d'une hauteur maximale de 2 mètres, ceinturant une aire d'entreposage de catégorie 5, sans plantations pour le dissimuler. (13) (14) (15) Amendements A-604 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements Notes particulières NOTES Le rapport plancher/terrain est fixé à 14% minimum NORMES SPÉCIFIQUES d'autorisation exprès du ministère de l'Environnement. 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis L'usage « 8137 Production de cannabis » Nonobstant ce qui est prévu à l'article 8.6.1.5 du présent règlement, il est permis d'installer une enseigne supplémentaire sur le mur latéral gauche d'un bâtiment implanté sur un terrain intérieur, sans que l'entrée principale dudit bâtiment (ou de la place d'affaires) ne se trouve sur le mur en question, et à condition que la superficie cumulée des deux enseignes, de façade et latérale, ne dépasse pas le maximum permis pour une seule enseigne attachée au bâtiment. Les dispositions prévues à la section 10 du chapitre 10 s'appliquent. NOTES (suite) Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (3) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (3) Profondeur minimale (m) 50 (3) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (3) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (3) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 1101-43 26/08/16 (3) Si desservi par l'aqueduc : 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (4) 8137 Production du cannabis Amendements NORMES SPÉCIFIQUES A-605 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 (6) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (5) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (5) Profondeur minimale (m) 50 (5) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (5) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (5) DIVERS Notes particulières (3)(4) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 5432 Marché public 1101-72 20/09/18 (3) Un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) est requis spécifiquement pour l'implantation d'un marché public. 1101-108 19/05/22 (4) L'implantation d'un marché public doit faire l'objet d'une analyse dans le cadre d'un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. (5) Si desservi par l'aqueduc : - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (6) (7) 8137 Production du cannabis Amendements NOTES Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur le rang de l'Église. A-606 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10(6) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (5) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (5) Profondeur minimale (m) 50 (5) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (5) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (5) DIVERS Notes particulières (3)(4) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 5432 Marché public 1101-72 20/09/18 (3) Un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) est requis spécifiquement pour l'implantation d'un marché public. 1101-108 19/05/22 (4) L'implantation d'un marché public doit faire l'objet d'une analyse dans le cadre d'un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. (5) Si desservi par l'aqueduc : - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (6) (7) 8137 Production du cannabis Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur le rang de l'Église. NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES A-607 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) 837 Production du cannabis Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES A-608 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10(6) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (5) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (5) Profondeur minimale (m) 50 (5) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (5) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (5) DIVERS Notes particulières (3)(4) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 5432 Marché public 1101-72 20-09-18 (3) Un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) est requis spécifiquement pour l'implantation d'un marché public. 1101-108 19-05-22 (4) L'implantation d'un marché public doit faire l'objet d'une analyse dans le cadre d'un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. (5) Si desservi par l'aqueduc : - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (6) (7) 837 Production du cannabis Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur le rang de l'Église. Amendements NOTES A-609 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (2) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n(4) A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) (1) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 150 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (3) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (3) Profondeur minimale (m) 50 (3) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (3) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (3) DIVERS Notes particulières (1) P504 Assemblée de loisirs No. Règl. Date P505 Installation sportive et camp de groupes 1101-108 19/05/22 (2) Usage autorisé en vertu de l'article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (3) Si desservi par l'aqueduc : - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur -1500 mètres carrés de superficie (4) Usage autorisé en vertu des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (5) 8137 Production du cannabis A-610 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro ___ CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n(1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n (2) H-6 : Collective n (2) C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 6 10 Fixes latérales minimales (m) 6 5 Fixes latérales totales minimales (m) 12 10 Fixe arrière minimale (m) 12 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) 8 Profondeur minimale (m) 8,5 Hauteur en étage(s) minimale 2 Hauteur en étage(s) maximale 4 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 150 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 20 (3) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 23 (3) Profondeur minimale (m) 30 (3) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 600 (3) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 680 (3) DIVERS Notes particulières (1) No. Règl. Date et des activités agricoles. 1101-12 20/03/14 (2) 1101-21 12/09/14 (3) Si desservit par l'aqueduc : 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (4) 8137 Production du cannabis A-611 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Usage autorisé en vertu des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières (3) No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) Tout bâtiment realtif à la culture, l'entreposage ou la transformation du cannabis doit être situé à une distance minimale de 33 mètres de toute limite de terrain. Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES A-701 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation n(5) N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10(3) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-72 20/09/18 - 25 mètres de frontage 1101-108 19/05/22 - 40 mètres de profondeur 1101-110 15/07/22 - 1500 mètres carrés de superficie (3) (4) 8137 Production du cannabis (5) Une partie du lot 5881500 est reconnu par le ministère de l'Environnement à titre de réserve naturelle reconnue en date du 22 avril 2015, et ce pour une durée minimale de 25 ans. Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur la rue Charlebois. Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES A-702 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation n N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10(4) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières (3) (3) No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-18 18/06/14 (2) 1101-21 12/09/14 - 25 mètres de frontage 1101-46 15/09/16 - 40 mètres de profondeur 1101-72 20/09/18 - 1500 mètres carrés de superficie 1101-108 19/05/22 (3) Le lot 5 881 578 constitue une «zone de déchets dangereux» en conséquence, toute construction y est interdite à moins d'autorisation exprès 1101-116 13/11/23 du ministère de l'Environnement. (4) (5) Production de cannabis Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur la rue Charlebois. A-703 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation n N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 5 5 2 Fixes latérales totales minimales (m) 10 10 4 Fixe arrière minimale (m) 5 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 10 30 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-21 12/09/14 et des activités agricoles. 1101-46 15/09/16 NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES N-704 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale  (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE  N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation  USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée    Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 5 5 2 Fixes latérales totales minimales (m) 10 10 4 Fixe arrière minimale (m) 5 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 10 30 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 Profondeur minimale (m) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-21 12/09/14 et des activités agricoles. Amendements NOTES N-706 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3)(4) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (6) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières (5) No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) La sous-classe d'usage C213 "Service de restauration complet ou restreint", conditionnellement à ce que l'activité de restauration soit complémentaire à un usage de "Centre de jeux de guerre (7481), de Camping (7491) et de camp de groupes et base de plein air, avec ou sans dortoir (7521 et 7522)". (4) Les usages 7491 "Camping", 7521 "Camp de groupes et base de plein air avec dortoir" et 7522 "Camp de groupes et base de plein air sans dortoir". (5) Nonobstant ce qui est prévu au chapitre 5 « Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics », les dispositions suivantes s'appliquent à l'exercice des usages « Centre de jeux de guerre (7481), Camping (7491) et Camp de groupes et base de plein air, avec ou sans dortoir (7521 et 7522) »: - Le nombre de bâtiments accessoires n'est pas limité par propriété; - Un bâtiment accessoire peut comporter un maximum de deux étages; - La superficie maximale totale de l'ensemble des bâtiments accessoires d'une propriété est limitée à 700 mètres carrés. (6) 8137 Production de cannabis Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositons prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES A-707 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 (3) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-72 20/09/18 - 25 mètres de frontage 1101-108 19/05/22 - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur le rang de la Belle-Rivière ainsi que pour les propriétés du 1310 à 1487, chemin de la Belle-Rivière. (4) 8137 Production de cannabis A-708 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) 8137 Production de cannabis A-709 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n(3) N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-88 16/05/19 - 25 mètres de frontage 1101-108 19/05/22 - 40 mètres de profondeur 1101-116 13/11/23 - 1500 mètres carrés de superficie (3) usages « 8321 Production de tourbe » et « 8322 Production de gazon en pièce » et ce, aux conditions suivantes extérieure excédant 0,4 hectare; - Tout étalage ou entreposage extérieur, lié à l'usage complémentaire de « 5362 Vente au détail de matériaux pour l'aménagement paysager », doit être dissimulé par rapport aux voies de circulation et en aucun cas être localisé en cour avant d'une propriété. (4) 8137 Production du cannabis L'usage « 5362 Vente au détail de matériaux pour l'aménagement paysager » est autorisé uniquement comme usage complémentaire aux - L'usage principal « 8321 Production de tourbe » ou « 8322 Production de gazon en pièce » doit avoir une superficie cultivée d'au moins 100 hectares; - L'usage complémentaire « 5362 Vente au détail de matériaux pour l'aménagement paysager » ne peut occuper une superficie A-710 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-71 13/04/18 - 25 mètres de frontage 1101-101 13/11/20 - 40 mètres de profondeur 1101-108 19/05/22 - 1500 mètres carrés de superficie (3) (4) 8137 Production du cannabis Usages commerciaux et industriels autorisés en vertu des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES A-711 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier n C-2 : Détail et services n C-3 : Hébergement C-4 : Station-service n C-5 : Services reliés à l'automobile n C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (8) (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 4 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 6 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 100 Largeur minimale (m) 7,3 7 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 50 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 1 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) 25 Profondeur minimale (m) 50 (2) 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) 1500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) 1500 DIVERS Notes particulières (4)(5)(6)(9) No. Règl. Date (1) 1101-6 13/09/13 et des activités agricoles. 1101-12 20/03/14 (2) Si desservi par l'aqueduc : 1101-21 12/09/14 - 25 mètres de frontage 1101-22 12/09/14 - 40 mètres de profondeur 1101-78 14/12/18 - 1 500 mètres carrés de superficie 1101-108 19/05/22 (3) L'usage 5821 Établissement avec service de boissons alcoolisées (bar) est autorisé, conditionnellement à ce qu'il soit associé à un des usages de 1101-116 13/11/23 C213 Restauration avec service complet ou restreint. De plus, le nombre d'établissement autorisé, permettant l'usage 5821 Établissement avec service de boissons alcoolisées (bar), est limité à un (1) pour la zone A-712. (4) Usages autorisés en vertu des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (5) Les dispositions particulières du chapitre 10 s'appliquent. