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## Calendrier des collectes 2026
**Le calendrier des collectes 2026 est en ligne !**
Consultez-le dès maintenant pour connaître toutes les dates de collecte et bien planifier vos sorties de bacs.
En savoir plus
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Municipalité
Administration
Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Voici une version administrative des règlements de la Municipalité de Sainte-Julienne. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Ces règlements peuvent être interprétables et peuvent être modifiés à tout moment, veuillez communiquer avec un officier municipal pour toutes questions.
Veuillez adresser vos questions ou demandes spécifiques aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 450 831-2688, poste 7115
[email protected]
## Alarme
Consulter le Règlement 1143-25 (HAR-005)
## Règlement numéro 1143-25 concernant ['opération des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation
## Aménagement et urbanisme
Voici le plan d'urbanisme, le règlement de zonage ainsi que les annexes.
Plan d'urbanisme
## Règlement 2312-177 - Refonte Plan d'urbanisme
Amendement au Plan d'urbanisme
## Règlement numéro 1151-25 amendant règlement numéro 1129-24 concernant le plan d'urbanisme afin de modifier les limites de l'aire de confinement du cerf de Virginie
Zonage
## Règlement 1130-24 de zonage
Zonage
## Annexe A - Plans de zonage
Zonage
## Annexe B - Grilles
## Projet de règlement n°1158-25
## Règlement 1158-25 Omnibus
## Animaux
Consulter les règlements sur les animaux ci-dessous.
## Règlement 1076-23 relatif aux dispositions applicables pour les animaux sur l'ensemble du territoire de la municipalité de Sainte- Julienne
## Règlement 909-15 concernant le nourrissage des animaux sauvage
## Circulation
Consulter le règlement de circulation et signalisation
## Règlement 1154-25 - circulation et signalisation
## Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
Les élus composant le conseil municipal sont tenus de respecter le code d'éthique. Également, tous les nouveaux élus doivent suivre une formation obligatoire sur l'éthique durant leur mandat selon l'article 15 de la LEDMM. La municipalité tient à jour sur son site internet la liste des membres du conseil qui ont participé à cette formation.
### Élus ayant suivi la formation obligatoire
**Le 24 janvier 2026 :**
* Jean-Pierre Charron, maire
* Marie-Claire Boileau, conseillère municipale district n°1
* Eve-Lyne Cuggia, conseillère municipale district n°2
* Jordan Morin, conseiller municipal district n°3
* Benoit Ricard, conseiller municipal district n°4
* Enock-Robin Turcotte, conseiller municipal district n°5
* Joël Ricard, conseiller municipal district n°6
Règlement 1162-26 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
## Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Consulter le code d'éthique ci-dessous.
## Règlement 1041-22 édictant un Code d'éthique et de déontologie des employés·es municipaux
## Colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
Consulter le Règlement 1142-25 (HAR-004)
## Règlement 1142-25 concernant le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
## Construction/ Démolition / Lotissement
Consultez les Règlements ci-dessous.
## Règlement 1103-24 de construction
## Règlement 1075-23 concernant la démolition d'immeubles
## Règlement 1131-24 de lotissement
## Délégation de pouvoir au directeur général et aux directeurs de services
Consulter le Règlement ci-dessous.
## Règlement 1069-23 relatif à la délégation de pouvoir au directeur général et aux directeurs de service
## Règlement numéro 1159-26 désignant les personnes responsables de l'application de certains règlements de la municipalité
## Dérogation
À venir
Carte des 6 districts
## Districts électoraux
La municipalité est séparée en 6 secteurs distincts et chaque conseiller municipal représente un district.
Afin de savoir dans quel district vous êtes situés, vous pouvez consulter la carte :
## Avis public - reconduction des districts électoraux 2024
## Règlement 851-12 concernant la division du territoire en six districts électoraux
## Droits de mutation
**Le montant est calculé sur le plus élevé de ces montants :**
* La valeur de votre immeuble selon l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif (1.08 en 2026);
* Le montant d'achat ou le prix payé pour l'immeuble.
### Le détail du calcul en 2026
* La première tranche est de 0 $ à 62 900 $ ou le taux est de 0,5 %
* La deuxième tranche est de 62 900,01 $ à 315 000 $ à un taux de 1 %
* La troisième tranche est de 315 000,01 $ à 500 000 $ à un taux de 1,5 %
* La quatrième tranche sur l'excédent de 500 000 $ à un taux de 3 % (en vertu du Règlement 1053-22)
### Divulguer un transfert de propriété non inscrit au Registre foncier
Tout nouvel acheteur d'un immeuble à Sainte-Julienne doit payer un droit de mutation immobilière, et ce, même si le transfert n'est pas inscrit au Registre foncier.
Vous disposez de 90 jours après la transaction de l'immeuble pour en aviser la Ville. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de divulgation.
