Règlements - Municipalité Sainte-Perpétue (paroisse)
Sainte-Perpétue, Quebec
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# Règlements
Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements municipaux. Veuillez noter que la version électronique est à titre informatif seulement et que la version officielle des règlements se trouvent à nos bureaux. En cas de disparité entre les deux versions, la version officielle prévaut.
## Règlements spécifiques
#### Animaux
# Principes généraux concernant les animaux
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### Animaux sauvages
* Il est défendu à toute personne de garder dans les limites de la municipalité un animal sauvage.
* La personne qui constate sur son immeuble la présence d'un animal sauvage doit le capturer ou voir à ce qu'il soit capturé et le remettre, ou voir à ce qu'il soit remis, sans délai en liberté dans un habitat faunique approprié
* La personne qui constate sur son immeuble la présence d'une vermine susceptible de lui nuire sauvage ou de causer des dommages à ses biens ou à ceux d'autrui doit voir à son extermination.
### Poules
* Un nombre maximum de 6 poules pondeuses est autorisé par terrain d'une superficie minimale de 1200 m² et tout autre volatile est interdit.
### Animaux de compagnie
* Il est interdit dans les limites de la Municipalité de Sainte-Perpétue de posséder plus de deux chiens.
* Le gardien d'un animal doit lui fournir la nourriture, l'eau, l'abri et les soins vétérinaires nécessaires et appropriés à son espèce, son âge, sa taille, son état de santé et son niveau d'activité physique.
* Le gardien d'un animal doit le garder dans un endroit salubre.
* Nul ne peut attacher un animal à un objet fixe s'il porte un collier étrangleur ou si une corde ou une chaîne est attachée directement autour de son cou.
* Il est interdit d'utiliser tout type de collier susceptible de causer de la douleur à l'animal qui le porte, y compris sans que cela soit limitatif, le collier étrangleur, le collier à pointes ou le collier électrique. Le collier de type « martingale » dont la partie coulissante empêche le chien de sortir de son collier est toutefois permis.
* Nul ne peut organiser, participer, encourager ou assister à un combat d'animaux, ni dresser un animal à cette fin.
* Nul ne peut maltraiter, molester, harceler ou provoquer un animal ou faire preuve de cruauté envers lui.
* Il est interdit de laisse un animal aboyer, miauler, hurler, crier, gémir ou émettre des sons de façon à troubler la paix du voisinage.
* Le gardien d'un chien doit le tenir en laisse lorsqu'il se trouve sur un chemin public ou une place publique.
### Animaux de ferme
* L'élevage et la garde d'animaux de ferme ne sont autorisés qu'à l'intérieur de la zone agricole et aux endroits où le règlement de zonage permet de tels usages.
Pour consulter le règlement général concernant la garde d'animaux, cliquez ici
#### Circulation
# Principes généraux concernant la circulation
**Circulation des animaux** : Il est interdit de conduire ou de monter un animal sur un chemin public ou un trottoir de façon à entraver la circulation ou sans avoir les moyens nécessaires pour le diriger et le contrôler.
**Neige** : Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner de quelque façon que ce soit de la neige, de la glace ou toute autre matière quelconque sur les chemins publics, les parcs de stationnement ou sur tout terrain public.
**Véhicule échappant de la matière sur un chemin public** : Il est défendu de circuler sur un chemin public avec un véhicule qui laisse échapper tout débris, déchet ou matière quelconque pouvant nuit à la circulation ou pouvant cause une obstruction ou un danger pour les véhicules routiers.
* Le conducteur ou le propriétaire du véhicule qui a contrevenu peut être contraint de nettoyer ou faire nettoyer la chaussée à ses frais, et à défaut de se faire dans un délai de six (6) heures d'un avis écrit ou verbal par l'officier responsable, la municipalité est autorisée à effectuer le nettoyage et à lui en réclamer les frais.
+ En cas d'urgence susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens, la municipalité est autorisée à effectuer sans délai le nettoyage du chemin public concerné et à réclamer les frais au conducteur ou au propriétaire du véhicule.
**Signalisation** : Il est interdit de déplacer, masquer ou endommager un panneau de signalisation installé par la municipalité.
**Lignes fraîchement repeintes** : Il est interdit de circuler ou de marcher sur les lignes fraîchement repeintes lorsqu'elles sont indiquées par un dispositif approprié.
**Éclaboussure piéton ou cycliste** : Tout véhicule doit réduire sa vitesse de façon à éviter d'éclabousser un piéton ou un cycliste.
Pour consulter le règlement général concernant le colportage, veuillez-vous référer aux pages 17 à 20 inclusivement du règlement RM-2020
#### Colportage
# Principes généraux concernant le colportage
* Dans les limites de la Municipalité de Ste-Perpétue, il est interdit de colporter sans permis.
+ **EXCEPTION.** Les jeunes de la municipalité qui fréquentent une école primaire ou secondaire peuvent solliciter du financement pour une activité scolaire ou parascolaire pour l'institution qu'il fréquente.