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, deux (2) bâtiments principaux sont autorisés sur le même immeuble. (7) 5990 Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (8) 8137 Production du cannabis (9) NOTES NORMES SPÉCIFIQUES détachés existants peuvent être conservés à titre de bâtiments accessoires. Les remises et les garages détachés ne doivent pas être utilisés qu'à des fins d'entreposage résidentiel et à des fins d'entreposage de la place d'affaires installée dans le bâtiment principal dudit emplacement. A-712 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Lors d'une conversion d'un usage résidentiel H1 et H2 à un usage issu des groupes d'usage commercial (C) et public (P), les remises et les garages Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Amendements Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 6 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 12 Fixe arrière minimale (m) 5 5 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 3000 Largeur minimale (m) 7,3 9 Profondeur minimale (m) 7,3 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 30 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 3-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) 25 Profondeur minimale (m) 50 (2) 40 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) 1500 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) 1500 DIVERS Notes particulières (3) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) Si desservi par l'aqueduc : 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres de superficie (3) Usages autorisés en vertu des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (4) 8137 Production du cannabis Amendements NOTES A-713 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation n N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 5 2 Fixes latérales totales minimales (m) 10 4 Fixe arrière minimale (m) 5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 30 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3 000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3 000 (2) DIVERS (3)(4) (5)(6) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) Si desservi par l'aqueduc : 1101-18 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1 500 mètres carrés de superficie (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal utilisé à des fins résidentielles est de 14 mètres, conditionnellement à ce que celui-ci soit situé à une distance minimale de 150 mètres de la voie publique. (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale autorisée pour un garage isolé utilisé à des fins résidentielles est de 8 mètres, conditionnellement à ce que celui-ci soit situé à une distance minimale de 150 mètres de la voie publique. (5) Nonobstant toute disposition à ce contraire, un 2e garage de stationnement peut être autorisé sur une propriété ayant déjà un garage intégré au bâtiment principal et ce, aux conditions suivantes : - La superficie du terrain doit avoir un minimum de 3 600 mètres carrés; - Le deuxième garage doit être isolé; - Indépendamment de la superficie prescrite au présent règlement pour le garage intégré au bâtiment principal, la superficie maximale du garage isolé est de 65 mètres carrés; - Un étage peut être ajouté à l'intérieur d'un comble sous toit. (6) Une habitation bifamiliale est permise aux conditions suivantes : - La superficie minimale du terrain est de 5 000 mètres carrés; - La superficie totale de plancher minimum est de 135 mètres carrés; - Le bâtiment doit être conçu en respectant les composantes architecturales d'un bâtiment unifamilial; - Le bâtiment doit être pourvu d'une seule entrée de services et d'électricité. (7) 8137 Production du cannabis A-714 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements Notes particulières Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 15 Fixes latérales minimales (m) 2 5 6 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 12 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 300 Largeur minimale (m) 7,3 9 Profondeur minimale (m) 7,3 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 3-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3 000 (2) 3 000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (3)(4) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) Si desservi par l'aqueduc : 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1 500 mètres carrés de superficie (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la superficie au sol combinée du bâtiment principal et des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la hauteur maximale autorisée pour une clôture privée est fixée à 3 mètres et l'emploi de barbelé est autorisé. (5) 8137 Production du cannabis A-715 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige n I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique n P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (5) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 20 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 6 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 12 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 3000 Largeur minimale (m) 7,5 9 Profondeur minimale (m) 7,5 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) 15 (6) Bâtiment / terrain maximal (%) 60 60 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) 50 Profondeur minimale (m) 50 (2) 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3 000 (2) 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3 000 (2) DIVERS Notes particulières (3) (4) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) Si desservi par l'aqueduc : 1101-58 19/01/18 - 25 mètres de frontage 1101-78 14/12/18 - 40 mètres de profondeur 1101-108 19/05/22 - 1 500 mètres carrés de superficie (3) Usages autorisés en vertu des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, toute allée d'accès et toute allée de circulation doivent être situées à une distance minimale de un (1) mètre d'une ligne latérale de terrain. (5) De la sous-classe I115, l'usage 6624 "Service de construction d'aqueducs, d'égouts et de structures connexes" est autorisé. (6) Pour les terrains de moins de 7000 mètres carrés, le rapport plancher minimal est de 5%. (7) 8137 Production de cannabis Amendements NOTES A-716 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile n C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services n I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport n I-3 : Prestige I-4 : Légère n I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (8) (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 6 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 12 Fixe arrière minimale (m) 5 5 12 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 500 Largeur minimale (m) 7,3 9 Profondeur minimale (m) 7,3 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 3 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-3-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 25 50 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 25 50 Profondeur minimale (m) 40 50 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 1500 3000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 1500 3000 DIVERS Notes particulières (3)(4) (5)(6) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) Industries du démontage, de la récupération et du recyclage de pièces issues de carcasses de véhicules automobiles. 1101-78 14/12/18 (3) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'entreposage extérieur de matériaux et pièces de récupération est autorisé. 