Règlement SQ-900-01 - Circulation et stationnement — full text

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Réf. 01-501 - 340451 RÈGLEMENT NO SQ-900-01 CIRCULATION ET STATIONNEMENT Codification administrative La codification administrative comprend le texte du règlement d'origine en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués dans l'historique règlementaire. La codification administrative n'a pas de valeur légale. Seules les copies de règlements revêtues du sceau de la Municipalité et signées par le maire et le directeur général et greffier-trésorier. Historique règlementaire Numéro du règlement Adoption Entrée en vigueur SQ-900-01 7 juin 2016 6 septembre 2016 1201 7 mars 2017 8 mars 2017 1212 5 septembre 2017 8 septembre 2017 1215 12 décembre 2017 13 décembre 2017 1229 1er mai 2018 7 mai 2018 1237 14 août 2018 21 août 2018 1255-2018 11 décembre 2018 19 décembre 2018 1271-2019 6 août 2019 7 août 2019 1274-2019 3 septembre 2019 5 septembre 2019 1282-2019 5 novembre 2019 7 novembre 2019 1286-2019 10 décembre 2019 12 décembre 2019 1291-2020 3 mars 2020 6 mars 2020 1292-2020 5 mai 2020 7 mai 2020 1305-2020 1er septembre 2020 3 septembre 2020 1308-2020 8 décembre 2020 10 décembre 2020 1318-2021 4 mai 2021 17 mai 2021 1326-2021 3 août 2021 10 août 2021 1328-2021 7 septembre 2021 10 septembre 2021 1332-2021 16 novembre 2021 22 novembre 2021 1337-2022 18 janvier 2022 20 janvier 2022 1339-2022 1er février 2022 3 février 2022 1347-2022 5 avril 2022 11 avril 2022 1358-2022 2 août 2022 3 août 2022 1363-2022 1er novembre 2022 9 novembre 2022 1366-2022 13 décembre 2022 20 décembre 2022 1378-2023 7 février 2023 10 février 2023 1384-2023 2 mai 2023 4 mai 2023 1388-2023 4 juillet 2023 6 juillet 2023 1392-2023 5 septembre 2023 7 septembre 2023 1406-2023 12 décembre 2023 19 décembre 2023 1421-2024 4 juin 2024 10 juin 2024 1431-2024 10 décembre 2024 18 décembre 2024 1443-2025 1er avril 2025 7 avril 2025 1447-2025 3 juin 2025 6 juin 2025 1457-2025 18 novembre 2025 20 novembre 2025 1464-2026 3 mars 2026 5 mars 2026 1469-2026 5 mai 2026 11 mai 2026 Règlement no SQ-900-01 2/43 Circulation et stationnement RÈGLEMENT NO SQ-900-01 CIRCULATION ET STATIONNEMENT Article 1 Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2) et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles relatives à la circulation des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l'utilisation des chemins publics. En outre des chemins publics, certaines des règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante et toutes normes, obligations ou indications se retrouvant aux annexes font partie intégrante du présent règlement comme si elles y avaient été édictées. Article 2 Les dispositions du présent règlement qui s'appliquent aux propriétaires de véhicules routiers sont également applicables à l'égard de toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre. Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d'au moins un an. Article 3 La personne au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement. Article 4 Le présent règlement remplace le règlement no SQ-900, tel qu'amendé concernant la circulation et le stationnement. Article 5 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution. Règlement no SQ-900-01 Circulation et stationnement DÉFINITIONS Article 6 Dans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.C-24.2 tel qu'amendé), à moins que le contexte n'indique un sens différent; en outre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par les mots : Bicyclette : désigne les bicyclettes, les tricycles ainsi que les trottinettes; Chemin public : la surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception : 1) des chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux; 2) des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection; Jours fériés : Sont jours fériés : 1) Les dimanches; 2) Les 1er et 2 janvier; 3) Le Vendredi saint; 4) Le lundi de Pâques; 5) Le 24 juin, jour de la fête nationale; 6) Le 1er juillet, anniversaire de la Confédération ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche; 7) Le premier lundi de septembre, fête du Travail; 8) Le deuxième lundi d'octobre; 9) Les 25 et 26 décembre; 10) Le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l'anniversaire de naissance du Souverain; 11) Tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d'action de grâces. [Règl. 1431-2024, art. 1, 2024-12-10] Municipalité : désigne la Municipalité de Sainte-Sophie; Service technique : désigne le service des travaux publics; Sûreté : signifie le corps de police connu sous le nom de Sûreté du Québec ou tout autre corps de police venant en aide à la Sûreté du Québec dans le cadre d'un mandat spécifique; Véhicule automobile : un véhicule routier motorisé qui est adapté essentiellement pour le transport d'une personne ou d'un bien; Véhicule routier : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers; Véhicule hors route : un véhicule auquel s'applique la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2); Règlement no SQ-900-01 4/43 Circulation et stationnement Véhicule d'urgence : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi de police (RLRQ, c. P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence (RLRQ, c. S-6.2), et un véhicule routier de service de sécurité d'incendie; [Règl. 1447-2025, art. 1, 2025-06-03] Voie publique : toute route, chemin, rue, ruelle, place, pont, voie piétonnière ou cyclable, trottoir ou autre voie qui n'est pas du domaine privé ainsi que tout ouvrage ou installation, y compris un fossé, utile à leur aménagement, fonctionnement ou gestion. [Règl. 1431-2024, art. 1, 2024-12-10] RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE ARRÊT OBLIGATOIRE Article 7 Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette qui fait face à un panneau d'arrêt doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s'engage dans l'intersection où se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. Article 8 La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place un panneau d'arrêt aux endroits indiqués à l'annexe « A » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. PRIORITÉ DE PASSAGE Article 9 Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette qui fait face à un signal lui ordonnant de céder le passage doit accorder la priorité de passage à tout véhicule qui circule sur la voie sur laquelle il veut s'engager et qui se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. Article 10 La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place un panneau ordonnant de céder le passage aux endroits indiqués à l'annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. FEU ROUGE Article 11 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu rouge, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît. Règlement no SQ-900-01 5/43 Circulation et stationnement FEU ROUGE CLIGNOTANT Article 12 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s'engage dans l'intersection où se trouve à une distance telle qu'il y a danger d'accident. FEU JAUNE Article 13 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser, à moins qu'il n'y soit engagé ou en soit si près qu'il lui serait impossible d'immobiliser son véhicule sans danger. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît. FEU JAUNE CLIGNOTANT Article 14 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune clignotant, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit diminuer la vitesse de son véhicule et doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, poursuivre sa route. FEU VERT Article 15 À moins d'une signalisation contraire, face à un feu vert, clignotant ou non, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers ou cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, poursuivre sa route. FLÈCHE VERTE Article 16 À moins d'une signalisation contraire, face à une flèche verte, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers ou cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, circuler dans le sens indiqué par la flèche. SIGNAUX LUMINEUX Article 17 Lorsque des signaux lumineux de circulation sont installés au-dessus de voies de circulation, le conducteur d'un véhicule routier ne peut circuler que sur les voies au- dessus desquelles le permet une flèche verte. Règlement no SQ-900-01 6/43 Circulation et stationnement Article 18 La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place les feux de circulation et autres signaux lumineux de circulation selon le type spécifié et aux endroits indiqués à l'annexe « C » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. UTILISATION DES VOIES Article 19 Le conducteur d'un véhicule routier ne peut franchir aucune des lignes de démarcation de voie suivantes : - Une ligne continue simple; - Une ligne continue double; - Une ligne double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue située du côté de la voie où circule le véhicule routier. Malgré la présente interdiction, le conducteur d'un véhicule routier peut franchir l'une des lignes ci-dessus indiquées, dans la mesure où cette manœuvre peut être effectué sans danger, pour dépasser une machinerie agricole, un tracteur de ferme, un véhicule à traction animale, une bicyclette ou un véhicule routier muni d'un panneau avertisseur de circulation lente ou encore lorsque le conducteur doit quitter la voie où il circule, parce qu'elle est obstruée ou fermée, ou effectuer un virage à gauche pour s'engager sur un autre chemin ou dans une entrée privée. Article 20 La Municipalité autorise le service technique à poser et maintenir en place les lignes de démarcation de voies spécifiées aux endroits indiqués à l'annexe « D » du présent règlement qui en fait partie intégrante. INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS Article 21 Les demi-tours sont interdits aux endroits indiqués à l'annexe « E » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation interdisant le demi-tour aux endroits indiqués à ladite annexe. CHAUSSÉES À CIRCULATION À SENS UNIQUE Article 22 Sur une chaussée à une ou plusieurs voies de circulation à sens unique, le conducteur d'un véhicule routier doit circuler dans le sens de la circulation indiquée par la signalisation installée. Article 23 Les chemins publics mentionnés à l'annexe « F » du présent règlement sont décrétés chemins de circulation à sens unique de la façon indiquée à ladite annexe, laquelle fait partie intégrante du présent règlement, et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place la signalisation routière requise afin d'identifier le sens de la circulation. Règlement no SQ-900-01 7/43 Circulation et stationnement RÈGLES RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LES CHEMINS PUBLICS Article 24 L'immobilisation ou le stationnement est interdit sur les chemins publics en tout temps aux endroits prévus et indiqués à l'annexe « G » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation interdisant le stationnement aux endroits indiqués à ladite annexe. [Règl. 1443-2025, art. 1, 2025-04-01] Article 25 Le stationnement de véhicules ou l'étalage de marchandise, aux fins de ventes, dans l'emprise de tout chemin public, entre la limite de propriété et le pavage, est interdit. Article 25.1 Il est interdit de stationner les véhicules suivants sur les voies publiques :  un véhicule ou un ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus;  un véhicule récréatif d'une longueur supérieure à 6 mètres;  une remorque. [Règl. 1378-2023, art. 25.1, 2023-02-07] INTERDICTION DE S'IMMOBILISER OU DE STATIONNER À CERTAINES PÉRIODES OU À CERTAINES HEURES OU EN EXCÉDENT D'UNE CERTAINE PÉRIODE OU DE CERTAINES HEURES [Règl. 1443-2025, art. 2, 2025-04-01] Article 26 L'immobilisation ou le stationnement des véhicules routiers est interdit sur les chemins publics aux endroits, jours et heures indiqués à l'annexe « H » du présent règlement qui en fait partie intégrante, tel que spécifié à ladite annexe ou en excédent des périodes où le