Une facture de droits de mutation sera alors émise par la municipalité.
### Documents nécessaires
* Formulaire de divulgation - Transfert d'un immeuble non-inscrit au registre foncier
* Copie de l'acte de vente
## Règlement 1053-22 fixant un taux de droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
## Eau
**Arrosage :**
Durant la période estivale, il est tentant d'arroser sa pelouse afin qu'elle soit la plus vigoureuse et esthétique possible.
Toutefois, veuillez noter que l'utilisation de l'eau potable de l'aqueduc municipal est régie selon certaines périodes d'arrosage : Règlement 980-18 relatif à l'utilisation extérieure de l'eu provenant du réseau d'aqueduc public
Du 1er mai au 1er septembre de chaque année, l'arrosage des pelouses et des végétaux est permis uniquement de 3 h à 6 h si l'eau est distribuée par un système d'arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosages mécaniques, selon les jours suivants :
* Les dates paires du calendrier pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par un chiffre pair;
* Les dates impaires du calendrier pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par un chiffre impair.
Les citoyens utilisant l'eau de leur puits ne sont évidemment pas visés par cette norme.
**Consulter le Règlement relatifs aux compteurs d'eau ci-dessous :**
## Règlement 986-18 relatif aux compteurs d'eau
## Entretien et occupation des immeubles
Consulter les règlements d'entretien et d'occupation des immeubles
## Règlement 1165-26
## Gestion contractuelle
Consulter le Règlement ci-dessous.
## Règlement 1009-20 et ses amendements concernant la gestion contractuelle de la Municipalité
## Règlement 1163-26 modifiant le règlement 1009-20 et ses amendements concernant la gestion contractuelle de la municipalité
## Nuisances / sécurité, paix et ordre
Consulter les Règlements ci-dessous.
## Règlement 1140-25 concernant les nuisances (HAR-001)
## Règlement 1141-25 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (HAR-002)
## Permis et certificats
Le but du règlement est de régir les permis et certificats, en respectant les objectifs contenus dans le plan d'urbanisme et conformément aux dispositions de la *Loi sur l'aménagement et l'urbanisme* (L.R.Q., Chap. 19).
## Règlement 969-18 sur les permis et les certificats
## Règlement 1157-25 sur les permis et les certificats
## PIIA
Consulter le Règlement ci-dessous.
## Règlement 1104-24 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm
## Ponceaux et fossés
À venir
## Règlement 1113-24 relatif à l'aménagement et l'entretien des ponceaux et des fossés
## Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Le conseil peut autoriser, sur demande et aux conditions prévues au présent règlement, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) situé sur le territoire de la Municipalité, qui déroge à l'un ou l'autre des règlements suivants :
1. Règlement de zonage;
2. Règlement de construction;
3. Règlement de lotissement;
4. Règlement sur les permis et certificats;
5. Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
## Règlement 817-11 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
## Sacs d'emplettes en plastique
### Bannissement des sacs à usage unique
La Municipalité de Sainte-Julienne a adopté un règlement visant à bannir la distribution de sacs plastiques dans les différents commerces présents sur le territoire. Un petit geste qui peut avoir des impacts importants sur notre environnement.
**De multiples solutions de rechange s'offrent aux commerçants et restaurateurs :**
* Réutiliser les contenants et les emballages dans lesquels les produits ont été livrés pour emballer les biens des clients à la caisse ou pour les livrer à domicile;
* Offrir au client des incitatifs à utiliser ses propres sacs d'emplettes à usage multiple (réutilisables), comme des rabais ou un tarif sur le sac d'emplettes en papier;
* Proposer au client des sacs d'emplettes à usage multiple tarifé ou moyennant une consigne (le client peut emprunter un sac à usage multiple et le retourner contre remboursement avant remise en vente);
* Offrir au client des sacs d'emplettes en papier uniquement sur demande. Dans ce cas, privilégier les sacs d'emplettes fabriqués à partir de contenu recyclé et de fibres certifiées durables.
## Règlement 1065-23 relatif à la distribution des sacs d'emplettes en plastique sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Julienne
## Séances du conseil municipal
Consulter le Règlement ci-dessous.
## Règlement 1124-24 concernant la régie interne des séances du conseil municipal
## Stationnement
Consulter les Règlements ci-dessous.
## Règlement 1155-25 concernant le stationnement
## Tarification et taxation
Consulter les Règlements ci-dessous.
## Règlement 1107-24 relatif aux tarifs applicables à certains biens, services et activités de la municipalité de Sainte-Julienne
## Règlement numéro 1160-26 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année financière 2026
## Règlement numéro 1132-25 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année financière 2025
## Ventes de garage
Consulter le Règlement ci-dessous.
## Règlement numéro 1067-23 relatif aux ventes de garage sur le territoire de la municipalité de Sainte-Julienne