1101-108 19/05/22 (4) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la superficie au sol combinée du bâtiment principal et des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. (5) Nonobstant toute disposition à ce contraire, les matériaux de revêtement extérieur de classe 3 sont autorisés. (6) Usages autorisés en vertu des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (7) (8) 5190 Vente en gros de cannabis et de produits du cannabis L'usage « 8137 Production de cannabis » Amendements NOTES A-717 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile n C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieures de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (9) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 (8) Fixes latérales minimales (m) 5 2 2 Fixes latérales totales minimales (m) 10 4 4 Fixe arrière minimale (m) 5 7,5 7,5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 93 Largeur minimale (m) 7,3 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 30 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) (2) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 1-2-3-4-5-6 (10) LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (3) 50 (3) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (3) 50 (3) Profondeur minimale (m) 50 (3) 50 (3)(7) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (3) 3000 (3) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (3) 3000 (3) DIVERS Notes particulières (4) (4)(5)(6) (4) (1) 6344 Service d'aménagement paysager ou de déneigement No. Règl. Date I112 Entreposage et service d'entreposage 1101-12 20/03/14 I114 Service de construction et d'estimation de bâtiments en général 1101-18 18/06/14 I116 Service de travaux de finition de construction 1101-72 20/09/18 6641 Service de travaux de toiture (entrepreneur spécialisé) 1101-108 19/05/22 6646 Entreprise d'excavation 1101-116 13/11/23 I202 Transport de matériel par camion (infrastructure) 5191 vente en gros de métaux et de minéraux (sauf les produits du pétrole et les rebuts) I210 Vente au détail de matériel motorisé, d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin I216 Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds (2) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la superficie au sol combinée de la totalité des bâtiments principaux et accessoires ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain ou 0,5 hectare, la plus petite des deux limites s'appliquant. (3) Si desservi par l'aqueduc : - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1 500 mètres carrés de superficie (4) Dispositions relatives au secteur de Touraine s'appliquent. (5) Nonostant toute disposition à ce contraire, aucune zone tampon n'est requise dans le cas des usages suivants : I202 Transport de matériel par camion (infrastructure) 5191 Vente en gros de métaux et produits en métal (6) Usages autorisés en vertu des articles 31.1, et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (7) No. Règl. Date (8) Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur la rue Pierre ainsi que sur la rue Lussier. (9) (10) Seules les automobiles et les camionnettes neuves qui ne sont pas mises en vente ni en location sont autorisées à titre d'éléments d'entreposage de catégorie 1 permis dans la présente zone. Contrairement aux dispositions de l'article 5.9.1.1, 4°, cet élément d'entreposage extérieur est permis Usage résidentiel unifamilial sur une profondeur de terrain maximal de 60 mètres correspondant à l'aire de déstructurée. même s'il n'est pas situé au même emplacement que l'usage principal qu'il dessert. A-719 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES 8137 Production du cannabis NORMES SPÉCIFIQUES NOTES (suite) Amendements 5512.1 Vente, au détail ou en gros, de pièces et accessoires neufs pour véhicules lourds, tracteurs routiers et autobus 5111.1 Vente en gros de véhicules lourds, tracteurs routiers et autobus, neufs et d'occasion Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières (4) No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage 1101-116 13/11/23 - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) Les lots 5 542 175, 5 542 183, 5 542 176, 5 542 177 et 5 542 178 constituent une «zone de déchets dangereux» en conséquence, toute construction y est interdite à moins d'autorisation exprès du ministère de l'Environnement. (4) Tout bâtiment relatif à la culture, l'entreposage ou la transformation du cannabis doit être situé à une distance minimale de 33 mètres de toute limite de terrain. A-801 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE  N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation  N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée  Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 Fixes latérales minimales (m) 5 Fixes latérales totales minimales (m) 10 Fixe arrière minimale (m) 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date 1101-25 12/12/14 N-802 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) 1101-108 19/05/22 - 25 mètres de frontage - 40 mètres de profondeur - 1500 mètres carrés de superficie (3) 8137 production du cannabis Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Si desservi par l'aqueduc : Amendements NOTES A-803 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n (2) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n (3) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n Jumelée n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 7 7 7 7 7 Fixes latérales minimales (m) 5 7 7 7 7 7 Fixes latérales totales minimales (m) 10 14 14 14 14 14 Fixe arrière minimale (m) 5 7 7 7 7 7 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 90 80 60 500 1125 Largeur minimale (m) 7 6.1 6.1 18 18 Profondeur minimale (m) 7.3 6 7 8.5 8.5 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 4 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 200 200 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) (4) (4) (4) (4) (4) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 30 25 25 25 25 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 30 25 25 25 25 25 Profondeur minimale (m) 20 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 700 5000 5000 5000 5000 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 700 5000 5000 5000 5000 5000 DIVERS Notes particulières (5)(6) (5) (5) (5) (5) (1) (Abrogé) No. Règl. Date (2) Seuls des bâtiments de 4 et de 8 logements sont permis à l'intérieur du groupe H-4 à raison d'un maximum de: 1101-77 9/11/18 20 bâtiments de 4 logements; 1101-82 21/02/19 10 bâtiments de 8 logements. 1101-87 16/05/19 (3) 1101-94 12/07/19 (4) 1101-97 17/01/20 (5) 1101-108 19/05/22 (6) 1101-110 15/07/22 (7) 8137 Production du cannabis A-804 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements Nonobstant les dispositions de l'article 4.1.7.5, il est permis, pour les résidences unifamiliales isolées, que la largeur du garage en façade avant représente une proportion maximale de 60% de la largeur totale du bâtiment principal. Le taux d'implantation maximal de l'ensemble des bâtiments principaux est de 55 % sur chacun des sites. Projet intégré du secteur du Sanctuaire de la Vallée du Richelieu permis en vertu de la décision du TAQ #STE-M-092128-0404 rendue le 10 mars 2009. Se référer aux dispositions de la section 11 du chapitre 10 du Règlement de zonage 1101. Seuls des bâtiments de 40 logements sont permis à l'intérieur du groupe H-5 à raison d'un maximum de 3 bâtiments. Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE  N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation  USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1)(2) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée   Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 5 5 Fixes latérales totales minimales (m) 10 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) Largeur minimale (m) Profondeur minimale (m) Hauteur en étage(s) minimale Hauteur en étage(s) maximale RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) Profondeur minimale (m) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) DIVERS Notes particulières (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire No. Règl. Date et des activités agricoles. 