stationnement des véhicules routiers est autorisé tel qu'il y est spécifié. [Règl. 1431-2024, art. 3, 2024-12-10] [Règl. 1443-2025, art. 2, 2025-04-01] La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner à certaines périodes ou à certaines heures ou en excédent d'une certaine période ou de certaines heures aux endroits indiqués au présent article. STATIONNEMENT DE NUIT PROHIBÉ Article 27 Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le stationnement des véhicules routiers est interdit sur les chemins publics de la Municipalité, pendant les périodes du quinze (15) novembre au vingt-trois (23) décembre inclusivement et du trois (3) janvier au quinze (15) avril inclusivement de chaque année, entre minuit et sept heures du matin. [Règl. 1431-2024, art. 3, 2024-12-10] La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner indiquée au présent article, et de plus d'installer une telle signalisation à toutes les entrées de la Municipalité, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules routiers d'y pénétrer. Règlement no SQ-900-01 8/43 Circulation et stationnement STATIONNEMENT DE NUIT AUTORISÉ Article 28 Nonobstant l'article 27, le stationnement des véhicules routiers de nuit est autorisé sur les chemins publics aux endroits, heures et jours indiqués à l'annexe « I » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'autorisation de stationnement de nuit aux endroits indiqués au présent article. [Règl. 1431-2024, art. 3, 2024-12-10] LOCALISATION DES POSTES D'ATTENTE POUR LES TAXIS Article 29 Les postes d'attente pour les taxis sont situés exclusivement aux endroits prévus à cet effet et indiqués à l'annexe « J » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite annexe. Article 30 Le stationnement des taxis est interdit dans les chemins publics et places publiques de la Municipalité, ailleurs qu'aux postes d'attente identifiés à l'annexe « J ». LOCALISATION DES ZONES DE DÉBARCADÈRE Article 31 Les zones de débarcadère sont établies à l'annexe « K » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Sauf en cas de nécessité, nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule routier plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour laisser monter ou descendre des passagers ou pour charger ou décharger la livraison de matériaux dans une zone de débarcadère. La Municipalité autorise les services techniques à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite annexe. LOCALISATION DES ZONES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT PUBLIC DES PERSONNES Article 32 Les zones réservées exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public des personnes sont établies à l'annexe « L » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Sauf en cas de nécessité, et sauf les véhicules routiers affectés au transport public de personnes, nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite annexe. Règlement no SQ-900-01 9/43 Circulation et stationnement NORMES ET INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT PRÈS DE CERTAINS BÂTIMENTS Article 33 Les propriétaires des bâtiments indiqués à l'annexe « M » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, doivent aménager des voies prioritaires pour les véhicules d'urgence, suivant les prescriptions et normes spécifiées, et pour les édifices indiqués à ladite annexe. Les propriétaires assujettis au présent article doivent installer une signalisation indiquant l'existence des voies prioritaires et y interdisant le stationnement. Article 34 Le stationnement de tout véhicule, autre qu'un véhicule d'urgence, est prohibé dans les voies prioritaires visées par l'article précédent. Article 35 Les règles relatives au remorquage et au remisage des véhicules nuisant aux travaux de voirie prévues à l'article 69.1 s'appliquent à tout véhicule stationné illégalement en vertu de l'article précédent. [Règl. 1431-2024, art. 4, 2024-12-10] STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Article 36 Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées, situé à l'un des endroits prévus à l'annexe « N » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, à moins que ce véhicule ne soit muni de l'une des vignettes ou plaques spécifiquement prévues à l'article 388 du Code de la sécurité routière du Québec. ESPACES DE STATIONNEMENT PAYANT DANS LES CHEMINS PUBLICS ET STATIONNEMENTS MUNICIPAUX Article 37 La Municipalité autorise le service technique à établir et à maintenir dans les chemins publics et places publiques, des espaces de stationnement payant pour les véhicules routiers en faisant peinturer ou marquer la chaussée ou par une signalisation appropriée, aux endroits indiqués à l'annexe « O » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La Municipalité autorise le service technique à installer et à maintenir en place des compteurs de stationnement (parcomètres) aux endroits indiqués à ladite annexe. Article 38 Le conducteur d'un véhicule doit stationner tel véhicule de façon à n'occuper qu'un seul espace à l'intérieur d'une des cases peintes à cet effet, sans empiéter sur l'espace voisin. S'il y a un parcomètre, tel véhicule doit être stationné devant le parcomètre destiné à tel espace, sans empiéter sur l'espace voisin. Il est défendu de stationner dans un parc de stationnement ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet. Règlement no SQ-900-01 10/43 Circulation et stationnement Article 39 Nul ne peut stationner un véhicule routier dans les espaces mentionnés à l'article précédent sans déposer dans le compteur de stationnement (parcomètre) désigné pour l'emplacement choisi, pour toute la durée du stationnement du véhicule routier, une ou des pièces de monnaie appropriées selon la durée du stationnement de son véhicule à cet endroit, aux jours et heures indiqués à l'annexe « O », cette obligation ne s'appliquant pas en dehors de ces périodes ainsi que les jours fériés. [Règl. 1431-2024, art. 2, 2024-12-10] Article 40 Le tarif de stationnement payant desservi par un compteur de stationnement (parcomètre) est établi à l'annexe « P » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. LES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX Article 41 Sont établis par le présent règlement, les stationnements municipaux décrits à l'annexe « Q » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Article 42 Le stationnement dans l'un ou l'autre des stationnements municipaux indiqués à l'annexe « Q » est gratuit ou est payant, selon qu'il est catégorisé comme étant gratuit ou payant à ladite annexe. Article 43 La Municipalité autorise le service technique à installer et à maintenir en place, dans les stationnements municipaux payants indiqués à l'annexe « Q », une ou plusieurs distributrices automatiques de billets de stationnement. Article 44 La Municipalité autorise le service technique à établir et à maintenir dans les terrains de stationnement indiqués à l'annexe « Q », des espaces de stationnement pour les véhicules en faisant peinturer ou marquer la chaussée par une signalisation appropriée. Article 45 Dans un stationnement municipal, le conducteur d'un véhicule routier doit stationner tel véhicule de façon à n'occuper qu'un seul espace à l'intérieur d'une des cases peintes à cet effet, sans empiéter sur l'espace voisin. Il est défendu de stationner dans un terrain de stationnement municipal ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet. Article 46 Nul ne peut stationner un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal payant sans avoir au déposé dans la distributrice automatique de billets de stationnement, une ou des pièces de monnaie appropriées selon la durée du stationnement de son véhicule dans le terrain de stationnement municipal payant, aux jours et heures indiqués à l'annexe « Q », cette obligation ne s'appliquant pas en dehors de ces périodes ainsi que les dimanches et jours fériés. [Règl. 1431-2024, art. 2, 2024-12-10] Règlement no SQ-900-01 11/43 Circulation et stationnement La personne qui utilise plus d'une place de stationnement désignée par les marques peintes sur la chaussée ou autrement indiquée, doit se procurer un billet de stationnement pour chacune des places utilisées par son véhicule routier. Article 47 Nul ne peut stationner un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal payant, sans avoir déposé le billet de stationnement indiqué à l'article 46, sur le côté gauche du tableau de bord du véhicule routier, avec la partie indiquant la durée autorisée de stationnement orientée vers l'extérieur de façon à ce que le billet de stationnement soit facilement lisible de l'extérieur du véhicule. Article 48 Les tarifs pour le stationnement dans un terrain de stationnement municipal payant sont établis à l'annexe « P » du présent règlement. Article 49 Toute personne qui dépose ou permet que soit déposé dans un compteur de stationnement ou dans une distributrice automatique de billets de stationnement, tout objet de quelque nature que ce soit, autre que des pièces de monnaie de 0,05 $, 0,10 $, 0,25 $, 1 $ et 2 $, commet une infraction. STATIONNEMENT ET CIRCULATION DANS LES PARCS ET AUTRES TERRAINS MUNICIPAUX Article 50 Le stationnement est interdit sur tout terrain propriété de la Municipalité autre que ceux identifiés comme tels à l'annexe « Q », sauf du lundi au vendredi de 8 h à 17 h et les jours fériés et dans tous les cas, uniquement dans les espaces dûment aménagés en espaces de stationnement et conformément à l'article 45. Le stationnement est permis, aux jours et heures, sur les terrains propriétés de la Municipalité identifiés comme tels à l'annexe « Q », mais dans tous les cas, uniquement dans les espaces dûment aménagés en espaces de stationnement et conformément aux règles établies à l'article 45. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article [Règl. 1291-2020, art. 1, 2020-03-03] [Règl. 1431-2024, art. 5, 2024-12-10] Article 51 Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule routier dans un parc municipal ou un espace vert municipal de quelque nature que ce soit, propriété de la Municipalité, ailleurs qu'aux endroits identifiés à l'article précédent. [Règl. 1215, art. 1, 2017-10-03] [Règl. 1431-2024, art. 6, 2024-12-10] Article 51.1 Les règles relatives au remorquage et au remisage des véhicules nuisant aux travaux de voirie prévues à l'article 69.1 s'appliquent à tout véhicule stationné illégalement en vertu des articles 50 et 51 du présent règlement. [Règl. 1431-2024, art. 7, 2024-12-10] Règlement no SQ-900-01 12/43 Circulation et stationnement Article 52 Nul ne peut circuler en motocyclette ou en véhicule routier sur les trottoirs, promenades de bois ou autres, dans un parc municipal ou un espace vert municipal ou un terrain de jeux, propriétés de la municipalité, sauf aux endroits ou sentiers identifiés à cet effet. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à l'annexe « R » du présent règlement. [Règl. 1431-2024, art. 8, 2024-12-10] OCTROI DU DROIT EXCLUSIF DE STATIONNER À CERTAINS GROUPES Article 53 Les personnes de chacun des groupes identifiés à l'annexe « S » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, ont le droit de stationner leur véhicule sur la chaussée des rues identifiées à ladite annexe, selon les conditions qui y sont indiquées. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite annexe. Sauf en cas de nécessité, et sauf les personnes des groupes identifiés à l'annexe « S » du présent règlement, nul ne peut immobiliser un véhicule routier sur la chaussée des rues identifiées à ladite annexe. [Règl. 1447-2025, art. 2, 2025-06-03] STATIONNEMENT DE VOITURES AVARIÉES Article 54 Il est interdit de stationner dans les chemins publics des véhicules routiers afin d'y procéder à leur réparation ou entretien. LAVAGE DE VÉHICULES Article 55 Il est interdit de stationner dans les chemins publics un véhicule routier afin de le laver ou afin de l'offrir en vente. LIMITES DE VITESSE Article 56 La limite de vitesse sur les chemins publics sous la juridiction de la Municipalité est celle fixée par l'article 328 du Code de la sécurité routière L.R.Q. c. C-24.2. Toutefois, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant : - 30 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'annexe « V1 » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante; - 50 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'annexe « V2 », laquelle en fait partie intégrante - 70 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'annexe « V3 » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante; Règlement no SQ-900-01 13/43 Circulation et stationnement - 80 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'annexe « V4 » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante; Nonobstant l'alinéa précédent, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 40 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public, sous la juridiction de la Municipalité, faisant exception des chemins publics ou parties de chemins publics identifiés aux annexes « V1, V2, V3 et V4 » du présent règlement. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus aux annexes « V1, V2, V3 et V4 ». En ce qui a trait à la signalisation identifiant le 40 km/h, celle-ci sera indiquée aux entrées des différents secteurs de la municipalité. VÉHICULES HIPPOMOBILES ET CHEVAUX Article 57 Le conducteur ou la personne qui a la garde d'une voiture hippomobile ou d'un cheval doit, lorsqu'il est en mouvement, le monter ou marcher à côté. Article 58 Aucun cheval ou véhicule à traction animale ne peut s'engager ou circuler sur un trottoir, dans un parc municipal ou un espace vert municipal de quelque nature que ce soit, propriété de la Municipalité. Article 59 Nul ne peut faire de l'équitation sur toute partie d'un chemin public identifié à l'annexe « T » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Article 60 La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée conforme à l'article précédent, aux endroits prévus à ladite annexe, laquelle en fait partie intégrante. Article 60.1 La Municipalité autorise le service technique à installer une signalisation appropriée, identifiant des traverses pour chevaux à chacun des endroits indiqués à l'annexe « U1 » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. [Règl. 1392-2023, art. 1, 2023-09-05] Article 60.2 La Municipalité autorise le service technique à installer une signalisation appropriée, identifiant des zones de sécurité pour chevaux à chacun des endroits indiqués à l'annexe « W1 » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante [Règl. 1392-2023, art. 2, 2023-09-05] PROHIBITION D'UTILISATION ET DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE LOISIRS Article 61 Abrogé [Règl. 1431-2024, art. 9, 2024-12-10] Règlement no SQ-900-01 14/43 Circulation et stationnement CIRCULATION SUR LA PEINTURE FRAÎCHE Article 62 Abrogé [Règl. 1431-2024, art. 10, 2024-12-10] INTERDICTION D'EFFACER DES MARQUES SUR LES PNEUS Article 63 Nul ne peut effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par un agent de la paix, un officier ou une personne chargée de la délivrance des constats d'infraction relatifs au stationnement, sur un pneu de véhicule automobile, lorsque cette marque a été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule, et toute contravention au présent article constitue une infraction. RÈGLES RELATIVES AUX PIÉTONS ET AUX BICYCLETTES PASSAGES POUR PIÉTONS Article 64 La Municipalité autorise le service technique à installer une signalisation appropriée, identifiant des passages pour piétons à chacun des endroits indiqués à l'annexe « U » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Article 65 La Municipalité autorise le service technique à installer une signalisation appropriée, identifiant des zones de sécurité pour piétons à chacun des endroits indiqués à l'annexe « W » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. VOIES CYCLABLES Article 66 Des voies de circulation à l'usage exclusif des bicyclettes sont par la présente établies et sont décrites à l'annexe « X » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant la présence des pistes cyclables par la pose de panneaux ainsi que par la pose de lignes peintes sur la chaussée. Article 67 Nul ne peut circuler avec un véhicule routier dans une voie de circulation à l'usage exclusif des bicyclettes, entre le 1er mai et 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h. Article 68 Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans une voie de circulation à l'usage exclusif des bicyclettes, entre le 1er mai et 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h. Règlement no SQ-900-01 15/43 Circulation et stationnement Article 69 Nul ne peut circuler avec une bicyclette sur un chemin public sans emprunter la voie de circulation à l'usage exclusif des bicyclettes, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, de 8 h à 22 h, lorsqu'une telle voie y a été aménagée. DÉTOURNEMENT DE LA CIRCULATION Article 69.1 Le conseil autorise le fonctionnaire désigné à détourner la circulation dans toutes rues du territoire de la municipalité pour y exécuter des travaux de voirie, incluant l'enlèvement et le déblaiement de la neige, et pour toute autre raison de nécessité ou d'urgence. À ces fins, cette personne a l'autorité et les pouvoirs nécessaires pour installer toute signalisation appropriée, prévoir tout trajet de détour et enlever ou faire enlever et déplacer tout véhicule stationné à un endroit où il nuit aux travaux de la Municipalité et remorquer ou faire remorquer ce véhicule ailleurs, notamment à un garage ou à une fourrière, aux frais du propriétaire, avec stipulation qu'il ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage. [Règl. 1431-2024, art. 11, 2024-12-10] INFRACTIONS ET PÉNALITÉS Article 70 INFRACTION Toute contravention au présent règlement constitue une infraction. Article 70.1 Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du Québec tenu en vertu de l'article du Code de la sécurité routière d'un véhicule routier peut être déclaré coupable de toute infraction au présent règlement, commise avec ce véhicule, à moins qu'il ne prouve que, lors de l'infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en la possession d'un tiers, sous réserve des exceptions prévues au deuxième alinéa de l'article 592 du Code de la sécurité routière. [Règl. 1431-2024, art. 12, 2024-12-10] Article 71 APPLICATION DU RÈGLEMENT Le conseil autorise de façon générale tout agent de la paix, fonctionnaire désigné et/ou tout policier de la Sûreté, à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement, et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infractions utiles à cette fin; ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement. Le conseil autorise de plus, de façon générale, tout officier autorisé à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement concernant le stationnement, et autorise en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application de toute disposition du présent règlement concernant le stationnement. Règlement no SQ-900-01 16/43 Circulation et stationnement Article 72 OMISSION, EMPRISE ET FRAUDE Le propriétaire d'un bâtiment qui contrevient à l'article 33 et toute personne qui contrevient aux articles 25 ou 49 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 300 $ s'il s'agit d'une personne physique et d'une amende minimale de 500 $ s'il s'agit d'une personne morale, et d'une amende maximale de 1 000 $ s'il s'agit d'une personne physique et de 2 000 $ s'il s'agit d'une personne morale. Article 73 LIGNES DE DÉMARCATION Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'article 19 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 200 $ à 300 $. [Règl. 1431-2024, art. 13, 2024-12-10] Article 74 PANNEAUX INDICATEURS ET FEUX DE CIRCULATION Tout conducteur d'un véhicule routier qui contrevient aux articles 7, 9, 11, 12, 14, 17, 21 ou 22, et toute personne autre que le conducteur d'une bicyclette qui contrevient aux articles 15 ou 16 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $. Article 75 TROTTOIRS ET PROMENADES Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une motocyclette qui contrevient à l'article 52 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 75 $. [Règl. 1431-2024, art. 14, 2024-12-10] [Règl. 1447-2025, art. 3, 2025-06-03] Toutefois, lorsqu'un conducteur routier commet l'infraction de circuler sur un trottoir, ce dernier est passible d'une amende de 100 $ à 200 $. [Règl. 1447-2025, art. 3, 2025-06-03] Article 76 CHEVAUX Le conducteur ou la personne qui contrevient aux articles 57, 58 ou 59 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 60 $. [Règl. 1447-2025, art. 4, 2025-06-03] Article 77 PISTE CYCLABLE Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'article 67 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 75 $. [Règl. 1431-2024, art. 15, 2024-12-10] [Règl. 1447-2025, art. 5, 2025-06-03] Article 78 FEU JAUNE Le conducteur d'un véhicule routier qui contrevient à l'article 13 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $. [Règl. 1447-2025, art. 6, 2025-06-03] Règlement no SQ-900-01 17/43 Circulation et stationnement Article 79 STATIONNEMENT Quiconque contrevient aux articles 24, 25, 25.1, 26, 27, 30, 31, 32, 34, 36, 38, 39, 45, 46, 47, 50, 51, 53, 54, 55, 63 ou 68 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $. [Règl. 1378-2023, art. 79, 2023-02-07] [Règl. 1447-2025, art. 7, 2025-06-03] Quiconque contrevient à l'article 36 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $. [Règl. 1447-2025, art. 7, 2025-06-03] Article 80 BICYCLETTE Le conducteur d'une bicyclette qui contrevient aux articles 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16 ou 69 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 80 $ à 100 $. [Règl. 1431-2024, art. 16, 2024-12-10] [Règl. 1447-2025, art. 8, 2025-06-03] Article 81 PIÉTON Article abrogé [Règl. 1431-2024, art. 17, 2024-12-10] Article 82 VITESSE Quiconque contrevient à l'article 56 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende qui doit être de 15 $ plus : a) Si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; b) Si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; c) Si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; d) Si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise; e) Si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise. Article 83 FRAIS DE LA POURSUITE Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus. Le délai pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits par le tribunal sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C-25.1). Article 84 INFRACTION CONTINUE Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction. Règlement no SQ-900-01 18/43 Circulation et stationnement Article 85 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. (Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers) Règlement no SQ-900-01 19/43 Circulation et stationnement 1 2 3 4 5 6 78 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 ANNEXE « A » ARRÊTS OBLIGATOIRES (Article 8) Nom de la rue Emplacement 1re Rue Des deux côtés (à chacune des approches), à ± 400 mètres à l'est de Val-des-Lacs 1re Rue Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction est 1re Rue Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction ouest 1re Rue Intersection montée Lafrance 1re Rue Intersection montée Masson, direction est 1re Rue Intersection montée Masson, direction ouest 2e Avenue Intersection rue de la Rivière 2e Rue Intersection chemin de Val-des-Lacs 2e Rue Intersection montée Masson 3e Avenue Intersection rue de la Rivière 4e Avenue Intersection rue de la Rivière 4e Rue Intersection boulevard Sainte-Sophie, direction nord 4e Rue Intersection boulevard Sainte-Sophie, direction sud 4e Rue Intersection chemin de Val-des-Lacs 4e Rue Intersection rue Sainte-Marie 5e Avenue Intersection chemin de la Rivière 5e Avenue Intersection rue Racine Abercrombie, chemin