Règlement 490-2025 sur les feux extérieurs et pièces pyrotechniques

Sainte-Marcelline-de-Kildare, Quebec

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Règlement 490-2025 1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARCELLINE-DE- KILDARE RÈGLEMENT SUR LES FEUX EXTÉRIEURS ET PIÈCES PYROTHECNIQUES 490-2025 ATTENDU QU' en vertu de l'article 64 et suivants de la Loi sur les compétences municipales, Toute municipalité locale peut confier à une personne l'organisation et la gestion de son service de sécurité incendie ; ATTENDU QUE qu'en vertu des articles 36 et suivants de la Loi sur la sécurité incendie, toute municipalité locale est chargée de l'application, sur son territoire, de l'article 5 portant sur les déclarations de risques. Les inspecteurs de la Municipalité ou de toute autorité à qui elle délègue cette responsabilité ont, à cette fin, les pouvoirs mentionnés dans l'article 36 ; ATTENDU QUE l'article 4 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) permet à une municipalité de règlementer en matière de sécurité incendie ; ATTENDU QUE les feux extérieurs, lorsqu'ils ne sont pas contrôlés ou lorsqu'ils sont allumés dans des conditions inappropriées, représentent un risque pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement ; ATTENDU QUE la municipalité souhaite encadrer l'usage des feux extérieurs afin de réduire les risques d'incendie et d'assurer la sécurité publique ; ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu'un projet de règlement a été présenté et déposé le 1er octobre 2025 ; EN CONSÉQUENCE, il est statué et décrété, sous réserve de toute approbation requise par la loi, ce qui suit : Que le présent règlement soit adopté et qu'il soit décrété et statué comme suit : Règlement 490-2025 2 TABLE DES MATIÈRES DÉFINITIONS DES MOTS ET TERMES ARTICLE 1 - APPLICATION ARTICLE 2 - ADMINISTRATION ARTICLE 3 la totalité des montants sera intégrée- FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES EXTÉRIEURS ARTICLE 4 - MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LA CONCEPTION DES FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES EXTÉRIEURS ARTICLE 5 - CONCEPTION DES APPAREILS ARTICLE 6 - COMBUSTIBLE AUTORISÉ ARTICLE 7 - FEU DE JOIE / FEU D'ENVERGURE ARTICLE 8 - FEU DE DÉBOISEMENT / INDUSTRIEL ARTICLE 9 - DEMANDE DE PERMIS ARTICLE 10 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU DÉTENTEUR DE PERMIS ARTICLE 11 - SUSPENSION ET RÉVOCATION D'UN PERMIS DE BRÛLAGE ARTICLE 12 - TIRS DE PIÈCES PYROTECHNIQUES ARTICLE 13 - INTERDICTIONS POUR TOUT TYPE DE FEUX ARTICLE 14 - DROIT D'INSPECTION ARTICLE 15 - DROIT D'EXTINCTION ARTICLE 16 - INFRACTION ARTICLE 17 - CLAUSE PÉNALE ARTICLE 18 - ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement 490-2025 3 ARTICLE 1 - APPLICATION 1.1 Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Marcelline-De-Kildare comme règlement sur les feux extérieurs. ARTICLE 2 - ADMINISTRATION 2.1 La direction générale de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare est responsable de l'administration de ce règlement. 2.2 Les employés de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare, ainsi que les membres du Service de sécurité incendie désignés par entente de fourniture de service dans la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare, sont responsables de l'application du présent règlement. 2.3 Tout employé de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare est autorisé à délivrer un constat d'infraction, pour une infraction au présent règlement, sous réserve de l'approbation de la direction générale. SECTION I - FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES EXTÉRIEURS ARTICLE 3 - FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES EXTÉRIEURS 3.1 Les foyers, fours et appareils de cuisson fixes, sont autorisés dans le cas exclusif des habitations de trois logements et moins. 