Règlement sur le zonage no 63-2025

Sainte-Sophie-de-Lévrard, Quebec

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1 CANADA RÈGLEMENT NO 63-2025 PROVINCE DE QUÉBEC MODIFIANT LE NO 2012-06 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD RÈGLEMENT NUMÉRO 63-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2012-06 CONSIDÉRANT QUE le plan de zonage de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard est en vigueur depuis le 1er août 2012; CONSIDÉRANT QUE par application des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard peut amender ledit règlement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend modifier le règlement de zonage afin d'être en concordance avec le schéma d'aménagement et de développement de la MRC en lien avec l'article 59; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend modifier le règlement de zonage afin d'intégrer une terminologie en lien avec le règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend modifier le règlement de zonage afin de retirer les dispositions sur les expertises techniques; CONSIDÉRANT QUE le conseil entend modifier le règlement de zonage afin de réglementer les résidences de tourisme; CONSIDÉRANT QUE le conseil entend modifier le règlement de zonage no 6 133 562; CONSIDÉRANT QUE le conseil entend modifier le règlement de zonage afin d'autoriser les conteneurs comme bâtiment accessoire dans les zones agroforestière (A-GF); CONSIDÉRANT QUE le conseil entend modifier le règlement de zonage afin d'autoriser de pleins droits les commerces de produits de la ferme sur la ferme, dans les zones agricoles, sans passer par le règlement sur les usages conditionnels ; CONSIDÉRANT QUE le conseil entend modifier le règlement de zonage afin d'ajouter une disposition sur les types de revêtements de toiture autorisés et de préciser les revêtements extérieurs autorisés; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné le 04 février 2025 par le conseiller monsieur Patrice Vaugeois; SUR PROPOSITION DE madame Nancy C. Demers IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que le conseil de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard adopte le règlement no 63-2025 modifiant le règlement de zonage no 2012-05 et qu'il soit statué et décrété comme suit : ARTICLE 1 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 L'article 9 est modifié de la façon suivante : 1° la phrase suivante est abrogée : L'annexe 6 : comprend les plans des îlots déstructurés de type 1 (avec morcellement) numérotés de 6 à 12, préparés par la MRC de Bécancour, le 6 juillet 2011, à partir du support cartographique, déposé au greffe de la CPTAQ. 2° est ajouté, à la fin de l'article, la phrase suivante : L'annexe 9 : Plan des secteurs viables et des îlots déstructurés Le tout tel que montré à l'annexe 1. 2 ARTICLE 2 MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 L'article 16 est modifié de la façon suivante : 1° par l'insertion, en suivant l'ordre alphabétique, de la définition suivante : Bâtiment patrimonial Un bâtiment cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire adopté par la MRC de Bécancour en vertu de l'article 120 de cette loi. 2° par l'insertion, en suivant l'ordre alphabétique, de la définition suivante : Immeuble patrimonial Tout bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3° par l'insertion, en suivant l'ordre alphabétique, de la définition suivante : Secteur viable Secteur délimité en fonction des activités agricoles, de la qualité de sols, de leur occupation, des possibilités d'utilisation agricole et de la localisation des établissements d'élevage. À l'intérieur des secteurs viables, la construction d'une résidence est permise sur les unités foncières vacantes d'une superficie de 30 hectares et plus. 4° par le remplacement de la définition de « Unité foncière », par la définition suivante : Unité foncière Une unité foncière est composée d'un ou de plusieurs lots ou parties de lots contigus, ou qui seraient contigus selon les cas prévus aux articles 28 et 29 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), et qui font partie d'un même patrimoine (même propriétaire). Une unité foncière peut regrouper plus d'une unité d'évaluation et se prolonger sur plus d'un secteur ou d'une municipalité. 5° par le retrait de la définition de « Unité foncière devenue vacante » 6° par le remplacement de la définition de « Unité foncière vacante », par la définition suivante : Unité foncière vacante Une unité foncière vacante n'a pas de bâtiment servant à des fins d'habitation (résidence, incluant celle construite en vertu de l'article 40 de la LPTAA, chalet, occupation mixte qui comprend un usage résidentiel). Par ailleurs, l'unité foncière est considérée vacante même si on y trouve un bâtiment sommaire, un ou des bâtiments résidentiels accessoires, des bâtiments agricoles ou des bâtiments commerciaux, industriels ou institutionnels, sans utilisation résidentielle. La date de référence utilisée pour déterminer l'existence d'une unité foncière vacante admissible à la construction et apprécier son caractère vacant d'origine est celle du 12 octobre 2016. L'information contenue au registre foncier à cette date est un instrument fiable, de même que les photographies aériennes et les inscriptions portées au rôle d'évaluation des municipalités. ARTICLE 3 MODIFICATION DE L'ARTICLE 118 L'article 118 est modifié par l'ajout du paragraphe 7 suivant : 7e un conteneur en zone agroforestière, cependant, il ne doit pas être visible de la rue publique. ARTICLE 4 AJOUT DE LA SOUS-SECTION 1 AU CHAPITRE VIII Le chapitre VIII est modifié par l'ajout, à la suite de l'article 118, de la sous-section suivante : Sous-Section 1 Dispositions particulières aux conteneurs 118. 