Politiques et plans d'action (index des publications)
Sainte-Martine, Quebec
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# Publications
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2012
2011
Type
Toutes les publications
Budgets
Communiqués
L'Info Sainte-Martine
Procès verbaux
Politiques et plans d'action
Appels d'offres
Publications
Règlements
### Politique de partenariat
12 février 2026
Politiques et plans d'action
### Politique de reconnaissance et de soutien des organismes
12 février 2026
Politiques et plans d'action
### Politique de communication
17 décembre 2025
Politiques et plans d'action
### Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que le français
25 septembre 2025
Politiques et plans d'action
### Politique familiale et des aînés
24 septembre 2025
Politiques et plans d'action
### Politique de prévention et prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
4 août 2025
Politiques et plans d'action
### Politique de dénomination toponymique
30 mai 2023
Politiques et plans d'action
### Politique culturelle
19 décembre 2022
Politiques et plans d'action
### Nétiquette : Politique d'utilisation des médias sociaux
25 novembre 2021
Politiques et plans d'action
### L'installation de vos gouttières permet-elle une gestion durable de l'eau?
18 août 2021
Politiques et plans d'action
### Stratégie municipale d'économie d'eau potable
9 mars 2021
Politiques et plans d'action
### Politique sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjucation ou de l'attribution d'un contrat
14 mai 2019
Politiques et plans d'action
### Politique de gestion contractuelle de la RIAVC
14 février 2011
Politiques et plans d'action