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## Projets de règlements
### Projet R735-2026
### Projet R734-2026
### Projet R733-2026
### Projet R732-2026
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## Règlements municipaux
### R731-2026 - Amendant le règlement 656-2023 concernant la prévention des incendies
### R730-2026 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
### R729-2026 - Emprunt pour les travaux au rang du Pied-de-la-Montagne
### R728-2026 - Taxation 2026
### R727-2026 - Tarifications 2026
### R726-2026 - Règlement numéro 726-2026 abrogeant le règlement numéro 717-2025
### R717-2025 - Modification du R632-2022
### R716-2025 - Emprunt Seigneurie
### R715-2025 - Entente Cour municipale
### R714-2025 - Modifiant le R619-2022 sur la gestion contractuelle
### R710-2024 - Politique de participation publique
### R713-2025 - Emprunt Domaine Carillon
### R712-2024 - Taxes foncières 2025
### R711-2024 - Tarification 2025
### R709-2024 - Fonds de roulement
### R708-2024 - modifiant 619-2022 (gestion contractuelle)
### R707-2024 - Réserve services de voirie
### R706-2024 - Réserve changements climatiques
### R705-2024 - Réserve pompage des Muguets
### R704-2024 - Réserve égouts du Village
### R703-2024 - Réserve aqueduc Domaine François
### R702-2024 - Réserve aqueduc Belleville
### R701-2024 - Réserve aqueduc Carillon
### R700-2024 - Réserve pour l'aqueduc du Village
### R699-2024 - Réserve élections
### R698-2024 - Régularisation R593-2018
### R697-2024 - Désinfection par rayonnement ultraviolet
### R696-2024 - Amendant R582-2017
### R695-2024 - Régularisation R651-2023
### R694-2024 - Régularisation R592-2018
### R693-2024 - Régularisation R544-2012
### R692-2024 - Régularisation R494-2007
### R691-2024 - Régularisation R444-2003
### R690-2024 - Station Muguets
### R689-2024 - Passerelle cyclable
### R688-2024 - compteurs d'eau
### R687-2024 - amendant R633-2022
### R686-2024 - Amendement R666-2024- Rémunération des élus
### R685-2024 - amendant R553-2014 sur la régie interne des séances
### R685-2024 - Régie interne des séances du conseil municipal
### R684-2024 - Paix, ordre et accès tarifié (Parc des Chutes)
### R683-2024 - Talus rue Bernard
### R682-2024 - Ponceau rue du Havre
### R681-2024 - Amendement du R647-2022
### R679-2024 - TAPU
### R678-2024 - Contrôle intérimaire
### R671-2024 - Amendement du R669-2024
### R670-2024 - Taxes foncières et modalités de paiement 2024
### R669-2024 - Tarifications 2024
### R668-2023 - Station d'épuration - Emprunt
### R667-2023 modifiant le R651-2023 - Travaux chemin du Lac Sud
### R666-2023 - Rémunération élus
### R665-2023 modifiant le R647-2022 - Prolongement du réseau d'aqueduc - 1er rang et la rue Beaulieu
### R664-2023 modifiant le R593-2018 - Quote-part centrale d'eau potable de Saint-Charles-Borromée - Domaine Carillon
### R663-2023 - Taxe 911
### R662-2023 - Tarification abat-poussière
### R661-2023 - Contrôle intérimaire
### Résolution numéro 2023-08-228 - Contrôle intérimaire
### R660-2023 - Normes minimales requises par la Municipalité concernant la construction et la municipalisation des rues
### R659-2023 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
### R658-2023 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
### R657-2023 - Imposition d'un droit supplétif au droit de mutation
### R656-2023 - Prévention des incendies
### R655-2023 - Remplacement de ponceaux divers - Rang Pied-de-la-Montagne, 7e rang, 8e rang, chemin William-Malo et rang Saint-Albert
### R654-2023 - Démolition d'immeubles
### R653-2023 - Règlement sur les nuisances
### R652-2023 - Paix, ordre et stationnement sur le territoire de Sainte-Mélanie par la Sûreté du Québec
### R651-2023 - Travaux d'installation de conduites, voirie et autres travaux connexes sur le chemin du Lac Sud
### R650-2023 - Taux taxes foncières, spéciales et modalités de paiement pour l'exercice financier 2023
### R649-2023 - Tarifications différents services rendus par la Municipalité pour l'exercice financier 2023
### R620-2022 abrogeant le règlement numéro 491-2007 concernant les délégations de pouvoirs à certains officiers municipaux
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Refonte des règlements d'urbanisme
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