1 Nombre Un maximum d'un conteneur est permis par terrain en zone agroforestière seulement. 118.2 Hauteur maximale La hauteur maximale d'un conteneur est de 2,5 mètres. 118.3 Localisation et implantation Le conteneur doit être situé en cours arrière, non visible de la rue et être à 1,5 mètre minimal des lignes de terrain. 3 ARTICLE 5 AJOUT DE LA SOUS-SECTION 15 AU CHAPITRE XI Le chapitre XI est modifié par l'ajout, à la suite de l'article 184.7, de la section suivante : Sous-section 15 Dispositions particulières aux résidences de tourisme 184.8 Conditions d'implantation L'usage de résidence de tourisme est autorisé selon les dispositions suivantes : 1e doit être autorisé dans la zone selon la grille de spécifications; 2e avoir remis à l'autorité compétente un engagement écrit mentionnant que le requérant s'engage à exposer à la vue de tous, les règlements municipaux concernant les nuisances ainsi que les coordonnées de la personne responsable à contacter en cas de nuisance; 3e avoir remis à l'autorité compétente une attestation d'un professionnel démontrant que l'installation septique est conforme aux normes en vigueur; 4e avoir obtenu les autorisations nécessaires; 5e tout équipement accessoire, tel qu'un spa ou un foyer extérieur, doit se situer à 5 mètres des lignes de terrain. ARTICLE 6 MODIFICATION DE L'ARTICLE 200 Le titre de l'article 200 est modifié de la façon suivante : 200. Revêtement extérieur mural autorisé pour les usages résidentiels ARTICLE 7 AJOUT DE L'ARTICLE 200.1 La sous-section 6 est modifiée par l'ajout de l'article suivant : 200.1 Revêtement extérieur de toiture autorisé pour tous les usages Seuls les matériaux suivants sont autorisés comme revêtement extérieur de toiture pour les bâtiments principaux: 1er le bardeau d'asphalte; 2e les membranes goudronnées multicouches; 3e les membranes élastomères; 4e la tuile d'ardoise, d'argile, d'acier, de béton préfabriqué 5e ou de polymère; 6e le bardeau de cèdre; 7e les parements métalliques peints et traités en usine; 8e la planche architecturale et finie; 9e la tôle architecturale peinte et cuite à l'usine. ARTICLE 8 MODIFICATION DE L'ARTICLE 201 Le titre de l'article 201 est modifié de la façon suivante : 201. Revêtement extérieur mural autorisé pour les usages autres que résidentiels ARTICLE 9 MODIFICATION DE L'ARTICLE 207 L'article 207 est modifié par l'ajout du 3e alinéa suivant : Nonobstant le 2e alinéa, les conteneurs sont permis comme bâtiment accessoire dans les zones agroforestières (A-GF) selon les normes des articles 118.1 à 118.3 de la sous-section 1 du chapitre VIII. ARTICLE 10 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 229 L'article 229 est remplacé par le suivant : 229 Disposition relative aux distances séparatrices dans les îlots déstructurés Les distances séparatrices relatives aux odeurs applicables pour les établissements de production animale ne s'appliquent qu'à l'égard d'une résidence existante située à l'intérieur d'un îlot déstructuré avant l'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire no 332 sur la construction de résidences en zone agricole (18 octobre 2011), ainsi qu'à toute résidence implantée hors des îlots déstructurés, à l'exception des résidences construites en vertu de l'article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. 4 Par ailleurs, la délimitation d'un îlot déstructuré ne correspond pas à un périmètre urbain et ne peut donc pas constituer un paramètre devant servir au calcul des distances séparatrices. ARTICLE 11 MODIFICATION DE LA SECTION 1 DU CHAPITRE XIII ET AJOUT DE L'ARTICLE 229.1 La section 1 du chapitre XIII est modifiée par l'ajout de l'article 229.1 suivant : 229.1 Disposition relative aux distances séparatrices dans les secteurs viables Lorsqu'une nouvelle résidence s'implante dans un secteur viable, les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs doivent être respectées, dans le but d'éviter les situations futures pouvant affecter le développement de l'agriculture, soit le respect du principe de réciprocité. Ainsi, l'implantation d'une nouvelle résidence doit respecter une distance séparatrice réciproque vis-à-vis l'établissement animal le plus rapproché. Cette distance apparaît au tableau suivant : Type de production Unités animales Distances minimales requises Bovine Jusqu'à 225 117 mètres Bovine (engraissement) Jusqu'à 399 174 mètres Laitière Jusqu'à 225 102 mètres Porcine (maternité) Jusqu'à 225 236 mètres Porcine (engraissement) Jusqu'à 599 322 mètres Porcine (maternité & engraissement) Jusqu'à 330 267 mètres Poulet Jusqu'à 225 219 mètres Autres productions (sauf cheval) Distances prévues par les orientations gouvernementales pour 225 unités animales 146 mètres Dans le cas d'un établissement de production animale existant dont le nombre d'unités animales est supérieur à celui apparaissant au tableau précédent, la distance séparatrice doit être calculée en fonction du nombre d'unités animales identifiées au certificat d'autorisation émis par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. À la suite de l'implantation d'une nouvelle résidence, un établissement d'élevage existant pourra être agrandi ou le type d'élevage modifié, de même que le nombre d'unités animales