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Politique de protection des renseignements personnels
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Procès-verbaux
16 juin 2026
- Travaux d'asphaltage de la route 158
15 juin 2026
- Travaux sur le pont au dessus de la rivière Jourdain | Chemin de l'Achigan Sud fermé
28 mai 2026
- Détour - Fermeture du pont acier-bois P-07662
27 mai 2026
- ATTENTION ! Zone de travaux près de l'école Jean-Moreau
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Municipalité
Administration et finances
Politiques et programmes
# Politiques et programmes
Vous retrouverez dans cette section plusieurs politiques municipales ainsi que des programmes de subventions offerts aux citoyens de Sainte-Sophie.
## Plan d'action à l'égard des personnes en situation d'handicap
Plan et bilan concernant la politique à l'égard des personnes en situation d'handicap.
### Plan d'action 2026-2030
### Bilan 2025
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## Politique d'utilisation des médias et des réseaux sociaux
Cette politique d'utilisation s'adresse à toute personne utilisant et participant sur les médias et les réseaux sociaux officiels de la Municipalité de Sainte-Sophie.
Elle vise à encadrer la conduite des utilisateurs afin de préserver un climat de courtoisie et des échanges respectueux.
### Politique d'utilisation des médias et des réseaux sociaux
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## Politique de confidentialité
La présente politique a pour but de définir et d'encadrer la notion de confidentialité en ce qui concerne le site internet, les services en ligne et les formulaires mobiles développés par la Municipalité de Sainte-Sophie.
### Politique de confidentialité
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## Politique de communication
Vous retrouverez ici, la politique complète concernant les communications de la municipalité.
8 novembre 2024
### Politique de communication
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## Politique-cadre sur la gouvernance (protection des renseignement personnels)
Ce document a pour objectif d'assurer la protection des renseignements personnels que la Municipalité détient en toute transparence. Afin de s'acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité a élaboré la présente politique énonçant notamment les principes applicables à la protection des renseignements personnels que celle-ci détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
### Politique-cadre sur la gouvernance
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## Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
Ce document complet permet de reconnaître les organismes qui offrent des services aux citoyens de Sainte-Sophie. Il définit spécifiquement les bases du soutien que nous leur apportons ainsi qu'aux bénévoles pour parfaire leur engagement dans la communauté.
### Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
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## Politique d'accréditation des organismes œuvrant dans la récupération de vêtements concernant l'implantation de cloches ou autres contenants à vêtements.
L'objectif est d'encadrer l'implantation des contenants de collectes par apport volontaire servant à la récupération de vêtements et autres matières ayant un potentiel de mise en valeur.
### Politique accréditation des organismes
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## Politique familiale et des aînés
La mission de la Politique familiale et des aînés est de soutenir les familles et les aînés par l'élaboration d'actions permettant de répondre à leurs besoins et d'améliorer leur qualité de vie.
### Politique familiale et des aînés 2023-2027
Familiale et des aînés 2023-2027
### Plan d'action
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## Politique du Fonds de l'athlète élite
Cette politique a pour mission la reconnaissance de l'excellence des citoyens de la municipalité de Sainte-Sophie, qui contribuent par leur apport à la valorisation de la vie sportive sophienne.
Formulaire de demande de mise en candidature pour l'obtention d'une bourse
### Politique du fonds de l'athlète élite
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## Politique de participation financière pour les inscriptions d'activités
Nous considérons qu'il est important de favoriser la participation des jeunes aux diverses activités et loisirs et qu'il est important de favoriser également l'accès des jeunes d'une même famille à une même activité. Nous offrons aux résidants notre participation financière selon les conditions suivantes :
**Pour les activités se déroulant à l'extérieur de la municipalité et qui ne sont pas disponibles sur le territoire**, nous rembourserons 50% des frais d'inscription pour le 1er enfant, 75% des frais pour un 2e enfant ainsi que 100% des frais pour le 3e enfant et le suivant pour un montant maximum de 350$ par enfant, par activité.
**Pour les activités se déroulant sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie**, nous ne rembourserons aucun frais pour le 1er enfant, nous rembourserons 50% des frais pour le 2e enfant et 100% pour le 3e enfant et le suivant.
### Politique de participation financière pour les inscriptions aux activités
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## Programme de subvention pour l'utilisation de couches lavables
Dans le cadre de notre politique familiale municipale au niveau du développement durable, social et environnemental, nous offrons aux résidents un remboursement d'une somme maximale de 100 $ pour l'achat de couches lavables. Pour bénéficier de ce programme, vous devez fournir certaines pièces justificatives telles que votre facture originale, une preuve de résidence (compte de taxes ou bail) ainsi qu'une preuve de naissance (acte de naissance). Ce programme est offert :
* aux enfants de moins de 24 mois ;
* aux enfants de 24 mois à 17 ans, sur présentation d'un billet médical attestant la condition de santé de l'enfant nécessitant l'usage de couches.
Faire une demande en ligne
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## Programme de subvention pour l'utilisation de produits d'hygiène féminine durables
Depuis le 1er janvier 2024, une aide financière correspondant à 50 % du coût d'achat, jusqu'à concurrence de 100 $ par citoyenne, pour l'achat de produits d'hygiène féminine durables.
### À QUI S'ADRESSE CE PROGRAMME ?
À toutes les résidentes de Sainte-Sophie nécessitant ces produits.
