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* Loisirs
+ Loisirs 2026
+ Loisirs 2025
+ Loisirs 2024
+ Loisirs 2023 (125e)
* Vie municipale
+ Nous joindre
+ Mot du maire
+ Dates séance du conseil
+ Le conseil
+ Procès-verbaux
+ Ordre du jour des procès verbaux
+ Finances et taxation
+ Règlements municipaux
+ Passeport animal
+ Permis, Urbanisme, Plainte
+ Rôle d'évaluation
+ Contrats municipaux
+ Aqueduc Sainte-Rose Station
+ Diffusion séance Conseil municipal
+ Emplois
+ Charte de la langue française
+ Politique
+ Élections municipales
+ Demande d'accès à l'information
* Résidents
+ Assistance aux résidents
+ Annonces locales
+ Avis public
+ Bottin des services et commerces
+ Calendrier municipal
+ Journal municipal
+ Recyclage et ordures
+ Tarifs pour services offerts
+ Informations d'intérêt public
+ Sécurité publique et incendie
+ Changement d'adresse
* Divertissements
+ Centre d'activités extérieur
+ Camp de jour
+ Bibliothèque
+ Cercle de fermières
+ Club FADOQ l'Or Blanc de Ste-Rose
+ Salle d'entraînement
+ Corps de cadets
* On vous accueille
+ S'installer à Sainte-Rose
+ Politique familiale
+ Nouveaux arrivants
+ Un brin d'histoire
+ Nos services et installations
# Demande d'accès à l'information
* Accueil
* Demande d'accès à l'information
## Formuler une demande d'accès à des documents
La demande d'accès peut être écrite ou verbale et doit être adressée au responsable de l'accès aux documents, soit le greffier, qui dispose de 20 jours pour donner ou refuser l'accès aux documents demandés.
La demande écrite est recommandée, car seulement une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la loi.
Seule une décision découlant d'une demande écrite peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information du Québec.
Formulaire de demande d'accès à linformation.pdf (98 KB)
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