Urbanisme - Municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur
Sainte-Monique, Quebec
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La municipalité
# Urbanisme
Notre service d'urbanisme planifie l'aménagement et le développement de notre territoire. Il est également responsable de délivrer les persmis de construction et de rénovation. Si vous prévoyer faire des travaux autres que l'entretien normal d'un bâtiment (peinture, décoration réparation de joints de brique ou fissures), vous aurez besoin d'un permis de construction ou de rénovation. Nous vous invitons à contacter M. Pierre-Luc Gaudreault au bureau de la municipalité 418-347-3592 poste # 2005.
**Travaux nécessitant un permis de construction ou de rénovation, à titre d'exemple :**
* La construction d'un bâtiment
* La modification de l'aménagement intérieur d'un bâtiment
* La réparation d'une fondation
* L'agrandissement d'un bâtiment existant
* La construction d'un bâtiment accessoire : garage, remise, serre, remise à bois
* Ajout d'un usage complémentaire d'une résidence : maison d'accueil, salon de coiffure, maison intergénérationnelle
* Installation ou modification d'une enseigne commerciale
* Démolition partielle ou totale d'un immeuble existant
* Installation, remplacement ou déplacement d'une piscine creusée ou hors terre
* L'installation, la modification (agrandissement, réduction, relocalisation), le remplacement ou le recouvrement en totalité ou en partie : toiture, balcon, galerie, terrasse, remise, patio
* Le remplacement, le prolongement ou l'ajout d'une clôture
* Le remplacement en totalité (installation ou modification) : revêtement extérieur, système électrique, plomberie
* Installation ou modification (remplacement, agrandissement, réduction, relocalisation) : fenêtre, porte, porte de garage, escalier, cloisons intérieures, murs extérieurs, installation septique
## Documents
1. 
tarification des permis.pdf
Publié le 9 Septembre 2020
1,06 mb
2. 
Règlementation dérogation mineures
Publié le 9 Septembre 2020
45,28 kb
3. 
Règlements de construction
Publié le 9 Septembre 2020
121,61 kb
4. 
Règlements de lotissement
Publié le 9 Septembre 2020
154,1 kb
5. 
Règlements de zonage
Publié le 9 Septembre 2020
924,11 kb
6. 
plan zonage
Publié le 9 Septembre 2020
2,2 mb
7. 
grille de spécification
Publié le 9 Septembre 2020
2,94 mb
8. 
Règlement sur les permis et les certificats
Publié le 9 Septembre 2020
179,66 kb
9. 
Règl.1000-21 (sécurité,paix et l'ordre).pdf
Publié le 27 Mai 2021
2,99 mb
10. 
Règl.1001-21 (les nuisances).pdf
Publié le 27 Mai 2021
3,81 mb
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Directeur général
418-347-3592
[email protected]
Poste
2003
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2. Suzie Belleau
Adjointe administrative
418-347-3592
[email protected]
Poste
2001
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1. Travaux public
418-347-3592
[email protected]
Poste
2006
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Coordonnatrice aux loisirs
418-347-3592
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Poste
2004
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Urbanisme
1. Pierre-Luc Gaudreault
Inspecteur en urbanisme
418-347-3592
[email protected]
Poste
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