### EN QUOI CONSISTE LA SUBVENTION?
Il s'agit d'une aide financière correspondant à 50 % du coût d'achat, jusqu'à concurrence de 100 $ par citoyenne, pour l'achat de produits d'hygiène féminine durables. Une seule demande à vie par utilisatrice est autorisée.
### QUEL SONT LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ?
Le programme a été mis en place afin d'encourager les femmes à réduire leur impact environnemental en offrant une aide financière pour l'achat de produits d'hygiène féminie durables.
### QUELS PRODUITS SONT ADMISSIBLES ?
Les produits d'hygiène féminine durables tels que : les serviettes hygiéniques lavables, les coupes menstruelles, les sous-vêtements de menstruation lavables, les éponges, etc. acheté après le 1er janvier 2024.
### COMMENT FAIRE UNE DEMANDE?
Remplissez le formulaire prévu à cette fin en incluant votre facture (les reçus de livraison et confirmation de commande ne sont pas admissibles), une copie de preuve de résidence (bail, compte de taxes, pièce d'identité avec adresse) et une copie de votre pièce d'identité avec photo.
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## Conditions d'utilisation du robot conversationnel
### **Conditions d'utilisation - Assistant virtuel SOPHIA**
En utilisant SOPHIA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et la politique de confidentialité de la Municipalité; vous consentez également à la collecte et à l'utilisation des données saisies dans le cadre de votre interaction, conformément à ces conditions et à ladite politique. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser SOPHIA.
### **Qui est SOPHIA ?**
SOPHIA est un assistant virtuel conçu pour faciliter l'accès des citoyens aux informations concernant les services municipaux. SOPHIA utilise l'intelligence artificielle pour générer automatiquement des réponses à des questions d'ordre général sur les activités et services de la Municipalité (ex. : collecte des déchets, taxes, loisirs, réglementation, etc.), et à certaines questions fréquentes.
Ce service est fourni par un tiers, *ACTIVIS* (https://m.activis.ca/ami-chatbot), et est intégré au site Web de la Municipalité.
### **Nature et limites de l'information fournie par SOPHIA**
Les réponses de SOPHIA sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne remplacent pas les informations officielles de la Municipalité ni les conseils d'un employé qualifié, et ne doivent pas être considérées comme des avis professionnels, juridiques ou financiers.
SOPHIA a une capacité limitée et peut parfois ne pas répondre à votre question, ou encore fournir des réponses incomplètes ou imprécises. Il vous appartient de juger si la réponse donnée répond avec précision à votre question et s'applique à votre situation.
Les réponses et informations peuvent être modifiées sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation pour toute mise à jour, et à toujours vous référer aux documents officiels de la Municipalité pour obtenir l'information la plus fiable et à jour.
En cas de doute, pour une question importante ou pour une demande qui ne concerne pas les services municipaux usuels, veuillez contacter directement la Municipalité.
### **Renseignements personnels**
SOPHIA ne vous demandera aucun renseignement personnel, confidentiel ou sensible.
Lors de vos interactions avec SOPHIA, Ne FOURNISSEZ AUCUN renseignement personnel, confidentiel ou sensible (comme des renseignements d'identification, de santé, financiers, scolaires, relatifs au travail ou à une situation personnelle ou familiale, etc.).
Si votre question nécessite une identification personnelle, contactez directement la Municipalité.
### **Collecte, anonymisation et conservation des données**
SOPHIA ne recueille aucune donnée de navigation ou d'emplacement.
Les seules données recueillies sont celles que vous inscrivez vous-même dans la discussion. Ces données :
* sont anonymisées dès leur collecte (c'est-à-dire qu'il n'est plus possible de vous identifier, directement ou indirectement, et ce, de façon irréversible);
* servent uniquement à améliorer le service (ex. : qualité des réponses, compréhension des questions);
* sont conservées pour un maximum de 365 jours;
* sont traitées en conformité avec notre politique de confidentialité et les lois applicables en matière de protection des données.
### **Utilisation inappropriée de SOPHIA**
Il est strictement interdit de soumettre à SOPHIA du contenu :
* diffamatoire, indécent, menaçant, abusif;
* illégal ou portant autrement atteinte à autrui;
* susceptible de contrevenir à des droits relatifs à la protection des renseignements personnels.
Dans un tel cas, ou à notre discrétion pour toute autre raison, nous pourrions mettre fin à la discussion avec SOPHIA à tout moment sans préavis.
### **Modification ou interruption du service**
La Municipalité peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre le service de SOPHIA, sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du service.
### **Exclusion de la responsabilité**
La Municipalité ne peut garantir que les réponses fournies par SOPHIA sont exactes, complètes, à jour et adaptées à votre situation. Par conséquent, la Municipalité ne peut être tenue responsable :
* des erreurs ou omissions dans les réponses;
* des décisions que vous prenez en fonction des réponses;
* des conséquences, dommages ou pertes relativement à votre situation personnelle, financière ou administrative;
* de l'indisponibilité du service, en tout ou en partie.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de l'information obtenue à l'aide de SOPHIA. Seule l'information confirmée par un représentant autorisé de la Municipalité fait foi.
### **Questions**
Si vous avez des questions concernant ces conditions ou l'utilisation de SOPHIA, n'hésitez pas à communiquer directement avec la Municipalité.
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