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# Réglementation, urbanisme et permis
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Services aux citoyens
L'urbanisme désigne l'ensemble des **sciences, des techniques et des arts** relatifs à l'organisation, au développement et à l'aménagement du territoire, dans un objectif de préservation de l'environnement.
Concrètement, la Municipalité doit avoir un plan d'urbanisme dans lequel la vision de développement de l'ensemble du territoire ainsi que les grandes orientations de développement et d'aménagement se retrouvent. De ce plan d'urbanisme découlent les règlements d'urbanisme qui encadrent concrètement le développement et l'aménagement. La « bible » de l'urbanisme au Québec est la *Loi sur l'aménagement et l'urbanisme*.
À la Municipalité, l'urbanisme, c'est entre autres l'application des lois et règlements, l'émission de permis, l'inspection du territoire, l'encadrement des développements domiciliaires, la gestion du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), la modification des règlements d'urbanisme, les avis et constats d'infraction, etc. Le fonctionnaire désigné se doit d'appliquer les lois provinciales et les règlements municipaux.
Toute construction, rénovation, réparation, agrandissement, démolition ou aménagement nécessite un permis émis par la Municipalité.
Nous souhaitons travailler ensemble au maintien de services municipaux de qualité et au développement d'un milieu de vie harmonieux.
## Nous faisons actuellement la mise à jour de nos règlements, pour toute question, veuillez communiquer directement avec l'inspectrice municipale au 450 883-2241, poste 7507.
## Projet de règlement
500-2026
## Règlement concernant la circulation et la signalisation routière
495-2025-01
## Règlement modifiant le règlement 495-2025 relatif au traitement des élus municipaux
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## Règlements
497-2026
## Règlement - Code d'éthique et de déontologie des élu(e) municipaux
498-2026
## Règlement - Régie interne des séances du conseil
496-2026
## Règlement fixant les taux de taxation, tarifications et compensations pour l'exercice financier 2026
495-2025
## Traitement des élus
489-2025
## Règlement sur les avertisseurs de fumée et les avertisseurs de monoxyde de carbone
490-2025
## Règlement sur les feux extérieurs et pièces pyrotechniques
494-2025
## Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement de contrôle intérimaire 157-2013
## Zones de glissement de terrain
MRC Matawinie
## MRC - Politique de la gestion des cours d'eau
110-2007
## Bandes riveraines
246-2024-1
## Ouverture de rues
Règlement 106-2006
## Écoulement des eaux & cours d'eau de la MRC de Matawinie
Règlement régie interne 150-94
## Disposition déclaratoire
Règlement régie interne 150-94
## Règles d'interprétation
Règlement régie interne 150-94
## Dispositions administratives
Règlement régie interne 150-94
## Procédures, recours et sanctions
Règlement de zonage 144-94
## Dispositions générales
Règlement de zonage 144-94
## Dispositions communes à toutes les zones
Règlement de zonage 144-94
## Dispositions applicables à l'ensemble des zones ou à certaines zones
Règlement de lotissement 145-94
## Dispositions générales
Règlement de lotissement 145-94
## Normes applicables aux tracés des rues publiques et privées
Règlement de lotissement 145-94
## Dimensions et superficie des terrains
Règlement de lotissement 145-94
## Opérations cadastrales
Règlement de construction 146-94
## Normes de construction
Règlement de construction 146-94
## Normes relatives à certains risques
499-2026
## Règlement - Limites de vitesse
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## Amendements
492-2025
## Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de régie interne 150-94
444-2023
## Règlement interprétation des dispositions
493-2025
## Règlement ayant pour objet d'amender le règlement numéro 397-2017
486-2025
## Abattage d'arbres et marges de recul
485-2025
## Taux de taxation, tarifications et compensations
487-2025
## Lotissement
488-2025
## Permis et certificats
484-2024
## Fonds de roulement
469-2024-1
## Règlement modifiant le règlement 469-2024 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 150,000$
474-2024