3.2 Un seul appareil de chaque type faisant partie de la liste ci-dessous est autorisé par terrain : a) foyer ; b) appareil de cuisson fixe ; ou c) four. 3.3 Les appareils doivent être situés à une distance minimale de : a) 5 mètres d'un bâtiment principal ; b) 5 mètres de toute construction, équipement accessoire et matière combustibles ; c) 5 mètres de toute ligne de terrain. ARTICLE 4 - MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LA CONCEPTION DES FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES EXTÉRIEURS 4.1 Matériaux utilisés a) la pierre ; Règlement 490-2025 4 b) la brique ; c) les blocs de béton architecturaux ; d) le pavé imbriqué ; e) le métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet. ARTICLE 5 - CONCEPTION DES APPAREILS Les foyers doivent être conformes aux points suivants : 5.1 Un foyer doit respecter une grandeur maximale de 1 mètre x 1 mètre x 1 mètre et ; 5.2 doit respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre incluant la cheminée et ; 5.3 les ouvertures doivent être pourvues de grilles pare-étincelles ayant des ouvertures maximales de 1 cm / 1 cm et ; 5.4 doit être équipé d'une porte pivotante sur l'un des côtés pour y insérer les combustibles et ; 5.5 être installés sur une base incombustible. ARTICLE 6 - COMBUSTIBLE AUTORISÉ DANS LES FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES EXTÉRIEURS 6.1 Seuls le bois sec non traité ou les dérivés secs de bois, le charbon de bois, les briquettes ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à ces fins, peuvent être utilisés dans un foyer extérieur ; SECTION II - FEU DE JOIE / FEU D'ENVERGURE ARTICLE 7 - FEU DE JOIE / FEU D'ENVERGURE Définition : tout feu qui excède 1 mètre x 1 mètre x 1 mètre 7.1 Toute personne qui allume un feu de joie ou un feu d'envergure doit avoir au préalable obtenu un permis de brûlage auprès de la Municipalité de Sainte- Marcelline-de-Kildare ou auprès des membres du Service de sécurité incendie désignés par entente de fourniture de service dans la Municipalité de Sainte- Marcelline-de-Kildare. Tout feu de joie ou feu d'envergure doit respecter les conditions suivantes : 7.2 La dimension du feu ne peut dépasser 3 mètres par 3 mètres et la hauteur maximale du feu ne peut dépasser 3 mètres ; Règlement 490-2025 5 7.3 Le feu doit se tenir à plus de 15 mètres de tout bâtiment ou autre élément combustible ; 7.4 Seuls le bois sec non traité ou les dérivés secs de bois sont autorisés. SECTION III - FEU DE DÉBOISEMENT / INDUSTRIEL ARTICLE 8 - FEU DE DÉBOISEMENT / INDUSTRIEL Définition : feu allumé afin de brûler toute matière ligneuse abattue lors d'un déboisement effectué pour le passage ou l'entretien d'une route, d'une ligne de transport d'énergie, de la construction d'un bâtiment ou de tout autre genre de travaux similaires. 8.1 Toute personne qui allume un feu pour lequel un permis de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) est requis selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c.A-18.1) doit préalablement en avoir fourni une copie auprès de la Municipalité responsable de l'émission des permis de feu pour la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare. 8.2 Toute personne qui allume un feu de déboisement pour lequel un permis de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) n'est pas requis selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c.A-18.1) doit avoir au préalable obtenu un permis de brûlage auprès de la Municipalité responsable de l'émission des permis de feu pour la Municipalité de Sainte-Marcelline-de- Kildare. Tout feu de déboisement/industriel doit respecter les conditions suivantes : 8.3 La dimension du feu ne peut dépasser 3 mètres par 3 mètres. La hauteur maximale du feu ne peut dépasser 3 mètres. 8.4 Le feu doit se tenir à plus de 15 mètres de tout bâtiment ou autre élément combustible. 8.5 Tout feu de déboisement/industriel doit avoir été complètement éteint à la tombée du jour. SECTION IV - DEMANDE DE PERMIS ARTICLE 9 - DEMANDE DE PERMIS 9.1 Une demande de permis de brûlage doit être déposée auprès de la Municipalité responsable de l'émission des permis de feu pour la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare ou auprès des membres du Service de sécurité incendie désignés par entente de fourniture de service dans la Municipalité de Règlement 490-2025 6 Sainte-Marcelline-de-Kildare durant les heures d'ouverture. Il est délivré gratuitement et il n'est valide que pour la période de temps indiquée. La demande de permis doit se faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. 