This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot a0e1dbe41cee · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

## RÈGLEMENTS D'URBANISME
Découvrez les règlements d'urbanisme en vigueur de la municipalité
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
POWER POINT DE LA CONSULTATION
ENTRÉE EN VIGUEUR - ZONAGE
DEMANDE PARTICIPATION RÉFÉRENDUM
ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Règlement 58-2024 en vigueur
Avis de motion
Premier projet de règlement
Deuxième projet de règlement
Règlement en vigueur

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
Règlement 59-2024 en vigueur
Avis de motion
Premier projet de règlement
Deuxième projet de règlement
Règlement en vigueur

RÈGLEMENT SUR LE PLAN D'URBANISME
Règlement 60-2024 en vigueur
Avis de motion
Premier projet de règlement
Deuxième projet de règlement
Règlement en vigueur

RÈGLEMENT SUR LES LOTISSEMENTS
Règlement 62-2024 en vigueur
Avis de motion
Premier projet de règlement
Deuxième projet de règlement
Règlement en vigueur

RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE
Règlement 63-2025 en vigueur
Avis de motion
Premier projet de règlement
Deuxième projet de règlement
Règlement en vigueur