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Politique de déneigement
Politique # 148B-2023
Adoptée le 20 novembre 2023
Résolution # 9504-11-2023
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Politique de déneigement Lac-Masson # 148B-2023 - En vigueur le 20 novembre 2023
1.
But, considérations et préoccupation de la politique
Assurer aux automobilistes et aux piétons des déplacements sécuritaires en période hivernale, et
ce, sur les voies de circulation et les trottoirs municipaux.
L'élaboration d'une politique de déneigement vise l'harmonisation du service de déneigement sur
l'ensemble du territoire selon des principes de développement durable.
La Ville doit donc effectuer ses opérations de déneigement en considérant les aspects suivants :
a)
L'aspect de la sécurité des citoyens et des usagers des rues demeure l'une des principales
préoccupations à considérer (fluidité, sécurité aux intersections et pentes, corridors scolaires,
trottoirs, dégagement des mesures de modération de circulation, etc.) ;
b)
La protection de l'environnement constitue également une préoccupation très importante
(réduction de l'usage des fondants à neige, protection des cours d'eau et milieux humides,
réduction des émissions de GES, etc.) ;
c)
La cohabitation harmonieuse avec les divers riverains (préoccupations pour le noyau
villageois, priorité aux alentours des écoles, des garderies et de l'HLM, soufflage respectueux
sur les terrains privés, etc.) ;
d)
L'acceptabilité sociale (logique dans les opérations, équité dans les niveaux de service,
bonne communication de la politique et de la réglementation ;
e)
Les obligations légales à respecter (Code de sécurité routière, Loi 430 sur l'inspection des
véhicules et les heures de conduite des chauffeurs, la règlementation applicable ainsi que la
convention collective des employés municipaux) ;
f)
Les dépenses d'opération et les coûts généraux, dans un esprit de saine gestion et
d'efficience ;
g)
La protection des infrastructures pour en assurer la pérennité et maintenir leur valeur
économique.
2.
Démarrage des opérations de déneigement
Un employé qui assure la garde au Service des travaux publics et services techniques détermine
le départ des opérations de déneigement selon les conditions météorologiques et selon le(s)
secteur(s) à prioriser.
La Ville peut, sans préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de service apporté aux
opérations de déneigement afin de prendre en considération diverses situations possibles
(mesures d'urgence, verglas, etc.).
Divers facteurs tels les conditions et l'ampleur des phénomènes météorologiques, la fréquence et
le moment dans la journée peuvent altérer l'efficacité des opérations de déneigement.
La responsabilité de la route provinciale 370 (chemin de Sainte-Marguerite) revient au ministère
des Transports du Québec.
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Politique de déneigement Lac-Masson # 148B-2023 - En vigueur le 20 novembre 2023
3.
Procédure normale des opérations de déneigement
L'ensemble des opérations de déneigement du Service des travaux publics et services techniques
et de ses entrepreneurs engagés inclut le déblaiement de la neige sur les voies publiques
affectées à la circulation, les trottoirs et autres endroits publics définis par la Ville. Il signifie aussi
le déblaiement, l'épandage d'abrasif et de fondants, l'enlèvement de la neige et le déglaçage.
Le territoire de la Ville est divisé en sept (7) secteurs d'opération.
Avant les fins de semaines ou lors d'événements spéciaux, une attention particulière est portée
aux endroits utilisés (trottoirs, stationnements, tronçons de chemin).
4.
Déblaiement
L'opération de pousser ou déplacer la neige afin de libérer les voies publiques, les stationnements,
les trottoirs et toute autre propriété publique.
5.
Enlèvement de la neige
L'enlèvement de la neige signifie les opérations de soufflage et de chargement de la neige ou de
glace sur les terrains riverains ainsi que dans les camions afin de libérer les voies et propriétés
publiques.
L'enlèvement comprend également le ramassage mécanique avec des chargeurs, le dégagement
des triangles de visibilité, des stationnements, des trottoirs et des accès aux sentiers piétonniers.
Le dégagement de la neige des bornes fontaines se fait dans les 36 heures après des
précipitations ou que des opérations de déneigement ont été nécessaires.
6.
