Politique de gestion des actifs municipaux

Sainte-Marie-Salomé, Quebec

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POLITIQUE DE GESTION DES ACTIFS MUNICIPAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARIE-SALOMÉ ADOPTÉE LE 4 JUILLET 2022 R 133-2022-07 Politique de gestion des actifs municipaux 1 CONTEXTE La municipalité de Sainte-Marie-Salomé dépend d'un large éventail d'immobilisations pour offrir les services essentiels à sa communauté aux niveaux attendus par les parties prenantes. La Municipalité doit continuellement équilibrer les dépenses, le rendement et le risque à travers ses actifs. Par conséquent la municipalité de Sainte-Marie-Salomé s'engage à créer, mettre en œuvre et à améliorer une approche de gestion qui assure la cohérence de ses divers plans et qui est alignée sur les meilleures pratiques de la gestion d'actifs et du développement durable. La direction s'engage à documenter cette approche et à définir ce système de gestion dans une stratégie de gestion d'actifs qui guidera les processus de la Municipalité. Politique de gestion des actifs municipaux 2 OBJET DE LA POLITIQUE 2.1 LES BUTS DE LA GESTION D'ACTIFS  Fournir un leadership et un engagement visible envers la gestion d'actifs ;  Communiquer aux parties prenantes l'approche de gestion préconisée par la Municipalité ;  Fournir un ensemble de principes qui guident le développement de la Municipalité ;  Apporter de la transparence et démontrer la légitimité des décisions par l'alignement entre la planification stratégique, les budgets, les niveaux de services et les risques ;  Fournir l'encadrement à la mise en place d'un système de gestion d'actifs cohérent avec l'organisation et qui rencontre les objectifs prioritaires du conseil municipal. Politique de gestion des actifs municipaux 3 VISION ET OBJECTIFS 3.1 VISION DE LA GESTION D'ACTIFS La Municipalité respecte les niveaux de service convenus de la façon la plus efficace et efficiente possible par la gestion sur le cycle de vie des actifs. Il y a un alignement et une priorisation entre les demandes des citoyens, le développement durable et les besoins des actifs actuels et futurs de manière à tenir compte des attentes liées aux niveaux de service. La gestion financière est saine et alignée sur la capacité de payer des parties prenantes de la Municipalité. 3.2 OBJECTIFS DE LA GESTION D'ACTIFS La gestion d'actifs permet à la Municipalité :  D'établir un système de gestion d'actifs qui intègre la planification stratégique, les budgets, les niveaux de service et les risques ;  D'offrir des services aux niveaux convenus lors des activités de planification ;  D'augmenter la transparence et l'imputabilité dans le processus de décision ;  De consolider les façons de faire dans la Municipalité avec l'équipe actuelle et future ;  De prioriser le maintien des actifs existants et de planifier les besoins futurs en tenant compte des moyens financiers et humains de la Municipalité ;  De mieux justifier les décisions d'investissements sur les infrastructures en établissant les liens entre ces décisions et leurs conséquences à long terme ;  D'effectuer les bonnes interventions au bon endroit et au bon moment tout en considérant les risques et les contraintes financières de la Municipalité ;  D'assurer que les ajouts d'actifs ou l'amélioration d'actifs existants tiennent compte de la capacité de la Municipalité à financer l'entretien et réfection dans le futur selon une approche durable. Politique de gestion des actifs municipaux 4 PORTÉE 4.1 ACTIFS Les actifs visés par cette politique sont les actifs d'infrastructures, incluant sans s'y limiter les routes, les trottoirs, les ponceaux, les aqueducs, les égouts, les usines, la flotte municipale, les systèmes de TI, les bâtiments et les parcs. 4.2 PERSONNEL Cette politique s'applique à tous les secteurs et employés de la Municipalité qui ont un lien direct et indirect avec des actifs dans le but d'offrir des services aux citoyens de Sainte-Marie-Salomé. Politique de gestion des actifs municipaux 5 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Pour atteindre les objectifs de la présente politique, la direction :  Créera et maintiendra une structure de gouvernance de gestion d'actifs ;  Adoptera une stratégie de gestion d'actifs pour : 1. Définir les niveaux de service ; 2. Adopter des processus de prise de décision ; 3. Acquérir des connaissances et des compétences en gestion d'actifs ; 4. Intégrer l'évaluation des coûts sur le cycle de vie dans les processus de décision ; 5. Faire le suivi de la performance des actifs et des pratiques de gestion d'actifs ;  S'efforcera lorsque possible d'aller au-delà des exigences règlementaires ;  Sera à l'affut des opportunités de financement ;  Tiendra le conseil au courant de l'état des actifs. Politique de gestion des actifs municipaux 6 ENGAGEMENT ET RÔLES ET RESPONSABILITÉS La politique requiert l'engagement de toutes les parties prenantes Rôles Responsabilités Identification des problèmes, élaboration, mise à jour et révision de la politique Conseil municipal et personnel Établir les niveaux de service Conseil municipal et personnel Adopter la politique et les budgets Conseil municipal Mettre en œuvre de la politique direction générale et personnel Élaboration de lignes directrices et de pratiques direction générale et personnel Actions Responsabilités Adopter la politique de gestion d'actifs et des infrastructures Conseil municipal Contrôler et reconsidérer les normes d'infrastructures et des niveaux de service établis Conseil municipal et direction générale Développer et maintenir des stratégies d'infrastructures en incluant des plans de service et de développement Tous les services municipaux Développer et maintenir des inventaires d'actifs Tous les services municipaux Évaluer la condition des actifs et les niveaux de service Tous les services municipaux Établir et surveiller les niveaux de remplacement de l'infrastructure grâce à l'utilisation des principes de calcul du coût du cycle de vie complet Tous les services municipaux Développer et maintenir des plans financiers pour le niveau approprié d'entretien, de réhabilitation, d'extension et de désaffectation d'actifs Direction générale Déterminer les types de dangers liés au climat et les conséquences associées aux changements climatiques par rapport à l'emplacement des infrastructures Tous les services municipaux Politique de gestion des actifs municipaux 7 DOCUMENTS STRATÉGIQUES  Plan stratégique (vision à long terme)  Politique environnementale  Plan financier  Plan triennal (PTI) ou décennal (PDI) d'immobilisation  Plans opérationnels et budgets