Reglements municipaux - Ville Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Quebec
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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
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Vous trouverez les règlements d'urbanisme regroupés dans la section Services aux citoyens > Urbanisme > Plans et règlements d'urbanisme et tous les règlements en cours de processus d'adoption ou avec procédures spéciales dans la section Ma ville / Projets de règlements et procédures spécifiques.
Selon l'article 29.15 de la *Charte de la langue française* (*Charte*), les municipalités et organismes municipaux doivent prendre une directive précisant la nature des situations dans lesquelles ils entendent utiliser une autre langue que le français. La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a présente ici sa directive conformément aux règlements de l'office de la langue française en vigueur.
Télécharger et lire la directive
* ### Consultez les règlements
### 007-2006 Règlement concernant le contrôle de l'accès des embarcations au lac Masson, l'amarrage au quai municipal, le lavage des embarcations et pourvoyant à établir la tarification pour la vignette d'accès.
### 012-2006 - Concernant les Animaux (mis à jourA4)
### 012-2006 Règlement concernant les animaux
### 014-2006 - Constitution d'un fonds de roulement 1 000 000 $ (mis à jour)
### 017-2007 - Contrôle et suivi budgétaires - 16 novembre 2016 (mis à jour)
### 017-2007-A02 Règlement modifiant le règlement # 17-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires - article 6.2
### 026-1998 - Règlement tarif pour une demande de modification à la réglementation d'urbanisme
### 034-2003 - Réseaux d'aqueduc et d'égout (mis à jour)
### 037-2009 - Obligation d'installer vanne réduction pression SMDLM
### 044-2010 - Suivi vidange installation septique
### 060-2011 - Règlement sur la Politique de gestion contractuelle (mis à jour avec 60-2011-A01)
### 070-2012 - Code sur l'éthique et la déontologie des employés municipaux au 28 novembre 2018 (mis à jour )
### 077-2014 - Constitution CCE et régie interne (mis à jour)
### 078-2014 - Constitution CCU et régie interne au 24 janvier 2018 (mis à jour)
### 083-2014 Tarification Ville (mis à jour A28)
### 093-2015 (mis à jour avec 93-2015-A04) relatif à la délégation de pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
### 094-2015 - Création fonds local entretien routier - Carrières et sablières
### 094-2015 - Formulaire 2024 - Redevances Carrières et sablières (.pdf)
### 094-2015 - Formulaire 2024 - Redevances Carrières et sablières (.xls)
### 094-2015 - Formulaire 2024 - Redevances Exploitants Carrières et sablière (.pdf)
### 094-2015 - Formulaire 2024 - Redevances Exploitants Carrières et sablières (.xlsx)
### 094-2015 - Formulaire 2025 - Redevances Exploitants Carrières et sablières (.pdf)
### 094-2015 - Formulaire 2025 - Redevances Exploitants Carrières et sablières (.xlsx)
### 094-2015 Formulaire 2026 - Redevances exploitants carrières et sablières (Excel)
### 094-2015 Formulaire 2026 - Redevances exploitants carrières et sablières (PDF)
### 098-2015 - Nautique berge environnement Wake-surf
### 104-2016 - Rejets aux réseaux d'égouts
### 106-2018 (mis à jour A08) Règlement permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux
### 119-2017-A02 Règlement concernant la régie interne des séances du conseil
### 124-2018 - Règlement droit de mutations immeubles + de 500 000 $ en vigueur au 21 mars 2018
### 126-2018-A01 - Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 178 000 $ pour travaux routiers Hauteurs et Masson - en vigueur au 1er avril 2020
### 128-2018-A2 - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage # 128-2018-Z
### 128-2018-A22 (P2) Second projet de règlement amendant le règlement de zonage # 128-2018-Z
### 128-2018-RCI Règlement de contrôle intérimaire
### 132-2019 - Traitement des élus municipaux remplaçant 90-2015 - Adopté - En vigueur au 23 janvier 2019 et rétroactif au 1 janvier 2019
### 132-2019 (mis à jour au 2020-10-22) Traitement des élus municipaux
### 132-2019-A01 - Règlement modifiant le règlement # 132-2019 sur le traitement des élus - Indexation
### 133-2019 - Tarifs applicables pour dépenses par les élus - Adopté - en vigueur au 23 janvier 2019
### 134-2019 - Taxation compensation et facturation 2019 SMDLM - Adopté - en vigueur au 23 janvier 2019
### 137-2020 - Règlement d'emprunt pour réfection du garage municipal au montant de 6 778 000 $ en vigueur le 2 mars 2021
### 140-2020 - Règlement portant sur les normes de construction, infrastructures routières et municipalisation des chemins
### 143-2019 - Politique installation des luminaires en vigueur au 21 mai 2019
### 145-2020 - Modalités de publication des avis municipaux (Ville)
### 150-2019 - Nuisances, colportage, usage et ordre sur les voies publiques
### 155-2020 - Mesures d'allègement des charges des contribuables - COVID-19 - Taux intérêts et pénalités à 0
### 157-2020 - Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues, équipements et rachat 351 000 $ en vigueur le 2 mars 2021
### 158-2021 - Règlement décrétant l'imposition des toutes les taxes et compensations, la facturation et le nombre de versements pour 2021 et dispositions sur les arrérrages
### 160-2021 Emprunt Travaux remplacement surpresseurs bâtiment égout (5EnVigueur2021-06-14)
### 160-2021 Règlement d'emprunt pour 3 supresseurs
### 161-2021 Emprunt travaux tronçons Gagnon Masson 1292400$ (5EnVigueur2021-08-02)
### 162-2021 Emprunt travaux prolongement d'aqueduc Domaine-Brière (4EnVigueur2021-07-13)
### 164-2021 Emprunt TECQ 2021-2022 aqueduc et infrastructure Joli-Bois (4EnVigueur2021-07-13)
### 165-2021 Emprunt travaux chemin du Lac-Violon (5EnVigueur2021-08-02)
### 166-2021 Règlement sur la protection des rives et des berges et autres
### 169-2022 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
### 171-2022 (mis à jour avec A01) sur la gestion contractuelle
### 180-2023 Règlement décrétant toutes les taxes et compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l'année 2023
### 187-2023 Règlement concernant l'utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et abrogeant le règlement # 72-2013
### 193-2025 concernant la mise en oeuvre d'un programme Écoprêt pour aider les citoyens à procéder à la mise aux normes de leur installation septique et au scellement d'un puits d'eau potable
### 194-2024 Mise aux normes des installations septiques (3EnVigueur2024-10-04)
### AG-004-2006 - Activités et nature des dépenses de l'agglomération
### AG-011-2007 - Hydrant sec combat incendie
### AG-016-2008 - Détermination des actes et compétences à déléguer
### AG-017-2008 - Modalités d'établissement de quotes-parts et paiements
### AG-018-2008 - Quotes-parts Incendie Civile et ch Entrelacs
### AG-019-2008 - Financement bibliothèque
### AG-020-2008 - Délégation compétence élimination et valorisation matières résiduelles
### AG-022-2008 - Désigner CAUCA centre 9-1-1
### AG-024-2009 (mis à jour au 28 octobre 2020) Tarification biens et services Agglomération SME
### AG-024-2009-A06 MOdifiant # AG-024-2009 Tarification biens et services Agglomération SME
### AG-026-2009 (mis à jour avec A01) décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
### AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies (mis à jour)
### AG-033-2015-A05 Amendant règlement # AG-033-2015 pour feu dans foyer conforme
### AG-033-2015-A06 modifiant le règlement AG-033-2015 pour feu à ciel ouvert et autres
### AG-038-2018 - Régie interne des séances du conseil d'agglomération en vigueur au 24 janvier 2018
### AG-039-2018 - Composition et régie interne Comité sécurité civile en vigueur au 18 avril 2018
### AG-040-2018-A01 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 2 790 200 $ pour travaux routiers réseau artériel Chertsey, Fridolin-Simard et Masson - en vigueur 1er avril 2020
### AG-043-2019 - Traitement des membres du conseil d'agglomération - Adopté - en vigueur au 23 janvier 2019
### AG-043-2019 (mis à jour au 28 octobre 2020) Traitement des membres du conseil d'agglomération SME
### AG-043-2019-A01 modifiant le règlement # AG-043-2019 sur le traitement des membres du conseil d'agglomération
### AG-044-2019 - Tarif des dépenses des élus agglo - Adopté - en vigueur au 23 janvier 2019
### AG-049-2020 Modalités de publication des avis publics (agglomération SME
### AG-052-2022 Règlement d'emprunt pour camionnette PR 87400$
### AG-054-2023 Règlement d'emprunt autorisation une dépense et un emprunt de 531163 $ pour les travaux d'agrandissement de la caserne de pompiers
### Politique de capitalisation, d'amortissement et de financement des immobilisations # 209-2025
### SQ-2023-A04 Règlement relatif à la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
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