pourra être augmenté, sans contrainte additionnelle pour l'établissement d'élevage. ARTICLE 12 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 230 L'article 230 est remplacé par le suivant : 230. Îlots déstructurés de type 1 Dans les îlots déstructurés de type 1, illustrés aux plans de l'annexe 9 du présent règlement, sont autorisés le lotissement, l'aliénation et l'utilisation à des fins autres que l'agriculture, soit à des fins résidentielles (résidence unifamiliale isolée uniquement). ARTICLE 13 AJOUT DE L'ARTICLE 230.1 Par l'ajout, à la suite de l'article 230, de l'article 230.1 suivant : 230.1 Disposition relative à l'accès aux terres en front du chemin public Dans les îlots déstructurés de type 1, lorsqu'il y a morcellement pour la création d'un emplacement résidentiel, un accès en front du chemin public d'une largeur d'au moins 10 mètres, ne peut être détaché de la propriété si celle-ci a une profondeur de plus de 60 mètres et comporte une superficie de plus de 4 hectares. L'accès prévu à l'alinéa précédent doit être localisé de manière à maintenir la contiguïté entre les parcelles d'une même unité foncière, notamment celles situées de part et d'autre d'un chemin public. ARTICLE 14 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 231 L'article 231 est remplacé par le suivant : 231 Constructions autorisées Aucun permis de construction ne peut être émis à l'intérieur des limites de la zone agricole, sauf : 1er dans les îlots déstructurés et les secteurs viables, selon les modalités prévues à la section II du présent chapitre; 5 2e pour donner suite à l'exercice d'un droit ou d'un privilège conféré par les articles 31, 31.1, 40, 101, 103 ou 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), lequel est reconnu par la Commission, conforme aux conditions prévues dans ladite loi (dont la construction ou la reconstruction d'une résidence); 3e pour donner suite à une autorisation de la Commission ou du Tribunal administratif du Québec (TAQ) à la suite d'une demande produite à la Commission avant la prise d'effet de la présente décision; 4e pour donner suite aux deux seuls types de demandes d'implantation d'une résidence toujours recevables à la Commission, à savoir : a) pour déplacer, sur la même unité foncière, une résidence bénéficiant d'une autorisation ou des droits prévus aux articles 101, 103 et 105 de la LPTAA, ou par l'article 31; b) pour permettre la conversion à des fins résidentielles d'une parcelle de terrain bénéficiant d'une autorisation ou de droits acquis commerciaux, industriels et institutionnels en vertu des articles 101 et 103 de la Loi. ARTICLE 15 ABROGER L'ARTICLE 232 L'annexe 232 est abrogée. ARTICLE 16 AJOUT DE L'ARTICLE 232.1 Est ajouté à la suite de l'article 232, l'article 232.1 suivant : 232.1 Disposition relative aux secteurs viables Dans les secteurs viables, illustrés au plan de l'annexe 9 du présent règlement, est autorisée l'utilisation à des fins résidentielles d'une superficie de 3 000 mètres carrés, ou 4 000 mètres carrés en bordure d'un plan d'eau, pour y construire une seule résidence unifamiliale isolée sur une unité foncière vacante de 30 hectares et plus, selon les titres publiés au registre foncier au 12 octobre 2016. Dans les secteurs viables, illustrés au plan de l'annexe 9 du présent règlement, est autorisée, l'utilisation à des fins résidentielles d'une superficie de 3 000 mètres carrés, ou 4 000 mètres carrés en bordure d'un plan d'eau, pour y construire une seule résidence sur une unité foncière vacante remembrée pour atteindre une superficie de 30 hectares et plus, par l'addition de deux ou plusieurs unités foncières vacantes selon les titres publiés au registre foncier au 12 octobre 2016. Advenant le cas où la résidence ne peut être implantée à proximité du chemin public et qu'un chemin d'accès doit être aménagé pour se rendre à la résidence, ce dernier doit avoir un minimum de 5 mètres de largeur et sa superficie peut s'additionner à celle de 3 000 mètres carrés, ou de 4 000 mètres carrés en bordure d'un plan d'eau. Dans ce cas, la superficie totale d'utilisation à des fins résidentielles ne peut excéder 5 000 mètres carrés, et ce, incluant la superficie du chemin d'accès. Lorsqu'une unité foncière vacante se trouve à la fois dans un secteur viable et un secteur dynamique, sa superficie totale est considérée pour l'atteinte de la superficie minimale requise. Cependant, toute la superficie autorisée à des fins résidentielles doit se retrouver à l'intérieur du secteur viable. ARTICLE 17 AJOUT DE LA SECTION IV ET DE L'ARTICLE 232.2 Par l'ajout, à la suite de l'article 232.1, de la section IV : Section IV Dispositions applicables en zone agricole et en îlots déstructurés 232.2 Construction d'une 2e résidence sur une superficie de droits acquis La construction d'une 2e résidence sur une superficie de droits acquis est autorisée selon les conditions suivantes : a) la superficie détenant un droit acquis doit être morcelée de façon à ce que chaque résidence détienne son propre lot; c) la superficie des 2 lots, après morcellement, doit être conforme aux normes de lotissement en vigueur; d) les dispositions relatives aux distances séparatrices au présent chapitre sont conformes. 6 ARTICLE 18 MODIFICATION DES GRILLES À L'ANNEXE 2 Les grilles des spécifications sont modifiées des façons suivantes : 1er par le retrait, dans les grilles A-01, A-4 AG-F-01 et AG-F-02, du chiffre 3, vis-à-vis la ligne ''III Activités para-agricoles'', à la colonne ''Note''. 