1101-15 09/05/14 (2) 7411 Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs) 1101-21 12/09/14 7412 Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs) 7422 Terrain de jeux 7423 Terrain de sport 7424 Centre récréatif en général N-805 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (7) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 7 7 7 Fixes latérales minimales (m) 5 7 7 7 Fixes latérales totales minimales (m) 10 14 14 14 Fixe arrière minimale (m) 5 7 7 7 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 90 80 60 Largeur minimale (m) 7 6.1 6.1 Profondeur minimale (m) 7.3 6 7 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 (2) 2 (2) (6) 2 (2) RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) (3) (3) (3) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 30 25 25 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 30 25 25 25 Profondeur minimale (m) 20 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 700 5000 5000 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 700 5000 5000 5000 DIVERS Notes particulières (1)(4)(5) (4) (4) (1) No. Règl. Date (2) Trois (3) étages du côté du chemin du Golf sont permis sans jamais dépasser 10 mètres. 1101-12 20/03/14 (3) Le taux d'implantation maximal de l'ensemble des bâtiments principaux est de 55 % sur chacun des sites. 1101-15 09/05/14 (4) 1101-21 12/09/14 (5) 1101-72 20/09/18 (6) 1101-82 21/02/19 (7) 8137 Production du cannabis 1101-87 16/05/19 1101-94 12/07/19 1101-97 17/01/20 1101-109 19/04/22 1101-108 19/05/22 1101-110 15/07/22 Un troisième étage, d'une superficie maximale de 45 mètres carrés, est autorisé seulement pour les résidences de la rue Geoffrion qui sont adjacentes à l'avenue des Pionniers et à l'avenue des Bâtisseurs, conditionnellement à ce que les deux unités d'un même ensemble jumelé soient dotées d'un troisième étage. Nonobstant les dispositions de l'article 4.1.7.5, il est permis, pour les résidences unifamiliales isolées, que la largeur du garage en façade avant représente une proportion maximale de 60% de la largeur totale du bâtiment principal. Amendements NOTES Projet intégré du Sanctuaire de la Vallée du Richelieu permis en vertu de la décision du TAQ #STE-M-092128-0404 rendue le 10 mars 2009. Se référer aux dispositions de la section 11 du chapitre 10 du Règlement de zonage 1101. Seules les habitations ne requérant pas d'autorisation au sens de la LPTAA ou pour lesquelles une autorisation a déjà été accordée par la CPTAQ ainsi que les résidences bénéficiant d'un droit acquis en vertu de cette même Loi sont autorisées (LPTAA art. 31.1, 40, 101à 105). A-806 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (5) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (6) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 (4) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 (7) Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2)(3) 50 (2)(3) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2)(3) 50 (2)(3) Profondeur minimale (m) 50 (2)(3) 50 (2)(3) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2)(3) 3000 (2)(3) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2)(3) 3000 (2)(3) DIVERS Notes particulières (1) (8) No. Règl. Date (1) 1101-1 25/01/13 (2) Si desservi par l'aqueduc : 1101-12 20/03/14 - 25 mètres de frontage 1101-17-B 09/05/14 - 40 mètres de profondeur 1101-17-A 18/06/14 - 1500 mètres carrés de superficie 1101-21 12/09/14 (3) Si desservi par l'aqueduc et l'égout : 1101-72 20/09/18 - 22 mètres de frontage 1101-78 14/12/18 - 27 mètres de profondeur 1101-99 17/01/20 - 600 mètres carrés de superficie 1101-108 19/05/22 (4) 6 mètres pour les propriétés ayant front sur le rang de la Vallée. (5) (6) L'usage « 8137 Production de cannabis ». (7) (8) Dispositions particulières applicables aux érablières existantes : - La superficie de terrain comprenant le bâtiment et les surfaces de stationnement peut être portée à un maximum de 3,7 hectares. - Le rapport Bâtiment / terrain maximal est fixé à 9%. - Tout entreposage, étalage ou exposition extérieur est prohibé. - La capacité maximale du stationnement est de 740 cases de stationnement et doit être conforme aux normes en vigueur. En plus des commerces agroalimentaires permis en vertu de la section 10 du chapitre 6 du Règlement de zonage en vigueur, les usages « 5815 Établissement avec salle de réception ou de banquet, 7233 Salle de réunionsm centre de conférence et congrès, 7114 Salle d'expositions, 7214 Théâtre » sont spécifiquement permis à l'intérieur d'une érablière. Dans le cas de propriétés comprenant des serres, nonobstant l'article 6.3.4 du Règlement de zonage, pour un terrain d'une superficie de 5 000 à 43 000 mètres carrés, le rapport Plancher / terrain maximal peut atteindre 35%. Seules les habitations ne requérant pas d'autorisation au sens de la LPTAA ou pour lesquelles une autorisation a déjà été accordée par la CPTAQ ainsi que les résidences bénéficiant d'un droit acquis en vertu de cette même Loi sont autorisées (LPTAA art. 31.1, 40, 101 à 105). Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES A-807 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n Jumelée n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 7 7 7 7 7 Fixes latérales minimales (m) 5 7 7 7 7 7 Fixes latérales totales minimales (m) 10 14 14 14 14 14 Fixe arrière minimale (m) 5 7 7 7 7 7 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 90 80 60 250 550 Largeur minimale (m) 7 7 6.7 24 24 Profondeur minimale (m) 11 11 11 9.5 9.5 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) (3) (3) (3) (3) (3) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 30 25 25 25 25 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 30 25 25 25 25 25 Profondeur minimale (m) 20 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 700 5000 5000 5000 5000 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 700 5000 5000 5000 5000 5000 DIVERS Notes particulières (2)(4)(6) (2)(4)(6) (2)(4)(6) (2)(4) (2)(4) (1) No. Règl. Date (2) 1101-77 9/11/18 (3) Le taux d'implantation maximal de l'ensemble des bâtiments principaux est de 55 % sur chacun des sites. 