Déglaçage
Il comprend l'enlèvement de la neige compactée et durcie par la circulation et le stationnement
des véhicules et de la neige accumulée souvent en bordure des trottoirs dégagés, le dégagement
des puisards et l'enlèvement de la surface glacée provoquée par le verglas ou d'accumulation
d'eau suivie de gel.
7.
Soufflage de la neige sur les terrains adjacents aux voies de communication
Le Service des travaux publics et services techniques est autorisé à souffler la neige ou la pousser
sur les terrains adjacents aux voies de communication entretenues. Lors des opérations
d'élargissement, le bordage de neige qui s'accumule dans les entrées ou rues privées est dégagé.
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Politique de déneigement Lac-Masson # 148B-2023 - En vigueur le 20 novembre 2023
8.
Opérations reliées à l'épandage d'abrasif ou de fondants
L'épandage d'abrasif (pierre et/ou sable) et/ou de fondants (sel) a pour objectif d'accroître la
sécurité de la circulation automobile en augmentant l'adhérence des pneus sur la chaussée.
Cependant, leur usage doit se faire judicieusement afin de réduire l'impact sur l'environnement,
notamment à proximité des cours d'eau et des milieux humides.
8.1
L'abrasif
L'abrasif est priorisé et épandu sur les pentes abruptes, les courbes, aux arrêts, aux intersections,
près des zones scolaires et sur les rues aux endroits où il n'y a aucun épandage de sel.
8.2
Le sel
Selon les conditions météorologiques, le chlorure de sodium (sel) est utilisé essentiellement pour
rendre les routes sécuritaires. Les employés municipaux sont autorisés à faire l'épandage
d'abrasif avec du sel correspondant à un mélange effectué, ou à épandre que du sel lors de
verglas ou suite à la formation de glace causée par de l'accumulation d'eau ayant gelée.
Le sel est priorisé, à cause de la configuration des pentes et courbes, aux endroits stratégiques
prédéterminés suivants :
-
Du 9, chemin Masson au 245, chemin Masson, sur une distance de 1.2 km.
-
Sur le chemin de Chertsey, entre chemin Masson et la rue du Baron-Louis-Empain, sur une
distance de 950 mètres.
-
Sur le chemin d'Estérel à partir du chemin Masson, sur une distance de 0.6 km.
-
Sur la portion de la rue du Sommet, entre l'intersection de la rue des Érables et l'intersection
du chemin Sainte-Marguerite, sur une distance de 0.1 km.
-
Sur une partie de la rue de la Colline et de la rue des Érables, sur une distance de 0.4 km.
-
Sur la rue du Domaine-Denis, à partir du chemin Sainte-Marguerite, sur une distance de
0.1 km.
-
Sur la rue des Trembles, à l'intersection du sens unique, sur une distance de 0.1 km.
9.
Dépôt des neiges usées
La Ville possède un endroit prévu pour le dépôt des neiges usées conforme aux normes prescrites
par le ministère de l'Environnement.
10.
Équipements utilisés pour les opérations de déneigement
Pour effectuer les opérations de déneigement, la Ville dispose de véhicules spécialisés dont la
liste se trouve à l'annexe A.
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Politique de déneigement Lac-Masson # 148B-2023 - En vigueur le 20 novembre 2023
11.
Réclamations
11.1 Dispositions générales
Le déneigement est une opération délicate et des dommages à la propriété privée des citoyens
peuvent survenir. Cette politique ne vient en aucun cas limiter les recours à la disposition des
citoyens. Les propriétaires jugeant avoir subi des dommages à leur propriété causés par les
opérations de déneigement de la Ville pourront compléter le formulaire en annexe B.
Le formulaire a pour objectifs de :
-
Faciliter la gestion des requêtes spécifiques à ce type d'incident entre les propriétaires et
la Ville ;
-
Accélérer le processus de dédommagement et / ou de réparation, le cas échéant.
