Règlement 2025-389 modifiant le règlement de zonage 2018-239 — full text

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1/3 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU ROCHER-PERCÉ MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-GASPÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-389 RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-389 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2018-239 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-GASPÉ CONSIDÉRANT que le conseil peut, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, adopter des règlements d'urbanisme et les modifier suivant les dispositions de la loi ; CONSIDÉRANT que le règlement de zonage numéro 2018-239 de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé est entré en vigueur le 18 octobre 2018 ; CONSIDÉRANT la résolution No 2025-05-093 ayant pour objet la modification du règlement de zonage de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 13 mai 2025, le premier projet de règlement numéro 2025-389; CONSIDÉRANT QUE la population a été informée du projet de règlement et qu'elle a eu l'opportunité de s'exprimer lors de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 mai 2025; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté, à la séance extraordinaire du 27 mai 2025, sans modifications, le second projet de règlement numéro 2025-389; CONSIDÉRANT QU'aucune demande n'a été reçue afin que le règlement numéro 2025-389 soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans la municipalité; POUR CES MOTIFS, il est proposé par Roland Vallée et résolu à l'unanimité des conseillers ; QUE le conseil adopte, par la présente, le document intitulé « Règlement numéro 2025-389 modifiant le règlement de zonage numéro 2018-239 de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé », qui se lit comme suit : ARTICLE 1 : TITRE Le présent règlement portera le titre de « Règlement numéro 2025-389 modifiant le règlement de zonage numéro 2018-239 de la municipalité de Sainte-Thérèse-de- Gaspé ». ARTICLE 2 : BUT DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour but d'ajouter la définition de « Yourte » et de l'autorise à titre de construction accessoire complémentaire à l'usage résidentiel, et ce, dans certaines zones sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé. 2/3 ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 1.11 - DÉFINITIONS L'article 1.11 est modifié de façon à ajouter la définition suivante : Yourte: Construction complémentaire ronde s'inspirant de l'habitat traditionnel des nomades mongols et turcs construite à partir de toiles tendues sur une structure de bois. Elle est composée d'un mur en treillis qui est extensible et solidement attaché au cadre de porte. Un dôme qui sert de puits de lumière et de ventilation, est placé au sommet de la yourte. ARTICLE 4 : AJOUT DE L'ARTICLE 4.14.1 - YOURTE L'article 4.14.1 est ajouté à la suite du quatrième paragraphe du sixième alinéa de l'article 4.14 de la façon suivante : 4.14.1 YOURTES Les yourtes sont autorisées à titre de bâtiment complémentaire, sous réserve des conditions suivantes : a) Un maximum d'une seule unité peut être installée par propriété; b) L'implantation doit être en cour arrière, à une distance d'au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière du lot sur lequel elle est implantée ; c) L'implantation doit être à une distance d'au moins 2 m de tout autres bâtiments ; d) Un bâtiment principal doit être présent sur la propriété afin que puisse être implantée une yourte ; e) L'implantation d'une yourte n'est permise que dans les zones 37-RUR, 38- RUR, 39-RUR, 40-RUR, 41-RUR, 42-RUR et 43-RUR du plan de zonage de l'annexe A du présent règlement ; f) Une décision favorable à l'ajout d'une yourte sur la propriété de la part de Commission de protection du territoire agricole du Québec doit être rendue, le cas échéant ; g) En aucun cas une yourte peut être utilisée aux fins de logement ou d'hébergement touristique ; h) Nonobstant les autres dispositions de la présente section, une yourte est exclue du calcul de la superficie maximale des bâtiments complémentaires. ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Sainte-Thérèse-de-Gaspé Ce 8e jour de juillet 2025 3/3 _____________________________ Roberto Blondin, maire Karine Lachance, directrice générale et greffière-trésorière AVIS DE MOTION DÉPOSÉ LE 13ième JOUR DE MAI 2025 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT ADOPTÉ À SAINTE-THÉRÈSE-DE-GASPÉ LE 13ième JOUR DE MAI 2025 AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE 27 MAI 2025 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT ADOPTÉ À SAINTE-THÉRÈSE-DE-GASPÉ LE 27ième JOUR DE MAI 2025 AVIS DE POSSIBILITÉ DE PARTICIPATION RÉFÉRENDAIRE PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025