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Province de Québec
M.R.C. de l'Érable
Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax
RÈGLEMENT NUMÉRO 6-2011
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 10-03-03
RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné par
Manon Lambert, à la séance ordinaire du 8 mars 2011;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean Goulet, appuyé et résolu à
l'unanimité que le présent règlement soit adopté:
ARTICLE 1
Le règlement numéro 10-03-03 est modifié en ajoutant à l'article 4 les
endroits où il est interdit de stationner en tout temps et que l'annexe A soit
décrite comme suit :
ANNEXE A
Endroit où il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule en tout
temps :
Route Lambert : des deux côtés à partir de l'intersection du rang 2 sur une
distance de 600 mètres, incluant le pont Lambert (pont couvert).
ARTICLE 2
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions
de la Loi.
Passé et adopté par le conseil municipal lors d'une séance tenue le 12
avril 2011 et signé par le maire et la secrétaire-trésorière.
_______________________________________________________
Marc Nadeau, Maire Suzanne Savage, directrice générale
secrétaire-trésorière
Avis de motion
8 mars 2011
Adoption du règlement
12 avril 2011
Entrée en vigueur
14 avril 2011