11.2 Critères d'évaluation
Pour qu'une demande soit jugée comme étant recevable, elle doit être déposée par écrit dans
les délais requis :
a)
Compléter le formulaire à cet effet (formulaire suggéré joint en Annexe B);
b)
Joindre à sa demande des documents démontrant les dommages (photos, vidéos,
etc.) ;
c)
Déposer sa demande via courriel tel que mentionné sur le formulaire ou directement à
l'hôtel de ville (88, chemin Masson) et ce, au maximum 15 jours suivant l'incident, ou
au maximum le 15 mai pour des dommages non apparents, le cas échéant ;
d)
Tout dommage causé à l'intérieur de l'emprise municipale fera l'objet d'une évaluation
au cas par cas ;
e)
Joindre un certificat de localisation ou, à défaut, une capture d'écran ou un schéma
montrant le lot, le lieu des dommages ainsi que le cadastre si pertinent.
11.3 Traitement de la demande
Analyse de la demande :
a)
Accusé de réception de la réclamation et ouverture de dossier au registre de Qualité
des services ;
b)
Étude et appréciation de la réclamation ainsi que des critères de localisation par le
directeur du Service des travaux publics et services techniques ;
−
Si la Ville conclue qu'elle n'est pas responsable des dommages allégués, le
réclamant sera avisé par écrit de sa décision et le dossier sera clos.
−
Si la Ville conclue qu'elle est responsable des dommages allégués, le réclamant
sera avisé par écrit du suivi du dossier.
12. Nous joindre
Les heures d'ouverture des services administratifs sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et
de 13 h à 16 h 30.
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Politique de déneigement Lac-Masson # 148B-2023 - En vigueur le 20 novembre 2023
Pour des informations concernant les réclamations:
Service des travaux publics et services techniques,
88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0
Courriel : [email protected] | Téléphone : 450 228-2543 poste 237 |
Télécopieur : 450 228-4008
13. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur dès son adoption et remplace la politique précédente
# 148A-2021.
Ce 20e jour de novembre 2023.
(signé)
(signé)
Monsieur Gilles Boucher
Maire
Madame Julie Forgues
Directrice générale
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Politique de déneigement Lac-Masson # 148B-2023 - En vigueur le 20 novembre 2023
Annexe A - Liste des véhicules affectés aux opérations de déneigement
NO
ANNÉE
DESCRIPTION
2
2010
Niveleuse John Deere 772G
26
6 réversibles à neige, 7 ailes de côté
51
2016
Camion Freightliner. 6 roues
53
2016
Chargeur sur roues Doosan
54
2011
Chenillette Caméléon
58
2017
Rétrocaveuse Caterpillar 430F2 IT
59
2019
Camion Freightliner 114SD, 5 essieux - 10 roues
61
2019
Camion Freightliner 6 roues
66
2020
Camion Western Star 2020, 5 essieux - 10 roues
67
2020
Camion Western Star 2020, 3 essieux - 10 roues
68
2020
Chargeur sur roues Case 721G
69
2020
Souffleur R.P.M.Tech. (installé sur # 68)
74
2022
Camion Western Star 4700SF, 10 roues
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Politique de déneigement écoresponsable Lac-Masson 148B-2023
Note : Ce formulaire est un modèle pour faciliter la déclaration.
En le rendant accessible, la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson n'admet aucune responsabilité.
Annexe B - Formulaire de déclaration de dommages subis lors des opérations de
déneigement municipales
Nom du réclamant :
Adresse de correspondance :
Numéro du lot de l'incident le cas échéant :
Tél. :
Courriel :
Date et heure de l'incident :
Valeur estimée des dommages :
Entre
$
et
$
Description de l'incident et des dommages : (fournir le plus de détails possibles ex : température, conditions climatiques,
témoins, etc.)
Documents joints :
Photos des dommages ;
Vidéo de l'événement ;
Certificat de localisation, capture d'écran ou schéma du lot indiquant le lieu des dommages ;
Autre preuve jugée pertinente ou documents à venir;
Autres preuves ou documents à venir, spécifier, SVP. :
Signature
Date
Cette demande doit être adressée dans les 15 jours suivant l'incident à :
Directeur du Service des travaux publics
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
88, chemin Masson
Lac-Masson (Québec) J0T 1L0
Ou par courriel à : [email protected]
Avec en Cc : [email protected]
Reçu le :
Par :
No Dossier au Registre Qualité des services :
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2023-11-20