Règlements municipaux (page règlements et politiques)
Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Quebec
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# Vie municipale Règlements municipaux
### Règlements généraux
#### Affichage
#337-24 Politique d'affichage
#### AirBnB
#344-24 Règlement concernant les AirBnB
#### Brûlage
#267-16 Règlement concernant le brûlage
#### Code d'éthique et de déontologie
#323-22 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
#### Démolition d'immeuble
#335-24 Règlement de démolition d'immeubles
#### Dépôts de neige
#268-16 Règlement interdisant les dépôts de neige
#### Dérogation mineure
#274-16 Dérogations mineures
#### Limite de vitesse
#358-25 Règlement concernant la limite vitesse du chemin Paul
#### Loisirs
#299-18 Règlement concernant le pavillon sportif
#### Prévention des incendies
#222-12 Règlement relatif aux détecteurs de fumée
#### Rampe de mise à l'eau
#287-17 Tarification rampe de mise à l'eau
#### Règlement applicable par la Sûreté du Québec
#277-17 Règlement concernant le stationnement
#278-17 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
#279-17 Règlement concernant les nuisances
#280-17 Règlement concernant le colportage
#282-17 Règlement concernant les systèmes d'alarme
#411-25 Règlement concernant les animaux SQ
#### RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES REVENUS ET DÉPENSES ET LES TAUX DE TAXATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026
360-26 Règlement décrétant le taux de taxes 2026
#### Règlement relatif au traitement des élus municipaux
#321-22 Règlement relatif au traitement des élus municipaux
#### Station de lavage de bateau
#336-24 Règlement pour station de lavage de bateau
#### Vente de garage
#329-23 Règlement sur les ventes de garage
### Règlements d'urbanisme
#### Chemins municipaux
#307-19 Municipalisation des chemins municipaux
#### Clôtures
#235-13 Règlement concernant les clôtures
#### Nivelage
#253-15 Règlement concernant le nivelage sur les chemins autres que publics
#### Permis et certificats
#243-24 Règlement modificateur concernant les honoraires pour L'émission de permis et certificats (règlement no. 120, Chapitre XI)
#343-24 Plan d'implantation lors d'une demande de permis de construction
#### Règlement modificateur de construction
#357-25 Règlement modificateur de construction 341-24 afin d'abroger l'article 20
#### Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
#352-25 Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
#### Règlements de concordance
#338-24 Règlement de zonage
#339-24 Règlement de lotissement
#340-24 Règlement relatif aux permis et certificats
#341-24 Règlement de construction
#342-24 Plan d'urbanisme
#348-24 règlement modificateur au règlement de zonage
#349-24 règlement modificateur au règlement de lotissement
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27, Chemin Principal
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Québec, J0X 2X0
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