1101-82 21/02/19 (4) 1101-87 16/05/19 (5) 8137 Production du cannabis 1101-94 12/07/19 (6) 1101-97 17/01/20 1101-108 19/05/22 1101-110 15/07/22 NOTES A-808 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES ZONE : Densité maximale de 30 logements à l'hectare pour l'ensemble de la zone. USAGES PERMIS Nonobstant les dispositions prévues au chapitre 4, les classes d'usage H1 et H2 peuvent comprendre un garage souterrain, pour autant qu'il ne soit pas visible d'une voie de circulation publique et que toutes les autres dispositions normatives appricables dudit chapitre 4 soient respectées. NORMES SPÉCIFIQUES Projet intégré du secteur du Sanctuaire de la Vallée du Richelieu permis en vertu de la décision du TAQ #STE-M-092128-0404 rendue le 10 mars 2009. Se référer aux dispositions de la section 11 du chapitre 10 du Règlement de zonage 1101. (Abrogé) Amendements Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3) USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (6) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 Fixes latérales minimales (m) 5 2 6 Fixes latérales totales minimales (m) 10 4 12 Fixe arrière minimale (m) 5 7,5 9 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 150 Largeur minimale (m) 7,3 9 Profondeur minimale (m) 7,3 9 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 30 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) 50 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) 50 (2) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) 50 (2) Profondeur minimale (m) 50 (2) 50 (2) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) 3000 (2) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000 (2) 3000 (2) DIVERS Notes particulières (5) (5) (4)(5) No. Règl. Date (1) Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) Si desservi par l'aqueduc : 1101-33 15/05/15 - 25 mètres de frontage 1101-36 28/08/15 - 40 mètres de profondeur 1101-108 19/05/22 - 1 500 mètres carrés de superficie (3) C219 Services financiers C220 Services d'assurances C221 Services immobiliers (bureau seulement) C225 Service de publicité C226 Service de soutien aux entreprises C227 Autres services professionnels C230 Service juridique C231 Service informatique 5220 Vente au détail d'équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer (y compris le matériel et les équipements destinés à la production d'énergie) (de la sous-classe I207) 6648 Service de pose de portes et de fenêtres (de la sous-classe I117) I418 Industrie de l'impression et de l'édition I419 Industrie de l'impression et de l'édition (combinées) 7424 Centre récréatif en général (intérieur) 6352 Service de location d'outils et d'équipements No. règl. Date (4) Usages autorisés en vertu des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (5) Nonobstant les usages prévus dans la zone, pour les secteurs à développer ou à redévelopper à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre du terminus et stationnement incitatif localisé dans le cadran nord-est de l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard Armand-Frappier, les dispositions relatives à la densité prévues à la section 5 du chapitre 10 ont préséance (6) 8137 Production du cannabis A-809 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Amendements NOTES NORMES SPÉCIFIQUES NOTES (Suite) Amendements Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n (1) H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n n n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) n (17) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n n n n A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (20) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n n n Jumelée n En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 10 (3) 10 (3) 10 (3) 10 (3) Fixes latérales minimales (m) 2 5 4 4 0 4 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 8 8 4 8 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 9 9 9 9 (18) DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 200 250 250 500 Largeur minimale (m) 7,3 15 14 14 25 Profondeur minimale (m) 7,3 10 15 15 15 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 3 3 3 Hauteur en étage(s) maximale 2 3 4 4 4 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 30 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50 (2) 17 17 17 17 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50 (2) 20 20 20 20 Profondeur minimale (m) 50 (2) 30 30 30 30 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000 (2) 510 510 510 510 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 50 (2) 590 590 590 590 DIVERS (4)(5)(6) (5)(6)(8) (5)(6)(8) (5)(8) (7)(8)(9) (9)(10)(11) (9)(10)(11) (10)(11) (10)(11) (12)(13) (12)(13) (12)(13) (12)(14) (14)(15) (14)(15) (14)(15) (15)(16)(19) (16)(19) (16)(19) (16)(19) No. Règl. Date (1) 1101-12 20/03/14 et des activités agricoles. 1101-21 12/09/14 (2) Si desservi par l'aqueduc : 1101-28 15/05/15 - 25 mètres de frontage 1101-50 10/03/17 - 40 mètres de profondeur 1101-108 19/05/22 - 1 500 mètres carrés de superficie (3) 6 mètres dans le cas d'une rue privée. (4) Le nombre d'unités d'habitation par bâtiment ne peut excéder 5. (5) La densité ne peut excéder 30,2 logements à l'hectare. (6) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la marge d'isolement par rapport à la limite de l'emplacement est établie à 10 mètres pour la classe d'usage multifamilial 4-8 logements (H-4). (7) Nonobstant toute disposition à ce contraire, un bâtiment de 3 étages peut être localisé près d'une zone où sont permis des bâtiments de 1 étage, conditionnellement à ce qu'ils soient séparés par une rue publique. (8) Nonobstant toute disposition à ce contraire, la superficie de terrain consacrée aux voies de circulation ne devra jamais excéder 12% de la superficie totale de l'emplacement. (9) Nonobstant toute disposition à ce contraire, l'aire d'agrément peut être localisée dans la marge fixe sur rue conditionnellement à ce que la rue No. Règl. Date soit privée. Également, la bande de protection riveraine du ruisseau est comptabilisée telle une aire d'agrément, mais ne peut être aménagée telle une aire récréative. (10) Le projet est soumis au processus d'approbation du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). (11) Nonobstant toute disposition à ce contraire, aucun bâtiment accessoire isolé n'est permis sur l'emplacement où est prévu le projet intégré. (12) Nonobstant toute disposition à ce contraire, aucun enclos à déchets n'est permis à l'extérieur. (13) Le nombre d'unités d'habitation par bâtiment ne peut excéder 7. (14) (15) (16) visibles d'une voie publique de circulaltion, conditionnellement à ce que le projet soit soumis et approuvé par le processus du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale. (17) (18) tampon à l'arrière du bâtiment. (19) Un seul bâtiment communautaire est autorisé pour le projet Sommet-sur-le-Golf, conformément aux dispositions suivantes: - Superficie La superficie totale du bâtiment ne peut excéder deux cents (200) mètres carrés. Si le bâtiment abrite une piscine intérieure, la superficie maximale autorisée pourra être portée à un maximum de trois cents (300) mètres carrés - Hauteur La hauteur du bâtiment est limitée à un (1) étage. - Implantation Le bâtiment doit respecter les mêmes marges de recul et les mêmes marges d'isolement qu'un bâtiment principal. - Remisage Si une partie du bâtiment communautaire est utilisée à des fins de remisage, la superficie de plancher utilisée à cette fin ne devra pas excéder douze (12) mètres carrés.» (20) 8137 Production du cannabis NOTES (suite) Notes particulières Aucune case de visiteur n'est requise. Amendements A-810 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Usage bénéficiant de privilèges de droits acquis selon les dispositions prévues aux articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire Usages autorisés en vertru des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. NORMES SPÉCIFIQUES Nonobstant toute disposition à ce contraire, les thermopompes et appareils de climatisation sont autorisés en marge avant et peuvent être Le nombre d'unités d'habitation par bâtiment ne peux excéder 14. La marge arrière peut être réduite à 5,65 mètres le long d'une limite d'un terrain de golf conditionnellement à l'aménagement d'une zone Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n n H-2 : Bifamiliale n H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) n H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (5) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n n Jumelée n n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 7 7 7 7 7 Fixes latérales minimales (m) 5 7 7 7 7 7 Fixes latérales totales minimales (m) 10 14 14 14 14 14 Fixe arrière minimale (m) 5 7 7 7 7 7 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 90 80 60 150 150 Largeur minimale (m) 7 6.7 5.48 8 10 Profondeur minimale (m) 7.3 6 7 8.5 10 Hauteur en étage(s) minimale 1 2 2 2 2 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) (3) (3) (3) (3) (3) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 30 25 25 25 25 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 30 25 25 25 25 25 Profondeur minimale (m) 20 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 700 5000 5000 5000 5000 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 700 5000 5000 5000 5000 5000 DIVERS Notes particulières (2)(4)(6) (2)(4)(6) (2)(4)(6) (2)(4)(6) (2)(4) (1) No. Règl. Date (2) 1101-70 13/04/18 (3) Le taux d'implantation maximal de l'ensemble des bâtiments principaux est de 55 % sur chacun des sites. 