Intersection chemin de l'Achigan Est Abercrombie, chemin Intersection chemin de l'Achigan Ouest Abercrombie, chemin Intersection chemin de l'Achigan Ouest, direction sud Abercrombie, chemin Intersection chemin McGuire, direction nord Abercrombie, chemin Intersection chemin McGuire, direction sud Abercrombie, chemin Intersection rue de l'Affluent, direction est Abercrombie, chemin Intersection rue de l'Affluent, direction ouest Achigan Est, chemin de l' Intersection rang Double, direction nord-est Achigan Est, chemin de l' Intersection chemin Abercrombie Achigan Est, chemin de l' Intersection rang Double, direction sud-ouest Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Camille-Lacasse, direction nord Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Camille-Lacasse, direction sud Achigan Est, chemin de l' Intersection rue de New Glasgow Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Ève, direction nord Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Lebel, direction nord-est Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Lebel, direction sud-ouest Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Moreau, direction nord Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Moreau, direction sud 1 Amendé par le règlement n° 1201 2 Amendé par le règlement n° 1212 3 Amendé par le règlement no 1215 4 Amendé par le règlement no 1237 5 Amendé par le règlement no 1255-2018 6 Amendé par le règlement no 1271-2019 7 Amende par le règlement no 1286-2019 8 Amendé par le règlement no 1292-2020 9 Amendé par le règlement no 1305-2020 10 Amendé par le règlement no 1318-2021 11 Amendé par le règlement no 1326-2021 12 Amendé par le règlement no 1332-2021 13 Amendé par le règlement no 1337-2022 14 Amendé par le règlement no 1339-2022 15 Amendé par le règlement no 1358-2022 16 Amendé par le règlement no 1363-2022 17 Amendé par le règlement no 1378-2023 18 Amendé par le règlement no 1384-2023 19 Amendé par le règlement no 1385-2023 20 Amendé par le règlement no 1421-2024 21 Amendé par le règlement no 1431-2024 22 Amendé par le règlement no 1443-2025 23 Amendé par le règlement no 1457-2025 24 Amendé par le règlement no 1464-2026 25 Amendé par le règlement no 1469-2026 Règlement no SQ-900-01 20/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Perreault, direction nord Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Perreault, direction sud Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Racine, direction nord-ouest Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Racine, direction sud-ouest Achigan Est, chemin de l' Intersection rue de la Rivière, direction nord et sud Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Rodrigue, direction nord Achigan Est, chemin de l' Intersection rue Rodrigue, direction sud Achigan Ouest, chemin de l' Intersection boulevard Sainte-Sophie Achigan Ouest, chemin de l' Intersection chemin Abercrombie Achigan Ouest, chemin de l' Intersection chemin Abercrombie, direction nord-ouest Achigan Ouest, chemin de l' Intersection chemin Abercrombie, direction sud-est Achigan Ouest, chemin de l' Intersection rue de New Glasgow, direction nord Achigan Ouest, chemin de l' Intersection rue de New Glasgow, direction sud Achigan Ouest, chemin de l' Intersection rue du Golf, direction nord Achigan Ouest, chemin de l' Intersection rue du Golf, direction sud Achigan Ouest, chemin de l' Intersection rue Francis, direction nord-ouest Achigan Ouest, chemin de l' Intersection rue Francis, direction sud Achigan Ouest, chemin de l' Intersection rue Marcel, direction nord-ouest Achigan Ouest, chemin de l' Intersection rue Marcel, direction sud-est Achigan Ouest, chemin de l' Intersection de la rue du Quartier, direction sud Achigan Ouest, chemin de l' Intersection de la rue du Quartier, direction nord Achigan Sud, chemin de l' Intersection des chemins de la Grande-Ligne et de l'Achigan Sud, direction sud-ouest Achigan Sud, chemin de l' Intersection boulevard Sainte-Sophie Aigle, de l' Intersection rue du Colibri Alain Intersection rue des Cèdres Alain Intersection rue Jean-Noël Albaretto Intersection chemin de l'Achigan Est Albaretto Intersection rue de Bédonia, direction nord Albert Intersection rue Duquette Alexanne Intersection rue Even, direction nord Alexanne Intersection rue Even, direction sud Alexanne Intersection rue Stéphanie, direction sud Alexis Intersection rue Pierre-Samuel, direction est Alexis Intersection rue Pierre-Samuel, direction ouest Alice Intersection rue Évelyne Alice Intersection rue Lauzon Allard Intersection rue Gascon Alycia Intersection montée Morel Alycia Intersection rue Alexis, direction est Alycia Intersection rue Cédrick, direction ouest Alycia Intersection rue Gérard, direction est Alycia Intersection rue Gérard, direction ouest Amandier, de l' Intersection terrasse Marcoux André Intersection rue Duquette André Intersection rue Francine André-Daulier, rue Intersection rue Louis Anne-Hébert Intersection rue Gabrielle-Roy Anne-Hébert Intersection rue Jessie Aquilon, de l' Intersection rue Greene Aquilon, de l' Intersection rue du Val-des-Cols Arc-en-Ciel, de l' Intersection chemin de Val-des-Lacs Arthur Intersection rue Arthur, direction est Arthur Intersection rue de la Rivière Aubin, chemin Intersection chemin Abercrombie Aubin, chemin Intersection montée Morel Aune, de l' Intersection rue Henri Aurèle Intersection rue Alain Aurèle Intersection rue du Cap Aurèle Intersection rue du Roc Avenir, de l' Intersection rue Francis Barrage, du Intersection rue du Domaine Beauregard Intersection chemin de l'Achigan Ouest Règlement no SQ-900-01 21/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Beauregard Intersection rue du Golf Beauséjour Intersection rue Russell, direction nord Bédard Intersection chemin de Val-des-Lacs Bédonia, de Intersection rue Albaretto, direction sud Bélair Intersection montée Morel Bélanger Intersection rue André Bélanger Intersection rue Francine Belvédère, du Intersection rue des Cèdres Benjamin Intersection rue Cynthia, direction nord Benjamin Intersection rue Mercier, direction sud Benjamin Intersection rue Pascal Benoit Intersection rue du Domaine Benoit Intersection rue Gagné Benoit Intersection rue Jutras Benoit Intersection rue Séguin Bernard Intersection rue Alain, direction nord Bernard Intersection rue Alain, direction sud Bernard Intersection rue du Roc Bernard Intersection rue Jean-Noël, direction nord Bernard Intersection rue Jean-Noël, direction sud Bety Intersection chemin de Val-des-Lacs Bigras Intersection rue de Lourdes Bigras Intersection rue des Cèdres Blais Intersection rue des Cèdres Blais Intersection rue Tellier Blanchette Intersection rue des Loisirs Blondeau Intersection rue chemin de Val-des-Lacs Blondeau Intersection rue Devillers Bois, des Intersection rue des Bosquets, direction nord Bois, des Intersection rue des Bosquets, direction sud Bois, des Intersection rue du Grand-Bois Bois, des Intersection rue Dupré, direction nord Bois, des Intersection rue Dupré, direction sud Boisé, du Intersection rue de Val-des-Chênes Boisé, du Intersection chemin de Val-des-Lacs Boisé, du Intersection rue de la Musaraigne, direction sud Boisé, du Intersection rue de la Musaraigne, direction nord Boisé, du Intersection rue de la Taupinière, direction est Boisé, du Intersection rue de la Taupinière, direction ouest Bois-Francs, des Intersection chemin de Val-des-Lacs Boisvert Intersection rue Godard Boivin Intersection rue Louise Boivin Intersection rue Marie-Jeanne-Fournier, direction nord- est Boivin Intersection rue Marie-Jeanne-Fournier, direction sud- ouest Bonneau Intersection rue Boyd Bonneau Intersection rue Hale Bosquets, des Intersection rue des Bois, direction nord Bosquets, des Intersection rue des Bois, direction nord près du 113 Bosquets, des Intersection rue des Bois, direction sud près du 118 Bosquets, des Intersection rue du Grand-Bois, direction est Bosquets, des Intersection rue du Grand-Bois, direction ouest Bosquets, des Intersection rue Dupré, direction est Bosquets, des Intersection rue Dupré, direction ouest Bouleaux, des Intersection rue des Bois-Francs Bouleaux, des Intersection rue des Bouleaux, direction sud-ouest Bourbonnais Intersection montée Morel Bourgogne, du Intersection chemin Aubin Bourgogne, du Intersection rue des Millésimes, direction est (entre les nos civiques 144 et 148) Bourgogne, du Intersection rue des Millésimes, direction nord-est (no civique 116) Règlement no SQ-900-01 22/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Bourgogne, du Intersection rue des Millésimes, direction ouest (no civique 117) Bourgogne, du Intersection rue des Millésimes, direction ouest (no civique 149) Bouton-d'Or, du Intersection rue des Cèdres, direction nord Bouton-d'Or, du Intersection rue des Cèdres, direction sud Boyd Intersection chemin de l'Achigan Ouest Breen Intersection rue des Cèdres Breen Intersection rue Tellier, direction ouest Brière Face au 373 Brière Intersection rue des Cèdres Brière Intersection rue Godard Brière Intersection rue Metthe Brise, de la Intersection rue du Quartier, direction nord-ouest Brise, de la Intersection rue du Quartier, direction sud-est Brise, de la Intersection rue du Versant Bruno Intersection rue Claude, direction nord Bruno Intersection rue Claude, direction sud Bruno Intersection rue Godard Buissons, des Intersection montée Morel Camille-Lacasse Intersection chemin de l'Achigan Est Campagnole, place du Intersection rue du Boisé Cap, du Intersection rue Aurèle, direction nord-est Cap, du Intersection rue des Cèdres, direction est Cap, du Intersection rue des Cèdres, direction ouest Cap, du Intersection rue du Lac Cap, du Intersection rue Lisette, direction sud-ouest Cap, du Intersection rue du Roc Cap, du Intersection rues du Cap et Élaine, direction nord (no civique 410) Carey Intersection chemin de Val-des-Lacs Cèdres, des Intersection chemin de Val-des-Lacs Cèdres, des Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction nord Cèdres, des Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction sud Cèdres, des Intersection rue du Cap, direction est Cèdres, des Intersection rue du Cap, direction nord Cèdres, des Intersection rue du Cap, direction ouest Cèdres, des Intersection rue du Cap, direction sud Cèdres, des Intersection rue Jean, direction nord Cèdres, des Intersection rue Tellier, direction sud Cédrick Intersection rue Alycia Cerisiers, des Intersection rue Henri Cerisiers, des Intersection rue des Bois-Francs Chaloux Intersection rue Gascon Champagne Intersection côte Saint-André Champagne Intersection rue Lanthier Champêtre Intersection rue des Tourelles Champêtre Intersection rue Godard Champs, des Intersection boulevard Sainte-Sophie Champs, des Intersection rue des Cours-d'Eau, direction sud-est Champs-Fleuris, des Intersection rue des Champs-Fleuris, à côté du 186 projeté Champs-Fleuris, des Intersection rue des Champs-Fleuris, face au 108 projeté Champs-Fleuris, des Intersection rue des Champs-Fleuris, à côté du 109 projeté Champs-Fleuris, des Intersection rue de la Prairie, direction est Champs-Fleuris, des Intersection rue de la Prairie, direction ouest Charbonneau Intersection rue Marcotte, direction sud Charbonneau Intersection rue Marcotte, direction nord Charles Intersection rue des Cèdres Charles Intersection rue du Belvédère Charlie Intersection rue Even Règlement no SQ-900-01 23/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Charrette Intersection rue Metthe Chester Intersection 4e Rue Chevrefils Intersection chemin de Val-des-Lacs Cholette Intersection rue Jean Chouette, de la Intersection rue Bourbonnais Chouette, de la Intersection rue des Perdrix Chouette, de la Intersection rue du Rossignol Cigogne, de la Intersection rue du Pinson Claire Intersection rue de l'Aune Claire Intersection rue Gaston Claude Intersection rue Bruno Claude Intersection rue Fournel Claude-André Intersection chemin Abercrombie Claude-André Intersection rue Desabrais Clément Intersection rue