2e par le retrait, dans les grilles A-02 et A-03, du chiffre 4, vis-à-vis la ligne ''III Activités para-agricoles'', à la colonne ''Note''. 3e par l'ajout de l'usage ''résidence de tourisme '' dans toutes les grilles et les autoriser dans les zones A-01, A-02, A-04, AG-F-01 et AG-F-02. 4e par l'ajout de l'usage ''Industrielle légère'' dans la zone A-GF-01 spécifiquement pour le lot no 6 133 562. Le tout, tel que démontré à l'annexe 1 jointe au présent règlement. ARTICLE 19 ABROGER L'ANNEXE 6 L'Annexe 6 est abrogée. ARTICLE 20 AJOUT DE L'ANNEXE 9 Est ajoutée, à la fin du règlement, l'annexe 9 intitulée : Plan des secteurs viables et des îlots déstructurés. Le tout, tel que démontré à l'annexe 2 jointe au présent règlement. ARTICLE 21 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en force et en vigueur après l'accomplissement des formalités édictées dans la Loi. ________________________________ ________________________________ Jean-Guy Beaudet Josée Croteau, Maire Directrice générale et greffière-trésorière Avis public et avis de motion 4 février 2025 Présentation et adoption du 1er projet de règlement 4 février 2025 Avis public de l'assemblée publique de consultation 5 février 2025 Assemblée publique de consultation 20 février 2025 Adoption du 2e projet de règlement 4 mars 2025 Avis public demande participation à un référendum 5 mars 2025 Adoption du règlement 1er avril 2025 Avis public recours à la CMQ 2 avril 2025 Émission du certificat de conformité au SADR 17 avril 2025 Avis public d'entrée en vigueur 17 avril 2025 7 ANNEXE 1 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : A-01 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 9 m. I Unifamiliale isolée 24 - Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 4 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 4 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 - Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 1 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 1 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 2 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 - V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 - VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 - IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 - V Conservation 49 - Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 - 1 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 3 Chauffage extérieur 143 - Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 - III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 - IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 - Résidence de tourisme 184.8 - II Sans élevage 57 - III Activités para-agricoles 58/70 - 3 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 - V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 - 2 Forêt I Exploitation forestière 59 - CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 - Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 - Raccordement égout Extraction Puits et installation septique - I Activités extractives 62/68 - Rue publique Services publics Rue publique ou privée - I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 2 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation NOTE 3 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage principal ou secondaire ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 8 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : A-02 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 6 m. I Unifamiliale isolée 24 - Arrière 82 6 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 4 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 4 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 - Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 1 Hauteur max. 87 15 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 40 % I Industrie artisanale 36 - 1 II Industrie légère 37/65 - 2 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 3 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 - V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 - VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 - IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 - V Conservation 49 - Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 - 1 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 4 Chauffage extérieur 143 - Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 - III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 - IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 - Résidence de tourisme 184.8 - II Sans élevage 57 - III Activités para-agricoles 58/70 - 4 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 - V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 - 3 Forêt I Exploitation forestière 59 - CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 - Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 - Raccordement égout Extraction Puits et installation septique - I Activités extractives 62/68 - Rue publique Services publics Rue publique ou privée - I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date # Date # 08-02-2017 2016-04 21-04-2022 23-2021 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 2 Seules l'industrie du bois et la biométhanisation agricole sont autorisées. Les autres usages de la classe « industries légères » sont interdits. NOTE 3 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation NOTE 4 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage principal ou secondaire ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 9 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : A-03 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 9 m. I Unifamiliale isolée 24 - Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 4 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 4 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 - Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 1 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 1 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 2 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 - V Liés à l'automobile 43/64 - 3 Usage agricole 170 - VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 - IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 - V Conservation 49 - Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 - 1 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 4 Chauffage extérieur 143 - Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 - III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 - IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 - Résidence de tourisme 184.8 - II Sans élevage 57 - III Activités para-agricoles 58/70 - 4 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 - V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 - 2 Forêt I Exploitation forestière 59 - CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 - Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 - Raccordement égout Extraction Puits et installation septique - I Activités extractives 62/68 - 5 Rue publique Services publics Rue publique ou privée - I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 2 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation NOTE 3 Seuls les commerces existants en date du 18 décembre 2007 sont autorisés NOTE 4 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage principal ou secondaire ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 10 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : A-04 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 9 m. I Unifamiliale isolée 24 - Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 4 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 4 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 - Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 1 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 1 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 2 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 - V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 - VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 - IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 - V Conservation 49 - Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 - 1 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 3 Chauffage extérieur 143 - Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 - III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 - IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 - Résidence de tourisme 184.8 - II Sans élevage 57 - III Activités para-agricoles 58/70 - 3 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 - V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 - 2 Forêt I Exploitation forestière 59 - CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 - Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 - Raccordement égout Extraction Puits et installation septique - I Activités extractives 62/68 - Rue publique Services publics Rue publique ou privée - I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 2 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation NOTE 3 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage principal ou secondaire ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 11 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : AG-F-01 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 9 m. I Unifamiliale isolée 24 - Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 4 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 4 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 - Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 1 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 1 II Industrie légère 37/65 - 5 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 2 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 - V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 - VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 - IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 - V Conservation 49 - Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 - 1 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 3 Chauffage extérieur 143 - Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 - III Services gouvernementaux 54/67 - 4 Éolienne domestique 164-166 - IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 - Résidence de tourisme 184.8 - II Sans élevage 57 - III Activités para-agricoles 58/70 - 3 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 - V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 - 2 Forêt I Exploitation forestière 59 - CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 - Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 - Raccordement égout Extraction Puits et installation septique - I Activités extractives 62/68 - Rue publique Services publics Rue publique ou privée - I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 2 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation NOTE 3 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage principal ou secondaire NOTE 4 Seul un garage municipal et d'incendie est autorisé. Les autres usages de la classe « services gouvernementaux » sont interdits. NOTE 5 Usage spécifiquement autorisé pour le lot np 6 133 562 ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 12 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : AG-F-02 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 9 m. I Unifamiliale isolée 24 - Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 4 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 4 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 - Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 1 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 1 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 2 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 - V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 - VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 - IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 - V Conservation 49 - Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 - 1 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 3 Chauffage extérieur 143 - Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 - III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 - IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 - Résidence de tourisme 184.8 - II Sans élevage 57 - III Activités para-agricoles 58/70 - 3 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 - V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 - 2 Forêt I Exploitation forestière 59 - CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 - Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 - Raccordement égout Extraction Puits et installation septique - I Activités extractives 62/68 Rue publique Services publics Rue publique ou privée - I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 2 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation NOTE 3 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage principal ou secondaire ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 13 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : INST-01 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 8 m. I Unifamiliale isolée 24 Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 4 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 4 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 Hauteur max. 87 15 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 30 % I Industrie artisanale 36 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 - 1 II Parcs et espaces verts 46 - 1 III Usage extensif 47 - 1 IV Usage intensif 48 - 1 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 - 1 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 1-2 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 - 1 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 - 1-3 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 - 1 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc - III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout - Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique - Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Les usages mixtes sont autorisés (art. 70.1) NOTE 2 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 3 L'agriculture avec élevage est autorisée en zone agricole seulement ! Une partie de la zone se trouve en zone agricole. Dans cette partie, pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise et les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 14 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : INST-02 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 8 m. I Unifamiliale isolée 24 Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 4 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 4 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 Hauteur max. 87 15 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 30 % I Industrie artisanale 36 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 II De proximité 40/64 - 1 III Vente au détail de produits divers 41/64 - 1-2 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 - 1 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 - 1 II Parcs et espaces verts 46 - 1 III Usage extensif 47 - 1 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 1-3 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 - 1 Café terrasse 158 - II Services religieux 53/67 - 1 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 - 1 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 - 1 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc - III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout - Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique - Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Les usages mixtes sont autorisés (art. 70.1) NOTE 2 L'usage «succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC)» est spécifiquement interdit dans la zone NOTE 3 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire 15 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : M-01 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 6 m. I Unifamiliale isolée 24 - 1 Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 - 1 Latérale avec ouverture 83 3 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 2 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 - 2 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 2 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 2 