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SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE
ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
POLITIQUE DE LA
CARTE DU CITOYEN
ADOPTÉE LE 12 AVRIL 2023
RÉSOLUTION NO 2023-04-133
2
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ...................................................................................................................................................................................................................... 3
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................................................................................................................................................ 3
3. ADMISSIBILITÉ ....................................................................................................................................................................................................................... 4
4. ÉMISSION | CARTE DU CITOYEN ............................................................................................................................................................................................. 4
5. RENOUVELLEMENT | CARTE DU CITOYEN .............................................................................................................................................................................. 6
6. ÉMISSION | CARTE DU NON-RÉSIDENT .................................................................................................................................................................................. 7
7. RENOUVELLEMENT | CARTE DU NON-RÉSIDENT .................................................................................................................................................................... 7
8. REMPLACEMENT .................................................................................................................................................................................................................... 8
9. CAS PARTICULIERS ................................................................................................................................................................................................................. 8
10. SERVICES OFFERTS AUX DÉTENTEURS .................................................................................................................................................................................. 9
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1. INTRODUCTION
En 2007, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a créé la carte du citoyen et la carte du non- résident. Ces cartes sont depuis utilisées par
leur détenteur pour bénéficier de différents services et activités de loisir.
Plus précisément, la carte est requise pour s'inscrire aux activités offertes par le Service des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire (incluant l'accès à la bibliothèque et à la plage municipale).
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
2.1
La carte du citoyen et la carte du non-résident sont émises et renouvelées au comptoir d'accueil du centre communautaire et
au comptoir de prêt de la bibliothèque Laurent-Savage, durant leurs heures d'ouverture respectives.
2.2
La carte du citoyen est entièrement gratuite pour les résidents de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
2.3
La carte du non-résident est émise au coût annuel indiqué dans le Règlement relatif à la tarification des biens et services en
vigueur.
2.4
Une carte du citoyen est émise pour une durée d'une année, selon les modalités prévues à la section 4 de la présente politique.
Par la suite, pour conserver sa validité, la carte doit être renouvelée annuellement aux conditions énumérées à la section 6.
2.5
L'émission et le renouvellement d'une carte du citoyen nécessitent une pièce d'identité permettant à la Ville de confirmer
l'identité du demandeur ainsi qu'une preuve de résidence. Dans le cas des personnes mineures, le lien parental entre le résident
et l'enfant doit être également validé par le certificat de naissance de l'enfant (ou un jugement dans le cas d'un tuteur légal).
2.6
Une seule carte est émise par personne, à l'exception des enfants habitant en garde partagée pour lesquels un duplicata de la
carte est possible sur demande du parent (voir la section Cas particuliers).
2.7
La carte du citoyen et la carte du non-résident sont individuelles, non-transférables et incessibles.
2.8
Toutes les cartes demeurent la propriété de la Ville et sont révocables à leurs détenteurs.
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3. ADMISSIBILITÉ
3.1 Carte du citoyen :
Toute personne physique ayant son domicile permanent sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Cette carte peut
être émise dès la naissance du citoyen.
3.2 Carte du non-résident :
Toute personne physique ayant son domicile permanent dans une autre ville que la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Le
propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire marthelacquois dont le domicile permanent est situé dans une autre ville est
considéré comme un non-résident.
