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Règlement #202
Les roulottes de voyages et
autres véhicules récréatifs
CHAPITRE 1 :
Interprétation signification :
Aux fins d'interprétation du présent règlement, les mots ci-après mentionnés ont la
signification suivante :
a) Roulotte ou Remorque tente-roulotte » : signifie un véhicule immatriculé ou non, y incluant
les véhicules récréatifs motorisés, sur roues ou non, utilisé ou destiné à l'être, comme lieu où
des personnes peuvent habiter, manger et/ou dormir et conçu de façon telle qu'il puisse être
attaché à un véhicule moteur ou tiré par un tel véhicule, sauf dans le cas des motorisés.
b) « Stationnement » : signifie autorisation selon les dispositions du présent règlement
d'utiliser un lot de façon permanente ou temporaire avec permis obligatoire, émis par
l'inspecteur municipal ou en son absence, le directeur général.
CHAPITRE 2 :
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE STATIONNEMENT
2.1 Le stationnement de remorques et/ou roulottes est prohibé en tout temps dans les rues,
ruelles, haltes routières et places publiques. L'utilisation de toute roulotte et/ou remorque
comme bureau, entrepôt, établissement commercial ou industriel est également défendue sur
les terrains privés ou publics dans toutes les zones de la Municipalité.
EXCEPTIONS :
2.2. Les propriétaires, locataires de remorques et/ou roulottes devant être utilisées comme
bâtiments temporaires dans le cas de chantiers de construction, de sinistres, d'événements
récréatifs, sociaux ou touristiques, pourront les stationner temporairement dans les limites de
la municipalité, pourvu qu'un permis ait été délivré par l'inspecteur municipal ou le directeur
général. Le permis ne pourra être originalement pour une durée de plus de trente (30) jours,
mais il pourrait être renouvelé.
STATIONNEMENT TEMPORAIRE.
2.3 Pour des fins touristiques, les roulottes sont permises sur les terrains de camping et de
caravaning.
2.4 Ailleurs, les roulottes sont autorisées pourvu qu'un bâtiment principal y soit implanté et que
l'utilisation se fasse à des fins familiales. Les conditions suivantes doivent être respectées :
Aucun raccordement permanent, électrique, aqueduc ou égout, ne peut être fait;
Aucune annexe ni dépendance (terrasse, patio, etc.) ne peut être ajoutée;
La roulotte doit conserver son caractère temporaire et mobile (aucune fondation);
La roulotte peut être utilisée du 1er mai au 31 octobre;
Il est interdit d'ajouter à toutes caravanes, maisons motorisées ou caravanes pliantes
toutes constructions pouvant servir à en augmenter la surface habitable de quelque
façon que ce soit.
Il est également interdit de transformer une caravane, maison motorisée ou caravane
pliante en bâtiment principal.
2.5. Un propriétaire, ou locataire d'un bâtiment résidentiel pourra stationner ou permettre que
soit stationnée et utilisée sur le lot qu'il occupe une roulotte et/ou remorque de façon
temporaire.
2.6 De plus, seulement deux occupations temporaires pourront être permises à la fois par
propriétaire d'une résidence.
2.7 Nonobstant les paragraphes précédents, dans toutes les zones, le propriétaire d'une
caravane, caravane pliante ou maison motorisée peut la stationner ou l'entreposer sur son
propre terrain, pourvu qu'il y ait un bâtiment principal sur le terrain. Dans ce cas, la caravane,
caravane pliante ou maison motorisée ne doit pas être desservie par l'eau, un système
sanitaire ou l'électricité.
CHAPITRE 3
USAGES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR LES DROITS ACQUIS.
3.1 Un usage dérogatoire est un usage non conforme au présent règlement et existant à
la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
3.2 Les usages dérogatoires suivants seront protégés par droits acquis et pourront se
continuer :
Les propriétaires, locataires ayant à la date d'entrée en vigueur du présent
règlement une roulotte et/ou remorque stationnées de façon permanente sur
un
lot.
3.3 Cependant s'il y avait déménagement, destruction ou démolition, par incendie ou autre
cause, les droits acquis seront automatiquement perdus.
CHAPITRE 4 :
4.1 Un permis de séjour d'une durée maximale de deux (2) ans pour fins de construction
peut-être délivré advenant le cas où toutes les conditions suivantes sont respectées :
4.1.1 Être en conformité avec toutes les clauses du présent règlement et celui de
l'urbanisme;
4.1.2 Les droits exigibles sont payés annuellement;
4.1.3 L'emplacement doit être aux normes pour recevoir un bâtiment principal;
4.1.4 L'installation de la caravane ou roulotte n'est que temporaire (eau, égout,
électricité);
4.1.5 L'installation de la caravane ou roulotte n'y est installée qu'en attente d'une
construction permanente;
4.1.6 Le délai de construction est de deux (2) ans;
4.1.7 Au terme du délai de deux (2) ans toute installation de caravane ou roulotte
devient prohibé.
CHAPITRE 5
AMENDES.
5.1 Toute infraction aux dispositions du présent règlement rend le contrevenant passible
d'une amende de 100.00 $ pour un premier avis et de 500.00 $ pour le deuxième avis,
plus les frais judiciaires qui s'y rattachent.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.