## Règlement sur l'instauration du Programme rénovation Québec
479-2024
## Réfection du réseau
478-2024
## Ouverture de rue
477-2024
## Respect de l'autorité
473-2024
## Amendement du règlement 446-2023 sur les démolitions
473-2024
## Amendement du règlement de taxation, tarifications et compensations 2024
472-2024
## Amendement du règlement sur les animaux de compagnie 453-2023
471-2024
## Traitement des élus
470-2024
## Construction d'une nouvelle patinoire
469-2024
## Règlement construction abri abrasif
460-2023
## Stratégie d'économie eau potable
Ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier diverses dispositions
## Règlement numéro 236-2023
462-2023
## Règlement modifiant le règlement 387-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
461-2023
## Relatif sur le comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
456-2023
## Code d'éthique des membres du comité consultatif en urbanisme
458-2023
## Droit de préemption
457-2023
## Règlement sur la gestion contractuelle
442-2023
## Règlement final Entente travaux municipaux
444-2023
## Règlement interprétation des dispositions
452-2023
## Contrôles et suivis budgétaires
453-2023
## Animaux de compagnie
451-2023
## Règlement sur les ponceaux
450-2023
## Règlement résidence de tourisme
448-2023
## Règlement sur les Frais de repas et déplacements
446-2023
## Règlement encadrant la démolition
445-2023
## Règlement définition d'agrandissement
443-2023
## Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
429-2022
## 2022 Code d'éthique des employes.es
428-2022
## Code d'éthique des elus.es
441-2023
## Règlement sur les usages conditionnels
440-2023
## Règlement modifiant le règlement de régie interne
439-2023
## Règlement Traitement des élus
437-2023
## Règlement de taxation 2023
433-2022
## Règlement modifiant le plan d'urbanisme de manière à créer une zone d'affectation publique
434-2022
## Règlement de concordance modifiant le règlement de régie interne
413-2019
## Installation des ponceaux et construction de fossés
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## Règlements simplifiés
## Consulter la réglementation simplifiée
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## Documents, cartes & plans
La MRC de Matawinie met à la disposition des citoyens une carte interactive permettant de retrouver, en un seul endroit, une multitude d'informations à caractère géographique concernant entre autres :
- La planification du territoire (ex. réglementation);
- La matrice graphique et le rôle d'évaluation foncière;
- L'occupation du territoire (ex. Infrastructures, parcs régionaux);
- Les caractéristiques physiques des milieux (ex. hydrographie, topographie).
Consultez la carte interactive
## Cartes de la MRC de Matawinie
## Plan de zonage
## Grille des usages et spécifications
3 mars 2025 - Projets de règlements
## Présentation - Assemblée publique de consultation
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## Demande de permis
Téléchargez le formulaire, remplissez-le selon vos travaux et retournez-le à la réception de l'Hôtel de ville ou par courriel à [email protected].
## Formulaire de demande permis
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## Résidences de tourisme
**Instructions | Avis de conformité municipal | Résidences de tourisme**
1. Remplir les sections **1 à 3** du formulaire, ainsi que **l'Annexe A**, si nécessaire.
2. Le formulaire peut être complété directement à l'écran, puis **enregistré ou imprimé**.
3. Transmettre le formulaire complété au **service d'urbanisme** par courriel à : **[email protected]**.
4. Un **employé municipal autorisé** remplira et signera la **section 4**, puis vous retournera l'avis.
5. Joindre l'**avis signé** et les **documents requis** à votre formulaire de **demande d'enregistrement**.
6. Assurez-vous d'avoir **lu attentivement la réglementation** applicable avant de soumettre votre demande.
**Merci de votre collaboration !**
Résidences de tourisme
## Règlement 450-2023
Résidences de tourisme
## Avis de conformité
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Système d'alertes aux citoyens
Taxation et évaluation
Urbanisme
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\*Nouveauté\* Compteurs d'eau
\*Nouveauté\* Eau potable
\*Nouveauté\* Puits privés
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