4. ÉMISSION | CARTE DU CITOYEN
4.1 Émission d'une toute première carte | Citoyen de 18 ans et plus (ou 14 ans et plus s'il possède un permis de conduire valide) :
PIÈCE D'IDENTITÉ
Présenter l'une des pièces
d'identité suivantes :
-Permis de conduire
-Carte d'assurance maladie
-Passeport
PREUVE DE RÉSIDENCE
Si l'adresse n'est pas disponible sur la
pièce d'identité, un document sur
lequel figure le nom ET l'adresse du
demandeur doit être présenté, tel
que :
-Compte de taxes municipales ou
scolaires de l'année en cours
-Facture de services publics
(moins de 3 mois)
-Acte notarié s'il s'agit d'un achat
récent d'une propriété (moins de 3 mois)
Prise
d'une
photo
Carte du
citoyen
émise
5
L'UN DES DOCUMENTS
REQUIS SUIVANTS* :
-Certificat de naissance permettant
d'établir le lien entre le citoyen et
l'enfant
-Dans le cas d'un tuteur légal, une
copie du jugement déclarant le
citoyen comme tuteur de l'enfant
-Dernier bulletin scolaire de l'enfant
-Document Allocation familiale
(Québec)
-Document Allocation canadienne pour
enfants (Canada)
4.2 Émission d'une toute première carte | Citoyen de 17 ans et moins (présence de l'enfant ainsi que du parent/tuteur requise) :
*Le nom de l'enfant et l'adresse reliée à l'adresse de son parent ou son tuteur doivent apparaître sur le document afin de prouver le
lien entre le résident adulte et le résident mineur
PIÈCE D'IDENTITÉ
DU PARENT OU DU TUTEUR
Présenter l'une des pièces
d'identité suivantes :
-Permis de conduire
-Carte d'assurance maladie
-Passeport
PREUVE DE RÉSIDENCE
DU PARENT OU DU TUTEUR
Si l'adresse n'est pas disponible sur la
pièce d'identité, un document sur
lequel figure le nom ET l'adresse du
demandeur doit être présenté, tel
que :
-Compte de taxes municipales ou
scolaires de l'année en cours
-Facture de services publics
(moins de 3 mois)
-Acte notarié s'il s'agit d'un achat
récent d'une propriété (moins de 3 mois)
Présence
de l'enfant
pour prise
d'une
photo
Carte du
citoyen
émise
6
5. RENOUVELLEMENT | CARTE DU CITOYEN
5.1 La carte du citoyen est renouvelable gratuitement pour un an à sa date d'expiration ou au cours du mois précédent sa date
d'échéance.
5.2 Une personne peut faire renouveler la carte des autres membres de sa famille résidant à la même adresse en présentant les
pièces d'identités (ou une copie de ceux-ci), les documents demandés (ou une copie de ceux-ci) ainsi que les cartes du citoyen
à renouveler. Si toutes les cartes des membres d'une famille n'ont pas la même date d'expiration, la nouvelle date d'expiration
sera la même pour toutes les cartes, même si la carte d'une ou de plusieurs personnes expire plus d'un mois plus tard. Ce
procédé est valide uniquement pour la carte du citoyen.
5.3 Une vignette autocollante indiquant la nouvelle date d'expiration (jour/mois/année) est apposée au verso de la carte, la date
d'émission (jour/mois/année) apparaissant au recto. La nouvelle date d'expiration correspond à la journée du renouvellement
plus un an. Aucune vignette autocollante de renouvellement sera remise au citoyen, elle sera apposée directement sur la carte
par les employés municipaux.
5.4 Renouvellement | Citoyen de 18 ans et plus (ou 14 ans et plus s'il possède un permis de conduire valide) :
PIÈCE D'IDENTITÉ
Présenter l'une des pièces
d'identité suivantes :
-Permis de conduire
-Carte d'assurance maladie
-Passeport
PREUVE DE RÉSIDENCE
Si l'adresse n'est pas disponible sur la
pièce d'identité, un document sur
lequel figure le nom ET l'adresse du
demandeur doit être présenté, tel
que :
-Compte de taxes municipales ou
scolaires de l'année en cours
-Facture de services publics
(moins de 3 mois)
CARTE DU
CITOYEN À
RENOUVELER
EN MAIN pour
pose de la
vignette
autocollante
Carte du
citoyen
renouvelée
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5.5 Renouvellement | Citoyen de 17 ans et moins :
6. ÉMISSION | CARTE DU NON-RÉSIDENT
6.1 La carte du non-résident est émise pour une durée d'un an au coût indiqué dans le Règlement relatif à la tarification des biens et
services en vigueur.
6.2 La carte du non-résident est, sur demande écrite, remboursable en totalité seulement dans le cas où un cours est annulé par la
Ville et que cette carte ait été émise au plus tôt 30 jours avant l'annulation du cours.
7. RENOUVELLEMENT | CARTE DU NON-RÉSIDENT
7.1 La carte du non-résident est renouvelable pour un an au coût indiqué dans le Règlement relatif à la tarification des biens et
services en vigueur.
7.2 Une vignette autocollante indiquant la nouvelle date d'expiration (jour/mois/année) est apposée au verso de la carte, la date
d'émission (jour/mois/année) apparaissant au recto. La nouvelle date d'expiration correspond à la journée du renouvellement
plus un an.