+ **EXCEPTION**. Tout citoyen de la municipalité qui agit pour l'intérêt d'un organisme reconnu par la municipalité et qui offre des services communautaires, sportifs, de loisirs, socio-économique ou reliée à la santé aux citoyens de la MRC de Nicolet-Yamaska.
* La vente d'objet ou de service reliés à la protection des incendies est interdite.
* Il est interdit de colporter entre 20h et 10h.
* Le permis doit être visiblement porté par le colporteur.
Pour consulter le règlement général concernant le colportage, veuillez-vous référer à la page 21 du règlement RM-2020
#### Stationnement
# Principes généraux concernant le stationnement
* **Stationnement hivernal** : du 15 novembre au 15 avril inclusivement, entre 23h00 et 7h00, il est interdit de stationner son véhicule sur un chemin public.
Pendant la période des fêtes , il est permis de stationner son véhicule sur un chemin public du 24 au 26 décembre et du 31 décembre au 2 janvier inclusivement.
* **Véhicule lourd** : Il est interdit de stationner un véhicule lourd sur un chemin public entre 21h et 7h. Un chemin public comprend l'emprise de la rue.
* **Véhicule récréatif** : Il est interdit de stationner un véhicule récréatif sur un chemin public pendant plus de 48h. Un chemin public comprend l'emprise de la rue.
* **Véhicule transportant un produit incommodant** : Il est interdit de stationner son véhicule dont le chargement dégage des gaz, des odeurs ou cause des inconvénients de nature à nuire au confort et à la tranquillité du voisinage, sauf pour la période de service à un client.
Pour consulter le règlement général concernant le colportage, veuillez-vous référer aux pages 16 et 17 du règlement RM-2020
#### Règlements d'hiver
# Principes généraux concernant les règlements en lien avec l'hiver
* **Stationnement hivernal**
Du 15 novembre au 15 avril inclusivement, entre 23h00 et 7h00, il est interdit de stationner son véhicule sur un chemin public.
Pendant la période des fêtes , il est permis de stationner son véhicule sur un chemin public du 24 au 26 décembre et du 31 décembre au 2 janvier inclusivement.
* **Neige ou autres matières sur chemins ou terrains publics**
Il est défendu de jeter, déposer ou abandonner de quelque façon que ce soit de la neige, de la glace ou toute autre matière quelconque sur les chemins publics, les parcs de stationnement ou sur tout terrain public.
Aux fins d'application de la présente disposition, un chemin public comprend l'emprise de la rue, les trottoirs et les bornes fontaines.
* **Abri d'hiver pour véhicules automobiles**
Du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante, il est permis d'ériger un abri d'hiver pour véhicules automobiles aux conditions suivantes :
* l'abri peut empiéter sur la profondeur de la marge avant jusqu'à 25 cm du trottoir ou 1 m de la ligne de rue s'il n'y a pas de trottoir, ou de pavage et, s'il y a pavage, jusqu'à 2,5 m de celui-ci, sans jamais empiéter sur l'emprise de la rue;
* l'abri ne doit pas avoir une superficie supérieure à 40 m2;
* la hauteur maximum permise est de 2,5 m;
* la marge latérale du côté de l'abri d'auto est fixée à 1 m des limites du terrain;
* seuls sont acceptés comme revêtements, la toile, la toile synthétique, le polyéthylène de 6 mm ou plus d'épaisseur ou tout autre revêtement similaire. Ces revêtements doivent être maintenus en bon état.
Pour consulter le règlement concernant l'abri d'hiver, veuillez vous référer à la page 65 du règlement RU- Zonage Ste-Perpétue
Pour consulter le règlement général concernant le stationnement hivernal, veuillez-vous référer à la page 35 du règlement RM-2020
#### Taxation
* Afin d'assurer une saine gestion des tarifs facturés par la municipalité pour l'utilisation ou la mise en disponibilité de certains biens et services ou pour la participation à des activités municipales, la municipalité adopte chaque année un règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année en cours.
Pour consulter les taux de taxation et de tarification, veuillez vous référer au règlement à cet effet:
Règlement 2026-01 - relatif à l'imposition des taxes pour l'année 2026
Règlement 2025-01 - relatif à l'imposition des taxes pour l'année 2026
Règlement 2024-01- Imposition des taxes pour l'année 2024
Règlement 2023-01 - Imposition des taxes pour l'année 2023
#### Gestion contractuelle
Afin d'assurer une gestion transparente, équitable et efficace des contrats municipaux, la municipalité adopte un règlement sur la gestion contractuelle établissant les règles et les procédures applicables en matière d'octroi et de gestion des contrats. Ce règlement vise notamment à promouvoir la saine concurrence, l'intégrité, l'impartialité et la bonne utilisation des fonds publics.
Pour consulter le règlement sur la gestion contractuelle, veuillez vous référer au règlement à cet effet.
Règlement 2026-05 portant sur la gestion contractuelle
#### Règlement 2020-02
**Règlement 2020-02**
Règlement pour l'adoption d'un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
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