1101-94 12/07/19 (4) Densité maximale de 26 logements à l'hectare. 1101-97 17/01/20 (5) 8137 Production du cannabis 1101-108 19/05/22 (6) 1101-110 15/07/22 (Abrogé) Nonobstant les dispositions prévues au chapietre 4, les classes d'usage H1 et H2 peuvent comprendre un garage souterrain, pour autant qu'il ne soit pas visible d'une voie de circulation publique et que toutes les autres dispositions normatives applicables dudit chapitre 4 soient respectées. A-811 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Projet intégré du secteur du Sanctuaire de la Vallée du Richelieu permis en vertu de la décision du TAQ #STE-M-092128-0404 rendue le 10 mars 2009. Se référer aux dispositions de la section 11 du chapitre 10 du Règlement de zonage 1101. Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n n n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation n USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée n En rangée n MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 7 7 7 Fixes latérales minimales (m) 5 7 7 7 Fixes latérales totales minimales (m) 10 14 14 14 Fixe arrière minimale (m) 5 7 7 7 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 90 80 60 Largeur minimale (m) 7 7 6.7 Profondeur minimale (m) 11 11 11 Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) (2) (2) (2) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 30 25 25 25 Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 30 25 25 25 Profondeur minimale (m) 20 Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 700 5000 5000 5000 Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 700 5000 5000 5000 DIVERS Notes particulières (3) (3) (3) (1) No. Règl. Date (2) 1101-12 20/03/14 (3) 1101-15 09/05/14 (4) 1101-21 12/09/14 1101-72 20/09/18 1101-82 21/02/19 1101-94 12/07/2019 1101-95 11/10/2019 1101-97 17/01/20 1101-108 19/05/22 1101-110 15/07/22 A-812 ZONE : USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES GRILLE DES USAGES ET DES NORMES CLASSES D'USAGES PERMISES 8137 Production du cannabis (Abrogé) Le taux d'implantation maximal de l'ensemble des bâtiments principaux est de 55 % sur chacun des sites. Projet intégré du secteur du Sanctuaire de la Vallée du Richelieu permis en vertu de la décision du TAQ #STE-M-092128-0404 rendue le 10 mars 2009. Se référer aux dispositions de la section 11 du chapitre 10 du Règlement de zonage 1101. NOTES Amendements Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (4) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 7.5 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 7,5(2) 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50(1)(3) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50(1)(3) Profondeur minimale (m) 50(1)(3) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000(1)(3) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000(1)(3) DIVERS Notes particulières (1) Si desservi par l'aqueduc: No. Règl. Date - 25 mètres de frontage 1101-12 20/03/14 - 40 mètres de profondeur 1101-71 13/04/18 - 1500 mètres carrés de superficie 1101-72 20/09/18 (2) 1101-101 13/11/20 (3) Si desservi par l'aqueduc et l'égout sanitaire: 1101-108 19/05/22 - 18 mètres de frontage; - 35 mètres de profondeur; - 650 mètres de superficie. (4) 8137 Production du cannabis A-901 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Une marge fixe arrière minimale de 6 mètres est autorisée pour les constructions accessoires attenantes au bâtiment principal. Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10(2) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 7,5 (4) 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50(1) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50(1) Profondeur minimale (m) 50(1) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000(1) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000(1) DIVERS Notes particulières (1) Si desservi par l'aqueduc: No. Règl. Date - 25 mètres de frontage 1101-12 20/03/14 - 40 mètres de profondeur 1101-72 20/09/18 - 1500 mètres carrés de superficie 1101-101 13/11/20 (2) 1101-108 19/05/22 (3) 8137 Production du cannabis 1101-116 13/11/23 (4) A-902 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Une marge fixe arrière minimale de 6 mètres est autorisée pour les constructions accessoires attenantes au bâtiment principal Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur la rue Parizeau ainsi que sur la rue Bertrand. Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (3) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10(2) 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50(1) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50(1) Profondeur minimale (m) 50(1) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000(1) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000(1) DIVERS Notes particulières (1) Si desservi par l'aqueduc: No. Règl. Date - 25 mètres de frontage 1101-12 20/03/14 - 40 mètres de profondeur 1101-72 20/09/18 - 1500 mètres de superficie 1101-101 13/11/20 (2) 1101-108 19/05/22 (3) 8137 Production du cannabis Amendements NOTES Une marge fixe sur rue minimale de 6 mètres est autorisée pour les propriétés ayant front sur le rang de la Vallée. A-903 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50(1)(3) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50(1)(3) Profondeur minimale (m) 50(1)(3) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000(1)(3) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000(1)(3) DIVERS Notes particulières (1) Si desservi par l'aqueduc: No. Règl. Date - 25 mètres de frontage 1101-12 20/03/14 - 40 mètres de profondeur 1101-101 13/11/20 - 1500 mètres carrés de superficie 1101-108 19/05/22 (2) 8137 Production du cannabis 1101-110 15/07/22 (3) 1101-116 13/11/23 - 20 mètres de frontage - 27 mètres de profondeur - 650 mètres carrés de superficie Amendements NOTES Si desservi par l'aqueduc et l'égoût: A-904 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50(1) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50(1) Profondeur minimale (m) 50(1) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000(1) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000(1) DIVERS Notes particulières (1) Si desservi par l'aqueduc: No. Règl. Date - 25 mètres de frontage 1101-12 20/03/14 - 40 mètres de profondeur 1101-101 13/11/20 - 1500 mètres carrés