PIÈCE D'IDENTITÉ
DU PARENT OU DU TUTEUR
Présenter l'une des pièces
d'identité suivantes :
-Permis de conduire
-Carte d'assurance maladie
-Passeport
PREUVE DE RÉSIDENCE
DU PARENT OU DU TUTEUR
Si l'adresse n'est pas disponible sur la
pièce d'identité, un document sur
lequel figure le nom ET l'adresse du
demandeur doit être présenté, tel
que :
-Compte de taxes municipales ou
scolaires de l'année en cours
-Facture de services publics
(moins de 3 mois)
CARTE DU
CITOYEN DE
L'ENFANT À
RENOUVELER
EN MAIN pour
pose de la
vignette
autocollante
Carte du
citoyen
renouvelée
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8. REMPLACEMENT
8.1 La carte est réimprimée gratuitement avec une nouvelle photo uniquement dans les cas suivants :
Le détenteur a beaucoup changé physiquement et on ne le reconnaît plus sur la photo de sa carte actuelle (la décision sera
prise par le commis au comptoir);
La carte est très abîmée par une usure normale et il n'est plus possible de lire les informations y figurant;
8.2 Dans le cas où une carte est perdue ou abîmée par négligence de son détenteur, la nouvelle carte est émise au coût indiqué
dans le Règlement relatif à la tarification des biens et services en vigueur.
9. CAS PARTICULIERS
9.1 Enfant mineur en garde partagée
Un enfant mineur en garde partagée a droit à la carte du citoyen dans la mesure où il présente les documents de preuve de
résidence demandés. Un duplicata de la carte peut être émis sur demande du parent au coût indiqué dans le Règlement relatif à
la tarification des biens et services en vigueur. Une note à l'effet de l'émission d'une deuxième carte doit être inscrite au dossier
de l'enfant.
9.2 Enfant mineur hébergé en famille ou en centre d'accueil
Un enfant mineur hébergé en famille ou en centre d'accueil a droit à la carte du citoyen dans la mesure où son tuteur résident
de Sainte-Marthe-sur-le-Lac présente un document qui fait la preuve qu'il est le tuteur de l'enfant. Dans le cas d'un séjour
d'une durée de quelques semaines, la carte est émise pour la durée du séjour et est renouvelable avec preuve à l'appui. Lorsque
l'enfant ne réside plus dans la famille d'accueil ou dans le centre d'accueil, le dossier de sa carte du citoyen est détruit.
9.3 Enseignant dans une école marthelacquoise
Un enseignant a droit à la carte du citoyen (spécialement identifiée à titre d'enseignant) sur présentation d'un relevé de paie
récent (3 derniers mois) et identifiant le nom et l'adresse complète de l'établissement scolaire situé sur le territoire de la Ville
et où il est employé. La carte du citoyen pour enseignant est valide pour le prêt de documents à la bibliothèque seulement.
9.4 Centre de la petite enfance, garderie privée ou garderie en milieu familial
Un centre de la petite enfance, une garderie privée ou une garderie en milieu familial établi sur le territoire de la Ville a droit à la
carte du citoyen (spécialement identifiée à titre de garderie). L'adresse du centre de la petite enfance, une garderie privée ou une
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garderie en milieu familial est confirmée sur le site du Registraire des entreprises du Québec par l'employé de la Ville qui émet
la carte ou est confirmée sur présentation des documents du Ministère de la famille, dans le cas d'une garderie
en milieu familial. La carte du citoyen pour un garderie est valide pour le prêt de documents à la bibliothèque seulement.
10. SERVICES OFFERTS AUX DÉTENTEURS
10.1
Carte du citoyen :
Abonnement à la bibliothèque, incluant la participation aux activités gratuites d'animation. Certains services de la
bibliothèque sont toutefois payants, selon le Règlement relatif à la tarification des biens et services en vigueur.
Inscription aux activités sportives, récréatives et culturelles offertes par la Ville, au coût annoncé dans la programmation
des activités.
Inscription au camp d'été et au camp de la relâche scolaire au coût relatif à ces activités.
Inscription aux activités des organismes reconnus par la Ville qui se déroulent dans les locaux municipaux selon les tarifs
établis par ces organismes.
Inscription aux activités des associations sportives reconnues par la Ville selon les tarifs établis par celles-ci.
Admission gratuite à la plage municipale de la Sablière et au patinage libre à l'Olympia Deux-Montagnes.
10.2
Carte du non-résident :
Abonnement à la bibliothèque inclus à l'achat de la carte du non-résident. Certains services de la bibliothèque sont toutefois
payants, selon le Règlement relatif à la tarification des biens et services en vigueur
Inscription aux activités d'animation de la bibliothèque, au tarif mentionné dans le Règlement relatif à la tarification des
biens et services en vigueur.
Inscription aux activités sportives, récréatives et culturelles offertes par la Ville, au coût annoncé dans la programmation
des activités. La priorité d'inscription est accordée aux résidents en premier lieu. La période d'inscription allouée aux
non-résidents est indiquée dans la programmation des activités