Politique de participation financière pour les inscriptions aux activités — full text

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Politique de participation financière pour les inscriptions aux activités Réalisée le 26 septembre 2019 Adoptée le 1er octobre 2019 2/3 Objectif de la politique Cette politique a pour mission de favoriser la participation des jeunes aux diverses activités de loisir et faciliter l'accès des jeunes d'une même famille à une même activité se déroulant sur notre territoire ou à l'extérieur de notre Municipalité. Tout en considérant les ententes de services intervenues avec d'autres municipalités relativement à l'accessibilité des jeunes de Sainte-Sophie aux activités de ces municipalités. Notre politique de participation financière s'applique aux municipalités ou à des organismes de loisir qui fournissent les activités indiquées et pour lesquelles plusieurs jeunes d'une même famille résidante de Sainte-Sophie participent. Les activités reconnues sont : - Club de gymnastique Zénith - Club de natation Neptune - Club Neptune Synchro - Scouts et guides - Baseball - Karaté - Soccer 1. Application concernant les activités reconnues La Municipalité accepte de rembourser les frais d'inscription d'une activité reconnue pour un maximum de 350$ par enfant, par activité et par année. Le pourcentage est calculé selon les frais réels de l'activité. La politique de remboursement s'applique sur le total des inscriptions d'une même famille. 1.1 Concernant les activités reconnues se déroulant sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie La Municipalité accepte de rembourser les frais d'inscription de la façon suivante : - Pour le 1er enfant, aucun frais d'inscription n'est remboursé par la Municipalité. - Pour le 2e enfant, la Municipalité accepte de rembourser 50% pour des frais d'inscription. 3/3 - Pour le 3e enfant et suivant d'une même famille, la Municipalité accepte de rembourser 100% pour les frais d'inscription. 1.2 Concernant les activités reconnues se déroulant à l'extérieur du territoire de la municipalité de Sainte-Sophie et qui ne sont pas disponibles sur notre territoire. La Municipalité accepte de rembourser les frais d'inscription de la façon suivante : - Pour le 1er enfant, la Municipalité accepte de rembourser 50% des frais d'inscription. - Pour le 2e enfant, la Municipalité accepte de rembourser 75% des frais d'inscription. - Pour le 3e enfant, la Municipalité accepte de rembourser 100% des frais d'inscription et suivant d'une même famille. 2. Application pour les activités jugées admissibles par le conseil municipal 2.1 Activités se déroulant à l'extérieur de la Municipalité et qui ne sont pas disponibles sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie. Selon la décision du conseil municipal l'activité sera remboursée comme suit : - Par voie de résolution, les frais d'inscription seront remboursés. - Un montant maximum de 100$ par enfant, et ce, pour l'année en cours, est remboursé. - Un montant de 50% des frais réels d'inscription de l'activité est remboursé.