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# Réglementation municipale
Sur le territoire d'une municipalité, les règlements font force de loi. Il s'agit d'un des deux moyens d'action officiels du conseil municipal, avec les résolutions. Certains règlements sont requis par une loi ou un règlement provincial, d'autres sont de l'initiative du conseil municipal. Toutefois, tous les règlements ont la même valeur légale dans la mesure où la municipalité règlemente en vertu de ses champs de compétence.
Comme la plupart des textes de règlements répertoriés sur cette page sont des versions administratives, veuillez noter qu'en cas de disparité entre ceux-ci et les documents originaux, la version contenue dans le livre des règlements issu des archives de la Municipalité est considérée comme la seule version conforme.
La présente section réunit tous les règlements pertinents pour les citoyens et le public. Par souci de clarté, la liste contenue dans cette page ne recense pas tous les règlements en vigueur. Par exemple, les règlements relatifs à l'érection des rues n'ont pas d'impact sur les affaires courantes et ainsi, n'y sont pas présentés.
## Règlements
## Animaux
## 258 - Portant sur la présence et la circulation des chiens et autres animaux
## 263 - Concernant l'interdiction des animaux de ferme et l'encadrement des poules urbaines en zone blanche
## Environnement
## 128 - Sur les branchements à l'égout
## 129 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la municipalité
## 231 - Concernant la conservation des boisés en zone agricole
## 294 - Relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
## 302 - Relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire par rayonnement ultraviolet)
## Éthique et déontologie
## 300 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
## 299 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
## Gestion administrative
## 279 - Délégation du pouvoir de formation de comités
## 305 - Sur la gestion contractuelle
## 306 - Établissant une régie interne des séances du conseil municipal
## 309 - Amendant le règlement 306-2023 établissant une régie interne des séances du conseil municipal
## 313 - Concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du maire et du directeur général et greffier-trésorier
## 345 - Délégation, contrôle et suivi budgétaire
## 334 - Amendant 305-2023 sur la gestion contractuelle
## 336 - Abrogeant plusieurs règlements rendus caducs ou inapplicables
## 337- Entente MRC Montcalm relative à la cour municipale
## 342 - Modifiant les règlements 251 et 283 afin d'augmenter le fonds de roulement
## Règlements d'emprunt (en vigueur)
## 192 - Décrétant la réfection d'une partie du Chemin Neuf
## 329 - Décrétant une dépense de 3 071 000 $ et un emprunt de 3 071 000 $ pour la construction d'un centre communautaire
## Sécurité incendie
## 116 - Fixant les modalités de tarification imposée à la suite d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule à toute personne qui n'habite pas le territoire de la municipalité et qui n'en est pas un contribuable
## 308 - Sur la prévention des incendies
## 324 - Amendant le règlement 308-2023 sur la prévention des incendies
## Sécurité publique
## 142 - Autorisant les membres de la Sureté du Québec à délivrer des constats d'infraction
## 155 - Modifiant le règlement 142
## 288 - Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
## 338 - Concernant les nuisances
## 339 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre
## 340 - Concernant le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
## 341 - Concernant l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation
## 343 - Concernant la circulation et la signalisation
## 344 - Concernant le stationnement
## Urbanisme
## 295 - Relatif à la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
## 307 - Concernant la démolition d'immeubles
## 322 - Amendant le règlement 307-2023 sur la démolition d'immeubles
## 322 - Amendant le règlement 307-2023 sur la démolition d'immeubles (Annexe)
## 315 - Plan d'urbanisme
## 316 - Zonage
## 316 - Zonage - Annexe A - Grille des spécifications
## 316 - Zonage - Annexe B - Plan
## 316 - Zonage - Annexe C - Plan des contraintes
## 316 - Zonage - Annexe D - Codes des usages
## 316 - Zonage - Annexe I
## 317 - Lotissement
## 318 - Construction
## 319 - Permis et certificats
## 330 - Sur les dérogations mineures
## 333-Sur la citation des immeubles patrimoniaux du noyau villageois
## 347 - Occupation et entretien des immeubles
## Taxation et tarification
## 312 - Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
## 346- Taux de taxes et tarifs municipaux pour l'année 2026
## 348- Droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
## Voirie
## 194 - Établissant une politique réglementant le remplissage des fossés
## 272 - Concernant le Domaine Hamelin
## 332 - Concernant les interventions dans un fossé et les entrées charretières
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