Règlement 391 modifiant le règlement 361 sur les nuisances et le bon ordre — full text

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## Village de Sainte-Pétronille EXTRAIT DE RÉSOLUTION À la session régulière du conseil du Village de Sainte-Pétronille tenue le 1° août 2016 et à laquelle étaient présents : Monsieur Harold Noël, maire Monsieur Yves-André Beaulé, conseiller Madame Lison Berthiaume, conseillère Madame Lyne Gosselin, conseillère ## RÉSOLUTION # 2016-089 ## Règlement # 391 modifiant le règlement # 361 sur les nuisances et le bon ordre Attendu qu'il y a lieu de modifier le règlement 361 sur les nuisances et le bon ordre afin d'y inclure les dispositions reliées à la consommation ou au trafic de stupéfiants; Attendu qu'avis de motion a été donné le 4 juillet 2016 ; En conséquence, il est proposé par Yves-André Beaulé et appuyé par Lyne Gosselin que le règlement # 391 modifiant le règlement # 361 sur les nuisances et le bon ordre soit adopté ainsi qu'il suit à savoir : ## Article 1 Consommation et trafic de stupéfiants : Le paragraphe 10.26 est ajouté à l'article 10 du règlement # 361 comme suit : Le fait sur un chemin public ou dans un endroit public, d'avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LC., 1996, c19) à savoir et ce, sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute pipe à hash, bonbonne, balance portative et tout autre objet relié à la consommation ou au trafic de stupéfiants est interdit.  ## Article 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTEE Copie certifiée conforme le 2 août 2016 Par Jean-François Labbé Directeur général/secrétaire-trésorier