9.2 Tout permis émis en vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis de brûlage est non transférable. SECTION V - OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET SURVEILLANCE ARTICLE 10 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU DÉTENTEUR DE PERMIS 10.1 L'émission du permis de brûlage par la Municipalité n'a pas pour effet de libérer le titulaire de ses obligations et responsabilités en cas de dommages résultant du feu. La Municipalité se dégage de toute responsabilité relativement à tout dommage direct ou indirect pouvant survenir suite à l'allumage d'un feu, et ce, malgré l'émission d'un permis de brûlage. 10.2 L'émission du permis de brûlage par la Municipalité n'a pas pour effet de libérer le titulaire de ses obligations et responsabilités relativement au respect des règles de bon voisinage, ainsi que de toute législation et règlement applicable sur le territoire de la Municipalité, notamment la Loi sur la qualité de l'environnement et le règlement municipal relatif aux nuisances. 10.3 Le propriétaire ou l'occupant d'un terrain sur lequel un feu est allumé d'une façon non-accidentelle et volontaire selon le rapport d'incendie de la Municipalité devra débourser les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de la sécurité incendie interviendrait, et ce, même si le propriétaire ou l'occupant du terrain détient un permis de brûlage. 10.4 La personne responsable d'avoir allumé un feu, aux fins du présent règlement, doit en assurer une surveillance constante. Cette personne doit prendre les mesures nécessaires et appropriées pour en garder le contrôle, éviter sa propagation et en faire l'extinction. 10.5 La personne responsable d'avoir allumé un feu doit s'assurer de toujours avoir à proximité du feu une quantité d'eau suffisante pour éteindre le feu en cas d'urgence ou de propagation ou tout équipement approprié dans les circonstances, afin de combattre un incendie engendré par ce feu, tel que boyaux d'arrosage, extincteurs, pelle mécanique ou tracteur de ferme. 10.6 Toute personne qui allume un feu de joie ou un feu de grande ampleur doit veiller à la sécurité des spectateurs et prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. Règlement 490-2025 7 10.7 La personne responsable du feu doit en faire l'extinction complète avant de quitter les lieux. 10.8 Il est interdit d'accumuler à l'intérieur et autour des bâtiments des détritus et matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d'incendie. SECTION VI - SUSPENSION ET RÉVOCATION D'UN PERMIS DE BRÛLAGE ARTICLE 11 - SUSPENSION ET RÉVOCATION D'UN PERMIS DE BRÛLAGE Tout permis de brûlage peut être suspendu ou révoqué en tout temps par le représentant désigné de la Municipalité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le représentant désigné de la Municipalité peut suspendre ou révoquer un permis de brûlage dans l'un des cas suivants : 11.1 Lorsqu'une interdiction d'allumer un feu à ciel ouvert a été émise par la SOPFEU. 11.2 Lorsque l'une des conditions stipulées au présent règlement n'est pas respectée. 11.3 Lorsque la Municipalité décrète, par avis public, une interdiction de brûlage sur son territoire. SECTION VII - TIRS DE PIÈCES PYROTECHNIQUES ARTICLE 12 - TIRS DE PIÈCES PYROTECHNIQUES 12.1 Il est interdit d'utiliser des pièces pyrotechniques (Feux d'artifice domestiques) sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Marcelline-De-Kildare. 12.2 Tout autre tir de pièces pyrotechniques doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare. Un formulaire de demande de permis à cet effet devra être entièrement complété et signé par le demandeur, les artificiers et le propriétaire de l'immeuble. SECTION VIII - INTERDICTION/INSPECTION/EXTINCTION ARTICLE 13 - INTERDICTIONS POUR TOUT TYPE DE FEUX 13.1 Il est interdit aux propriétaire, locataires ou occupants d'un bâtiment ou d'un terrain, d'émettre ou de permettre l'émission de fumée, de suie, d'étincelles ou de Règlement 490-2025 8 tout autre produit de combustion, à partir d'un foyer, un four ou un barbecue fixe extérieur, ou autre feu de tout genre, avec ou sans permis, en direction d'autres bâtiments ou terrains pouvant causer des dommages à la propriété d'autrui ou porter atteinte au bien-être et au confort de toute personne. 13.2 Il est interdit d'allumer, d'alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant. 13.3 Il est interdit de brûler du bois humide, des feuilles, des herbes ou toute autre matière qui peuvent émettre de la fumée excessive. 13.4 La personne responsable du feu doit, en tout temps, et avant de procéder au brûlage, vérifier l'indice de danger d'incendie auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Il est interdit d'allumer tout type de feu extérieur, si l'indice de danger d'incendie de la SOPFEU est très élevé ou extrême. 13.5 Il est interdit de faire un feu extérieur les jours où la vitesse du vent et des rafales excède 20 km/heure. 13.6 Après trois interventions à la même adresse/immeuble liées au non-respect du présent règlement, la Municipalité se réserve le droit d'interdire totalement l'utilisation de feux extérieurs sur ce terrain. ARTICLE 14 - DROIT D'INSPECTION ET D'INTERVENTION 14.1 Le conseil municipal autorise les employés de la Municipalité ainsi que les membres du Service de sécurité incendie désignés par entente de fourniture de service dans la Municipalité à visiter, inspecter et examiner toute propriété mobilière ou immobilière afin de procéder aux constatations et aux vérifications nécessaires pour l'application du présent règlement. 14.2 Tout propriétaire, locataire, responsable du feu ou occupant est tenu de collaborer pleinement avec la personne responsable de l'application du présent règlement. À ce titre, il doit la recevoir, lui accorder l'accès requis, répondre à toutes ses questions et lui fournir ses coordonnées personnelles, et ce, en tout temps. 14.3 Des mesures doivent être prises par le propriétaire pour restreindre aux personnes autorisées seulement, l'accès aux bâtiments abandonnés, dangereux ou vacants. 14.4 Tout bâtiment incendié, abandonné, dangereux ou vacant doit être solidement barricadé par son propriétaire, dans les plus brefs délais après sinistre, sans dépasser 24 heures. Le bâtiment doit demeurer solidement barricadé tant que les travaux de rénovation ne sont pas effectués. Règlement 490-2025 9 14.5 Lorsque les travaux demandés aux articles 14.3 et 14.4 ne sont pas effectués, le conseil municipal autorise les employés de la Municipalité ainsi que les membres du Service de sécurité incendie désignés par entente de fourniture de service dans la Municipalité peut faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire et/ou de l'occupant. ARTICLE 15 - DROIT D'EXTINCTION 15.1 Le conseil municipal autorise les employés de la Municipalité ainsi que les membres du Service de sécurité incendie désignés par entente de fourniture de service dans la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare à faire éteindre immédiatement ou à faire lui-même l'extinction de tout feu qui ne respecterait pas dispositions prévues aux présentes ou s'il juge qu'il y a un risque pour la santé et la sécurité des personnes, un risque de dommage à des biens ou si le feu constitue une nuisance. SECTION VIII - DISPOSITION PÉNALE ARTICLE 16 - INFRACTION 16.1 Toute contravention au présent règlement constitue une infraction et est prohibée. ARTICLE 17 - CLAUSE PÉNALE 17.1 Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende aux montants prévus ci-dessous : PREMIÈRE INFRACTION RÉCIDIVE (à l'intérieur d'un délai d'un an) Personne physique Amende 200 $ Amende 400 $ Toute autre personne Amende 400 $ Amende 800 $ 17.2 Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus. Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article. 17.3 Dans le cas de non-paiement du constat d'infraction, la totalité des montants sera intégrée au compte de taxe de la propriété sur lequel l'infraction a été constatée. ARTICLE-18 Le présent règlement entre en vigueur, conformément à la Loi. Règlement 490-2025 10 Avis de motion : 1er octobre 2025 Dépôt projet de règlement : 1er octobre 2025 Adoption : 5 novembre 2025 Publication : 6 novembre 2025 Entrée en vigueur : 7 novembre 2025 Madame Émilie Boisvert Mairesse Monsieur Jean-François Coderre Directeur général