Sainte-Marie Clément Intersection rue Sainte-Marie, direction sud Colline, de la Intersection rue Demers Coralie Intersection rue Kim Corneau Intersection rue Gascon, direction est Corneau Intersection rue Gascon, direction ouest Cours-d'Eau, des Intersection rue des Champs Cours-d'Eau, des Intersection rue des Torrents Croissant Intersection chemin de Val-des-Lacs Cynthia Intersection montée Morel Cynthia Intersection rue Benjamin, direction est Cynthia Intersection rue Jessie, direction ouest Cynthia Intersection rue Jessie, direction est Cyr Intersection rue Godard Dagenais Intersection rue Gascon Daoust Intersection rue des Cèdres Daoust Intersection rue des Pins Daphné, du Intersection terrasse Marcoux David Intersection des Loisirs David Intersection rue Breen Deguise Intersection chemin de l'Achigan Ouest Delphine Intersection rue Merlin, direction est Delphine Intersection rue Merlin, direction ouest Demers Intersection des Loisirs Demers Intersection rue des Cèdres Demers Intersection rue des Loisirs Desgroseillers Intersection rue Lamoureux, direction sud-ouest Desgroseillers Intersection chemin de Val-des-Lacs Desjardins Intersection rue Gascon Destinée, de la Intersection chemin Aubin Diamants, des Intersection rue des Saphirs Diane Intersection 5e Avenue Dion Intersection chemin Abercrombie Dion Intersection rue Orise, direction sud-est Domaine, du Intersection montée Morel Domaine, du Intersection rue Béliveau Domaine, du Intersection rue Jutras Doré Intersection chemin de Val-des-Lacs Double, rang Intersection chemin de l'Achigan Est Dubé Intersection rue André Dubé Intersection rue Francine Dubois Intersection rue Louis Duguay Intersection montée Morel Dupré Intersection boulevard Sainte-Sophie Dupré Intersection rue des Bois, direction nord Dupré Intersection rue des Bois, direction sud Dupré Intersection rue des Bosquets, direction nord Dupré Intersection rue des Bosquets, direction sud Dupré Intersection rue du Grand-Bois Règlement no SQ-900-01 24/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Dupré Intersection rue du Grand-Bois, direction sud Dupré Intersection terrasse Jourdain et terrasse de Jouvence, direction nord Dupré Intersection terrasse Jourdain et terrasse de Jouvence, direction sud Dupré Intersection terrasse Jourdain, direction nord Dupré Intersection terrasse Jourdain, direction sud Duquette Intersection chemin de Val-des-Lacs Durocher Intersection montée Morel Eau-vive, de l' Intersection rue du Ruisseau Écureuils, des Intersection rue des Suisses Écureuils, des Intersection rue Godard Édelweiss, de l' Intersection rue du Daphné Églantier, de l' Intersection rue du Daphné Églantier, de l' Intersection rue de l'Églantier, direction sud-ouest Églantier, de l' Intersection rue de l'Églantier, direction nord-est Églantier, de l' Intersection rue de l'Églantier, direction sud-est Église, de l' Intersection boulevard Sainte-Sophie Église, de l' Intersection rue de New Glasgow Élaine Intersection rue du Cap Élodie Intersection rue Delphine Émile-Nelligan Intersection rue Félix-Leclerc Emmanuelle Intersection montée Morel Épervier, de l' Intersection rue Bourbonnais Épervier, de l' Intersection rue des Perdrix Équerre, de l' Intersection chemin Abercrombie Équerre, de l' Intersection rue Orise Équerre, de l' Intersection rue Orise, direction sud-ouest Érables, des Intersection 4e Rue, près du 2599 Érables, des Intersection 4e Rue, près du 2630 Éthier En partant du chemin Aubin, première intersection de la rue Orise Éthier En partant de la rue Dion, direction ouest, intersection de la rue Orise Éthier Intersection chemin Aubin Éthier Intersection rue Dion, direction est Éthier Intersection rue Dion, direction ouest Éthier Intersection rue Orise Étoile, de l' Intersection chemin de Val-des-Lacs Ève Intersection chemin de l'Achigan Est Évelyne Intersection rue Henri Even Intersection rue Alexanne Félix Intersection rue France Ferland Intersection chemin de l'Achigan Ouest Fernand Intersection rue Godard Fleurs, des Intersection chemin de l'Achigan Ouest Forget Intersection rue Gascon Fournel Intersection chemin de Val-des-Lacs Fournel Intersection rue Fernand, direction est Fournel Intersection rue Fernand, direction ouest Fournier Intersection rue David Fournier Intersection Tellier France Intersection rue Cynthia Francine Intersection montée Morel Francine Intersection rue Duquette Francis Intersection chemin de l'Achigan Ouest Francis Intersection rue de l'Avenir, direction sud-est Francis Intersection rue de l'Avenir, direction nord-ouest Frênes, des Intersection rue des Bois-Francs Fugère Intersection rue Daoust Gaétan Intersection rue Marco Gaétan Intersection rue Sylvie Gagné Intersection rue Benoit Règlement no SQ-900-01 25/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Gagné Intersection rue Richard Gascon Intersection rue Dagenais Gascon Intersection rue Godard Gascon Intersection rue Legault Gascon Intersection rue Nina Gaston Intersection rue Michelle Genest Intersection rue Nadeau Gentianes, des Intersection rue du Bouton-d'Or, direction sud Gentianes, des Intersection rue du Bouton-d'Or, direction nord Georges Intersection rue Metthe Gérard Intersection rue Alycia Gérard Intersection rue Maude Gertrude Intersection rue des Cèdres Gertrude Intersection rue Lauzon Gibson Intersection chemin de l'Achigan Ouest Gilles-Plante Intersection rue Léopold-Lavigne Gilles-Plante Intersection rue Thérèse-Labelle Giroux Intersection rue Desjardins Giroux Intersection rue Godard Gisèle Intersection rue Claire Gisèle Intersection rue des Cèdres Godard Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction est Godard Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction ouest Godard Intersection côte Saint-André Godard Intersection montée Morel Golf, du Intersection chemin de l'Achigan Ouest Golf, du Intersection rue Beauregard Goodbody Intersection boulevard Sainte-Sophie Goodz Intersection chemin de l'Achigan Ouest Grand-Bois, du Intersection rue des Bosquets Grand-Bois, du Intersection rue Dupré, direction est Grand-Bois, du Intersection rue Dupré, direction ouest Grand-Bois, du Intersection rue des Bois, direction est Grand-Cru, du Intersection rue des Millésimes Grand-Duc, du Intersection chemin de l'Achigan Ouest Grande Ligne, chemin de la Intersection de la rue Thouin, direction est Grande Ligne, chemin de la Intersection de la rue Thouin, direction ouest Grande-Réserve, de la Intersection rue des Millésimes Greene Intersection rue de l'Aquilon, direction nord Greene Intersection rue de l'Aquilon, direction sud Gwendoline Intersection rue des Bois Hale Intersection chemin de l'Achigan Ouest Halte routière Intersection boulevard Sainte-Sophie Halte routière Intersection rue de l'Hôtel-de-Ville Halte routière Près de l'hôtel de ville, direction nord Halte routière Près de l'hôtel de ville, direction sud Haut-Sainte-Sophie, du Intersection chemin de Val-des-Lacs Haut-Sainte-Sophie, du Intersection terrasse Marcoux Henri Intersection rue de l'Aune, direction ouest Henri Intersection rue des Cèdres Hérissons, côte des Intersection rue Tryvon Hermitage, de l' Intersection rue Beauséjour, direction est Hêtres, des Intersection rue Labonté Ouest Hêtres, des Intersection rue des Pins Hôtel-de-ville, de l' Intersection boulevard Sainte-Sophie Hôtel-de-ville, de l' Intersection montée Masson Hubert Intersection montée Morel Hugo-Forget Intersection rue Duquette Iris, de l' Intersection rue Élaine Isabelle En face du 230 Isabelle Intersection chemin de Val-des-Lacs Jacob Intersection montée Morel Jacob Intersection rue Isabelle Règlement no SQ-900-01 26/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Jacqueline Intersection boulevard Sainte-Sophie Jacques Intersection rue de l'Orme, direction nord Jacques Intersection rue de l'Orme, direction sud Jacques Intersection rue des Pins Jacquot Intersection rue des Cèdres Jean Intersection rue de Lourdes Jean Intersection rue des Cèdres Jeannine-Crevier Intersection rue Thérèse-Labelle, direction nord Jeannine-Crevier Intersection rue Thérèse-Labelle, direction sud Jean-Noël Intersection rue Aurèle Jean-Noël Intersection rue Bernard, direction nord-est Jean-Noël Intersection rue Bernard, direction sud-ouest Jean-Noël Intersection rue du Roc Jean-Paul Intersection rue Marco Jessie Intersection rue Cynthia, direction nord Jessie Intersection rue Cynthia, direction sud Jessyka Intersection montée Morel Jessyka Intersection rue Jimmy, direction est Jetté Intersection rue Pineault Jimmy Intersection rue Jessyka, direction nord Jimmy Intersection rue Jessyka, direction sud Joanie Intersection rue Jonathan, direction sud Joanie Intersection rue Laurianne Joanie Intersection rue Laurianne Jolibois Intersection rue du Cap Jolibois Intersection rue Prévert Jolivet Intersection rue Clément Jonathan Intersection rue Maurice Josée Intersection rue de l'Orme Jourdain, rue Intersection rue Gascon Jourdain, terrasse Intersection rue Dupré Jourdain, terrasse (croissant) À côté du 2103, intersection terrasse Jourdain Jourdain, terrasse (croissant) En face du 2108, intersection terrasse Jourdain Jouvence, terrasse de À côté du 2137 Jouvence, terrasse de Intersection rue Dupré Joyaux, des Intersection rue des Saphirs Joyaux, des Intersection rue Montpas Juteau Intersection rue de l'Orme Juteau Intersection rue des Pins Jutras Intersection rue du Domaine Katherine Intersection rue Pascal Kim Intersection montée Morel Kirk Intersection boulevard Sainte-Sophie Labonté Intersection chemin de Val-des-Lacs Labonté Nord Intersection rue Labonté Lac, du Intersection chemin de Val-des-Lacs Lac, du Intersection rue des Loisirs Lac, du Intersection rue des Pins Lac, du Intersection rue du Parc, direction nord Lac, du Intersection rue du Parc, direction sud Lacasse Intersection rue des Cèdres Lacorne Intersection rue Gascon Lafrance, montée Intersection rue de la 1re Rue, direction est Lafrance, montée Intersection rue de la 1re Rue, direction ouest Lajoie Intersection rue Richard Lalande Intersection rue du Haut Sainte-Sophie Lamarche Intersection chemin de Val-des-Lacs Lamarche Intersection rue des Pins Lamoureux Intersection rue Desgroseillers Lamoureux Intersection rue Lamoureux, direction sud Lamoureux Intersection chemin de Val-des-Lacs Larocque Intersection montée Morel Latour, place Intersection montée Morel Règlement no SQ-900-01 27/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Latour, place Intersection rue Raymond Laure Intersection rue des Cèdres Laure Intersection rue du Cap Lauzon Intersection rue Gisèle Lauzon Intersection rue Henri Lavigne Intersection chemin de Val-des-Lacs Lavigueur Intersection chemin de l'Achigan Est Lebel Intersection chemin de l'Achigan Est Leblanc Intersection rue du Golf Lefebvre Intersection montée Morel Légaré Intersection montée Morel Legault Intersection rue Gascon Léopold-Lavigne Intersection chemin du Lac Bertrand Léopold-Lavigne Intersection rue Gilles-Plante, direction sud Léopold-Lavigne Intersection rue Gilles-Plante, direction nord Léopold-Lavigne Intersection rue Marie-Jeanne-Fournier Léopold-Lavigne Intersection rue Thérèse-Labelle, direction sud Léopold-Lavigne Intersection rue Thérèse-Labelle, direction nord Linden Intersection rue Clément Lise Intersection rue Henri Lisette Intersection rue du Cap Locas Intersection chemin de Val-des-Lacs Loisirs, des Intersection rue des Cèdres Loisirs, des Intersection rue des David, direction est Loisirs, des Intersection rue des David, direction ouest Loisirs, des Intersection rue du Lac Louis Intersection chemin de Val-des-Lacs Louise Intersection Boivin, direction ouest Louise Intersection chemin de Val-des-Lacs Louise Intersection rue Boivin, direction est Louise Intersection rue Jacinthe Lucas Intersection chemin de Val-des-Lacs Lucas Intersection rue Pineault Luce, terrasse Intersection montée Morel Luce, terrasse Intersection rue des Buissons Luce, terrasse Près du 112 Lucerne, terrasse Intersection rue Maxime Marcel