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 3 II De proximité 40/64 - 1 III Vente au détail de produits divers 41/64 - 1 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 - 1 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 - I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 - II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 - I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc - III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout - Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique - Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Les usages mixtes sont autorisés (art. 70.1) NOTE 2 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 3 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation 16 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : M-02 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 6 m. I Unifamiliale isolée 24 - 1 Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 - 1 Latérale avec ouverture 83 3 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 2 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 - 2 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 2 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 2 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 3 II De proximité 40/64 - 1 III Vente au détail de produits divers 41/64 - 1 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 - 1 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 - I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 - II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 - I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc - III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout - Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique - Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Les usages mixtes sont autorisés (art. 70.1) NOTE 2 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 3 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation 17 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : M-03 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 6 m. I Unifamiliale isolée 24 - 1 Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 - 1 Latérale avec ouverture 83 3 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 2 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 - 2 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 2 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 2 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 3 II De proximité 40/64 - 1 III Vente au détail de produits divers 41/64 - 1 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 - 1 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 - I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 - I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 - II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 - I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc - III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout - Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique - Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Les usages mixtes sont autorisés (art. 70.1) NOTE 2 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 3 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation 18 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : M-04 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 6 m. I Unifamiliale isolée 24 - 1 Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 - 1 Latérale avec ouverture 83 3 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 2 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 - 2 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 2 Hauteur max. 87 12 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 - 2 II Industrie légère 37/65 - 1-3 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 4 II De proximité 40/64 - 1 III Vente au détail de produits divers 41/64 - 1 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 - 1 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 - I Activité culturelle 45/66 - 1 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 1 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 - 1 Café terrasse 158 - II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 - I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc - III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout - Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique - Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Les usages mixtes sont autorisés (art. 70.1) NOTE 2 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 3 Seules les industries légères suivantes sont autorisées : aliments et boissons, cuir et produits connexes, textile, habillement, meuble et articles d'ameublement, imprimerie, édition et industries connexes, produits électriques et électroniques. NOTE 4 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation 19 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : P-02 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 I Unifamiliale isolée 24 Arrière 82 II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 VIII Logements intergénérationnels 35 Hauteur max. 87 Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 I Industrie artisanale 36 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 20 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : P-03 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 I Unifamiliale isolée 24 Arrière 82 II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VI Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 