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Politique de protection des renseignements personnels
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Confidentialité et Protection des renseignements personnels
# Confidentialité et Protection des renseignements personnels
Ces politiques témoignent de l'engagement de la Municipalité à l'égard de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la municipalité de Sainte-Julienne est :
**Marie-Pier Quirouet, Directrice du service du Greffe**
[email protected]
(450) 831-2688, poste 7114
## Les politiques
## Politique de confidentialité
Cette politique témoigne de l'engagement de la Municipalité à l'égard de la protection des renseignements personnels. La Municipalité de Sainte-Julienne est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
Celle-ci définit la façon dont la Municipalité protège les renseignements personnels qu'elle détient et en précise les normes de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation, de droit d'accès et de rectification.
Consulter la politique - version mars 2025
Consulter la politique - version septembre 2023Avis de modification - mars 2025
## Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Municipalité traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site internet, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu'elle détient.
Afin de s'acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité s'est dotée de la présente politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Municipalité détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
Politique en matière de protection des renseignements personnels