de superficie 1101-108 19/05/22 (2) 8137 Production du cannabis NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES A-905 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50(1) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50(1) Profondeur minimale (m) 50(1) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000(1) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000(1) DIVERS Notes particulières (1) Si desservi par l'aqueduc: No. Règl. Date - 25 mètres de frontage 1101-47 14/10/16 - 40 mètres de profondeur 1101-101 13/11/20 - 1500 mètres carrés de superficie 1101-108 19/05/22 (2) 8137 Production du cannabis A-906 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Amendements NOTES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale n H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) H-5 : Multifamiliale (9 logements et plus) H-6 : Collective C : COMMERCE C-1 : Quartier C-2 : Détail et services C-3 : Hébergement C-4 : Station-service C-5 : Services reliés à l'automobile C-6 : Divertissement I : INDUSTRIE I-1 : Commerce de vente en gros et de services I-2 : Activités extérieurs de vente de détail, de gros et de services reliés au transport I-3 : Prestige I-4 : Légère I-5 : Lourde P : PUBLIC P-1 : Éducation et services sociaux P-2 : Administration publique P-3 : Organismes et associations P-4 : Activités d'utilité publique P-5 : Parc et récréation n A : AGRICOLE n N : AIRE NATURELLE N-1 : Conservation N-2 : Récréation USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (2) NORMES STRUCTURE DU BÂTIMENT Isolée n n Jumelée En rangée MARGES Fixe sur rue (et secondaire) minimale (m) 10 10 Fixes latérales minimales (m) 2 5 Fixes latérales totales minimales (m) 4 10 Fixe arrière minimale (m) 7,5 5 DIMENSIONS DU BÂTIMENT Superficie totale de plancher minimale (m2) 93 Largeur minimale (m) 7,3 Profondeur minimale (m) 7,3 Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 RAPPORTS Plancher / terrain maximum (%) 50 10 Bâtiment / terrain minimal (%) Bâtiment / terrain maximal (%) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR / R.E.T. 2-4 LOTISSEMENT TERRAIN Frontage minimal pour terrain intérieur (m) 50(1) Frontage minimal pour terrain d'angle (m) 50(1) Profondeur minimale (m) 50(1) Superficie minimale pour terrain intérieur (m2) 3000(1) Superficie minimale pour terrain d'angle (m2) 3000(1) DIVERS Notes particulières (1) Si desservi par l'aqueduc: No. Règl. Date - 25 mètres de frontage 1101-47 14/10/16 - 40 mètres de profondeur 1101-101 13/11/20 - 1500 mètres carrés de superficie 1101-108 19/05/22 (2) 8137 Production du cannabis Amendements NOTES A-907 ZONE : GRILLE DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES Annexe "A" du règlement de zonage numéro 1101 2751 1849 2767 2763 2775 2778 2746 2742 2783 2779 2786 2743 2739 2738 2759 2680 2803 2692 2747 2810 2711 2771 2720 2782 2791 2731 2794 2723 2676 2719 2798 2734 2715 2790 2795 2688 2802 2799 2685 2807 2814 2682 2665 2815 2819 2689 2681 2755 2678 2697 2674 2677 2694 2699 2686 2698 2668 2687 2690 2673 2710 2700 2631 2621 2823 2679 2830 2703 2838 2671 2690 2661 2702 2631 2842 2827 2843 2670 2846 2601 2663 2847 2650 2666 2851 2831 2834 2835 2675 2670 2850 2662 2661 2658 2659 2678 2662 2674 2682 2600 2610 2630 2774 2627 2621 2671 2735 2620 2520 2321 1111 2551 110 2640 112 114 2631 2611 2510 2620 2615 2630 2591 2610 2600 2470 2600 2600 2590 2601 2364 2460 2368 2309 2540 2305 2301 2651 2360 1954 2357 2320 2372 2380 2630 2048 2257 2040 2289 2281 1962 1802 2329 2325 2620 2541 2867 2531 2882 2654 2866 2870 2550 1741 125 127 129 2560 2530 2345 2349 2353 2324 70 2316 2376 2313 2052 72 2053 74 2293 2647 2285 2874 1950 2638 115 2575 1661 117 2550 2395 2859 2863 2886 2890 2658 2590 2862 2620 2590 2620 2727 2650 2646 2634 15 17 19 25 2620 80 82 27 84 2707 60 2542 100 102 6264 90 20 22 24 92 50 52 54 2681 94 2787 2672 30 32 2806 34 188 2571 2567 2550 2555 2551 2570 2550 2530 98 2540 2565 2535 40 2525 42 44 2530 2635 2574 2566 2560 178 2530 2811 2585 2575 2538 18 2818 2526 2522 2669 2695 38 2535 48 2552 2548 2691 2556 2694 2540 2683 2520 2534 2545 2505 2495 2510 2500 2515 2495 2532 2536 2530 58 68 78 88 186 2518 116 2544 126 136 2560 2500 146 156 2510 2514 166 2512 2508 2504 106 2520 176 2385 2400 96 36 2380 184 194 2506 234 164 264 144 134 104 64 74 84 54 24 172 212 2641 2481 2471 2691 2470 2355 2310 2446 2380 222 232 2839 2498 2855 2666 2524 2657 2405 2375 2470 112 2440 224 22 154 94 210 34 26 182 2486 2478 2251 2456 2259 2267 152 2290 2654 2502 2421 2494 2411 2655 2235 2350 2528 252 262 2425 122 2410 2290 92 2516 2280 190 2250 284 10 20 230 142 2239 40 60 1965 1975 2686 2671 2667 2633 2205 2165 2410 2231 2155 90 204 2180 2170 250 2115 120 122 124 2105 174 2065 2000 70 1985 2100 1995 2005 214 2195 244 2060 44 202 2490 2133 2325 2247 2325 640 629 2300 458 2401 637 2610 2210 2320 82 52 72 32 42 12 2145 200 220 653 657 661 673 2160 472 2130 490 2120 2490 2461 2200 2361 1995 2227 150 2037 2028 2270 1980 2263 2260 2080 2050 2240 2040 2030 80 2103 2025 464 130 460 476 110100 2125 2150 2230 2220 2020 1960 1950 2070 484 2051 2040 486 466 2123 2280 1942 641 677 2530 1946 1985 1961 1969 1964 468 1972 1945 2450 2470 2460 2272 2016 470 2011 2510 2012 2500 2590 2580 2031 2029 474 2010 478 2006 2411 2511 2205 2520 1975 1963 1969 2490 1964 2480 1971 2491 1972 1980 1932 1953 1961 2405 2440 2355 2471 1967 2345 1979 2365 1987 2273 2248 1955 2228 2019 1991 2261 2273 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Michel Olivier-Chauveau Adélard-Godbout Marconi Gi v erny (d e ) Église (rang de l') Laure-Conan Vents (des) Vallée (rang de la) Lavoisier Benjamin-Sulte M o ntparnass e ( d e) I-350 H-429 H-425 H-409 H-430 H-426 P-423 H-408 H-418 H-233 H-234 P-238 H-237 H-235 H-232 H-230 H-227 H-225 C-252 C-242 I-152 I-153 I-167 C-151 H-148 H-145 C-407 H-144 P-161 C-417 P-401 H-415 H-403 H-414 H-413 H-419 H-251 H-411 H-416 H-405 H-406 P-241 P-137 P-513 I-154 P-156 P-101 C-257 M-244 P-243 M-247 M-256 M-254 P-255 I-102 C-150 C-149 H-105 H-164 H-168 H-159 P-163 C-147 H-116 P-115 H-117 H-118 C-146 H-107 H-114 P-110 H-113 H-109 H-112 H-111 H-121 H-120 H-119 P-141 H-140 H-142 H-174 H-143 H-139 H-122 P-126 H-123 P-136 H-135 P-134 H-133 H-129 H-130 H-127 P-128 H-125 H-124 P-138 I-155 P-106 H-158 H-173 H-172 H-175 H-171 P-181 H-177 H-176 P-179 H-178 H-157 P-216 H-222 C-245 H-224 H-221 H-220 H-217 H-506 H-503 P-512 P-349 H-502 H-346 H-345 P-342 H-337 H-338 H-339 H-336 H-334 C-333 H-343 H-309 H-310 P-335 H-329 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1101-4 2013-03-15 2013-03-28 M.-P.T. 1101-6 2013-11-13 M.-P.T. 1101-10 2013-12-14 2014-02-24 M.-P.T. 1101-12 2014-03-20 2014-03-26 M.-P.T. 1101-13 2014-03-20 2014-03-26 M.-P.T. 1101-28 2015-05-15 2017-03-27 P.-A.A. 1101-30 2016-09-15 2017-03-27 P.-A.A. 1101-43 2016-08-26 2017-03-27 P.-A.A. 1101-47 2016-10-14 2017-03-27 P.-A.A. 1101-50 2017-03-10 2017-03-27 P.-A.A. 1101-53 2017-12-01 2017-11-29 S.T. 1101-57 2018-01-01 2017-11-29 S.T. 1101-70 2018-04-13 M.-P.T. 1101-77 2018-11-09 M.-P.T. 1101-85 2019-04-12 M.-P.T. 1101-90 2019-06-14 M.-P.T. 1101-94 2019-07-12 M.-P.T. 1101-97 2020-01-17 M.-P.T. 1101-101 2020-11-13 M.-P.T. 1101-104 2020-11-13 M.-P.T. 1101-110 2022-07-15 M.-P.T. 1101-113 2023-04-14 M.-P.T. 1101-116 2023-11-13 M.-P.T. 1101-118 2024-01-18 M.-P.T. 1101-120 2024-06-14 M.-P.T. 1101-125 2025-02-14 M.-P.T. 1101-126 2025-04-11 M.-P.T. Règlement no. En vigueur le Révisé le Révisé par 1101-118 %