Intersection chemin de l'Achigan Ouest Marco Intersection rue des Pins Marcotte Intersection montée Morel Marcotte Intersection rue Charbonneau Marcoux, terrasse Intersection rue du Haut-Sainte-Sophie, direction nord Marcoux, terrasse Intersection rue du Haut-Sainte-Sophie, direction sud Marcoux, terrasse Intersection rue du Daphné, direction ouest Marguerite Intersection montée Morel Marie-Anne-Piché Intersection rue Petit Marie-Jeanne-Fournier Intersection rue Marie-Jeanne-Fournier, direction sud, près du 180 Marie-Jeanne-Fournier Intersection rue Léopold-Lavigne, direction est Marie-Jeanne-Fournier Intersection rue Léopold-Lavigne, direction ouest Marie-Jeanne-Fournier Intersection rue Boivin, direction nord-est Marie-Jeanne-Fournier Intersection rue Boivin, direction sud-ouest Marilou Intersection rue Lajoie Mario Intersection chemin de l'Achigan Est Martin Intersection rue Lamoureux Masson, montée À côté du 394, intersection chemin pour Parc-Sophie- Masson Masson, montée Intersection rue de l'Hôtel-de-Ville, direction nord Masson, montée Intersection rue de l'Hôtel-de-Ville, direction sud Masson, montée Intersection rue des Bosquets, direction nord Masson, montée Intersection rue des Bosquets, direction sud Masson, montée Intersection rue Sainte-Marie Masson, montée Intersection rue Sainte-Marie, direction nord-ouest Règlement no SQ-900-01 28/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Masson, montée Intersection rue Sainte-Marie, direction sud-est Masson, montée Intersection rue Saint-Joseph Masson, montée Intersection 1re Rue, direction sud Masson, montée Intersection 1re Rue, direction nord Masson, montée Intersection 2re Rue, direction nord Mathieu Intersection rue Nadeau Maude Intersection rue Charbonneau Maurice Intersection rue Champagne Maxime Intersection boulevard Sainte-Sophie McGuire, chemin Intersection chemin Abercrombie Melançon Intersection rue du Domaine Mercier Intersection rue Benjamin, direction est Mercier Intersection rue de Lourdes Mercier Intersection rue Pascal Mercier Intersection rue Pascal Merisiers, des Intersection rue des Bois-Francs Merle, du Intersection rue du Rossignol Merlin Intersection rue Delphine Merlot, du Intersection rue du Bourgogne, direction nord Merlot, du Intersection rue du Bourgogne, direction sud Mésanges, des Intersection boulevard Sainte-Sophie Metthe Intersection rue Brière Metthe Intersection rue Georges, direction est Metthe Intersection rue Georges, direction ouest Michelle Intersection chemin de Val-des-Lacs Michelle Intersection rue Gisèle Millésimes, des Intersection rue du Bourgogne, direction nord Millésimes, des Intersection rue du Bourgogne, direction sud Molly-Anne Intersection rue Kim Mongrain Intersection chemin de Val-des-Lacs Montpas Intersection montée Morel Moreau Intersection chemin de l'Achigan Est Morel, montée Intersection chemin Aubin, direction nord Morel, montée Intersection chemin Aubin, direction sud Morel, montée Intersection rue de l'Hôtel-de-Ville Morel, montée Intersection rue Francine, direction sud Morel, montée Intersection rue Godard, direction nord Morel, montée Intersection rue Godard, direction sud Morel, montée Intersection terrasse Luce, direction nord Murphy Intersection rue Daoust Murphy Intersection rue Riel Murray Intersection boulevard Sainte-Sophie Murray Intersection chemin de l'Achigan Sud Musaraigne, de la Intersection rue du Boisé Nadeau Intersection rue Richard, direction est Nadeau Intersection rue Richard, direction ouest Nadeau Intersection rue Sandrine Nature, boulevard de la Intersection rue du Grand-Duc New Glasgow, de Intersection boulevard Sainte-Sophie New Glasgow, de Intersection chemin de l'Achigan Est, direction nord New Glasgow, de Intersection chemin de l'Achigan Est, direction ouest Nicolas Intersection rue Breen Nina Intersection rue Gascon Noémie Intersection rue Jacob Noisetier, du Intersection rue de l'Églantier Normand Intersection rue des Cèdres Normand-Thibert Intersection chemin du Lac Bertrand Normand-Thibert Intersection rue Thérèse-Labelle Orise En partant de la rue Dion, direction sud-ouest, intersection de la rue Éthier Orise Intersection rue Éthier Orme, de l' Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction est Orme, de l' Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction ouest Règlement no SQ-900-01 29/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Orme, de l' Intersection rue Lamarche Orme, de l' Intersection rue Sylvie Paix, de la Intersection chemin de l'Achigan Sud Paquette Intersection rue de l'Hôtel-de-Ville Paquette Intersection terrasse de Jouvence Parc, du Intersection rue du Lac Parc, du Intersection rue du Cap Pascal Intersection rue Benjamin Pascal Intersection rue Mercier Patrick, terrasse Intersection chemin de la Grande-Ligne Patrick, terrasse Intersection rue Prince Patry Intersection rue Bety Paul Intersection rue des Cèdres Peggy Intersection rue Kim Pelletier Intersection rue Godard, direction est près du 2561 Pelletier Intersection rue Godard, direction ouest près du 2566 Perdrix, des Intersection montée Morel Perdrix, des Intersection montée Morel Perdrix, des Intersection rue de l'Épervier, direction est Perdrix, des Intersection rue de l'Épervier, direction ouest Père-Eugène, du Intersection montée Morel Perles, des Intersection rue des Saphirs Perreault Intersection chemin de l'Achigan Est, direction est Perreault Intersection chemin de l'Achigan Est, direction ouest Petit Intersection rue Boisvert Petit Intersection rue Godard Philippe-Olivier Intersection rue Jean, direction nord Philippe-Olivier Intersection rue Jean, direction sud Picard Intersection rue Jutras Picard Intersection rue Richard Pierre Intersection rue des Pins Pierre Intersection rue Serge, direction est Pierre Intersection rue Serge, direction ouest Pierre Intersection rue Serge, près du 295 Pierre, terrasse Intersection chemin de la Grande-Ligne Pierre, terrasse Intersection rue Prince Pierre-Samuel Intersection rue Alexis Pineault Intersection chemin de Val-des-Lacs Pins, des Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction est Pins, des Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction ouest Pins, des Intersection rue Daoust Pins, des Intersection rue des Cèdres Pinson, du Intersection rue de la Cigogne Pinson, du Intersection rue du Bouton-d'Or Pinson, du Intersection rue du Colibri Potvin Intersection rue Jutras Potvin Intersection rue Séguin Prairie, de la Intersection rue des Champs-Fleuris, direction nord Prairie, de la Intersection rue des Champs-Fleuris, direction sud Prévert Intersection rue du Cap Prince Intersection rue Thouin Provost Intersection chemin de l'Achigan Ouest Quartier, du Intersection chemin de l'Achigan Ouest Quartier, du Intersection rue du Quartier, direction nord Quatre-Saisons, des Intersection montée Morel Quevillon Intersection rue Dion Raby Intersection chemin de l'Achigan Est Racine Intersection chemin de l'Achigan Est Raymond Intersection chemin Aubin Raymond Intersection montée Morel Raymond Intersection place Latour Rémi-Simon Intersection rue Godard Renaissance, de la Intersection montée Morel Règlement no SQ-900-01 30/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Renaissance, de la Intersection rue du Merlot, direction nord René Intersection rue des Cèdres Richard Intersection rue Béliveau Richard Intersection rue Nadeau Richer Intersection boulevard des Hauteurs Rioux Intersection rue de l'Orme Rioux Intersection rue de Val-des-Bois Rivière, de la Intersection chemin de l'Achigan Est Rivière, de la Intersection rue Racine, direction nord Rivière, de la Intersection rue Racine, direction sud Robert Intersection Brière Roc, du Intersection montée Morel Roc, du Intersection rue Aurèle Roc, du Intersection rue du Cap, direction est Roc, du Intersection rue du Cap, direction ouest Roc, du Intersection rue Bernard, direction ouest Roc, du Intersection rue Bernard, direction est Rodrigue Intersection chemin de l'Achigan Est Rolland Intersection chemin de l'Achigan Ouest Rosaly Intersection rue Russell Rosiane Intersection Raymond Rudy Intersection Gascon Ruisseau, du Intersection montée Morel Russell Intersection chemin de l'Achigan Est Saint-André, côte Intersection rue Champagne, direction nord Saint-André, côte Intersection rue Champagne, direction sud Saint-André, côte Intersection rue Chantal Saint-André, côte Intersection rue Gaussiran Saint-André, côte Intersection rue Godard, direction nord Saint-André, côte Intersection rue Godard, direction sud Saint-André, côte Intersection boulevard des Hauteurs, direction nord Saint-André, côte Intersection boulevard des Hauteurs, direction sud Saint-André, côte Intersection rue Richer Saint-André, côte Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction nord Saint-André, côte Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction sud Saint-Aubin Intersection chemin de l'Achigan Ouest Saint-Denis Intersection rue Pineault Sainte-Marie Intersection 4e Rue, direction nord-est Sainte-Marie Intersection 4e Rue, direction sud-ouest Sainte-Marie Intersection montée Masson Sainte-Marie Intersection rue Clément Sainte-Thérèse Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction est Sainte-Thérèse Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction ouest Sainte-Thérèse Intersection rue Lamarche Saint-Joseph Intersection montée Masson Saint-Wilfrid Intersection montée Masson Samuel Intersection rue Isabelle Samuel Intersection rue Jacob Sandrine Intersection rue Nadeau, direction nord-ouest Sandrine Intersection rue Nadeau, direction sud-est Sandy Intersection rue Stéphanie Sapins, des Intersection rue des Érables Sauvé Intersection rue des Cèdres Séguin Intersection rue Jutras, direction est Séguin Intersection rue Jutras, direction ouest Séguin Intersection rue Picard Sentiers, des Intersection montée Morel Sentiers, des Intersection rue du Sous-Bois Serge Intersection rue du Cap, près du 144, du Cap Serge Intersection rue du Cap, près du 379, rue Serge Simone Intersection rue Gagné Solomon Intersection chemin de l'Achigan Sud Suisses, des Intersection rue des Écureuils Règlement no SQ-900-01 31/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Stéphanie Intersection rue Sandy Sylvie Intersection rue des Pins Taupinière, de la Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction nord Taupinière, de la Intersection chemin de Val-des-Lacs, direction sud Taupinière, de la Intersection rue du Boisé, direction nord Taupinière, de la Intersection rue du Boisé, direction sud Tellier Intersection rue Breen Tellier Intersection rue des Cèdres Thérèse-Labelle Intersection rue Léopold-Lavigne Therrien Intersection boulevard Sainte-Sophie Thibert Intersection rue Daoust Thibert Intersection rue Riel Thouin Intersection chemin de la Grande-Ligne Torrents, des Intersection rue des Cours-d'Eau Touchette Intersection chemin Aubin Trembles, des Intersection rue des Érables, direction est, près du 242, rue des Érables Trembles, des Intersection rue des Érables, direction nord, près du 210, rue des Érables Trembles, des Intersection rue des Érables, direction sud, près du 309, rue des Trembles Trudelle Intersection rue Duguay Tryvon Intersection rue de Val-des-Chênes Turcotte, terrasse Intersection chemin de Val-des-Lacs Val-des-Bois, place de Intersection chemin de Val-des-Lacs Val-des-Bois, place de Intersection rue de Val-des-Bois Val-des-Chênes, de Intersection côte des Hérissons, direction est Val-des-Chênes, de Intersection côte des Hérissons, direction ouest Val-des-Chênes, de Intersection rue du Boisé, direction est Val-des-Chênes, de Intersection rue du Boisé, direction ouest Val-des-Chênes, de Intersection rue Godard Val-des-Chênes, de Intersection rue Tryvon, direction est Val-des-Chênes, de Intersection rue Tryvon, direction ouest Val-des-Chênes, de Près du 110 Val-des-Cols, du Intersection rue de l'Aquilon, direction nord Val-des-Cols, du Intersection rue de l'Aquilon, direction sud Val-des-Lacs, chemin de Intersection 1re Rue Val-des-Lacs, chemin de Intersection 2e Rue, direction est Val-des-Lacs, chemin de Intersection 2e Rue, direction ouest Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue des Cèdres, direction nord, près du 1101 Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue des Cèdres, direction sud, près du 1101 Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue des Cèdres, direction nord, près du 767 Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue des Cèdres, direction sud, près du 767 Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue du Boisé, direction nord Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue du Boisé, direction sud Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue Godard, direction nord Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue Godard, direction sud Val-des-Lacs, chemin de Intersection boulevard des Hauteurs Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue Lamoureux, direction est Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue Lamoureux, direction ouest Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue Louise, direction est Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue Louise, direction ouest Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue des Pins, direction nord Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue des Pins, direction sud Val-des-Lacs, chemin de Intersection côte Saint-André, direction est Val-des-Lacs, chemin de Intersection côte Saint-André, direction ouest Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue de la Taupinière, direction nord Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue de la Taupinière, direction sud Vallée Intersection rue des Cèdres Vallée Intersection rue Lauzon Valmont, de Intersection rue Bélanger Règlement no SQ-900-01 32/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Emplacement Valmont, de Intersection rue de Valmont, direction ouest Valois Intersection montée Morel Vermette Intersection rue Daoust Versant, du Intersection rue de l'Avenir 26 27 28 ANNEXE « B » ENSEIGNES ORDONNANT DE CÉDER LE PASSAGE (Article 10) Nom de la rue Emplacement Godard, rue Intersection de la rue Boisvert Godard, rue Intersection de la rue Brière Godard, rue Intersection de la rue Bruno Godard, rue Intersection de la rue Fernand Godard, rue Intersection de la rue Petit Godard, rue Intersection de la rue Rémi-Simon Godard, rue Intersection de la rue de Val-des-Chênes Masson, montée Devant le Parc Sophie-Masson Masson, montée Intersection rue Saint-Wilfrid Morel, montée Intersection des rues Cynthia et Harmonie Morel, montée Intersection de la rue Emmanuelle Morel, montée Intersection de la rue des Sentiers Val-des-Chênes, rue de Devant l'école du Joli-Bois Val-des-Lacs, chemin de Intersection de la 4e rue Val-des-Lacs, chemin de Intersection rue de la Taupinière ANNEXE « C » FEUX DE CIRCULATION ET AUTRES SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION (Article 18) NON APPLICABLE ANNEXE « D » LIGNES DE DÉMARCATION DE VOIE (Article 20) Nom de rue Continue simple (en mètres) Simple discontinue (en mètres) Localisation 1re Rue 5 508 Sur toute sa longueur 2e Rue 4 889 Sur toute sa longueur 4e Rue 4 068 Sur toute sa longueur Abercrombie, chemin 6 565 Sur toute sa longueur Achigan Est, chemin de l' 4 381 Sur toute sa longueur Achigan Ouest, chemin de l' 4 386 Sur toute sa longueur Achigan Sud, chemin de l' 4 964 Sur toute sa longueur Aubin, chemin 2 513 Sur toute sa longueur Cèdres, des 3 178 Sur toute sa longueur 26 Amendé par le règlement no 1431-2024 27 Amendé par le règlement no 1443-2025 28 Amendé par le règlement no 1447-2025 Règlement no SQ-900-01 33/43 Circulation et stationnement Nom de rue Continue simple (en mètres) Simple discontinue (en mètres) Localisation Godard 3 465 Sur toute sa longueur Grande-Ligne, chemin de la 1 744 Sur toute sa longueur Masson, montée 2 293 1 110 Sur toute sa longueur incluant une ligne discontinue à ± 300 mètres de la 1re Rue à la limite territoriale / Sainte-Anne-des- Plaines McGuire, chemin 1 545 Sur toute sa longueur Morel, montée 7 204 783 Sur toute sa longueur incluant une ligne discontinue à ± 380 mètres du boulevard Sainte- Sophie, en direction nord-est jusqu'au no civique 620 Saint-André, côte 4 841 Sur toute sa longueur Val-des-Lacs, chemin de 12 577 358 Sur toute sa longueur incluant une ligne discontinue du boulevard Sainte-Sophie à la 4e Rue ANNEXE « E » INTERDICTION D'EFFECTUER DES DEMI-TOURS (Article 21) NON APPLICABLE ANNEXE « F » CHAUSSÉES À CIRCULATION À SENS UNIQUE (Article 23) NON APPLICABLE 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42ANNEXE « G » INTERDICTION DE S'IMMOBILISER OU DE STATIONNER SUR LES CHEMINS PUBLICS (Article 24) Nom de la rue Interdiction Direction 4e Rue Stationnement Du côté pair, sur toute la longueur 29 Amendé par le règlement no 1215 30 Amendé par le règlement no 1229 31 Amendé par le règlement no 1237 32 Amendé par le règlement no 1271-2019 33 Amendé par le règlement no 1308-2020 34 Amendé par le règlement no 1328-2021 35 Amendé par le règlement no 1366-2022 36 Amendé par le règlement no 1384-2023 37 Amendé par le règlement no 1385-2023 38 Amendé par le règlement no 1392-2023 39 Amendé par le règlement no 1406-2023 40 Amendé par le règlement no 1443-2025 41 Amendé par le règlement no 1447-2025 42 Amendé par le règlement no 1457-2025 Règlement no SQ-900-01 34/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Interdiction Direction 4e Rue Stationnement Du côté impair, entre l'est du pont et l'intersection du chemin de Val-des-Lacs Abercrombie, chemin Stationnement Des deux côtés, du chemin McGuire à l'intersection du chemin de l'Achigan Est Belvédère, du Stationnement Des deux côtés, sur toute sa longueur Bois, des Stationnement Du côté pair, en tout temps Brière Stationnement Des deux côtés, entre le no civique 373 et la rue des Cèdres Brière Stationnement Du côté impair, entre les nos civiques 399 et 451 Cèdres, des Stationnement Du côté du lac, entre les rues Paul et Metthe Cèdres, des Stationnement Du côté pair, entre les rues Charles et du Belvédère Charles Stationnement 5 mètres de chaque côté de l'entrée charretière du no civique 324 Desjardins Stationnement Côté pair, face au no civique 300 Duquette Stationnement Du côté pair, entre les nos civiques 516 et 538 Équerre Stationnement Du côté du lac, de l'intersection de la rue Orise à l'intersection du chemin Abercrombie, sur une distance de ± 125 mètres Gascon Stationnement Du côté pair, de l'intersection Godard et Gascon, sur une distance de ± 15 mètres des boîtes postales Gascon Stationnement Du côté impair, entre les rues Godard et Desjardins Georges Stationnement Des deux côtés, sur toute sa longueur Godard Stationnement Du côté du lac, de l'intersection Gascon jusqu'au ruisseau Hale Stationnement Du côté impair, de l'intersection de la rue Bonneau à la fin de la propriété du 371, rue Hale, sur une distance ± 127 mètres Hôtel-de-Ville, de l' Stationnement Des deux côtés, sur toute sa longueur Lac, du Stationnement Du côté impair, face au no civique 507 Loisirs, des Stationnement Du côté pair, entre les nos civiques 388 et le 404 Marie-Jeanne- Fournier Stationnement Des deux côtés, sur toute sa longueur, à l'exception du rond-point Maxime Stationnement Du côté impair, de l'intersection du boulevard Sainte-Sophie, sur une distance de ± 16 mètres Maxime Stationnement Du côté pair, de l'intersection du boulevard Sainte-Sophie, sur une distance de ± 25 mètres Metthe Stationnement Du côté du lac, de l'intersection de la rue des Cèdres, sur une distance de ± 15 mètres Metthe Stationnement Du côté du lac, d'une distance de ± 75 mètres de l'intersection de la rue des Cèdres jusqu'à la fin de la rue Metthe Stationnement Du côté impair, de l'intersection de la rue Brière, sur une distance de ± 70 mètres (face au parc Brière) Nina Stationnement Du côté impair, entre les rues Gascon et Saint-Hilaire Morel, montée Immobilisation Du côté impair, calculé à partir d'une distance de 65 m du boul. Sainte-Sophie, sur une longueur de 12 m, en direction nord-ouest correspondant à la section de l'entrée-sortie des immeubles commerciaux sis aux 2550 à 2380, boul. Sainte Sophie Nina Stationnement Du côté pair, sur une distance de ± 100 mètres de la rue Gascon Orise Stationnement Du côté du lac, à l'intersection de la rue de l'Équerre, sur une distance de ± 100 mètres Paul Stationnement Du côté du lac sur toute sa longueur Règlement no SQ-900-01 35/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Interdiction Direction Petit Stationnement Des deux côtés, à l'intersection de la rue Marie-Anne-Piché, sur une distance de ± 15 mètres Pierre, terrasse Stationnement Du côté pair, sur toute sa longueur Pins, des Stationnement Des deux côtés, entre le no civique 693 et la rue Juteau Pins, des Stationnement Du côté pair, à partir des blocs de béton situés en face du no civique 774, sur une distance de ± 54 mètres vers le chemin de Val-des-Lacs Saint-Joseph Immobilisation Du côté impair, sur toute la longueur Saint-Joseph Immobilisation Du côté pair, de l'intersection de la montée Masson, sur une distance de ± 24 mètres Simone Stationnement Des deux côtés, entre les nos civiques 105 et 109 Taupinière, de la Stationnement Du côté impair, de l'intersection du chemin de Val-des-Lacs jusqu'au no civique 63 Taupinière, de la Stationnement Du côté pair, de l'intersection du chemin Val-des-Lacs, sur une distance de ± 15 mètres Val-des-Chênes, de Stationnement Des deux côtés, entre les nos civiques 111 et 105 Val-des-Lacs, chemin de Immobilisation Des deux côtés, entre les nos civiques 645 et 649 sur une longueur de 103 m 43 44 45 ANNEXE « H » INTERDICTION DE S'IMMOBILISER OU STATIONNER À CERTAINES PÉRIODES OU À CERTAINES HEURES OU EN EXCÉDANT D'UNE CERTAINE PÉRIODE OU CERTAINES HEURES (Article 26) Nom de la rue Emplacement Interdiction Période Bosquets, des Du côté pair, sur toute sa longueur Stationnement Lundi, mercredi, vendredi et dimanche Bosquets, des Du côté impair, sur toute sa longueur Stationnement Mardi, jeudi et samedi Giroux Sur toute sa longueur Stationnement Du quinze (15) novembre au quinze (15) avril inclusivement de chaque année, en tout temps. 46ANNEXE « I » STATIONNEMENT DE NUIT AUTORISÉ (Article 28) Nom de la rue De À Journées Bosquets, des Masson, montée Bois, des Lundi, mercredi, vendredi et dimanche, côté impair 43 Amendé par le règlement no 1291-2020 44 Amendé par le règlement no 1406-2023 45 Amendé par le règlement no 1443-2025 46 Amendé par le règlement no 1406-2023 Règlement no SQ-900-01 36/43 Circulation et stationnement Mardi, jeudi et samedi, côté pair ANNEXE « J » LOCALISATION DES POSTES D'ATTENTE POUR LES TAXIS (Articles 29 et 30) NON APPLICABLE 47 ANNEXE « K » LOCALISATION DES ZONES DE DÉBARCADÈRE (Article 31) Nom de la rue Emplacement Saint-Joseph Face au 2316, sur une distance de ± 12 mètres 48ANNEXE « L » LOCALISATION DES ZONES DES VÉHICULES ROUTIERS AFFECTÉS AU TRANSPORT PUBLIC DES PERSONNES (Article 32) Points d'arrêt Service du transport collectif (Circuit 35) Horaire : https://mrcjoliette.qc.ca/transport-mrc-joliette/circuits-regionaux/circuit-35-saint- lin-laurentides-saint-jerome/ Nom de la voie de circulation Emplacement 1 Église, rue de - Sainte-Sophie, boul. (Rte 158) Intersection 2 Hôtel-de-Ville, rue de l' 2212, rue de l'Hôtel-de-Ville 3 Val-des-Lacs, chemin de - Pins, rue des Intersection 4 Val-des-Lacs, chemin de - Godard, rue Intersection Points d'arrêt Service du transport adapté et collectif de la MRC Rivière-du-Nord (TAC) Sur réservation Horaire : https://tacrdn.ca/horaire-des-arrets/sainte-sophie/ No Nom de la voie de circulation Emplacement 500 Achigan Ouest, chemin de l' / Grand-Duc, rue du Intersection 501 Achigan Ouest, chemin de l'/ Roger, rue Intersection 502 Achigan Ouest, chemin de l'/ Francis, rue Intersection 510 Abercrombie, chemin / McGuire, chemin Intersection 515 Éthier, rue / Orise, rue Intersection 517 Normand-Thibert, rue / Thérèse-Labelle, rue Intersection 47 Amendé par le règlement no 1443-2025 48 Amendé par le règlement no 1431-2024 Règlement no SQ-900-01 37/43 Circulation et stationnement Points d'arrêt Service du transport adapté et collectif de la MRC Rivière-du-Nord (TAC) Sur réservation Horaire : https://tacrdn.ca/horaire-des-arrets/sainte-sophie/ 520 Morel, montée / Alycia, rue Intersection 521 Morel, montée / Renaissance, rue de la Intersection 530 Val-des-Lacs, chemin de / Duquette, rue Intersection 535 Val-des-Lacs, chemin de / Haut-Sainte-Sophie, rue du Intersection 536 Saint-André, côte / Val-des-Lacs, chemin de Intersection 540 Saint-André, côte / Champagne, rue Intersection 550 Achigan Est, chemin de l' / Lavigne, rue Intersection 551 Achigan Est, chemin de l' / Racine, rue Intersection 552 Achigan Est, chemin de l' / Russell, rue Intersection 553 Achigan Est, chemin de l' / Camille-Lacasse, rue Intersection 560 Sainte-Sophie, boulevard / Champs, rue des Intersection 570 Morel, montée / Ruisseau, rue du Intersection 571 Morel, montée / Domaine, rue du Intersection 572 Morel, montée / Hubert, rue Intersection 573 Morel, montée / Perdrix, rue des Intersection 574 Morel, montée / Cynthia, rue Intersection 575 Morel, montée / Jessyka, rue Intersection 580 Godard, rue / Gascon, rue Intersection 584 Parc de la rue Charles / Cèdres, rue des Boîtes postales 587 Cèdres, rue des / Cap, rue du Intersection 590 4e Rue / Érables, rue des Intersection 998 2199, boul. Sainte-Sophie Hôtel de ville 999 2350, boul. Sainte-Sophie Métro Plus Thibeault ANNEXE « M » INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT PRÈS DE CERTAINS BÂTIMENTS (Article 33) Emplacement Usage du bâtiment 2212, rue de l'Hôtel-de-Ville Ancienne caserne d'incendie 2200, rue de l'Hôtel-de-Ville Caserne d'incendie 1133, chemin de Val-des-Lacs Caserne d'incendie ANNEXE « N » STATIONNEMENT POUR HANDICAPÉS SUR LES TERRAINS DE CENTRES COMMERCIAUX ET AUTRES TERRAINS OU LE PUBLIC EST AUTORISÉ À CIRCULER (Article 36) Terrain Adresse Bibliothèque & service des loisirs 2212, rue de l'Hôtel-de-Ville Hôtel de ville 2199, boulevard Sainte-Sophie ANNEXE « O » Règlement no SQ-900-01 38/43 Circulation et stationnement ESPACES DE STATIONNEMENT PAYANT DANS LES CHEMINS PUBLICS ET STATIONNEMENTS MUNICIPAUX (Articles 37 et 39) NON APPLICABLE ANNEXE « P » TARIFS DE STATIONNEMENT (Articles 40 et 48) NON APPLICABLE 49 50 ANNEXE « Q » STATIONNEMENTS MUNICIPAUX (Articles 41 à 44, 46 et 50) NOMBRE DE CASES ATTRIBUÉES STATIONNEMENT RÉSERVÉ En tout temps No EMPLACEMENT Employés Utilisateurs de services municipaux Utilisateurs de services municipaux Handicapés Bornes de recharge Durée maximale de 24 h consécutives P1 Hôtel de ville 2199, boulevard Sainte- Sophie P1.1 Face au boulevard Sainte-Sophie - 9 1 - - P1.2 Entre l'hôtel de ville et la bibliothèque 17 - - - - P1.3 Entre le Parc de la Halte- Routière et la caserne Jacques-Paquette 17 - - - - P2 Parc de la Halte-Routière 2199, boulevard Sainte- Sophie P2.1 - - - - 4 P3 Bibliothèque, loisirs et sécurité incendie 2212, rue de l'Hôtel-de- Ville P3.1 Entrée principale 13 - - - - P3.2 Du côté droit du bâtiment - Bibliothèque - 5 1 - - P3.3 Du côté gauche du bâtiment 2 - - - - P4 Caserne Jacques-Paquette 2200, rue de l'Hôtel-de- Ville P4.1 Entrée principale 1 - - - - P4.2 Du côté gauche du bâtiment 4 3 - 2 - P5 Caserne Gérald-Beauchamp 1133, chemin de Val-des- Lacs P5.1 Entrée principale 8 - - - - P6 Usine d'épuration 129, rue Clément P6.1 Entrée principale - Gravier - - - - - 49 Amendé par le règlement no 1291-2020 50 Amendé par le règlement no 1431-2024 Règlement no SQ-900-01 39/43 Circulation et stationnement NOMBRE DE CASES ATTRIBUÉES STATIONNEMENT RÉSERVÉ En tout temps No EMPLACEMENT Employés Utilisateurs de services municipaux Utilisateurs de services municipaux Handicapés Bornes de recharge Durée maximale de 24 h consécutives P7 Usine de filtration 800, chemin de l'Achigan Sud P7.1 Entrée principale - Gravier - - - - - P8 Usine membranaire 995, boulevard Sainte-Sophie P8.1 Entrée principale - Gravier - - - - - P9 Pavillon Bellevue 425, rue Gascon P9.1 Entrée principale - 13 1 4 - P10 Pavillon Breen 409, rue des Loisirs P10.1 Entrée principale - 16 1 - - P11 Pavillon Domaine Racine 320, 5e Avenue P11.1 Entrée principale - Partie en gravier - 2 1 4 - P12 Salle Lionel-Renaud 2181, rue de l'Hôtel-de- Ville P12.1 Entrée principale - 25 2 4 - P13 Édifice Lucette-Carey 2172, boulevard Sainte- Sophie P13.1 Entrée principale - Partie en gravier - 15 1 - - P14 Pavillon Roland-Guindon 113, rue du Cap P14.1 Entrée principale - 13 1 4 - P14.2 Côté patinoire - 12 - - - P15 Pavillon Sophie-Masson 400, montée Masson P15.1 Entrée principale - 57 1 - - 51ANNEXE « R » CIRCULATION EN MOTOCYCLETTE ET VÉHICULES ROUTIERS (Article 52) Nom Emplacement Bellevue, Parc 425, rue Gascon Breen, Parc 409, rue des Loisirs Charles-Brière, Parc 700, rue des Cèdres Clearview, Parc 354, rue du Domaine David-Brière, Parc 590, rue des Cèdres Duquette, Parc Rue Duquette Halte-Routière, Parc de la 2199, boulevard Sainte-Sophie Jardins-du-Ruisseau, Parc des 144, rue des Champs-Fleuris Lionel-Renaud, Parc 2181, rue de l'Hôtel-de-Ville Millésimes, Parc des 141, rue des Millésimes Nightingale, Parc 500, chemin de l'Achigan Ouest Passerelle, Sentier de la Entre les rues Russell et Rodrigue Racine, Parc 320, 5e Avenue Rivière-Jourdain, Parc naturel de la Rue Saint-Joseph 51 Amendé par le règlement no 1431-2024 Règlement no SQ-900-01 40/43 Circulation et stationnement Nom Emplacement Roland-Guindon, Parc 113, rue du Cap Sophie-Masson, Parc 400, montée Masson Tourbière, Parc de la 733, rue Boivin ANNEXE « S » DROIT EXCLUSIF DE STATIONNEMENT (Article 53) NON APPLICABLE ANNEXE « T » ÉQUITATION INTERDITE (Article 59) NON APPLICABLE ANNEXE « U » 52 53 54 55PASSAGE POUR PIÉTONS (Article 64) Nom de la rue Emplacement Godard, rue Intersection de la montée Morel Godard, rue Intersection de la côte Saint-André Hôtel-de-Ville, rue de l' Intersection de la montée Masson Masson, montée Hôtel-de-Ville, rue de l' 56 ANNEXE « U1 » TRAVERSE POUR CHEVAUX (Article 60.1) Nom de la rue Direction Abercrombie, chemin À ± 800 mètres à l'ouest du chemin McGuire Morel, montée À ± 34 mètres à l'ouest de la rue Hubert ANNEXE « V1 » 52 Amendé par le règlement no 1363-2022 53 Amendé par le règlement no 1392-2023 54 Amendé par le règlement no 1431-2024 55 Amendé par le règlement no 1469-2026 56 Amendé par le règlement no 1392-2023 Règlement no SQ-900-01 41/43 Circulation et stationnement 57 58 59 60 LIMITE DE VITESSE DE 30 KM/H (Article 56) Nom de la rue De À Période 4e Avenue Toute sa longueur En tout temps 5e Avenue Diane Rivière, de la En tout temps Breen David À la fin En tout temps Cap, du Parc, du Lac, du En tout temps Cèdres, des Gertrude Henri En tout temps Cèdres, des No civique 618 Metthe En tout temps Cèdres, des No civique 343 No civique 381 En tout temps Charles Belvedère, du No civique 340 En tout temps Domaine, du No civique 341 No civique 359 En tout temps Duquette Albert No civique 552 En tout temps Gascon Nina Direction sud-est, d'une distance de  137 m En tout temps Hérissons, côte des Toute sa longueur En tout temps Hôtel-de-Ville, de l' Sainte-Sophie, boulevard Masson, montée En tout temps Jouvence, terrasse de No civique 2169 No civique 2128 En tout temps Lac, du Cap, du Parc, du En tout temps Loisirs, des David No civique 396 En tout temps Masson, montée Hôtel-de-Ville, de l' Bosquets, des Lundi au vendredi et du mois de septembre au mois de juin, entre 7 h et 17 h. Metthe Cèdres, des Brière En tout temps Morel, montée Cynthia Godard En tout temps Morel, montée Sainte-Sophie, boulevard Hôtel-de-Ville, de l' En tout temps Nina Gascon No civique 319 En tout temps Parc, du Lac, du Cap, du En tout temps Sainte-Marie 4e Rue Masson, montée En tout temps Saint-Joseph Toute sa longueur En tout temps Tryvon Toute sa longueur En tout temps Val-des-Chênes, de Côte des Hérissons Tryvon En tout temps 61 62 63 64 65 ANNEXE « V2 » LIMITE DE VITESSE DE 50 KM/H (Article 56) Nom de la rue De À 1e Rue Toute sa longueur 2e Rue Toute sa longueur 4e Rue Toute sa longueur Abercrombie, chemin Toute sa longueur Achigan Est, chemin de l' Toute sa longueur Achigan Ouest, chemin de l' Toute sa longueur Achigan Sud, de l' Toute sa longueur Aubin, chemin Toute sa longueur 57 Amendé par le règlement no 1332-2021 58 Amendé par le règlement no 1363-2022 59 Amendé par le règlement no 1388-2023 60 Amendé par le règlement no 1406-2023 61 Amendé par le règlement no 1274-2019 62 Amendé par le règlement no 1282-2019 63 Amendé par le règlement no 1347-2022 64 Amendé par le règlement no 1388-2023 65 Amendé par le règlement no 1447-2025 Règlement no SQ-900-01 42/43 Circulation et stationnement Nom de la rue De À Cèdres, des No civique 343 Val-des-Lacs, chemin de Cèdres, des Belvédère, du No civique 618 Cèdres, des Henri No civique 381 Cèdres, des Val-des-Lacs, chemin de Gertrude Double, rang Toute sa longueur Godard Toute sa longueur Masson, montée Bosquets, des Limite territoriale Sainte- Sophie/Sainte-Anne-des- Plaines McGuire, chemin Toute sa longueur Morel, montée 623, montée Morel Cynthia Morel, montée Godard La fin, direction nord-ouest Morel, montée Sainte-Sophie, boulevard Distance de 225 m, direction nord-ouest Saint-André, côte Toute sa longueur Val-des-Lacs, chemin de 4e Rue Hauteurs, boulevard des Val-des-Lacs, chemin de Sainte-Sophie, boulevard Hauteurs, boulevard des 66 67 68 69 ANNEXE « V3 » LIMITE DE VITESSE DE 70 KM/H (Article 56) Nom de la rue De À Grande-Ligne, chemin de la Achigan Sud, chemin de l' La limite territoriale Sainte-Sophie/La Plaine Morel, montée 225 m du boulevard Sainte- Sophie 623, montée Morel Val-des-Lacs, chemin de Sainte-Sophie, boulevard 1re courbe, direction sud-est ANNEXE « V4 » LIMITE DE VITESSE DE 80 KM/H (Article 56) NON APPLICABLE 70 71 ANNEXE « W » ZONES DE SÉCURITÉ POUR PIÉTONS (Article 65) NON APPLICABLE 72 ANNEXE « W1 » ZONES DE SÉCURITÉ POUR CHEVAUX (Article 60.2) 66 Amendé par le règlement no 1274-2019 67 Amendé par le règlement no 1282-2019 68 Amendé par le règlement no 1347-2022 69 Amendé par le règlement no 1447-2025 70 Amendé par le règlement no 1392-2023 71 Amendé par le règlement no 1431-2024 72 Amendé par le règlement no 1392-2023 Règlement no SQ-900-01 43/43 Circulation et stationnement Nom de la rue Direction Abercrombie, chemin À ± 800 mètres à l'ouest du chemin McGuire Morel, montée À ± 34 mètres à l'ouest de la rue Hubert ANNEXE « X » 73 VOIES CYCLABLES ET PIÉTONNIÈRES (Article 66) VOIE DE CIRCULATION EMPLACEMENT DISTANCE ± KM Sentier multifonctionnel Godard, rue Entre le chemin de Val-des-Lacs et la montée Morel 2,37 Masson, montée Entre le boulevard Sainte-Sophie et la rue des Bosquets 0,58 Morel, montée Entre les rues Godard et Cynthia 0,56 Val-des-Lacs, chemin de Entre les rues Fournel et du Boisé 0,36 Sous-total : 3,87 Chaussée désignée (voie cyclable) 4e Rue Au complet 4,23 Benjamin, rue Entre la rue Cynthia et la rue Mercier 0,28 Boisé, rue du Entre le chemin de Val-des-Lacs et la rue de Val-des-Chênes 0,84 Bruno, rue Entre la rue Godard et la rue Fournel 0,18 Cèdres, rue des Entre les rues des Loisirs et de Lourdes 0,04 Cynthia, rue Entre la montée Morel et la rue Benjamin 0,51 Fournel, rue Entre la rue Bruno et le chemin de Val-des-Lacs 0,81 Lac, rue du Entre les rues des Loisirs et Jacquot 0,72 Loisirs, rue des Entre les rues des Cèdres et du Lac 0,87 Lourdes, rue de Entre les rues Mercier et des Cèdres 0,39 Mercier, rue Entre les rues Benjamin et de Lourdes 0,76 Pins, rue des De la rue du Lac à l'extrémité de la rue, direction sud-ouest 1,69 Sainte-Marie, rue Entre la montée Masson et la 4e Rue 0,22 Val-des-Chênes, rue de Entre les rues Tryvon et du Boisé 0,75 Sous-total : 12,29 Piste cyclable en site propre Phase I Entre les rues de Val-des-Chênes et Louis 1,94 Accès : Lemming, rue du Louis, rue Pins, rue des Val-des-Chênes, rue de Phase II - À venir Total : 18,10 73 Amendé par le règlement no 1431-2024