VIII Logements intergénérationnels 35 Hauteur max. 87 Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 I Industrie artisanale 36 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 21 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : P-04 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 I Unifamiliale isolée 24 Arrière 82 II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 VIII Logements intergénérationnels 35 Hauteur max. 87 Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 I Industrie artisanale 36 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 22 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : R-01 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 6 m. I Unifamiliale isolée 24 - Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 - Latérale avec ouverture 83 3 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 2 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 1 Hauteur max. 87 10 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 2 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 - I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc - III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout - Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique - Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 2 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation 23 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : R-02 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 6 m. I Unifamiliale isolée 24 - Arrière 82 9 m. II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 - Latérale avec ouverture 83 3 m. III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 2 m. IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 6 m. V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 - 1 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 4 m. VIII Logements intergénérationnels 35 - 1 Hauteur max. 87 10 m. Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 25 % I Industrie artisanale 36 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 - 2 II De proximité 40/64 - III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 - IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 - V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 - I Avec élevage 56 Résidence de tourisme II Sans élevage 57 III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct - II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc - III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout - Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique - Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 - II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage secondaire NOTE 2 Usage autorisé de plein droit à titre d'usage secondaire à l'habitation 24 GRILLES DES SPÉCIFICATIONS SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD ZONE : REC-01 USAGES Groupe et classe d'usage Réf. art. Autorisé Note MARGES Norme Réf. art. Autorisé Résidentiel Avant 81 I Unifamiliale isolée 24 Arrière 82 II Habitations bifamiliales et trifamiliales 25 Latérale avec ouverture 83 III Habitations multiples 30 Latérale sans ouverture 84 IV Chalets et maisons de villégiature 31 Latérale sur rue 85 V Maisons mobiles 32/144/145 VI Roulottes 33 VII Résidences communautaires 34 ÉDIFICATION Hauteur min. 86 VIII Logements intergénérationnels 35 Hauteur max. 87 Industriel Coeff. emprise au sol max. 88 I Industrie artisanale 36 II Industrie légère 37/65 Commerces et services I Associés à l'usage résidentiel 39/64/70 II De proximité 40/64 III Vente au détail de produits divers 41/64 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Usage résidentiel 168 IV À incidence élevée 42/64 Usage comm., ind., récré. 169 V Liés à l'automobile 43/64 Usage agricole 170 - VI Hébergement et restauration 44/64 Sur terrain vacant 171 Culture, récréation et loisirs Étalage extérieur 172 I Activité culturelle 45/66 II Parcs et espaces verts 46 - III Usage extensif 47 - IV Usage intensif 48 USAGES SPÉCIFIQUES Abri forestier 138 V Conservation 49 - Spectacle érotique 140 VI Agrotouristique 50 Cour à rebuts auto. 141-142 VII Évènements spéciaux 51 - 1 Chauffage extérieur 143 Institutionnel Poste d'essence 146-157 I Services éducationnels 52/67 Café terrasse 158 II Services religieux 53/67 Chenil 159-163 III Services gouvernementaux 54/67 Éolienne domestique 164-166 IV Services divers 55/67 Panneaux solaires 167 V Services de santé et services sociaux 55.1/67 Construction souterraine 173 - Agriculture Poulailler d'agrément 184.1-184.7 I Avec élevage 56 - Résidence de tourisme II Sans élevage 57 - III Activités para-agricoles 58/70 IV Culture du cannabis 58.1/68.1 V Culture du cannabis à des fins personnelles 58.2/69.1 Forêt I Exploitation forestière 59 CONDITIONS Lot distinct II Services forestiers 60 Raccordement aqueduc III Activités forestières connexes 61 Raccordement égout Extraction Puits et installation septique I Activités extractives 62/68 Rue publique Services publics Rue publique ou privée I Équipement d'utilité publique 62.1 II Équipement public de télécommunication 62.2 - MODIF. Date Règlement # 08-02-2017 2016-04 14-03-2019 09-2018 15-04-2021 14-2020 NOTE 1 Usage autorisé de manière conditionnelle à titre d'usage principal ou secondaire ! Pour tout usage non agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est requise. ! Les distances séparatrices relatives aux odeurs s'appliquent (voir chapitres XIII et XIV). 25 26