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Procès-verbaux
16 juin 2026
- Travaux d'asphaltage de la route 158
15 juin 2026
- Travaux sur le pont au dessus de la rivière Jourdain | Chemin de l'Achigan Sud fermé
28 mai 2026
- Détour - Fermeture du pont acier-bois P-07662
27 mai 2026
- ATTENTION ! Zone de travaux près de l'école Jean-Moreau
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Municipalité
Administration et finances
Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux. Veuillez prendre note que tous les règlements municipaux sont accessibles par une demande d'accès aux documents auprès du service du greffe.
La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n'assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu'il s'agit d'une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n'apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au service du greffe.
## Règlements
Règlement 459
### Branchement d'égout
Règlement SQ-908-03
### Circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement SQ-900-01
### Circulation et stationnement
Règlement 1462-2026
### Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 1072
### Code d'éthique et de déontologie des employés
Règlement SQ-912
### Colportage sur le territoire
Règlement 1196
### Comité consultatif d'urbanisme
Règlement SQ-904
### Commerces de regrattier et de prêteur sur gages
Règlement SQ-907-2022
### Concernant les animaux
Règlement 1351-2022
### Concernant l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Règlement 539A
### Construction de rues
Règlement 1013
### Cueillette des déchets, de gros rebuts domestiques et la collecte sélective
Règlement 1284-2019
### Déneigement privé
Règlement 1362-2022
### Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
Règlement 1252-2018
### Gestion contractuelle
Règlement 1430-2026
### Imposition de compensations pour services municipaux - Année financière 2026
Règlement 1455-2025
### Installation et entretien des compteurs d'eau
Règlement SQ-902
### Nuisances
Règlement SQ-903
### Prévention des agressions aux moyens de couteaux ou autres objets similaires
Règlement SQ-901
### Propreté, sécurité, paix et ordre dans les rue, les trottoirs, les parcs et les places publiques
Règlement 1444-2025
### Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Sophie
Règlement 458
### Rejets dans les réseaux d'égouts
Règlement 1283-2019
### Sacs d'emplettes des commerces de détail
Règlement 1260-2019
### Sécurité incendie
Règlement SQ-905
### Systèmes d'alarme
Règlement 1263-2026
### Tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Sainte-Sophie
Règlement numéro 978
### Traitement des élus municipaux
Règlement 1303-2020
### Utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc municipal
## Règlements d'urbanisme
Consultez les règlements