Règlements - Municipalité de Sainte-Sabine (site officiel)
Sainte-Sabine, Quebec
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RÈGLEMENTS
Généraux
Les documents de cette section n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d'un règlement original et de chacun de ses règlements d'amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Règlement 2026-05-458 Remboursement des dépenses.pdfRèglement 2026-04-455 Code d'éthique des élus.pdfRèglement 2026-04-454 Entretien des bâtiments.pdfRèglement 2026-01-453 concernant le taux de taxation pour l'année 2026.pdfRèglement 2024-12-448 - Autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville.pdfRèglement 2024-11-446 - Régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 2024-09-445 (RM 460) - Paix, ordre et nuisances.pdfRèglement 2023-03-432 - Projet règlement démolition d'immeubles.pdfRèglement 2022-09-430 (RM 330) - Circulation et stationnement.pdfRèglement 2022-04-427 (RM 410) - Concernant le contrôle des animaux.pdfRèglement 2022-03-426 - Code d'éthique employés.pdfRèglement 2019-01-409 - Concernant le traitement des élus municipaux.pdfRèglement 2018-11-406 - Concernant la collecte des ordures, du recyclage et du composte.pdfRèglement 2018-10-404 - Contrôle et suivi budgétaire.pdfRèglement 2017-12-398 - Relatif au fonctionnement de la bibliothèque municipale.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 3.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 2.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrées et fermeture de fossés - Annexe 1.pdfRèglement 2017-04-389 - Relatif aux ponceaux d'entrée et fermeture de fossé (version administrative).pdfRèglement 2017-02-381 - Relatif aux poules en milieu urbain.pdfRèglement 2014-01-361 - Relatif à l'entretien des installations septiques avec U.V..pdfRèglement 2012-10-350 - Concernant les dérogations mineures (version administrative).pdfRèglement 2012-10-349 - Formation - Version admin.pdfRèglement 2012-01-332 - Concernant d'autres nuisances.pdfRèglement 2010-10-320 (RM 660) - Concernant le commerce de Regrattier.pdfRèglement 2010-10-316 (RM 220) - Sur le colportage.pdfRèglement 2010-10-315 (RM 110) - Sur les systèmes d'alarme intrusion.pdfRèglement 2008-05-302 - Prévention relatif à la sécurité incendie.pdfRèglement 2007-02-288 - Concernant la vidange de fosses septiques.pdf
FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL
✴️Le bureau municipal sera fermé,
mercredi 24 juin et mercredi 01 juillet 2026 en raison de
la Fête Nationale du Québec et de la Fête du Canada.
✴️RAPPEL COLLECTE DES GROS REBUTS
LUNDI LE 6 JUILLET 2026
Une collecte des gros rebuts est prévue le lundi le 6 juillet 2026 Vos rebuts devront être déposés en bordure de la route 24h avant le jour de la collecte et empilés de façon ordonnée ou liés en paquets.
✴️CONGÉ ESTIVAL DU
SERVICE D'URBANISME
Le service d'urbanisme sera fermé du 25 juillet au 15 août 2026. Aucun permis ne sera émis pendant cette période de retour le mardi 18 août.
Nous vous prions de prévoir vos demandes de permis en conséquence.
Merci
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| Lundi | 8h-12h et 13h-16h30 |
| Mardi | 8h-12h et 13h-16h30 |
| Mercredi | 8h-12h et 13h-16h30 |
| Jeudi | 8h-12h et 13h-16h30 |
| Vendredi | Fermé |
185, rue Principale
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J0J 2B0
450 293-7686
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