Règlement 66-2021 - Circulation VTT

Sainte-Sophie-d'Halifax, Quebec

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ÉRABLE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE-D'HALIFAX Règlement numéro 66-2021 RÈGLEMENT POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT TERRAIN MOTORISÉS SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en autorisant leur circulation sou réserve de conditions, etc. ; ATTENDU QU'EN vertu de l'article 48 de ladite loi, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU QUE le conseil municipal est d'avis que la pratique des véhicules tout-terrain motorisés sur le territoire de la Municipalité favorise le développement touristique; ATTENDU QUE le Club « SPORT 4 DE L'ÉRABLE » sollicite l'autorisation de la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax pour circuler sur certains chemins municipaux, faute de pouvoir circuler sur des terrains privés; ATTENDU QU'UN avis de motion relatif au présent règlement a été donné par, Madame Manon Lambert conseillère, à la séance ordinaire du 11 mai 2021 et qu'un projet de règlement a également déposé à ladite séance du 11 mai 2021; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Christian Daigle, et résolu à l'unanimité des membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax que le Conseil ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu'il suit, à savoir : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 OBJET L'objet du présent règlement vise à établir les règles de circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux du territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie- d'Halifax, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 3 VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants : - Les véhicules tout-terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes. - Un véhicule de type côte à côte est un véhicule tout-terrain motorisé pouvant accueillir le conducteur et ses passagers. Le véhicule est muni d'un volant d'au moins quatre roues motrices et de pneus à basse pression. Le véhicule à une masse nette n'excédant pas 800 kg et un moteur n'excédant pas 1000cc. ARTICLE 4 ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE Tout véhicule visé par l'article 3 doit être muni de l'équipement requis en vertu de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 5 La circulation des véhicules hors route visée à l'article 3, à moins de 30 mètres d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes : Artères Description Distance Chemin des Pointes De la route Caron à rang 4 0.4 KM Rang 10 À partir de la route Béliveau jusqu'à la limite de Ste-Sophie d'Halifax et St-Pierre-Baptiste Route du 2e rang De l'intersection de la Route du 2e rang jusqu'à L'entrée de Espace Sophia situé sur la rue de l'École 2 km Rue de l'École La distance est incluse dans l'artère précédente Rue de l'Église Au complet Rue Principale Du 561 rue principale sur 350 mètres 350 mètres Rang 4 Sur toute sa longueur 12 km Route Béliveau 1.5 km Rang 2 Entre la route Lambert et Route Poirier 0.3 km ARTICLE 6 PÉRIODE DE TEMPS VISÉE L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés, sur les lieux visés au présent règlement est valide pour les 4 saisons. ARTICLE 7 CLUBS D'UTILISATEURS DE VÉHICULES HORS ROUTE L'autorisation consentie par le règlement n'est valide que si les Clubs de Quads assurent et veillent au respect des dispositions de la Loi sur les véhicules hors route et du présent règlement notamment au regard de : - Aménagement des sentiers qu'ils exploitent; - Signalisation adéquate et pertinente où il en est de sa responsabilité; - Entretien des sentiers; - Surveillance par l'entremise d'agents de surveillance de sentier; - Souscription à une police d'assurance de responsabilité civile d'au moins 2 000 000$; - Dégagement de la Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax de toute responsabilité inhérente à la circulation de véhicule tout terrain motorisé sur son territoire. ARTICLE 8 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS Tout utilisateur et/ou conducteur de véhicule visé à l'article 3 doit se conformer aux obligations et règlements édictés dans la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 9 RÈGLES DE CIRCULATION ARTICLE 9.1 VITESSE La vitesse d'un VTT est la même que celle de la signalisation affichée sur les lieux visés au présent règlement. ARTICLE 9.2 SIGNALISATION Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 3 est tenu de respecter la signalisation, la Loi sur les véhicules hors route et les règlements d'application ainsi que d'obéir aux ordres et signaux d'un agent de la paix ou d'un agent de surveillance de sentier chargé de diriger la circulation. Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 3 doit maintenir celui-ci le plus près possible du bord droit de la voie qu'il emprunte. Il doit céder le passage à un véhicule hors route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout véhicule router autre. ARTICLE 10 CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Conformément à la Loi sur les véhicules hors route, les agents de surveillance de sentier sont responsables de l'application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs. ARTICLE 11 DISPOSITION PÉNALE Toutes les dispositions pénales prévues à la Loi sur les véhicules hors route sont applicables aux contrevenants aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 12 ABROGATION Le présent règlement abroge et remplace tout règlement, amendement ou résolution adoptés en semblable matière antérieurement. ARTICLE 13 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication conformément à la Loi. Marie-Claude Chouinard Julie Paris Mairesse Directrice générale Secrétaire-Trésorière Avis de motion 11 mai 2021 Dépôt du règlement 11 mai 2021 Adoption du règlement 8 juin 2021 Entrée en vigueur 9 juin 2021