Politiques et programmes (index)

Sainte-Marie-Salomé, Quebec

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# Politiques municipales ![](https://www.sainte-marie-salome.ca/storage/app/resources/resize/650_350_0_0_crop/img_a5a64426e605df17c09599450ffb1ebd.png) Pour une municipalité, une politique est un outil administratif qui encadre le prise de décision. À l'opposé du règlement, une politique ne crée pas d'obligation pour les citoyens ou partenaires. Elle guide plutôt les élus et les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Les politiques en vigueur pour l'administration municipales ont toutes été dûment adoptées par résolution lors d'une séance du conseil municipal. ## Application de la Charte de la langue française *Transmission du rapport sur l'application de la Charte de la langue française* La Municipalité a l'obligation de transmettre au ministère de la Langue française (MLF) un rapport annuel détaillant le nombre de postes exigeant une connaissance d'une autre langue que le français ainsi que le nombre de plaintes reçues et traitées relativement à un manquement relatif à la langue française. ## Rapport 2025 ## Politiques administratives ## Politique d'utilisation et de réservation des locaux ## Formulaire de réservation de salle ## Politique de remboursement des dépenses de déplacement, de repas et de séjour pour les élus et les employés de la Municipalité ## Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de renseignements personnels de la Municipalité ## Politique de gestion des actifs municipaux ## Politiques d'orientation ## Politique d'aide financière - Loisirs et culture ## Politique d'aide financière - Loisirs et culture - formulaire ## Politique environnementale ## Politique Municipalité amie des aîné(e)s ## Politiques envers les personnes ## Code de conduite des employés de la Municipalité ## Politique d'égalité entre les hommes et les femmes ## Politique pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous * Accueil * Municipalité * Administration et information * Politiques municipales Découvrir Actualités Bulletins municipaux Histoire de Sainte-Marie-Salomé Logo et armoiries Portrait de la municipalité Événements Nous joindre Administration et information Accès à l'information Appels d'offres et contrats Droits de mutation Équipe Finances Politiques municipales Réglementation municipale Taxes et évaluation municipale Emplois Vie démocratique Avis publics Conseil municipal Procès-verbaux Services aux citoyens Animaux Bibliothèque Frigo Solidaire Infirmière en milieu rural Info-travaux Réseau routier Réservation de locaux Sécurité publique Transport collectif Environnement Collectes de matières résiduelles Eaux usées Engagement municipal Installations septiques Mouvement environnement Urbanisme Comité consultatif d'urbanisme Demande de permis et certificats Règlements d'urbanisme Activités Activités intermunicipales Subventions et programmes Calendrier des événements Culture Art public Balado SMS - École primaire Bibliothèque Patrimoine Installations récréatives Sentier Le Rassembleur Station de réparation de vélos et halte pour les cyclistes Terrain des Loisirs Municipalité Découvrir Actualités Bulletins municipaux Histoire de Sainte-Marie-Salomé Logo et armoiries Portrait de la municipalité Événements Nous joindre Administration et information Accès à l'information Appels d'offres et contrats Droits de mutation Équipe Finances Politiques municipales Réglementation municipale Taxes et évaluation municipale Emplois Vie démocratique Avis publics Conseil municipal Procès-verbaux Services Services aux citoyens Animaux Bibliothèque Frigo Solidaire Infirmière en milieu rural Info-travaux Réseau routier Réservation de locaux Sécurité publique Transport collectif Environnement Collectes de matières résiduelles Eaux usées Engagement municipal Installations septiques Mouvement environnement Urbanisme Comité consultatif d'urbanisme Demande de permis et certificats Règlements d'urbanisme Loisirs et culture Activités Activités intermunicipales Subventions et programmes Calendrier des événements Culture Art public Balado SMS - École primaire Bibliothèque Patrimoine Installations récréatives Sentier Le Rassembleur Station de réparation de vélos et halte pour les cyclistes Terrain des Loisirs Politique de protection des renseignements personnels Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus