Règlements d'urbanisme et municipaux - Sainte-Thècle
Sainte-Thècle, Quebec
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## Services municipaux
* Services aux citoyensServices municipauxRèglements d'urbanisme et municipaux
## Règlements d'urbanisme et municipaux
Le service d'urbanisme de la municipalité de Sainte-Thècle a pour but de planifier, de contrôler et d'harmoniser l'utilisation du territoire en veillant sur l'application de divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement et de construction afin d'établir un environnement sain où il est agréable de vivre.
## Personne-ressource
**Thierry Gervais***Inspecteur en bâtiment et en environnement*
**418 289-2070 #4**
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## Disponibilités et coordonnées
**Lundi au vendredi**
**8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30**
301, rue Saint-Jacques
Sainte-Thècle (Québec) G0X 3G0
## Règlements d'urbanisme
#### Règlement #332-2016 : Plan d'urbanisme de la Municipalité de Sainte-Thècle
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
Règlement #332-2016 : Plan d'urbanisme de la Municipalité de Sainte-Thècle
#### Règlement #333-2016 : Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Règlement #333-2016 : Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
#### Règlement #334-2016 : Règlement de lotissement
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
Règlement #334-2016 : Règlement de lotissement
#### Règlement #335-2016 : Règlement de construction
Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Règlement #335-2016 : Règlement de construction
#### Règlement #336-2016 : Règlement administratif
Le règlement administratif permet à une municipalité de délivrer des constats d'infraction contre tout contrevenant à l'une des dispositions d'un des règlements d'urbanisme de la municipalité.
Règlement #336-2016 : Règlement administratif
#### Règlement #337-2016 : Règlement de zonage et ses annexes
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Règlement #337-2016 : Règlement de zonage et ses annexes
**Cliquez sur l'image pour agrandir.**
Annexe A - Plan de zonage village
Annexe A - Plan de zonage global
* Annexe B : Terminologie
* Annexe C : Classification des usages
* Annexe D : Grilles de spécifications
#### Modifications aux règlements d'urbanisme
RÈGLEMENT #415-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 POUR MODIFIER LA ZONE 8-P AFIN D'ENLEVER UN USAGE ET DE MODIFIER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION AFIN D'ENLEVER L'USAGE CAMPING DANS LA ZONE 8-P
RÈGLEMENT #411-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 POUR MODIFIER LA ZONE CA-11 AFIN D'AJOUTER UN USAGE, MODIFIER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION AFIN D'AUTORISER L'USAGE DE MICRO-BRASSERIE ET MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE AFIN D'INCLURE LA ZONE 107-P DANS LA ZONE CA-106
RÈGLEMENT #398-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 POUR PRÉCISER LES MODALITÉS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET D'AUTORISER LES RÉSIDENCES DE TOURISME ET PRINCIPALE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE
RÈGLEMENT #397-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 POUR MODIFIER LES ZONES Rc-96 et Aa-23 ET DE MODIFIER CERTAINES ARTICLES DU RÈGLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE
RÈGLEMENT #395-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS #333-2016 POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE AINSI QUE LA MODIFICATION DE LA SECTION 10 POUR LA TARIFICATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE
RÈGLEMENT #371-2020 : MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 337-2016 CONCERNANT LA MODIFICATION DES LIMITES DES ZONES 96RC ET 122RA ET D'UN AJOUT D'USAGE À LA ZONE 96RC
RÈGLEMENT #364-2019 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 337-2016 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE CONCERNANT LES VENTES DE GARAGE.
RÈGLEMENT #362-2019 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 CONCERNANT L'AJOUT DU REGROUPEMENT PARTICULIER D'AUTRES COMMERCES LÉGERS À LA ZONE 113-P
RÈGLEMENT #351-2017 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 CONCERNANT LES ROULOTTES
RÈGLEMENT #341-2016 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 337-2016 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE CONCERNANT L'ÉLEVAGE DOMESTIQUE
## Règlements municipaux
#### Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement 413-2024 : MODIFIANT L'ANNEXE A DU RÈGLEMENT NO 372-2020 : RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP)
Règlement 412-2024 : Modifiant l'annexe B du règlement no 372-2020 : Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Règlement 408-2024 : Modifiant l'annexe A et B du règlement no 372-2020 : Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Règlement 404-2023 : MODIFIANT L'ANNEXE B DU RÈGLEMENT 372-2020 INTITULÉ RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS
Règlement 384-2021 : MODIFIANT LE RÈGLEMENT 372-2020 INTITULÉ RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS
Règlement 372-2020 : Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
#### Eau potable
Règlement 366-2019 : Concernant l'usage de l'eau potable
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